SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: MINÉRAUX POUR LE PEUPLE, PAS POUR LES GROUPES ARMÉS

1. LE RAPPORT À MI-PARCOURS DU GROUPE D’EXPERTS SUR LA RDCONGO
   1. GROUPES ARMÉS
      1. Les Forces Démocratiques Alliées (ADF)
      2. Les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR)
   2. RESSOURCES NATURELLES
      1. Cassitérite, étain, tantale et tungstène
      2. Or
      3. Implication de soldats congolais dans l’exploitation du bois
   3. RECOMMANDATIONS
2. LA DÉCLARATION DU CEPADHO SUR LE RAPPORT
3. LES ATTAQUES DES ADF DANS LE TERRITOIRE DE BENI
4. LA RECRUDESCENCE DES ENLÈVEMENTS DANS LE TERRITOIRE DE RUTCHURU
5. LE M23 MENACE DE RETIRER SA SIGNATURE DE LA DECLARATION DE NAIROBI

 

ÉDITORIAL: MINÉRAUX POUR LE PEUPLE, PAS POUR LES GROUPES ARMÉS

1. LE RAPPORT À MI-PARCOURS DU GROUPE D’EXPERTS SUR LA RDCONGO

Le 16 octobre, le Groupe d’Experts de l’ONU sur la République Démocratique du Congo (RDCongo) ont présenté leur rapport à mi-parcours au Président du Conseil de Sécurité de l’ONU.[1]

I. GROUPES ARMÉS

A. Les Forces Démocratiques Alliées (ADF)

Commandement et effectifs

Malgré le lancement de l’opération Sukola I contre les ADF en janvier 2014, la structure de commandement du groupe armé dans le territoire de Beni reste largement intacte.

En août 2014, les ADF étaient retournées dans la région de leurs anciens bastions, à l’est de l’axe Beni-Eringeti, crucial pour l’approvisionnement du groupe armé en vivres. Ce retour avait été rendu possible par le fait que les FARDC n’occupaient plus ces positions.

Selon les listes de distribution de vivres retrouvées par les FARDC dans un camp abandonné des ADF à Bango en février 2015, les chefs civils et militaires suivants étaient toujours vivants en janvier 2015: Seka Baluku, Hood Lukwago, Katende, Muzzanganda, Werason, Sentongo et Rumisa. Richard Mugisa et plusieurs autres commandants sur le terrain, notamment Kabode, Braïda et Canada, étaient eux aussi toujours en vie au mois d’avril 2015.

Les FARDC ont affirmé avoir tué l’ancien commandant adjoint des ADF, Muzami Kiribaki Kasadha (alias Kalume/Mzee Wako), près de Bango en avril 2015, mais le Groupe d ’experts n’a pas pu corroborer cette information par d ’autres sources.

Selon les estimations des FARDC comme du Mécanisme conjoint de vérification élargi, les ADF compteraient environ 150 hommes. La MONUSCO estime à 260 le nombre de combattants du groupe. D ’après deux ex-combattants des ADF, les effectifs seraient de 100 à 140.

Un ex- combattant et une ex-personne à charge ont distingué les combattants et les non combattants du groupe dirigé par Seka Baluku sur la liste susmentionnée qui a été retrouvée dans le camp de Bango. Sur les 114 personnes mentionnées sur la liste, 28 étaient des combattants et 86 des personnes à charge. Le groupe dirigé par Baluku est considéré comme le principal groupe des ADF. Malgré l’arrestation de Fiston Muhoya (alias Kaberebere), cité par des ex-combattants des ADF comme le numéro deux du réseau d ’approvisionnement fin 2014, le réseau semble par ailleurs intact. Son chef, Amadi Elo (alias Issa Kambale/Okapi), est quant à lui toujours en fuite.

Toutefois, selon un ex-combattant des ADF, l’opération Sukola I a temporairement perturbé certaines activités de réapprovisionnement jusqu’à début 2015.

Le Groupe d’experts a enquêté sur les liens qui existeraient entre les ADF et des groupes terroristes étrangers tels que les Chabab, mais n ’a trouvé aucun élément de nature à en corroborer la réalité.

B. Les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR)

Les opérations militaires menées par les FARDC contre le groupe ont contraint de nombreuses unités des FDLR à abandonner provisoirement des positions occupées de longue date et ont coupé certaines de leurs sources de revenus. Cependant, au mois d ’août 2015, le haut commandement, les effectifs et les capacités militaires générales du groupe armé étaient en grande partie intacts.

Désarmement volontaire

Selon le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDCongo), entre mai et décembre 2014, 339 combattants des FDLR ont été désarmés, ayant remis 253 armes.

Si les 339 combattants en question ont été désarmés, ils n’ont cependant pas été démobilisés. Autrement dit, ils ont continué de faire partie des FDLR et sont restés sous les ordres de la   hiérarchie du groupe.

