1. LE MOUVEMENT DU 23 MARS (M23) ET LA DYNAMIQUE R\u00c9GIONALE
\na. Expansion territoriale, contr\u00f4le de lieux strat\u00e9giques et administrations parall\u00e8les
\nb. Organisation et recrutement
\nc. Financement et taxes
\nd. Mat\u00e9riel militaire du M23\/ARC
\ne. Incursions et op\u00e9rations militaires de l\u2019arm\u00e9e rwandaise en territoire congolais et appui mat\u00e9riel de cette force au M23\/ARC
\nf. L\u2019Ouganda et le M23 \/ARC
\ng. Meurtres, d\u00e9tentions arbitraires, tortures et autres exactions commis par le M23\/ARC
\nh. Coalition de groupes arm\u00e9s et sa coop\u00e9ration avec les FARDC contre le M23\/ARC
\ni. Discours de haine \u00e0 l\u2019\u00e9gard des populations rwandophones
\nl. Recommandations
\n2. LES D\u00c9CLARATIONS APR\u00c8S LA PUBLICATION DU RAPPORT<\/p>\n
<\/p>\n
Annexe 23<\/strong>: La direction de la branche politique est confi\u00e9e \u00e0: – Annexe 24<\/strong>: Le recrutement du M23\/ARC a vis\u00e9 d’anciens membres du Congr\u00e8s National pour la D\u00e9fense du Peuple (CNDP) et d’anciens combattants du M23, des jeunes ch\u00f4meurs et des enfants. Le Groupe s’est entretenu avec 15 combattants du M23\/ARC captur\u00e9s ou qui se sont rendus, dont cinq avaient servi dans le CNDP et le M23 en 2008 et 2012. Trois d’entre eux ont expliqu\u00e9 au Groupe comment, alors qu’ils \u00e9taient en Ouganda, ils avaient \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s par un certain \u00abGacheri\u00bb. qui leur avait propos\u00e9 de retourner dans les rangs du M23\/ARC, parce que le gouvernement de la RDC avait accept\u00e9 les revendications du M23. De mani\u00e8re trompeuse, \u00ab\u00a0Gacheri\u00a0\u00bb avait dit aux ex-combattants qu’ils seraient int\u00e9gr\u00e9s dans l’arm\u00e9e et qu\u2019ils recevraient cinq ans de salaire. – Annexe 26<\/strong>: Les casques et les gilets pare-balles utilis\u00e9s par le M23\/ARC sont du m\u00eame type que ceux utilis\u00e9s par les RDF, y compris lors des op\u00e9rations des RDF au Mozambique. Le motif de camouflage num\u00e9rique des uniformes est similaire \u00e0 l’uniforme standard des RDF, mais pas exactement. la m\u00eame chose. La constatation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de combattants du M23\/ARC avec des kits neufs similaires indique que le M23\/ARC a re\u00e7u un volume important d’uniformes et d’\u00e9quipements neufs. Le Groupe note que, compte tenu des similitudes entre les \u00e9quipements du M23\/ARC et ceux des RDF (uniforme, casque, gilets pare-balles, sac \u00e0 dos, armes, etc.), il peut devenir de plus en plus difficile de distinguer les combattants du M23\/ARC des soldats des RDF.<\/p>\n – Annexe 27<\/strong>: Le Groupe d\u2019experts a inspect\u00e9 des armes, des munitions et des tenues militaires r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les FARDC dans la zone de Kibumba, apr\u00e8s les affrontements pr\u00e8s de Kibumba et Kibati, fin mai 2022: – Annexe 28<\/strong>: Le 28 mars 2022, le porte-parole du gouverneur militaire du Nord-Kivu, le g\u00e9n\u00e9ral Ekenge, a annonc\u00e9 publiquement l’arrestation de deux soldats des RDF: Jean-Pierre Habyarimana et John Uwajeneza Muhindi, de la 402e brigade, 65e bataillon. Les deux hommes ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s par le Groupe en f\u00e9vrier 2022. – Annexe 29<\/strong>: Des t\u00e9moins oculaires, des sources des FARDC, des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des autorit\u00e9s locales interrog\u00e9s par le Groupe d\u2019experts \u00e0 Kibumba et Buhumba, territoire de Rutshuru, ont signal\u00e9 que, le 24 mai 2022, un grand nombre de soldats des RDF marchant en colonnes sont arriv\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 rwandais de la fronti\u00e8re et sont entr\u00e9s en RDC, par au moins quatre points d’entr\u00e9e. Les troupes des RDF ont occup\u00e9 plusieurs positions dans la zone de Kibumba, dont certaines ont \u00e9t\u00e9 inspect\u00e9es par le Groupe, et ont coup\u00e9 la route RN2 pendant plusieurs jours. Ils ont attaqu\u00e9 et d\u00e9log\u00e9 les FARDC de leurs positions