LA PERSISTANCE DES VIOLENCES AU NORD KIVU ET EN ITURI, MALGRÉ L’ÉTAT DE SIÈGE
SOMMAIRE
1. UN PROJET DE LOI D’HABILITATION DU GOUVERNEMENT
a. La proposition du Conseil des Ministres
b. Le Sénat l’adopte
c. L’Assemblée Nationale la rejette et saisit la Cour Constitutionnelle
d. Le Sénat clôture la session ordinaire, mais il reste disponible pour des séances par visioconférence
e. Le Bureau de l’Assemblée Nationale propose la poursuite de la session parlementaire par la convocation de séances plénières en format réduit
2. LA PROROGATION DE L’ÉTAT DE SIÈGE
3. LA PERSISTANCE DES VIOLENCES MALGRÉ L’ÉTAT DE SIÈGE
a. Au Nord Kivu
b. En Ituri