Les tentatives faites pour encourager leur rapatriement volontaire au Rwanda ont été largement infructueuses, même après que les officiers et les fauteurs de troubles ont été séparés du reste du groupe en juin 2015. Au 21 août 2015, 307 ex-combattants et 1.030 personnes à charge se trouvaient toujours dans les camps de transit de la MONUSCO à Walungu (48 combattants et 158 personnes à charge) au Sud-Kivu, à Kanyabayonga (67 combattants et 269 personnes à charge) au Nord-Kivu et dans le camp militaire des FARDC à Kisangani (192 combattants et 603 personnes à charge) dans la province du Tshopo. On ne sait pas très bien comment le Gouvernement congolais compte gérer la situation des combattants désarmés et des personnes à leur charge qui continuent de refuser leur rapatriement au Rwanda.

Le Groupe d’experts estime que l’échec du désarmement volontaire était inévitable. Les FDLR l’avaient présenté dès le début comme un processus concerté conditionné à l’acceptation par les autorités rwandaises de négociations devant aboutir à un accord de partage du pouvoir (voir S/2014/428, par. 44 et annexe 12).

Des officiers supérieurs des FDLR ont déclaré au Groupe d ’experts qu’ils s’attendaient à ce que les gouvernements occidentaux et la Communauté de développement de l’Afrique australe fassent pression pour que le Gouvernement du Rwanda engage un dialogue inter-rwandais. De leur côté, les autorités rwandaises n’ont à aucun moment annoncé leur participation à un tel dialogue, ni même leur volonté de l’engager. Le Groupe d ’experts a appris qu’à plusieurs reprises, des responsables rwandais avaient qualifié les négociations avec les FDLR d ’absurdité et de ruse destinée à empêcher les opérations militaires contre le groupe armé.

Opération Sukola II

Le 28 janvier 2015, les FARDC ont annoncé le lancement de l’opération militaire Sukola II, qui avait pour objectif de neutraliser les FDLR dans l’est de la RDCongo et visait en particulier les provinces du Nord -Kivu, du Sud- Kivu et de Tanganyika.

Les FARDC ont réussi à déloger les FDLR de nombre de leurs positions connues sans qu’aucune des parties n’ait eu à déplorer trop de pertes. Selon trois officiers et huit combattants des FLDR, ordre avait été donné de fuir plutôt que de combattre. Cinq combattants des FDLR ont informé le Groupe d ’experts qu’ils savaient à quel moment ils devaient abandonner leur campement car ils avaient été avertis par des éléments des FARDC avant l’attaque.

Au mois de septembre 2015, les FDLR avaient réussi à se réinstaller progressivement dans certains secteurs du Sud-Kivu auparavant abandonnés. Cinq officiers des FARDC ayant participé à l’opération Sukola II ont déclaré au Groupe d ’experts que le retour des FDLR dans ces territoires avait été rendu possible par le fait que les FARDC n’avaient pas suffisamment d ’effectifs pour poursuivre l’offensive.

Victimes et prisonniers

Selon les FARDC, du 2 janvier au 24 août 2015, 35 combattants des FDLR ont été tués pendant les combats et 313 autres ont été capturés ou se sont rendus (Tanganyika: 10 tués et 12 capturés ou rendus; Sud -Kivu: 13 tués et 111 capturés ou rendus; Nord-Kivu: 22 tués et 190 capturés ou rendus), avant d’être envoyés à la prison militaire d’Angenga (province de Mongala). En août 2015, le Groupe d’experts n’a cependant pu vérifier la présence dans cette prison que de 175 membres présumés des FDLR. Les autorités pénitentiaires ont expliqué que 177 individus avaient à l’origine été incarcérés, mais que 2 étaient décédés avant la visite du Groupe d’experts.

D’après les listes de transfert des prisonniers établies par les FARDC, il ne se trouvait parmi les 177 détenus que 14 officiers (3 commandants, 5 capitaines, 4 lieutenants et 2 sous -lieutenants). Lors d’entretiens avec le Groupe d’experts, sept des officiers présumés des FDLR ont affirmé ne pas être officier voire ne pas appartenir aux FDLR.

Sur les 175 combattants présumés des FDLR, 86 ont déclaré au Groupe d’experts être des civils.

Si ces affirmations n’ont pas toutes pu être vérifiées par le Groupe d’experts, certaines ont néanmoins été confirmées par des notables locaux. Trois membres de la société civile et un notable de Kilembwe (Fizi) ont ainsi déclaré que bon nombre des prisonniers arrêtés dans cette localité étaient des civils. Ils ont expliqué que le commandant du régiment 3303 des FARDC, le colonel Ringo Heshima, avait invité tous les réfugiés rwandais de la région à une réunion à Kilembwe, où il les avait arrêtés et envoyés à Bukavu comme «combattants» des FDLR.

Activités lucratives

Dans certaines zones, l’opération Sukola II a permis de réduire provisoirement les différentes sources de revenus des FDLR, en perturbant leurs activités agricoles, la production de charbon et de bois, les activités extractives, le prélèvement de taxes et d ’autres activités commerciales de petite envergure. Cette situation s’explique à la fois par le fait que les FDLR ont dû abandonner des positions occupées depuis longtemps et par la perturbation des relations commerciales avec des membres des FARDC.