le long de la RN2 entre Kibumba et Kibati, et men\u00e9 des op\u00e9rations contre les FDLR. – Annexe 30<\/strong>: Le Groupe a obtenu des preuves photographiques de soldats des RDF dans un camp du M23\/ARC sur le mont Visoke le 21 novembre 2021. Les soldats des RDF \u00e9taient \u00e9quip\u00e9s d’armes et de tenues militaires. Douze ex-combattants du M23\/ARC ont \u00e9galement rapport\u00e9 avoir vu des soldats des RDF dans le camp du M23\/ARC. – Annexe 31<\/strong>: Fin mai et d\u00e9but juin 2022, les RDF ont men\u00e9 des op\u00e9rations cibl\u00e9es contre les FDLR\/Forces Combattantes Abachunguzi (FOCA) et le RUD-Urunana, pr\u00e8s de Kibumba, dans la zone entre les volcans Nyamulagira et Nyiragongo, et contre le Collectif des Mouvements pour le Changement\/Forces de D\u00e9fense du Peuple (CMC\/FDP) dans les zones autour de Rugari et de Rumangabo. – Annexe 32<\/strong>: Le 24 mai 2022, les troupes des RDF ont attaqu\u00e9 la position du 34081\u00e8me<\/sup>\u00a0 r\u00e9giment des FARDC, situ\u00e9e sur la colline Nyondo, \u00e0 Kibumba. Selon les FARDC, des sources de renseignement et la MONUSCO, cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par des troupes de la 3\u00e8me<\/sup> division des RDF, sur instructions du major-g\u00e9n\u00e9ral des RDF Alexis Kagame. Le 31 d\u00e9cembre<\/em>, dans un communiqu\u00e9 de presse \u00e9mis suite \u00e0 la publication du rapport d\u2019experts de l\u2019ONU sur la RDC, \u00abl’Union\u00a0 Europ\u00e9enne (UE)<\/strong> salue les multiples initiatives men\u00e9es par l’Afrique pour s’attaquer aux causes profondes du conflit dans l’Est de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC). L’UE r\u00e9affirme son plein soutien aux processus de Luanda (Angola) et de Nairobi (Kenya) et appelle toutes les parties \u00e0 mettre rapidement en \u0153uvre les d\u00e9cisions prises dans ce cadre.<\/em> Le 3 janvier<\/em>, le R\u00e9seau Contre le Terrorisme en RDC (RCT)<\/strong>, qui r\u00e9unit pr\u00e8s de cent cinquante organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise, a salu\u00e9 le dernier rapport des experts des Nations unies contenant des \u00e9l\u00e9ments constitutifs des \u00abpreuves irr\u00e9futables\u00bb des crimes graves commis \u00e0 l\u2019Est du pays par le M23, avec le soutien de militaires de l\u2019arm\u00e9e du Rwanda (RDF). Le 5 janvier<\/em>, dans un communiqu\u00e9 du d\u00e9partement d\u2019Etat, les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique<\/strong> ont salu\u00e9 le rapport des experts des Nations unies, qui \u00abfait \u00e9tat de la forte augmentation de la violence et de la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation s\u00e9curitaire et humanitaire\u00bb dans l\u2019Est de la RDC. [1]<\/a> Cf https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N22\/757\/87\/PDF\/N2275787.pdf?OpenElement<\/a> CE QUE LE RAPPORT DU GROUPE D\u2019EXPERTS DE L\u2019ONU DIT \u00c0 PROPOS DU MOUVEMENT DU 23 MARS (M23) SOMMAIRE 1. LE MOUVEMENT DU 23 MARS (M23) ET LA DYNAMIQUE R\u00c9GIONALE a. Expansion territoriale, contr\u00f4le de lieux strat\u00e9giques et administrations parall\u00e8les b. Organisation et recrutement c. Financement et taxes d. Mat\u00e9riel militaire du M23\/ARC e. Incursions … <\/p>\n
\n– Bertrand Bisimwa: Pr\u00e9sident
\n– Benjamin Mbonimpa: Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral
\n– Lawrence Kanyuka: porte-parole civil et n\u00e9gociateur
\n– Bosco Mbera Bagabo alias Castro: N\u00e9gociateur
\n– Erasto Bahati: responsable des finances
\nLe commandement de la branche militaire est confi\u00e9 \u00e0:
\n– \u00ab\u00a0G\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb Emmanuel Sultani Makenga: commandant en chef
\n– \u00ab\u00a0Colonel\u00a0\u00bb Yusuf Mboneza: Commandant adjoint, responsable des op\u00e9rations et des renseignements. Bless\u00e9 au combat, a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par
\n– \u00ab\u00a0Colonel\u00a0\u00bb Bernard Byamungu: Commandant adjoint pour les op\u00e9rations et les renseignements depuis octobre 2022, en remplacement de Yusuf Mboneza.
