Enqu\u00eate sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqu\u00e9 dans le blanchiment de minerais de conflit<\/strong>.<\/p>\n Global Witness – Avril 2022 \u2013 3\u00e8me<\/sup> partie sur 3<\/em><\/strong>. [1]<\/a><\/p>\n 3. ROLE D\u2019ITSCI AU RWANDA Pour lire le bulletin sur Document Word, cliquez sur:\u00a0 Congo Actualit\u00e9 493<\/a>\u00a0 \u00a0ou sur \u00abT\u00e9l\u00e9charger\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Pendant la deuxi\u00e8me guerre du Congo (1998\u20132003), le Rwanda a jou\u00e9 un r\u00f4le tr\u00e8s important dans les pillages des minerais en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC), qui ont servi \u00e0 financer la machine de guerre rwandaise. Alors que le travail d\u2019ITSCI en RDC a d\u00e9marr\u00e9 lentement, le programme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9 bien plus rapidement au Rwanda.\u00a0 Si le premier projet pilote d\u2019ITSCI a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 \u00e0 la mine de Kalimbi, dans la province du Sud-Kivu, en RDC, en 2010, celle-ci a \u00e9t\u00e9 la seule \u00e0 faire partie du programme jusque fin 2013. Au Nord-Kivu, une autre province de RDC o\u00f9 les minerais ont grandement contribu\u00e9 aux conflits, le d\u00e9ploiement d\u2019ITSCI n\u2019a commenc\u00e9 qu\u2019en 2014. Global Witness et d\u2019autres organisations ont r\u00e9guli\u00e8rement soulign\u00e9 que les chiffres d\u2019exportation de minerais rwandais ne pouvaient correspondre de mani\u00e8re plausible \u00e0 la production de son secteur minier, somme toute relativement limit\u00e9. Le Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU a lui aussi r\u00e9guli\u00e8rement recens\u00e9 le passage ill\u00e9gal de minerais \u00ab3T\u00bb entre la RDC et le Rwanda et d\u2019autres pays voisins, ce qui expliquerait, dans une large mesure, ces diff\u00e9rences. Un aper\u00e7u \u00e9pisodique des donn\u00e9es de production vient confirmer cette hypoth\u00e8se. Le foss\u00e9 entre les chiffres d\u2019exportation de minerais et la production nationale est particuli\u00e8rement frappant dans le cas du coltan. Un expert du secteur a indiqu\u00e9 \u00e0 Global Witness qu\u2019il avait effectu\u00e9 une cartographie des mines de coltan rwandaises en 2016, mais qu\u2019il n\u2019avait trouv\u00e9 que peu de sites, et ce, avec une production tr\u00e8s limit\u00e9e. Selon lui, m\u00eame les sites prometteurs n\u2019\u00e9taient souvent pas tr\u00e8s actifs, car il \u00e9tait bien plus \u00e9conomique d\u2019acheter des \u00e9tiquettes et des minerais de RDC que d\u2019investir dans des exploitations mini\u00e8res l\u00e9gales au Rwanda. L\u2019ancien exploitant d\u2019une mine rwandaise a expliqu\u00e9 \u00e0 Global Witness qu\u2019il \u00e9tait moins cher d\u2019acheter des minerais de contrebande que d\u2019en extraire, puisque ceci implique diverses d\u00e9penses (machines, \u00e9quipements de protection pour les exploitants, taxes, etc.). Ceci sugg\u00e8re que le fait de laisser des minerais de contrebande transiter par le Rwanda a \u00e9vinc\u00e9 les initiatives mini\u00e8res de bonne foi dans le pays.<\/p>\n Encore actuellement, les rapports du Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU d\u00e9noncent r\u00e9guli\u00e8rement la contrebande de minerais, notamment de coltan, de la RDC vers le Rwanda. \u00c0 de nombreuses reprises, des minerais de contrebande ont \u00e9t\u00e9 transport\u00e9s directement \u00e0 des centres de n\u00e9goce en banlieue de Kigali, o\u00f9 ils sont \u00e9tiquet\u00e9s. L\u2019exploitant d\u2019une mine au Rwanda a expliqu\u00e9 le fonctionnement des trafics en ces termes: \u00abLes \u00e9tiquettes sont une marchandise: on les ach\u00e8te et on les vend. Tous les d\u00e9tenteurs d\u2019une licence d\u2019extraction se voient remettre des \u00e9tiquettes et peuvent les revendre\u00bb. Dans certains cas, les \u00e9tiquettes sont revendues des ann\u00e9es plus tard, a-t-il ajout\u00e9. Le blanchiment de minerais \u00ab3T\u00bb ill\u00e9gaux en provenance de RDC \u00e9tait et, dans une moindre mesure, est encore, une op\u00e9ration tr\u00e8s rentable pour le Rwanda. Tandis que la RDC perd des droits d\u2019exportation sur les minerais de contrebande, le Rwanda pr\u00e9l\u00e8ve ses propres droits sur les minerais export\u00e9s, qui sont de 4 % depuis 2014. En 2014, le Rwanda a ainsi per\u00e7u 174 millions de dollars gr\u00e2ce aux minerais \u00ab3T\u00bb, ce qui repr\u00e9sentait pr\u00e8s d\u2019un quart de ses recettes d\u2019exportation pour la m\u00eame ann\u00e9e. Les chiffres d\u2019exportation rwandais, notamment pour le coltan et le tungst\u00e8ne, ont augment\u00e9 pendant l\u2019extension du syst\u00e8me ITSCI au Rwanda jusqu\u2019en 2013-14. Cependant, apr\u00e8s un pic en 2013 (pour le coltan) et 2014 (pour la cassit\u00e9rite et le tungst\u00e8ne), les chiffres d\u2019exportation ont diminu\u00e9. En 2019, les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les exportations de minerais \u00ab3T\u00bb \u00e9taient tomb\u00e9es \u00e0 moins de 10 % des recettes totales d\u2019exportation du pays. MSA, qui avait pour PDG l\u2019homme d\u2019affaire britannique David Bensusan, aujourd\u2019hui d\u00e9c\u00e9d\u00e9, a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e au Rwanda en 2008. Pendant longtemps, MSA a \u00e9t\u00e9 le principal exportateur de minerais \u00ab3T\u00bb en provenance du pays. Depuis 2008, l\u2019entreprise est la propri\u00e9t\u00e9 de Cronimet Central Africa AG, une soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en Suisse. D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab3T International AG\u00bb depuis f\u00e9vrier 2020, elle est en liquidation depuis septembre 2020. Pendant tout ce temps, 3T International AG et, avant elle, Cronimet Central Africa AG \u00e9taient indirectement d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 allemande Cronimet Holding GmbH. Un autre n\u00e9gociant qui a vraisemblablement utilis\u00e9 le programme ITSCI nouvellement instaur\u00e9 pour blanchir des minerais est Chris Huber. Celui-ci a ou a eu des relations \u00e9troites avec un certain nombre d\u2019entreprises de minerais 3T au Rwanda, y compris Rwanda Rudniki, Tawotin Ltd et Wolfram Mining and Processing (WMP). Comme l\u2019a montr\u00e9 ce rapport, il existe des preuves convaincantes que d\u2019importants volumes de minerais introduits frauduleusement, faisant l\u2019objet de trafics et contribuant potentiellement \u00e0 des conflits arm\u00e9s et \u00e0 des atteintes aux droits humains int\u00e8grent la cha\u00eene d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI en RDC et au Rwanda, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 blanchis. Ces minerais poursuivent ensuite leur route vers les march\u00e9s internationaux.