SOMMAIRE

1. LE GOUVERNEMENT CONGOLAIS ET L’AFC/M23 ONT SIGNÉ UNE DÉCLARATION DE PRINCIPES
a. Le texte de la déclaration
b. Des interprétations divergentes
c. La nécessité d’inclusivité
2. CE QUI DISTINGUE L’ACCORD DE WASHINGTON DE LA DÉCLARATION DE DOHA

1. LE GOUVERNEMENT CONGOLAIS ET L’AFC/M23 ONT SIGNÉ UNE DÉCLARATION DE PRINCIPES

Le 19 juillet 2025, les délégués du gouvernement de la République démocratique du Congo et ceux de l’Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 mars (AFC/M23) ont signé à Doha, au Qatar, une Déclaration de principes, en vue d’un accord de paix global. Le texte, paraphé après trois mois de pourparlers facilités par l’État du Qatar, vise à encadrer les prochaines étapes du processus de paix.
Le gouvernement congolais était représenté par Sumbu Sita Mambu, représentant spécial du président chargé des processus de Luanda et de Nairobi. L’AFC/M23 était représentée par Benjamin Mbonimpa, secrétaire permanent du mouvement.
Cette déclaration de principes intervient quelques semaines après la signature, le 27 juin, de l’accord de Washington entre Kinshasa et Kigali, sous médiation américaine.

a. Le texte de la déclaration

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

– Les parties reconnaissent qu’une paix durable constitue le socle indispensable à la construction d’une nation unie, prospère et sécurisée au bénéfice du peuple de la République Démocratique du Congo (RDC).
– En référence aux principes fondamentaux de la Constitution de la RDC, à la Charte de l’Union africaine, à la Charte des Nations unies et à ses résolutions pertinentes, ainsi qu’au droit international, les parties réaffirment leur engagement à résoudre le conflit par des moyens pacifiques, dans le but de protéger les populations civiles.
– Les parties s’engagent à coopérer pleinement avec les organisations régionales et internationales, en vue d’assurer la protection des populations civiles et de soutenir la mise en œuvre de la présente déclaration de principes.
– Les parties conviennent de privilégier la voie du dialogue et de la négociation pour régler leurs différends, renonçant à l’usage de la force ou à toute rhétorique hostile.
– Les parties expriment leur volonté de dépasser les rancœurs du passé et de s’engager dans une nouvelle ère de compréhension mutuelle, de coexistence pacifique et de stabilité durable.
– Les parties s’engagent à surmonter les divisions qui affaiblissent l’unité nationale, à œuvrer pour l’amélioration des conditions de vie des populations et à rejeter toute forme de discours haineux dans une perspective de paix et de réconciliation.
– Les parties réaffirment également leur attachement à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la RDC.
– Les parties réitèrent les engagements pris dans leur Déclaration conjointe du 23 avril 2025.

2. CESSEZ-LE-FEU PERMANENT

– Les Parties reconnaissent que la paix, la sécurité et la stabilité sont des conditions indispensables au développement, à l’amélioration des conditions de vie des populations et à la préservation de la dignité humaine.
– Les Parties réaffirment leur engagement en faveur d’un cessez-le-feu permanent, qui inclut l’interdiction des actes suivants:
+ Les attaques de toute nature aériennes, terrestres, maritimes ou lacustres ainsi que tout acte de sabotage;
+ La diffusion de propagande haineuse ou incitant à la violence ;
+ Toute tentative de conquête ou de modification des positions par la force sur le terrain.
– Les Parties s’engagent à faire en sorte que le cessez-le-feu s’applique à toutes les forces impliquées dans le conflit. Un mécanisme conjoint de surveillance et de vérification sera mis en place afin de définir les modalités du cessez-le-feu et d’en garantir la mise en œuvre effective.
– Les Parties conviennent de s’abstenir de toute action, déclaration ou comportement pouvant compromettre le bon déroulement du processus de cessez-le-feu.

3. MESURES DE CONFIANCE

– Les parties s’engagent à prendre des initiatives concrètes pour rassurer la population de la République démocratique du Congo et créer un climat propice à un dialogue constructif, en vue de parvenir à une paix durable.
– Les parties reconnaissent l’importance et l’urgence de mettre en œuvre chaque mesure de confiance, soulignant leur rôle déterminant dans le renforcement de la confiance mutuelle et dans la poursuite du processus de paix
– Les parties s’engagent à instaurer les conditions nécessaires à l’application effective de ces mesures, notamment : la mise en place, avec la facilitation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et dans le cadre de la loi congolaise, d’un mécanisme permettant l’organisation de la libération des prisonniers ou détenus d’intérêt, retenus par l’une ou l’autre des parties.