\n– \u00ab\u00a0Colonel\u00a0\u00bb Justin Gaceri Musanga: commandant adjoint pour l\u2019administration\/logistique.
\n– \u00ab\u00a0Colonel\u00a0\u00bb Ernest Sebagenzi: chef d’\u00e9tat-major, commandant en second adjoint pour les op\u00e9rations\/renseignement et responsable des relations civiles et militaires [\u00e0 v\u00e9rifier].
\n– \u00ab\u00a0Major\u00a0\u00bb Willy Ngoma: porte-parole militaire
\n– \u00ab\u00a0Colonel\u00a0\u00bb Dieudonn\u00e9 Padiri: G1 (administration) ou G2 (renseignement) ou G4 (logistique) [\u00e0 v\u00e9rifier].
\n– Castro Mbera: n\u00e9gociateur et aussi G2 (renseignement) [\u00e0 v\u00e9rifier].
\n– \u00ab\u00a0Colonel\u00a0\u00bb Imani Nzenze Idi: G3 (op\u00e9rations) [\u00e0 v\u00e9rifier].
\n– Joseph Kabayiza: G4 (logistique) [\u00e0 v\u00e9rifier].
\n– Albert Kabamba: G5 [\u00e0 v\u00e9rifier].
\n– \u00ab\u00a0Colonel\u00a0\u00bb L\u00e9on Kanyamibwa: Officier de la formation et de l\u2019entrainement.
\n– \u00ab\u00a0Colonel\u00a0\u00bb Innocent Rukara: commandant d\u2019artillerie [\u00e0 v\u00e9rifier].
\n– \u00ab\u00a0Colonel\u00a0\u00bb Kalala Kanyamarere et Docteur Jean Paul: Commandants des h\u00f4pitaux militaires.
\n– \u00ab\u00a0Major\u00a0\u00bb Willy Mihigo, alias Secoper: n\u00e9gociateur [\u00e0 v\u00e9rifier].<\/p>\n\n
\nD’autres combattants, pour la plupart tr\u00e8s jeunes, dont plusieurs mineurs, ont \u00e9t\u00e9 attir\u00e9s \u00e0 adh\u00e9rer au M23\/ARC avec des fausses promesses d’emploi \u00e0 Goma, avant d’\u00eatre transport\u00e9s dans les camps du M23\/ARC \u00e0 Tchanzu, Runyoni et Sabinyo. Un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abThomas\u00bb coordonnait leur recrutement par des interm\u00e9diaires, payait leur transport jusqu’\u00e0 Goma ou \u00e0 Gisenyi et leur offrait entre 50 et 100 dollars am\u00e9ricains. De l\u00e0, des motos ou des bus transportaient les recrues de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, au Rwanda et en Ouganda, d’o\u00f9 les recrues rentraient sur le territoire de la RDC, pour se diriger vers les zones contr\u00f4l\u00e9es par le M23\/ARC, o\u00f9 elles recevaient une formation militaire, avant d’\u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es au combat.<\/p>\n\n
\n
c. Financement et taxes<\/h2>\n
\n
\n
d. Mat\u00e9riel militaire du M23\/ARC<\/h2>\n
\n
\n
\n– Un uniforme militaire complet, similaire \u00e0 ceux utilis\u00e9s par les RDF, avec une \u00e9tiquette RDF;
\n– Un casque balistique composite en Kevlar, similaire \u00e0 ceux utilis\u00e9s par les RDF et non document\u00e9 comme faisant partie de l\u2019arsenal des FARDC;
\n– Sept grenades \u00e0 fusil antipersonnel DQJ03-40 (type 90) et conteneurs associ\u00e9s similaires \u00e0 celui r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par le Groupe dans la zone de Kibumba;
\n– Un mortier de 60 mm (type 31) document\u00e9 comme faisant partie, entre autres, de l’arsenal des FARDC;
\n– Une bo\u00eete de munitions PKM, document\u00e9e comme faisant partie, entre autres, de l’arsenal des FARDC et similaire \u00e0 celles vues sur les s\u00e9quences vid\u00e9o des soldats des RDF dans la zone de Kibumba;
\n– Un fusil d’assaut de type AK document\u00e9 comme faisant partie, entre autres, de l’arsenal des FARDC et des RDF.
