Enqu\u00eate sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqu\u00e9 dans le blanchiment de minerais de conflit<\/strong>.<\/p>\n Global Witness – Avril 2022 – (2\u00e8me<\/sup> partie sur 3)<\/em><\/strong>.[1]<\/a><\/p>\n 2. BLANCHIMENT DE MINERAIS PROVENANT DE MINES NON VALID\u00c9ES EN RDC: UN PROBL\u00c8ME SYST\u00c9MIQUE Pour lire le bulletin sur Document Word, cliquez sur: Congo Actualit\u00e9 492<\/a>\u00a0 \u00a0 ou sur \u00abT\u00e9l\u00e9charger\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Dans ce chapitre, on pr\u00e9sente deux \u00e9tudes d\u00e9taill\u00e9es de cas donnant \u00e0 penser que la mission de tra\u00e7abilit\u00e9 de l\u2019Initiative de la cha\u00eene d’approvisionnement de l\u2019\u00e9tain (ITSCI) est s\u00e9v\u00e8rement entrav\u00e9e par les fonctionnaires de l\u2019\u00e9tat et ses propres agents de terrain charg\u00e9s de la bonne mise en \u0153uvre du programme. Nos recherches d\u00e9montrent que ces fonctionnaires \u00e9tiquettent de mani\u00e8re syst\u00e9matique les minerais provenant de mines non valid\u00e9es et que, ce faisant, ils donnent lieu \u00e0 l\u2019introduction de minerais d\u2019origine douteuse mais estampill\u00e9s \u00abpropres\u00bb dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement internationales. Autrement dit, loin de garantir que les minerais proviennent de mines libres de conflit, les preuves accumul\u00e9es laissent supposer qu\u2019ITSCI est utilis\u00e9e pour un blanchiment des minerais \u00e0 grande \u00e9chelle. La ville de Nzibira, dans le territoire de Walungu, au Sud-Kivu, est une plaque tournante majeure pour le commerce et le traitement initial des 3T dans la province. \u00c0 en croire les statistiques officielles, plus de 270 tonnes de minerais 3T y ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tiquet\u00e9s en 2020, soit pr\u00e8s de 10 % de l\u2019ensemble des minerais \u00e9tiquet\u00e9s par ITSCI dans le Sud-Kivu cette ann\u00e9e-l\u00e0. Mines class\u00e9es vertes du\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Minerais \u00e9tiquet\u00e9s, en kg\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Production estim\u00e9e, en kg Mahamba\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a05,250\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0438 D\u2019autres minerais proviennent de la mine de Lukoma, tr\u00e8s productive mais non valid\u00e9e, dans la collectivit\u00e9 de Nindja.\u00a0 Jusqu\u2019en mai 2021, Lukoma \u00e9tait occup\u00e9e par un groupe Raia Mutomboki nomm\u00e9 \u00ab Force Populaire pour la Paix \u00bb, dirig\u00e9 par Mabuli Shabadeux. De m\u00eame qu\u2019\u00e0 Nzibira, les deux mines valid\u00e9es dans le secteur de Luhago, \u00e0 savoir Kachuba et Muhinga, dans la collectivit\u00e9 de Nindja (territoire de Kabare) \u2013 ne sont pas tr\u00e8s productives, avec un rendement d\u2019environ deux tonnes de cassit\u00e9rite au premier trimestre 2021, d’apr\u00e8s des estimations officielles corrobor\u00e9es par un expert sectoriel. Bien qu\u2019il s’agisse des deux seules mines de minerais 3T valid\u00e9es du secteur de Luhago, dont les minerais peuvent donc l\u00e9gitimement \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9s au centre de n\u00e9goce de Lubuhu, pr\u00e8s de 30 tonnes de cassit\u00e9rite y ont pourtant \u00e9t\u00e9 \u00e9tiquet\u00e9s \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode, selon des donn\u00e9es officielles. Plus de 90 % des minerais \u00e9tiquet\u00e9s \u00e0 Lubuhu d\u00e9but 2021 auraient ainsi \u00e9t\u00e9 introduits de mani\u00e8re frauduleuse dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI. Des sources officielles sont venues confirmer cette d\u00e9duction en nous informant que les minerais \u00e9tiquet\u00e9s \u00e0 Lubuhu provenaient en fait de mines non valid\u00e9es de Nindja, notamment de la mine de Lukoma et d’autres mines du territoire de Shabunda. \u00abLa derni\u00e8re fois, j\u2019avais d\u00e9clar\u00e9 un lot d\u2019une tonne et demie [de minerais] provenant de Lukoma au nom de Kachuba, alors que tout le monde sait que le site de Kachuba n\u2019est pas productif depuis plus d\u2019une ann\u00e9e\u00bb, t\u00e9moigne un n\u00e9gociant.<\/p>\n Mines class\u00e9es vertes\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Minerais \u00e9tiquet\u00e9s, en kg\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Estimation de la production, en kg D’apr\u00e8s le Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU, le territoire de Masisi au Nord-Kivu abrite certaines des plus grandes mines de coltan au monde, avec un total d\u2019au moins 15 % de la production mondiale. Les principales concessions de coltan se trouvent autour de la ville de Rubaya et sont d\u00e9tenues par les entreprises Soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re de Bizunzu (SMB) et SAKIMA. Entre les tensions ethniques divisant la direction de SMB et les mineurs de la COOPERAMMA et l\u2019incapacit\u00e9 r\u00e9currente de SMB de payer les mineurs de la coop\u00e9rative en temps voulus, les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 et la COOPERAMMA sont devenues tr\u00e8s pr\u00e9caires fin 2018. Selon les donn\u00e9es du minist\u00e8re des Mines sur les minerais \u00e9tiquet\u00e9s, la production officielle de coltan de SMB dans sa concession de Rubaya a chut\u00e9 d\u2019environ 800 tonnes en 2017 \u00e0 175 tonnes en 2020, alors que sur la m\u00eame p\u00e9riode, celle de la concession de SAKIMA a d\u00e9coll\u00e9, passant d’\u00e0 peine 100 tonnes \u00e0 660 tonnes sur la m\u00eame p\u00e9riode. Comparaison des estimations de la production de r\u00e9f\u00e9rence des mines de SAKIMA (concession de Rubaya) par ITSCI, les mineurs artisanaux et les sources de l’ONU:<\/p>\n Mines\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Estimation mensuelle\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Estimation mensuelle\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Estimation mensuelle En 2020, ITSCI estimait une production sup\u00e9rieure \u00e0 31 tonnes par mois dans ces trois mines, soit dix fois plus que la limite sup\u00e9rieure des estimations de l\u2019ONU. Cela voudrait dire qu\u2019ITSCI distribue au moins dix fois plus d\u2019\u00e9tiquettes que n\u00e9cessaires pour marquer la production r\u00e9elle de ces trois mines. D\u2019apr\u00e8s cette enqu\u00eate, l\u2019exc\u00e9dent est utilis\u00e9 pour \u00e9tiqueter les minerais trafiqu\u00e9s extraits de la concession voisine de SMB. Derri\u00e8re le coltan de Rubaya, on trouve l\u2019homme d’affaires britannique John Crawley, qui entretient des relations privil\u00e9gi\u00e9es avec ITSCI, et son partenaire de longue date, le Suisse Chris Huber. Contrairement \u00e0 SMB, qui exporte des minerais depuis sa concession de Rubaya, les minerais \u00e9tiquet\u00e9s \u00e0 la concession de SAKIMA sont export\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire d’autres soci\u00e9t\u00e9s. En 2020, ces exportateurs \u00e9taient la Coop\u00e9rative des artisanaux miniers du Congo (CDMC) et la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale de Commerce SARL (SOGECOM). Coltan export\u00e9 du Nord-Kivu (en tonnes)<\/p>\n .