{"id":445,"date":"2011-08-26T09:55:36","date_gmt":"2011-08-26T07:55:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/?p=445"},"modified":"2011-08-26T09:55:36","modified_gmt":"2011-08-26T07:55:36","slug":"congo-actualite-n-128","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/2011\/08\/congo-actualite-n-128\/","title":{"rendered":"Congo Actualit\u00e9 n. 128"},"content":{"rendered":"

SOMMAIRE<\/strong><\/em><\/span>:<\/p>\n

– \u00c9DITORIAL<\/strong><\/p>\n

– PROCESSUS \u00c9L\u00c9CTORAL
\n<\/strong>Fin de la p\u00e9riode d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs et d\u00e9but de l\u2019\u00e9tape du d\u00e9p\u00f4t des acndidatures pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives nationales.<\/p>\n

– JUSTICE
\n<\/strong>Le projet de loi portant cr\u00e9ation de tribunaux sp\u00e9ciaux mixtes pour les crimes de guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de g\u00e9nocide<\/p>\n

– KIVU
\n<\/strong>Militaires FARDC et policiers \u00e0 l\u2019origine de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 croissante?
\nLe commerce ill\u00e9gal des minerais de sang
\nHerman Cohen: \u00abAu d\u00e9partement d\u2019Etat am\u00e9ricain, le Kivu fait partie du Rwanda\u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/h1>\n

\u00c9DITORIAL<\/h1>\n

Au Congo, les pr\u00e9paratifs s\u2019intensifient pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives du 28 novembre prochain.
\nLa loi \u00e9lectorale a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e il ya quelques mois. L’op\u00e9ration d’enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs est termin\u00e9e le 17 juillet dernier.
\nLa loi sur la r\u00e9partition des si\u00e8ges selon les circonscriptions pour les \u00e9lections nationales et provinciales a \u00e9t\u00e9 finalement publi\u00e9e. On a \u00e9galement lanc\u00e9 la p\u00e9riode d’inscription des candidats aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives. C’est une v\u00e9ritable course contre le temps. Mais le chemin vers le 28 novembre est encore long, raide et difficile.<\/p>\n

<\/p>\n

Parmi les diff\u00e9rentes difficult\u00e9s, on peut citer l’insuffisance, voire l’absence totale de transparence \u00e0 propos des listes \u00e9lectorales d\u00e9finitives. Les partis de l\u2019opposition et la soci\u00e9t\u00e9 civile n\u2019ont pas cess\u00e9 de d\u00e9noncer les nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s, y compris les doubles ou triples inscriptions, l\u2019enr\u00f4lement de mineurs et d\u2019\u00e9trangers, la non-inclusion de personnes adultes ayant droit au vote, etc. Les partis et les ONG exigent donc que clart\u00e9 soit faite et demandent de pouvoir participer \u00e0 la v\u00e9rification finale des listes \u00e9lectorales, dans la conviction qu\u2019on ne pourra pas y avoir des \u00e9lections transparentes, si des doutes persistent au sujet de la premi\u00e8re \u00e9tape du processus \u00e9lectoral, qui est celle de la r\u00e9vision du fichier \u00e9lectoral.<\/p>\n

S\u2019il n’y a pas de clart\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part, ceux qui \u00e9choueront aux \u00e9lections auront une bonne raison pour ne pas accepter les r\u00e9sultats des urnes et provoquer le chaos: c’est ce que l\u2019on craint pour la p\u00e9riode post \u00e9lectorale. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de guerre et de violences, le peuple congolais a droit \u00e0 la paix, afin de se consacrer au travail et construire un avenir meilleur. Tout le monde, alors, devra collaborer pour des \u00e9lections libres et apais\u00e9es.<\/p>\n

La Commission \u00e9lectorale, charg\u00e9e d’organiser les \u00e9lections, devra r\u00e9pondre aux exigences de clart\u00e9 et transparence lui pr\u00e9sent\u00e9es par l’opposition et la soci\u00e9t\u00e9 civile, en facilitant la participation des observateurs, en corrigeant les \u00e9ventuelles irr\u00e9gularit\u00e9s et en prenant les mesures appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir la fraude \u00e9lectorale. Les partis de l\u2019opposition et la soci\u00e9t\u00e9 civile devront revendiquer avec \u00e9nergie et exercer avec rigueur leur droit et leur devoir de contr\u00f4ler le processus \u00e9lectoral dans son ensemble, dans la conviction, cependant, qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9lections parfaites, m\u00eame pas au Congo, un pays meurtri par dix ann\u00e9es de guerre qui ont d\u00e9truit les infrastructures, le tissu social, l\u2019administration et l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

De sa part, directement impliqu\u00e9e dans la course \u00e9lectorale, la classe politique pourra justement invoquer le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et l’acc\u00e8s paritaire aux m\u00e9dias, mais elle doit assumer aussi ses responsabilit\u00e9s vis-\u00e0-vis du code de bonne conduite pour les partis politiques, les coalitions politiques et les candidats, afin d\u2019assurer une climat apais\u00e9 et mod\u00e9r\u00e9, avant, pendant et apr\u00e8s les \u00e9lections. Surtout, elle devra pr\u00e9senter aux \u00e9lecteurs des programmes de gouvernement dans l’int\u00e9r\u00eat du bien commun et accepter le verdict des urnes.<\/p>\n

\u00c0 propos de l’Est de la RDCongo, notamment les deux provinces du Nord et du Sud-Kivu, on parle souvent d\u2019une \u00aboccupation rwandaise\u00bb, d\u2019une \u00abadministration dans les mains des Rwandais\u00a0\u00bb, d\u2019une \u00abarm\u00e9e sous le commandement des Rwandais\u00bb, de \u00abfaux r\u00e9fugi\u00e9s congolais rentr\u00e9s au Congo, mais qui sont, en effet, des envahisseurs rwandais\u00bb. Il n\u2019est pas du tout facile de comprendre ce qui se passe r\u00e9ellement. Il est vrai que dans plusieurs endroits l\u2019administration est dans les mains des repr\u00e9sentants du Congr\u00e8s National pour la D\u00e9fense du Peuple (CNDP), un ancien mouvement politico militaire appuy\u00e9 par le r\u00e9gime en place \u00e0 Kigali. Il va de m\u00eame pour les troupes de l\u2019arm\u00e9e congolaise d\u00e9ploy\u00e9es dans l’Est. La pr\u00e9sence de soldats rwandais dans les deux provinces du Kivu est plus que probable et certaine, depuis que les troupes rwandaises ont envahi le territoire congolais \u00e0 deux reprises, pendant les deux guerres de 1996-1997 et 1998-2003 et une troisi\u00e8me fois, pendant l’op\u00e9ration militaire conjointe FARDC-APR (Umoja Wetu) men\u00e9e contre les milices FDLR en 2009. Quant \u00e0 l’arriv\u00e9e de groupes provenant du Rwanda, il convient de remarquer que plusieurs congolais rwandophones, notamment les jeunes, avaient travers\u00e9 la fronti\u00e8re au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, pour s’enr\u00f4ler dans l’arm\u00e9e du FPR, qui avait envahi le Rwanda le 1er Octobre 1990, \u00e0 partir de l\u2019Ouganda.<\/p>\n