\nLe Groupe d\u2019experts a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 du mat\u00e9riel dans la zone jouxtant le camp des FARDC \u00e0 Rumangabo, o\u00f9 le M23\/ARC et les RDF \u00e9taient positionn\u00e9s conjointement, avant l’attaque et le contr\u00f4le du camp, fin mai 2022. Le mat\u00e9riel r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 – une caisse de munitions et trois cartouches – pourraient, cependant, ne pas \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 aucune des parties combattantes.
\nLe Groupe a \u00e9galement inspect\u00e9 des armes, des munitions et des tenues militaires r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les FARDC, apr\u00e8s le affrontements sur le camp militaire, \u00e0 savoir:
\n– Huit pi\u00e8ces d’uniformes militaires, similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s par les RDF, et\/ou \u00e9tiquet\u00e9s RDF, et un casque en Kevlar, similaire \u00e0 ceux utilis\u00e9s par les RDF et non document\u00e9 comme faisant partie de l’arsenal des FARDC;
\n– Un fusil d’assaut de type AK, document\u00e9 comme faisant partie, entre autres, de l’arsenal des FARDC et des RDF;
\n– Quatre cartouches de munitions 12,7 et une partie d’une grenade \u00e0 fusil antipersonnel (type 90), toutes deux non document\u00e9es comme faisant partie de l’arsenal des FARDC.
\nLe Groupe a inspect\u00e9 du mat\u00e9riel militaire r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par les FARDC le 30 et le 31 mai 2022, dans la zone autour de Tchanzu, o\u00f9 de violents combats ont oppos\u00e9 les FARDC, appuy\u00e9es par la MONUSCO, et le M23\/ARC. Le mat\u00e9riel r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 comprenait quatre obus de mortier de 60 mm, deux roquettes de 40 mm, six fus\u00e9es d’obus de mortier, sept percuteurs utilis\u00e9s pour allumer l’amorce de l’obus de mortier et une grenade \u00e0 fusil antipersonnel DQJ03-40.<\/p>\n\n
e. Incursions et op\u00e9rations militaires de l\u2019arm\u00e9e rwandaise en territoire congolais et appui mat\u00e9riel de cette force au M23\/ARC<\/h2>\n
\n
\nHabyarimana a rapport\u00e9 qu’il avait \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 par un homme appel\u00e9 \u00abMukundwa\u00bb avec 30 autres civils et soldats des RDF, le 10 novembre 2021 au Rwanda, d’o\u00f9 ils avaient \u00e9t\u00e9 transport\u00e9s \u00e0 Kisoro, une ville frontali\u00e8re en Ouganda, et amen\u00e9s dans un camp du M23\/ARC, sur le mont Sabinyo. Dans ce camp, les nouvelles recrues avaient re\u00e7u des uniformes similaires \u00e0 ceux des FARDC. Habyarimana a d\u00e9clar\u00e9 au Groupe que, en novembre 2021 et janvier 2022, \u00e0 trois reprises, il a particip\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rations de combat contre des positions des FARDC et de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), autour de Tchanzu\/Runyoni, Bukima et Ngugo.\u00a0 Habyarimana a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par les FARDC fin janvier 2022.