\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0SMB\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0CDMC\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 SOGECOM\u00a0\u00a0\u00a0 Autres soci\u00e9t\u00e9s Le trafic de minerais entre diff\u00e9rentes concessions sont d\u00e9nonc\u00e9es par le Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU et ITSCI depuis au moins 2018. CDMC et SOGECOM ne peuvent donc pas pr\u00e9tendre ne pas avoir eu connaissance du probl\u00e8me. En principe, les agents de l\u2019\u00c9tat devraient jouer le r\u00f4le de gardiens et contr\u00f4ler les minerais avant qu\u2019ils ne soient autoris\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer le syst\u00e8me ITSCI. Toutefois, on constate qu\u2019il est tr\u00e8s facile pour les exploitants et les n\u00e9gociants de blanchir des minerais en RDC. De multiples facteurs facilitent le blanchiment. Dans les r\u00e9gions o\u00f9 s\u2019est rendue Global Witness, les agents de l\u2019\u00c9tat charg\u00e9s d\u2019\u00e9tiqueter les minerais semblent particuli\u00e8rement d\u00e9sireux de faire entrer autant de minerais que possible dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI, et ce, quelle que soit leur provenance. Cette pratique semble d\u00e9sormais s\u2019\u00eatre officieusement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et b\u00e9n\u00e9ficier du soutien de hauts fonctionnaires, afin d\u2019\u00e9viter que les minerais refus\u00e9s en RDC ne deviennent verts de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 du lac Kivu, au Rwanda. En effet, une position qui semble \u00eatre commune \u00e0 des repr\u00e9sentants du minist\u00e8re des Mines, \u00e0 des repr\u00e9sentants de coop\u00e9ratives, \u00e0 des n\u00e9gociants et m\u00eame \u00e0 des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile est que les minerais qui ne sont pas \u00e9tiquet\u00e9s en RDC le seront probablement frauduleusement au Rwanda.<\/p>\n Les recherches de Global Witness ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les repr\u00e9sentants d\u2019ITSCI sont complices de certains cas d\u2019abus vis-\u00e0-vis du syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9. ITSCI collecte et publie des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les risques en lien avec la s\u00e9curit\u00e9, les droits humains et la cha\u00eene de responsabilit\u00e9 tout au long de ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, ainsi que sur les mesures de gestion de ces risques. \u00c0 ce jour, elle a publiquement signal\u00e9 plus de 2 500 incidents en tout au Nord-Kivu (depuis janvier 2014) et au Sud-Kivu (depuis juillet 2012). [1]<\/a> https:\/\/www.globalwitness.org\/fr\/itsci-laundromat-fr\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" LA LAVERIE ITSCI Enqu\u00eate sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqu\u00e9 dans le blanchiment de minerais de conflit. Global Witness – Avril 2022 – (2\u00e8me partie sur 3).[1] SOMMAIRE 2. BLANCHIMENT DE MINERAIS PROVENANT DE MINES NON VALID\u00c9ES EN RDC: UN PROBL\u00c8ME SYST\u00c9MIQUE 2.1. Contamination des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI \u00e0 Nzibira, Lubuhu et Chaminunu … <\/p>\nSOMMAIRE<\/h1>\n
\n2.1. Contamination des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI \u00e0 Nzibira, Lubuhu et Chaminunu
\n2.1.1. Minerais \u00e9tiquet\u00e9s \u00e0 Nzibira
\n2.1.2. Minerais \u00e9tiquet\u00e9s \u00e0 Lubuhu
\n2.3. Contamination des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI \u00e0 Rubaya
\n2.3.1. Rivalit\u00e9s et intimidations sur le march\u00e9 de la tra\u00e7abilit\u00e9
\n2.3.2. Trafic inter-concessions de minerais
\n2.3.3. Les hommes d’affaires internationaux qui contr\u00f4laient le coltan de Rubaya
\n2.3.4. Une personnalit\u00e9 bien plac\u00e9e d\u2019ITSCI aurait tir\u00e9 profit de minerais de contrebande
\n2.4. Les failles du syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 d\u2019ITSCI\u00a0 en RDC
\n2.4.1. Une surveillance insuffisante et des dysfonctionnements en mati\u00e8re de coop\u00e9ration et d\u2019application
\n2.4.2. Le blanchiment de minerais: une politique officieuse
\n2.4.3. La complicit\u00e9 manifeste d\u2019ITSCI et le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats
\n2.5. Les failles du syst\u00e8me ITSCI au regard du \u00ab\u00a0devoir de diligence raisonnable\u00a0\u00bb<\/p>\n2. BLANCHIMENT DE MINERAIS PROVENANT DE MINES NON VALID\u00c9ES EN RDC: UN PROBL\u00c8ME SYST\u00c9MIQUE<\/h1>\n
\nNotre premi\u00e8re \u00e9tude de cas d\u00e9montre que dans les zones de Nzibira, Lubuhu et Chaminunu, d’importantes quantit\u00e9s de minerais ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tiquet\u00e9es, malgr\u00e9 leur provenance de mines non valid\u00e9es, dont certaines font l\u2019objet d\u2019interf\u00e9rence avec des groupes arm\u00e9s.
\nApr\u00e8s cette \u00e9tude de cas approfondie, nous pr\u00e9sentons d’autres exemples illustrant des probl\u00e8mes similaires dans le Sud et le Nord-Kivu.
\nLa deuxi\u00e8me \u00e9tude de cas apporte des preuves qu\u2019ITSHI aurait tent\u00e9 de porter atteinte \u00e0 une entreprise qui avait d\u00e9cid\u00e9 d’adopter un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 concurrent, man\u0153uvre qui a fini par d\u00e9clencher des d\u00e9bordements de violence mortels. Cette \u00e9tude de cas pr\u00e9sente \u00e9galement des preuves d\u2019un trafic des minerais provenant de la concession de cette soci\u00e9t\u00e9 vers une concession voisine, o\u00f9 ils auraient \u00e9t\u00e9 blanchis par ITSCI avant d\u2019\u00eatre export\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s membres du programme. Parmi les individus \u00e0 qui profite le crime, on retrouve un membre bien plac\u00e9 d\u2019ITSCI. Nous poursuivrons ce chapitre en analysant les d\u00e9faillances du syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 ITSCI\u00a0 et des syst\u00e8mes de diligence mis en \u0153uvre en RDC.<\/p>\n2.1. Contamination des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI \u00e0 Nzibira, Lubuhu et Chaminunu<\/h2>\n
2.1.1. Minerais \u00e9tiquet\u00e9s \u00e0 Nzibira<\/h3>\n
\nSous le programme ITSCI, les n\u00e9gociants doivent acheminer leurs minerais dans des sacs scell\u00e9s sur les sites miniers class\u00e9es vertes du secteur vers les centres de n\u00e9goce de Nzibira o\u00f9, apr\u00e8s traitement initial, ils pourront une seconde fois les empaqueter et les sceller avec une \u00e9tiquette \u00abn\u00e9gociant\u00bb ITSCI, en vue d\u2019\u00eatre livr\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exportation.