D\u2019autres Congolais ruandophones \u00e9taient partis au Rwanda en 1994-1995, apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e des r\u00e9fugi\u00e9s hutus rwandais en RDCongo. Probablement, une partie de ceux qui sont arriv\u00e9s au Congo ces derniers mois, appartient aux deux groupes cit\u00e9s. Il est fort probable qu\u2019il y ait, parmi les retourn\u00e9s, des infiltr\u00e9s aussi, comme c\u2019est le cas de certains r\u00e9fugi\u00e9s rwandais ou membres des FDLR rapatri\u00e9s et qui, derni\u00e8rement, sont de retour de fa\u00e7on ill\u00e9gale ou d\u2019immigr\u00e9s rwandais clandestins. En ce qui concerne l\u2019enr\u00f4lement de \u00ab\u00a0Rwandais\u00a0\u00bb dans le fichier \u00e9lectoral congolais, on peut rappeler que les Kivu sont deux provinces situ\u00e9es \u00e0 la fronti\u00e8re avec le Rwanda et qu’il existe plusieurs \u00ab\u00a0Congolais\u00a0\u00bb, ruandophones ou pas, qui vivent et travaillent au Rwanda. Ce dernier cas, en particulier, pose la question de la nationalit\u00e9, car, selon la Constitution congolaise, la nationalit\u00e9 congolaise est une et exclusive. La RDCongo, en effet, ne reconna\u00eet pas la double nationalit\u00e9, que, cependant, reconna\u00eet le Rwanda. Comme dans la plupart des pays, une personne qui a une nationalit\u00e9 double ou triple, a le droit de vote dans les diff\u00e9rents pays dont il a la nationalit\u00e9. Ces cas devraient \u00eatre r\u00e9solus sur la base de la loi congolaise et des relations bilat\u00e9rales entre les deux pays, le Congo et le Rwanda.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

PROCESSUS \u00c9L\u00c9CTORAL<\/h1>\n

Le 25 juillet, le pr\u00e9sident de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI), le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, a annonc\u00e9 \u00e0 Kinshasa que la CENI a enregistr\u00e9 trente deux millions vingt-quatre mille six cent quarante (32.024.640) \u00e9lecteurs contre 31 millions attendus sur l\u2019ensemble de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, \u00e0 la cl\u00f4ture, le 17 juillet 2011, des op\u00e9rations de r\u00e9vision du fichier \u00e9lectoral.<\/p>\n

Le 25 juillet, le code de bonne conduite pour les partis politiques, regroupements politiques et candidats aux \u00e9lections a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, \u00e0 Kinshasa, en l\u2019absence de repr\u00e9sentants de l\u2019opposition politique. Les opposants ont quitt\u00e9 la salle de r\u00e9union avant la discussion de ce projet, affirmant en avoir re\u00e7u l\u2019\u00e9bauche le m\u00eame jour et estimant que plusieurs pr\u00e9alables li\u00e9s au d\u00e9roulement du processus \u00e9lectoral doivent d\u2019abord \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s. Le code de bonne conduite devrait \u00eatre sign\u00e9 le 2 ao\u00fbt, moyennant des amendements. Il va r\u00e9guler le comportement des acteurs politiques pendant la p\u00e9riode \u00e9lectorale. Il renferme les droits et obligations des candidats, ainsi que les dispositions conservatoires et les sanctions \u00e0 l\u2019endroit des contrevenants.<\/p>\n

Le 26 juillet, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une concertation de 24 heures, l\u2019opposition politique rend publique sa d\u00e9claration relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux du processus \u00e9lectoral. Pour des \u00e9lections d\u00e9mocratiques, transparentes, cr\u00e9dibles et apais\u00e9es, elle exige la prise en compte des pr\u00e9alables suivants:<\/p>\n

1. L\u2019audit du fichier \u00e9lectoral, 2. Le vote et la publication de l\u2019annexe \u00e0 la loi \u00e9lectorale avant le d\u00e9p\u00f4t des candidatures, 3. L\u2019implication de l\u2019Opposition dans la gestion du serveur central, 4. La mise en r\u00e9seau des centres, des bureaux et serveur, 5. La s\u00e9curisation du processus \u00e9lectoral par la mise en place de la Cour constitutionnelle et des autres juridictions devant intervenir dans le processus \u00e9lectoral, du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel et de la Communication, et l\u2019implication de la CENI dans la lib\u00e9ration des combattants arr\u00eat\u00e9s, notamment ceux de l\u2019UDPS, 6. La publication de toutes les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l\u2019impression des bulletins de vote, 7. L\u2019audit des finances de la CENI et de la CEI, 8. La mise en place au niveau du secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif national et du secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif provincial, des antennes locales de la CENI, 9. La formalisation effective du cadre de concertation, 10. L\u2019ind\u00e9pendance effective et r\u00e9elle de la CENI.<\/p>\n

Le 29 juillet, le pr\u00e9sident de la CENI, Daniel Ngoy Mulunda, accompagn\u00e9 de quelques membres de son bureau, a remis au gouvernement l\u2019annexe \u00e0 la loi \u00e9lectorale. Il a solennellement appel\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s et les s\u00e9nateurs \u00e0 voter cette annexe avant le 10 ao\u00fbt prochain. Pass\u00e9 cette date, a-t-il insist\u00e9, il se verra dans l\u2019obligation de d\u00e9coupler l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle des l\u00e9gislatives, organisant avant tout l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e0 la date pr\u00e9vue et les l\u00e9gislatives \u00e0 une date ult\u00e9rieure. Ce message fort du pr\u00e9sident de la CENI en direction des \u00e9lus nationaux laisse voir qu\u2019il existerait une certaine r\u00e9sistance de la part des parlementaires qui ne semblent pas press\u00e9s de voter l\u2019annexe de la loi \u00e9lectorale. Et ce, dans la mesure o\u00f9 la session extraordinaire du Parlement n\u2019est toujours pas convoqu\u00e9e.<\/p>\n

Le 30 juillet, au cours d\u2019un conseil des ministres extraordinaire pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 Kinshasa par le Premier ministre, Adolphe Muzito, le gouvernement a adopt\u00e9 le projet de loi portant annexe \u00e0 la loi \u00e9lectorale. Ce projet de loi, pr\u00e9sent\u00e9 par le vice premier ministre en charge de l\u2019Int\u00e9rieur, Adolphe Lumanu, est destin\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter la loi \u00e9lectorale, qui, jusque l\u00e0, ne fixe pas la r\u00e9partition des si\u00e8ges par circonscription \u00e9lectorale. Il a fallu, pour cela, attendre la fin de la R\u00e9vision du fichier \u00e9lectoral (RFE) pour connaitre le nombre total des congolais enr\u00f4l\u00e9s pour chacune de circonscription. Quant \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges proprement dite, le quotient \u00e9lectoral est fix\u00e9 \u00e0 64 049 \u00e9lecteurs pour un si\u00e8ge. Ce chiffre est obtenu en divisant le nombre total d\u2019\u00e9lecteurs par le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, soit cinq cents d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s cette r\u00e9partition, seule la province du Sud-Kivu garde le m\u00eame nombre de si\u00e8ge qu\u2019en 2006, soit 32. Cinq provinces connaissent un accroissement des si\u00e8ges: Equateur (quatre si\u00e8ges de plus), Katanga (trois si\u00e8ges de plus), Kasa\u00ef-Occidental (deux si\u00e8ges de plus), Kasa\u00ef-Oriental (deux si\u00e8ges de plus), Maniema (deux si\u00e8ges de plus). D\u2019autres provinces, par contre, ont perdu quelques si\u00e8ges par rapport \u00e0 leur quota de 2006. Il s\u2019agit de: Bandundu (deux si\u00e8ges de moins), Bas Congo (un si\u00e8ge de moins), Nord-Kivu (un si\u00e8ge de moins), Province-Orientale (deux si\u00e8ges de moins), Kinshasa (sept si\u00e8ges de moins). Ce projet de loi devrait \u00eatre transmis, pour examen et adoption, au Parlement qui se trouve en vacances depuis la mi-juin.<\/p>\n

Le 2 ao\u00fbt, des personnalit\u00e9s de partis et regroupements politiques se r\u00e9clamant de l’opposition, ont adress\u00e9 une lettre ouverte, dat\u00e9e du 30 juillet, au chef de l’Etat, Joseph Kabila, sur la situation politique, \u00e9conomique et sociale du pays. Le moins que l’on puisse dire est que les opposants signataires de cette lettre sont tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8res. Ils ne reconnaissent aucun m\u00e9rite au pouvoir en place et remettent en cause la gestion globale du pays. Voici quelques extraits :<\/p>\n