\nUwajeneza Muhindi a d\u00e9clar\u00e9 que, en novembre 2021, il avait \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 \u00e0 Kigali, amen\u00e9 dans un camp du M23\/ARC sur le mont Sabinyo. Il a ajout\u00e9 qu’il faisait partie d’op\u00e9rations de combat contre des positions des FARDC \u00e0 Nyesisi et ses environs, au cours desquelles un colonel des FARDC, Ndume Baganyigabo, a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 par le M23 \/ARC et entre 40 et 49 soldats des FARDC ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. Il a d\u00e9clar\u00e9 que cette op\u00e9ration \u00e9tait dirig\u00e9e par le \u00ab\u00a0colonel\u00a0\u00bb Yusufu Mboneza Gatimisi, commandant op\u00e9rationnel du M23\/ARC. Gri\u00e8vement bless\u00e9 au combat en mai 2022, \u00a0Yusufu Mboneza est, depuis lors, en retraite. Uwajeneza Muhindi a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par le groupe arm\u00e9 CMC\/FDP et remis aux FARDC en janvier 2022. Il s’est dit pr\u00e9occup\u00e9 par sa s\u00e9curit\u00e9 physique, s’il \u00e9tait transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda.
\nLe 28 mai 2022, deux soldats des RDF, Nkundagagenzi Elysee (115e bataillon) et Ntwari Gad\/Guard (15e bataillon, 503e brigade), arm\u00e9s et en tenue militaire, ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s par la population locale pr\u00e8s de Biruma, et remis aux policiers de la RDC qui les ont arr\u00eat\u00e9s. Dans deux communiqu\u00e9s officiels, les RDF ont affirm\u00e9 que les deux soldats avaient \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s conjointement par les FARDC et les FDLR, alors qu’ils patrouillaient le long de la fronti\u00e8re. Cependant, des t\u00e9moins oculaires et des sources de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont signal\u00e9 au Groupe que, lors de leur arrestation, les deux soldats des RDF ont d\u00e9clar\u00e9 qu’ils avaient particip\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rations militaires contre le camp militaire des FARDC \u00e0 Rumangabo. Le M\u00e9canisme Conjoint \u00c9largi de V\u00e9rification (EJVM) a rapport\u00e9 \u00e0 son tour que les deux soldats des RDF ont d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s en patrouille de reconnaissance arm\u00e9e sur le territoire de la RDC, avec sept autres personnes command\u00e9es par le sous-lieutenant Habarurema, pour identifier la position de l’artillerie qui avait frapp\u00e9 le village de Kinigi, au Rwanda, le 23 mai 2022, et ainsi identifier \u00abl’ennemi\u00bb responsable du bombardement.
\nLes deux soldats des RDF ont \u00e9t\u00e9 remis aux autorit\u00e9s rwandaises d\u00e9but juin 2022, suite \u00e0 la m\u00e9diation de l’Angola.
\nLe 24 octobre, le caporal RDF Emmanuel Nduwayezu s’est rendu \u00e0 un chef local \u00e0 Masisi. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par le FARDC bas\u00e9es \u00e0 Kiwanja.<\/p>\n\n
\nQuatorze t\u00e9moins oculaires interrog\u00e9s par le Groupe ont identifi\u00e9 les hommes arm\u00e9s et en uniforme, estim\u00e9s entre 900 et 1.000, comme des membres des RDF, en raison de leur \u00e9quipement et uniformes militaires distincts, de leur structure organis\u00e9e, de leur mode op\u00e9ratoire et de leur langue parl\u00e9e.
\nSelon les rapports de la MONUSCO et des services de renseignement, les troupes des RDF comprenaient des membres des 6e, 19e et 25e bataillons et des forces sp\u00e9ciales des RDF qui op\u00e9raient sous le commandement g\u00e9n\u00e9ral de la 3e division des RDF, le lieutenant-colonel Andr\u00e9 Nyanvumba.<\/p>\n
\nDes images a\u00e9riennes du 27 juin 2022 montrent \u00e9galement des hommes portant des tenues militaires et des armes similaires \u00e0 celles des RDF, sur une colline de Tchengerero, alors sous contr\u00f4le du M23\/ARC.
