Enqu\u00eate sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqu\u00e9 dans le blanchiment de minerais de conflit<\/p>\n
Global Witness<\/em><\/strong> – Avril 2022 \/ 1\u00e8re<\/sup> partie sur 3.[1]<\/a><\/p>\n R\u00c9SUM\u00c9 G\u00c9N\u00c9RAL Pour lire le bulletin sur Document Word, cliquez sur:\u00a0 Congo Actualit\u00e9 491<\/a> ou sur \u00abT\u00e9l\u00e9charger\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Les minerais extraits artisanalement dans la r\u00e9gion des Grands Lacs Africains connaissent une demande extr\u00eamement forte. La R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC) et le Rwanda concentrent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la production mondiale de coltan, principale source du tantale, ainsi que d’importantes quantit\u00e9s d’\u00e9tain et de tungst\u00e8ne, trois minerais plus connus sous l’appellation \u00abminerais 3T\u00bb. Les m\u00e9taux issus de la fusion des minerais 3T sont tr\u00e8s largement utilis\u00e9s dans les \u00e9quipements \u00e9lectroniques, comme les t\u00e9l\u00e9phones portables, les ordinateurs et les syst\u00e8mes automobiles ou a\u00e9ronautiques. En 2009, l\u2019Association Internationale de l\u2019\u00e9tain (ITA), rejointe par le Centre International d\u2019\u00e9tude de tantale et niobium (TIC), a cr\u00e9\u00e9 l\u2019Initiative de la cha\u00eene d’approvisionnement de l\u2019\u00e9tain (ITSCI), qui a pour objectif de fournir une cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9 fiable des minerais, garantissant que leur extraction ne contribue pas au travail des enfants ou \u00e0 l\u2019influence de groupes arm\u00e9s et de l’arm\u00e9e. Dans le cas de la RDC, cela signifie que les minerais doivent provenir de mines valid\u00e9es par les autorit\u00e9s comme exemptes de telles imbrications. Au Rwanda, o\u00f9 l\u2019on n\u2019a pas connaissance de groupes arm\u00e9s en activit\u00e9, cette cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9 assure avant tout que les minerais n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 introduit en contrebande depuis la RDC. Dans les deux pays, les fonctionnaires charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre l\u2019ITSCI scellent et \u00e9tiquettent les sacs de minerais l\u00e9gitimes, avant que ces derniers soient achemin\u00e9s pour leur traitement ou leur exportation. En 2018, l\u2019OCDE a examin\u00e9 les normes d\u2019ITSCI et les a consid\u00e9r\u00e9es \u00eatre enti\u00e8rement conformes \u00e0 ses propres orientations pour la diligence raisonnable dans les cha\u00eenes d’approvisionnement en minerais. Pourtant, selon notre enqu\u00eate de terrain, la r\u00e9alit\u00e9 est tout autre.<\/p>\n Les recherches de Global Witness indiquent que le syst\u00e8me ITSCI permet le blanchiment de minerais congolais \u00abentach\u00e9s\u00bb. D’apr\u00e8s les preuves rassembl\u00e9es, d\u2019\u00e9normes quantit\u00e9s de minerais provenant de mines non valid\u00e9es, y compris aux mains de milices ou exploit\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du travail des enfants, peuvent int\u00e9grer la cha\u00eene d’approvisionnement d\u2019ITSCI et \u00eatre export\u00e9es. Les rapports d\u2019incident d\u2019ITSCI semblent fr\u00e9quemment minimiser, voire ignorer ces cas, \u00e0 m\u00eame de s\u00e9rieusement compromettre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de sa cha\u00eene d’approvisionnement. Des informations pr\u00e9occupantes sur les d\u00e9faillantes d\u2019ITSCI proviennent \u00e9galement de la r\u00e9gion de Rubaya, dans le Nord-Kivu, d\u2019o\u00f9 serait extrait au moins 15 % de la production mondiale de coltan. \u00a0Lorsque le concessionnaire Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Bizunzu (SMB) a d\u00e9cid\u00e9 de quitter ITSCI pour un autre programme de tra\u00e7abilit\u00e9 en d\u00e9cembre 2018, ITSCI aurait alarm\u00e9 ses membres sur des dysfonctionnements dans la cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9 de cette soci\u00e9t\u00e9, vraisemblablement dans le but de discr\u00e9diter l\u2019entreprise et le programme concurrent. Bilan: 120 tonnes de minerais appartenant \u00e0 SMB ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 traversait d\u00e9j\u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res, qui se traduisaient souvent par des retards de paiement pour les exploitants et, par ricochet, par l\u2019implication de ces derniers dans le trafic de minerais vers une concession voisine. Ces man\u0153uvres ont donc exacerb\u00e9 des tensions pr\u00e9existantes entre SMB et les exploitants artisanaux, notamment les plaintes pour retards de salaire et la vente des minerais de la concession \u00e0 une autre entreprise, la Soci\u00e9t\u00e9 Aurif\u00e8re du Kivu et du Maniema (SAKIMA). La situation est devenue explosive en 2019-2020, faisant au moins cinq morts. Les m\u00e9thodes d\u2019ITSCI auraient donc nuit \u00e0 son propre objectif de \u00abrompre les liens entre minerais et conflits\u00bb. Au Rwanda, o\u00f9 le programme ITSCI a d’abord \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9ploy\u00e9, la contrebande d’\u00e9normes quantit\u00e9s de minerais depuis la RDC existait avant le lancement du programme. La possibilit\u00e9 pour le Rwanda, petit producteur minier, d’\u00e9tiqueter des minerais frauduleux, afin de les exporter de fa\u00e7on l\u00e9gitime, semble avoir encourag\u00e9 cette fili\u00e8re de contrebande en provenance de RDC. En examinant les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, nous avons pu r\u00e9pertorier des soci\u00e9t\u00e9s qui se sont probablement approvisionn\u00e9es en minerais de conflit ou de contrebande; il s’agit notamment de fonderies et d\u2019interm\u00e9diaires bas\u00e9s \u00e0 Hong Kong, \u00e0 Duba\u00ef, en Tha\u00eflande, au Kazakhstan, en Autriche, en Malaise et en Chine. Depuis pr\u00e8s de vingt ans, des minerais extraits artisanalement financent et alimentent des conflits arm\u00e9s dans l\u2019Est de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC). Au cours de ces conflits g\u00e9n\u00e9ralement complexes, l’arm\u00e9e congolaise et les groupes rebelles, comprenant \u00e0 la fois des groupes locaux et en provenance, ou soutenus par des pays voisins (Ouganda, Rwanda, Burundi) se disputent l’acc\u00e8s \u00e0 ces pr\u00e9cieuses ressources, perp\u00e9trant au passage de terribles violations des droits humains. Selon la loi congolaise, les mines d’\u00e9tain, de tantale, de tungst\u00e8ne et d\u2019or doivent \u00eatre valid\u00e9es \u00e0 travers un syst\u00e8me dit de \u00abfeux tricolores\u00bb