1. La Constitution est sans cesse viol\u00e9e par Vous-m\u00eame et par les acteurs de Votre famille politique et, ce, sans faire l’objet d’une quelconque sanction. La non promulgation des lois dans les d\u00e9lais constitutionnels, la tenue des r\u00e9unions inter-institutionnelles, l’inf\u00e9odation du pouvoir judiciaire et la r\u00e9vision constitutionnelle de janvier 2011 particuli\u00e8rement nous paraissent \u00eatre r\u00e9v\u00e9latrices de cette volont\u00e9 de Vous mettre au-dessus de la Constitution et des lois de la R\u00e9publique.<\/p>\n

2. Nous regrettons la politisation \u00e0 outrance de certains services et entreprises de l’Etat, o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s des repr\u00e9sentants de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, dans l’optique d’y asseoir le label de cette mouvance politique au d\u00e9triment de l’opposition politique, contre poids indispensable au bon fonctionnement de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

3. Nous nous insurgeons contre les nominations qui se poursuivent all\u00e8grement au sein de la petite territoriale au m\u00e9pris de la loi \u00e9lectorale et de la loi portant principes fondamentaux relatifs \u00e0 la libre administration des provinces.<\/p>\n

4. L’activisme qu’affichent vos affid\u00e9s sur l’espace sociopolitique, sur fond d’exhibitionnisme en entretenant une atmosph\u00e8re de pr\u00e9campagne \u00e9lectorale inqui\u00e8te, tandis que l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dias officiels est toujours difficile pour l’opposition. Aux fins de s\u00e9curiser le processus \u00e9lectoral, l’opposition exige donc l’installation, sans d\u00e9lai, du Conseil Sup\u00e9rieur de l’Audiovisuel et de la Communication ainsi que la mise en place de la Cour Constitutionnelle et des ‘ autres juridictions devant intervenir dans ledit processus.<\/p>\n

5. Dans les grandes art\u00e8res et sur les \u00e9difices publics tant \u00e0 Kinshasa qu’\u00e0 travers toute la R\u00e9publique, de grands panneaux publicitaires, avec Votre effigie, sont \u00e9rig\u00e9s. Cela s’apparente \u00e0 une campagne \u00e9lectorale permanente qui ne dit pas son nom et, par cons\u00e9quent, nous Vous prions de faire enlever tous ces panneaux g\u00e9ants.<\/p>\n

6. En ce qui concerne le d\u00e9roulement du processus \u00e9lectoral, nous notons notamment l’absence de recensement et d’identification des nationaux, de l’audit du fichier \u00e9lectoral et le non acc\u00e8s \u00e0 la gestion du serveur central par l’un des partenaires au processus qu’est l’opposition politique.<\/p>\n

Par ailleurs, l’ins\u00e9curit\u00e9 entretenue dans les territoires de l’Est o\u00f9 s\u00e9vissent des groupes arm\u00e9s, les irr\u00e9gularit\u00e9s flagrantes notamment l’enr\u00f4lement des mineurs, des hommes en uniforme, des \u00e9trangers, le d\u00e9placement massif des populations d’une circonscription vers celle o\u00f9 l’on est candidat portent \u00e0 croire qu’il y a une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d’organiser des \u00e9lections non transparentes.<\/p>\n

7. En mati\u00e8re de respect de droits de l’homme, notre pays continue \u00e0 s’illustrer par des violations massives, et qui sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9nonc\u00e9es par les organisations nationales et internationales.<\/p>\n

8. L’opposition politique note avec stup\u00e9faction qu’aucune avanc\u00e9e significative n’a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans les domaines de la sant\u00e9, de l’\u00e9ducation, le l’emploi et dans l’am\u00e9lioration de la desserte en eau et \u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

9. En ce qui concerne la formation d’une arm\u00e9e et d’une police nationale et r\u00e9publicaines, nous constatons que Votre pouvoir n’a pas \u00e9t\u00e9 capable de mettre en place une arm\u00e9e, une police et des services de s\u00e9curit\u00e9 professionnels et r\u00e9publicains \u00e0 m\u00eame de restaurer la paix, de sauvegarder et de pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire national. Quels sont, par exemple, ces crit\u00e8res de s\u00e9lection pour les nominations des commandants dans l’arm\u00e9e et la police qui font que, dans le Nord et le Sud Kivu ainsi que dans la Province Orientale, il n’y ait que des commandants d’une m\u00eame ob\u00e9dience?<\/p>\n

Par ailleurs, le silence coupable du gouvernement apr\u00e8s la publication par les Nations Unies du \u00ab\u00a0Rapport Mapping\u00a0\u00bb, faisant \u00e9tat de crimes de g\u00e9nocides, crimes de guerre et de crimes contre l’humanit\u00e9 commis sur le sol congolais nous laisse perplexe en ce que les auteurs nomm\u00e9ment cit\u00e9s<\/p>\n

(Bosco Ntaganda) dans ledit rapport n’ont fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire.<\/p>\n

10. En d\u00e9pit des proclamations sur la \u00ab\u00a0politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro\u00a0\u00bb, qui n’est un slogan creux, nous constatons malheureusement que le pillage des ressources naturelles et autres richesses nationales amplement d\u00e9nonc\u00e9 par le \u00a0\u00bb Rapport du Panel des Experts des Nations Unies sur \u00ab\u00a0L\u2019exploitation ill\u00e9gale et le Pillage des Ressources Naturelles de la RD Congo\u00a0\u00bb, la corruption \u00e9rig\u00e9e en syst\u00e8me de gouvernement, l’opacit\u00e9 dans la proc\u00e9dure de passation des march\u00e9s publics, le syst\u00e8me de pr\u00e9dation qui gangr\u00e8ne l’\u00e9conomie nationale, le blanchiment d’argent \u00e0 origine douteuse, l’existence d’un gouvernement parall\u00e8le, le mauvais climat des affaires, la paup\u00e9risation de la population, le vol, l’incurie ainsi que le client\u00e9lisme et le n\u00e9potisme, conduisent \u00e0 la r\u00e9gression notoire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et minent son d\u00e9veloppement. Tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de d\u00e9montre \u00e0 suffisance que l’int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 a pris le pas sur l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et que le pays n’est pas g\u00e9r\u00e9 pour le bien commun.<\/p>\n

Le 3 ao\u00fbt, les bureaux de deux chambres du Parlement congolais ont d\u00e9cid\u00e9 de convoquer une session parlementaire extraordinaire du 6 ao\u00fbt au 4 septembre 2011. Celle-ci se penchera essentiellement sur le projet de loi portant annexe \u00e0 la loi \u00e9lectorale et les projets de loi non encore trait\u00e9s.<\/p>\n

Le 6 ao\u00fbt, la session extraordinaire de deux chambres du Parlement congolais s\u2019est ouverte au Palais du peuple \u00e0 Kinshasa. Elle doit se pencher, en priorit\u00e9, sur l\u2019annexe de la loi \u00e9lectorale. Cette annexe d\u00e9termine le nombre des si\u00e8ges \u00e0 pouvoir pour chacune des deux chambres (l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat) ainsi que pour chaque province et chaque circonscription \u00e9lectorale.<\/p>\n

Le 9 ao\u00fbt, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 le projet de loi annexe \u00e0 la Loi \u00e9lectorale. Sur 326 d\u00e9put\u00e9s ayant particip\u00e9 au vote, 315 ont vot\u00e9 oui, 6 non et 5 se sont abstenus. Certains ont exprim\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 du fichier \u00e9lectoral. Au cours du d\u00e9bat, Adolphe Lumanu, vice-Premier ministre e ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, a confirm\u00e9 que les op\u00e9rations du nettoyage du fichier \u00e9lectoral ont permis de retirer des listes 119 mille cas consid\u00e9r\u00e9s comme doublons. Ce projet de loi est envoy\u00e9 au S\u00e9nat pour une seconde lecture.<\/p>\n

Le 10 ao\u00fbt, sous la supervision du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel et de la communication (CSAC), partis, regroupements politiques et m\u00e9dias ont \u00e9t\u00e9 convi\u00e9s \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie de la signature du code de bonne conduite. Seulement le PPRD, le Palu et autres partis politiques de la Majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle ont appos\u00e9 leur signature, \u00e9tant l\u2019Opposition absente.<\/p>\n

