PROCESSUS ÉLÉCTORAL
Le projet de loi révisant la loi électorale de 2006 – Le nouveau calendrier électoral – La révision du fichier électoral – La déclaration de l’opposition sur le calendrier électoral – Élections 2011 et Rapport Mapping de l’Onu sur les crimes commis en RDCongo
LA SOCIÉTÉ CIVILE INTERNATIONALE FACE AUX ÉLECTIONS 2011
ICG: Congo, le dilemme électoral
EURAC: Pour une appropriation des élections par la population
ÉDITORIAL
La Commission Électorale Nationale Indépendante (Ceni) a enfin publié le calendrier électoral qui prévoit les prochaines élections présidentielles et législatives (élections des députés nationaux) au 28 novembre 2011. Nombreux sont les commentaires. La Ceni a accumulé un grand retard dans la révision des listes électorales et, donc, dans la préparation et distribution du matériel électoral. Le Parlement et le Gouvernement n’ont pas encore approuvé la révision de la loi électorale. La Société Civile dénonce déjà beaucoup d’irrégularité au niveau de la révision, d’ailleurs encore en cours, des listes électorales. Les partis politiques de l’opposition,
très centrés sur les élections présidentielles au détriment des élections des députés, dénoncent l’inconstitutionnalité du calendrier électoral publié par la Ceni, car il prévoit l’entrée en fonction du nouveau président élu au 20 décembre 2011, au lieu du 6 décembre, date de fin mandat du président actuel. La constatation de ces retards, irrégularités et insuffisances provoque des doutes et des perplexité sur la possibilité réelle d’aller aux élections dans des conditions normales et transparentes.
Devant cette réalité, il peut y avoir, entre autres, deux possibilités. La premier est celle de ne pas accepter le calendrier électoral proposé par la Ceni, ce qui impliquerait d’autres retards. Dans le moment actuel, il s’agirait, peut-être, d’une décision suicidaire pour tous et qui provoquerait un chaos irrémédiable. La deuxième est celle d’accepter, de manière critique mais responsable, le calendrier électoral proposé par la Ceni. En sachant que, en démocratie, les élections ne sont pas un objectif en soi même, ni une course au pouvoir en vue d’un enrichissement personnel, mais l’unique moyen pour accéder au gouvernement du Pays en vue du bien commun, il s’agit maintenant d’en accepter les limites et les insuffisances et d’y apporter les corrections et améliorations possibles.
Si les élections présidentielles sont très importantes, les élections législatives, provinciales et locales le sont aussi. L’importance attribuée à chaque niveau du procès électoral, du bas jusqu’en haut, de la base au sommet, peut contribuer à atténuer les tons de la discussion actuelle sur les élections présidentielles. En fin de compte, ce qui intéresse au peuple congolais ce n’est pas que le nouveau président élu doive nécessairement prêter serment le jour même de la fin du mandat du président sortant ou quinze jours après les échéances constitutionnelles, mais qu’il ait la volonté réelle de gouverner au service du bien commun. Il est certain que le peuple congolais désire que, après les élections, il y n’ait aucun désordre qui pourrait déclencher l’intervention inévitable des forces de sécurité (police, garde républicaine et armée) et entraîner des morts d’hommes.
Pour éviter toute forme de contestation des résultats électoraux, quels qu’ils soient, il est nécessaire d’éviter les éventuel erreurs et, surtout, les fraudes électorale. Pour cela, il est nécessaire que la société civile nationale et internationale, les différentes associations pour la défense des droits de l’homme, les responsables des différents partis politiques et les médias (journalistes, radios et télévisions) puissent observer et contrôler le processus électoral jusqu’à son achèvement, en commençant déjà de la phase actuelle de la révision des listes électorales et de la loi électorale.
Pour éviter une conflictualité dangereuse et l’impasse du processus électoral tout entier, il est nécessaire que la Présidence de la République, le Gouvernement et la Majorité Présidentielle ne manipulent pas le débat parlementaire pour donner légalité à des décisions politiques tout à fait partisanes et que, au même temps, ils garantissent la pleine liberté d’expression et la sécurité des membres de l’opposition, des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des observateurs.
Finalement, pour éviter, dans l’avenir, les actuelles difficultés, il sera nécessaire que le prochain président et le prochain gouvernement puissent convoquer un recensement général de la population et assurer le bon fonctionnement des services du registre de l’état civil, en mettant continuellement à jour les données relatives aux nouvelles naissances, les décès, les changements de résidence et en délivrant aux citoyens congolais la très attendue carte d’identité.
PROCESSUS ÉLÉCTORAL
Le projet de loi révisant la loi électorale de 2006
Le 21 avril, l’Assemblée Nationale a commencé à examiner le projet de loi révisant la loi électorale de 2006. Selon le gouvernement, cette révision vise à adapter la loi électorale aux nouvelles réalités politiques du pays dont l’organisation de l’élection présidentielle à un seul tour.