<\/p>\n En 2020 et 2021, les entreprises d\u2019export \u00c9tablissements Rica (\u00c9ts Rica), CDMC, SOGECOM et Congo Jia Xin (CJX) ont toutes achet\u00e9 des minerais \u00e9tiquet\u00e9s \u00e0 Lubuhu, selon la base de donn\u00e9es du minist\u00e8re des Mines consult\u00e9e par Global Witness. Une grande partie des minerais \u00e9tiquet\u00e9s \u00e0 Lubuhu provenait de la mine de Lukoma, qui est occup\u00e9e par des milices. Les entreprises sont tenues d\u2019\u00e9valuer et de r\u00e9duire les risques dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, comme le pr\u00e9voit le Guide OCDE sur le devoir de diligence. Ce cadre consid\u00e8re les fonderies, notamment, comme un point de contr\u00f4le de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement des minerais et m\u00e9taux, ayant une bonne vue d\u2019ensemble et une influence sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement en amont et pouvant facilement peser sur leurs fournisseurs. Si ces entreprises identifient des risques, elles doivent mettre en place des mesures de r\u00e9duction de ces risques, voire suspendre leurs relations avec leurs fournisseurs, s\u2019il existe tout risque que des mat\u00e9riaux contribuant \u00e0 des conflits arm\u00e9s ou \u00e0 des atteintes graves aux droits humains int\u00e8grent leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Au Rwanda, entre 2011 et 2017,\u00a0 les trois entreprises li\u00e9es \u00e0 Chris Huber: Rwanda Rudniki, Tawotin et Wolfram Mining and Processing (WMP), auraient toutes trois export\u00e9 des minerais vraisemblablement de contrebande \u00e0 la Malaysia Smelting Corporation (MSC) et East Rise, la soci\u00e9t\u00e9 de J. Crawley, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Hong Kong. Global Witness a montr\u00e9 comment le programme ITSCI, qui joue un r\u00f4le central dans la certification des minerais de la r\u00e9gion, semble avoir manqu\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9clatante l\u2019objectif qu\u2019il s\u2019\u00e9tait fix\u00e9, \u00e0 savoir d\u2019assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais de source responsable. Comme le montrent les \u00e9l\u00e9ments recueillis, d\u2019importants volumes de minerais en provenance de mines non valid\u00e9es en RDC, y compris de mines contribuant aux conflits arm\u00e9s, aux atteintes aux droits humains et au travail des enfants, int\u00e8grent la cha\u00eene d\u2019approvisionnement du programme. De plus, nombreux sont les minerais entrant dans le programme qui ont vraisemblablement fait l\u2019objet de trafics ou sont issus de la contrebande. International Tin Association and TantalumNiobium International Study Center<\/strong>: Pouvoirs publics de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo<\/strong>: Pouvoir publics du Rwanda<\/strong>: Exportateurs de minerais 3T en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et au Rwanda<\/strong>: Conf\u00e9rence Internationale sur la R\u00e9gion des Grands Lacs<\/strong>: Responsible Minerals Initiative<\/strong>: Pouvoirs publics des \u00c9tats-Unis<\/strong>: Commission europ\u00e9enne<\/strong>: \u00c9tats membres de l\u2019UE<\/strong>: Union Europ\u00e9enne<\/strong>: Pays sans r\u00e8glementation sur la diligence raisonnable en lien avec les minerais provenant de zones de conflit ou \u00e0 haut risque<\/strong>: Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique<\/strong>: Entreprises intervenant en aval<\/strong>: [1]<\/a> [1] https:\/\/www.globalwitness.org\/fr\/itsci-laundromat-fr\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" LA LAVERIE ITSCI Enqu\u00eate sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqu\u00e9 dans le blanchiment de minerais de conflit. Global Witness – Avril 2022 \u2013 3\u00e8me partie sur 3. [1] SOMMAIRE 3. ROLE D\u2019ITSCI AU RWANDA 3.1 Le blanchiment a grande \u00e9chelle de minerais de contrebande en provenance de RDC 3.1.1 L\u2019incitation \u00e0 la contrebande … <\/p>\nSOMMAIRE<\/h1>\n
\n3.1 Le blanchiment a grande \u00e9chelle de minerais de contrebande en provenance de RDC
\n3.1.1 L\u2019incitation \u00e0 la contrebande par le programme ITSCI
\n3.1.2 Un manque de transparence qui dissimule les disparit\u00e9s entre la production mini\u00e8re du Rwanda et ses exportations
\n3.1.3 Le commerce de minerais de contrebande \u00e9vince les initiatives mini\u00e8res
\n3.1.4 ITSCI ignore les minerais introduits frauduleusement au Rwanda
\n3.1.5 Le d\u00e9ploiement d\u2019ITSCI en RDC r\u00e9duit le passage ill\u00e9gal de minerais d\u2019origine douteuse vers le Rwanda, mais simplifie leur blanchiment en RDC
\n3.2 Les premiers profiteurs du programme ITSCI
\n3.2.1 Minerals Supply Africa (MSA)
\n3.2.2 Le r\u00e9seau d\u2019entreprises de Chris Huber au Rwanda
\n4. DES MINERAIS D\u2019ORIGINE DOUTEUSE ENTRENT DANS LES CHAINES D\u2019APPROVISIONNEMENT INTERNATIONALES
\n4.1 Des minerais de conflit en provenance de RDC et faisant l\u2019objet de trafics int\u00e8grent les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement internationales
\n4.2 Des minerais congolais introduits frauduleusement au Rwanda int\u00e8grent les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement internationales
\nCONCLUSION
\nRECOMMANDATIONS<\/p>\n3. LE ROLE D\u2019ITSCI AU RWANDA<\/h1>\n
\nDans ce chapitre, nous examinerons comment des minerais de contrebande en provenance de RDC ont continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre massivement introduits frauduleusement au Rwanda, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de \u00a0l\u2019Initiative de la cha\u00eene d’approvisionnement de l\u2019\u00e9tain (ITSCI) dans les deux pays. Certains \u00e9l\u00e9ments sugg\u00e8rent m\u00eame que le programme ITSCI a dop\u00e9 ces activit\u00e9s ill\u00e9gales, notamment durant ses premi\u00e8res ann\u00e9es, p\u00e9riode sur laquelle se concentrera ce chapitre. Au lieu d\u2019assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 de minerais extraits en toute l\u00e9galit\u00e9 dans des r\u00e9gions libres de conflits et d\u2019atteintes aux droits humains, ITSCI pourrait avoir dissimul\u00e9 la provenance de minerais d\u2019origine douteuse et facilit\u00e9 leur blanchiment, tout en offrant un vernis de l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n3.1 Le blanchiment a grande \u00e9chelle de minerais de contrebande en provenance de RDC<\/h2>\n
3.1.1 L\u2019incitation \u00e0 la contrebande par le programme ITSCI<\/h3>\n
\nAu Rwanda, c\u2019est en 2010 que le programme ITSCI a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9. En avril 2011, il couvrait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 l\u2019ensemble des mines et exportateurs l\u00e9gaux de 3T du pays. En 2012, 97 % de toutes les exportations de 3T \u00e9taient \u00e9tiquet\u00e9s par ITSCI.