Le 12 ao\u00fbt, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 l\u2019annexe \u00e0 la loi \u00e9lectorale, malgr\u00e9 \u00ab\u00a0quelques incoh\u00e9rences\u00a0\u00bb dans le fichier \u00e9lectoral. Sur 77 s\u00e9nateurs pr\u00e9sents, 66 ont vot\u00e9 pour l\u2019annexe sur la r\u00e9partition des si\u00e8ges et 11 se sont abstenus. Ce projet de loi est envoy\u00e9 \u00e0 la commission paritaire mixte r\u00e9unissant les commissions PAJ de l’assembl\u00e9e nationale et du s\u00e9nat pour harmoniser le texte final.<\/p>\n

Le 15 ao\u00fbt, les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs se sont r\u00e9unis en commission mixte paritaire \u00e0 Kinshasa. Ils devraient s\u2019entendre sur l\u2019appellation du projet de l\u2019annexe \u00e0 la loi \u00e9lectorale. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 ce projet de loi sous l\u2019intitul\u00e9 de \u00abla loi annexe \u00e0 la loi \u00e9lectorale\u00bb. Lors de sa deuxi\u00e8me lecture, les s\u00e9nateurs l\u2019ont intitul\u00e9 \u00abla loi portant succession et r\u00e9partition des circonscriptions \u00e9lectorales\u00bb. Cette question de forme divise les \u00e9lus de la chambre basse et ceux de la chambre haute. Pour les s\u00e9nateurs, il n\u2019est pas normal qu\u2019une loi soit l\u2019annexe d\u2019une autre loi. Certains d\u00e9put\u00e9s pensent le contraire. Pour eux, l\u2019intitul\u00e9 de l\u2019annexe doit \u00eatre maintenu.<\/p>\n

Le 16 ao\u00fbt, la pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 le texte harmonis\u00e9 du projet de loi portant r\u00e9partition de si\u00e8ges par circonscription \u00e9lectorale pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives et provinciales. Sur 417 d\u00e9put\u00e9s nationaux inscrits sur la liste des pr\u00e9sences, 399 ont vot\u00e9 Oui, 13 ont vot\u00e9 Non et 5 d\u00e9put\u00e9s se sont abstenus.<\/p>\n

Le 16 ao\u00fbt, l\u2019Association africaine pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme (Asadho) a affirm\u00e9 l\u2019id\u00e9e de la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019audit du fichier \u00e9lectoral. Le but: garantir la transparence du processus \u00e9lectoral en RDC et assurer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ce processus. Jean-Claude Katende, pr\u00e9sident de cette ONG l\u2019a soulign\u00e9 au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Kinshasa. Il faut la transparence pour \u00e9viter des contestations \u00e9ventuelles des r\u00e9sultats lors des prochaines \u00e9lections, estime l\u2019Asadho. Dans un rapport intitul\u00e9 \u00abPour un processus \u00e9lectoral transparent\u00bb et publi\u00e9 mardi \u00e0 Kinshasa, l\u2019Asadho \u00e9pingle quelques irr\u00e9gularit\u00e9s ayant \u00e9maill\u00e9 l\u2019op\u00e9ration de la r\u00e9vision du fichier \u00e9lectoral. Jean-Claude Katende cite notamment \u00abl\u2019enr\u00f4lement des mineurs, les cas de personnes enr\u00f4l\u00e9es plus d\u2019une fois, la r\u00e9duction et l\u2019\u00e9loignement des centres d\u2019enr\u00f4lement, la d\u00e9localisation des \u00e9lecteurs, la corruption des \u00e9l\u00e9ments de la Police nationale commis \u00e0 la s\u00e9curisation des centres d\u2019enr\u00f4lement et de certains agents de la CENI, le non paiement des agents de la CENI, l\u2019absence des t\u00e9moins ou observateurs des partis politiques dans beaucoup de centres d\u2019enr\u00f4lement, la non publication des listes d\u2019enr\u00f4l\u00e9s, 24 heures apr\u00e8s, dans tous les centres\u00bb. Pour l\u2019Asadho, si le fichier \u00e9lectoral n\u2019est pas audit\u00e9, il est fort probable que le processus \u00e9lectoral d\u00e9bouchera sur des contestations des r\u00e9sultats des urnes. \u00abS\u2019il y a contestation, des d\u00e9rapages pourront avoir lieu. Et nous devons lutter pour que les \u00e9lections soient apais\u00e9es et que les r\u00e9sultats soient accept\u00e9s par tout le monde\u00bb, a conclu le pr\u00e9sident de l\u2019Asadho.<\/p>\n

Le 17 ao\u00fbt, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 la loi portant fixation des circonscriptions \u00e9lectorales et r\u00e9partition des si\u00e8ges pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives et provinciales. Sur 79 s\u00e9nateurs pr\u00e9sents dans la salle, 72 ont vot\u00e9 oui, un seul s\u00e9nateur a vot\u00e9 non, six s\u00e9nateurs se sont abstenus.<\/p>\n

Voici le tableau de r\u00e9partition des si\u00e8ges par provinces:<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
PROVINCES<\/td>\n\u00c9lecteurs enr\u00f4l\u00e9s<\/td>\nSi\u00e8ges \u00e0 pourvoir<\/td>\nSi\u00e8ges perdus ou gagn\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n
 <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
Kinshasa<\/td>\n\u00a0 3.287.745<\/td>\n\u00a051<\/td>\n– 7<\/td>\n<\/tr>\n
Bas-Congo<\/td>\n\u00a0 1.502.939<\/td>\n\u00a023<\/td>\n– 1<\/td>\n<\/tr>\n
Bandundu<\/td>\n\u00a0 3.533.322<\/td>\n\u00a055<\/td>\n– 2<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9quateur<\/td>\n\u00a0 3.960.643<\/td>\n\u00a062<\/td>\n+ 4<\/td>\n<\/tr>\n
Kasa\u00ef Occ.<\/td>\n\u00a0 2.661.245<\/td>\n\u00a042<\/td>\n+ 2<\/td>\n<\/tr>\n
Kasa\u00ef Or.<\/td>\n\u00a0 2.643.905<\/td>\n\u00a041<\/td>\n+ 2<\/td>\n<\/tr>\n
Pr. Orientale<\/td>\n\u00a0 3.886.524<\/td>\n\u00a061<\/td>\n– 2<\/td>\n<\/tr>\n
Nord Kivu<\/td>\n\u00a0 3.003.246<\/td>\n\u00a047<\/td>\n– 1<\/td>\n<\/tr>\n
Sud Kivu<\/td>\n\u00a0 2.022.960<\/td>\n\u00a032<\/td>\n\u00a00<\/td>\n<\/tr>\n
Maniema<\/td>\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 874.809<\/td>\n\u00a014<\/td>\n+ 2<\/td>\n<\/tr>\n
Katanga<\/td>\n\u00a0 4.627.302<\/td>\n\u00a072<\/td>\n+ 3<\/td>\n<\/tr>\n
Total<\/td>\n32.024.640<\/td>\n500<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a0<\/p>\n

Le 17 ao\u00fbt, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Joseph Kabila, a promulgu\u00e9 la loi portant r\u00e9partition des si\u00e8ges par circonscription \u00e9lectorale pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives nationales et provinciales. Selon cette loi, les futurs d\u00e9put\u00e9s nationaux seront issus de 169 circonscriptions \u00e9lectorales r\u00e9parties sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n