Elle concerne cent trente-trois articles sur les deux cent quarante-quatre qui composent la loi électorale de 2006.
Au cours de la plénière, deux sujets ont dominé les échanges:
• le mode de scrutin et
• la caution de candidature
S’agissant du mode de scrutin, le débat a tourné autour du choix entre le scrutin proportionnel et le scrutin mixte. Le projet de loi défend le scrutin mixte.
La loi électorale modifiée propose un scrutin mixte combinant le système majoritaire et le proportionnel, avec un seuil d’éligibilité d’au moins 20 %.
Pour les élections des assemblées nationales et provinciales, le projet de loi propose l’instauration du mode de scrutin majoritaire uninominal pour les circonscriptions à un seul siège, ou mixte pour l’élection des députés dans les circonscriptions comptant deux sièges ou plus. Le mode de scrutin mixte combine le scrutin majoritaire absolu et le scrutin proportionnel. La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages remporte la totalité des sièges. Si elle n’obtient pas la majorité absolue, les sièges à pourvoir dans la circonscription sont répartis à la représentation proportionnelle.
Pour ce qui est de la caution à payer pour être éligible, les députés ont recommandé de retenir le même montant qu’en 2006, soit 250 USD alors que le projet propose une caution de 500 000 FC, soit environ 500 dollars.
Le 22 avril, la plénière de l’Assemblée nationale a décidé d’envoyer le projet de loi révisant la loi électorale à la commission Politico-administrative et judiciaire (PAJ) de cette chambre parlementaire. Parmi les options fondamentales levées par les députés, lors du débat général, figurent notamment:
– la proportionnelle comme mode de scrutin et
– une caution ne dépassant 250 USD pour les législatives.
Le 11 mai, l’Assemblée Nationale a commencé l’examen du rapport de la commission PAJ (politique, administrative et juridique) relatif aux «modifications» apportées à la loi électorale de 2006. Les débats ont porté essentiellement sur le mode de scrutin, le nombre de circonscriptions électorales dans la ville de Kinshasa, l’exclusion des Congolais de la diaspora, la sécurité des candidats à l’élection présidentielle, l’utilisation des moyens publics durant la campagne électorale.
La Commission PAJ propose le «maintien du mode de scrutin majoritaire uninominal pour les circonscriptions à un siège et l’instauration de la proportionnelle à plus fort reste avec un seuil d’éligibilité de 10% par circonscription et par liste dans les circonscriptions à deux siège ou plus».
«Lors de la séance du 23 avril 2011, la plénière a adopté le scrutin proportionnel intégral, tel que prévu dans la loi électorale de 2006 », ont réagi la plupart des députés qui refusent le seuil de 10% des voix, en dessous duquel une liste serait disqualifiée.
Le nouveau calendrier électoral
Le 30 avril, le président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Daniel Ngoy Mulunda, a publié le nouveau calendrier électoral, avec les dates suivantes:
– 04 août 2011 : Convocation de l’élection et inscription des candidats pour l’élection présidentielle et à la députation nationale, donc avant les quatre-vingt-dix (90) jours prévus par les prescrits de l’article 73 de la Constitution ;
– 07 septembre 2011 : Publication de la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle et à la députation nationale (donc 90 jours précisément tel que stipulé par les prescrits de l’article 73 de la Constitution) ;
– 17 septembre : Publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle et la députation nationale
Du 18 octobre au 21 novembre 2011 : Réception et traitement des candidatures pour la députation provinciale;
– Du 28 octobre au 26 novembre 2011 : Campagne électorale pour l’élection présidentielle et la députation nationale ;
– 22 novembre 2011 : Publication de la liste provisoire des candidats à la députation provinciale;
– 28 novembre 2011 : Election Présidentielle et à la députation nationale :
– 02 décembre 2011 : Publication de la liste définitive des candidats des provinciaux;
– 06 décembre 2011 : Annonce de résultats provisoires de l’élection présidentielle (Annonce intervenant le jour de la fin du mandat du président en exercice) ;
– 17 décembre 2011 : Proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle par la cour suprême de justice
– 20 décembre 2011 : Prestation de serment du Président élu ;
– 13 janvier 2012 : Annonce des résultats provisoires des élections législatives nationales;
– Du 23 février au 23 mars 2012 : Campagne électorale pour les élections provinciales;
– 25 mars 2012 : Elections provinciales ;
– 10 mai 2012 : Annonce des résultats provisoires des élections provinciales ;
– Du 26 mai au 29 juin 2012 : Installation des Assemblées provinciales;
– 04 juillet 2012 : Elections des sénateurs ;
– 21 juillet 2012 : Elections des gouverneurs et vice gouverneur.