\nComme en RDC, l\u2019Association Internationale de l\u2019\u00e9tain (ITA) a travaill\u00e9 avec Pact pour la mise en \u0153uvre du programme ITSCI au Rwanda.
\nGlobal Witness s\u2019est entretenue avec un ancien responsable de Pact qui \u00e9tait responsable du projet ITSCI au Rwanda entre 2011 et 2014. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, il \u00e9tait charg\u00e9 de contr\u00f4ler si le nombre d\u2019\u00e9tiquettes distribu\u00e9es aux mines par l\u2019Office de la g\u00e9ologie et des mines, le partenaire public d\u2019ITSCI, \u00e9tait en ad\u00e9quation avec leur production.
\nBien souvent, lorsque lui ou son \u00e9quipe se rendaient dans une mine pour l\u2019inspecter, il n\u2019y avait pas d\u2019exploitants au travail. Cependant, comme il l\u2019a expliqu\u00e9 \u00e0 Global Witness, ces mines recevaient bien des \u00e9tiquettes de la part de l\u2019Office de la g\u00e9ologie et des mines. En se basant sur ses propres observations et sur les donn\u00e9es de production d\u2019avant le lancement du syst\u00e8me ITSCI, il estime que, au d\u00e9but du programme ITSCI, seuls environ 10 % des minerais export\u00e9s par le Rwanda y avaient r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 extraits, le reste \u00e9tant des minerais de contrebande introduits de RDC avant leur exportation. Au cours des ann\u00e9es qui ont suivi, la production nationale a augment\u00e9, sous l\u2019effet du travail de promotion de l\u2019exploitation mini\u00e8re effectu\u00e9 par les pouvoirs publics rwandais.
\nMais la contrebande a elle aussi grimp\u00e9, si bien que le volume des minerais d\u2019origine rwandaise dans les exportations s\u2019\u00e9levait encore \u00e0 environ 10 %, selon l\u2019ancien responsable de Pact.
\nLe fait que personne n\u2019ait stopp\u00e9 l\u2019introduction frauduleuse de minerais dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI au Rwanda, aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres facteurs, n\u2019a fait qu\u2019encourager la contrebande de minerais de RDC.
\nDe plus, lorsqu\u2019en 2012,\u00a0 la RDC a rendu obligatoire la tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais \u00ab3T\u00bb export\u00e9s, la lenteur du d\u00e9ploiement du syst\u00e8me ITSCI en RDC, compte tenu du contexte difficile, a signifi\u00e9 que la plupart des minerais ne pouvaient plus \u00eatre export\u00e9s l\u00e9galement. Ce fait a constitu\u00e9 une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 faire passer ill\u00e9galement des minerais vers un pays o\u00f9 ceux-ci pouvaient \u00eatre frauduleusement \u00e9tiquet\u00e9s avant d\u2019\u00eatre export\u00e9s.<\/p>\n3.1.2 Un manque de transparence qui dissimule les disparit\u00e9s entre la production mini\u00e8re du Rwanda et ses exportations<\/h3>\n
\nUn expert du secteur qui a travaill\u00e9 au Rwanda et s\u2019est rendu dans la plupart des concessions mini\u00e8res estime que la production totale de coltan rwandaise issue des concessions mini\u00e8res tourne autour de 5-7 tonnes par mois, plus un volume inf\u00e9rieur provenant de mines ne faisant pas partie de concessions officielles. M\u00eame si les opinions des experts divergent quant aux quantit\u00e9s de coltan extraites au Rwanda, il est peu probable que le total avoisine les 1 000 – 2 400 tonnes de coltan que le Rwanda exporte chaque ann\u00e9e depuis 2012 et qui ont fait du Rwanda le premier exportateur de coltan au monde en 2014.
\nUn autre expert du secteur a expliqu\u00e9 que, dans le cadre de discussions informelles, des agents de l\u2019\u00c9tat travaillant pour l\u2019Office rwandais des mines, du p\u00e9trole et du gaz avaient confirm\u00e9 que les chiffres d\u2019exportation de 3T rwandais d\u00e9passaient de loin la production des mines du pays.
\nLe gouvernement rwandais d\u00e9ment avec v\u00e9h\u00e9mence ces accusations, sans pour autant avancer de preuve du contraire. En effet, les pouvoirs publics rwandais ne publient pas de donn\u00e9es sur la production mini\u00e8re.
\nITSCI ne publie pas non plus de donn\u00e9es de production \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des mines, alors que nombre d\u2019entreprises extractrices publient leurs donn\u00e9es de production sur leur site Web, bien souvent avec fiert\u00e9. Le secret entretenu par ITSCI autour de donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires va \u00e0 l\u2019encontre de ses d\u00e9clarations de 2011 lorsque, en qu\u00eate de soutien \u00e0 l\u2019international, ITSCI avait pr\u00e9sent\u00e9 un plan sur cinq ans \u00e0 la Securities and Exchange Commission des \u00c9tats-Unis, dans lequel elle promettait de rendre publique toute une s\u00e9rie de donn\u00e9es, y compris, dans le cas de la RDC, les donn\u00e9es de production par mine, le nombre d\u2019exploitants par mine, les poids achet\u00e9s et vendus par centre de n\u00e9goce et le prix de vente moyen des minerais.<\/p>\n3.1.3 Le commerce de minerais de contrebande \u00e9vince les initiatives mini\u00e8res<\/h3>\n
3.1.4 ITSCI ignore les minerais introduits frauduleusement au Rwanda<\/h3>\n
\nComme l\u2019a expliqu\u00e9 l\u2019ancien responsable de Pact mentionn\u00e9 auparavant, les horaires de travail d\u2019ITSCI \u00e9taient de 8 h 00 \u00e0 17 h 00, mais les minerais \u00e9taient transport\u00e9s frauduleusement entre 17 h 00 et 8 h 00.
\nIl a aussi indiqu\u00e9 \u00e0 Global Witness qu\u2019ITA omettait souvent de publier les informations sur les alertes impliquant de grandes entreprises. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il signalait r\u00e9guli\u00e8rement des probl\u00e8mes de passage ill\u00e9gal de minerais de la RDC vers le Rwanda \u00e0 ITA, mais celle-ci s\u00e9lectionnait ensuite les rapports qu\u2019elle souhaitait publier. Selon lui, ITA a publi\u00e9 certains rapports sur des incidents en lien avec de petites entreprises, dont certaines ont d\u00fb fermer par la suite.par contre, elle aurait prot\u00e9g\u00e9 les entreprises exportant les plus grands volumes de minerais de contrebande, telles que Minerals Supply Africa (MSA) et Tawotin. \u00abMSA et d\u2019autres auraient d\u00fb \u00eatre ferm\u00e9es\u00bb, explique-t-il, ajoutant que cela aurait \u00e9quivalu \u00e0 fermer l\u2019ensemble du Rwanda, l\u2019exploitation mini\u00e8re \u00e9tant le premier secteur d\u2019exportation du pays.