inspir\u00e9 du M\u00e9canisme de certification r\u00e9gional de la CIRGL<\/em><\/strong>. Pour qu’une mine soit valid\u00e9e \u00abverte\u00bb, elle doit avoir \u00e9t\u00e9 visit\u00e9e et \u00e9valu\u00e9e soit par une mission conjointe compos\u00e9e d’agents de l’\u00c9tat congolais et de repr\u00e9sentants d\u2019organisations internationales et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, soit par un inspecteur de l’\u00c9tat accompagn\u00e9 de divers fonctionnaires et de repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ou encore par un auditeur ind\u00e9pendant. Selon les droits congolais et rwandais, l’\u00e9tain, le tantale et le tungst\u00e8ne extraits dans les pays respectifs doivent \u00eatre transport\u00e9s des carri\u00e8res au comptoir d\u2019exportation \u00e0 travers un syst\u00e8me garantissant leur tra\u00e7abilit\u00e9. ITSCI est le syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais dominant dans les deux pays. RCS Global, un prestataire de services, offre un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 concurrent appel\u00e9 Better Mining en RDC et au Rwanda, mais il compte largement moins de soci\u00e9t\u00e9s membres. Le fonctionnement quotidien du programme ITSCI est assur\u00e9 par des agents de l’\u00c9tat. En RDC, les minerais 3T destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation sont accompagn\u00e9s d’un certificat CIRGL d\u00e9livr\u00e9 par le Centre d\u2019\u00c9valuation, d\u2019Exportation et de Certification (CEEC)<\/em><\/strong>, un organe du minist\u00e8re des Mines. Au Rwanda, c\u2019est le Bureau national Rwandais des Mines (RMB) qui d\u00e9livre ces certificats et qui contr\u00f4le l\u2019exportation des minerais. Le certificat CIRGL est cens\u00e9 garantir la conformit\u00e9 aux exigences du site minier et de la cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais export\u00e9s.<\/p>\n Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou \u00e0 haut risque est la r\u00e9f\u00e9rence mondiale en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement responsable, et a justement \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le contexte des conflits en RDC. Ce guide d\u00e9finit un processus en cinq \u00e9tapes cens\u00e9 \u00eatre appliqu\u00e9 par les entreprises de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement en minerais dans les zones de conflit et \u00e0 haut risque de la r\u00e9gion des Grands Lacs et d\u2019ailleurs, afin d’assurer que leurs achats en minerais ne contribuent pas \u00e0 des conflits ou \u00e0 des violations des droits humains. Ci-dessous, les cinq \u00e9tapes: Global Witness a montr\u00e9 comment le programme ITSCI, qui joue un r\u00f4le central dans la certification des minerais de la r\u00e9gion, semble avoir manqu\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9clatante l\u2019objectif qu\u2019il s\u2019\u00e9tait fix\u00e9, \u00e0 savoir d\u2019assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais de source responsable. Comme le montrent les \u00e9l\u00e9ments recueillis, d\u2019importants volumes de minerais en provenance de mines non valid\u00e9es en RDC, y compris de mines contribuant aux conflits arm\u00e9s, aux atteintes aux droits humains et au travail des enfants, int\u00e8grent la cha\u00eene d\u2019approvisionnement du programme. De plus, nombreux sont les minerais entrant dans le programme qui ont vraisemblablement fait l\u2019objet de trafics ou sont issus de la contrebande. International Tin Association and TantalumNiobium International Study Center<\/strong>:<\/p>\n > R\u00e9former la structure de gouvernance du syst\u00e8me ITSCI, pour \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats entre ses membres et les fonctions de tra\u00e7abilit\u00e9 et de diligence raisonnable du syst\u00e8me; Pouvoirs publics de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo<\/strong>:<\/p>\n > Proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation approfondie et ind\u00e9pendante de la mise en \u0153uvre du programme ITSCI et, en fonction de ses conclusions, envisager de r\u00e9voquer le permis d\u2019op\u00e9rer du programme et \u00e9tudier les possibilit\u00e9s de remplacer ITSCI par un programme g\u00e9r\u00e9 par une institution ind\u00e9pendante; Pouvoir publics du Rwanda<\/strong>:<\/p>\n > Veiller \u00e0 l\u2019application des mesures pour intercepter les minerais de contrebande entrant sur le territoire national et les renvoyer dans leur pays d\u2019origine; Exportateurs de minerais 3T en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et au Rwanda<\/strong>:<\/p>\n > Exercer leur devoir de diligence raisonnable pr\u00e9vu par le Guide OCDE sur le devoir de diligence, y compris en identifiant et en r\u00e9duisant les risques et en signalant de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e, tel que pr\u00e9vu par la loi, les risques encourus et les mesures prises pour r\u00e9duire ces risques dans un rapport annuel; Conf\u00e9rence Internationale sur la R\u00e9gion des Grands Lacs<\/strong>:<\/p>\n > \u00c9valuer de mani\u00e8re critique la mise en \u0153uvre du M\u00e9canisme r\u00e9gional de certification et r\u00e9agir \u00e0 tout abus.<\/p>\n Responsible Minerals Initiative<\/strong>:<\/p>\n > R\u00e9duire le recours \u00e0 ITSCI et \u00e0 d\u2019autres m\u00e9canismes d\u2019assurance en amont en demandant aux fonderies de mener leurs propres mesures de diligence raisonnable, d\u00e9passant la simple consultation des donn\u00e9es de m\u00e9canismes d\u2019assurance en amont; Pouvoirs publics des \u00c9tats-Unis<\/strong>:<\/p>\n > Veiller \u00e0 l\u2019application de la section 1502 de la loi Dodd\u2013Frank au regard des entreprises se fournissant en minerais de la r\u00e9gion africaine des Grands Lacs; Commission Europ\u00e9enne<\/strong>:<\/p>\n > Contr\u00f4ler minutieusement les entreprises ayant fait l\u2019objet d\u2019audits et les entreprises membres de programmes sectoriels et les placer face \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s, pour veiller \u00e0 ce qu\u2019elles respectent toutes les exigences pr\u00e9vues par le R\u00e8glement sur les minerais et ne se limitent pas \u00e0 leur seule adh\u00e9sion \u00e0 un programme ou \u00e0 un audit pour prouver leur respect des obligations pertinentes; \u00c9tats membres de l\u2019UE<\/strong>:<\/p>\n > Passer proactivement au crible les importateurs de 3T sans les dispenser de tout contr\u00f4le sous pr\u00e9texte qu\u2019ils sont membres d\u2019un programme ou s\u2019approvisionnent aupr\u00e8s de fonderies ou d\u2019affineries figurant sur une liste blanche; Union Europ\u00e9enne<\/strong>:<\/p>\n > Veiller \u00e0 ce que la Directive sur le devoir de diligence des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 devienne un m\u00e9canisme efficace pour obliger les entreprises \u00e0 rendre des comptes sur leur approvisionnement en minerais, et assurer que celle-ci ne soit pas compromise par le recours \u00e0 des syst\u00e8mes de v\u00e9rification inefficaces men\u00e9s par des tiers, par des exigences de transparence et de publication trop faibles, ainsi que par l\u2019absence d\u2019un engagement r\u00e9el des parties prenantes.