Dans d’autres zones toutefois, les affaires lucratives se sont poursuivies et le pillage s’est intensifié pour compenser une partie du manque à gagner. De manière générale, les FDLR continuent de tirer profit des taxes qu’elles prélèvent illégalement dans les villages et sur les routes placés sous leur contrôle, de l’extraction d’or, de la vente de produits du bois (planches et charbon, notamment) et du pillage de véhicules.

II. RESSOURCES NATURELLES

Les enquêtes menées par le Groupe d ’experts ont permis de confirmer que des groupes armés et des officiers des FARDC continuent de se livrer à l’exploitation et au commerce de ressources naturelles, telles que l’étain, le tantale, le tungstène, l’or et le bois.

A. Cassitérite, étain, tantale et tungstène

Cassitérite

La faction des Raïa Mutomboki dirigée par le «général» Paul Kikuni Sabikugi (alias «Juriste») jusqu’à décembre 2014, a cédé aux FARDC le contrôle de l’aéroport de Tchonka, dans le territoire de Shabunda (au Sud Kivu), mais a continué à prélever des taxes sur les sites d’extraction de la cassitérite.

Deux hommes d ’affaires et un employé d’un organisme minier congolais de Lulingu ont expliqué au Groupe d’experts que les acheteurs devaient verser 350 francs congolais (0,36 dollar) par kg de cassitérite aux représentants des Raïa Mutomboki postés à des points de contrôle installés près des mines. Les acheteurs sont généralement des courtiers qui revendent le minerai aux négociants agréés de Lulingu ou de Tchonka, lesquels le transportent ensuite à Bukavu.

Le Groupe d’experts a consulté les manifestes des appareils qui ont quitté l’aéroport de Tchonka de novembre 2014 à mai 2015. Il ressort de ces documents que 126.228,5 kg de cassitérite provenant des zones contrôlées par les Raïa Mutomboki ont été expédiés à l’aéroport de Kavumu, situé près de Bukavu. D ’après les manifestes, le minerai a été acheminé à Bukavu pour le compte de 12 organismes, à bord des compagnies aériennes suivantes: BBC, Mango, Swala, Busy Bee et Malu. Le Groupe d’experts estime que, de novembre 2014 à mai 2015, les factions des Raïa Mutomboki de la région ont prélevé plus de 40 .000 dollars de taxes sur la cassitérite.

Exportation illicite d’étain, de tantale et de tungstène au Rwanda depuis Bukavu

L’étain, le tantale et le tungstène continuent d’être introduits clandestinement au Rwanda depuis l’est de la RDCongo, en passant par le lac Kivu et le fleuve Ruzizi. À Bukavu, les activités de contrebande s’effectuent généralement de nuit et le points de départ des exportations de cette filière de contrebande vers le Rwanda sont trois: Ruzizi 2, Ruzizi 3 et Muhumba.

Vente d’étiquettes au marché noir au Rwanda

En juin, juillet et août 2015, le Groupe d ’experts a recueilli des éléments qui prouvent la mise en vente au marché noir de 12 étiquettes censées garantir l’origine de minerais. Il a aussi obtenu des documents administratifs correspondants provenant de trois entreprises rwandaises: RF & GM, Africa Multibusiness Line et la Société minière du Katanga (SOMIKA). Parmi ces documents figurent des étiquettes, des copies des registres des sites d’extraction minière, des décisions ministérielles d’attribution d’autorisations de prospection aux entreprises en question et des pièces administratives autorisant des employés à acheminer les minerais.

Les trois entreprises en cause ont revendu les étiquettes au marché noir au Rwanda. Cet acte frauduleux a été facilité par trois agents chargés de l’étiquetage du Département de la géologie et des mines du Ministère rwandais des ressources naturelles, qui ont signé les registres des sites miniers.

Selon le groupe d’experts, la vente d’étiquettes au marché noir constitue une pratique qui peut faciliter l’introduction sur le marché international de minerais provenant des zones de l’est de la RDCongo contrôlées par des groupes armés et, donc, issus de la contrebande et de conflits.

B. Or

Imposition de taxes illégales par les Raïa Mutomboki sur le fleuve Ulindi

Le Groupe d’experts a constaté que deux factions des Raïa Mutomboki tirent profit de l’imposition de taxes illégales sur l’exploitation de l’or sur le fleuve Ulindi, dans le territoire de Shabunda.

L’une des factions, menée par le «général» Kabe, qui a remplacé le «général» Sisawa, est basée à Tchombi et contrôle la rive nord du fleuve Ulindi. L’autre, dirigée par le «général» Kimba, est basée à Kazozola et contrôle la rive sud du fleuve. À Shabunda, l’or alluvionnaire est extrait au moyen de dragues. Cette exploitation est mobile; elle se déplace en fonction de la présence d’or. Les deux factions imposent des taxes aux dragues ainsi qu’aux orpailleurs.

D’après certaines sources locales, les Raïa Mutomboki ont mis en place des points de contrôle sur le fleuve menant à la zone d’exploitation de l’or. En juillet 2015, cinq postes de contrôle «officiels» ont été mentionnés au Groupe d’experts. Chaque passager des bateaux passant par ces points de contrôle était obligé de payer 1.000 francs congolais (1,06 dollar). En outre, des groupes de combattants des Raïa Mutomboki installent parfois des points de contrôle temporaires le long de cette même route.