Le 18 ao\u00fbt, le pr\u00e9sident de la Ceni, Daniel Ngoy Mulunda a annonc\u00e9 le lancement du d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives du 28 novembre 2011. Le d\u00e9p\u00f4t et le traitement des dossiers des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle et \u00e0 la d\u00e9putation nationale vont du 18 ao\u00fbt au 15 septembre 2011, date de la publication de la liste provisoire des candidats par le Bureau de la CENI, a pr\u00e9cis\u00e9 le pasteur Ngoy Mulunda. Seul le si\u00e8ge national de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (Ceni), \u00e0 Kinshasa, est charg\u00e9 de recevoir et de proc\u00e9der au traitement des candidatures \u00e0 la pr\u00e9sidentielle. \u00abPour la d\u00e9putation nationale, les candidatures peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans les 170 bureaux ouverts par la Ceni \u00e0 travers le pays\u00bb, a indiqu\u00e9 Ngoy Mulunda. Par ailleurs, Ngoy Mulunda a d\u00e9menti les all\u00e9gations selon lesquelles 1 million d\u2019\u00e9lecteurs inscrits auraient disparu du fichier \u00e9lectoral. Concernant le serveur dont l\u2019opposition a demand\u00e9 l\u2019audit, le pr\u00e9sident Ngoy Mulunda a \u00e9t\u00e9 formel: \u00abNous avons demand\u00e9 \u00e0 l\u2019opposition, \u00e0 condition que la majorit\u00e9 accepte, d\u2019envoyer deux techniciens \u00e0 la Ceni pour que nos techniciens leur expliquent comment la chose marche\u00bb. \u00abNous acceptons que la Majorit\u00e9 et l\u2019Opposition nous envoient leurs experts pour acc\u00e9der au Serveur du fichier \u00e9lectoral pour couper court \u00e0 toutes les rumeurs circulant, \u00e0 cet effet, \u00e0 travers la ville de Kinshasa et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays\u00bb, a-t-il affirm\u00e9 avant de pr\u00e9ciser que \u00abla gestion du processus \u00e9lectoral ne revient qu\u2019\u00e0 la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante\u00bb.<\/p>\n

Ngoy Mulunda a aussi rappel\u00e9 les dates importantes suivantes:<\/p>\n

A. Le 27 septembre 2011: publication de la liste d\u00e9finitive des candidats par le Bureau de la CENI.<\/p>\n

B. Du 18 septembre au 25 novembre 2011: commande, impression et d\u00e9ploiement des bulletins de vote pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et la d\u00e9putation nationale.<\/p>\n

C. Du 28 octobre au 26 novembre 2011: campagne \u00e9lectorale pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et la d\u00e9putation nationale.<\/p>\n

D. Le 28 novembre 2011: jour du scrutin: \u00e9lection pr\u00e9sidentielle et d\u00e9putation nationale.<\/p>\n

E. Le 06 d\u00e9cembre 2011: annonce des r\u00e9sultats provisoires de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle par le Bureau de la CENI.<\/p>\n

F. Du 07 au 16 d\u00e9cembre 2011: recours et examen du contentieux des r\u00e9sultats de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle par la Cour supr\u00eame de justice<\/p>\n

G. Le 17 d\u00e9cembre 2011: proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs par la Cour supr\u00eame de justice.<\/p>\n

H. Le 20 d\u00e9cembre 2011: prestation de serment du Pr\u00e9sident \u00e9lu.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

JUSTICE<\/h1>\n

Le ministre de la Justice et des Droits humains, Emmanuel Luzolo Bambi vient de d\u00e9poser devant le Parlement un projet de loi portant cr\u00e9ation des \u00abTribunaux sp\u00e9ciaux\u00bb. Ils auront pour t\u00e2che principale d\u2019examiner tous les cas, depuis 1990, relatifs aux crimes de guerre et contre l\u2019humanit\u00e9. Outre les magistrats nationaux, ce projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019engagement des magistrats \u00e9trangers, au regard de leur comp\u00e9tence et de leur int\u00e9grit\u00e9 morale dans la perspective de renforcer les capacit\u00e9s de ces cours sp\u00e9cialis\u00e9es. Le gouvernement de la RDCongo envisage ainsi de rencontrer les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es dans le Rapport Mapping produit par les Nations unies l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Rapport qui d\u00e9nonce les exactions des populations, les crimes de guerre et d\u2019humanit\u00e9 commis par des forces n\u00e9gatives sur des personnes, les violences sexuelles dont se sont rendus coupables des groupes arm\u00e9s et des arm\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res de certains pays de la r\u00e9gion, en plus des pillages de minerais de la RDC.<\/p>\n

Le projet de loi est \u00e0 l\u2019examen au Parlement. Un document attendu par toute la population congolaise ainsi que les organisations internationales, particuli\u00e8rement celles en charge de la sauvegarde ou d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme. Mais le d\u00e9bat s\u2019annonce houleux tant les avis sont partag\u00e9s.<\/p>\n

En effet, certains expriment des h\u00e9sitations et affirment que la cr\u00e9ation des \u00abTribunaux sp\u00e9ciaux \u00bb est inopportune. Nombreux sont les s\u00e9nateurs qui, dans leurs interventions, n\u2019ont trouv\u00e9 aucune urgence pour la mise en \u0153uvre de cette instance sp\u00e9cialis\u00e9e des droits de l\u2019Homme. Pour eux, il faut plut\u00f4t r\u00e9habiliter les cours et tribunaux existants, doter le pays des tribunaux de paix partout o\u00f9 ils n\u2019existent et ne fonctionnent plus, et am\u00e9liorer les conditions de travail des magistrats au lieu d\u2019ajouter une cour de plus. Ils ont aussi estim\u00e9 que les cours d\u2019appel \u00e0 travers le pays peuvent poursuivre les auteurs de violations des droits de l\u2019Homme sans recourir aux magistrats \u00e9trangers comme pr\u00e9voit le projet de cr\u00e9ation de la cour sp\u00e9cialis\u00e9e.<\/p>\n

Par contre, d\u2019autres saluent cette initiative, car les crimes de guerre, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, surtout les violations massives des droits de l\u2019Homme, les violences sexuelles favoris\u00e9es par les pillages des minerais ne peuvent rester impunis. En fait, cette d\u00e9marche devrait \u00eatre soutenue, car elle constitue une manifestation de volont\u00e9 politique de la part des institutions nationales de combattre l\u2019impunit\u00e9 et de baliser le chemin devant conduire \u00e0 la mise en place d\u2019une justice congolaise responsable, en tant que jalon d\u2019un Etat de droit.<\/p>\n

Les tribunaux sp\u00e9ciaux seront d\u2019un apport judiciaire appr\u00e9ciable tendant vers la mise en place d\u2019un \u00abTribunal p\u00e9nal international pour la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo\u00bb. Cette instance r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 cor et \u00e0 cri pour juger les crimes de guerre et contre l\u2019humanit\u00e9, sans oublier les crimes \u00e9conomiques. Mais comme l\u2019a dit r\u00e9cemment Herman Cohen, ancien sous-secr\u00e9taire d\u2019Etat am\u00e9ricain aux Affaires africaines, ce sont quelques Etats \u00e9trangers qui, pour prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et leurs agents ex\u00e9cuteurs, s\u2019opposent justement \u00e0 la cr\u00e9ation de ce \u00abTribunal p\u00e9nal international\u00bb. Mais si la RDC exprimait haut et fort sa volont\u00e9 politique de juger tous les criminels de guerre avec des proc\u00e8s semblables \u00e0 ceux de \u00abNuremberg et de Vichy\u00bb, la m\u00e9moire de millions de Congolais sera honor\u00e9e et son appel entendu par cette m\u00eame communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame de cette suggestion de revoir la strat\u00e9gie de l\u2019op\u00e9ration \u00abTol\u00e9rance z\u00e9ro\u00bb pour mettre sur pied une \u00abBrigade Scorpion\u00bb en ce qui concerne la lutte contre la corruption.<\/p>\n

Elle, la Brigade Scorpion, a d\u00e9j\u00e0 exist\u00e9 en Afrique du Sud, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation. La Brigade Scorpion avait pour mission d\u2019enregistrer des plaintes, d\u2019enqu\u00eater sur tout ce qui a trait \u00e0 la corruption, \u00e0 l\u2019enrichissement illicite, au d\u00e9tournement des deniers publics.<\/p>\n

Elle \u00e9tait une brigade ind\u00e9pendante mais travaillant en \u00e9troite collaboration avec la justice sud-africaine. Son travail contre les criminels \u00e9conomiques, opposable \u00e0 tous, avait permis d\u2019assainir les milieux sensibles sud-africains et les intouchables n\u2019\u00e9taient pas du tout \u00e9pargn\u00e9s.<\/p>\n