4. RESTAURATION DE L’AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE

– Les parties reconnaissent que la restauration de l’autorité de l’État est la conséquence logique du règlement efficace des causes profondes du conflit, à travers un accord de paix durable.
– Les parties conviennent que le rétablissement intégral de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national est un pilier fondamental de l’accord de paix. Cet accord définira les modalités, les étapes et le calendrier de ce processus de restauration.

5. RETOUR DES DÉPLACÉS ET DES RÉFUGIÉS

– Les parties s’engagent à faciliter le retour sûr, volontaire et digne des réfugiés et des personnes déplacées internes vers leurs zones d’origine ou pays d’origine, en conformité avec l’accord tripartite entre la RDC, les pays d’asile concernés et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). Ce processus se déroulera dans le strict respect du droit international humanitaire et des normes relatives à la protection des populations déplacées

6. MONUSCO ET MÉCANISMES RÉGIONAUX

– Les parties s’engagent, par principe, à protéger les populations civiles et à faciliter la mise en œuvre du cessez-le-feu, avec le soutien de la MONUSCO et des mécanismes régionaux, le cas échéant, pour un mécanisme de vérification convenu.

7. ACCORD DE PAIX

– Les parties reconnaissent l’importance d’un accord de paix visant à garantir la sécurité, le développement durable, la justice sociale et la protection des droits humains du peuple de la République Démocratique du Congo. Les parties soulignent également que cet accord devra permettre le retour sûr et digne des réfugiés et s’attaquer aux causes profondes du conflit.
– Les Parties s’engagent à mettre en œuvre les dispositions de la présente Déclaration de principes immédiatement après sa signature, et au plus tard le 29 Juillet 2025.
– Les Parties conviennent d’ouvrir des négociations directes immédiatement après la mise en œuvre des engagements contenus dans la présente Déclaration de principes, en vue de lancer les discussions sur un accord de paix au plus tard le 8 Août 2025. Ces négociations s’inscriront dans le cadre de l’Accord de paix entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda, signé à Washington le 27 Juin 2025.
– Les Parties s’engagent à mener les négociations d’un accord de paix global dans un esprit de responsabilité, de coopération et de compromis, avec pour objectif de parvenir à un consensus et de signer l’accord au plus tard le 17 Août 2025.[1]

Les mesures de confiance constituent l’un des points clés de la Déclaration de principes, signée à Doha par les délégués du gouvernement congolais et ceux de la rébellion AFC/M23. Parmi les gestes longtemps réclamés par le M23 à Kinshasa, figurent notamment :
– l’abrogation de la résolution de l’Assemblée nationale interdisant toute négociation ou intégration des membres issus de groupes armés dans les forces armées et de sécurité,
– la levée des mandats d’arrêt contre certains de ses cadres,
– la libération des personnes détenues en raison de leurs liens familiaux, amicaux ou communautaires avec des membres du mouvement.
Ces revendications ont été réitérées lors d’un point de presse tenu le jeudi 3 juillet 2025 à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu.[2]

Selon  Martin Ziakwau, chercheur sur les dynamiques sécuritaires dans l’Est de la RDC et la coopération régionale, «la temporalité des négociations directes à Doha pourrait influencer significativement la mise en œuvre de l’accord de Washington du 27 juin dernier, dont le mécanisme conjoint de coordination  devrait être opérationnel à partir du 28 juillet».
Il a souligné que «la signature de l’Accord de paix entre la RDC et l’AFC/M23 représente la condition sine qua non pour la neutralisation des FDLR. En effet, la persistance de l’occupation exclusive des zones du Nord-Kivu et du Sud-Kivu par l’AFC/M23 entrave la sensibilisation des populations locales, un préalable au déclenchement des opérations de neutralisation des FDLR et de leurs supplétifs. L’effectivité de la neutralisation des FDLR et celle du désengagement des troupes rwandaises sont nécessaires à la mise en œuvre du volet économique de l’accord de Washington impliquant la mise en place, par la RDC et le Rwanda, d’un cadre d’intégration économique régionale, en vue du déploiement des investissements américains».[3]

b. Des interprétations divergentes

Le 19 juillet, le porte-parole du gouvernement congolais, Patrick Muyaya, via son compte X, a affirmé que cette déclaration prend en considération les lignes rouges du gouvernement congolais, notamment le retrait immédiat, inconditionnel et non négociable de l’AFC/M23 des zones occupées, suivi de la restauration de l’autorité de l’État à travers le redéploiement des institutions, telles que les FARDC, la PNC, la justice et l’administration, Selon Patrick Muyaya, la Déclaration de Principes s’aligne sur l’accord de Washington et se fonde sur le respect strict de la Constitution de la RDC, des Chartes des Nations unies et de l’Union africaine, du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité, notamment la Résolution 2773,[4]