\nSelon lui, les auditeurs d\u2019ITSCI avaient connaissance des disparit\u00e9s entre la production rwandaise de coltan et ses chiffres d\u2019exportation. Cependant, les rapports d\u2019audit d\u2019ITSCI sur MSA pour 2013-2014, sur Tawotin pour 2014 et sur Wolfram Mining and Processing (WMP) pour 2014, qui sont trois grandes entreprises dont il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 qu\u2019elles \u00e9taient impliqu\u00e9es dans l\u2019exportation de grandes quantit\u00e9s de minerais de contrebande, comprennent la m\u00eame affirmation: aucun \u00e9l\u00e9ment ne porte \u00e0 croire que l\u2019entreprise serait \u00abimpliqu\u00e9e dans [\u2026] toute d\u00e9claration fausse et frauduleuse quant \u00e0 la provenance des minerais\u00bb ou aurait \u00absoutenu des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques\u00bb. Tout cela soul\u00e8ve cette question: ITA prend-elle au s\u00e9rieux la question des minerais de contrebande?<\/p>\n3.1.5 Le d\u00e9ploiement d\u2019ITSCI en RDC r\u00e9duit le passage ill\u00e9gal de minerais d\u2019origine douteuse vers le Rwanda, mais simplifie leur blanchiment en RDC<\/h3>\n
\nDes chercheurs ainsi qu\u2019un expert du secteur soulignent que les volumes de minerais introduits frauduleusement au Rwanda en provenance de RDC ont baiss\u00e9 (m\u00eame si la contrebande n\u2019a pas cess\u00e9 compl\u00e8tement) depuis le d\u00e9ploiement du syst\u00e8me ITSCI en RDC, ce qui explique sans doute la diminution observ\u00e9e des exportations de minerais \u00ab3T\u00bb.
\nCompte tenu de la poursuite du passage frauduleux de minerais congolais au Rwanda \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tiquetage puis d\u2019exportation, le programme ITSCI est devenu pour beaucoup de responsables du minist\u00e8re des Mines de RDC un outil leur permettant de veiller \u00e0 ce qu\u2019une part croissante des minerais \u00ab3T\u00bb provenant de RDC (qu\u2019ils proviennent de mines valid\u00e9es ou non) int\u00e8grent les voies l\u00e9gales et que le pays b\u00e9n\u00e9ficie des recettes fiscales correspondantes. Ceci se refl\u00e8te dans les donn\u00e9es d\u2019exportation de coltan: les exportations de RDC ont en effet augment\u00e9 en fl\u00e8che entre 2013 et 2017, tandis que les exportations totales des deux pays sont rest\u00e9es relativement stables.
\nCependant, le devoir vu comme \u00abpatriotique\u00bb par les responsables de RDC d\u2019\u00e9tiqueter autant de minerais \u00ab3T\u00bb que possible signifie qu\u2019ils ont ainsi permis et simplifi\u00e9 l\u2019introduction dans le syst\u00e8me d\u2019importants volumes de minerais provenant de mines non valid\u00e9es, y compris de mines contribuant \u00e0 des conflits arm\u00e9s. Au lieu de veiller \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 promise des minerais exempts de tout lien avec des conflits, des agissements ill\u00e9gaux et des atteintes aux droits humains, le programme ITSCI semble avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour blanchir et approuver \u00e0 la va-vite des minerais de contrebande et, bien souvent, de conflits.<\/p>\n3.2 Les premiers profiteurs du programme ITSCI<\/h2>\n
3.2.1 Minerals Supply Africa (MSA)<\/h3>\n
\nEn 2009, un an avant le lancement d\u2019ITSCI au Rwanda, le Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU a signal\u00e9 qu\u2019environ 70 % des exportations de MSA provenaient de RDC et environ 30 % du Rwanda. Le groupe d\u2019experts a pr\u00e9cis\u00e9 que les deux tiers des minerais de MSA provenant de RDC n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de RDC. D. Bensusan a grandement contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019ITSCI, dont MSA a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des membres fondateurs. Suite \u00e0 l\u2019implantation d\u2019ITSCI au Rwanda, les exportations de minerais 3T par MSA ont explos\u00e9 entre 2011 et 2013, toutes officiellement \u00e9tiquet\u00e9es comme \u00e9tant des minerais rwandais. En 2013, MSA \u00e9tait responsable de pr\u00e8s d\u2019un tiers de tous les minerais \u00ab3T\u00bb export\u00e9s du Rwanda.
\nPendant la p\u00e9riode de 2009-16, si MSA a effectivement vendu des minerais \u00ab3T\u00bb extraits au Rwanda, seule une toute petite partie de ses exportations provenait de ce pays, le reste \u00e9tant des minerais de contrebande de RDC. Contrairement aux affirmations de MSA dans son business plan de 2014, o\u00f9 elle pr\u00e9tendait avoir cess\u00e9 d\u2019acheter des minerais de RDC depuis avril 2011, une\u00a0 source a indiqu\u00e9 que bon nombre des poids lourds qu\u2019elle avait vu entrer sur le site MSA de Kigali entre 2011 et 2015 pour d\u00e9charger des minerais \u00e9taient immatricul\u00e9s en RDC.
\nSelon trois sources du secteur minier, MSA pr\u00e9sentait les mines exploit\u00e9es par H&B Mining Company Ltd dans le district de Rwamagana, pr\u00e8s de Kigali, comme \u00e9tant ses plus productives. Cependant, selon une estimation de r\u00e9f\u00e9rence de Pact datant d\u2019octobre 2011, que Global Witness a consult\u00e9, ces mines ne produisaient que 57 kg de coltan et 160 kg de cassit\u00e9rite par jour. M\u00eame si les 40 exploitants compt\u00e9s par Pact travaillaient tous les jours de l\u2019ann\u00e9e et que l\u2019exploitation se faisait en continu, les mines n\u2019auraient pas pu produire plus de quelque 20 tonnes de coltan et 60 tonnes de cassit\u00e9rite par an, soit environ 6 % du coltan et de la cassit\u00e9rite export\u00e9s par MSA du Rwanda en 2012.<\/p>\n3.2.2 Le r\u00e9seau d\u2019entreprises de Chris Huber au Rwanda<\/h3>\n
\nEntre 2007 et 2014, C. Huber a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans une joint-venture avec l\u2019entreprise mini\u00e8re Rwanda Rudniki, qui repr\u00e9sentait la soci\u00e9t\u00e9 Niotan Ltd (renomm\u00e9e Refractory Metals Mining Company Limited ou RMMC en 2008), sise \u00e0 Hong Kong.