S\u2019inspirer de cet exemple sud-africain et l\u2019am\u00e9liorer davantage serait une tr\u00e8s bonne chose pour la soci\u00e9t\u00e9 congolaise o\u00f9 le vice est devenu une vertu et vice-versa. Il ne se passe plus un seul mois sans que l\u2019on d\u00e9nonce des d\u00e9tournements de fonds, la disparition des salaires des fonctionnaires, des enseignants, voire des militaires qui sont au front. Malheureusement, tout s\u2019arr\u00eate aux d\u00e9nonciations des faits et l\u2019affaire est class\u00e9e.<\/p>\n

Le 22 ao\u00fbt, les s\u00e9nateurs ont rejet\u00e9 le projet de loi du gouvernement portant cr\u00e9ation de la Cour sp\u00e9cialis\u00e9e pour juger les criminels de g\u00e9nocide et de violation des droits de l\u2019Homme. Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception d\u2019une seule abstention, le rapport de la Commission PAJ (Politique, administrative et juridique), proposant le renvoi au gouvernement, du projet de loi portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de la Cour sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9e de la r\u00e9pression des crimes de g\u00e9nocide, crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. La commission s\u00e9natoriale PAJ a estim\u00e9, aux termes de son rapport, que l\u2019article 92 du projet de loi portant organisation, fonctionnement et comp\u00e9tences des juridictions de l\u2019ordre judiciaire, confie d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la Cour d\u2019Appel la comp\u00e9tence des crimes internationaux r\u00e9prim\u00e9s par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/p>\n

La commission souligne aussi que la cr\u00e9ation d\u2019une cour sp\u00e9cialis\u00e9e avec les m\u00eames comp\u00e9tences entra\u00eenerait un d\u00e9doublement de juridictions, avec risque de litispendance. La commission d\u00e9clare que l\u2019int\u00e9gration des magistrats \u00e9trangers au sein de cette juridiction nationale, sous pr\u00e9texte d\u2019assurer l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, appara\u00eet comme un aveu d\u2019impuissance de la part du gouvernement charg\u00e9 de renforcer les capacit\u00e9s des magistrats congolais. Cela serait une injure \u00e0 ces magistrats.<\/p>\n

La commission souligne par ailleurs que l\u2019adoption d\u2019un statut sp\u00e9cial en faveur des magistrats de cette Cour est de nature \u00e0 cr\u00e9er une discrimination entre eux et les magistrats des autres juridictions. Apr\u00e8s le rejet de ce projet de loi, les s\u00e9nateurs se sont prononc\u00e9s tous pour la cr\u00e9ation de la Cour p\u00e9nale internationale pour la RDCongo.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

KIVU<\/h1>\n

Le 9 ao\u00fbt, le Haut-Commissariat de l\u2019Onu pour les R\u00e9fugi\u00e9s (Unhcr) a dress\u00e9 un bilan du rapatriement des r\u00e9fugi\u00e9s rwandais et burundais depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2011.<\/p>\n

On a rapatri\u00e9s vers leur pays d\u2019origine plus de 7500 r\u00e9fugi\u00e9s qui avaient \u00e9t\u00e9 accueillis dans l\u2019Est de la RDCongo: 4720 r\u00e9fugi\u00e9s rwandais et 2998 r\u00e9fugi\u00e9s burundais. Parmi les 4720 r\u00e9fugi\u00e9s rwandais, 3203 sont rentr\u00e9s \u00e0 partir de Goma et 1517 de Bukavu, les capitales des provinces du Nord et du Sud-Kivu, frontali\u00e8res du Rwanda.<\/p>\n

Le 12 ao\u00fbt, dans la nuit, des hommes arm\u00e9s ont attaqu\u00e9 le village de Lukayu, dans le groupement de Katana, \u00e0 Kabare (Sud Kivu). Bilan: deux personnes tu\u00e9es et plusieurs biens pill\u00e9s (des vaches, des ch\u00e8vres et de l\u2019argent). Dix personnes aussi ont \u00e9t\u00e9 prises en otage, mais ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es quelques heures plus tard. Cette attaque intervient apr\u00e8s celle perp\u00e9tr\u00e9e 3 jours auparavant dans un village voisin de Chibimbi. Des centaines de maisons ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9es au cours de cette agression. Le 14 ao\u00fbt, le chef de la collectivit\u00e9 de Kabare, lors d\u2019un point de presse anim\u00e9 au chef-lieu de sa juridiction coutumi\u00e8re, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ables attaques arm\u00e9es r\u00e9currentes enregistr\u00e9es depuis quelque temps dans le groupement de Katana, en territoire de Kabare, sont l\u2019\u0153uvre des d\u00e9serteurs des FARDC originaires de ce groupement et non celles des Forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR)\u00bb. Le Mwami D\u00e9sir\u00e9 Rugemaninzi a assur\u00e9 que les autorit\u00e9s militaires sont au courant de toutes les informations susceptibles de leur permettre \u00e0 d\u00e9manteler ce r\u00e9seau de d\u00e9serteurs. Avant de noter: \u00abLes pistes qui sont en investigation nous laissent penser que ce sont certains militaires mix\u00e9s qui avaient refus\u00e9 d\u2019\u00eatre enr\u00e9giment\u00e9s, qui ont d\u00e9sert\u00e9 (qui sont les auteurs de ces attaques)\u00bb. Comme ces militaires avaient longtemps v\u00e9cu dans le milieu, ils connaissent pratiquement toutes les pistes pour entrer dans les diff\u00e9rents villages, a-t-il fait remarquer.<\/p>\n

Selon le site Beni Lubero Online, la population de la cit\u00e9 martyre de Kiwanja, Territoire de Rutshuru en Province du Nord-Kivu, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exprimer sa col\u00e8re sur la place publique pour protester contre les tueries des civils et les pillages \u00e0 mains arm\u00e9es perp\u00e9tr\u00e9s par les militaires et les policiers congolais. Cette population ne croit plus au mensonge selon lequel les atrocit\u00e9s commises sur elle seraient l\u2019\u0153uvre des FDLR, etc.<\/p>\n

Partant de leurs uniformes, les t\u00e9moins oculaires de ces assassinats ignobles identifient les tueurs comme des policiers et des militaires congolais. Mais les sources officielles ainsi que la radio onusienne identifient les tueurs comme FDLR, MAI-MAI, cambrioleurs, etc. On remarque ainsi un d\u00e9calage entre le t\u00e9moignage du t\u00e9moin oculaire et la d\u00e9claration de l\u2019autorit\u00e9 officielle.<\/p>\n

La v\u00e9rit\u00e9 longtemps cach\u00e9e est apparue au grand jour d\u00e8s que la population a d\u00e9couvert que les militaires et policiers congolais ne faisaient rien pour prot\u00e9ger les civils quand on fait appel \u00e0 eux et que les malfrats tueurs n\u2019\u00e9taient autres que les militaires et policiers congolais eux-m\u00eames.<\/p>\n

Il apparait donc que le mensonge de la pr\u00e9sence des groupes arm\u00e9s au Nord-Kivu, comme ailleurs \u00e0 l\u2019Est du pays, constitue le cheval de Troie pour l\u2019occupation rwandaise de l\u2019Est de la R.D.Congo. Il y aura toujours un FDLR ou un ADF-NALU tant que l\u2019occupation ne sera devenue une r\u00e9alit\u00e9. Kinshasa \u00e9crase tout mouvement rebelle au Bandundu, Bas-Congo, Equateur, mais laisse faire les FDLR, ADF-NALU, LRA, au Kivu et en Province Orientale.<\/p>\n

La v\u00e9rit\u00e9 est que ces groupes arm\u00e9s, qui rendent l\u2019Est de la R.D.Congo ingouvernable, serviront, au moment voulu, de pr\u00e9texte pour l\u2019autonomisation de la r\u00e9gion. La conclusion de la population est que l\u2019ennemi des populations congolaises \u00e0 l\u2019Est du pays est l\u2019arm\u00e9e congolaise elle-m\u00eame, compos\u00e9e essentiellement de militaires issus du CNDP, et les forces arm\u00e9es conjointes du RDCongo-Rwanda-Ouganda-Monusco, qui ne parviennent pas, ou qui ne veulent pas, neutraliser d\u00e9finitivement les groupes arm\u00e9s, tant nationaux que \u00e9trangers.<\/p>\n

