1. LE PLAIDOYER DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 CIVILE
\na. Amka Congo
\nb. Le Groupe de Travail Th\u00e9matique Mines (GTT Mines)
\nc. La Soci\u00e9t\u00e9 Civile du Sud Kivu
\nd. Le Cadre de Concertation Provincial de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile du Sud-Kivu (CCPSC) et la Dynamique Communautaire pour le D\u00e9veloppement et la Coh\u00e9sion Sociale (DYCOD)
\n2. LES DISPOSITIONS DES AUTORIT\u00c9S COMP\u00c9TENTES
\na. L\u2019ultimatum du Gouverneur aux op\u00e9rateurs miniers \u00e9trangers exer\u00e7ant \u00e0 Mwenga
\nb. Le gouverneur ordonne la suspension des activit\u00e9s mini\u00e8res illicites de six entreprises chinoises et de trois coop\u00e9ratives congolaises
\nc. Deux d\u00e9l\u00e9gations de d\u00e9put\u00e9s, provinciaux et nationaux, d\u00e9p\u00each\u00e9es pour des enqu\u00eates<\/p>\n
<\/p>\n
Le 8 juin<\/em>, dans une lettre adress\u00e9e au Gouverneur du Sud-Kivu, le Collectif des mouvements citoyens Amka Congo<\/strong> lui a demand\u00e9 de s\u2019engager \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019exploitation industrielle illicite des minerais dans diff\u00e9rentes entit\u00e9s de la province. Le 15 ao\u00fbt<\/em>, le Groupe de Travail Th\u00e9matique Mines (GTT Mines) de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile du Sud-Kivu<\/strong> a pr\u00e9sent\u00e9 une note de plaidoyer \u00e0 Madame le Ministre des Mines de la RDC Madame Antoinette Samba Kalambayi en s\u00e9jour \u00e0 Bukavu dans la Province du Sud-Kivu. Le 4 septembre<\/em>, dans une d\u00e9claration, les organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile du Sud Kivu<\/strong> ont d\u00e9plor\u00e9 le laxisme du ministre national des mines ainsi que de l’administration provinciale des mines dans l’application des dispositions pertinentes du Code et R\u00e8glement miniers du pays, laxisme qui frise la complicit\u00e9 dans l’exacerbation de l’exploitation illicite des minerais. Le 6 septembre<\/em>, les organisations membres du Cadre de Concertation Provincial de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile du Sud-Kivu (CCPSC)<\/strong> et de la Dynamique Communautaire pour le D\u00e9veloppement et la Coh\u00e9sion Sociale (DYCOD)<\/strong>, \u0153uvrant dans le secteur des ressources naturelles, de la promotion des DH et de la protection de l\u2019environnement, ont publi\u00e9 une d\u00e9claration relative \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des activit\u00e9s mini\u00e8res en territoire de Mwenga. Le 12 ao\u00fbt<\/em>, dans un communiqu\u00e9 de presse, le Gouverneur du Sud-Kivu, Th\u00e9o Ngwabidje Kasi<\/strong>, a instruit les op\u00e9rateurs miniers expatri\u00e9s, qui \u0153uvrent dans le territoire de Mwenga, de pr\u00e9senter les titres miniers et actes juridiques qui les autorisent \u00e0 exercer leurs activit\u00e9s dans le secteur minier. De nombreuses entreprises \u00e9trang\u00e8res travaillant dans la province du Sud Kivu fonctionnent en toute ill\u00e9galit\u00e9. Certaines entreprises sont install\u00e9es dans la province depuis plusieurs ann\u00e9es. Elles sont arriv\u00e9es juste avec un permis de recherche et, une fois sur place, elles exploitent ill\u00e9galement les mines. D\u2019autres entreprises ont pr\u00e9tendu venir apporter un appui aux coop\u00e9ratives mini\u00e8res locales mais, aujourd\u2019hui, elles sont dans la production semi-industrielle. Les communaut\u00e9s locales se plaignent \u00e9galement des cas de pollution des rivi\u00e8res. Le 13 ao\u00fbt<\/em>, le coordonnateur national\u00a0 du Comit\u00e9 d\u2019Actions pour le D\u00e9veloppement Int\u00e9gral de Mwenga (CADIM)<\/strong>, H\u00e9ritier Mukamba Mwenemwenyi, a affirm\u00e9 que le communiqu\u00e9 du Gouverneur de province du Sud-Kivu accordant 72 heures aux