DEUX QUESTIONS ENCORE OUVERTES → L’ENRÔLEMENT DES ÉLECTEURS ET LA CRÉA TION DU CNSA

Editorial Congo Actualité n.326 Par le Réseau Paix et Congo

Vers la dernière phase de l’opération d’enrôlement des électeurs

La dernière phase de l’opération d’enrôlement des électeurs suit son cours « normal », malgré sa lenteur et les nombreuses difficultés rencontrées.

Le 3 juillet, le président de la Commission électorale, Corneille Nangaa, a annoncé que la Commission a déjà enregistré plus de 31,5 millions d’électeurs, ce qui représente 75% des 41,5 millions attendus.

Le 7 juillet, via Twitter, il a annoncé que le début de l’opération d’enrôlement des électeurs dans le Kasai et dans le Kasai central est fixée au 20 juillet. Il a affirmé avoir fixé cette date suite à l’amélioration de la sécurité dans cette partie du pays touchée, au cours de cette dernière année, par des affrontements fréquents entre les forces de sécurité et la milice Kamuina Nsapu. Comme dans toutes les autres régions du pays, cette opération durera au moins trois mois.

Le fichier électoral complet ne pourra pas, donc, être disponible avant la fin de juillet, comme cela avait été annoncé au départ, mais il pourrait être finalisé vers la fin du mois d’octobre 2017.

Mais on n’a pas encore institué le CNSA

On n’a pas encore mis en place le CNSA, à cause des nombreux désaccords entre les différentes composantes signataires de l’Accord du 31 décembre 2016 à propos de sa présidence. La tâche de cet organe d’appui à la démocratie est d’assurer le suivi non seulement de l’application de l’accord, mais aussi celle du processus électoral dans ses différentes étapes: de l’enrôlement des électeurs, jusqu’à la tenue effective des élections et la publication des résultats électoraux. L’absence de cet organe d’appui à la démocratie empêche donc la publication du calendrier électoral par la Commission électorale, qui ne veut pas risquer de le publier sans l’aval du CNSA qui, ensuite, pourrait le rejeter.

Désormais pratiquement impossible d’organiser les élections avant la fin de 2017

Il en résulte qu’il est désormais pratiquement impossible d’organiser les élections avant la fin de 2017 comme prévu. Le président de la Commission électorale l’a confirmé le 7 juillet, lors d’une réunion avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), en déclarant que la Commission se trouve dans l’impossibilité pratique de pouvoir organiser les élections avant la fin de cette année 2017.

Cependant, l’opposition politique congolaise continue de déclarer qu’elle maintient « à tout prix » la date du « mois de décembre 2017 au plus tard » comme date fixée pour les élections, conformément à l’accord du 31 décembre 2016.

Le Président de la Dynamique d’unité d’action de l’opposition, Martin Fayulu, a rappelé que «Kabila avait été autorisé à rester au pouvoir un an, soit jusqu’au 31 décembre 2017. À cette date, élections ou non, il doit quitter la présidence … la Dynamique va renforcer sa présence sur le territoire, afin de mobiliser le peuple congolais».

Le président du G7, Pierre Lumbi, a ajouté que, si les élections n’ont pas lieu à cette date, elles seront organisées « sans Joseph Kabila » et a déclaré que «le G7 demandera à la Commission électorale d’organiser les élections sous la supervision de Nations Unies».

Il s’agit de déclarations certainement fortes, mais peut-être quelque peu irréalistes, démagogiques et populistes.

Le Rassemblement de l’Opposition semble avoir oublié que, si l’accord du 31 décembre 2016 prévoit l’organisation des élections avant la fin de décembre 2017 au plus tard, toutefois il prend également en compte la possibilité que, pour une raison valable, les élections ne puissent pas avoir lieu à cette date et que, par conséquent, il serait nécessaire que la CENI, le CNSA et le Gouvernement se réunissent, pour évaluer ensemble le temps nécessaire et pour fixer une nouvelle date. L’application de cette disposition exige, cependant, l’existence du CNSA. Il est donc nécessaire d’accélérer les procédures pour sa création.

Seulement la création rapide du CNSA permettrait l’organisation des élections « dans les plus brefs délais »

Ces derniers temps, les différentes composantes politiques signataires de l’Accord du 31 décembre 2016 ont remis aux présidents des deux chambres du Parlement, Aubin Minaku (Assemblée nationale) et Léon Kengo (Sénat), les listes de leurs délégués pour la formation du CNSA. Ces listes devront être validées lors d’une prochaine réunion et transmises au Chef de l’Etat pour approbation. Le nombre de délégués a été revu à la hausse: 34 au lieu de 28, comme il était prévu dans l’accord. La majorité présidentielle aura 9 délégués, le Rassemblement de l’opposition / aile Kasavubu 6, l’Opposition signataire de l’Accord du 18 octobre 4, le MLC 4, la Société civile 3 et l’Opposition Républicaine 2. 6 places ont été réservées pour le Rassemblement de l’Opposition / aile Limete dirigé par Félix Tshisekedi et Pierre Lumbi qui, toutefois, n’a pas encore présenté sa liste, car il n’a pas l’intention d’être membre du CNSA vu que, selon lui, la procédure suivie pour sa création n’est pas conforme aux indications de l’accord du 31 décembre 2016.

Si cela est vrai, il est tout aussi vrai que l’attitude du Rassemblement de l’Opposition / aile Félix Tshisekedi – Pierre Lumbi retarde la formation du CNSA, la publication du calendrier électoral et, par conséquent, tout le processus électoral, ce qui bénéficie le président Joseph Kabila et sa majorité. Il serait donc souhaitable que le Rassemblement de l’Opposition reconsidéré sa stratégie. Il devra choisir une des trois options: continuer à s’opposer à la création du CNSA, sans être sûr d’obtenir des résultats positifs et en risquant, par contre, de contribuer au report des élections; s’abstenir, sans entraver sa mise en place; adhérer au CNSA, ce qui faciliterait la publication d’un calendrier électoral réaliste et consensuel.

À cet égard, les dernières déclarations de la Haute Représentante de l’Union Européenne (UE) pour les Affaires Étrangères, Federica Mogherini, et de la ministre canadienne pour le développement international et la Francophonie, Marie-Claude Bibeau, semblent être très significatives, car ces deux personnalités de la Communauté Internationale  préconisent l’organisation des élections « dans les plus brefs délais » et n’imposent plus la date limite de fin 2017.