Editorial Congo Actualité n. 279– Par le Réseau Paix pour le Congo La Cour constitutionnelle a répondu à la requête en interprétation de l’article 70 de la Constitution lui soumise par des députés surtout de la majorité présidentielle. Selon cet article, « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de …
Tag: constitution
Mai 24 2016
Congo Actualité n. 279
SOMMAIRE ÉDITORIAL: LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET L’ART. 70 DE LA CONSTITUTION L’ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SUR L’ART. 70 DE LA CONSTITUTION Ce que l’arrêt dit Les réactions UN CORRECTIF À LA BAISSE DE LA LOI DES FINANCES DE 2016
Avr 13 2016
RESPONSABILITÉ ET DÉLAIS CONSTITUTIONNELS
Editorial Congo Actualité n. 275 – Par le Réseau Paix pour le Congo Le président de la Commission Électorale (Ceni), Corneille Nangaa a, encore une fois, évoqué les contraintes qui rendent «impossible l’organisation des élections dans les délais constitutionnels». Il a notamment évoqué le problème technique lié a la révision du fichier électoral qui pourrait prendre …
Avr 13 2016
Congo Actualité n. 275
SOMMAIRE ÉDITORIAL: RESPONSABILITÉ ET DÉLAIS CONSTITUTIONNELS LA COMMISSION ÉLECTORALE POUR UN REPORT DES ÉLECTIONS Corneille Nangaa annonce de vouloir saisir la Cour Constitutionnelle Les réactions L’OPPOSITION POUR DES ÉLECTIONS DANS LES DELAIS CONSTITUTIONNELS MOÏSE KATUMBI DÉSIGNÉ CANDIDAT DU G7 AUX PROCHAINES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE APPELLE AU DIALOGUE LES ÉLECTIONS DES GOUVERNEURS DES 21 …
Mar 09 2016
Congo Actualité n. 271
SOMMAIRE: ÉDITORIAL: DANS LE RESPECT DE LA CONSTITUTION ET DES DROITS DE L’HOMME LA VISITE DE BAN KI-MOON Différents mémorandums La conférence de presse finale Le porte-parole de la Majorité Présidentielle à propos du processus électoral et du dialogue VERS LES ÉLECTIONS DES GOUVERNEURS DES NOUVELLES PROVINCES La clôture l’opération de dépôt des candidatures La …
Fév 12 2016
Révision du fichier électoral et élections dans les délais constitutionnels
Editorial Congo Actualité n. 267 – Par le Réseau Paix pour le Congo Une « note technique » de la Commission électorale sur « la révision du fichier électoral » La presse a récemment publié une « note technique » de la Commission électorale à propos de « la révision du fichier électoral et la répartition des sièges ». Selon ce document, la révision peut …
Sep 09 2015
Pour le respect de la Constitution et des lois qui en decoulent
Editorial Congo Actualité n. 247 – Par le Réseau Paix pour le Congo Le respect de la Constitution et des textes juridiques est le fondement indispensable de toute forme de démocratie. Il ne semble pas être le cas de la République démocratique du Congo. Deux exemples le démontrent. Violation du Règlement Intérieur du Sénat Le 31 juillet, …
Sep 09 2015
Congo Actualité n. 247
SOMMAIRE ÉDITORIAL: POUR LE RESPECT DE LA CONSTITUTION ET DES LOIS QUI EN DECOULENT AFRIQUE CENTRALE: ÉLECTIONS ET VIOLATIONS DIRECTES ET INDIRECTES DES CONSTITUTIONS RDCONGO: UNE DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU SÉNAT Clôture de la session extraordinaire de juillet Convocation d’une deuxième session extraordinaire Ouverture et clôture L’OPÉRATION DE PRESENTATION DES CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS DES GOUVERNEURS …
Mai 05 2015
Fixer des priorités pour respecter les délais
Editorial Congo Actualité n. 240 – Par le Réseau Paix pour le Congo Le temps passe vite et les élections approchent tout aussi rapidement. Au même temps, la Commission électorale a déjà accumulé quelques retards Les retards et les difficultés Selon le calendrier électoral, la Commission électorale avait prévu que la loi sur …
Mai 05 2015
Congo Actualité n. 240
SOMMAIRE ÉDITORIAL: Fixer des priorités pour respecter les délais ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE PROCESSUS ELECTORAL Déjà en retard L’opposition pose des conditions VERS L’INSTALLATION DES NOUVELLES PROVINCES
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