op\u00e9rateurs miniers \u00e9trangers pour pr\u00e9senter leurs titres miniers est comme de la poudre aux yeux pour distraire la population de Mwenga et la d\u00e9tourner du vrai d\u00e9bat. Il a affirm\u00e9 que c\u2019est depuis 2018 que les soci\u00e9t\u00e9s chinoises exploitent illicitement l\u2019Or dans le territoire de Mwenga et que les organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 civile et les populations locales ont toujours d\u00e9nonc\u00e9 cette exploitation. Il a rappel\u00e9 que le nombre de ces\u00a0 Soci\u00e9t\u00e9s est pass\u00e9 de 5 en 2019 \u00e0 plus de 10 en 2021. Il a soulign\u00e9 que, en 2020 aussi, le Vice- Gouverneur avait sign\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 suspendant les activit\u00e9s de toutes ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 Mwenga et que cette suspension avait \u00e9t\u00e9 malheureusement lev\u00e9e par le Gouverneur de province quelques mois apr\u00e8s. Pour mettre fin \u00e0 la situation de l\u2019exploitation illicite de l\u2019Or dans le territoire de Mwenga, l\u2019organisation CADIM a fait les propositions suivantes: Le 13 ao\u00fbt<\/em>,\u00a0 apr\u00e8s avoir constat\u00e9 une exploitation ill\u00e9gale de l\u2019or au Sud-Kivu majoritairement tenue par les sujets chinois, le d\u00e9put\u00e9 national Didier Okito<\/strong> a adress\u00e9 une question orale \u00e0 la ministre des mines Antoinette N\u2019Samba Kalambayi. Il a indiqu\u00e9 \u00eatre constern\u00e9 par l\u2019exploitation des mines par les \u00e9trangers sans aucun titre minier et acte juridique. Il a \u00e9galement relev\u00e9 que, en d\u00e9pit du fait que le sol et le sous sol appartiennent \u00e0 l\u2019Etat, avant toute exploitation les populations propri\u00e9taires de terres et des champs doivent se voir indemniser par la soci\u00e9t\u00e9 exploitante, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait. \u00abLes Chinois ravagent les champs d\u00e9j\u00e0 cultiv\u00e9s sans m\u00eame informer les propri\u00e9taires et celui qui ose revendiquer se voit tabasser par nos \u00e9l\u00e9ments des FARDC commis \u00e0 la garde des chinois. Ces m\u00eames Chinois raffinent l\u2019or avec le mercure et d\u00e9versent les d\u00e9chets contenant le mercure dans les rivi\u00e8res Zalya et Elila. Le mercure est d\u00e9j\u00e0 interdit pour le raffinage car c\u2019est un produit trop toxique, d\u2019o\u00f9 la pollution des eaux de Mwenga<\/em>\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.[8]<\/a><\/p>\n Le 20 ao\u00fbt<\/em>, le gouverneur du Sud-Kivu, Th\u00e9o Ngwabidje Kasi<\/strong>, a annonc\u00e9 la suspension des activit\u00e9s de 9 entreprises d\u2019exploitation illicite des minerais dans le territoire de Mwenga. Il s\u2019agit de 6 entreprises chinoises et de trois coop\u00e9ratives congolaises qui exploitent principalement l\u2019or, sans autorisation depuis plusieurs ann\u00e9es. Il s’agit de BM Global Business, Congo Blueant Min\u00e9ral ( CBM) et sa partenaire COMIBI, Oriental Ressources Congo (ORC), Yellow Water Ressources, New Oriental Mineral (NCM) et son partenaire Coop\u00e9rative Mungu ni Jibu, Group Cristal Service et son partenaire coop\u00e9rative Lutonde. Une commission est mise en place pour \u00e9tudier les dossiers desdites entreprises. Selon l’arr\u00eat\u00e9 du Gouverneur, \u00ables engins roulants et autres machines d’exploitation appartenant \u00e0 ces entreprises devront rester immobilis\u00e9s sur les sites jusqu’\u00e0 la conclusion de la\u00a0 commission ad hoc qui \u00e9tudiera les dossiers cas par cas. Tout personnel local et \u00e9tranger desdites entreprises est tenu de quitter les sites miniers et ses environs \u00e0 dater de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9<\/em>\u00bb. L\u2019autorit\u00e9 provinciale justifie cette d\u00e9cision par la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre de l\u2019ordre dans l\u2019exploitation mini\u00e8re semi-industrielle dans le territoire de Mwenga, pour pr\u00e9server d\u2019une part l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population locale, l\u2019environnement et le respect des droits de l\u2019homme, et d\u2019une autre part la tra\u00e7abilit\u00e9 de la production de ces sites, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et autres instruments juridiques en vigueur.