Selon plusieurs observateurs, les groupes arm\u00e9s rwandais et ougandais (FDLR, ADF, LRA) tuent les congolais pour s\u2019accaparer de l\u2019Est de la RDCongo. Ainsi toutes les fausses alertes de guerres imminentes entre le Rwanda et les rebelles de Nyamwasa, les Fardc et les ADF\/NALU (ougandais), les Fardc contre les FDLR (rwandais), les Fardc\/Monusco contre les LRA (ougandais), etc. sont de belles affiches d\u2019op\u00e9rations militaires contre les populations congolaises, pour les exterminer et d\u00e9localiser les survivants de la r\u00e9gion qui accueillerait, par la suite, les populations rwandophones en provenance du Rwanda, de l\u2019Ouganda, du Burundi, et de la Tanzanie.<\/p>\n

Ce que l\u2019on sait est que le lancement tambour battant, en juin 2010, des Op\u00e9rations Ruwenzori contre les soi-disant rebelles ougandais ADF-NALU avait correspondu au d\u00e9ploiement dans la r\u00e9gion des militaires du CNDP. La souffrance de la population aux mains de soi-disant rebelles ADF-NALU avait ainsi servi de choc pour l\u2019acceptation du d\u00e9ploiement du CNDP en territoire de Beni.<\/p>\n

Pour les observateurs, il apparait clairement que les soi-disant ADF-NALU est une branche arm\u00e9e de l\u2019arm\u00e9e du CNDP int\u00e9gr\u00e9e ou mix\u00e9e aux Fardc, dont la mission est de s\u00e9vir sur les populations congolaises jusqu’\u00e0 les d\u00e9localiser par la force, les faire prendre le chemin de l\u2019exil et abandonner la r\u00e9gion aux envahisseurs rwandais. Cette lecture de la situation est celle qui est r\u00e9pandue dans la r\u00e9gion, au point que parler d\u2019une attaque des ADF-NALU contre les FARDC c\u2019est parler d\u2019une attaque de la coalition ADF-NALU\/CNDP\/FARDC contre les civils congolais, mais aussi contre les policiers et les militaires congolais d\u2019origine.<\/p>\n

Depuis avril 2011, les populations congolaises des grandes agglom\u00e9rations d\u2019Eringeti et environs ont assist\u00e9 \u00e0 une recrudescence de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 en termes de pillages nocturnes, viols des femmes et tracasseries de toutes sortes de la part des militaires du CNDP. Plusieurs policiers et militaires congolais d\u2019origine qui sont sous le commandement des officiers issus du CNDP ont vu l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 grandissante dans la r\u00e9gion les frapper au m\u00eame titre que les civils congolais.<\/p>\n

D\u00e9but juillet 2011, le M\u00e9decin Directeur de l\u2019H\u00f4pital d\u2019O\u00efcha a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 par des ravisseurs en tenue militaire de l\u2019arm\u00e9e congolaise (arm\u00e9e du CNDP) pour aller soigner dans la brousse ces soi-disant rebelles ougandais ADF\/NALU. Cet enl\u00e8vement est un parfait exemple de la collaboration de l\u2019arm\u00e9e du CNDP avec les soi-disant ADF\/NALU. En ville ils sont Fardc et en brousse, ils sont ADF-NALU. Mais toujours pour la m\u00eame mission: harceler la population congolaise jusqu’\u00e0 la soumettre. Des sources non-confirm\u00e9es rapportent que le M\u00e9decin enlev\u00e9 est aux petits soins des retourn\u00e9s du Rwanda qu\u2019on ne peut pas encore hospitaliser parmi les congolais.<\/p>\n

En effet, depuis janvier 2011, les localit\u00e9s d\u2019Eringeti et environ ont vu d\u00e9barquer des milliers des retourn\u00e9s du Rwanda qui se disaient tant\u00f4t originaires de Masisi, de Goma ou de Rutshuru, etc. Les terres sous la coupe des soi-disant rebelles ougandais ADF\/NALU et abandonn\u00e9es par les paysans congolais sont celles qui ont accueilli ces retourn\u00e9 du Rwanda. Selon certains retourn\u00e9s du Rwanda, ils n\u2019\u00e9taient pas partis de leur gr\u00e9 du Rwanda, mais forc\u00e9s par le r\u00e9gime de Kigali. Au Sud de Lubero, les Interahamwe rwandais que la MONUC avaient rapatri\u00e9s dans le temps, sont de retour comme retourn\u00e9s du Rwanda. Ils viennent de s\u2019enr\u00f4ler comme congolais pour les prochaines \u00e9lections en RDC.<\/p>\n

Sur place \u00e0 Eringeti, les populations congolaises craignent le pire. La pr\u00e9sence des militaires rwandophones et celle des retourn\u00e9s du Rwanda qui occupent les champs abandonn\u00e9s par les d\u00e9plac\u00e9s congolais, suite aux attaques des soi-disant ADF-NALU, signifient pour la population congolaise locale un d\u00e9but d\u2019officialisation de l\u2019occupation rwandaise d\u2019Eringeti.<\/p>\n

Pendant que les congolais sont tu\u00e9s, viol\u00e9s, pill\u00e9s de tous leurs biens, le trio compos\u00e9 du gouvernement congolais, Monusco, Humanitaires internationaux, organise des s\u00e9minaires sur l\u2019accueil de ces \u00abretourn\u00e9s du Rwanda\u00bb dans un pays qu\u2019il appelle \u00abpost-conflit\u00bb.<\/p>\n

Pour ce trio, le conflit congolais est fini depuis le jour que le CNDP a pris possession de la r\u00e9gion qu\u2019il convoitait. Les tueries des congolais sont ainsi des simples op\u00e9rations de nettoyage d\u2019une terre conquise. Pendant que les ONG congolaises locales passent leur temps dans des s\u00e9minaires post-conflit, des camions des ONG internationales transportent nuitamment les \u00abretourn\u00e9s du Rwanda\u00bb vers les destinations, appel\u00e9es aussi zones d\u2019accueil, figurant sur une carte \u00e9tablie par le HCR\/PNUD. Eringeti est l\u2019une des ces destinations.<\/p>\n

Plusieurs t\u00e9moignages existent sur l\u2019enr\u00f4lement en 100% de ces retourn\u00e9s du Rwanda, pendant que les congolais parcouraient 50 Km \u00e0 pieds pour atteindre un centre d\u2019enr\u00f4lement. Dans les r\u00e9gions plus hostiles aux retourn\u00e9s, des camions des ONG internationales assuraient le d\u00e9placement des retourn\u00e9s vers les centres d\u2019enr\u00f4lement situ\u00e9s dans les grandes villes, et des fois \u00e0 une distance de plus de 250 Km. C\u2019est le cas des retourn\u00e9s de Luofu partis s\u2019enr\u00f4ler \u00e0 Goma.<\/p>\n

Ainsi donc, le nettoyage du fichier \u00e9lectoral \u00e0 Kinshasa est une moquerie de mauvais go\u00fbt de la part de la CENI qui couvre cette grande mascarade de l\u2019histoire de la RDC. Les partis politiques devaient exiger l\u2019affichage des listes \u00e9lectorales dans chaque centre d\u2019enr\u00f4lement avant le transfert des listes vers Kinshasa. Le nettoyage du fichier \u00e9lectoral devait donc se faire localement par les repr\u00e9sentants des partis politiques, des chefs coutumiers, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des confessions religieuses, et de la CENI.<\/p>\n

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Le commerce des minerais de sang.<\/strong><\/h3>\n