Les élections locales sont prévues pour 2013.
Selon l’opposition, la commission électorale nationale indépendante (CENI) n’a pas respecté les délais constitutionnels.
Toutefois, la Ceni affirme que le présent calendrier les a respectés. En convoquant les élections et en ouvrant l’inscription des candidats à l’élection présidentielle le 4 août 2011 et en publiant la liste provisoire des candidatures le 7 septembre 2011, la CENI a respecté les prescrits de l’article 73 de la Constitution qui dispose que «le scrutin pour l’élection du président de la République est convoqué par la Commission électorale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l’expiration du mandat du président en exercice».
En effet, le 6 décembre, marquant la fin du mandat de Kabila Kabange, a été choisi comme date de publication des résultats provisoires de l’élection présidentielle.
Selon le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Ngoy Mulunda, «il n’y aura pas de vide juridique, parce que le chef de l’Etat sera élu avant le 6 décembre et il sera connu le 6 décembre».
Le pasteur-président de la CENI poursuit: «En ce qui concerne le scrutin proprement dit du président de la République, l’élection aura lieu avant la fin du mandat du président en exercice, soit le 28 novembre 2011. Devant l’impérieuse obligation de respecter le délai de 10 jours de recours et de traitement des contentieux et de 10 jours prévus aux articles 74 de la Constitution et 223 de la loi électorale, la date de prestation de serment, donc d’entrée en fonction du président en exercice, interviendra le 20 décembre 2011».
A ceux qui estiment que cette date va au-delà du délai constitutionnel, Ngoy Mulunda répond: «Cette date de prestation de serment, donc d’entrée, n’énerve nullement l’esprit et la lettre de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution de la République qui dispose: «A la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu».
La révision du fichier électoral
La révision des listes électorales en cours dans huit des onze provinces doit se terminer début juillet. Il a fallu deux ans pour enregistrer les électeurs de trois provinces de Kinshasa, du Bas-Congo et du Maniema et l’apparition de nombreux problèmes fait craindre des retards.
Certains observateurs se plaignent que le nombre de centres d’enregistrement a diminué par rapport aux élections de 2006.
Jérôme Bonso, président de la Ligne nationale pour les élections libres et transparentes, affirme que «on les a réduit même de moitié e l’électeur doit marcher 30 à 40 km pour aller se faire enrôler».
Il craint que tout ne soit pas prêt à temps: «La technologie nous fait défaut. Logiquement et techniquement, nous devons aller jusqu’au mois d’avril ou de mai de l’année prochaine pour que les élections se tiennent dans de bonnes conditions». Et d’ajouter: «Est-ce qu’il faut aller à des élections bâclées? ça va porter des conflits!»
A Fizi, dans la province du Sud -Kivu, un chef local enrage en voyant les électeurs forcés à payer 500 francs congolais (soit un demi-dollar) juste pour avoir une place dans la file d’attente. Non loin de là, à Baraka, un électeur a calculé que le rythme actuel d’inscription ne permettrait de traiter que 10 % de la population.
A la Commission électorale nationale indépendante ou CENI, on reconnaît que les déploiements du personnel en partenariat avec les Nations unies ont pris du retard et qu’un centre sur dix est actuellement fermé en raison de pannes techniques. Mais la CENI reste confiante dans le respect du délai de trois mois pour inscrire tous les électeurs. Quant à la corruption, son président a appelé la population à dénoncer les agents qui exigent des paiements illégaux, et promis de les poursuivre.
Le 15 avril, dans une conférence de presse, le caucus des femmes du Sud Kivu pour la paix a dénoncé plusieurs irrégularités constatées dans le processus de révision du fichier électoral au Sud Kivu. Ces irrégularités sont situées à deux niveaux :
1. Au niveau de la CENI
– Réduction et éloignement de centres d’inscription,( kilomètres à parcourir à pieds par les personnes vulnérables).
– Réduction des kits
– Panne fréquente des matériel informatiques, unités centrales, disques durs externes, générateurs, etc.)
– La non maîtrise de l’outil informatique des certains OPS (Opérateurs de Saisie) qui peut occasionner certaines erreurs
– Lenteur alarmante observée dans le travail d’enrôlement au 14/04/2011, dans 303 bureaux d’enrôlement 191.391personnes ont été enrôlées soit une moyenne de 48 personnes par bureau et par jour. Comme en 2006 la CEI a enregistré 1.666.615 électeurs et électrices, à ce rythme pour arriver à ce chiffre, il faudra 113 jours environ.
– Monnayage des jetons dans certains centres
– Distribution des jetons à des heures tardives et non appropriées (3h, 4h du matin) exposant ainsi les électeurs à l’insécurité
– Le versement irrégulier de la ration alimentaire des policiers
– Absence de certains agents de la CENI dans certains centres d’enrôlement qui sont en même temps des fonctionnaires de l’Etat (enseignant et chef d’établissements)
grève des certains agents de saisi de bureaux de vote suite au non payement de salaire.