<\/p>\n Pays sans r\u00e8glementation sur la diligence raisonnable en lien avec les minerais provenant de zones de conflit ou \u00e0 haut risque<\/strong>:<\/p>\n > Mettre en place une r\u00e8glementation imposant des mesures de diligence raisonnable pour une cha\u00eene d\u2019approvisionnement responsable, conform\u00e9ment aux exigences du Guide OCDE sur le devoir de diligence et sanctionner les entreprises s\u2019y d\u00e9robant.<\/p>\n Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique<\/strong>:<\/p>\n > R\u00e9\u00e9valuer ITSCI et d\u2019autres programmes sectoriels, en proc\u00e9dant \u00e0 une \u00e9valuation sur le terrain pour v\u00e9rifier que la mise en \u0153uvre du programme r\u00e9pond bien aux exigences de l\u2019OCDE.<\/p>\n Entreprises intervenant en aval<\/strong>:<\/p>\n > Exiger des rapports de qualit\u00e9 de la part des fournisseurs, \u00e9tudier les risques identifi\u00e9s, effectuer leur suivi et les signaler dans leurs rapports de diligence raisonnable annuels; [1]<\/a> https:\/\/www.globalwitness.org\/fr\/itsci-laundromat-fr\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" LA LAVERIE ITSCI Enqu\u00eate sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqu\u00e9 dans le blanchiment de minerais de conflit Global Witness – Avril 2022 \/ 1\u00e8re partie sur 3.[1] SOMMAIRE R\u00c9SUM\u00c9 G\u00c9N\u00c9RAL a. Initiative de la cha\u00eene d’approvisionnement de l\u2019\u00e9tain (ITSCI) b. Blanchiment de minerais provenant de mines congolaises non valid\u00e9es c. Trafic de minerais … <\/p>\nSOMMAIRE<\/h1>\n
\na. Initiative de la cha\u00eene d’approvisionnement de l\u2019\u00e9tain (ITSCI)
\nb. Blanchiment de minerais provenant de mines congolaises non valid\u00e9es
\nc. Trafic de minerais et d\u00e9cha\u00eenements de violence \u00e0 Rubaya
\nd. Rwanda
\ne. Cha\u00eenes d\u2019approvisionnement internationales
\nINTRODUCTION
\n\u00c9l\u00e9ments cl\u00e9s du syst\u00e8me ITSCI r\u00e9gissant l\u2019extraction et la commercialisation des minerais 3T en RDC et au Rwanda
\na. Validation des mines
\nb. Tra\u00e7abilit\u00e9
\nc. Certificats CIRGL
\nd. Devoir de diligence
\nCONCLUSION
\nRECOMMANDATIONS<\/p>\nR\u00c9SUM\u00c9 G\u00c9N\u00c9RAL<\/h1>\n
\nN\u00e9anmoins, l’arm\u00e9e congolaise et les groupes arm\u00e9s rivaux qui se disputent le pouvoir dans certaines r\u00e9gions de l\u2019Est de la RDC voient depuis des d\u00e9cennies le contr\u00f4le des mines et le commerce des minerais comme une source vitale de revenus. De m\u00eame que la mauvaise gouvernance observ\u00e9e en RDC et dans les pays voisins, le commerce des minerais congolais contribue \u00e0 de violents conflits et \u00e0 de graves violations des droits humains.
\nEn vue d’am\u00e9liorer la gouvernance du secteur, les gouvernements des pays de la r\u00e9gion, les Nations Unies, la Conf\u00e9rence Internationale sur la R\u00e9gion des Grands Lacs (CIRGL) et l\u2019Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement \u00c9conomiques (OCDE), en consultation avec les acteurs de l\u2019industrie et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ont \u00e9labor\u00e9 des nouveaux principes directeurs et proc\u00e9dures il y a plus de dix ans. Parmi ces proc\u00e9dures, la cr\u00e9ation de m\u00e9canismes de tra\u00e7abilit\u00e9 et la validation gouvernementale des mines visent \u00e0 \u00e9tablir un approvisionnement en minerais \u00ablibres de conflit\u00bb et extraits de fa\u00e7on responsable. Dans le pr\u00e9sent rapport, Global Witness a compil\u00e9 des preuves d\u00e9montrant que l’un des principaux m\u00e9canismes de contr\u00f4le utilis\u00e9s dans l\u2019industrie, l\u2019ITSCI, pourrait en fait faciliter le blanchiment de minerais en provenance de mines contr\u00f4l\u00e9es par des milices, ou produits gr\u00e2ce au travail d\u2019enfants. Ce m\u00e9canisme, auquel de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s internationales font confiance pour s’approvisionner de fa\u00e7on responsable, serait \u00e9galement utilis\u00e9 pour blanchir des minerais de contrebande ou faisant l\u2019objet de trafics.<\/p>\na. Initiative de la cha\u00eene d’approvisionnement de l\u2019\u00e9tain (ITSCI)<\/h2>\n
b. Blanchiment de minerais provenant de mines congolaises non valid\u00e9es<\/h2>\n
\nLa preuve la plus frappante des failles du m\u00e9canisme en RDC se trouve dans la r\u00e9gion de Nzibira, o\u00f9, en 2020, un centre de n\u00e9goce repr\u00e9sentait pr\u00e8s de 10 % des minerais \u00e9tiquet\u00e9s dans la province du Sud-Kivu. Au premier trimestre 2021, la production des mines valid\u00e9es de la zone de Nzibira repr\u00e9sentait moins de 20 % des quelques 83 tonnes de minerais 3T \u00e9tiquet\u00e9s localement.
\nLes entretiens men\u00e9s avec des fonctionnaires, des n\u00e9gociants, des exploitants et d’autres acteurs confirment que la majeure partie des minerais \u00e9tiquet\u00e9s proviennent de mines non valid\u00e9es situ\u00e9es sur les territoires voisins, y compris des mines occup\u00e9es par des milices et mobilisant fr\u00e9quemment le travail d\u2019enfants. L’une de ces mines, Lukoma, est occup\u00e9e par une milice faisant usage de la force contre la population locale. Elle force les exploitants artisanaux \u00e0 y travailler sans r\u00e9mun\u00e9ration et pr\u00e9l\u00e8ve une taxe aux n\u00e9gociants. Il semblerait que le minist\u00e8re des Mines y \u00e9tiquette les sacs de minerais tout en ayant connaissance de cette taxe ill\u00e9gale.
\nITSCI a connaissance depuis au moins 2014 du risque que des minerais de conflit ne contaminent sa cha\u00eene d’approvisionnement autour de Nzibira. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, elle reconnaissait l\u2019existence de ce risque dans son \u00e9valuation de sa propre gouvernance. En 2015, un rapport publi\u00e9 par une ONG locale pr\u00e9sentait \u00e0 son tour la preuve d\u2019importants volumes de minerais \u00e9tiquet\u00e9s, mais attribu\u00e9s \u00e0 tort \u00e0 des mines valid\u00e9es mais inactives dans la localit\u00e9.