[9]<\/a><\/p>\n Le conseiller du gouverneur en mati\u00e8re des mines, Safanto Bulongo<\/strong>, a donn\u00e9 la situation de chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s: l’entreprise Yellow Ressources, qui a des activit\u00e9s dans Lwindi et \u00e0 Ngweshe, et l\u2019entreprise BM Global, qui op\u00e8re dans la chefferie de Wamuzimu, ont des permis de recherche. Il y a aussi des entreprises qui ont sign\u00e9 des contrats avec des d\u00e9tenteurs des titres miniers couverts par le permis d’exploitation. C\u2019est le cas de ORC et Mungu ni Jibu. ORC est en partenariat avec Kamituga Mining, ils ont sign\u00e9 un protocole d’accord \u00e0 travers lequel Kamituga Mining, qui est d\u00e9tenteur du permis d’exploitation mini\u00e8re, a autoris\u00e9 ORC de pouvoir exploiter. Or du point de vue commercial \u00e7a marche, mais dans le secteur minier c’est un protocole qui n’est pas acceptable. Parce que dans ce secteur, si vous avez un permis d’exploitation et que vous voulez accorder des droits \u00e0 quelqu’un d’autres, \u00e7a doit se faire par amodiation partielle ou totale et l’autorit\u00e9 doit \u00eatre inform\u00e9e, ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 fait. Malheureusement ils n’ont pas suivi la proc\u00e9dure. Le 24 ao\u00fbt<\/em>, la ministre des mines, Antoinette N\u2019samba<\/strong>, a saisi le Vice-premier ministre, ministre de l\u2019int\u00e9rieur, s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9centralisation et affaires coutumi\u00e8res, Daniel Aselo, au sujet de la suspension des activit\u00e9s des entreprises mini\u00e8res, en majorit\u00e9 chinoises, dans le territoire de Mwenga (Sud-Kivu) par le gouverneur Th\u00e9o Kasi. Pour elle, \u00abcette mesure viole les dispositions de l\u2019article 11 de la loi N\u00b0007\/2002 du 11 juillet 2002 telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi N\u00b018\/001 du 9 mars 2018 sur les comp\u00e9tences du gouverneur de province dans l\u2019administration du code minier<\/em>\u00bb car, insiste-elle, le pouvoir de suspension revient au ministre national des mines, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10.e de la loi pr\u00e9cit\u00e9e.\u00a0 En assurant d\u2019avoir d\u00e9p\u00each\u00e9 une \u00e9quipe d\u2019inspecteurs \u00e0 Mwenga, pour examiner la situation et lui faire rapport, afin qu\u2019elle prenne des mesures cons\u00e9quentes, Antoinette N\u2019samba a demand\u00e9 au ministre Daniel Aselo d\u2019instruire le gouverneur Th\u00e9o Kasi, afin de rapporter son arr\u00eat\u00e9: \u00abEn vue de permettre aux inspecteurs de mon minist\u00e8re de faire leur travail et faire le rapport pour des dispositions utiles sur les informations d\u00e9cri\u00e9es, je vous prie d\u2019instruire le gouverneur de rapporter sa d\u00e9cision<\/em>\u00bb.[11]<\/a><\/p>\n Le 26 ao\u00fbt<\/em>, la population du territoire de Mwenga a d\u00e9plor\u00e9 la poursuite des activit\u00e9s d\u2019exploitation mini\u00e8re, pourtant suspendues par le gouverneur de province une semaine auparavant. D\u2019apr\u00e8s les habitants, aucun suivi sur l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette d\u00e9cision n\u2019est effectif. C\u2019est ainsi qu\u2019ils ont recommand\u00e9 au gouvernement provincial de suivre de tr\u00e8s pr\u00e8s la mise en application effective de sa d\u00e9cision.