2. Au niveau de certains acteurs politiques
– L’influence de quelques candidats potentiels sur certains électeurs de la ville de Bukavu à se faire enrôler dans leurs circonscriptions moyennant certains avantages
– La manipulation des finalistes en les trompant d’aller se faire enrôler dans les Territoires comme garantie d’obtenir leurs diplômes d’Etat.
Toutes ces irrégularités entraînent un certain nombre de conséquences telles que:
– Découragement des électeurs.
– Risque d’arriver à la fin de l’échéance de la période de la révision du fichier électoral sans que tous les citoyens en âge de voter ne se fassent enrôler.
– Réduction du nombre des sièges dans la circonscription électorale de Bukavu
– Perpétuer la culture des antivaleurs telles que la corruption, la tricherie, etc.
Le Caucus des femmes demande au Gouvernement congolais et à la CENI de trouver les solutions aux différents problèmes techniques évoqués ci haut afin de remettre de l’ordre dans différents centres concernés et permettre ainsi aux potentiels électeurs de jouir de leur droit civique. Le Caucus des femmes leur demande aussi de commencer à réfléchir sur un plan B de prolongation de la révision du fichier électoral au cas où les 90 jours prévus ne suffisaient pas.
Le 15 avril, dans un mémorandum adressé au Gouverneur de province, la société civile du Nord-Kivu relève les irrégularités inquiétantes suivantes dans les Centres d’Enrôlement du Nord-Kivu : La vraie identité de ceux qui s’enrôlent, le nombre des enrôlés par jour dans chaque centre d’enrôlement, la performance des agents et des machines, la prise en charge des agents dans les centres d’inscription, la qualité de ceux qui distribuent les jetons et leur existence parallèle, l’interférence des hommes en uniforme, etc. A Butembo, la société civile déplore l’absence des représentants des partis politiques et des ONG locales dans les bureaux d’Enrôlement comme observateurs.
Près d’un mois et demi après le lancement des opérations du fichier électoral dans six provinces du pays (Bandundu, Equateur, Kasaï oriental, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Province Oriental), des difficultés d’ordre matériel et technique qui ont apparu dès le départ persistent.
Dans toutes ces six provinces, l’on a observé et on continue d’observer notamment:
• l’insuffisance du nombre de centres d’enrôlement
• de fréquentes pannes des kits électoraux,
• un déploiement tardif du matériel dans certains centres d’inscription,
• une lenteur dans les opérations proprement dites et
• une faible couverture en moyens de communication.
• le non paiement des opérateurs de saisie.
Il est aussi apparu le phénomène «déportation». Il consiste, pour les candidats potentiels aux futurs scrutins, d’emmener une population d’électeurs se faire enrôler dans les circonscriptions où ces candidats espèrent obtenir le maximum de voix.
Par rapport aux difficultés observées, la Commission électorale nationale indépendante a affirmé avoir pris des dispositions conséquentes. Elle a annoncé avoir acquis un lot de motos pour déployer les techniciens dans tout le pays, afin de réparer les kits tombés en panne. Par ailleurs, le rapporteur de la Ceni, Matthieu Pita, a indiqué que de nouveaux kits électoraux devraient arriver pour permettre d’ouvrir des centres d’inscription supplémentaires.
Les données partielles recueillies auprès des centres d’inscriptions indiquent que 2.981.059 sont déjà enregistrés au Katanga, 1.887.141 au Kasaï Occidental, 1.255.042 à Bandundu, 1.477.890 à l’Equateur, 1.345.948 au Kasaï Oriental, 1.135.214 au Nord-Kivu et 861.125 au Sud-Kivu.
La grande inconnue demeure toujours la révision du fichier électoral.
Les pannes des kits, les interférences de certaines autorités zélées de la territoriale dans le travail des agents de la CEI/CENI, l’éloignement et l’insuffisance des centres d’enrôlement, le monnayage des cartes d’électeurs, la confusion autour de l’enrôlement ou non des citoyens non détenteurs d’anciennes cartes d’électeurs, les difficultés de trésorerie de la CENI causent un retard fou à un processus pourtant engagé dans une course contre la montre.
La CENI a annoncé la clôture des opérations de révision du fichier électoral au 30 juin 2011.
Mais, au rythme où se déroule la révision du fichier électoral, l’on se demande si des millions de compatriotes encore non inscrits dans les 7 provinces actuellement prises en charge auront leurs cartes d’électeurs.