\nPourtant, nos recherches nous ont permis de rep\u00e9rer d\u2019importantes disparit\u00e9s entre le volume de minerais \u00e9tiquet\u00e9s et le volume de minerais r\u00e9ellement produits dans les mines \u00abvertes\u00bb de la zone de Nzibira. Sept mines (Mahamba, Kanyungu, Mushangi D8, Zola-Zola D23, Chembeke, Chaminyago et Tshosho) de la zone de Nzibira sont consid\u00e9r\u00e9es comme class\u00e9es \u00abvertes\u00bb par le minist\u00e8re des Mines.
\nSelon les estimations du gouvernement et des repr\u00e9sentants du secteur, la production mensuelle \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 5 400 kg au cours du premier trimestre 2021, mais des statistiques officielles font \u00e9tat d’une production mensuelle de plus de 27 600 kg de 3T pour les m\u00eames mines et la m\u00eame p\u00e9riode. Ces derni\u00e8res statistiques de production du minist\u00e8re des Mines s’appuient sur les donn\u00e9es provenant des registres d\u2019ITSCI.
\nN\u00e9anmoins, nos sources indiquent que les agents de l’\u00c9tat attribuent fr\u00e9quemment aux minerais originaires de mines non valid\u00e9es des \u00e9tiquettes de mines class\u00e9es vertes.\u00a0 Les chiffres \u00e9voqu\u00e9s plus haut semblent indiquer que moins de 20 % des minerais \u00e9tiquet\u00e9s \u00e0 Nzibira d\u00e9but 2021 proviennent r\u00e9ellement de mines class\u00e9es vertes dans la localit\u00e9. Les 80 % restants auraient donc \u00e9t\u00e9 introduits ill\u00e9galement dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement ITSCI.
\nDes sources locales ont confirm\u00e9 que d’importants volumes de minerais extraits dans des mines non valid\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9s \u00e0 Nzibira. \u00abTous les n\u00e9gociants \u00e0 Nzibira ach\u00e8tent des minerais issus de sites non valid\u00e9s\u00bb, selon un agent du minist\u00e8re des Mines. Les chiffres pr\u00e9sent\u00e9s ici bas tendent \u00e0 confirmer que ces minerais ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tiquet\u00e9s et not\u00e9s dans les registres d\u2019ITSCI comme provenant de mines class\u00e9es vertes mais inexploit\u00e9es autour de Nzibira.<\/p>\n
\nsecteur de Nzibira\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 (janvier – mars 2021)\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 (janvier – mars 2021)<\/p>\n
\nKanyungu\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a04,575\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 1.050
\nMushangi D8\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a011,307\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 6,852
\nZola-Zola D23\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a016,028\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 1,710
\nChembeke\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 22,825\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0348
\nChaminyago\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a08,012\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a01,920
\nTshosho\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a014,862\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 3,810
\nTotal\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 82,859\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 16,128<\/p>\n
\n\u00c0 l\u2019\u00e9poque de cette enqu\u00eate, les exploitants \u00e9taient contraints de travailler entre une et trois heures par semaine pour la faction de Mabuli Shabadeux, et les n\u00e9gociants \u00e9taient pr\u00e9lev\u00e9s par ce m\u00eame groupe arm\u00e9 d\u2019une taxe de 10 000 francs congolais par colis de 50 kg de cassit\u00e9rite.
\nCertains minerais \u00e9tiquet\u00e9s \u00e0 Nzibira proviennent \u00e9galement du territoire de Shabunda, \u00e0 l\u2019ouest de Nzibira, et notamment des mines autour de la ville de Luyuyu. Jusqu\u2019\u00e0 la mi-juin 2020, ces mines auraient \u00e9t\u00e9 occup\u00e9es par une faction Raia Mutomboki dirig\u00e9e par Bitota Bikambi.
\nUn groupe Raia Mutomboki \u00e9tait parvenu \u00e0 faire pression sur le bureau local du SAEMAPE, afin qu\u2019il leur reverse 15 % des taxes lev\u00e9es sur les minerais, D’autres minerais encore proviennent des mines de Burhinyi, dans le territoire de Mwenga. La mine de Chigubi est tr\u00e8s productive mais non valid\u00e9e. Global Witness y a vu des enfants travailler.
\nDepuis longtemps, ITA a parfaitement connaissance du risque que des minerais de conflit puissent infiltrer la cha\u00eene d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI dans la zone de Nzibira. Depuis 2015 au moins, l\u2019ONU et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile alertaient sur les cons\u00e9quences bien r\u00e9elles de ces risques. Les quatre mines class\u00e9es vertes \u00e0 l’\u00e9poque, et desquelles les minerais \u00e9taient cens\u00e9s \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9es \u00e0 Nzibira, ne pr\u00e9sentaient quasiment aucun signe d’activit\u00e9 en 2015, d\u2019apr\u00e8s un rapport de l\u2019ONG congolaise Max Impact qui s\u2019\u00e9tait rendue sur place en juillet de cette ann\u00e9e-l\u00e0. Il est donc surprenant que pr\u00e8s de 1 800 kg de cassit\u00e9rite \u00e9tiquet\u00e9e aient pu \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 une seule de ces mines, Chembeke, en l\u2019espace d\u2019une semaine fin juin 2015, d’apr\u00e8s les donn\u00e9es du registre pr\u00e9sent\u00e9es par Max Impact.
\nLes conclusions de Max Impact ont par la suite \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es et \u00e9toff\u00e9es par le rapport d\u2019un consultant recrut\u00e9 par Pact. Pour ces quatre mines \u00ab vertes \u00bb, le consultant a estim\u00e9 une production mensuelle de cassit\u00e9rite entre 250 kg et 1200 kg \u00e0 l\u2019\u00e9poque de sa visite de terrain, fin mars-d\u00e9but avril 2016. On constate donc un \u00e9cart vertigineux avec les 41 000 kg et 38 000 kg de minerais 3T \u00e9tiquet\u00e9s comme provenant de ces mines en mars 2016 par les agents du SAEMAPE \u00a0et la division des Mines, respectivement. Selon les calculs, 3 % au plus des minerais \u00e9tiquet\u00e9s par ITSCI en mars 2016 (p\u00e9riode de la mission de terrain du consultant) ont r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 extraits des mines auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s.