Pour le ministre congolais de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, la restauration de l’autorité de l’État dans les zones occupées constitue une exigence incontournable, impliquant le retrait des forces rebelles, le retour de l’administration publique et le redéploiement des forces nationales de sécurité.[5]

Via son compte X, Bertrand Bisimwa, l’un des coordonnateurs politiques du mouvement du 23 mars (M23), a tenu à clarifier que «la Déclaration de principes signée à Doha prévoit notamment la restauration de l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire national: il ne s’agit pas de retrait, mais des mécanismes de capacitation de l’État le rendant à même d’assumer ses prérogatives et ses obligations». Officiellement, Bisimwa vient de contredire les propos du porte-parole du gouvernement congolais, Patrick Muyaya, Selon Bertrand Bisimwa, l’AFC/M23 n’a jamais accepté un retrait unilatéral, mais plutôt un processus coordonné et encadré visant à restaurer la souveraineté de l’État dans les zones concernées, une démarche selon lui « structurée, progressive et conditionnée par des garanties».[6]

Interrogé après la signature de l’accord par un journaliste de Reuters et Jeune Afrique, Benjamin Mbonimpa, chef de la délégation AFC/M23 à Doha a affirmé que «nulle part dans la déclaration de principe, on a dit que l’AFC/M23 va se retirer. Par conséquent, l’AFC/M23 ne va pas reculer, même pas d’un seul mètre. Il restera là où il est, il continuera à contrôler les zones libérées pendant qu’on se rencontrera pour discuter des causes profondes, parce que jusque-là dans la déclaration de principes, il n’a pas été question de toucher les causes profondes du conflit. Il y en a beaucoup et on se donne le temps d’y travailler dessus».[7]

Après la déclaration de principes signée à Doha entre le gouvernement congolais et le groupe armé AFC/M23, chaque camp avance sa propre lecture de certains passages du document. L’un des points les plus sensibles concerne la restauration de l’autorité de l’État. Le principe est acquis, mais pas l’interprétation. D’intenses discussions sont attendues avant de déboucher sur un accord de paix. Le sujet de la restauration de l’autorité de l’État a été largement débattu durant les discussions mais sur le terrain, la situation est plus compliquée. Car l’AFC/M23 a mis en place une administration parallèle dans les zones qu’il contrôle, allant jusqu’à nommer des gouverneurs et tenter de créer un circuit bancaire. Et le groupe armé l’a répété à plusieurs reprises: il ne compte pas quitter ces territoires. C’est ainsi que la restauration de l’autorité gouvernementale est renvoyée à plus tard, après la signature d’un accord de paix global. Et cet accord à venir devra en fixer les modalités, étapes et calendrier.
En ce qui concerne le retrait de l’AFC/M23 des zones occupées, lors des précédentes négociations, Kinshasa exigeait un retrait préalable de Goma et Bukavu, condition rejetée par le mouvement. Dans le texte de la déclaration de principes, le mot «retrait» n’apparaît pas. La déclaration évoque plutôt un cessez-le-feu permanent, interdisant toute tentative de conquête ou de modification des positions sur le terrain. En clair, la question du retrait de l’AFC/M23 sera négociée dans la suite du processus qui doit s’ouvrir au plus tard le 8 août, avec un objectif affiché par les deux parties: signer l’accord définitif d’ici au 17 août.[8]

c. La nécessité d’inclusivité

Selon Martin Ziakwau, professeur à l’université catholique du Congo et chercheur sur les dynamiques sécuritaires dans l’Est de la RDC et la coopération régionale, «les prochaines négociations devront vite débuter sur les « causes profondes » des conflits armés dans l’Est du pays. Selon les contenus des déclarations de l’AFC/M23, ces problématiques engloberaient notamment des enjeux fonciers, démographiques et identitaires. Si ces matières sont inscrites à l’ordre des discussions, ceci pourrait ouvrir la boîte de Pandore dans le cadre des négociations à Doha, manquant de l’inclusivité nécessaire pour garantir un consensus national sur ces questions cruciales pour l’avenir du pays».
Selon le professeur Martin Ziakwau, «le plus important, ce n’est pas d’arriver à la fin d’un feuilleton militaire, mais de créer les conditions d’une paix durable. L’une de ces condition c’est l’inclusivité». Le professeur Ziakwau explique pourquoi: «Les autres parties prenantes au processus de Nairobi (les autres groupes armés) vont-elles soutenir le gouvernement dans cette démarche de paix avec le M23? S’il y a ce soutien, ce sera une bonne chose pour s’assurer que cet accord va contribuer à une paix pérenne. Mais si les autres parties prenantes ne soutiennent pas cette démarche de négociations entre le gouvernement et le M23, ni l’accord qui pourrait en découler, il y a à craindre qu’il y ait un renversement d’alliances.  Et cela pourrait consister une entrave à une paix durable … Ainsi, tout en menant des discussions directes avec le M23, le gouvernement doit poursuivre l’objectif d’un consensus avec d’autres parties prenantes, comme les leaders des communautés locales ainsi que les groupes armés actifs dans l’est du pays».[9]