[12]<\/a><\/p>\n Le 2 \u00a0septembre<\/em>, une d\u00e9l\u00e9gation de 8 d\u00e9put\u00e9s provinciaux<\/strong> d\u00e9p\u00each\u00e9s dans le territoire de Mwenga au Sud-Kivu, pour se rendre compte de l\u2019exploitation \u00abillicite\u00bb des minerais par certaines soci\u00e9t\u00e9s, ont cl\u00f4tur\u00e9 leur mission d\u00e9but\u00e9e le 31 ao\u00fbt. Cette d\u00e9l\u00e9gation \u00e9tait compos\u00e9e des 8 d\u00e9put\u00e9s provinciaux suivants: Mukamba Mazambi Adonis, Blandine Moza Kalafula, Innocent Kababili Munyololo, Zihindula kabeza fiston, Bulambo Baliwa Fiston, Kasilembo wabatinga Pichou, Maisha Kazengu Wera Freddy, et Koko Cirimwami. Apr\u00e8s avoir visit\u00e9 diff\u00e9rents sites miniers, ces derniers ont d\u00e9plor\u00e9 les conditions \u00abinhumaines\u00bb dans lesquelles les minerais sont exploit\u00e9s. Le 7 septembre<\/em>, dans une d\u00e9claration \u00e0 propos des informations apparues sur les m\u00e9dias et les r\u00e9seaux sociaux, la soci\u00e9t\u00e9 Orientale Ressource Congo (ORC)<\/strong> a voulu apporter les \u00e9claircissements suivants: \u00abLa soci\u00e9t\u00e9 Orientale Ressource Congo (ORC) est une soci\u00e9t\u00e9 de droit congolais r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9e et d\u00e9tenant une personnalit\u00e9 juridique et des titres qui lui permettent d\u2019op\u00e9rer dans le secteur minier industriel \u00e0 petite \u00e9chelle. Elle a sign\u00e9 un contrat de partenariat avec la Soci\u00e9t\u00e9 Banro, d\u00e9tentrice des titres miniers de ses Permis d\u2019Exploitation (PE37) de sa filiale Kamituga Mining. Le 7 septembre<\/em>, le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale<\/strong>, Christophe Mboso N’kodia, a d\u00e9p\u00each\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de 8 d\u00e9put\u00e9s pour une mission officielle \u00e0 Mwenga dans la province du Sud-Kivu, pour recueillir les informations sur l’exploitation ill\u00e9gale des ressources naturelles et la destruction de l’environnement. La dur\u00e9e de la mission est de 7 jours, soit du 8 au 14 septembre. Le 8 septembre<\/em>, dans un communiqu\u00e9 de presse, le d\u00e9partement de communication de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Cadastre Minier (CAMI)<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 Congo Bluant Mineral d\u00e9tient 7 Permis de Recherches (PR), dans les territoires de MWENGA et de SHABUNDA au Sud- Kivu, qui ne lui donnent pas droit \u00e0 se livrer aux activit\u00e9s d\u2019exploitation, mais plut\u00f4t \u00e0 l\u2019exploration pour aboutir \u00e0 la d\u00e9couverte d\u2019un gisement \u00e9conomiquement exploitable. Agir autrement, constitue une infraction pr\u00e9vue et r\u00e9prim\u00e9e par l\u2019article 299 du Code Minier.[16]<\/a><\/p>\n Le 13 septembre<\/em>, la d\u00e9l\u00e9gation des huit d\u00e9put\u00e9s nationaux<\/strong> en mission officielle dans la province du Sud-Kivu a entam\u00e9 une s\u00e9rie de rencontres avec les autorit\u00e9s provinciales \u00e0 Bukavu. L\u2019objectif est de recueillir des informations sur l\u2019exploitation mini\u00e8re ill\u00e9gale et la destruction de l\u2019environnement dans le territoire de Mwenga. La d\u00e9l\u00e9gation a commenc\u00e9 ses entretiens en rencontrant le gouverneur de province, Theo Kasi Ngwabidge. Elle se rendra dans le territoire de Mwenga au cours des jour suivants. A l\u2019issue de cette mission, les 8 d\u00e9put\u00e9s nationaux vont r\u00e9diger un rapport avec des recommandations qui sera envoy\u00e9 \u00e0 qui de droit.