\nUn consultant recrut\u00e9 par l\u2019ONG am\u00e9ricaine PACT, partenaire d\u2019ex\u00e9cution d\u2019ITSCI, a par ailleurs confirm\u00e9 que les minerais \u00e9tiquet\u00e9s provenaient de zones contr\u00f4l\u00e9es par des milices. Le consultant a conclu que les autorit\u00e9s et les agents locaux d\u2019ITSCI \u00e9taient inform\u00e9s de la situation et \u00e9touffaient volontairement l’affaire.
\nLa situation \u00e0 Nzibira ne fait pas figure d\u2019exception. Non loin de l\u00e0, \u00e0 Lubuhu, au premier trimestre 2021, on recensait un volume de cassit\u00e9rite (\u00e9tain) \u00e9tiquet\u00e9 15 fois sup\u00e9rieur \u00e0 la production des deux mines valid\u00e9es dans les environs. Une fois encore, une grande partie des minerais \u00e9tiquet\u00e9s par ITSCI provient de mines occup\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es par des milices et des groupes arm\u00e9s.
\nD’autres sources affirment en outre que, sans autorisation, des \u00e9quipes de terrain d\u2019ITSCI collaborent activement avec les exploitants et les autorit\u00e9s pour blanchir des minerais, voire dans certains cas pour prendre leur commission sur ces recettes ill\u00e9gales. Les agents de l’\u00c9tat, g\u00e9n\u00e9ralement mal pay\u00e9s, compensent leur salaire en \u00e9tiquetant un maximum de sacs de minerais, quelle qu\u2019en soit la provenance.
\nAvec ses effectifs limit\u00e9s et l\u2019insuffisance de ses contr\u00f4les, ITSCI ne parvient pas \u00e0 dissuader le blanchiment de minerais men\u00e9 par les exploitants et les n\u00e9gociants.
\nLa quantit\u00e9 de minerais \u00e9tiquet\u00e9s ill\u00e9galement et l’absence de mesures effectives pour lutter contre ce probl\u00e8me connu portent \u00e0 croire qu\u2019ITA, l\u2019entit\u00e9 de contr\u00f4le ultime d\u2019ITSCI, ferme les yeux sur ces cas. L’augmentation du volume de minerais \u00e9tiquet\u00e9s sert les int\u00e9r\u00eats d\u2019ITA, dont le m\u00e9canisme est principalement financ\u00e9 par les taxes pr\u00e9lev\u00e9es aux exportateurs des minerais 3T \u00e9tiquet\u00e9s dans la r\u00e9gion des Grands Lacs. Cette d\u00e9pendance a un effet pervers incitant \u00e0 saboter la mission de contr\u00f4le d\u2019ITSCI. Par ailleurs, il y a clairement conflit d’int\u00e9r\u00eats lorsque ITA, \u00e0 la t\u00eate d\u2019un m\u00e9canisme cens\u00e9 emp\u00eacher des minerais entach\u00e9s d\u2019arriver sur les march\u00e9s internationaux, est \u00e9galement repr\u00e9sentante de certains des plus gros acheteurs de minerais 3T.<\/p>\nc. Trafic de minerais et d\u00e9cha\u00eenements de violence \u00e0 Rubaya<\/h2>\n
\nSelon des donn\u00e9es publi\u00e9es par l\u2019ONU, les minerais pass\u00e9s en contrebande par les mineurs de SMB vers la concession voisine de SAKIMA seraient par la suite introduits ill\u00e9galement dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI. Les estimations de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019ITSCI pour la production mini\u00e8re de SAKIMA, utilis\u00e9es par le programme pour \u00e9valuer le volume de minerais \u00e0 \u00e9tiqueter, sont dix fois sup\u00e9rieures \u00e0 celles d\u2019une source de l\u2019ONU pour certaines mines de la soci\u00e9t\u00e9, un \u00e9cart probablement imputable aux minerais introduits ill\u00e9galement dans la mine.
\nRien qu\u2019en 2020, des agents de l’\u00c9tat auraient introduit frauduleusement des centaines de tonnes de coltan provenant de la concession de SMB dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement d\u2019ITSCI. Compte tenu de son ampleur, la diff\u00e9rence frappante des niveaux de production attribu\u00e9s \u00e0 SAKIMA aurait forc\u00e9ment d\u00fb mettre la puce \u00e0 l\u2019oreille des autorit\u00e9s.
\nD\u2019apr\u00e8s nos sources, les minerais blanchis par SAKIMA et \u00e9tiquet\u00e9s par ITSCI passent ensuite entre les mains des deux plus grands exportateurs de coltan dans le Nord-Kivu, \u00e9galement membres d\u2019ITSCI: la Coop\u00e9rative des Artisanaux Miniers du Congo (CDMC) et la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale de Commerce (SOGECOM). Global Witness a d\u00e9couvert que le pr\u00e9sident de la CDMC \u00e9tait John Crawley, un homme d’affaires britannique \u00e9galement ex-pr\u00e9sident du Centre International d\u2019\u00e9tude du Tantale et niobium (TIC).<\/p>\nd. Rwanda<\/h2>\n
\nUn acteur cl\u00e9 du lancement du programme ITSCI au Rwanda estime que, pendant des ann\u00e9es, seuls 10 % des minerais export\u00e9s par le pays avaient r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 extraits sur son territoire, les 90 % restants ayant \u00e9t\u00e9 introduit ill\u00e9galement \u00e0 partir de la RDC.
\nD\u2019apr\u00e8s de nombreuses sources du secteur, le gouvernement rwandais a parfaitement conscience que les volumes de production sont artificiellement gonfl\u00e9s par la contrebande. Ni le gouvernement, ni le programme ITSCI ne publient les donn\u00e9es sur la production \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des mines, ce qui permettraient de prouver le contraire.
\nSi ITSCI a bien pris des mesures contre certains cas de contrebande mineurs, les grands exportateurs de minerais frauduleux n\u2019auraient rencontr\u00e9 aucune r\u00e9sistance. La plus grosse de ces soci\u00e9t\u00e9s, la Minerals Supply Africa (MSA) a \u00e9t\u00e9, pendant plusieurs ann\u00e9es, le principal exportateur de minerais 3T du Rwanda. L’une de nos sources estime que, entre 2011 et 2017, seule une infirme portion de ses exportations rwandaises avait effectivement \u00e9t\u00e9 extraite dans le pays. L’homme d’affaire suisse Chris Huber (actuellement sous le coup d’une enqu\u00eate criminelle pour crimes de guerre en RDC) aurait lui aussi profit\u00e9 du programme ITSCI, pour blanchir des minerais par l\u2019interm\u00e9diaire d’au moins trois soci\u00e9t\u00e9s diff\u00e9rentes.
\nCertaines sources du secteur vont jusqu\u2019\u00e0 sugg\u00e9rer que le blanchiment de minerais de contrebande serait la raison d\u2019\u00eatre du programme ITSCI. Elles affirment que le PDG de MSA aurait collabor\u00e9 avec ITA et l’ancien ministre rwandais de la D\u00e9fense, pour \u00e9tablir un programme de tra\u00e7abilit\u00e9 endoss\u00e9 par le gouvernement et qui, selon eux, permettrait d\u2019\u00e9carter le risque d’une r\u00e9glementation plus stricte impos\u00e9e par les pays importateurs.<\/p>\ne. Cha\u00eenes d\u2019approvisionnement internationales<\/h2>\n
\nNous avons d\u00e9couvert que ces minerais pouvaient se retrouver dans des appareils vendus par des marques internationales comme Apple, Intel, Samsung, Nokia, Motorola et Tesla.