Le Cadre de concertation des forces politiques et sociales, une plateforme regroupant des forces politiques et des organisations de la société civile, a émis de sérieuses réserves à la suite de la signature de la Déclaration de principes entre le gouvernement de la RDC et la coalition AFC/M23, intervenue le 19 juillet à Doha au Qatar.
Dans un communiqué, cette plateforme s’inquiète des tensions visibles entre les signataires, dès la fin de la cérémonie. Pour elle, ces divergences traduisent «la faiblesse de la médiation» qui, malgré son caractère solennel, «n’est pas parvenue à concilier les points de vue des parties». «Les désaccords manifestés par les signataires immédiatement après la cérémonie trahissent les tensions persistantes qui opposent les parties en conflit. Ils illustrent une certaine faiblesse de la médiation, malgré la signature solennelle d’une déclaration qui semble malheureusement contenir les germes de son propre échec avant même sa mise en œuvre», lit-on dans le communiqué.
Le Cadre de concertation estime que cette nouvelle déclaration, tout comme la perspective d’un second cycle de négociations entre le gouvernement congolais et la coalition AFC/M23, reste insuffisante face à la profondeur de la crise. Il appelle à une approche globale, au-delà des seules considérations sécuritaires: «La crise congolaise est profondément endogène et multiforme. De ce fait, le spectre de sa résolution ne saurait être limité aux seuls belligérants».
La plateforme dénonce une stratégie gouvernementale jugée partielle et inefficace, axée uniquement sur le conflit avec l’AFC/M23, sans tenir compte des autres foyers d’insécurité dans le pays: «Le fait pour le gouvernement de se concentrer exclusivement sur la dimension sécuritaire du conflit avec l’AFC-M23 et d’ignorer les autres aspects de la crise ainsi que les autres groupes armés, met en lumière une approche simpliste et politiquement limitée».
Le Cadre de concertation pointe notamment les failles structurelles du pouvoir congolais et l’absence d’un cadre politique légitime: «La crise tire principalement son origine dans l’illégitimité génétique des institutions en place et dans leur incapacité endémique à garantir à notre pays sa souveraineté politique, administrative, militaire, sécuritaire, territoriale et économique».
Pour sortir durablement de la crise, le Cadre de concertation appelle à un dialogue national structuré, républicain et inclusif, reposant notamment sur les initiatives portées par la CENCO et l’ECC dans le cadre du Pacte social pour la paix. Il conclut en précisant que l’organisation de ce dialogue n’est pas un geste de bonne volonté, mais une exigence politique, morale et patriotique.[10]