\nLes concessions de Rwanda Rudniki ne produisaient que des quantit\u00e9s modestes de minerais \u00ab3T\u00bb: pour les ann\u00e9es 2012 et 2013 prises ensemble, la production totale n\u2019\u00e9tait que de 15,5 tonnes de coltan et de 16,5 tonnes de cassit\u00e9rite environ, selon des documents non publi\u00e9s de Rwanda Rudniki consult\u00e9s par Global Witness. Pourtant, selon un autre document non publi\u00e9, l\u2019entreprise a export\u00e9 des volumes bien plus importants de minerais \u00e9tiquet\u00e9s ITSCI durant cette m\u00eame p\u00e9riode, \u00e0 savoir pr\u00e8s de 120 tonnes de cassit\u00e9rite et 232 tonnes de coltan en 2012 et 67 tonnes de cassit\u00e9rite et 157 tonnes de coltan en 2013. Une source avec une connaissance de premi\u00e8re main du sujet a expliqu\u00e9 \u00e0 Global Witness que Rwanda Rudniki n\u2019achetait pas de minerais d\u2019autres mines du Rwanda. Comment Rwanda Rudniki peut-elle s\u2019\u00eatre procur\u00e9 des \u00e9tiquettes ITSCI pour 18 fois plus de minerais que les volumes produits par ses propres mines? En r\u00e9alit\u00e9, selon cette m\u00eame source, la plupart des minerais export\u00e9s par Rwanda Rudniki \u00e9taient des minerais de contrebande en provenance de RDC.
\nUne autre entreprise avec laquelle C. Huber entretenait des liens \u00e9troits est Tawotin Ltd. Selon deux sources du secteur, C. Huber serait le propri\u00e9taire effectif de Tawotin, tandis que Boniface Mbanza, pr\u00e9sident de Rwanda Rudniki, \u00e9tait indiqu\u00e9 comme directeur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 partir de 2018. \u00c0 la m\u00eame date, B. Mbanza \u00e9tait \u00e9galement directeur g\u00e9n\u00e9ral et membre du conseil d\u2019administration de Nitora Rwanda Ltd, dont Chris Huber \u00e9tait associ\u00e9 fondateur. Conform\u00e9ment \u00e0 des donn\u00e9es consult\u00e9es par Global Witness, en 2013Tawotin a export\u00e9 430 tonnes de coltan et 42 tonnes de cassit\u00e9rite, toutes \u00e9tiquet\u00e9es ITSCI. En 2016, la soci\u00e9t\u00e9 a export\u00e9 211 tonnes de coltan, 68 tonnes de tungst\u00e8ne et une\u00a0 tonne de cassit\u00e9rite, toutes \u00e9tiquet\u00e9es ITSCI. Rien qu\u2019entre janvier et octobre 2017, elle a export\u00e9 250 tonnes de coltan, 22 tonnes de tungst\u00e8ne et 5 tonnes de cassit\u00e9rite, l\u00e0 encore toutes \u00e9tiquet\u00e9es ITSCI. Toutefois, compte tenu de la production faible de coltan au Rwanda, il semble peu probable que ces volumes de minerais aient pu tous provenir du pays. Une source du secteur a expliqu\u00e9 \u00e0 Global Witness avoir r\u00e9guli\u00e8rement vu des n\u00e9gociants, dont elle a reconnu certains comme \u00e9tant congolais, arriver avec du coltan sur le site de Tawotin.
\nLa troisi\u00e8me entreprise entretenant des liens \u00e9troits avec C. Huber est WMP, dont il est membre du conseil d\u2019administration, selon un document du registre du commerce rwandais datant de 2021. Selon des donn\u00e9es consult\u00e9es par Global Witness, WMP a export\u00e9 84 tonnes de cassit\u00e9rite et 110 tonnes de tungst\u00e8ne en 2012, ainsi que 154 tonnes de cassit\u00e9rite et 36 tonnes de tungst\u00e8ne en 2013, 57 tonnes de cassit\u00e9rite et 40 tonnes de coltan en 2016 et 98 tonnes de tungst\u00e8ne et 27 tonnes de cassit\u00e9rite entre janvier et octobre 2017, toutes \u00e9tiquet\u00e9es ITSCI.
\nSelon l\u2019estimation de r\u00e9f\u00e9rence de Pact sur la cassit\u00e9rite, les mines WMP avaient une capacit\u00e9 de 79 kg par jour environ, soit moins de 29 tonnes par an dans les meilleures conditions.
\nCorroborant le soup\u00e7on de blanchiment sem\u00e9 par ces donn\u00e9es, une source du secteur a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 Global Witness que des personnes ayant des connaissances de premi\u00e8re main lui avaient dit que WMP achetait des minerais de contrebande.
\nCette m\u00eame source a expliqu\u00e9 \u00e0 Global Witness sur la base de ses propres connaissances de premi\u00e8re main que, pour justifier sa soi-disant production \u00e9lev\u00e9e de minerais rwandais, Chris Huber g\u00e9rait un certain nombre de \u00abmines factices\u00bb, \u00e0 savoir des mines inactives ou peu actives auxquelles \u00e9taient attribu\u00e9s les minerais de contrebande dans les registres d\u2019ITSCI.
\nUn jour, C. Huber a d\u00e9p\u00each\u00e9 la source aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019un employ\u00e9 de Tawotin sur au moins quatre mines factices o\u00f9 l\u2019employ\u00e9 de Tawotin a recueilli des \u00abpreuves\u00bb d\u2019exploitation mini\u00e8res pour ITSCI. Une supercherie y \u00e9tait organis\u00e9e tous les deux mois: des personnes du voisinage \u00e9taient alors r\u00e9unies et habill\u00e9es en mineurs avec des casques pour donner l\u2019impression que les mines \u00e9taient actives. Une fois quelques photos prises, celles-ci \u00e9taient renvoy\u00e9es chez elles. La source, un ing\u00e9nieur des mines de formation, a not\u00e9 que les soi-disant mines auxquelles il s\u2019est rendu \u00e9taient une carri\u00e8re de gravier, une carri\u00e8re de pegmatite vide, un affleuremement de granit utilis\u00e9 pour la production de briques et un site alluvial en pleine for\u00eat. Selon la source, aucune des mines visit\u00e9es ne produisait de minerais \u00ab3T\u00bb.<\/p>\n4. DES MINERAIS D\u2019ORIGINE DOUTEUSE ENTRENT DANS LES CHAINES D\u2019APPROVISIONNEMENT INTERNATIONALES<\/h1>\n
4.1 Des minerais de conflit en provenance de RDC et faisant l\u2019objet de trafics int\u00e8grent les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement internationales<\/h2>\n
\nEn 2020, SOGECOM et les \u00c9ts Rica ont \u00e9galement achet\u00e9 des minerais de Nzibira, th\u00e9\u00e2tre de l\u2019\u00e9tiquetage de minerais de conflit provenant de la mine de Lukoma et de mines autour de Luyuyu, ainsi que des minerais de la mine de Chigubi, o\u00f9 des enfants ont \u00e9t\u00e9 vus au travail.
\nEn 2020 et au premier trimestre 2021, CDMC a transmis ses minerais du Sud-Kivu \u00e0 Star Dragon Corporation Ltd, une entreprise dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Hong Kong, SOGECOM \u00e0 Halcyon Inc., \u00e0 Duba\u00ef, et CJX \u00e0 Noviva DWC LLC, \u00e9galement \u00e0 Duba\u00ef. Les \u00c9ts Rica ont exp\u00e9di\u00e9 leurs minerais du Sud-Kivu \u00e0 Thaisarco, en Tha\u00eflande, entre janvier et juillet 2020 et \u00e0 Malaysia Smelting Corporation (MSC), en Malaisie, entre juillet 2020 et mars 2021, selon des donn\u00e9es des pouvoirs publics de RDC. MSC et Thaisarco comptent parmi les plus grandes fonderies de minerais \u00ab3T\u00bb de la r\u00e9gion africaine des Grands Lacs et bon nombre de marques internationales indiquent que ces deux fonderies font partie de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement en 3T. Tesla, Motorola, Apple et Intel, par exemple, ont cit\u00e9 MSC et Thaisarco parmi leurs fournisseurs en 2020.
