EXPLOITATION MINIÈRE ET COMMERCE ILLICITE DU COLTAN EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Par ENACT, un projet financé par l’UE pour renforcer la lutte contre le crime organisé transnational en Afrique – mai 2022.[1]
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1. DIMENSIONS DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DU COLTAN
a. Exploitation minière illégale b. Trafic transfrontalier c. Collusion d. Compagnies prête-nom
2. LES ACTEURS
a. Agents de l’État b. Agents de sécurité c. Groupes armés d. Entreprises locales et étrangères
e. Groupes vulnérables
3. TRAÇABILITÉ ET CERTIFICATION
4.FACILITATEURS DE L’EXPLOITATION ET DU TRAFIC ILLICITES DU COLTAN
a. Frontières poreuses b. Régime fiscal transfrontalier c. Traçabilité et certification des minerais
5. VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DE L’ENVIRONNEMENT
a. Préjudices environnementaux b. Pertes économiques c. Préjudices au niveau des communautés
6.RECOMMANDATIONS
a. Gouvernement national b. Société civile c. CIRGL d. Monde des affaires
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