\nDe nombreuses multinationales consommatrices de minerais 3T pour leurs produits (ordinateurs, pi\u00e8ces \u00e9lectroniques et automobiles, etc.) ne font sans doute pas assez d\u2019efforts pour d\u00e9tecter les cas de contrebande, de fraude, de contribution aux conflits et au travail des enfants dans leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Plut\u00f4t que d\u2019investir les ressources ad\u00e9quates pour rep\u00e9rer ces failles, s\u2019y attaquer et assurer la transparence de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement, de nombreuses fonderies placent leur confiance dans l\u2019ITSCI. De m\u00eame, les entreprises de distribution s\u2019en remettent au programme g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Initiative pour des Minerais Responsables (RMI), qui elle-m\u00eame s’appuie sur le programme d\u2019ITSCI, en d\u00e9pit de ses \u00e9videntes d\u00e9faillances syst\u00e9miques.<\/p>\nINTRODUCTION<\/h1>\n
\nIl y a pr\u00e8s de dix ans, les principaux acteurs du secteur, notamment les gouvernements de la RDC, du Rwanda, de l\u2019Ouganda et du Burundi r\u00e9unis au sein de la Conf\u00e9rence Internationale sur la R\u00e9gion des Grands Lacs (CIRGL), les Nations Unies et l\u2019OCDE, en consultation avec les entit\u00e9s du secteur et plusieurs organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ont \u00e9labor\u00e9 un ensemble de r\u00e8gles, de principes directeurs et de programmes, pour am\u00e9liorer la gouvernance de l\u2019extraction et du commerce des minerais issus des zones de conflit (or, \u00e9tain, tantale et tungst\u00e8ne).
\nLe pr\u00e9sent rapport se concentre sur l\u2019\u00e9tain, le tantale et le tungst\u00e8ne (mieux connus sous l’appellation de minerais \u00ab3T\u00bb). Apr\u00e8s traitement, les minerais 3T sont largement utilis\u00e9s dans les pi\u00e8ces \u00e9lectroniques, l\u2019industrie automobile et a\u00e9ronautique, ainsi que dans les \u00e9quipements chimiques et m\u00e9dicaux. La r\u00e9gion africaine des Grands Lacs est la principale source mondiale de colombite-tantalite (plus connue sous le mot-valise coltan), un minerai dont sont extraits le tantale et le niobium. Il est estim\u00e9 que, en 2019, la RDC et le Rwanda auraient contribu\u00e9 \u00e0 44 % de la production mondiale de tantale, alors que, \u00e0 l’\u00e9chelle globale, la r\u00e9gion joue un r\u00f4le moins important dans la production d’\u00e9tain et de tungst\u00e8ne.
\nL\u2019essentiel des minerais 3T de la r\u00e9gion sont extraits par des exploitants artisanaux \u00e0 l\u2019aide d’outils rudimentaires. G\u00e9n\u00e9ratrice de centaines de milliers d\u2019emplois, l\u2019exploitation mini\u00e8re artisanale repr\u00e9sente une importante source de revenus pour la population congolaise.
\nConform\u00e9ment au cadre r\u00e9glementaire adopt\u00e9 en RDC, seuls les \u00abminerais libres de conflit\u00bb en provenance de mines valid\u00e9es et transport\u00e9s vers des centres de n\u00e9goce contr\u00f4l\u00e9s par le syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 la certification CIRGL, qui leur permettra d\u2019\u00eatre export\u00e9s. Les pays voisins comme le Rwanda, o\u00f9 la tra\u00e7abilit\u00e9 est \u00e9galement une obligation l\u00e9gale, et dans une moindre mesure l\u2019Ouganda et le Burundi, qui ne l\u2019imposent pas, utilisent des syst\u00e8mes de tra\u00e7abilit\u00e9 cens\u00e9s entraver l\u2019introduction de minerais de conflit dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.
\nLes soci\u00e9t\u00e9s qui utilisent des minerais, ou des produits contenant des minerais en provenance de zones de conflit ou \u00e0 haut risque de violations des droits humains sont cens\u00e9es rep\u00e9rer ces risques dans leur cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, adopter des mesures pr\u00e9ventives et rendre compte de leurs efforts en ce sens. Telles sont les directives du Guide de l\u2019OCDE sur le devoir de diligence pour les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou \u00e0 haut risque. Aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne, la mise en \u0153uvre de ce devoir de diligence est obligatoire pour les 3T et l\u2019or depuis 2010 et 2021, respectivement.
\nLes march\u00e9s mondiaux de l’\u00e9tain et du tantale jouent finalement un r\u00f4le majeur dans le cadre r\u00e9glementaire des 3T dans la r\u00e9gion des Grands Lacs. En 2009, l\u2019Association Internationale de l\u2019\u00e9tain (ITA)<\/em><\/strong> lan\u00e7ait l\u2019Initiative Internationale pour la cha\u00eene d’approvisionnement en \u00e9tain (ITSCI)<\/em><\/strong>, par la suite rejointe par le Centre international d\u2019\u00e9tudes sur le tantale et le niobium (TIC)<\/em><\/strong>, une autre association professionnelle du secteur. ITSCI offre un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 et de diligence raisonnable, parfois appel\u00e9 syst\u00e8me bag and tag, \u00e0 travers lequel des minerais qui, a priori, ne parviennent pas de zones de conflits et ne sont pas le fruit du travail d\u2019enfants sont achemin\u00e9s et conditionn\u00e9s dans des sacs scell\u00e9s jusqu’aux exportateurs, puis aux fonderies. Le syst\u00e8me ITSCI est mis en \u0153uvre par l\u2019ONG Pact, en collaboration avec les gouvernements des pays concern\u00e9s. ITSCI s\u2019est impos\u00e9e comme le principal programme de tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais 3T, particuli\u00e8rement en RDC et au Rwanda, bien qu\u2019il soit aussi d\u00e9ploy\u00e9 au Burundi et en Ouganda.
\nDe son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Initiative pour des Minerais Responsables (RMI)<\/em><\/strong> a lanc\u00e9 un Processus d\u2019Assurance pour des Minerais Responsables (RMAP)<\/em><\/strong>, un programme largement utilis\u00e9 pour aider les fonderies et les raffineries \u00e0 s’approvisionner de fa\u00e7on responsable dans les zones de conflits ou \u00e0 haut risque, et qui repose largement sur les contr\u00f4les d\u2019ITSCI. En 2018, une \u00e9valuation de l\u2019OCDE sur des programmes de l\u2019industrie a conclu que les normes de tra\u00e7abilit\u00e9 et de diligence raisonnable d\u2019ITSCI \u00e9taient en totale ad\u00e9quation avec les orientations du Guide de l\u2019OCDE sur le devoir de diligence. En avril 2021, ITSCI c\u00e9l\u00e9brait son dixi\u00e8me anniversaire, en animant une conf\u00e9rence intitul\u00e9e \u00abUne d\u00e9cennie de succ\u00e8s\u00bb. Pourtant, notre enqu\u00eate de terrain en RDC (Sud et Nord-Kivu) et au Rwanda r\u00e9v\u00e8le que rien ne justifie une telle autosatisfaction.