2. CE QUI DISTINGUE L’ACCORD DE WASHINGTON DE LA DÉCLARATION DE DOHA

Deux textes ont été signés dans le cadre du processus visant à ramener la paix dans l’est de la République démocratique du Congo. D’un côté, l’accord signé à Washington (États-Unis) le 27 juin engage les gouvernements congolais et rwandais sous médiation américaine. De l’autre, la déclaration de Doha (Qatar), signée le 19 juillet, formalise un engagement politique entre le gouvernement congolais et le mouvement rebelle AFC/M23, sous l’égide du Qatar.
Ces deux initiatives, complémentaires dans leur logique selon toutes les parties, se distinguent néanmoins par leur nature, leurs signataires, leurs priorités et leurs portées respectives.
– Deux natures juridiques et politiques différentes.
À Washington, c’est un accord interétatique qui a été paraphé. Il a été conclu entre les deux États, représentés par leurs ministres des Affaires étrangères. En revanche, la déclaration signée à Doha n’a pas été négociée entre États. Il s’agit d’un texte politique paraphé entre un émissaire de la présidence congolaise et le secrétaire permanent de l’AFC/M23. Le processus de Doha relève donc d’un dialogue politique interne et non d’un cadre diplomatique international.
– L’accord de Washington est final, la déclaration de Doha pose des principes.
La nature des documents diffère également. L’accord de Washington est un texte final, qui engage les parties sur des points précis. Il prévoit un calendrier clair d’actions, notamment en ce qui concerne la neutralisation des FDLR, groupe armé hostile au Rwanda et l’allègement progressif des dispositifs militaires rwandais présents sur le sol congolais.
À l’inverse, la déclaration de Doha n’est qu’une déclaration de principes. Elle fixe les grandes lignes d’un processus de paix à venir, sans détailler encore les mesures concrètes à mettre en œuvre. Elle doit déboucher, selon le calendrier annoncé, sur un accord de paix global d’ici au 17 août 2025.
– Deux priorités stratégiques distinctes.
Sur le fond, les deux textes répondent à des logiques différentes. Washington se concentre sur la sécurité entre la RDC et le Rwanda et sur des enjeux économiques et géopolitiques plus larges, dans lesquels les États-Unis entendent jouer un rôle, notamment dans le secteur minier.
Doha, en revanche, se penche exclusivement sur les aspects liés au conflit entre Kinshasa et l’AFC/M23: cessez-le-feu, retour des déplacés, libération des prisonniers, restauration de l’autorité de l’État dans les zones occupées.
Aucun de ces textes ne couvre à lui seul l’ensemble des enjeux sécuritaires à l’est du pays, mais chacun répond à une logique propre.
– La question du retrait de l’AFC/M23 reste en suspens.
La question du retrait des troupes de l’AFC/M23, souvent posée dans les débats, n’est pas traitée dans la déclaration de Doha. Le gouvernement congolais explique ce choix par la volonté d’avancer par étapes. Il s’agit d’engager d’abord un processus structuré et encadré de désescalade, à partir d’une base commune, avant d’aborder les points plus sensibles dans le cadre d’un accord de paix final. Aux yeux de Kinshasa, la déclaration de Doha est donc une première étape, destinée à créer un climat de confiance entre les parties et à préparer la suite des discussions.
– Deux dynamiques complémentaires, mais encore fragiles.
Les deux textes signés ces dernières semaines n’ont ni les mêmes auteurs, ni la même portée juridique, ni les mêmes objectifs politiques. L’un relève du registre diplomatique interétatique, l’autre d’une tentative de règlement d’un conflit armé interne. L’un traite des FDLR, l’autre du M23. L’un est un texte définitif, l’autre une base de dialogue. À terme, ces deux processus pourraient converger, mais rien ne garantit encore leur réussite. La complexité du terrain, la fragilité des alliances et la multiplicité des acteurs imposent la plus grande prudence.
– Quelles sont les prochaines échéances?.
> Pour le processus de Washington:
Avant le 27 juillet 2025 : mise en place d’un mécanisme conjoint de coordination entre la RDC et le Rwanda.
Au plus tard le 11 août 2025 : première réunion du comité de surveillance commun, avec UA, les États-Unis, le Qatar.
Du 27 juillet à fin novembre 2025 (soit quatre mois après la signature de l’accord) : neutralisation des FDLR et retrait progressif des mesures dites défensives mises en place par le Rwanda.
Avant le 27 septembre 2025 : lancement d’un cadre d’intégration économique régionale : coopération sur les ressources naturelles, commerce transfrontalier, investissements.
> Pour la déclaration de principes signée entre la RDC et l’AFC/M23:
29 juillet : date limite pour la mise en œuvre effective des dispositions de la Déclaration de principes.
8 août: date butoir pour le lancement des négociations directes sur un accord de paix, une fois les engagements de la Déclaration de principes mis en œuvre.
17 août : objectif fixé pour parvenir à un consensus et signer un accord de paix global entre les deux parties.[11]

[1] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 19 et 22.07.’25
[2] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 19.07.’2
[3] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 21.07.’25
[4] Cf Roberto Tshahe – 7sur7.cd, 19.07.’25
[5] Cf Radio Okapi, 23.07.’25
[6] Cf MM – Trends / MCP, via mediacongo.net, 19.07.’25
[7] Cf information.tv5monde.com, 19.07.’25
[8] Cf RFI, 21.07.’25
[9] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 21.07.’25 et RFI, 21.07.’25
[10] Cf Gloria Kisenda – Actualité.cd, 23.07.’25
[11] Cf Patient Ligodi – RFI.fr 24.07.’25   https://www.rfi.fr/fr/afrique/20250724-ce-qui-distingue-l-accord-de-washington-de-la-d%C3%A9claration-de-doha-sur-la-crise-dans-l-est-de-la-rdc