Trois propriétaires de dragues ont expliqué au Groupe d’experts qu’ils ont payé à chacune des deux factions 500 dollars par mois, plus 500 dollars pour l’installation d’une drague et à nouveau 500 dollars pour chaque déplacement vers une nouvelle zone d’exploitation. Ils ont précisé que ces taxes étaient payées soit en liquide soit en or. Ils ont également affirmé que les groupes armés leur réclament occasionnellement des taxes supplémentaires, mais le Groupe d’experts n’a pas été en mesure de vérifier si ces taxes étaient systématiquement prélevées. Le Groupe d’experts a examiné les livres de comptes d’un autre propriétaire de dragues, qui montrent que celui-ci avait payé des taxes à deux autre chefs des Raïa Mutomboki, Sentia et Kimusi. Sentia appartient à la faction de Kabe et Kimusi est un «colonel» de la faction de Kimba.

En avril 2015, le bureau de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation à Shabunda a dénombré au moins 150 dragues le long du fleuve Ulindi. Un récent rapport de la société civile au sujet de Shabunda faisait état de 171 dragues.

Le Groupe d’experts note toutefois que les dragues ne se situent pas toutes dans des zones contrôlées par les Raïa Mutomboki, ces derniers n’ayant pas le contrôle sur l’ensemble du fleuve.

D’après les informations recueillies, il estime qu’en août 2015, environ 50 dragues étaient toujours en activité dans des zones contrôlées par les Raïa Mutomboki. Elles étaient plus nombreuses avant cette date, mais en juin 2015 les exploitants ont commencé à se déplacer vers le secteur du groupement de Baliga, qui est contrôlé par les FARDC et où les rendements sont plus élevés.

Implication de soldats congolais dans l’extorsion d’or à Misisi (territoire de Fizi)

Depuis sa création en 2011, l’unité Agriculture et Ressources naturelles, relevant des FARDC et propre à la 33^e Région militaire, a pour mission de veiller à la démilitarisation de l’exploitation des ressources naturelles dans les provinces du Sud-Kivu et de Maniema et d’empêcher les éléments des FARDC de participer à cette exploitation. Six soldats de cette unité sont actuellement en poste dans la zone aurifère de Misisi.

Quatre témoins ont déclaré que, depuis février 2014, des membres de l’unité avaient régulièrement extorqué de l’or à des propriétaires de mines. Les propriétaires ont ainsi été obligés de verser à certains soldats les recettes résultant de 24 heures de leur production en moyenne, tous les trois à six mois. On compte au moins 175 puits de mine à Misisi.

En 2015, jusqu’au moment de l’établissement du présent rapport, s’agissant de trois puits appartenant à trois propriétaires différents, des témoins ont rapporté au Groupe d’experts que les officiers avaient perçu entre 24 et 60 grammes d’or par jour. Au moment où le Groupe effectuait ses recherches, le prix de l’or à Misisi était d’environ 43 dollars par g. Les poids utilisés par les négociants pour mesurer les grammes étant souvent de vieilles pièces de monnaie zaïroises (makuta), un «gramme makuta» équivaut généralement à 1,3 à 1,45 gramme. Selon les témoins, au cours de cette même période, un membre des FARDC, le lieutenant Bengela Bravo, a réclamé de tels paiements à cinq reprises pour chacun des trois puits.

Les autorités minières provinciales ont indiqué au Groupe d’experts que la production annuelle d’or à Misisi était estimée à 2 tonnes. Si le Groupe d’experts n’est pas en mesure de corroborer cette estimation, il peut néanmoins confirmer que Misisi, qui compte des milliers de mineurs, est l’un des premiers sites d’extraction artisanale d’or du pays. L’implication de membres des FARDC dans les activités illégales décrites oblige à qualifier les mines comme celles de Misisi de sites miniers «rouges» ou «jaunes», ce qui, selon la loi congolaise, empêche toute exportation des minéraux qui y sont extraits.

C. Implication de soldats congolais dans l’exploitation de bois d’œuvre

Au cours de plusieurs missions effectuées en mai, juin et juillet 2015, le Groupe d’experts a constaté que des membres des FARDC déployés dans le cadre de l’opération Sukola I contre les ADF étaient impliqués dans l’exploitation et la vente de bois d’œuvre dans le territoire de Beni, principalement dans les zones de Kamango et d’Erengeti.

Deux membres des FARDC ont indiqué au Groupe d’experts que les soldats de leurs unités avaient eu le choix entre se battre contre les groupes armés ou se livrer à l’exploitation de bois d ’œuvre dans la zone de Kamango pour le compte de leurs supérieurs. Un troisième soldat des FARDC a confirmé ces informations, ajoutant que des membres des forces armées arrimaient les planches sur des véhicules appartenant à des officiers des FARDC avant de les transporter jusqu’à Beni.

D’après les sources du Groupe d’experts et ses propres constatations, les planches sont transportées dans des camions civils de Beni au marché de Kasindi, près de la frontière avec l’Ouganda.