[17]<\/a><\/p>\n Le 20 septembre<\/em>, le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation parlementaire d\u00e9p\u00each\u00e9e au Sud-Kivu par l’Assembl\u00e9e nationale, le d\u00e9put\u00e9 national Jean-Claude Kibala<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle a finalis\u00e9 la premi\u00e8re partie de sa mission, celle de recueillir sur place les diff\u00e9rentes informations sur les all\u00e9gations d\u2019exploitation ill\u00e9gale des minerais par des entreprises chinoises. Il a ajout\u00e9 que la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la mission\u00a0 la commission d’enqu\u00eate parlementaire se fera Kinshasa avec les auditions de certaines autorit\u00e9s et services au niveau du gouvernement central. Il s\u2019agit d\u2019\u00e9couter \u00e0 Kinshasa le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux mines, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de CAMI et la ministre des mines, pour compl\u00e9ter les informations sur les titres miniers, les autorisations, les permis de recherche et les permis d’exploitation, sans oublier le ministre de la d\u00e9fense nationale, en rapport avec la pr\u00e9sence des militaires dans les sites miniers.[18]<\/a><\/p>\n Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du D\u00e9partement des affaires africaines au Minist\u00e8re chinois des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Wu Peng<\/strong>, a annonc\u00e9 que la Chine a demand\u00e9 aux 6 soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res exer\u00e7ant en territoire de Mwenga, qui ont \u00e9t\u00e9 suspendues par le Gouverneur du Sud-Kivu, d\u2019arr\u00eater \u00abcompl\u00e8tement\u00bb leurs activit\u00e9s et de quitter la province du Sud-Kivu \u00abd\u00e8s que possible\u00bb. Il a aussi d\u00e9clar\u00e9 que, apr\u00e8s la suspension par les autorit\u00e9s congolaises, des enqu\u00eates ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par la partie chinoise. Il a affirm\u00e9 soutenir les autorit\u00e9s congolaises dans la r\u00e9pression des activit\u00e9s \u00e9conomiques ill\u00e9gales qui violent la loi congolaise.[19]<\/a><\/p>\n [1]<\/a> Cf Museza Cikuru – Laprunellerdc.info, 08.06.\u201921 LA SUSPENSION DES ACTIVIT\u00c9S DE SIX SOCI\u00c9T\u00c9S MINI\u00c8RES CHINOISES ACCUS\u00c9ES D\u2019EXPLOITATION ILLICITE DE MINERAIS, DESTRUCTION DE L\u2019ENVIRONNEMENT ET VIOLATION DES DROITS DE L\u2019HOMME, DANS LE TERRITOIRE DE MWENGA (SUD KIVU) SOMMAIRE 1. LE PLAIDOYER DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 CIVILE a. Amka Congo b. Le Groupe de Travail Th\u00e9matique Mines (GTT Mines) c. La Soci\u00e9t\u00e9 Civile du … <\/p>\n
\nAmka Congo a rappel\u00e9 que, \u00e0 la suite de la r\u00e9vision du Code minier congolais, plusieurs innovations ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es, accordant un accent particulier \u00e0 l\u2019exigence de la contribution du secteur minier au d\u00e9veloppement communautaire des zones concern\u00e9es. Ces innovations peuvent se r\u00e9sumer par les trois sources pr\u00e9vues pour financer le d\u00e9veloppement communautaire, \u00e0 savoir: a) La redevance mini\u00e8re qui doit \u00eatre d\u00e9sormais per\u00e7ue au niveau de la base et affect\u00e9e dans des comptes pr\u00e9cis, notamment avec 25% et 15% respectivement r\u00e9serv\u00e9es aux Provinces et aux Entit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es o\u00f9 se d\u00e9veloppent des activit\u00e9s mini\u00e8res, 50% r\u00e9serv\u00e9 au pouvoir central et 10% affect\u00e9 au Fonds pour les G\u00e9n\u00e9rations Futures, FOMIN en sigle, (Article 240, 240 bis et 241 du Code minier); b) La dotation pour contribution aux projets de d\u00e9veloppement communautaire, dont le montant minimal est \u00e9gal \u00e0 0,3 % du chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice au cours duquel elle est constitu\u00e9e, (Article 285 bis et 285 octies du Code minier) et c) Le Cahier des charges de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale.