\nLe consultant a \u00e9galement identifi\u00e9 les zones d’origine des minerais introduits frauduleusement dans le programme ITSCI \u00e0 travers son syst\u00e8me d\u2019\u00e9tiquetage \u00e0 Nzibira, lesquelles correspondent globalement \u00e0 celles de 2021:
\n> Les environs de la mine de Lukoma, \u00e0 l\u2019\u00e9poque contr\u00f4l\u00e9e par une faction Raia Mutomboki. Une partie de la production \u00e9tait achemin\u00e9e vers Bukavu, et le reste vers Nzibira;
\n> Les mines du territoire de Shabunda, qui\u00a0 \u00e9taient sous le contr\u00f4le de cinq factions distinctes de Raia Mutomboki. Une partie de la production \u00e9tait achemin\u00e9e par voie a\u00e9rienne \u00e0 Bukavu, mais la majorit\u00e9 des minerais \u00e9tait transport\u00e9e par la route en passant par Nzibira.<\/p>\n2.1.2. Minerais \u00e9tiquet\u00e9s \u00e0 Lubuhu<\/h3>\n
\nsecteur de Luhago\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0(janvier – mars 2021)\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0(janvier – mars 2021)
\nKachuba\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a015.186\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0870
\nMuhinga\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a014.730\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a01.152
\nTotal\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 29.916\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a02,022<\/p>\n2.3 Contamination des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI \u00e0 Rubaya<\/h2>\n
\nNos recherches d\u00e9voilent qu\u2019une tentative d\u2019ITSCI de nuire \u00e0 ses concurrents (le programme de tra\u00e7abilit\u00e9 Better Mining de RCS Global) aurait exacerb\u00e9 des tensions existantes entre SMB et les mineurs de la Coop\u00e9rative des exploitants miniers de Masisi (COOPERAMMA), qui extraient des minerais sur les concessions des deux soci\u00e9t\u00e9s. Ces tensions auraient par la suite contribu\u00e9 \u00e0 des flamb\u00e9es de violences en 2019 et 2020.<\/p>\n2.3.1 Rivalit\u00e9s et intimidations sur le march\u00e9 de la tra\u00e7abilit\u00e9<\/h3>\n
\nEn janvier 2019, ITSCI a perdu l\u2019adh\u00e9sion de SMB \u00e0 son programme de tra\u00e7abilit\u00e9 au profit d’un de ses concurrents, le programme Better Mining de RCS Global. SMB avait annonc\u00e9 publiquement son intention de changer de programme, invoquant des raisons financi\u00e8res et des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de devoir de diligence. Dans une lettre au minist\u00e8re des Mines consult\u00e9e par Global Witness, SMB explique que, selon elle, ITA ne d\u00e9ployait pas assez d’agents sur le terrain pour garantir une tra\u00e7abilit\u00e9 effective. Le d\u00e9part d\u2019un de ses plus gros clients n’a visiblement pas plu \u00e0 ITSCI. Selon la SMB, lorsque elle a d\u00e9cid\u00e9 de quitter le programme \u00e0 la mi-d\u00e9cembre 2018, ITSCI aurait imm\u00e9diatement mis un terme \u00e0 ses services de tra\u00e7abilit\u00e9 et de diligence pour la soci\u00e9t\u00e9, au m\u00e9pris du pr\u00e9avis d’un mois pr\u00e9vu dans leur contrat.
\nToutefois, au lendemain de l\u2019envoi du courrier de rupture de contrat par SMB, ITSCI publiait quatre incidents concernant SMB, dont deux de niveau 1. Trois de ces incidents concernaient des \u00e9v\u00e9nements ayant eu lieu deux mois plus t\u00f4t. D\u2019apr\u00e8s un repr\u00e9sentant de SMB, ITSCI aurait directement envoy\u00e9 des notifications de ces incidents \u00e0 tous ses membres, y compris aux fonderies et aux soci\u00e9t\u00e9s en aval de la cha\u00eene, sans entamer la moindre discussion pr\u00e9alable avec SMB – ce qui est pourtant la proc\u00e9dure habituelle – ni m\u00eame informer SMB de l\u2019existence de ces incidents. Ces alertes auraient fini par refroidir les clients internationaux de SMB, soudain r\u00e9ticents \u00e0 prendre le risque d\u2019acheter des minerais d\u2019origine douteuse.
\nSMB, des agents de l’\u00c9tat et un agent de terrain d\u2019ITSCI avaient convenu de la mani\u00e8re dont les incidents en suspens devaient \u00eatre trait\u00e9s suite \u00e0 la r\u00e9siliation de l’adh\u00e9sion de SMB \u00e0 ITSCI mais, d\u2019apr\u00e8s SMB, le programme n’aurait pas respect\u00e9 cet accord. Le litige a abouti au blocage pendant plus d’un an de deux conteneurs de coltan et d’un demi-conteneur de cassit\u00e9rite, tous \u00e9tiquet\u00e9s, appartenant \u00e0 SMB et destin\u00e9s \u00e0 l’exportation, et d’une valeur totale d’environ 2 millions de dollars. Apr\u00e8s le retrait de SMB du programme, ITSCI a continu\u00e9 \u00e0 alerter sur des incidents impliquant la soci\u00e9t\u00e9, sans toutefois \u00e9tablir de liaison claire avec ses propres cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. SMB a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Global Witness que ces man\u0153uvres l’avaient emp\u00each\u00e9 d’\u00e9couler au moins 120 tonnes de minerais.
\nEn 2019, l’utilisation par ITSCI de rapports d’incidents \u00e0 l\u2019encontre de soci\u00e9t\u00e9s qui, comme SMB, avaient opt\u00e9 pour un autre syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9, avait entra\u00een\u00e9 l’intervention du minist\u00e8re des Mines. Dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 ITA, Pact et RCS Global, le minist\u00e8re avait rappel\u00e9 les \u00e9v\u00e9nements en question et insist\u00e9 pour que chaque programme se concentre exclusivement sur le lancement d’alertes dans sa propre cha\u00eene d’approvisionnement, afin d’\u00e9viter toute concurrence d\u00e9loyale.
\nCe n\u2019\u00e9tait pas la premi\u00e8re fois qu\u2019ITSCI se faisait rappeler \u00e0 l\u2019ordre. Dans un e-mail d’avril 2018 envoy\u00e9 \u00e0 ITA, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re d\u00e9clarait \u00abcondamner sans \u00e9quivoque [l\u2019]attitude\u00bb de cette derni\u00e8re et de Pact, concernant le signalement d\u2019incidents survenus en dehors de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI . Ce courrier \u00e9lectronique faisait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un signalement portant sur la mine de Kachuba (territoire de Kabare, Sud-Kivu), sous le r\u00e9gime du programme Better Sourcing (BSP) (plus tard renomm\u00e9 Better Mining de RCS Global).
