Editorial Congo Actualité n. 344 – Par le Réseau Paix et Congo
Le point le plus discuté: le seuil d’éligibilité
Le Parlement a finalement approuvé la loi électorale. Le point le plus discuté au cours du débat parlementaire était celui concernant l’introduction d’un seuil d’éligibilité. Pour les élections législatives nationales, l’Assemblée Nationale a approuvé un seuil de 1% au niveau national. En deuxième lecture, le Sénat a confirmé ce seuil de 1%, mais au niveau de chaque circonscription électorale.
Selon la version de l’Assemblée Nationale, pour obtenir un siège à l’Assemblée Nationale, il faut qu’un parti politique obtienne au moins 400.000 voix sur 40 millions d’électeurs effectifs au niveau national. D’autre part, selon la version du Sénat, il suffira obtenir seulement 10.000 voix sur un million d’électeurs effectifs dans une circonscription électorale déterminée.
Puisque la loi a été approuvée par les deux chambres dans des termes différents, on a dû créer une commission paritaire Assemblée Nationale – Sénat, dans le but de trouver un accord sur un texte unique, ce qui n’a pas eu lieu. En cas d’absence d’accord entre les deux institutions parlementaires, conformément aux dispositions de la Constitution, c’est le point de vue de l’Assemblée Nationale qui prévaut. Le seuil d’éligibilité a donc été confirmé à 1% au niveau national.