\nCependant, Amka Congo note qu\u2019il s\u2019observe une flagrante contradiction entre ce qui est pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation mini\u00e8re et ce qui se passe r\u00e9ellement sur le terrain. Selon les informations en possession du Collectif AMKA Congo, pr\u00e8s de cinq Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res en l\u2019occurrence des entreprises chinoises, exploitent en toute ill\u00e9galit\u00e9 et impun\u00e9ment les minerais, notamment l\u2019or, dans certains territoires de la Province du Sud-Kivu, entre autres Shabunda, Mwenga et Walungu, y compris en violation de la Loi N\u00b011\/009 du 09 Juillet 2011, portant principes fondamentaux relatifs \u00e0 la protection de l\u2019environnement.
\n\u00c0 titre d\u2019exemple, pour \u00e9chapper \u00e0 leurs obligations l\u00e9gales et r\u00e8glementaires vis-\u00e0-vis de l\u2019Etat congolais, de la Province du Sud-Kivu et des communaut\u00e9s locales n\u00e9gativement impact\u00e9es par leurs activit\u00e9s mini\u00e8res ces entreprises se r\u00e9fugient derri\u00e8re des Protocoles d\u2019accord sign\u00e9s avec des coop\u00e9ratives mini\u00e8res, lesquelles ne sont pourtant pas agr\u00e9\u00e9es par le Ministre national des mines, pour n\u2019exercer que l\u2019exploitation mini\u00e8re artisanale et non industrielle ou \u00e0 petite \u00e9chelle.
\nLe Collectif des mouvements citoyens Amka Congo indique que, sur base de ces Protocoles, lesdites entreprises s\u2019investissent dans l\u2019exploitation \u00e0 grande \u00e9chelle des minerais, sans prendre en compte les droits des communaut\u00e9s locales affect\u00e9es, moins encore les cons\u00e9quences de l\u2019utilisation de certains engins sur l\u2019environnement.
\nAmka Congo informe le Gouverneur que l\u2019autre stratag\u00e8me utilis\u00e9e est celle des entreprises qui, apr\u00e8s avoir obtenu des Permis de Recherche \u00e0 Kinshasa, s\u2019adonnent par la suite \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re proprement dite, sans remplir au pr\u00e9alable toutes les conditions n\u00e9cessaires pr\u00e9vues par la loi pour passer de la phase de recherche \u00e0 la phase d\u2019exploitation, afin qu\u2019elles puissent r\u00e9pondre de leurs obligations fiscales, vis-\u00e0-vis de l\u2019Etat Congolais, de la PROVINCE du Sud-Kivu et des entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es.
\nA ce niveau, Amka Congo a mentionn\u00e9 le cas de la Soci\u00e9t\u00e9 Yellow Water Ressources Sarl, dont les activit\u00e9s sont bas\u00e9es en territoire de Walungu, en chefferie de Ngweshe, plus pr\u00e9cis\u00e9ment vers Tubimbi et celui de la Soci\u00e9t\u00e9 Twangiza Mining SA pass\u00e9e aux chinois et devenue en toute opacit\u00e9 Bahin Mining SA, l\u2019une des filiales de Banro Corporation.
\nLe Collectif Amka Congo recommande aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, y compris aux autorit\u00e9s judiciaires, d\u2019user de toutes les pr\u00e9rogatives pour contraindre ces entreprises \u00e0 se conformer aux lois et r\u00e8glements en vigueur dans notre pays et s\u2019acquitter d\u00e9sormais de leurs obligations fiscales et de leurs obligations vis-\u00e0-vis des communaut\u00e9s locales.
\nIl demande donc aux autorit\u00e9s de faire \u00e0 ce que ces entreprises puissent:
\n– \u00c9laborer et faire valider leurs Etudes d\u2019Impact Environnemental et Social (EIES) assorties de leurs Plans de Gestion (PGES), aux fins d\u2019identifier les activit\u00e9s polluantes et de d\u00e9finir des mesures de mitigation, d\u2019att\u00e9nuation, de suppression et\/ou de bonification y eff\u00e9rentes.
\n– N\u00e9gocier et signer des Cahiers des charges de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale avec les communaut\u00e9s locales riveraines, aux fins de formaliser les m\u00e9canismes de collaboration et de cohabitation pacifique, dans et autour de leurs p\u00e9rim\u00e8tres d\u2019exploitation respectifs.