\n\u00c0 plusieurs reprises, des images a\u00e9riennes ont montr\u00e9 de longues colonnes de jusqu’\u00e0 500 hommes arm\u00e9s, \u00e0 proximit\u00e9 des fronti\u00e8res de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda, se d\u00e9pla\u00e7ant de mani\u00e8re tr\u00e8s organis\u00e9e et portant des tenues et des \u00e9quipements militaires standardis\u00e9s (uniformes, casques, sacs \u00e0 dos et armes personnelles similaires \u00e0 ceux des RDF). Par exemple, le 28 mai 2022, un drone a rep\u00e9r\u00e9 une colonne d’environ 500 hommes arm\u00e9s et portant des uniformes standardis\u00e9s, des sacs \u00e0 dos et des casques, se d\u00e9pla\u00e7ant de Runyoni vers la fronti\u00e8re rwandaise.<\/p>\n\n
\nLe 2 juin 2022, un groupe d’environ 290 soldats des RDF a enlev\u00e9 quatre civils pr\u00e8s de Rugari et pr\u00e8s de la for\u00eat de Mikeno, a forc\u00e9 les civils \u00e0 leur montrer le chemin vers le camp des FDLR du \u00ab\u00a0colonel\u00a0\u00bb Ruvugayimikore Protog\u00e8ne, alias Ruhinda, et \u00e0 transporter les \u00e9quipements des soldats des RDF. Un civil rwandais utilis\u00e9 comme \u00e9claireur par les RDF lors de l’op\u00e9ration a dit aux personnes enlev\u00e9es que cette op\u00e9ration \u00e9tait la troisi\u00e8me sur le territoire de la RDC visant \u00e0 tuer Ruhinda.
\nLe M23\/ARC et les RDF se sont de nouveau affront\u00e9s avec les FDLR \u00e0 Rugari et dans ses environs fin octobre 2022.
\nCette annexe ne fournit pas une liste exhaustive des op\u00e9rations des RDF ciblant les FDLR.<\/p>\n
\nUn jour plus tard, le 25 mai 2022, une autre attaque a touch\u00e9 la position du 3408\u00e8me<\/sup> r\u00e9giment des FARDC, situ\u00e9e sur la colline Kasinga \u00e0 Kibumba.
\nDes sources des FARDC et de la MONUSCO ont fait \u00e9tat de la pr\u00e9sence de 35 combattants du M23\/ARC utilis\u00e9s comme auxiliaires par la 3\u00e8me<\/sup> Division des RDF lors de l’attaque contre les camps des FARDC. Ces sources ont aussi rapport\u00e9 que 20 soldats et officiers des FARDC ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s au cours de ces attaques.<\/p>\n\n
f. L\u2019Ouganda et le M23 \/ARC<\/h2>\n
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g. Meurtres, d\u00e9tentions arbitraires, tortures et autres exactions commis par le M23\/ARC<\/h2>\n
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h. Coalition de groupes arm\u00e9s et sa coop\u00e9ration avec les FARDC contre le M23\/ARC<\/h2>\n
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i. Discours de haine \u00e0 l\u2019\u00e9gard des populations rwandophones<\/h2>\n
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l. Recommandations<\/h2>\n
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\na) Prenne toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la population civile dans les zones o\u00f9 des groupes arm\u00e9s sont pr\u00e9sents, notamment dans les zones que les troupes r\u00e9affect\u00e9es aux combats contre le M23\/ARC ont d\u00fb quitter, en particulier dans les territoires de Djugu, de Mahagi, d\u2019Irumu, de Beni et de Lubero;
\nb) Prenne toutes les mesures pour emp\u00eacher la coop\u00e9ration entre les \u00e9l\u00e9ments des FARDC et les groupes arm\u00e9s, notamment dans les territoires de Rutshuru et de Nyiragongo;
\nc) Donne un nouvel \u00e9lan aux consultations avec les groupes arm\u00e9s, pour qu\u2019ils adh\u00e8rent au Programme de d\u00e9sarmement, d\u00e9mobilisation, rel\u00e8vement communautaire et stabilisation;
\nd) Condamne la x\u00e9nophobie, les discours de haine et l\u2019incitation \u00e0 la violence visant toute personne ou tout groupe au nom de la race ou de l\u2019origine ethnique, et traduise les responsables en justice.<\/li>\n<\/ol>\n\n
\na) Engage les \u00c9tats de la r\u00e9gion \u00e0 s\u2019acquitter de leur obligation de notifier \u00e0 l\u2019avance au Comit\u00e9 tout d\u00e9ploiement de troupes en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, y compris lorsque ce d\u00e9ploiement intervient dans le cadre de la force r\u00e9gionale de la Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019Est;