\nCes signalements apparemment abusifs visant \u00e0 \u00e9vincer RCS Global laissent sugg\u00e9rer qu\u2019ITSCI est davantage pr\u00e9occup\u00e9e par le maintien de sa position dominante sur le march\u00e9 de la tra\u00e7abilit\u00e9 que par son objectif d\u00e9clar\u00e9 de cr\u00e9er des cha\u00eenes d’approvisionnement en minerais responsables qui ne contribuent pas aux conflits [et] aux violations des droits humains.<\/p>\n2.3.2 Trafic inter-concessions de minerais<\/h3>\n
\nUn tel \u00e9cart dans les volumes de production devrait se mat\u00e9rialiser par une affluente main d\u2019\u0153uvre sur la concession de SAKIMA et par d’autres signes manifestes d’activit\u00e9 mini\u00e8re, comme des aires de lavage, des cabanes et des pistes menant aux mines.
\nPourtant, il n\u2019en serait rien. Selon des t\u00e9moins oculaires interrog\u00e9s par le Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU, en 2020 il n’y avait qu\u2019entre 70 et 150 exploitants artisanaux dans la mine de Nyagisenyi \u00a0(para\u00eet-il la plus productive des mines de SAKIMA). Officiellement, la mine produit pr\u00e8s de 210 tonnes de coltan, alors que Gakombe, sur la concession de SMB et o\u00f9 s’activaient pr\u00e8s de 1000 exploitants en 2020, enregistrait une production l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieure \u00e0 100 tonnes.
\nLes images satellites analys\u00e9es par le Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU sur une p\u00e9riode de deux ans ne montrent aucun signe d\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re manifeste \u00e0 Nyagisenyi, ni dans d’autres mines de la concession SAKIMA, dont la production enregistr\u00e9e est pourtant \u00e9lev\u00e9e.
\nDiverses sources remettent s\u00e9rieusement en question les donn\u00e9es officielles sur la production des mines de SAKIMA. Les exploitants locaux estiment que le rendement de trois mines parmi les plus productives, qui repr\u00e9sente plus de 55 % de la production officielle totale de coltan de la concession de SAKIMA, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 6 \u00e0 7 tonnes par mois. Les sources de l’ONU envisagent un chiffre encore plus bas, entre 2 et 3 tonnes par mois. Selon ces estimations, les trois mines ne produiraient qu\u2019entre 72 et 84 tonnes par an, voire entre 24 et 36 tonnes par an, selon la source retenue. Nous sommes donc tr\u00e8s loin des 402 tonnes enregistr\u00e9es par le minist\u00e8re des Mines en 2020.
\nIl convient de noter que ce que le minist\u00e8re publie en tant que \u00abproduction\u00bb correspond en fait au volume de minerais entrant dans les programmes de tra\u00e7abilit\u00e9 (ITSCI dans le cas de SAKIMA et, depuis 2019, Better Mining pour les minerais de SMB).
\nLe Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU s\u2019est fait l’\u00e9cho d’un trafic de minerais entre les concessions de SMB et de SAKIMA depuis au moins 2018, en s’appuyant sur les t\u00e9moignages d\u2019exploitants artisanaux d\u00e9crivant leur propre implication dans ces transactions. ITSCI a connaissance de ce trafic inter-concessions, et aurait mis en \u0153uvre \u00abdes proc\u00e9dures d’\u00e9tiquetage am\u00e9lior\u00e9es, dont des contr\u00f4les suppl\u00e9mentaires\u00bb, depuis septembre 2019.
\nL’un des contr\u00f4les appliqu\u00e9s par ITSCI consiste \u00e0 restreindre la distribution d’\u00e9tiquettes, en fonction des estimations de production de r\u00e9f\u00e9rence. Cette mesure pourrait assurer que le nombre d’\u00e9tiquettes livr\u00e9es corresponde au m\u00eame ordre de grandeur que les volumes produits dans la mine. Toutefois, dans la concession de SAKIMA, ces estimations ne correspondent pas \u00e0 celles de l\u2019ONU et d’autres sources (voir tableau ci-dessous), bien qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour en 2019, dans le cadre de \u00abproc\u00e9dures d\u2019\u00e9tiquetage am\u00e9lior\u00e9es\u00bb.<\/p>\n
\n.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0de la production\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 de la production\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 de la production
\n.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0par ITSCI\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 par les exploitants artisanaux\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0par les sources de l\u2019ONU
\n.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0(en tonnes)\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 (en tonnes)\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 (en tonnes)
\nNyagisenyi\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 19.8\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a05-6\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a01-2
\nBirambo\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 4.7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a01\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a01
\nMululu\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a06.8\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 0\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a00
\nTotal\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a031.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 6-7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 2-3<\/p>\n
\nLe fort d\u00e9clin des niveaux de \u00ab production \u00bb officiellement enregistr\u00e9s sur la concession SMB a \u00e9t\u00e9 largement compens\u00e9e par l’augmentation de la production sur la concession de SAKIMA, de sorte que la production totale enregistr\u00e9e sur les deux concessions reste relativement stable. \u00c0 ceci il faut ajout\u00e9 les nombreux rapports et t\u00e9moignages \u00e9voquant de potentiels vols de minerais dans la concession de SMB par la suite \u00e9tiquet\u00e9s sur la concession de SAKIMA. Tout porte \u00e0 croire que l\u2019essentiel du coltan qui serait frauduleusement \u00e9tiquet\u00e9 \u00e0 SAKIMA provient en fait de la concession de SMB.<\/p>\n2.3.3 Les hommes d’affaires internationaux qui contr\u00f4laient le coltan de Rubaya<\/h3>\n
\nCrawley poss\u00e8de ou dirige un certain nombre de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019extraction et de n\u00e9goce de minerais congolais, y compris la soci\u00e9t\u00e9 hongkongaise East Rise, les entreprises congolaises Tantalum Mining Katanga SARL et Kisengo Mining Company SARL, ainsi que d’autres entreprises immatricul\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, au Br\u00e9sil, en Afrique du Sud, et, jusqu\u2019en 2020, en Suisse.
\nDe son c\u00f4t\u00e9, Huber fait l\u2019objet d’une enqu\u00eate criminelle suisse depuis 2018 pour \u00absuspicion de pillage\u00bb en RDC, un crime de guerre en vertu de la loi helv\u00e9tique.
\nSelon l\u2019ONG Trial International et l\u2019Open Society Justice Initiative, \u00e0 l\u2019origine de la plainte, l\u2019entreprise de Huber, Medivals Minerals Ltd, s\u2019est vue accorder quatre concessions mini\u00e8res par le RCD-Goma, un mouvement rebelle soutenu par le Rwanda qui aurait occup\u00e9 de larges territoires de l\u2019est du Congo et massacr\u00e9 des milliers de congolais entre 1998 et 2003.
\nLe Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU signalait en outre en 2009 que Huber avait achet\u00e9 cette ann\u00e9e-l\u00e0 des minerais originaires de mines congolaises contr\u00f4l\u00e9es par des forces arm\u00e9es, et qu\u2019il entretenait des relations avec le Front Patriotique Rwandais (FPR), le parti au pouvoir au Rwanda.