\nCette recherche d\u00e9montre qu\u2019ITSCI aurait magistralement \u00e9chou\u00e9 dans l\u2019atteinte de son objectif initial d’assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais \u00ablibres de conflit\u00bb, dans la mesure o\u00f9 le programme semble \u00e9tiqueter des volumes colossaux de minerais provenant de mines non valid\u00e9es, y compris sous la coupe de groupes arm\u00e9s et\/ou exploit\u00e9es gr\u00e2ce au travail des enfants. Alors qu\u2019ITSCI a connaissance de ces d\u00e9faillances depuis longtemps, il ne semble n\u2019y avoir aucune \u00e9volution de la situation. Le syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 d\u2019ITSCI, au bout du compte largement financ\u00e9 par les exploitants artisanaux (du moins en RDC), semble donc peu efficace, pour rompre les liens entre minerais et conflits arm\u00e9s. Dans certains cas, des agents de terrain d\u2019ITSCI auraient accept\u00e9 des pots de vins pour fermer les yeux sur le probl\u00e8me. Cette enqu\u00eate sugg\u00e8re \u00e9galement qu\u2019un membre haut plac\u00e9 du TIC abuse du syst\u00e8me pour avoir acc\u00e8s \u00e0 des minerais frauduleux et les blanchir, et qui de ce fait contribue \u00e0 alimenter les violences dans une importante r\u00e9gion mini\u00e8re.
\nElle montre \u00e9galement que le syst\u00e8me interne de signalement des incidents d\u2019ITSCI n\u2019est pas toujours repr\u00e9sentatif des r\u00e9alit\u00e9s du terrain et qu\u2019il fait l\u2019objet d’abus. Il serait par exemple arriv\u00e9 que des rapports compromettants soient enterr\u00e9s avant publication, pour prot\u00e9ger les responsables, et que le syst\u00e8me soit utilis\u00e9 pour porter un coup aux programmes de tra\u00e7abilit\u00e9 rivaux et pour intimider leurs soci\u00e9t\u00e9s membres.
\nAu Rwanda, d\u00e8s le d\u00e9but, le syst\u00e8me ITSCI semble avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour blanchir d\u2019\u00e9normes volumes de minerais introduits en contrebande depuis la RDC, ce qui a permis au Rwanda de continuer \u00e0 profiter des ressources du pays voisin. Certaines sources de l\u2019industrie sugg\u00e8rent m\u00eame que le blanchiment de minerais frauduleux de la RDC au Rwanda serait la v\u00e9ritable raison d\u2019\u00eatre du programme ITSCI. Le PDG de la plus grosse soci\u00e9t\u00e9 exportatrice de minerais de contrebande de RDC aurait instaur\u00e9 une collaboration avec les membres d\u2019ITA et le ministre de la D\u00e9fense rwandais de l’\u00e9poque, en vue de mettre en place un programme de tra\u00e7abilit\u00e9 capable de contrer les potentiels risques que poseraient une r\u00e9glementation plus stricte et des pr\u00e9occupations accrues de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ainsi, le tr\u00e8s lucratif blanchiment de minerais originaires de RDC pourrait se poursuivre.
\nD\u2019apr\u00e8s nos recherches, ces combines se sont toutefois rar\u00e9fi\u00e9es avec l\u2019expansion du programme ITSCI en RDC, qui a toutefois encourag\u00e9 le blanchiment local et l\u2019exportation directe de minerais li\u00e9s \u00e0 des conflits ou \u00e0 des atteintes aux droits humains. Les entreprises internationales doivent avoir connaissance de ces d\u00e9faillances depuis longtemps, mais semblent de toute \u00e9vidence avoir continu\u00e9 \u00e0 tirer profit de minerais issus de la contrebande, entach\u00e9s par les conflits et les violations des droits humains. Ces minerais d\u2019origine douteuse continuent d\u2019infiltrer les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement internationales, ce qui rend les consommateurs d’appareils \u00e9lectroniques indirectement complices des violences et de l\u2019exploitation des enfants en RDC.<\/p>\n\u00c9l\u00e9ments cl\u00e9s du syst\u00e8me ITSCI r\u00e9gissant l\u2019extraction et la commercialisation des minerais 3T en RDC et au Rwanda<\/h2>\n
a. Validation des mines<\/h3>\n
\nSur le papier, les missions conjointes doivent contr\u00f4ler les zones de conflits ou \u00e0 haut risque, les inspecteurs sont charg\u00e9s des zones \u00ablibres de conflit\u00bb, mais aucun p\u00e9rim\u00e8tre n\u2019est pr\u00e9cis\u00e9 pour les auditeurs ind\u00e9pendants. Pour qu\u2019un site soit class\u00e9 \u00abvert\u00bb, il doit \u00eatre d\u00e9pourvu de tout groupe arm\u00e9 ou \u00ab\u00e9l\u00e9ments incontr\u00f4l\u00e9s\u00bb des forces de s\u00e9curit\u00e9 congolaises, et ne pas h\u00e9berger de travail d\u2019enfants de moins de 15 ans ou de femmes enceintes dans l\u2019extraction ou la vente des minerais.\u00a0 Une mine \u00abjaune\u00bb signifie que certaines irr\u00e9gularit\u00e9s mineures ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es, alors qu\u2019une mine \u00abrouge\u00bb signale des d\u00e9faillances majeures pointant la pr\u00e9sence de forces arm\u00e9es ou le travail d\u2019enfants ou de femmes enceintes.
\nLes minerais peuvent \u00eatre extraits et export\u00e9s des mines \u00abvertes\u00bb apr\u00e8s leur validation par d\u00e9cret minist\u00e9riel, ainsi que des mines \u00abjaunes\u00bb si des mesures correctives sont prises dans les six mois suivant l\u2019inspection, mais pas des mines \u00abrouges\u00bb.
\nToutefois, un d\u00e9cret de novembre 2021 a introduit d\u2019importants changements. Suite \u00e0 la r\u00e9vision du manuel du M\u00e9canisme r\u00e9gional de certification de la CIRGL de 2019, le texte de loi autorise les exportateurs \u00e0 conduire leur propre \u00e9valuation des risques et \u00e0 noter les mines eux m\u00eames.
