Il élargit ces sanctions aux responsables politiques
et militaires des groupes armés étrangers opérant en RDC
Le Conseil de sécurité a décidé à l’unanimité, ce matin, de reconduire jusqu’au 1er février 2014, en les élargissant dans certains cas, les sanctions prises à l’encontre du M23 et ses éventuels soutiens étrangers, ainsi que contre d’autres groupes armés sévissant dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). La délégation congolaise s’est félicitée de cette décision, tandis que celle du Rwanda a estimé que la mise en cause de son pays était injustifiée et qu’elle ne reposait sur aucun élément avéré.
Par la résolution 2078 (2012), le Conseil condamne fermement le M23 et exige de lui, ainsi que des autres groupes armés, que soit mis fin immédiatement à toutes formes de violence. Le Conseil se déclare profondément préoccupé par les informations indiquant que le M23 continue de bénéficier d’un appui extérieur et il exige qu’il y soit mis fin immédiatement. Il demande de nouveau à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs de suivre les informations et allégations faisant état d’un appui extérieur et de livraisons de matériel au M23. Il lui demande de mener des enquêtes à ce sujet.
Par sa résolution 2078, les 15 membres du Conseil décident aussi de reconduire, pour la même période, l’embargo sur les armes imposé par sa résolution 1807 (2008). Celle-ci stipule que tous les États prendront les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture d’armes à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo.
En outre, le Conseil demande à nouveau à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes visées par des sanctions financières ou des restrictions en matière de voyages. Ces mesures s’appliqueront aussi aux « responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers opérant en RDC qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes », ainsi qu’aux « responsables politiques et militaires des milices congolaises recevant un soutien de l’extérieur » de la RDC.
Par ailleurs, le Conseil de sécurité reconduit le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004) jusqu’au 1er février 2014 et lui « exprime son appui sans faille ».
Enfin, le Conseil exprime aussi son intention d’envisager de nouvelles sanctions ciblées contre les dirigeants du M23, les personnes qui lui fournissent un appui extérieur et celles qui agissent en violation du régime de sanctions et de l’embargo sur les armes.
Les délégations de la RDC et du Rwanda ont pris la parole après l’adoption du texte. L’Ambassadeur de la République démocratique du Congo en France s’est félicité que le Groupe d’experts ait su résister aux pressions extérieures en établissant clairement que le Gouvernement rwandais continuait de violer l’embargo sur les armes. M. Atoki Ileka a estimé que le Groupe d’experts établissait sans l’ombre d’un doute que le Rwanda facilitait le recrutement des combattants, qu’il fournissait des armes au M23 et qu’il le conseillait sur le plan politique. La chaîne de commandement a, à sa tête, le Ministre rwandais de la défense, a-t-il dit.
La responsabilité du Rwanda est ainsi établie, a estimé M. Ileka, en ce qui concerne les tentatives de déstabilisation de son pays. Celles-ci sont « constitutives d’un acte d’agression qu’il appartient au Conseil de sécurité de constater au titre du Chapitre VII » relatif à la menace ou à la rupture de la paix et de la sécurité internationales. Par la voix de son représentant, la RDC accuse aussi son voisin d’être « un havre de paix pour les grands criminels de guerre ». Si le Rwanda nie les faits portés à sa charge, il n’est pas en mesure de les réfuter pour autant de manière crédible, a soutenu le représentant congolais. Celui-ci a néanmoins réaffirmé que son pays demeurait ouvert au dialogue avec son voisin. La RDC exige un « débat ouvert et franc », en appelant aux bons offices des Nations Unies pour faciliter ce dialogue. Elle souhaite par ailleurs une plus grande implication de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
Pour sa part, le représentant du Rwanda a déploré que le Conseil de sécurité « tombe dans le piège de sanctions et de bouc-émissaires faciles, en ignorant les causes profondes de la crise ». M. Olivier Nduhungirehe a estimé que certains membres du Conseil portaient une lourde responsabilité par leurs actions passées dans la région, en leur reprochant de s’engager dans une « croisade » contre son pays.
Évoquant le rôle du Groupe d’experts, composé, a-t-il rappelé, de six consultants nommés par le Secrétaire général, le représentant du Rwanda a assuré que son pays s’était efforcé de répondre dans le détail à toutes ses requêtes. Le Comité des sanctions créé par la résolution 1533 (2004) n’a jamais entendu le Rwanda sur le fond, a-t-il regretté. Le représentant a accusé par ailleurs le coordonnateur du Groupe d’experts d’avoir fait « à ses heures perdues », par le passé, l’apologie des « génocidaires des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) ».
M. Nduhungirehe a également affirmé que la MONUSCO avait déclaré ne pas avoir de preuve tangible d’une implication de son pays. La RDC est un pays très vaste où opèrent plus d’une vingtaine de groupes armés dans un grand vide sécuritaire, a-t-il rappelé. À son tour, il a tendu la main à son homologue en déclarant que la RDC et le Rwanda étaient des « frères de sang ». Le Président du Rwanda, Paul Kagame, et le Président de la RDC, Joseph Kabila, entretiennent des relations régulières et cordiales, a-t-il assuré.
Le Rwanda attend son entrée au Conseil, le 1er janvier prochain, pour travailler avec toutes les bonnes volontés au sein de cet organe afin de régler les causes profondes du conflit, a conclu son représentant. Le Rwanda a été élu par l’Assemblée générale, le 18 octobre dernier, pour siéger au Conseil de sécurité en tant que membre non permanent pour la période 2013-2015.
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