\nDepuis 2018 et 2019 respectivement, CDMC et SOGECOM ont achet\u00e9 de grandes quantit\u00e9s de minerais provenant de la concession de SMB \u00e0 Rubaya et transport\u00e9es ill\u00e9galement \u00e0 la concession de SAKIMA. En 2019 et 2020, la concession de SMB a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre d\u2019incidents mortels et d\u2019autres atteintes aux droits humains. Tout comme dans le cas des minerais de Lubuhu, CDMC a \u00e0 nouveau export\u00e9 ses minerais \u00e0 Star Dragon Corporation Ltd en 2018-2020. Selon des statistiques des pouvoirs publics, SOGECOM a export\u00e9 son coltan \u00e0 Halcyon Inc. en 2019 et 2020, hormis une petite quantit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 Giangzhou, dont le si\u00e8ge est \u00e9galement situ\u00e9 \u00e0 Duba\u00ef. En 2020, le Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU a indiqu\u00e9 que SMB exportait des minerais ayant des liens avec les actes de violence perp\u00e9tr\u00e9s dans sa concession \u00e0 Jiujiang Jinxin Non-ferrous Metals Co Ltd, Cheng Du Metallic Materials Co Ltd et Kalon Resources Limited.
\nSelon le Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU, des minerais extraits dans les mines de Biholo et de Kamatale, dans le territoire de Masisi, dans le Nord-Kivu, o\u00f9 l\u2019exploitation mini\u00e8re a profit\u00e9 \u00e0 des groupes arm\u00e9s en 2019, ont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 vendus \u00e0 SAKIMA, pour \u00eatre revendus \u00e0 CDMC. Une fois de plus, en 2019, les minerais de CDMC du Nord-Kivu ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 Star Dragon Corporation \u00e0 Hong Kong, qui a des liens avec John Crawley et Chris Huber.<\/p>\n
\nLe Guide OCDE sur le devoir de diligence recommande aux fonderies et entreprises intervenant en amont d\u2019effectuer, dans le cadre de leur travail de diligence raisonnable, des \u00e9valuations sur le terrain et de consulter diverses sources d\u2019information (contacts locaux, publications de l\u2019ONU, m\u00e9dias, ONG et analyses de march\u00e9, entre autres).
\nCompte tenu des failles du syst\u00e8me de diligence raisonnable d\u2019ITSCI, ces pr\u00e9cautions sont d\u2019autant plus importantes pour les entreprises achetant des minerais \u00ab3T\u00bb aupr\u00e8s de sources adh\u00e9rant au programme ITSCI.
\nCependant, une analyse de l\u2019OCDE de 2018 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que bon nombre de fonderies se fiaient uniquement \u00e0 ITSCI et ne remettaient pas en question ses \u00e9valuations. Bon nombre d\u2019entreprises en aval font confiance au Processus d\u2019Assurance de Minerais Responsables (RMAP) de l\u2019Initiative pour des Minerais Responsables (RMI) pour les fonderies et les affineries qui, lui aussi, se repose largement sur ITSCI. En fait, RMI accepte ITSCI comme m\u00e9canisme d\u2019assurance en amont, pour permettre aux fonderies et aux affineries de prouver qu\u2019elles respectent bien la norme RMI, lorsqu\u2019elles s\u2019approvisionnent dans des zones de conflit ou \u00e0 haut risque.
\nCette d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des m\u00e9canismes d\u2019assurance en amont est extr\u00eamement probl\u00e9matique, compte tenu du fait qu\u2019ITSCI n\u2019est pas en mesure d\u2019offrir un service de tra\u00e7abilit\u00e9 et de diligence raisonnable fiable, comme il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 dans le pr\u00e9sent rapport.<\/p>\n4.2 Des minerais congolais introduits frauduleusement au Rwanda int\u00e8grent les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement internationales<\/h2>\n
\nDans le cas de Rwanda Rudniki et de WMP, Wolfram Bergbau und H\u00fctten (WBH), dont le si\u00e8ge est en Autriche, est \u00e9galement mentionn\u00e9 comme acheteur.
\nLorsqu\u2019elle op\u00e9rait au Rwanda, la Minerals Supply Africa (MSA) envoyait presque tous les minerais qu\u2019elle exportait \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Cronimet Central Africa AG, ce qui lui permettait de dissimuler le v\u00e9ritable acheteur des minerais, puisque les documents d\u2019exportation rwandais ne pr\u00e9cisent que l\u2019acheteur direct. Cependant, un document des pouvoirs publics rwandais consult\u00e9 par Global Witness mentionne la Malaisie comme \u00abitin\u00e9raire\u00bb en 2011 et 2012, ce qui sugg\u00e8re que la Malaysia Smelting Corporation ( MSC) pourrait s\u2019\u00eatre fait livrer de grandes quantit\u00e9s de ces minerais. Le document mentionne \u00e9galement l\u2019usine m\u00e9tallurgique d\u2019Ulba, au Kazakhstan, comme acheteur de plusieurs cargaisons en 2012. Deux sources du secteur ont confi\u00e9 \u00e0 Global Witness que MSC s\u2019\u00e9tait procur\u00e9 des minerais aupr\u00e8s de MSA entre environ 2010 et le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2015 au moins, tout comme les entreprises chinoises Ningxia Orient Tantalum Industry Co, Ltd (OTIC) et Yunnan Tin Company, selon ces m\u00eames sources.
\nBon nombre de marques internationales ont indiqu\u00e9 avoir comme fournisseurs MSC, WBH, OTIC et Yunnan Tin Company pendant la p\u00e9riode de 2013 \u00e0 2017. Hewlett-Packard, par exemple, a indiqu\u00e9 s\u2019\u00eatre fournie aupr\u00e8s de MSC entre 2013 et 2017, et Nokia et Blackberry ont indiqu\u00e9 WBH comme fonderie dans leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement en 2013, ce qui signifie que ces quatre marques sont susceptibles de s\u2019\u00eatre procur\u00e9 des produits contenant des minerais \u00ab3T\u00bb provenant de l\u2019une des entreprises li\u00e9es \u00e0 C. Huber.
\nMalgr\u00e9 les nombreux \u00e9l\u00e9ments de preuve publi\u00e9s montrant que des volumes importants de minerais congolais ont \u00e9t\u00e9 introduits frauduleusement au Rwanda pendant des ann\u00e9es, bon nombre de rapports de diligence raisonnable d\u2019entreprises consult\u00e9s par Global Witness montrent que celles-ci ont omis d\u2019identifier, de r\u00e9duire et de signaler ce risque comme pr\u00e9vu par les exigences de l\u2019OCDE.