Tout le monde souhaite que la CENI produise un fichier électoral où devraient apparaître tous les Congolais et Congolaises en âge de voter et remplissant les critères requis à cet effet. Afin que le corps électoral ne puisse prêter à la moindre équivoque, cette institution d’appui à la démocratie devrait se faire violence pour afficher les listes électorales dans tous les quartiers et villages ayant abrité ses antennes.
Ainsi chaque villageoise ou villageois d’une part, et chaque citadine ou citadin d’autre part devraient avoir le loisir de les consulter, afin de s’assurer qu’elles ne renferment pas des «infiltrés», à savoir des Congolais à la double ou triple nationalité, des expatriés, des «morts», des mineurs d’âge, des policiers et militaires. Nos concitoyens voudraient savoir avec exactitude combien d’entre eux ont le droit de décider du sort des animateurs de futures institutions nationales, provinciales et locales.
Si la CENI arrive à dresser des listes électorales réellement «transparentes», ce serait tout à son honneur. Un tel travail serait le prélude à la transparence des scrutins proprement dits, à tous les niveaux.
Quant à la révision du fichier électoral, «la CENI estime que le retard accumulé sur l’opération de révision du fichier électoral sera comblé par le renforcement de sa capacité logistique dans le déploiement et le ramassage du matériel, la transmission et le traitement des résultats en temps réel grâce à l’implantation d’un réseau sécurisé de transmission des données par VSAT», tient à apaiser Ngoy Mulunda.
Il reste que des difficultés d’ordre financier et logistique persistent encore. En effet, la CENI attend du gouvernement 60% du budget des élections. A ce stade, rien n’est acquis que ce financement serait déjà disponible. De même, les promesses de la communauté internationale, en cette période de crise financière, attendent d’être concrétisées, les Etats ayant revu à la baisse leur assistance.
La déclaration de l’opposition sur le calendrier électoral
Le 06 mai, une série de partis politiques de l’opposition, 26 au total, parmi lesquels le MLC de Jean-Pierre Bemba, l’UDPS d’Etienne Tsishekedi ou encore l’UNC de Vital Kamerhe, ont rendu public un communiqué en rapport avec le processus électoral tel que mené par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Si tous ont accepté le principe des élections pour concourir à une charge publique, ils ont cependant émis des réserves sur le dispositif électoral mis en place par la Ceni. «L’Opposition politique réaffirme sa décision irrévocable de participer aux prochaines élections électorales dans un climat transparent, démocratique et apaisé», lit-on dans cette déclaration politique.
Bien qu’adhérant à la dynamique électorale, l’Opposition rappelle dans sa déclaration que «le calendrier électoral publié par la Ceni est inconstitutionnel et irréaliste».
Inconstitutionnel, parce que le prochain président devrait, selon eux, prendre ses fonctions avant la fin du mandat de Joseph Kabila le 6 décembre.
Irréaliste, parce qu’ils ne croient pas à la révision complète du fichier électoral d’ici le 30 juin.
L’Opposition relève que «le calendrier électoral fixant au 28 novembre 2011 la tenue du scrutin présidentiel est inconstitutionnel car, il viole l’article 73 de la Constitution en ignorant le délai constitutionnel de 90 jours. Ce que l’Opposition et le peuple congolais ne peuvent cautionner».
Concernant la révision du fichier électoral telle que menée par la Ceni, l’Opposition note que «le nombre des bureaux d’enrôlement, la mauvaise qualité et la vétusté des kits électoraux ainsi que leur répartition inégale demeurent d’actualité».
Après avoir relevé certaines incohérences dans les opérations de révision du fichier électoral telles que «la fin de la révision du fichier électoral fixé au 30 juin 2011 alors que ces opérations commencent à peine dans certaines provinces », l’Opposition ne cache pas son inquiétude de voir le processus électoral connaître un «décalage mécanique d’au moins 45 jours sur l’ensemble du processus électoral».
Dans sa déclaration, l’Opposition n’a pas omis de dire un mot sur l’environnement politique et la sécurisation des élections. Elle a rappelé, à cet effet, sa position du 8 avril 2011 dans laquelle elle dénonçait «le climat délétère caractérisé notamment par la confiscation des médias publics et de la territoriale par la majorité au pouvoir, le retard volontaire dans la mise en place du Conseil supérieure de la communication et de l’audiovisuel, les arrestations arbitraires et les assassinats, la politisation de l’armée, de la police et des services de sécurité sans oublier les multiples intimidations, etc.».
Aux fins d’organiser des élections apaisées, l’Opposition exige «l’assainissement du climat politique avant, pendant et après le processus électoral, notamment par la libération sans condition des opposants politiques, des militants, des activistes des droits de l’Homme et des journalistes irrégulièrement détenus».