Lorsqu’il s’est rendu sur ce marché en juin et juillet 2015, le Groupe d’experts a appris que la plupart des acheteurs venaient du Kenya, de l’Ouganda et du Rwanda. Cinq hommes d’affaires se trouvant au marché lui ont déclaré avoir acheté des planches à des officiers des FARDC en 2015. L’un d’eux a expliqué qu’il avait acheté deux chargements de planches (en provenance de la zone de Kamango) par mois, à raison de 11.100 dollars par chargement, à un lieutenant-colonel des FARDC participant à l’opération Sukola I, y compris durant les périodes pendant lesquelles la zone d’exploitation était contrôlée par les ADF.

Un fonctionnaire et un membre des FARDC ayant été en poste à différents points de contrôle sur la route reliant Beni au marché ont remis au Groupe d’experts des documents officiels indiquant que des civils et des membres des FARDC transportaient des planches sur cette route pour le compte de six officiers des FARDC. L’officier le plus haut gradé de la liste était le commandant en second de l’opération Sukola I, le colonel Dieudonné Muhima.

Le Groupe d’experts est d’avis que l’implication d’officiers de l’opération Sukola I dans le commerce de bois d’œuvre a contribué à l’inefficacité de la réponse militaire des FARDC aux menaces contre la sécurité dans le territoire de Beni.

III. RECOMMANDATIONS

Le Groupe d’experts recommande que le Gouvernement congolais

1. a) Ouvre une enquête et des poursuites contre les officiers des FARDC mentionnés dans le présent rapport et qui extorquent de l’or à Misisi dans le territoire de Fizi et qui se livrent à l’exploitation et au commerce illégaux de bois dans le territoire de Beni
2. b) Rétablisse et maintienne le contrôle du Gouvernement dans les zones reprises au cours d’opérations militaires pour en empêcher la réoccupation par les groupes armés
3. c) Fasse respecter la réglementation en vigueur (arrêté ministériel n. 0057) en empêchant les sociétés de transport aérien d’acheminer des minéraux hors de la région de Lulingu dans le territoire de Shabunda où la milice Raïa Mutomboki tire profit de l’imposition de taxes illégales.

Le Groupe d’experts recommande que le Gouvernement rwandais

1. a) ouvre une enquête et, s’il y a lieu, des poursuites contre les entreprises se livrant à la vente illégale d’étiquettes et de pièces administratives liées à l’étain, au tantale et au tungstène au Rwanda.

2. LA DÉCLARATION DU CEPADHO SUR LE RAPPORT

Le 5 novembre, dans une déclaration rendue publique, le Centre d’Etude pour la promotion de la Paix, la Démocratie et les Droits de l’Homme (CEPADHO) affirme que, tout en partageant une bonne partie du contenu du rapport, considère toutefois que certaines affirmations faites au sujet des ADF et de l’Opération de leur traque ne collent pas avec la réalité sur terrain.

Le CEPADHO note à titre illustratif que:

1) Le Groupe de Travail reconnaît qu’en dépit des Opérations militaires menées jusqu’à ce jour contre l’ADF, son commandement reste intact. Il va jusqu’à citer une dizaine des Commandants ADF toujours réputés vivants. Paradoxalement, le Groupe d’Experts évalue à une simple centaine les Combattants de l’ADF encore.

2) Le Groupe d’Experts dit n’avoir trouvé aucun élément établissant le lien entre l’ADF et les autres Groupes Terroristes étrangers. Cela paraît absurde lorsqu’il existe en ces jours une centaine des capturés-ADF dont des islamistes de nationalité Somalienne, Kenyane, Tanzanienne, Rwandaise, Soudanaise,…au côté des Ougandais et Congolais. Il est curieux que le Groupe d’Experts ait passé sous silence cette réalité.

3) Le Groupe d’Experts affirme par ailleurs que l’ex-Commandant des Opérations Sukola1, le Général AKILI MUNDOS, pendant toute la durée de son commandement, pas une seule personne soupçonnée d’être l’auteur direct des meurtres (massacres des civils) n’a été arrêtée et renvoyée devant le Procureur militaire. Cette affirmation paraît gratuite d’au tant plus qu’à ce sujet il y a bon nombre des combattants capturés-ADF à la prison centrale de KANGWAYI de BENI, sans compter plusieurs autres dizaine qui ont été amenés à KINSHASA et à GOMA dans les lieux de détention de haute sécurité (qui par moment étaient montrés à nation par la Radio Télévision Nationale du Congo). Le CEPADHO encourage le Groupe d’experts à creuser d’avantage et à diversifier ses sources d’information lors de la prochaine mission.

Le CEPADHO invite aussi la Justice Militaire (Tribunal Militaire de Garnison, Cour Militaire Opérationnel) à débuter l’instruction publique des dossiers en rapport aux massacres de Beni, en présentant à la barre ces différents capturés, en vue d’éclairer la lanterne de l’opinion.