\nDeux sources du secteur minier ont indiqu\u00e9 \u00e0 Global Witness avoir constamment pr\u00e9venu des d\u00e9l\u00e9gations d\u2019entreprises internationales, y compris d\u2019Apple et d\u2019Intel, d\u00e8s 2013 qu\u2019elles estimaient qu\u2019environ 90 % des minerais export\u00e9s du Rwanda \u00e9taient issus de la contrebande et qu\u2019elles leur en avaient apport\u00e9 des preuves. Parmi les autres entreprises qu\u2019elles avaient pr\u00e9venu du risque important de se voir livrer des minerais de contrebande en provenance de RDC en s\u2019approvisionnant aupr\u00e8s du Rwanda figuraient les entreprises d\u2019\u00e9lectronique Motorola et Samsung et les fabricants de composants \u00e9lectroniques KYOCERA AVX Component Corporation (KAVX, anciennement AVX Corporation) et Kemet. Ces m\u00eames sources ont \u00e9galement confi\u00e9 \u00e0 Global Witness avoir rencontr\u00e9 MSC, Ningxia Orient Tantalum Industry Co Ltd et Yunnan Tin Company et leur avoir dit qu\u2019il \u00e9tait av\u00e9r\u00e9 qu\u2019elles achetaient des minerais de contrebande.
\nEn 2013, Apple a affirm\u00e9 par \u00e9crit qu\u2019elle effectuait une cartographie de sa cha\u00eene d\u2019approvisionnement pour d\u00e9celer tous minerais de conflits et que ses \u00abfournisseurs [faisaient] appel \u00e0 des sources de tantale ne contribuant pas aux conflits\u00bb. La m\u00eame ann\u00e9e, Intel a indiqu\u00e9 par \u00e9crit qu\u2019elle n\u2019avait pas pour objectif de cesser d\u2019acheter des minerais provenant de zones de conflit, mais plut\u00f4t qu\u2019elle essayait d\u2019acheter ses minerais aupr\u00e8s de sources ne finan\u00e7ant ni directement ni indirectement des groupes arm\u00e9s ou profitant \u00e0 ces derniers. Et pourtant, Apple et Intel, deux entreprises largement per\u00e7ues comme des leaders de l\u2019approvisionnement responsable, ont continu\u00e9 \u00e0 se procurer des minerais \u00ab3T\u00bb du Rwanda et n\u2019ont pas signal\u00e9 dans leur rapport annuel aucun risque d\u2019acheter des minerais de contrebande en provenance de RDC.<\/p>\nCONCLUSION<\/h1>\n
\nLes contr\u00f4les d\u2019ITSCI ne semblent pas emp\u00eacher ce ph\u00e9nom\u00e8ne et dans certains cas, l\u2019initiative nie m\u00eame l\u2019existence de minerais d\u2019origine frauduleuse dans le syst\u00e8me, alors m\u00eame que ceci est bien document\u00e9 depuis des ann\u00e9es.
\nIl existe un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats patent au sein des associations professionnelles de l\u2019\u00e9tain et du tantale, qui repr\u00e9sentent certains des plus puissants n\u00e9gociants de ces m\u00e9taux et qui, au m\u00eame temps, g\u00e8rent un programme cens\u00e9 emp\u00eacher la vente sur les march\u00e9s internationaux des minerais issus de la contrebande ou produits de mani\u00e8re peu \u00e9thique ou ill\u00e9gale. Dans un contexte o\u00f9 ce sont les exportateurs de la r\u00e9gion des Grands Lacs qui payent le gros des co\u00fbts du programme ITSCI, la structure financi\u00e8re d\u2019ITSCI cr\u00e9e des incitations aux effets pervers qui ne font que saper sa fonction de contr\u00f4le. Parce qu\u2019ITSCI pr\u00e9tend offrir un service de tra\u00e7abilit\u00e9, ses membres peuvent continuer \u00e0 acheter des minerais \u00ab3T\u00bb d\u2019origine douteuse provenant de la premi\u00e8re r\u00e9gion mondiale de coltan qu\u2019ils ne pourraient pas revendre sans ce syst\u00e8me.
\nIl appara\u00eet que, d\u00e8s le d\u00e9but, cette vaste initiative internationale qui avait pour but d\u2019am\u00e9liorer la gouvernance du secteur minier dans la r\u00e9gion des Grands Lacs et de mettre en place des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en minerais responsables en provenance de la r\u00e9gion, avec l\u2019implication de l\u2019ONU, de l\u2019OCDE et de la CIRGL, entre autres, a \u00e9t\u00e9 sap\u00e9e. Des sources du secteur sugg\u00e8rent que ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli alors qu\u2019il \u00e9tait clair qu\u2019il finirait par approuver \u00e0 la va-vite des minerais d\u2019origine douteuse, abusant ainsi de la confiance que confiait la communaut\u00e9 internationale \u00e0 la coalition r\u00e9unie autour d\u2019ITA, et ce, alors m\u00eame que bon nombre de ses membres ont fait preuve de pratiques souvent irresponsables par le pass\u00e9.
\nL\u2019\u00e9chec spectaculaire des services de tra\u00e7abilit\u00e9 et de diligence raisonnable d\u2019ITSCI mis en \u00e9vidence par le pr\u00e9sent rapport montre clairement que la d\u00e9marche de l\u2019autocontr\u00f4le est vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec dans la gouvernance des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Lorsque l\u2019on demande au loup de surveiller la bergerie, il ne faut pas s\u2019\u00e9tonner des cons\u00e9quences. Plut\u00f4t que de miser sur l\u2019autor\u00e9glementation, il faut demander des comptes \u00e0 la fili\u00e8re sur la base de r\u00e8gles strictes de diligence raisonnable et imposer des sanctions en cas d\u2019infractions.
\nCependant, cet \u00e9chec n\u2019est pas que celui d\u2019ITSCI. Les minerais d\u2019origine douteuse pr\u00e9sents dans ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s par de grandes fonderies et sont pr\u00e9sents dans des produits de marques tr\u00e8s connues. Malgr\u00e9 les signaux qui auraient d\u00fb les alerter, les soi-disant \u00ableaders\u00bb de l\u2019approvisionnement responsable ont omis de r\u00e9agir. R\u00e9sultat: les consommateurs restent dans le noir ou n\u2019ont pas d\u2019autre choix que celui de continuer \u00e0 acheter des produits, dont la production a pourtant un impact d\u00e9sastreux pour les populations et la plan\u00e8te.
\nLe fait qu\u2019ITSCI a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 efficace ne signifie en rien que le principe m\u00eame de tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais de conflits est vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec. La gestion par un acteur ind\u00e9pendant livrerait sans doute de meilleurs r\u00e9sultats, mais l\u2019exp\u00e9rience des dix ann\u00e9es pass\u00e9es montre bien que certains probl\u00e8mes sont inh\u00e9rents \u00e0 cette d\u00e9marche. Un tel syst\u00e8me ne peut fonctionner qu\u2019avec le soutien des pouvoirs publics et des autres parties prenantes tout au long des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en minerais en RDC, au Rwanda et dans les pays producteurs et utilisateurs.