\nLes mines non valid\u00e9es sont class\u00e9es \u00abbleues\u00bb si aucun risque li\u00e9 \u00e0 la qualification \u00abrouge\u00bb n\u2019est d\u00e9tect\u00e9 par l\u2019exportateur. Les mines valid\u00e9es \u00abvertes\u00bb qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inspect\u00e9es depuis plus d\u2019un an sont \u00e9galement d\u00e9class\u00e9es en mine \u00abbleue\u00bb. Les minerais des mines bleues peuvent \u00eatre extraits et export\u00e9s, mais si ces mines ne font pas l\u2019objet d\u2019une inspection de suivi dans les trois ans, elles deviennent \u00abrouges\u00bb.\u00a0 Si le classement bleu apporte une solution aux lenteurs de la certification et de la validation des mines en RDC, la possibilit\u00e9 pour les exportateurs d’\u00e9valuer eux-m\u00eames leurs mines d\u2019approvisionnement ouvre la porte \u00e0 de nombreux abus. Au Rwanda, les inspecteurs de l’Autorit\u00e9 Nationale des Ressources Naturelles (RNRA) doivent v\u00e9rifier des \u00e9l\u00e9ments similaires concernant l’implication de groupes arm\u00e9s et d\u2019enfants dans les mines.<\/p>\nb. Tra\u00e7abilit\u00e9<\/h3>\n
\nEn RDC, les agents du Service de l\u2019Assistance et encadrement de l\u2019Exploitation Mini\u00e8re Artisanale et \u00e0 Petite \u00c9chelle (SAEMAPE)<\/em><\/strong>, une unit\u00e9 du minist\u00e8re des Mines, sont charg\u00e9s de sceller les sacs de minerais au niveau des carri\u00e8res, avec des \u00e9tiquettes \u00abmine\u00bb et d\u2019enregistrer, dans un registre, les donn\u00e9es correspondantes, par exemple le num\u00e9ro de l’\u00e9tiquette (associ\u00e9 \u00e0 une mine donn\u00e9e), le poids et la mine d\u2019origine.
\nLes n\u00e9gociants peuvent ouvrir les sacs pour effectuer un traitement initial des minerais, suite \u00e0 quoi la Division des Mines<\/em><\/strong>, l’entit\u00e9 technique du minist\u00e8re des Mines, les marque avec une \u00e9tiquette \u00abn\u00e9gociant\u00bb, avant de les acheminer vers la soci\u00e9t\u00e9 exportatrice, puis vers la fonderie.
\nAu Rwanda, la proc\u00e9dure est tr\u00e8s similaire. Les agents du Bureau Rwandais des mines (RMB) p\u00e8sent et \u00e9tiquettent les sacs de minerais \u00e0 la mine, puis apr\u00e8s leur traitement initial.
\nL\u2019ONG Pact<\/em><\/strong>, le partenaire d\u2019ex\u00e9cution de ITA, apporte son soutien aux agents du SAEMAPE, en contr\u00f4lant les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et en fournissant des \u00e9tiquettes \u00e0 ses partenaires gouvernementaux. Pact recueille des informations sur les violations des droits humains, la tra\u00e7abilit\u00e9 et les incidents s\u00e9curitaires tout au long des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement; de son c\u00f4t\u00e9, ITSCI signale ces incidents \u00e0 ses membres ainsi que sur son site internet.
\nLes fonderies et autres soci\u00e9t\u00e9s qui ach\u00e8tent des minerais provenant des cha\u00eenes d’approvisionnement contr\u00f4l\u00e9es par ITSCI peuvent ainsi utiliser ces informations \u00e0 des fins de diligence raisonnable. ITSCI classe les incidents en fonction du type de risque encouru (par exemple cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9, droits humains, corruption…) et de leur niveau de gravit\u00e9. Les incidents de \u00abniveau 1\u00bb sont consid\u00e9r\u00e9s comme des probl\u00e8mes prioritaires n\u00e9cessitant une attention imm\u00e9diate au plus haut niveau et un possible d\u00e9sengagement des fournisseurs. Les incidents interm\u00e9diaires ou r\u00e9currents sont de \u00abniveau 2\u00bb, et les incidents mineurs sont class\u00e9s \u00abniveau 3\u00bb. ITSCI fournit des informations suppl\u00e9mentaires sur chaque incident: lieu, date, parties prenantes impliqu\u00e9es, mesures prises par ces derniers, cat\u00e9gorie de l\u2019incident.
\nD’apr\u00e8s le programme, jusqu\u2019\u00e0 six mois apr\u00e8s la survenue d’un incident, ITSCI et les acteurs impliqu\u00e9s v\u00e9rifient les informations, suivent la situation et mettent en \u0153uvre des mesures correctives, apr\u00e8s quoi ils cl\u00f4turent l\u2019incident. \u00c0 ce stade, les incidents sont class\u00e9s \u00abr\u00e9solus\u00bb si l\u2019\u00e9quipe ITSCI et\/ou les acteurs impliqu\u00e9s \u00abont convenu et mis en \u0153uvre des actions qui ont abouti \u00e0 une att\u00e9nuation satisfaisante\u00bb du risque. \u00c0 l\u2019inverse, les incidents class\u00e9s \u00abnon r\u00e9solus\u00bb sont ceux dont les parties prenantes ne sont pas parvenues \u00e0 se mettre d’accord ou n\u2019ont pas mis en \u0153uvre toutes les mesures d’att\u00e9nuation recommand\u00e9es. Si l’\u00e9quipe ITSCI n’a pas trouv\u00e9 suffisamment de preuves pour confirmer une all\u00e9gation ou la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures d’att\u00e9nuation, les incidents seront class\u00e9s \u00abpeu concluants\u00bb.<\/p>\nc. Certificats CIRGL<\/h3>\n
d. Devoir de diligence<\/h3>\n
\n– Mettre en place des syst\u00e8mes solides de gestion.
\n– Identifier et \u00e9valuer les risques li\u00e9s aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement
\n– Concevoir et mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie pour r\u00e9pondre aux risques identifi\u00e9s
\n– Faire r\u00e9aliser par un tiers un audit ind\u00e9pendant de l\u2019exercice du devoir de diligence dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement
\n– Publier un rapport annuel sur l\u2019exercice du devoir de diligence dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement<\/p>\nCONCLUSION<\/h1>\n
\nLes contr\u00f4les d\u2019ITSCI ne semblent pas emp\u00eacher ce ph\u00e9nom\u00e8ne et dans certains cas, l\u2019initiative nie m\u00eame l\u2019existence de minerais d\u2019origine frauduleuse dans le syst\u00e8me, alors m\u00eame que ceci est bien document\u00e9 depuis des ann\u00e9es.
\nIl existe un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats patent au sein des associations professionnelles de l\u2019\u00e9tain et du tantale, qui repr\u00e9sentent certains des plus puissants n\u00e9gociants de ces m\u00e9taux et qui, au m\u00eame temps, g\u00e8rent un programme cens\u00e9 emp\u00eacher la vente sur les march\u00e9s internationaux des minerais issus de la contrebande ou produits de mani\u00e8re peu \u00e9thique ou ill\u00e9gale. Dans un contexte o\u00f9 ce sont les exportateurs de la r\u00e9gion des Grands Lacs qui payent le gros des co\u00fbts du programme ITSCI, la structure financi\u00e8re d\u2019ITSCI cr\u00e9e des incitations aux effets pervers qui ne font que saper sa fonction de contr\u00f4le. Parce qu\u2019ITSCI pr\u00e9tend offrir un service de tra\u00e7abilit\u00e9, ses membres peuvent continuer \u00e0 acheter des minerais \u00ab3T\u00bb d\u2019origine douteuse provenant de la premi\u00e8re r\u00e9gion mondiale de coltan qu\u2019ils ne pourraient pas revendre sans ce syst\u00e8me.