\nb) Engage les gouvernements des \u00c9tats frontaliers de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, notamment ceux du Rwanda et du Burundi, \u00e0 emp\u00eacher qu\u2019un appui soit apport\u00e9 aux groupes arm\u00e9s actifs en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/li>\n<\/ol>\n2. LES D\u00c9CLARATIONS APR\u00c8S LA PUBLICATION DU RAPPORT<\/h1>\n
\nL’UE r\u00e9it\u00e8re son soutien \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale et \u00e0 la souverainet\u00e9 de tous les pays de la r\u00e9gion et condamne fermement tout soutien aux groupes arm\u00e9s locaux ou \u00e9trangers. Tout soutien \u00e0 ces groupes arm\u00e9s, le non-respect de l’embargo de l’ONU sur les armes et sur le r\u00e9gime de sanctions constituent une violation directe du droit international et des multiples engagements pris par les pays de la r\u00e9gion.<\/em>
\nL’UE exhorte vivement le Rwanda de cesser de soutenir le M23 et d’utiliser tous les moyens pour faire pression sur le M23, afin qu’il se conforme aux d\u00e9cisions prises par la CAE et lors du mini-sommet sur la paix et la s\u00e9curit\u00e9 dans la r\u00e9gion orientale de la RDC \u00e0 Luanda le 23 novembre 2022. L’UE exhorte \u00e9galement tous les \u00c9tats de la r\u00e9gion \u00e0 emp\u00eacher tout soutien aux groupes arm\u00e9s actifs en RDC. Elle appelle la RDC \u00e0 stopper et \u00e0 emp\u00eacher toute coop\u00e9ration entre les FARDC et les groupes arm\u00e9s, notamment les FDLR, et \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la population civile sur son territoire.<\/em>
\nL\u2019UE rappelle que le d\u00e9mant\u00e8lement des groupes arm\u00e9s \u00e9trangers et la poursuite des consultations avec tous les groupes arm\u00e9s locaux, en vue de leur adh\u00e9sion au programme de d\u00e9sarmement, d\u00e9mobilisation, r\u00e9int\u00e9gration communautaire et stabilisation, sont des \u00e9l\u00e9ments importants de toute solution politique \u00e0 long terme \u00e0 la crise dans l’est de la RDC et dans la r\u00e9gion.<\/em>
\nEnfin, l’UE condamne avec la plus grande fermet\u00e9 la x\u00e9nophobie, les discours de haine et l’incitation \u00e0 la violence visant toute personne ou tout groupe, en raison de sa race ou de son origine ethnique, et demande que les responsables soient traduits en justice<\/em>\u00bb.[2]<\/a><\/p>\n
\nD\u2019apr\u00e8s de communiqu\u00e9, \u00able rapport du groupe d\u2019experts de l\u2019ONU \u00e9tabli que le M23 a utilis\u00e9 des enfants comme combattants, bombard\u00e9 des biens \u00e0 caract\u00e8re civil, commis des meurtres, des viols, des d\u00e9tentions arbitraires, des tortures et autres exactions qui ont provoqu\u00e9 des d\u00e9placements forc\u00e9s des populations \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/em>\u00bb. <\/em>Pour les signataires de ce document, \u00abces actes sont constitutifs de crime d\u2019agression, crime de guerre, crime contre l\u2019humanit\u00e9, crime de g\u00e9nocide et des crimes \u00e9conomiques<\/em>\u00bb.
\nAu regard de tous ces faits, le r\u00e9seau plaide pour que la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) se saisisse des cas de violations graves de droits de l\u2019homme pour mener des poursuites contre leurs auteurs, afin de mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 du M23 et \u00e0 son soutien par le Rwanda.
\nAinsi, \u00abla Communaut\u00e9 internationale \u00e9viterait d’ignorer les crimes r\u00e9pertori\u00e9s dans le r\u00e9cent rapport des experts des Nations Unies, comme \u00e7a a \u00e9t\u00e9 le cas du\u00a0 Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire commises, entre mars 1993 et juin 2003, sur le territoire de la RDC<\/em>\u00bb.
\nDans son communiqu\u00e9, le RCT appelle \u00e9galement le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations \u00e0 sanctionner Kigali, pour avoir viol\u00e9 l\u2019embargo sur les armes destin\u00e9es \u00e0 des groupe arm\u00e9s en RDC, dont le M23.
