Radio Okapi\/ Ph. John Bompengo
\nLa Cour supr\u00eame de justice (CSJ) a d\u00e9clar\u00e9 irrecevable la plainte de l\u2019UDPS demandant l\u2019invalidation de certaines listes des candidats du PPRD \u00e0 la d\u00e9putation nationale. Des listes pr\u00e9sentant un nombre de candidats sup\u00e9rieurs aux si\u00e8ges pr\u00e9vus dans la circonscription \u00e9lectorale. Dans son arr\u00eat rendu mercredi 5 octobre, le greffe civil de la cour supr\u00eame de justice a affirm\u00e9 que le parti d\u2019Etienne Tshisekedi a d\u00e9pos\u00e9 sa requ\u00eate un jour apr\u00e8s la date limite du d\u00e9p\u00f4t des recours.<\/p>\n
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\u00a0Pour Me Richard Bondo, l\u2019avocat de l\u2019UDPS, le dossier a \u00e9t\u00e9 mal trait\u00e9 \u00e0 la CSJ. Il a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019UDPS a d\u00e9pos\u00e9 son dossier dans le d\u00e9lai de quatre jours comme pr\u00e9vu dans la loi \u00e9lectorale.<\/p>\n
\u00abLes listes ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es le 22. Les recours sont d\u00e9pos\u00e9s dans les 4 jours qui suivent. Mais parce que les 4 jours sont, ce qu\u2019on appelle en droit le d\u00e9lai pr\u00e9fix, qui sont des d\u00e9lais francs, les vrais 4 jours sont les 24, 25,26 et 27. Or, dans le dossier judicaire, le greffe a r\u00e9ceptionn\u00e9 le dossier de l\u2019UDPS le 27\u00bb, a expliqu\u00e9 Me Bondo.<\/p>\n
Me Richard Bondo a appel\u00e9 la majorit\u00e9 et l\u2019opposition \u00e0 s\u2019unir pour convaincre le pr\u00e9sident Kabila \u00e0 mettre en place la cour constitutionnelle, estimant que cette juridiction peut mieux trancher ces genres des contentieux.<\/p>\n
L\u2019expert en gouvernance d\u00e9mocratique, professeur Jean- Michel Kimbu, joint par Radio Okapi, a d\u00e9clar\u00e9 pour sa part que le d\u00e9lai est compt\u00e9 \u00e0 partir du premier jour ouvrable qui suit la publication des listes des candidats. A l\u2019en croire, puisque les listes ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es le 22 septembre, la date butoir de d\u00e9p\u00f4t de contestation est le 26 septembre.<\/p>\n
\u00abLe d\u00e9lai en droit est tr\u00e8s important. Si on dit que vous avez quatre jours pour r\u00e9agir, il faut respecter le d\u00e9lai\u00bb, a-t-il estim\u00e9.<\/p>\n
Le droit a \u00e9t\u00e9 dit, selon le PPRD<\/p>\n
Pour l\u2019avocat du Parti du peuple pour la reconstruction et la d\u00e9mocratie (PPRD), un des partis accus\u00e9s, la Cour n\u2019a fait que dire le droit et ne peut aller au del\u00e0 de la loi.<\/p>\n
Me Lunda affirme que le plus important est que la Ceni ait reconnu les erreurs dans les listes provisoires.<\/p>\n
Il appel\u00e9 les acteurs politiques \u00e0 pr\u00e9parer leur campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, la Ceni, organisatrice des \u00e9lections, joue \u00e0 l\u2019apaisement.<\/p>\n
\u00abLes listes des candidats sont encore des listes provisoires susceptibles de contenir des erreurs d\u2019omission, techniques ou de saisie\u00bb, a soutenu le rapporteur de la Ceni, Matthieu Pita.<\/p>\n
Il a rassur\u00e9 qu\u2019un travail de fond se fait de concert avec les candidats et les partis politiques au bureau de r\u00e9ception et de traitement de candidature, \u00e0 la satisfaction de tout le monde.<\/p>\n
Dans sa plainte, l\u2019UDPS accusait certains partis politiques d\u2019aligner plus de candidats que de si\u00e8ges dans certaines circonscriptions \u00e9lectorales, contrairement \u00e0 une disposition de la loi \u00e9lectorale.<\/p>\n
Quid du d\u00e9lai pr\u00e9fix ?<\/p>\n
Radio Okapi a joint le professeur de Droit constitutionnel de l\u2019Universit\u00e9 de Kinshasa (Unikin), Paul Gaspard Ngonda Nkoy. Il explique que le d\u00e9lai pr\u00e9fix ou d\u00e9lai franc, en droit, s\u2019oppose au d\u00e9lai ordinaire.<\/p>\n
Selon lui, les premier et dernier jours de l\u2019acte ne sont pas compt\u00e9s dans le d\u00e9lai franc, alors que dans le d\u00e9lai ordinaire, si le premier jour n\u2019est pas compt\u00e9, le dernier jour est lui compt\u00e9. Le dossier devra donc \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard \u00e0 minuit de la date limite, lorsqu\u2019il s\u2019agit du d\u00e9lai ordinaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Radio Okapi\/ Ph. John Bompengo La Cour supr\u00eame de justice (CSJ) a d\u00e9clar\u00e9 irrecevable la plainte de l\u2019UDPS demandant l\u2019invalidation de certaines listes des candidats du PPRD \u00e0 la d\u00e9putation nationale. Des listes pr\u00e9sentant un nombre de candidats sup\u00e9rieurs aux si\u00e8ges pr\u00e9vus dans la circonscription \u00e9lectorale. Dans son arr\u00eat rendu mercredi 5 octobre, le greffe … <\/p>\n