Le 18 juillet, la police a saisi dix-neuf colis de 50 kilos contenant le minerai de cassit\u00e9rite, \u00e0 Goma, pr\u00e8s de la grande barri\u00e8re, \u00e0 la fronti\u00e8re Congolo-Rwandaise. Selon les sources douani\u00e8res, les minerais \u00e9taient sur le point de traverser frauduleusement, vers le Rwanda, \u00e0 bord d\u2019un camion immatricul\u00e9 en RDC. La police a arr\u00eat\u00e9 le chauffeur du v\u00e9hicule. Les minerais et le v\u00e9hicule saisis, ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9s \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et assisses (DGDA). Le propri\u00e9taire de cette marchandise, un commer\u00e7ant de la place, est toujours introuvable.<\/p>\n

Le 28 juillet, vers 4 heures du matin, la police des Mines a saisi plus de 10 tonnes de cassit\u00e9rite au quartier Ndosho \u00e0 Goma. Ces minerais sont consign\u00e9s depuis deux jours dans un comptoir de la ville. Ils provenaient du Sud-Kivu dans un camion convoy\u00e9 par des militaires des FARDC.<\/p>\n

Le 21 ao\u00fbt, un chauffeur de la Monusco, Julien Mukala, a \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9 alors qu\u2019il tentait de traverser la fronti\u00e8re rwando-congolaise avec \u00e0 bord de son v\u00e9hicule pr\u00e8s de 1.500 kg de cassit\u00e9rite. Julien Mukala a \u00e9t\u00e9 pris en flagrant d\u00e9lit de tentative d\u2019exportation frauduleuse des minerais de la RDC vers le Rwanda. La rafle est intervenue \u00e0 la fronti\u00e8re entre la ville de Goma et celle de Gisenyi. Cette affaire est de nature \u00e0 discr\u00e9diter encore plus la mission onusienne.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Herman Cohen: \u00abAu d\u00e9partement d\u2019Etat am\u00e9ricain, le Kivu fait partie du Rwanda\u00bb.<\/strong><\/h3>\n

Re\u00e7u par Luakabwanga dans sa tranche \u00abCode 243\u00bb, Herman Cohen, ancien sous-secr\u00e9taire d\u2019Etat am\u00e9ricain aux Affaires africaines, a parl\u00e9 de l\u2019Afrique, et particuli\u00e8rement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n

A une question du journaliste sur la mise en place d\u2019un tribunal p\u00e9nal international pour la RDC et comment expliquer que les Etats-Unis ne se prononcent pas officiellement sur le g\u00e9nocide en RDC alors qu\u2019il y a eu des ONG priv\u00e9es qui soutiennent le nombre de 5 millions de morts en RDC, plus qu\u2019au Rwanda, il a r\u00e9pondu: \u00abLes Etats-Unis soutiennent les enqu\u00eates men\u00e9es par les ONG priv\u00e9es. Voire m\u00eame que ce sont les Etats-Unis qui ont \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 demander une enqu\u00eate par les Nations unies, enqu\u00eate men\u00e9e par Garreton. Le Rapport Garreton accuse le Rwanda d\u2019\u00eatre responsable des morts en RDC apr\u00e8s l\u2019occupation. Au d\u00e9part, c\u2019est Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila qui s\u2019y \u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 cause de ses rapports avec le Rwanda. Lorsqu\u2019ils se sont d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, il a demand\u00e9 aux Nations unies de poursuivre son enqu\u00eate. Quant \u00e0 la mise en place d\u2019un tribunal p\u00e9nal international pour la RDC, il y a des r\u00e9ticences de la part de certains pays \u00e9trangers qui, jusque l\u00e0, prennent le Rwanda pour un \u00ab\u00a0enfant ch\u00e9ri\u00a0\u00bb. Toutefois, les choses sont en train de changer depuis qu\u2019au Rwanda, le processus de d\u00e9mocratisation conna\u00eet bien des probl\u00e8mes avec l\u2019arrestation des personnalit\u00e9s politiques et des journalistes. Ce n\u2019est pas la faute du Congo, mais de quelques pays \u00e9trangers encore r\u00e9ticents pour prot\u00e9ger le Rwanda\u00bb.<\/p>\n

Mais l\u2019on parle de plus en plus de l\u2019annexion du Kivu au Rwanda, a encha\u00een\u00e9 le journaliste. Washington a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019envoyer un envoy\u00e9 sp\u00e9cial dans la r\u00e9gion et personnellement, Herman Cohen a adress\u00e9 une note sur ce point au pr\u00e9sident Barack Obama, souligne encore le journaliste. L\u2019ancien sous-secr\u00e9taire d\u2019Etat am\u00e9ricain r\u00e9pond: \u00abDans ma lettre au pr\u00e9sident Obama, j\u2019ai sugg\u00e9r\u00e9 que l\u2019on l\u00e9galise le commerce des minerais au Kivu qu\u2019exploitent les hommes d\u2019affaires rwandais. Le Rwanda a envahi le Kivu en 1998. Pendant six ans, il a mis en place des r\u00e9seaux pour l\u2019exploitation des minerais, surtout le coltan qui rapporte des milliards de dollars. Je pense que tout le monde trouvera son compte et la RDC percevra des imp\u00f4ts. J\u2019ai propos\u00e9 que le commerce des minerais soit l\u00e9galis\u00e9. Mais j\u2019ai rencontr\u00e9 une farouche opposition de la part des Congolais qui \u00e9voquent la question de souverainet\u00e9. Souverainet\u00e9? Au D\u00e9partement d\u2019Etat, le Kivu fait partie du Rwanda\u00bb.<\/p>\n

L\u00e9galisation du commerce des minerais, donc, l\u00e9galisation de la balkanisation ? \u00abNon. L\u2019Union africaine n\u2019acceptera pas une quelconque s\u00e9cession. Si les choses ont \u00e9volu\u00e9 pour l\u2019Ethiopie et l\u2019Erythr\u00e9e, c\u2019est parce que l\u2019Ethiopie \u00e9tait d\u2019accord. Il en est de m\u00eame du Sud-Soudan avec l\u2019accord de Karthoum. La balkanisation de la RDC ne peut se faire qu\u2019avec l\u2019accord de Kinshasa. Personne et aucun Etat ne peut se substituer \u00e0 la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Ce serait une tr\u00e8s mauvaise chose\u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\n

Comme il fallait s\u2019y attendre, les d\u00e9clarations de Herman Cohen ont suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions de la part des Congolais tant en RDC qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Herman Cohen lui-m\u00eame vient de r\u00e9agir pour s\u2019expliquer: \u00abJe crois que mes remarques sur le Nord et le Sud-Kivu dans votre article du 12\/8\/2011 ont \u00e9t\u00e9 mal compris. Bien s\u00fbr, les provinces de l\u2019Est du Congo sont juridiquement dans le pays souverain de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Personne ne peut dire le contraire, et \u00e7a doit \u00eatre toujours comme \u00e7a.<\/p>\n

Ce que j\u2019ai voulu dire, c\u2019est qu\u2019il y a beaucoup d\u2019influence des pays ext\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019Est dans les deux Kivu, et que ces influences sont plut\u00f4t n\u00e9gatives que positives. Regardez les secteurs \u00e9conomique et s\u00e9curitaire pour en avoir les preuves. C\u2019est pourquoi j\u2019ai propos\u00e9 dans mon article de d\u00e9cembre 2008 dans le New York Times qu\u2019il faut \u00e9tablir un march\u00e9 commun entre les provinces de l\u2019Est du Congo et Rwanda, Burundi et Ouganda, pour l\u00e9galiser le trafic des produits miniers et agricoles, gagner de l\u2019argent pour le fisc congolais, et \u00e9liminer le soutien des milices ill\u00e9gales\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

SOMMAIRE: – \u00c9DITORIAL – PROCESSUS \u00c9L\u00c9CTORAL Fin de la p\u00e9riode d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs et d\u00e9but de l\u2019\u00e9tape du d\u00e9p\u00f4t des acndidatures pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives nationales. – JUSTICE Le projet de loi portant cr\u00e9ation de tribunaux sp\u00e9ciaux mixtes pour les crimes de guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de g\u00e9nocide – KIVU Militaires … <\/p>\n

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