3. LES ATTAQUES DES ADF DANS LE TERRITOIRE DE BENI

Le 21 octobre, trois corps ont été découverts dans l’après-midi à Kamakombu, dans le territoire de Beni (Nord-Kivu). Les victimes, des habitants d’Oicha qui étaient partis travailler dans leur champ, ont été tuées à la machette.[2]

Le 22 octobre, dans son bulletin d’informations, le CEPADHO a affirmé que, entre le 13 et le 19 octobre, on a observé d’importantes incursions ougandaises en renfort des ADF.

D’autres ont précédé au cours de septembre dernier.

Des informations reçues de la population, il ressort que deux portes d’entrée ont servi pour les différentes incursions; il s’agit de KIDEDEYA (District de Bundibugyo, en Ouganda), à cheval avec le Secteur de Rwenzori (en Territoire de Beni, au Nord-Kivu) et de WASA (District de Ntoroko / Ouganda), frontalier avec la Chefferie des Bahema-Sud (Territoire d’Irumu, en Ituri).

S’agissant des incursions par KIDEDEYA, au moins 60 combattants en provenance de l’Ouganda ont franchi la frontière le 14 octobre et se sont infiltrés en RDC, en entrant par Muhola (localité Kasangali) en Groupement Banyagala (Secteur de Rwenzori) en Territoire de Beni. 13 éléments étaient entrés le 12 septembre et 87 autres ayant suivi le 25 septembre.

Quant aux incursions à partir du village de WASA (District de Ntoroko/Ouganda), le 17 octobre, au moins 450 Combattants armés et vêtus en uniforme de l’UPDF auraient fait leur entrée sur le Territoire Congolais. Le 19 octobre, au moins 350 hommes armés en Provenance de l’Ouganda ont fait leur entrée en RDC, en passant toujours par WASA (Ouganda).

Des enquêtes menées par le CEPADHO en Ouganda révèlent que les combattants infiltrés en RDC au côté de l’ADF auraient été recrutés parmi les Jeunes ougandais à Kyaka II (District de Fort-Port, ex-Kabarole) et en District de Kasese.

D’autres seraient recrutés parmi les Combattants de l’ex-M23 regroupés en Ouganda, soit parmi d’autres réfugiés Congolais (d’expression rwandaise) dans le Camp de Kyangwali (en District de Hoima/Ouganda) ou parmi les FDLR qui transitent par le pays de Museveni.

Les Colonels en défection des FARDC, John Tsibangu et Richard Bisamaza seraient actifs au côté des Ougandais dans la mission de recrutements en faveur de l’ADF et d’autres groupes satellites oeuvrant au côté de l’ADF en RDC.

Parmi les Ougandais recruteurs, l’on mentionne entre autres Richard Mukulu, fils aîné de Jamili Mukulu (responsable de l’ADF arrêté en Tanzanie et extradé en Ouganda) et responsable du Musilim Defense Internal (MDI). Un chef milicien de l’Ituri, à savoir Jacques Mbadu serait également de ceux qui interviennent dans ce circuit en tant que collabo de l’intérieur.

La plupart de combattants infiltrés en RDC auraient été formés par l’Armée Ougandaise, dans les Camps militaires de l’UPDF (Uganda People Defense Forces/ Forces de Défense du Peuple Ougandais) de Kavamba (c’est à direction d’Angole) et de Muhothe (en District de Fort-Port).[3]

Le 26 octobre, les Forces armées de la RDC (FARDC) ont repoussé des attaques des rebelles ADF dans les localités de Makembi, Jéricho et Nadwi, dans le secteur Beni-Mbau (Nord-Kivu). Ces rebelles ougandais ont simultanément attaqué plusieurs positions des FARDC pour tenter de reprendre le contrôle de leurs anciens bastions. Selon des sources militaires, après deux jours d’intenses combats, dix-neuf rebelles ADF et onze soldats FARDC ont été tués. Trois blessés ont été enregistrés dans les rangs de l’armée régulière.[4]

Le 29 octobre, les Forces armées de la RDC (FARDC) et la Brigade d’intervention de la Monusco ont lancé une offensive de grande envergure contre plusieurs positions des rebelles ougandais des ADF dans plusieurs villages du secteur de Beni-Mbau, dans le territoire de Beni, au Nord-Kivu. Selon des sources militaires, l’objectif de cette offensive est de détruire les positions à partir desquelles ces rebelles organisent des attaques contre les populations civiles et les positions de l’armée dans la zone.[5]

Le 30 octobre, une attaque armée contre un véhicule a fait quatre morts et un blessé sur la route nationale numéro 4 dans le territoire de Beni, au Nord-Kivu. L’incident a eu lieu dans la localité de Linzo-Sisene, situé à 50 km de la ville de Beni. Le véhicule qui transportait des planches et quelques passagers en provenance de Mambasa en Ituri pour Kasindi, à la frontière avec l’Ouganda, a été touché par une roquette tirée par des hommes armés, identifiés comme des rebelles ougandais des ADF.[6]

Le 6 novembre, un civil a été tué lors d’une attaque simultanée de trois positions de l’armée par les ADF, à Linzo-Sisene, sur la route nationale 4. Rebelles ougandais musulmans, les ADF sont accusées d’avoir tué plus de 400 civils – essentiellement à l’arme blanche, dans une série de massacres ou attaques perpétrés depuis octobre 2014 dans le territoire de Beni. Depuis septembre, les attaques attribuées à cette milice sont plutôt menées à l’arme automatique le long de la route nationale 4, entre Beni et la frontière avec l’Ituri, plus au nord, et sont dirigées vers des postes militaires, quand elles ne visent pas des véhicules ou des passants.[7]