Tirant les leçons de toutes ces observations, elle indique que «face à l’incapacité du gouvernement en place de sécuriser les acteurs politiques de l’Opposition, cette dernière demande à la communauté internationale la mise en place d’un plan de sécurisation par les Nations Unies du processus électoral et de tous les acteurs politiques particulièrement ceux de l’Opposition».
L’opposition appelle par ailleurs la CENI à publier les listes électorales dans les provinces où leur révision est terminée. Faute d’appliquer ces recommandations, l’opposition estime que le gouvernement et la CENI seront responsables de l’échec des élections.
Malgré ces critiques, les partis de l’opposition ne boycotteront pas le processus électoral: ils réaffirment en conclusion leur décision irrévocable de participer aux prochaines échéances électorales «avec responsabilité et dans un climat apaisé».
Élections 2011 et Rapport Mapping de ‘Onu sur les crimes commis en RDCongo
L’écoute de certains discours des partis politiques congolais de l’opposition provoque de l’inquiétude. Ces discours souvent cohérents, suffisamment mobilisateurs et beaux présentent des limites du point de vue de l’analyse du système contre lequel cette «opposition» est censée se battre. En écoutant ses discours, il devient difficile de dire si elle prône l’alternance dans le même système (critiqué) ou l’alternative à ce système. Surtout à la veille de nouvelles élections. Au lieu de l’alternative, elle donne l’impression de travailler à l’alternance au sein du même système.
Selon certains observateurs, débattre sur les délais constitutionnels des élections de 2011 en marge du rapport Mapping sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et des actes pouvant s’apparenter au «génocide» commis chez nous de 1993 à 2003 comme l’a révélé le Haut Commissariat aux Droits de L’homme au début du mois d’octobre 2010, c’est mettre la charrue avant les boeufs. La fétichisation des délais constitutionnels en marge de la justice rendue contre les crimes commis par un bon nombre des gouvernants actuels est une entreprise de masturbation politique inutile: certains criminels au pouvoir au Congo (RD) ne couperont pas l’arbre du crime sur lequel ils sont assis en acceptant d’organiser des élections libres, démocratiques et transparentes.
Tant que la Vérité et la Justice ne seront pas faites sur ce qu’il y a eu en RDC après la chute du mur de Berlin en 1989 et sur les deux guerres d’invasion et de prédation de 1996 et 1998, la démocratie sera un vain mot: la démocratie ne se fera pas sans que les Vérité sur les cadavres que nous traînons dans nos placards soit faite. Comment des êtres rationnels et raisonnables – s’il y en a encore – peuvent-ils croire dans un processus démocratique initié par des criminels de guerre et leurs complices étrangers? Les Congolais dignes de ce nom devraient entrevoir d’autres solutions en dehors (ou en plus?) des élections de 2011. En effet, il n’y aura pas de démocratie au Congo (RD) sans qu’une lutte acharnée soit menée en justice contre les acteurs directs et indirects des deux guerres de 1996 et 1998.
Il faudrait travailler pour que «les seigneurs de la guerre» de 1996 (et après) impliqués dans le rapport Mapping de l’Onu règlent d’abord leurs comptent judiciaires, avant de se présenter comme candidats aux élections de 2011. Mais, rien de tel! Les débats tournent autour du calendrier, des délais constitutionnels, du bilan des cinq chantiers, etc. pendant que «les retournés du Rwanda» occupent certains territoires de l’Est du pays, que le recensement général de la population congolaise n’a pas été fait, que les élections locales sont sans cesse postposées aux calendes grecques, que les centres d’enrôlement et les agents enrôleurs sont attaqués, les cartes d’électeurs vendues ou volées et qu’aucune carte d’identité n’a pas encore été délivrée aux Congolais.
L’opinion publique sera distraite par la préparation des élections libres, transparentes et démocratiques, pendant que «les seigneurs de la guerre» seront en train de troquer les terres des ancêtres contre des espèces sonnantes et trébuchantes.
C’est ainsi que ceux et celles qui vont accepter d’aller aux élections (comme opposants ou membres de la société civile) risquent de participer à la reconduction de l’immunité judiciaire des «seigneurs de la guerre» ayant participé de près ou de loin au «génocide congolais».
Aller aux élections avec « les seigneurs de la guerre » impliqués dans ce « génocide », c’est une façon de participer au suicide collectif en leur redonnant de l’immunité judiciaire.
Pourquoi ne pourrions-nous pas risquer une folie ? Refuser les élections de 2011 ou les conditionner par la convocation à la CPI (ou à une autre instance judiciaire) des commanditaires du « génocide congolais » ? Pourquoi faire la Vérité sur la guerre de 1996 ne devrait-il pas être la condition sine qua non de toute forme de normalisation de la vie politique chez nous?
LA SOCIÉTÉ CIVILE INTERNATIONALE FACE AUX ÉLECTIONS 2011
ICG: Congo, le dilemme électoral
Le 5 mai, International Crisis Group a publié le rapport «Congo: le dilemme électoral».
