Tag: Cour Constitutionnelle

Congo Actualité n. 375

«Au-delà de l’opacité à la base de la controverse sur l’absence de la vérité des urnes, le 24 janvier 2019 les Congolais ont au moins vécu l’expérience inédite de la passation du pouvoir entre un ancien et un nouveau président» (Isidore Ndaywel, membre du Comité Laïc de Coordination / CLC, 29 janvier 2019) SOMMAIRE 1. …

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Congo Actualité n. 365

SOMMAIRE ÉDITORIAL: LA COMMISSION ÉLECTORALE FACE À TROIS DÉFIS 1. LE PROCESSUS ÉLECTORAL a. La publication des listes définitives des candidats aux élections présidentielle et législatives nationales b. Une évaluation technique de la machine à voter c. Les défis logistiques 2. L’OPPOSITION a. La rencontre de Bruxelles b. À propos de la machine à voter …

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UN APPEL ADRESSÉ À LA COMMISSION ÉLECTORALE → « PLUS DE RESPONSABILITÉ ET UNE MAJEURE TRANSPARENCE »

Editorial Congo Actualité n. 364 / Par le Réseau Paix pour le Congo Le 30 août, lors d’une conférence de presse à Kinshasa, le vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Norbert Basengezi, a annoncé que les listes provisoires des électeurs seront affichées dans les centre de vote et publiées sur le site Web …

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Congo Actualité n. 364

SOMMAIRE: ÉDITORIAL: UN APPEL ADRESSÉ À LA COMMISSION ÉLECTORALE → « PLUS DE RESPONSABILITÉ ET UNE MAJEURE TRANSPARENCE » 1. L’ÉTAPE DES CONTENTIEUX DES CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES a. La présentation des recours à la Cour Constitutionnelle b. Les requêtes du Ministère Public c. Les décisions des juges de la Cour Constitutionnelle d. Les réactions après les …

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Dialogue conclu, accord signé, mais la crise politique reste encore un défi

Editorial Congo Actualité n. 298– Par le Réseau Paix pour le Congo L’accord final Le 18 octobre, le dialogue entre la majorité présidentielle et une partie de l’opposition et de la société civile s’est conclu avec la signature d’un accord politique. Cet accord politique comporte 12 chapitres repartis en 25 articles. Il prévoit l’élection présidentielle, couplée …

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Congo Actualité n. 298

SOMMAIRE ÉDITORIAL: DIALOGUE CONCLU, ACCORD SIGNÉ, MAIS LA CRISE POLITIQUE RESTE ENCORE UN DÉFI LE DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL Une accélération inattendue des pourparlers Les pressions de la Communauté Internationale La conclusion du dialogue et la signature de l’accord Quelques extraits de l’accord Les premières réactions L’ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SUR LE REPORT DES ÉLECTIONS

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Pour ne pas rater le train des élections

Editorial Congo Actualité n. 285 – Par le Réseau Paix pour le Congo Les responsabilités d’une crise La République Démocratique du Congo (RDCongo) se trouve actuellement dans une crise politique majeure qui pourrait conduire à une situation de chaos généralisé et de violence extrême. Selon les dispositions de la Constitution congolaise, l’actuel Président de la République terminera …

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Congo Actualité n. 285

SOMMAIRE ÉDITORIAL: POUR NE PAS RATER LE TRAIN DES ÉLECTIONS LE DIALOGUE POLITIQUE ENCORE BLOQUÉ LE MESSAGES DES ÉVÊQUES DE LA CONFÉRENCE ÉPISCOPALE DU CONGO (CENCO) LA RÉSOLUTION DE L’ACP-UE SUR LA SITUATION PRÉLECTORALE EN RDCONGO UN AUTRE PROCÈS CONTRE MOÏSE KATUMBI LA PUBLICATION OFFICIELLE DE L’ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DES SANCTIONS FINANCIÈRES CONTRE …

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La Cour Constitutionelle et l’article 70 de la Constitution

Editorial Congo Actualité n. 279– Par le Réseau Paix pour le Congo La Cour constitutionnelle a répondu à la requête en interprétation de l’article 70 de la Constitution lui soumise par des députés surtout de la majorité présidentielle. Selon cet article, « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de …

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Congo Actualité n. 279

SOMMAIRE ÉDITORIAL: LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET L’ART. 70 DE LA CONSTITUTION L’ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SUR L’ART. 70 DE LA CONSTITUTION Ce que l’arrêt dit Les réactions UN CORRECTIF À LA BAISSE DE LA LOI DES FINANCES DE 2016

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