Le 9 novembre, des présumes rebelles ougandais des ADF ont attaqué dans la soirée un quartier de la cité d’Oicha, Tenambo, dans le territoire de Beni. Selon des sources sécuritaires, les assaillants qui tiraient en direction d’un camp de l’armée ont abattu un civil. Les militaires congolais ont riposté à ces tirs qui ont duré une vingtaine de minutes.[8]

Le 9 novembre, le Cercle international pour la défense des droits de l’homme, la paix et l’environnement (CIDDHOPE), a fait état, au cours de ces trois derniers mois, de 27 personnes tuées, 12 blessées, 4 véhicules et 4 motos brulés, seulement à Linzo Sisene et Opira, une zone sous la protection de la 31ème brigade l’armée congolaise (FARDC). Selon le CIDDHOPE, le problème viendrait du manque de volonté du commandement militaire de la région. Au coeur du conflit, il y a le soupçon permanent d’une collusion, voir d’une complicité de certains responsables de l’armée avec les groupes armés et notamment avec les ADF ougandais. Les importantes ressources minières, mais aussi de bois dans la région, attisent les convoitises des différentes rébellions pour assurer leur subsistances, mais aussi des hauts gradés de l’armée régulière, qui prélèvent sur ces trafics de confortables « commissions« . L’ONG propose donc de «relever sans délai le colonel Tippy Joseph Ziroziro, commandant de la 31ème brigade» et de «relever tous les officiers militaires ainsi que les hommes des troupes du 1er secteur militaire». Enfin, pour plus d’efficacité sur le terrain, le CIDDHOPE souhaite l’envoi de militaires des unités de réaction rapide.[9]

4. LA RECRUDESCENCE DES ENLÈVEMENTS DANS LE TERRITOIRE DE RUTCHURU

Le 22 octobre, la société civile de Goma a dénoncé la recrudescence de l’insécurité sur les tronçons Rutshuru-Kanyabayonga, Butembo-Beni et l’absence des mesures pour mettre fin à cette situation. Les responsables de cette organisation ont évoqué plusieurs cas de kidnappings et d’attaques de véhicules sur cet axe. Un minibus avait été intercepté mercredi 21 octobre à Kahunga par des hommes armés qui avaient tué un jeune homme de 19 ans. Le 16 octobre, un véhicule de la paroisse catholique de Kanyabayonga avait été attaqué sur ce même tronçon. Les assaillants avaient tué deux personnes et enlevé d’autres voyageurs.[10]

Le 26 octobre, la société civile de Lubero dans la province du Nord-Kivu a déclenché trois journées ville-mortes du 26 au 28 octobre. Le but: dénoncer la recrudescence de l’insécurité sur la route nationale n° 4. La société civile de cette entité territoriale indique que, depuis deux semaines, une dizaine de civils ont été tués et plusieurs autres amenés dans la brousse. La consigne de ville-mortes vise à interpeller l’autorité compétente face aux kidnapping et tueries des voyageurs devenus monnaie courante dans le parc national des Virunga. Toutes les activités étaient paralysées l’avant-midi dans les grandes agglomérations comme Kaina, Kirumba, Kanyabayonga, Kasehe, Alimbongo, Miriki. Les véhicules en provenance de Beni pour Goma sont immobilisés dans les parkings. Tous les mouvements des véhicules à destination de Butembo-Beni sont suspendus.[11]

Le 1^er novembre, quatorze agents du Centre de Développement Rural (Cederu), une ONG congolaise basée dans l’est de la RDC, ont été enlevés à Katwiguru, localité située à environ 120 km au nord-est de Goma, dans le Nord-Kivu, lorsqu’ils revenaient d’une mission d’évaluation de la situation nutritionnelle à Kisharo, dans le territoire de Rutshuru. «L’identité des assaillants n’est pas encore connue», a affirmé Paul Muhasa, directeur du Cederu. L’administrateur-adjointe du territoire, Liberata Burotwa, a dit soupçonner les rebelles hutus rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), en ajoutant que «les FARDC sont en train de les traquer et ils se rabattent donc sur la population».[12]

Le 2 novembre, les quatorze agents du Cederu ont été libérés. Le directeur de la ONG, Paul Muhasa, a déclaré que leur libération avait été possible grâce à une médiation des autorités religieuses et coutumières du coin et il a laissé entendre qu’une rançon avait été versée. Selon le Centre d’Étude pour la Promotion de la Paix, la Démocratie et les Droits de l’Homme (CEPADHO), les ravisseurs ont d’abord exigé par téléphone (se servant des portables de leurs otages) 20.000$ avant de descendre jusqu’à 15.000$ au cas où la rançon était versée le même lundi 02 novembre 2015. Enfin, les otages ont été relâchés après le versement de 10.000$.[13]