Selon cette organisation, «après quatre ans d’inertie électorale et un processus de démocratisation enlisé, la République démocratique du Congo (RDC) prépare ses secondes élections démocratiques dans l’urgence et selon un calendrier glissant. Contrairement aux premières élections de 2006, cette fois-ci la communauté internationale ne pilote pas de fait le processus électoral. Les autorités congolaises sont face à un dilemme : respecter les échéances constitutionnelles et organiser des élections bâclées ou ignorer ces échéances et plonger dans une période d’inconstitutionnalité du pouvoir. Dans les deux cas, la légitimité du gouvernement sera fortement mise à caution. Les autorités congolaises ont choisi la première option.
Loin d’annoncer la consolidation de la démocratie, les élections à venir sont au mieux un problème logistique et au pire une nouvelle cause de déstabilisation.
Tandis que le parti du président Joseph Kabila est déjà entré en campagne, bien avant le début de la période électorale, les partis de l’opposition essayent de s’unir, jusqu’ici sans succès et cherchent encore leur «champion» pour la course présidentielle. Les sources d’inquiétudes ne sont pas simplement logistiques. Au début de l’année, un changement constitutionnel a fait disparaître le premier tour éliminatoire de l’élection présidentielle, la transformant en une compétition à tour unique où le gagnant rafle toute la mise et favorisant ainsi le président en place. D’autres changements de la loi électorale au profit du parti en place sont aussi à attendre puisque le projet de loi est en cours d’examen. Alors qu’il règne un climat d’insécurité généralisée, les intimidations des opposants ont déjà commencé. En dépit de l’intégration de quelques groupes armés dans les forces gouvernementales congolaises, l’insécurité prévaut toujours aux Kivus, tandis que des incidents sécuritaires inexpliqués, incluant une tentative de coup d’Etat, ont lieu à l’Ouest du pays.
Les préparatifs techniques sont en retard. Ni la loi électorale, ni la liste des électeurs, ni le budget ne sont prêts. Mise en place avec une année de retard, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a entamé une véritable course contre la montre. L’enregistrement des électeurs est déjà controversé, le financement du cycle électoral est incomplet et le calendrier électoral, qui ne respecte que partiellement les échéances constitutionnelles, est problématique.
Le seul moyen de sortir de cette situation sans gagnants consiste à accélérer la préparation des scrutins et à négocier un calendrier électoral de secours ainsi qu’un accord politique pour une période de transition quasi certaine. La mise en place de mesures essentielles pour garantir des élections transparentes et inclusives, ainsi que la sécurisation du processus électoral, sont des priorités qui vont exiger un engagement fort des Nations Unies.
Compte tenu des risques d’illégitimité des élections, de fraudes et de violences, la communauté internationale ne devrait pas rester en arrière-plan, mais plutôt faire comprendre aux politiciens congolais qu’un report des élections serait préférable à des élections bâclées.
Afin de ne pas se retrouver piégé dans un processus biaisé qui pourrait déraper dans la violence, à l’instar de celui qu’à récemment expérimenté la Côte d’Ivoire, il faut que la communauté internationale, incluant le Conseil de Sécurité des Nations Unies et l’ensemble des bailleurs de fonds, augmentent leur engagement politique vis à vis de la RDCongo. Dans cette perspective, la nomination d’envoyés spéciaux des Etats-Unis, de la France et de l’Union européenne (UE) est nécessaire; le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies (RSSG) a aussi un rôle essentiel à jouer. L’assistance financière et technique devrait être fournie en fonction d’un suivi constant et précis de la liberté de battre campagne, du respect du pluralisme politique, du refus de la violence politique, de l’accès aux médias nationaux, du dialogue entre les autorités congolaises et la CENI, ainsi que des opportunités pour la société civile de conduire librement son monitoring du processus électoral.
Les politiciens congolais et la communauté internationale devraient dès maintenant anticiper la possibilité bien réelle que l’échéance constitutionnelle du 5 décembre ne puisse pas être respectée. Négocier un accord avec l’opposition, établir une nouvelle échéance pour l’organisation des élections et limiter les responsabilités du gouvernement aux affaires courantes durant la période de transition ne garantiront pas des élections libres et transparentes. Toutefois, cela permettrait d’éviter qu’un probable report inconstitutionnel des élections n’ouvre une crise de légitimité».
Parmi les recommandations, ICG propose:
Au gouvernement congolais :
1. Faire prêter un serment de neutralité à tous les fonctionnaires et le faire respecter.
2. Transférer immédiatement les fonds nécessaires à la CENI.
3. Payer les agents de la police.
A la majorité et l’opposition :
4. Négocier un nouveau calendrier électoral dans l’éventualité très probable d’un report des élections et négocier un accord de transition qui établisse une nouvelle échéance pour ces élections et limite l’action du gouvernement à la gestion des affaires courantes durant cette période de transition.