\nIl appara\u00eet que, d\u00e8s le d\u00e9but, cette vaste initiative internationale qui avait pour but d\u2019am\u00e9liorer la gouvernance du secteur minier dans la r\u00e9gion des Grands Lacs et de mettre en place des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en minerais responsables en provenance de la r\u00e9gion, avec l\u2019implication de l\u2019ONU, de l\u2019OCDE et de la CIRGL, entre autres, a \u00e9t\u00e9 sap\u00e9e. Des sources du secteur sugg\u00e8rent que ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli alors qu\u2019il \u00e9tait clair qu\u2019il finirait par approuver \u00e0 la va-vite des minerais d\u2019origine douteuse, abusant ainsi de la confiance que confiait la communaut\u00e9 internationale \u00e0 la coalition r\u00e9unie autour d\u2019ITA, et ce, alors m\u00eame que bon nombre de ses membres ont fait preuve de pratiques souvent irresponsables par le pass\u00e9.
\nL\u2019\u00e9chec spectaculaire des services de tra\u00e7abilit\u00e9 et de diligence raisonnable d\u2019ITSCI mis en \u00e9vidence par le pr\u00e9sent rapport montre clairement que la d\u00e9marche de l\u2019autocontr\u00f4le est vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec dans la gouvernance des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Lorsque l\u2019on demande au loup de surveiller la bergerie, il ne faut pas s\u2019\u00e9tonner des cons\u00e9quences. Plut\u00f4t que de miser sur l\u2019autor\u00e9glementation, il faut demander des comptes \u00e0 la fili\u00e8re sur la base de r\u00e8gles strictes de diligence raisonnable et imposer des sanctions en cas d\u2019infractions.
\nCependant, cet \u00e9chec n\u2019est pas que celui d\u2019ITSCI. Les minerais d\u2019origine douteuse pr\u00e9sents dans ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s par de grandes fonderies et sont pr\u00e9sents dans des produits de marques tr\u00e8s connues. Malgr\u00e9 les signaux qui auraient d\u00fb les alerter, les soi-disant \u00ableaders\u00bb de l\u2019approvisionnement responsable ont omis de r\u00e9agir. R\u00e9sultat: les consommateurs restent dans le noir ou n\u2019ont pas d\u2019autre choix que celui de continuer \u00e0 acheter des produits, dont la production a pourtant un impact d\u00e9sastreux pour les populations et la plan\u00e8te.
\nLe fait qu\u2019ITSCI a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 efficace ne signifie en rien que le principe m\u00eame de tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais de conflits est vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec. La gestion par un acteur ind\u00e9pendant livrerait sans doute de meilleurs r\u00e9sultats, mais l\u2019exp\u00e9rience des dix ann\u00e9es pass\u00e9es montre bien que certains probl\u00e8mes sont inh\u00e9rents \u00e0 cette d\u00e9marche. Un tel syst\u00e8me ne peut fonctionner qu\u2019avec le soutien des pouvoirs publics et des autres parties prenantes tout au long des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en minerais en RDC, au Rwanda et dans les pays producteurs et utilisateurs. En outre, la gouvernance des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement requiert sans doute une formalisation des mines artisanales et une promotion d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9conomique p\u00e9renne des communaut\u00e9s mini\u00e8res et des populations des pays producteurs de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale. Les co\u00fbts du syst\u00e8me doivent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9partis de mani\u00e8re \u00e9quitable, plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre support\u00e9s essentiellement par les plus pauvres. Il convient \u00e9galement de se demander ce qui doit advenir des mat\u00e9riaux exclus de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement de minerais produits de mani\u00e8re responsable, une question malheureusement souvent ignor\u00e9e par le syst\u00e8me actuel.<\/p>\nRECOMMANDATIONS<\/h1>\n
\n> Publier les donn\u00e9es de production d\u00e9taill\u00e9es par mine pour les minerais \u00e9tiquet\u00e9s par ITSCI ainsi que d\u2019autres informations qu\u2019ITSCI a promis de rendre publiques;
\n> Coop\u00e9rer avec les enqu\u00eates ind\u00e9pendantes au sujet des failles structurelles et syst\u00e9miques du programme ITSCI.<\/p>\n
\n> Sanctionner les personnels introduisant frauduleusement des minerais dans les programmes de tra\u00e7abilit\u00e9;
\n> Am\u00e9liorer les liens entre les processus de diligence raisonnable et de tra\u00e7abilit\u00e9 d\u2019une part et la formalisation des mines artisanales et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique local p\u00e9renne d\u2019autre part, pour inciter les parties prenantes intervenant en amont \u00e0 soutenir les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement responsables;
\n> Encourager le d\u00e9sarmement, la d\u00e9mobilisation et la r\u00e9int\u00e9gration des membres de groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques;
\n> Sanctionner les membres de l\u2019arm\u00e9e, notamment les officiers les plus hauts plac\u00e9s, qui profitent illicitement des minerais;
\n> Veiller \u00e0 l\u2019application de la r\u00e8glementation relative aux rapports de diligence raisonnable des entreprises.<\/p>\n
\n> D\u00e9manteler les r\u00e9seaux de contrebande;
\n> Publier les donn\u00e9es cl\u00e9s pour chaque mine, y compris les donn\u00e9es de production, le nombre d\u2019exploitants, le lieu et le titulaire du titre minier;
\n> \u0152uvrer pour une g\u00e9n\u00e9ralisation des technologies analytiques par empreinte digitale (\u00abanalytical fingerprint\u00bb) permettant de d\u00e9terminer la provenance des minerais \u00ab3T\u00bb.<\/p>\n
\n> Utiliser les diverses sources d\u2019informations secondaires disponibles et les compl\u00e9ter avec des informations d\u00e9riv\u00e9es de leurs propres contr\u00f4les sur le terrain dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.<\/p>\n
\n> Affirmer clairement et publiquement, et ce, tr\u00e8s visiblement sur leur site Web, la responsabilit\u00e9 des entreprises en mati\u00e8re de diligence raisonnable et les limites des programmes sectoriels;
\n> Rendre publics les documents d\u00e9taillant les directives d\u2019audit.<\/p>\n
\n> R\u00e9examiner de mani\u00e8re approfondie les rapports sur les minerais de conflit soumis par les entreprises et sanctionner les entreprises soumettant des rapports faux, incomplets ou trompeurs.<\/p>\n
\n> R\u00e9examiner la mise en \u0153uvre du R\u00e8glement sur les minerais, combler ses lacunes et assurer son application en imposant des sanctions.<\/p>\n
\n> R\u00e9v\u00e9ler le nom des importateurs.<\/p>\n
\n> Exercer leur devoir de diligence raisonnable et \u00e9viter autant que possible de se reposer uniquement sur les garanties des programmes sectoriels.<\/p>\n