\nRevenant sur l\u2019appui que b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019arm\u00e9e rwandaise en cette p\u00e9riode, \u00able RCT d\u00e9plore le fait que c’est dans ce contexte de guerre d’agression de la RDC par le Rwanda que l’Union Europ\u00e9enne a eu \u00e0 accorder 20 millions d’Euros aux Forces Arm\u00e9es Rwandaises (RDF) en date du 1er d\u00e9cembre 2022, quand le Pr\u00e9sident Paul Kagame, avait d\u00e9j\u00e0 menac\u00e9 d’attaquer la RDC, lors de son discours du 22 f\u00e9vrier 2022 devant le parlement de son pays et au Sommet du Commonwealth, le 23 juin 2022, en ces termes: \u00abAvec le M23, nous d\u00e9fendons les Congolais d’origine rwandaise, afin qu’ils acc\u00e8dent aux droits de propri\u00e9t\u00e9…<\/em>\u00bb.[3]<\/a><\/p>\n
\nSelon le communiqu\u00e9, \u00abreconnaissant le leadership des chefs d\u2019\u00c9tat de la Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019Est et de l\u2019Angola, nous exhortons les dirigeants et les acteurs arm\u00e9s de la r\u00e9gion des Grands Lacs \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des multiples engagements pris pour mettre fin au conflit, en particulier ceux convenus lors du mini-sommet de Luanda sur la paix et la s\u00e9curit\u00e9 qui s\u2019est tenu le 23 novembre<\/em>\u00bb.
\nPrenant note des preuves claires et irr\u00e9futable du soutien rwandais au Mouvement du 23 mars (M23) et des rapports cr\u00e9dibles de graves violations des droits humains par le M23, les USA ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur appel au Rwanda pour qu\u2019il cesse tout soutien au M23 et retire ses soldats de l\u2019est de la RDC: \u00abPrenant note des preuves claires du soutien rwandais au M23 et des rapports cr\u00e9dibles de graves violations des droits de l’homme par le M23, nous r\u00e9it\u00e9rons notre appel au Rwanda pour qu’il cesse tout soutien au M23 et retire ses troupes de l’est de la RDC<\/em>\u00bb.
\nLes USA appellent aussi tous les groupes arm\u00e9s, y compris le M23, \u00e0 cesser toutes les hostilit\u00e9s, \u00e0 d\u00e9poser leurs armes et \u00e0 se joindre aux consultations du processus de Nairobi dirig\u00e9 par l\u2019EAC.
\nDans cette logique, les USA demandent que le M23 d\u00e9j\u00e0 sanctionn\u00e9 par l\u2019ONU se retire aux endroits sp\u00e9cifi\u00e9s dans le communiqu\u00e9 de Luanda du 23 novembre, c\u2019est-\u00e0-dire dans sa position initiale du mont Sabinyo.
\nLe gouvernement am\u00e9ricain d\u00e9nonce aussi la collaboration entre des \u00e9l\u00e9ments des forces arm\u00e9es congolaises (FARDC) et des groupes arm\u00e9s, dont les Forces D\u00e9mocratiques pour la Lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), telle que d\u00e9crite dans le rapport des experts de l\u2019ONU.
\nEnfin, les Etats-Unis soulignent leur inqui\u00e9tude face \u00e0 l’escalade inqui\u00e9tante de la x\u00e9nophobie et des discours de haine contre la communaut\u00e9 rwandophone en RDC, qui ont \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence dans le rapport. Ils demandent donc aux autorit\u00e9s de la RDC de condamner de tels discours et d\u2019en identifier les responsables, pour qu\u2019ils soient traduits en justice.[4]<\/a><\/p>\n
\n[2]<\/a> Cf https:\/\/www.consilium.europa.eu\/fr\/press\/press-releases\/2022\/12\/31\/democratic-republic-of-the-congo-declaration-by-the-high-representative-on-behalf-of-the-eu-on-the-publication-of-the-recent-un-group-of-experts-report\/<\/a>
\n[3]<\/a> Cf Radio Okapi, 04.01.\u201923; Actualit\u00e9.cd, 04.01.\u201923
\n[4]<\/a> Cf Radio Okapi, 05.01.\u201923; Carmel Ndeo – Politico.cd, 05.01.\u201923; Jepht\u00e9 Kitsita – 7sur7.cd, 05.01.\u201923<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"