Nov 19 2015

Minéraux pour le peuple, pas pour les groupes armés

Editorial Congo Actualité n. 257 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Le commerce illégal des ressources minérales et le financement illicite des groupes armés

Le Groupe d’experts de l’ONU pour la République Démocratique du Congo (RDCongo) a publié son rapport à mi-parcours de l’année 2015. Le Groupe d’expert y affirme que les groupes armés et les Forces Armées continuent à tirer profit du commerce illégal des ressources naturelles, telles que la cassitérite, le coltan, l’or et le bois, soit par une participation directe dans ce type d’activité commerciale, soit par l’imposition de taxes illégales sur la production et le transport de ces ressources. À ces injustices commises contre les opérateurs du secteur minier, s’ajoute une longue liste de violations des droits de l’homme et de crimes contre l’humanité – des attaques armées contre les villages, des meurtres à grande échelle, des vols, des enlèvements, des viols, des extorsion – perpétrés contre les populations civiles, les forçant à fuir leurs maisons et leurs champs. Le rapport confirme ainsi la persistance du lien entre le commerce illégal des ressources naturelles et le financement illicite des groupes armés.

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Nov 19 2015

Congo Actualité n. 257

SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: MINÉRAUX POUR LE PEUPLE, PAS POUR LES GROUPES ARMÉS

  1. LE RAPPORT À MI-PARCOURS DU GROUPE D’EXPERTS SUR LA RDCONGO
    1. GROUPES ARMÉS
      1. Les Forces Démocratiques Alliées (ADF)
      2. Les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR)
    2. RESSOURCES NATURELLES
      1. Cassitérite, étain, tantale et tungstène
      2. Or
      3. Implication de soldats congolais dans l’exploitation du bois
    3. RECOMMANDATIONS
  2. LA DÉCLARATION DU CEPADHO SUR LE RAPPORT
  3. LES ATTAQUES DES ADF DANS LE TERRITOIRE DE BENI
  4. LA RECRUDESCENCE DES ENLÈVEMENTS DANS LE TERRITOIRE DE RUTCHURU
  5. LE M23 MENACE DE RETIRER SA SIGNATURE DE LA DECLARATION DE NAIROBI

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Nov 11 2015

Pour un dialogue politique alternatif

Editorial Congo Actualité n. 256 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Les élections au suffrage universel direct des conseillers locaux et des députés provinciaux, prévues pour le 25 octobre dernier selon le calendrier électoral publié en février par la Commission électorale, ont été reportées sine die, officiellement à cause du retard accumulé suite à de nombreux problèmes d’ordre économique, juridique et logistique. Par conséquence, les élections présidentielles et législatives nationales prévues pour le 28 novembre 2016 pourraient se voir réserver le même sort. Dans ce contexte, depuis plusieurs mois le président Joseph Kabila est en train de proposer un dialogue entre la majorité, l’opposition et la société civile, dans le but d’ouvrir la voie à des élections qui devraient se dérouler pacifiquement et sans aucun violence.

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Nov 11 2015

Congo Actualité n. 256

SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: POUR UN DIALOGUE POLITIQUE ALTERNATIF

  1. PROCESSUS ÉLECTORAL
    1. Démissions et nouvelles désignations au sein de la Commission électorale
    2. Washington pour un transfert pacifique de pouvoir
  2. VERS UNE CONVOCATION IMMINENTE DU DIALOGUE POLITIQUE?
  3. LA NOMINATION DES COMMISSAIRES SPÉCIAUX À LA TÊTE DES NOUVELLES PROVINCES
  4. ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE
    1. La loi portant accès à l’information
    2. Le projet de budget 2016
    3. La loi portant mise en œuvre du Statut de Rome
  5. UN SYSTÈME DE DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS

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Nov 05 2015

Règlement de l’Union Européenne sur l’approvisionnement responsable en minerais

RÈGLEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE (UE) SUR L’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE EN MINERAIS

MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE DILIGENCE RAISONNABLE PROPOSÉ PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN

Briefing de la Société Civile – Octobre 2015[1]

 

 

SOMMAIRE:

PRÉSENTATION

INTRODUCTION

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

  1. TRAITER LE PROBLÈME EFFICACEMENT
  2. À QUOI DOIT SERVIR LA DILIGENCE RAISONNABLE DANS LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT?
  3. VEILLER À LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE DILIGENCE RAISONNABLE VIABLE POUR LES ENTREPRISES

a) Renforcer les dispositions du Parlement relatives aux entreprises en amont

b) Traduire en un système viable les dispositions de l’OCDE relatives aux entreprises en aval

4. VEILLER À LA MISE EN OEUVRE D’UN SYSTÈME VIABLE POUR LES ÉTATS MEMBRES

a) Obligations de divulgation des entreprises

b) Obligations des États membres en matière d’évaluation de la conformité

c) Recommandations relatives aux dispositions régissant le suivi et l’application

5. ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ DU RÈGLEMENT: OPTER POUR UNE APPROCHE PLUS GLOBALE

a) Mesures d’accompagnement

b) Élargissement éventuel du champ d’application matériel

 

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Oct 28 2015

Congo Actualité n. 255

LA RUÉE VERS L’OR À SHABUNDA

Coalition de la Société Civile de la Région des Grands Lacs contre l’exploitation illégale des ressources naturelles – Août 2015[1]

 SOMMAIRE:

  1. INTRODUCTION
  2. L’EXPLOITATION AURIFÈRE SUR LES RIVIÈRES DU TERRITOIRE DE SHABUNDA

2.1 Les dragues suceuses artisanales

Equipement

Production

2.2 Dragues flottantes à chaîne à godets

Equipement

Production

2.3 Production totale des dragues à Shabunda et réserves géologiques estimées

Production totale

Réserves géologiques estimées

  1. L’EXPLOITATION PAR DRAGUE, UNE LACUNE RÈGLEMENTAIRE

La question du type d’exploitation et des titres miniers

De la validation et la qualification des sites miniers

De la suspension de l’activité minière sur la rivière Ulindi

  1. LES PRÉLÈVEMENTS ILLÉGAUX

Des services étatiques

Des Raïa Mutomboki

L’implication des FARDC

  1. L’ENTREPRISE CHINOISE KUNHOU MINING GROUP

Les relations avec les autorités congolaises

Les relations avec les Raia Mutomboki

  1. RECOMMANDATIONS
  2. ANNEXE (photos)

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Oct 21 2015

Éléctions et contraintes financieres

Editorial Congo Actualité n. 254 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Sans moyens, pas d’élections

Dans une lettre adressée au Premier Ministre, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a affirmé que le processus électoral n’avance pas faute de décaissement de fonds, en précisant que le gouvernement verse à la centrale électorale les frais de fonctionnement et de rémunération de son personnel, mais ne finance pas suffisamment les opérations électorales.

Dans ce document, la Commission électorale précise que, au cours de ces trois dernières années, elle n’a reçu que 17 % des fonds alloués par le Parlement.

La Ceni rappelle que, en 2013, alors que l’Assemblée Nationale lui avait alloué plus de deux cents millions de dollars, rien ne lui avait été versé pour financer la logistique. Ainsi, les matériels prévus n’ont pas pu être achetés.

En 2014, le Parlement avait alloué à la Ceni les crédits de 195 milliards 304 millions de francs congolais (212.286.957 $). Le gouvernement n’a décaissé que 24 % de ce montant.

Pour l’année 2015, le budget voté est de plus de 186 milliards 637 millions de francs congolais. Mais, d’après la Ceni, le gouvernement ne lui a versé que 22 %.

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Oct 21 2015

Congo Actualité n. 254

SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: ÉLECTIONS ET CONTRAINTES FINANCIÈRES

  1. POLITIQUE INTENE
    1. La guerre des chiffres entre la Commission électorale e le Gouvernement sur la question du financement des élections
    2. Le remplacement des membres démissionnaires des deux Bureaux du Parlement
    3. La suspension des sessions ordinaires des Assemblées des nouvelles provinces
  2. LA PERSISTANTE INSÉCURITÉ AU KIVU
    1. Les Forces Démocratiques Alliées (ADF)
    2. Les cas d’enlèvements se multiplient
    3. La rencontre des ministres congolais et rwandais de la Défense à Kigali
    4. Vers la fin des opérations de rapatriement des réfugiés rwandais

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Oct 14 2015

Elections 2016 dans les délais constitutionnels

Editorial Congo Actualité n. 253 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Tout le monde constate désormais qu’il n’est plus possible organiser les élections locales et provinciales le 25 octobre prochain, comme il était envisagé dans le calendrier électoral publié par la Commission électorale le mois de février dernier.

Parmi les causes: le retard avec lequel le Parlement a approuvé la loi sur la répartition des sièges pour les élections locales; le manque de financement par le Gouvernement; la requête de la Cour constitutionnelle, demandant à la Commission électorale d’organiser les élections des gouverneurs provisoires des provinces récemment créés avant tout autre type d’élections. L’ensemble du processus électoral est mis en danger.

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Oct 14 2015

Congo Actualité n. 253

SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: ÉLECTIONS 2016 DANS LES DÉLAIS CONSTITUTIONNELS

  1. UNE PROPOSITION DE LOI SUR L’ORGANISATION DU REFERENDUM
  2. LES DÉMISSIONS DE MOÏSE KATUMBI DU PPRD ET DU GOUVERNORAT DU KATANGA
  3. PROCESSUS ÉLECTORAL
    1. La nécessité d’un réaménagement du calendrier électoral
    2. La problématique du processus électoral selon certains experts
    3. Les démissions de l’Abbé Apollinaire Malumalu, président de la Commission électorale
  4. LA RENCONTRE DE LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE À KINGAKATI
  5. LE G7 SE POSITIONNE DANS L’OPPOSITION

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