\nDepuis plus de dix ans, les op\u00e9rations de Crawley et de Huber dans la r\u00e9gion des Grands Lacs sont inextricablement li\u00e9es. En 2009, Huber a \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 comme consultant au Rwanda et en RDC par Refractory Metals Mining Company Ltd (RMMC), dont Crawley \u00e9tait l\u2019un des administrateurs. La m\u00eame ann\u00e9e, Huber a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 consultant pour African Ventures Ltd, une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e par le p\u00e8re de Crawley, financ\u00e9e par la RMMC et d\u00e9crite par le Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU comme une couverture dont se servirait Huber. Ce dernier faisait aussi partie des premiers investisseurs et administrateurs de Niotan Inc., une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine de traitement du tantale rachet\u00e9 en 2012 par Kemet Corporation, dont Crawley \u00e9tait cadre dirigeant et administrateur.
\nHuber et Crawley sont \u00e9galement li\u00e9s par leur apparente soci\u00e9t\u00e9-\u00e9cran hongkongaise Star Dragon Ltd, qui partage son secr\u00e9tariat juridique Strategy Consultants Ltd avec East Rise Corporation Ltd, la soci\u00e9t\u00e9 de Crawley, mais aussi une adresse avec la RMMC et African Ventures.
\nLe groupe d\u2019experts de l\u2019ONU r\u00e9v\u00e9lait en 2009 que RMMC et African Ventures Ltd s\u2019\u00e9taient approvisionn\u00e9s en minerais de conflit congolais; ce rapport avance aussi des preuves qu\u2019East Rise Corporation Ltd aurait \u00e9galement achet\u00e9 d’importantes quantit\u00e9s de minerais de contrebande au Rwanda au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010.<\/p>\n2.3.4 Une personnalit\u00e9 bien plac\u00e9e d\u2019ITSCI aurait tir\u00e9 profit de minerais de contrebande<\/h3>\n
\nLes volumes de \u00abproduction\u00bb de coltan de SAKIMA ont augment\u00e9 au m\u00eame rythme que les chiffres des exportations de deux soci\u00e9t\u00e9s. En l\u2019absence d’autres grandes mines de coltan dans le Nord Kivu, les deux soci\u00e9t\u00e9s semblent avoir tir\u00e9 parti du coltan vol\u00e9 sur la concession de SMB, pour en devenir les plus gros exportateurs du Nord-Kivu.<\/p>\n
\n2017\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 944\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 0\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 0\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 49
\n2018\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 503\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 488\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 0\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 75
\n2019\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 319\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 339\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 35\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 8
\n2020\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0217\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 392\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 490\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a00<\/p>\n
\nLa CDMC est proche de deux pontes du secteur, John Crawley, le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9, et Chris Huber, qui a travaill\u00e9 avec la CDMC en 2020.
\nAu cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, Crawley et Huber ont jou\u00e9 un r\u00f4le incontournable sur le march\u00e9 du coltan de Rubaya. Entre 2014 et 2017 au moins, la soci\u00e9t\u00e9 hongkongaise East Rise Corporation Limited, dont Crawley est un administrateur, a rachet\u00e9 l\u2019essentiel du coltan de SMB.
\nDeux sp\u00e9cialistes du secteur minier nous ont pr\u00e9cis\u00e9 que Huber finan\u00e7ait les achats de coltan de SMB, et l\u2019un d\u2019eux a ajout\u00e9 que ces transactions avaient lieu par l\u2019interm\u00e9diaire de East Rise. En 2017 toutefois, la relation a commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019envenimer entre SMB et le duo Crawley-Huber. La m\u00eame ann\u00e9e, la CDMC a ouvert un bureau dans le Nord-Kivu et, avant 2018, la soci\u00e9t\u00e9 rattrapait presque les niveaux d\u2019exportation de SMB dans la province. La CDMC exportait alors tout son coltan du Nord Kivu \u00e0 Star Dragon Corporation Ltd, une probable soci\u00e9t\u00e9-\u00e9cran profitant \u00e0 Crawley et Huber.
\nL\u2019\u00e9tiquetage fallacieux par ITSCI de minerais introduits frauduleusement depuis la concession de SMB aide Crawley et Huber \u00e0 maintenir leur mainmise sur le coltan de Rubaya, malgr\u00e9 les changements d’all\u00e9geance.
\nCrawley entretient des relations privil\u00e9gi\u00e9es avec ITSCI; entre 2017 et 2018, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident du TIC, dont le directeur si\u00e8ge au comit\u00e9 de gouvernance d\u2019ITSCI . Il est rest\u00e9 membre du comit\u00e9 ex\u00e9cutif du TIC au moins jusqu\u2019en 2020.
\nEn 2019-2020, CDMC, Crawley et Huber ont \u00e9tendu leur contr\u00f4le sur le coltan de la r\u00e9gion de Rubaya. En 2019, CDMC a acquis trois nouvelles concessions aupr\u00e8s du minist\u00e8re des Mines. En d\u00e9cembre 2020, la soci\u00e9t\u00e9 a pris part \u00e0 une coentreprise (joint venture) nomm\u00e9e Congo Fair Mining avec SAKIMA, d\u00e9tenue \u00e0 70 % par la DCMC et \u00e0 30 % par SAKIMA. Le contrat de la coentreprise pr\u00e9voit que Congo Fair Mining h\u00e9rite du contr\u00f4le la concession de SAKIMA \u00e0 Rubaya ainsi que de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa production.<\/p>\n2.4. Les failles du syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 d\u2019ITSCI\u00a0 en RDC<\/h2>\n
2.4.1. Une surveillance insuffisante et des dysfonctionnements en mati\u00e8re de coop\u00e9ration et d\u2019application<\/h3>\n
\nFaute de personnel suffisant, il est fr\u00e9quent que le SAEMAPE, organisme public partenaire d\u2019ITSCI, ne soit pas pr\u00e9sent en permanence sur les mines class\u00e9es vertes, alors que c\u2019est lui qui est cens\u00e9 \u00e9tiqueter les minerais. En 2020, une enqu\u00eate d\u2019IPIS r\u00e9v\u00e9lait que pr\u00e8s de 40 % des mines ITSCI sond\u00e9es recevaient la visite du personnel du SAEMAPE moins d\u2019une fois par mois. Par cons\u00e9quent, les minerais sont souvent entrepos\u00e9s, que ce soit sur le site de la mine, sur un site de stockage situ\u00e9 hors de l\u2019exploitation mini\u00e8re ou chez les n\u00e9gociants, en attendant l\u2019arriv\u00e9e des agents du SAEMAPE charg\u00e9s d\u2019effectuer l\u2019\u00e9tiquetage. Une autre \u00e9tude datant de 2019 indiquait que, dans 42 % de toutes les mines ayant re\u00e7u la visite d\u2019IPIS, les sacs de minerais \u00e9taient ferm\u00e9s en dehors du site minier. En outre, IPIS a d\u00e9couvert que des n\u00e9gociants recevaient des \u00e9tiquettes de la part d\u2019agents du minist\u00e8re des Mines et qu\u2019il \u00e9tait fr\u00e9quent qu\u2019ils \u00e9tiquettent eux-m\u00eames leurs sacs. Cette proc\u00e9dure, qui va \u00e0 l\u2019encontre des r\u00e8gles d\u2019ITSCI, est fortement susceptible d\u2019entra\u00eener des abus.