5. Signer solennellement durant une cérémonie publique un code de bonne conduite promouvant le respect des libertés politiques, prohibant les appels à la haine, obligeant les candidats à contester les résultats uniquement par les voies légales et interdisant tout acte de violence contre les candidats vaincus et leurs militants.
6. Etablir un comité de surveillance de l’application de ce code, composé de représentants des partis politiques, des organisations de la société civile, des ambassades et de la mission des Nations unies en RDC (MONUSCO) qui évalueront ensemble le respect du code de bonne conduite.
7. Créer un comité interpartis pour établir un dialogue entre les formations politiques durant tout le processus électoral.
A la Commission électorale nationale indépendante:
8. Assurer la transparence des élections et la redevabilité de la CENI en :
a) publiant les listes d’électeurs dans les circonscriptions et sur internet, la faire auditer et publiciser largement la procédure de contestation des listes électorales ;
b) garantissant la liberté d’accès des observateurs internationaux, de la société civile et des observateurs des partis politiques aux centres d’enrôlement, centres de vote et centres de décompte des résultats ;
c) affichant publiquement les résultats immédiatement après le décompte des voix dans les centres de vote et sur internet ;
A la communauté internationale, en particulier les Nations unies, l’Union africaine, l’Union européenne et les pays finançant les élections :
9. Insister auprès des autorités congolaises pour que soient mises en œuvre les mesures essentielles pour assurer la transparence et la participation de l’ensemble des électeurs et des tendances politiques au processus électoral.
10. Appuyer techniquement et financièrement une campagne d’éducation civique et des formations pour les représentants des partis politiques.
11. Evaluer le processus électoral en:
a) envoyant des missions longues d’observation des élections ;
b) prenant part au comité de surveillance de l’application du code de bonne conduite ;
c) nommant des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs.
EURAC: Pour une appropriation des élections par la population
Le 6 mai, EurAc, le réseau des ONG européennes pour le plaidoyer sur l’Afrique Centrale, a rendu public le communiqué «RDC: Pour une appropriation des élections par la population à travers l’éducation civique et l’observation électorale». Selon Eurac, le nouveau cycle électoral doit consolider la démocratisation du pays et les institutions de la Troisième République.
Le caractère démocratique et transparent des élections en vue devra encore être défini par différents enjeux, comme entre autres:
– le fonctionnement autonome de la CENI
– le contenu de la loi électorale et la façon dont sa révision prendra forme
– la mise en place et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
– la sécurisation des élections et la mesure dans laquelle les opposants pourront circuler librement et mener leur campagne
– l’indépendance de la Cour constitutionnelle
Entretemps, la population risque de ne pas vraiment être mobilisée autour de ces élections. Certes, les gens vont se faire enrôler, car dans un pays qui ne délivre plus depuis longtemps de papiers d’identité en règle, la carte d’électeur est un document important. Mais la population ne se sent pas très concernée par le processus électoral, déçue par le peu de résultats palpables des élections de 2006 dans sa vie quotidienne.
Toutefois, une implication de la base au processus contribuera à la sécurisation des élections, à la diminution des risques de manipulations des urnes et à l’acceptation du résultat des urnes.
Cependant, une participation citoyenne massive, qui puisse contribuer à une légitimité maximale des résultats et du mandat des institutions élues, ne sera pas possible sans une conscientisation ou sensibilisation de l’électorat, à travers une éducation civique et de gouvernance participative.
Pour ce travail, la société civile entière dans toutes ses composantes (Eglises, ONG, syndicats, mouvements de femmes, médias, …) est un acteur-clé, étant donné sa proximité avec la population. En soulignant l’importance de la participation citoyenne dans le processus de démocratisation, EurAc recommande à l’Union Européenne et à ses Etats membres de:
– Soutenir et financer la société civile dans son mandat de sensibilisation de la population à travers l’éducation civique et électorale, mise en œuvre par les organisations congolaises, en collaboration avec les ONG internationales.
– Engager un dialogue régulier avec la société civile et assurer un suivi diplomatique pour protéger les défenseurs des droits de l’homme.
– Mettre en place et soutenir une observation indépendante des élections, dans laquelle participeront plusieurs instances officielles et non-gouvernementales, y compris de la société civile congolaise. L’UE aussi doit contribuer au déroulement correcte des élections, entre autre par sa présence physique sur le terrain.
– S’engager en fonction du cycle électoral dans son entièreté, en y investissant les moyens nécessaires ( volonté politique et moyens financiers), car la qualité de la démocratie ne dépend pas seulement des élections présidentielles, mais aussi et surtout des élections législatives, provinciales et locales.
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