\nEn outre, la gouvernance des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement requiert sans doute une formalisation des mines artisanales et une promotion d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9conomique p\u00e9renne des communaut\u00e9s mini\u00e8res et des populations des pays producteurs de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale. Les co\u00fbts du syst\u00e8me doivent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9partis de mani\u00e8re \u00e9quitable, plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre support\u00e9s essentiellement par les plus pauvres. Il convient \u00e9galement de se demander ce qui doit advenir des mat\u00e9riaux exclus de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement de minerais produits de mani\u00e8re responsable, une question malheureusement souvent ignor\u00e9e par le syst\u00e8me actuel.<\/p>\nRECOMMANDATIONS<\/h1>\n
\n> R\u00e9former la structure de gouvernance du syst\u00e8me ITSCI, pour \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats entre ses membres et les fonctions de tra\u00e7abilit\u00e9 et de diligence raisonnable du syst\u00e8me;
\n> Publier les donn\u00e9es de production d\u00e9taill\u00e9es par mine pour les minerais \u00e9tiquet\u00e9s par ITSCI ainsi que d\u2019autres informations qu\u2019ITSCI a promis de rendre publiques;
\n> Coop\u00e9rer avec les enqu\u00eates ind\u00e9pendantes au sujet des failles structurelles et syst\u00e9miques du programme ITSCI.<\/p>\n
\n> Proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation approfondie et ind\u00e9pendante de la mise en \u0153uvre du programme ITSCI et, en fonction de ses conclusions, envisager de r\u00e9voquer le permis d\u2019op\u00e9rer du programme et \u00e9tudier les possibilit\u00e9s de remplacer ITSCI par un programme g\u00e9r\u00e9 par une institution ind\u00e9pendante;
\n> Sanctionner les personnels introduisant frauduleusement des minerais dans les programmes de tra\u00e7abilit\u00e9;
\n> Am\u00e9liorer les liens entre les processus de diligence raisonnable et de tra\u00e7abilit\u00e9 d\u2019une part et la formalisation des mines artisanales et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique local p\u00e9renne d\u2019autre part, pour inciter les parties prenantes intervenant en amont \u00e0 soutenir les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement responsables;
\n> Encourager le d\u00e9sarmement, la d\u00e9mobilisation et la r\u00e9int\u00e9gration des membres de groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques;
\n> Sanctionner les membres de l\u2019arm\u00e9e, notamment les officiers les plus hauts plac\u00e9s, qui profitent illicitement des minerais;
\n> Veiller \u00e0 l\u2019application de la r\u00e8glementation relative aux rapports de diligence raisonnable des entreprises.<\/p>\n
\n> Veiller \u00e0 l\u2019application des mesures pour intercepter les minerais de contrebande entrant sur le territoire national et les renvoyer dans leur pays d\u2019origine;
\n> D\u00e9manteler les r\u00e9seaux de contrebande;
\n> Publier les donn\u00e9es cl\u00e9s pour chaque mine, y compris les donn\u00e9es de production, le nombre d\u2019exploitants, le lieu et le titulaire du titre minier;
\n> \u0152uvrer pour une g\u00e9n\u00e9ralisation des technologies analytiques par empreinte digitale (\u00abanalytical fingerprint\u00bb) permettant de d\u00e9terminer la provenance des minerais \u00ab3T\u00bb.<\/p>\n
\n> Exercer leur devoir de diligence raisonnable pr\u00e9vu par le Guide OCDE sur le devoir de diligence, y compris en identifiant et en r\u00e9duisant les risques et en signalant de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e, tel que pr\u00e9vu par la loi, les risques encourus et les mesures prises pour r\u00e9duire ces risques dans un rapport annuel;
\n> Utiliser les diverses sources d\u2019informations secondaires disponibles et les compl\u00e9ter avec des informations d\u00e9riv\u00e9es de leurs propres contr\u00f4les sur le terrain dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.<\/p>\n
\n> \u00c9valuer de mani\u00e8re critique la mise en \u0153uvre du M\u00e9canisme r\u00e9gional de certification et r\u00e9agir \u00e0 tout abus.<\/p>\n
\n> R\u00e9duire le recours \u00e0 ITSCI et \u00e0 d\u2019autres m\u00e9canismes d\u2019assurance en amont en demandant aux fonderies de mener leurs propres mesures de diligence raisonnable, d\u00e9passant la simple consultation des donn\u00e9es de m\u00e9canismes d\u2019assurance en amont;
\n> Affirmer clairement et publiquement, et ce, tr\u00e8s visiblement sur leur site Web, la responsabilit\u00e9 des entreprises en mati\u00e8re de diligence raisonnable et les limites des programmes sectoriels;
\n> Rendre publics les documents d\u00e9taillant les directives d\u2019audit.<\/p>\n
\n> Veiller \u00e0 l\u2019application de la section 1502 de la loi Dodd\u2013Frank au regard des entreprises se fournissant en minerais de la r\u00e9gion africaine des Grands Lacs;
\n> R\u00e9examiner de mani\u00e8re approfondie les rapports sur les minerais de conflit soumis par les entreprises et sanctionner les entreprises soumettant des rapports faux, incomplets ou trompeurs.<\/p>\n
\n> Contr\u00f4ler minutieusement les entreprises ayant fait l\u2019objet d\u2019audits et les entreprises membres de programmes sectoriels et les placer face \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s, pour veiller \u00e0 ce qu\u2019elles respectent toutes les exigences pr\u00e9vues par le R\u00e8glement sur les minerais et ne se limitent pas \u00e0 leur seule adh\u00e9sion \u00e0 un programme ou \u00e0 un audit pour prouver leur respect des obligations pertinentes;
\n> R\u00e9examiner la mise en \u0153uvre du R\u00e8glement sur les minerais, combler ses lacunes et assurer son application en imposant des sanctions.<\/p>\n
\n> Passer proactivement au crible les importateurs de 3T sans les dispenser de tout contr\u00f4le sous pr\u00e9texte qu\u2019ils sont membres d\u2019un programme ou s\u2019approvisionnent aupr\u00e8s de fonderies ou d\u2019affineries figurant sur une liste blanche;
\n> R\u00e9v\u00e9ler le nom des importateurs.<\/p>\n
\n> Veiller \u00e0 ce que la Directive sur le devoir de diligence des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 devienne un m\u00e9canisme efficace pour obliger les entreprises \u00e0 rendre des comptes sur leur approvisionnement en minerais, et assurer que celle-ci ne soit pas compromise par le recours \u00e0 des syst\u00e8mes de v\u00e9rification inefficaces men\u00e9s par des tiers, par des exigences de transparence et de publication trop faibles, ainsi que par l\u2019absence d\u2019un engagement r\u00e9el des parties prenantes.<\/p>\n
\n> Mettre en place une r\u00e8glementation imposant des mesures de diligence raisonnable pour une cha\u00eene d\u2019approvisionnement responsable, conform\u00e9ment aux exigences du Guide OCDE sur le devoir de diligence et sanctionner les entreprises s\u2019y d\u00e9robant.<\/p>\n
\n> R\u00e9\u00e9valuer ITSCI et d\u2019autres programmes sectoriels, en proc\u00e9dant \u00e0 une \u00e9valuation sur le terrain pour v\u00e9rifier que la mise en \u0153uvre du programme r\u00e9pond bien aux exigences de l\u2019OCDE.<\/p>\n
\n> Exiger des rapports de qualit\u00e9 de la part des fournisseurs, \u00e9tudier les risques identifi\u00e9s, effectuer leur suivi et les signaler dans leurs rapports de diligence raisonnable annuels;
\n> Exercer leur devoir de diligence raisonnable et \u00e9viter autant que possible de se reposer uniquement sur les garanties des programmes sectoriels.<\/p>\n