\nTous ces facteurs accroissent le risque que des minerais issus de mines non valid\u00e9es ou class\u00e9es rouges int\u00e8grent le syst\u00e8me.
\nLes agents de l\u2019\u00c9tat charg\u00e9s d\u2019\u00e9tiqueter les minerais sont tr\u00e8s mal pay\u00e9s, voire pas du tout. Ce facteur ne fait qu\u2019aggraver la situation, encourageant les agents \u00e0 vendre des \u00e9tiquettes ou \u00e0 exiger d\u2019\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour l\u2019\u00e9tiquetage.
\n\u00c0 Numbi, par exemple, la plupart des agents de l\u2019\u00c9tat ne re\u00e7oivent qu\u2019une indemnit\u00e9 mensuelle (prime), bas\u00e9e sur les recettes fiscales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par leur unit\u00e9 301, au lieu d\u2019un salaire r\u00e9gulier.
\n\u00c0 Nyabibwe, les agents du SAEMAPE per\u00e7oivent une prime de 50 \u00e0 100 dollars seulement et certains conservent le statut de \u00abstagiaires\u00bb, alors qu\u2019ils travaillent pour le SAEMAPE depuis des ann\u00e9es. Souvent, les agents de la Division des mines congolais sont encore moins bien pay\u00e9s; \u00e0 Nyabibwe, leur indemnit\u00e9 est de 30 dollars par mois seulement.
\nLa gestion du syst\u00e8me d\u2019\u00e9tiquetage ITSCI repr\u00e9sente une charge de travail non n\u00e9gligeable pour le SAEMAPE et la Division des mines. Pourtant, alors qu\u2019ils assument le gros du travail, ces acteurs ne re\u00e7oivent aucune compensation financi\u00e8re de la part d\u2019ITSCI. Un haut fonctionnaire a ainsi expliqu\u00e9 \u00e0 Global Witness que ses coll\u00e8gues et lui avaient le sentiment d\u2019\u00eatre exploit\u00e9s par ITSCI, dans la mesure o\u00f9 ce sont eux qui font le travail demand\u00e9 dans le cadre du programme, mais sans contrepartie financi\u00e8re. Des hauts fonctionnaires du minist\u00e8re des Mines sugg\u00e8rent que les agents d\u2019ITSCI ne respectent pas les hi\u00e9rarchies des pouvoirs publics. Au lieu de cela, ils distribueraient du mat\u00e9riel d\u2019\u00e9tiquetage et donneraient directement des ordres quant \u00e0 sa r\u00e9partition aux agents des antennes locales, et ce, sans en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leurs sup\u00e9rieurs, sapant leur autorit\u00e9. Un haut fonctionnaire du SAEMAPE au niveau provincial explique que Pact ne l\u2019informe g\u00e9n\u00e9ralement pas des incidents et pr\u00e9f\u00e8re communiquer les informations uniquement au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re des Mines. \u00a0La contribution des pouvoirs publics au fonctionnement du programme ITSCI est en outre affaiblie, dans la mesure o\u00f9 ITSCI ne fournit pas aux agents de l\u2019\u00c9tat ses estimations de r\u00e9f\u00e9rence, qui repr\u00e9sentent le principal moyen de contr\u00f4ler si les niveaux de production mini\u00e8re que laissent supposer les quantit\u00e9s soumises pour l\u2019\u00e9tiquetage sont r\u00e9alistes.
\nPact dispose \u00e9galement d\u2019un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 d\u2019agents sur le terrain et ses repr\u00e9sentants sont rarement pr\u00e9sents sur les sites miniers. D\u2019apr\u00e8s une enqu\u00eate d\u2019IPIS r\u00e9alis\u00e9e en 2020 aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9chantillon de mines adh\u00e9rant au programme ITSCI, plus de la moiti\u00e9 d\u2019entre elles recevaient la visite d\u2019un agent d\u2019ITSCI moins d\u2019une fois par mois.<\/p>\n2.4.2. Le blanchiment de minerais: une politique officieuse<\/h3>\n
2.4.3. La complicit\u00e9 manifeste d\u2019ITSCI et le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h3>\n
\nDans le territoire de Kabare, deux personnes interrog\u00e9es par Global Witness ont indiqu\u00e9 que les diff\u00e9rents organismes miniers, la coop\u00e9rative mini\u00e8re locale et l\u2019agent d\u2019ITSCI conjuguaient leurs efforts pour int\u00e9grer des minerais \u00e0 la cha\u00eene d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI. Dans un autre territoire, un agent de l\u2019\u00c9tat nous a indiqu\u00e9 que les agents d\u2019ITSCI savaient que les statistiques qu\u2019ils d\u00e9claraient pour certaines mines n\u2019\u00e9taient pas fid\u00e8les \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la production des mines en question, mais qu\u2019ils ne remettaient pas ces chiffres en cause. Un autre agent de l\u2019\u00c9tat a expliqu\u00e9 que l\u2019agent d\u2019ITSCI local pr\u00e9levait une partie de la taxe exig\u00e9e de mani\u00e8re ill\u00e9gale par les agents de l\u2019\u00c9tat pour leur travail d\u2019\u00e9tiquetage, soi-disant en reconnaissance de son \u00abaide\u00bb pour faire entrer des minerais dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI.
\nPour \u00e9valuer si les quantit\u00e9s d\u2019\u00e9tiquettes \u00e9mises sont r\u00e9alistes, ITSCI semble essentiellement se baser sur ses estimations de r\u00e9f\u00e9rence en termes de production mini\u00e8re.
\n\u00c0 Rubaya, le chiffre de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019ITSCI pour la production de trois mines de SAKIMA pour l\u2019ann\u00e9e 2020 publi\u00e9 par le Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU \u00e9tait plus de 10 fois sup\u00e9rieur aux estimations de l\u2019ONU (voir section 2.3.2), ce qui laisse une \u00e9norme marge de man\u0153uvre au blanchiment.
\nLa part de minerais \u00e9tiquet\u00e9s d\u2019origine illicite, qui serait de plus 90 % dans le secteur de Luhago (voir section 2.1.2) et d\u2019environ 80 % dans celui de Nzibira (voir section 2.1.1) au premier trimestre 2021, montre les failles de cette approche d\u2019ITSCI.
\nL\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019\u00e9tiquetage frauduleux de minerais sugg\u00e8re qu\u2019ITSCI et les agents de l\u2019\u00c9tat sur le terrain, mais aussi leurs sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques, connaissent le probl\u00e8me, mais qu\u2019ils se contentent de l\u2019ignorer.