Depuis quatre mois, dans le territoire de Rutshuru, le phénomène du kidnapping est en plein boum. Les attaques ciblent le plus souvent des commerçants ou des humanitaires (agents de ONG et d’organisations onusiennes) identifiés comme pouvant payer des rançons. Résultat, par endroits, certaines ONG ont suspendu une partie de leurs activités. Qui se cache derrière ces attaques? Localement, certaines autorités et plusieurs organisations de la société civile pointent du doigt les FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda). Mais pour le chercheur Christoph Vogel cette hypothèse est peu probable. Si les rebelles hutus rwandais sont à l’origine de plusieurs enlèvements en vue de recrutements forcés, ils n’ont pas en revanche l’habitude de kidnapper en échange de rançons. Le chercheur privilégie la piste de bandits armés opportunistes, mais dénués d’agenda politique, profitant du vide sécuritaire qui persiste dans la région.[14]

Le 4 novembre, l’administrateur du territoire de Rutshuru (Nord-Kivu), Justin Mukanya, a accusé certains jeunes de ce territoire de créer un climat d’insécurité dans son entité territoriale. Selon lui, ces jeunes s’illustrent par des exactions contre les civils, à savoir: des enlèvements, pillages et attaques sur les véhicules. Pour l’administrateur de Rutshuru, ces jeunes proviennent pour la plupart, des localités de Nyamilima, Kiseguro, Katwiguru ou Kisharo, dans le groupement Binza, chefferie de Bwisha. Ils sont souvent armés et opèrent en groupes de cinq, voire de dix, ajoute des sources locales. Selon les mêmes sources, ces jeunes sont souvent associés aux groupes armés locaux notamment les Nyatura/FDDH, les FDLR/Foca, les FDLR/Rudi et les Maï-Maï Charles.[15]

5. LE M23 MENACE DE RETIRER SA SIGNATURE DE LA DECLARATION DE NAIROBI

Le 23 octobre, dans un communiqué l’ex-rébellion du Mouvement du 23 Mars (M23) a dénoncé ce qu’elle appelle le refus du gouvernement congolais de mettre en place ses engagements issus de la déclaration signée en décembre 2013 à Nairobi. En faisant savoir qu’il ne restera pas constamment lié par les engagements issus de ces déclarations, le M23 a menacé de retirer sa signature.

D’autre part, le coordonnateur du Mécanisme national de suivi de l’accord-cadre d’Addis-Abeba, François Muamba, a accusé les chefs de cette ancienne rébellion de prendre en otage leurs troupes, pour ne pas répondre des accusations des violations des droits de l’homme qui pèsent sur eux.

Il indique avoir tiré cette conclusion des cinq voyages effectués en Ouganda et au Rwanda où se sont réfugiés la plupart des ex-rebelles du M23 après leur défaite militaire au Nord-Kivu.

Les déclarations de Nairobi mettaient fin aux pourparlers entre le gouvernement congolais et le M23 qui avait occupé, pendant plusieurs mois, des localités du Nord-Kivu, avant d’être délogée par l’armée congolaise appuyée par la Monusco. Dans ces déclarations, le M23 s’était engagé à renoncer à la rébellion armée. De son côté, Kinshasa s’était engagé à mettre en œuvre le programme de démobilisation, désarmement et réinsertion sociale des anciens rebelles et à présenter au Parlement un projet de loi d’amnistie.[16]

Le 27 octobre, dans un communiqué publié à Bujumbura (Burundi), le secrétaire général de la Conférence internationale pour la région des Grands lacs (CIRGL), Ntumba Luaba, a exprimé sa profonde préoccupation face aux positions exprimées par la direction de l’ex-M23 à travers son communiqué du 23 octobre. Pour le Secrétariat général de la CIRGL, cette prise de position n’est pas de nature à faciliter la mise en œuvre des Déclarations de Nairobi. Il a invité les dirigeants de l’ex-M23 à «continuer à être engagés et à maintenir l’esprit des déclarations de Nairobi pour apporter la paix et la stabilité en RDC et dans la région».[17]

[1] Cf Texte complet en français: http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/2015/797

[2] Cf Radio Okapi, 22.10.’15

[3] Cepadho – Bulletin d’information, 22.10.’15

[4] Cf Radio Okapi, 27 et 28.10.’15

[5] Cf Radio Okapi, 29.10.’15

[6] Cf Radio Okapi, 31.10.’15

[7] Cf AFP – Africatime, 10.11.’15

[8] Cf Radio Okapi, 10.11.’15

[9] Cf Christophe Rigaud – Afrikarabia, 10.11.’15

[10] Cf Radio Okapi, 27.10.’15

[11] Cf Radio Okapi, 27.10.’15

[12] Cf AFP – Jeune Afrique, 02.11.’15 ; Radio Okapi, 02.11.’15

[13] Cf Radio Okapi, 02.11.’15; Bulletin d’Information – CEPADHO2 du 03 Novembre 2015

[14] Cf RFI, 03.11.’15

[15] Cf Radio Okapi, 04.11.’15

[16] Cf Radio Okapi, 24.10.’15; RFI, 26.10.’15

[17] Cf Radio Okapi, 28.10. ‘15