\nL\u2019un des probl\u00e8mes majeurs subsistant au sein d\u2019ITSCI r\u00e9side dans le fait que l\u2019\u00e9tiquetage de gros volumes de minerais est en fait dans son int\u00e9r\u00eat. Le programme ITSCI est principalement financ\u00e9 via des taxes pay\u00e9es par les exportateurs de minerais \u00ab3T\u00bb \u00e9tiquet\u00e9s et provenant de la r\u00e9gion des Grands Lacs. D\u2019apr\u00e8s un rapport financier d\u2019ITSCI, 97 % de son financement en 2019 provenait d\u2019acteurs intervenant en amont dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Selon Pact, \u00abplus le syst\u00e8me a une large port\u00e9e et plus la production y transitant est importante, plus le co\u00fbt de participation [qu\u2019ITSCI peut proposer \u00e0 ses membres] est bas\u00bb. Cette structure de financement incite \u00e0 maximiser la quantit\u00e9 de minerais \u00e9tiquet\u00e9s, rel\u00e9guant au second plan l\u2019objectif d\u2019ITSCI, \u00e0 savoir filtrer les minerais entrant dans ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.
\nLe conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats inh\u00e9rent \u00e0 ITA et \u00e0 TIC est un probl\u00e8me-cl\u00e9 du programme ITSCI, \u00e0 l\u2019origine de nombreux probl\u00e8mes mis en lumi\u00e8re. En effet, il s\u2019agit, d\u2019une part, de g\u00e9rer un programme visant \u00e0 stopper la vente de minerais \u00ab3T\u00bb d\u2019origine douteuse sur les march\u00e9s internationaux et, d\u2019autre part, de repr\u00e9senter de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s comptant parmi les plus grands acheteurs de minerais \u00ab3T\u00bb.\u00a0 En outre, le comit\u00e9 de gouvernance d\u2019ITSCI se compose uniquement de repr\u00e9sentants des organismes de la fili\u00e8re de l\u2019\u00e9tain et du tantale, qui ont parmi leurs membres certaines des soci\u00e9t\u00e9s les plus influentes de ce secteur. En outre, les structures de gouvernance d\u2019ITSCI semblent peu satisfaisantes: seules deux personnes si\u00e8gent \u00e0 son comit\u00e9 de gouvernance, l\u2019une \u00e9tant responsable du programme ITSCI au sein d\u2019ITA, et le programme ne dispose ni d\u2019un conseil d\u2019administration ni d\u2019un comit\u00e9 de surveillance \u00e0 qui le directeur du programme aurait \u00e0 rendre des comptes.<\/p>\n2.5. Les failles du syst\u00e8me ITSCI au regard du \u00ab\u00a0devoir de diligence raisonnable\u00a0\u00bb<\/h2>\n
\nSelon son site internet, ITSCI transmet tous les mois des synth\u00e8ses d\u2019incidents \u00e0 ses membres, m\u00eame si celles-ci sont uniquement rendues publiques ult\u00e9rieurement. Au moment o\u00f9 on publie ce rapport, les derniers rapports publics signalant des incidents au Nord-Kivu et au Sud Kivu datent de fin d\u00e9cembre 2020.
\nLe signalement des incidents peut \u00eatre un outil important de diligence raisonnable, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre effectu\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e et dans un d\u00e9lai raisonnable. En effet, il permet au grand public, aux clients, aux investisseurs et aux actionnaires d\u2019\u00e9valuer les informations sur les mesures prises par les soci\u00e9t\u00e9s pour identifier et g\u00e9rer les risques dans les contextes dynamiques dans lesquels elles \u00e9voluent.
\nLe syst\u00e8me ITSCI de signalement des incidents a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 en exemple dans un rapport de l\u2019OCDE pour ses bonnes pratiques. Cependant, nos recherches mettent en lumi\u00e8re un certain nombre de cas \u00a0dans lesquelles ITSCI semble avoir abus\u00e9 de son propre syst\u00e8me de signalement des incidents.
\nPremi\u00e8rement, ITSCI semble minimiser les incidents graves, donnant l\u2019impression que la plupart des incidents sont minimes. Global Witness a identifi\u00e9 diverses situations o\u00f9 des minerais li\u00e9s \u00e0 des groupes arm\u00e9s avaient int\u00e9gr\u00e9 ou \u00e9taient fortement soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir int\u00e9gr\u00e9 la cha\u00eene d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI et qu\u2019ITSCI n\u2019a pas signal\u00e9es, alors qu\u2019elle aurait d\u00fb le faire. Dans plusieurs autres cas o\u00f9 la tra\u00e7abilit\u00e9 \u00e9tait probl\u00e9matique, ITSCI n\u2019a signal\u00e9 les incidents qu\u2019apr\u00e8s leur signalement par d\u2019autres organisations, telles que le Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU.
\nC\u2019est le cas notamment des rapports d\u2019ITSCI sur les mines de Nzibira, de Kamatale et de Biholo. \u00a0Dans tous ces cas, ITSCI a class\u00e9 de mani\u00e8re erron\u00e9e l\u2019incident dans la cat\u00e9gorie \u00ab 2 \u00bb et non pas dans la cat\u00e9gorie \u00ab 1 \u00bb, attribu\u00e9e aux incidents les plus graves, comme cela aurait d\u00fb \u00eatre le cas selon ses propres crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation.
\nDeuxi\u00e8mement, ITSCI semble souvent avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ignor\u00e9 des incidents impliquant des \u00a0acteurs cl\u00e9s du secteur \u00ab 3T \u00bb. Un ancien manager de Pact charg\u00e9 du programme ITSCI au Rwanda a indiqu\u00e9 \u00e0 Global Witness qu\u2019aucun incident grave mettant en cause certaines grandes soci\u00e9t\u00e9s n\u2019avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par ITSCI, et ce, alors qu\u2019il avait lui-m\u00eame signal\u00e9 de tels incidents au secr\u00e9tariat \u00a0d\u2019ITSCI. De plus, selon des sources du secteur, un membre influent d\u2019ITSCI aurait abus\u00e9 du syst\u00e8me de signalement des incidents pour \u00e9vincer ses concurrents.
\nTroisi\u00e8mement, si ITSCI semble fermer les yeux sur certains incidents impliquant de grandes soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rant au programme, elle a en revanche \u00e9mis des alertes d\u00e9taill\u00e9es concernant une soci\u00e9t\u00e9 qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 concurrent. L\u2019objectif apparent \u00e9tait de tenter de discr\u00e9diter la soci\u00e9t\u00e9 en question ainsi que le programme concurrent.
\nCes exemples tendent \u00e0 montrer comment le syst\u00e8me de signalement d\u2019ITSCI en mati\u00e8re d\u2019incidents contraires \u00e0 la diligence raisonnable est susceptible d\u2019entra\u00eener des abus. Si le signalement des incidents constitue un \u00e9l\u00e9ment crucial de tout syst\u00e8me de diligence raisonnable, il peut aussi \u00eatre un outil puissant pour contr\u00f4ler qui peut acc\u00e9der ou non au march\u00e9 concern\u00e9.
\nC\u2019est l\u00e0 un aspect particuli\u00e8rement probl\u00e9matique lorsque ce syst\u00e8me est g\u00e9r\u00e9 par un acteur tel qu\u2019ITSCI, marqu\u00e9 par des dysfonctionnements dans ses structures de gouvernance et des membres aux int\u00e9r\u00eats commerciaux.<\/p>\n