\n– D\u00e9finir, ensemble avec les populations locales, des plans pour la contribution de leurs projets, au d\u00e9veloppement des communaut\u00e9s environnantes.
\n– Produire et publier des Plan d\u2019Adaptation et de R\u00e9habilitation de l\u2019environnement (PAR),\u00a0 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 50 bis du code minier \u00e0 son deuxi\u00e8me alin\u00e9a.[1]<\/a><\/p>\nb. Le Groupe de Travail Th\u00e9matique Mines (GTT Mines)<\/h2>\n
\nIl \u00e9tait essentiellement question d\u2019un plaidoyer sur l\u2019exploitation illicite des minerais dans le territoire de Mwenga au Sud-Kivu, une exploitation faite par des sujets \u00e9trangers (Chinois en majorit\u00e9). La note du GTT Mines porte l\u2019objet: \u00abLe Pillage des ressources mini\u00e8res par les sujets Chinois en territoire de Mwenga au Sud-Kivu\u00bb. L\u2019expos\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fait par Blaise Bubala.
\nEn raison de la pauvret\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et du manque d\u2019alternative \u00e9conomique, le territoire de Mwenga est envahi par l\u2019exploitation mini\u00e8re artisanale qui cr\u00e9e des conflits de cohabitation entre les titulaires de droits miniers d\u2019exploitations et les communaut\u00e9s propri\u00e9taires des terres.
\nL\u2019exploitation artisanale occupe plusieurs dizaines des milliers des jeunes ressortissants du territoire et provenant des provinces voisines et constituent l\u2019\u00e9pine dorsale de l\u2019\u00e9conomie locale.
\nLa reforme mini\u00e8re de 2018 a fait le choix de contraindre les exploitants artisanaux de se regrouper dans des coop\u00e9ratives, en conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019acte uniforme de l\u2019OHADA relatif aux soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives. Ce choix l\u00e9gislatif est venu conforter la volont\u00e9 du Gouvernement congolais de voir l\u2019exploitation mini\u00e8re artisanale se d\u00e9velopper jusqu\u2019\u00e0 se muer en petite mine et ainsi contribuer \u00e0 cr\u00e9er une classe moyenne.
\nBien avant cela, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile avaient d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 le contr\u00f4le des coop\u00e9ratives mini\u00e8res par des \u00e9lites sociales, politiques et parfois militaires.
\nAujourd\u2019hui le ph\u00e9nom\u00e8ne semble se cristalliser par le biais des contrats pass\u00e9s entre les \u00e9lites qui contr\u00f4lent des coop\u00e9ratives mini\u00e8res et en complicit\u00e9 avec des op\u00e9rateurs chinois, qui se livrent \u00e0 une exploitation des minerais aussi bien dans les rivi\u00e8res, qu\u2019ils polluent et d\u00e9tournent gr\u00e2ce \u00e0 leurs dragues, mais aussi sur la terre ferme, d\u00e9truisant champs et cultures \u00e0 l\u2019aide des moyens m\u00e9canis\u00e9s et \u00e0 l\u2019usage abusif du mercure et autres proc\u00e9d\u00e9s chimiques, dont les r\u00e9sidus sont d\u00e9vers\u00e9s dans les rivi\u00e8res, rendant ainsi celles-ci dangereuses pour les communaut\u00e9s et leurs moyens de subsistance.
\nDepuis plusieurs mois (d\u00e9but 2019), il s\u2019observe une pr\u00e9sence de plus en plus importante des sujets chinois qui, sous le couvert des coop\u00e9ratives mini\u00e8res, exproprient les habitants de leurs champs, d\u00e9truisent leurs cultures parfois sous la protection d\u2019\u00e9l\u00e9ments des forces arm\u00e9es et de la police, cr\u00e9ant ainsi les conditions d\u2019une explosion sociale.
\nC\u2019est ainsi que, dans le territoire de Mwenga, s\u2019op\u00e8re un pillage syst\u00e9matique sous la b\u00e9n\u00e9diction de plusieurs autorit\u00e9s nationales et provinciales, lesquelles se trouvent \u00eatre actionnaires et avocats conseils de ces m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s ou coop\u00e9ratives, ce qui les pousse \u00e0 se lancer dans une barbarie sans pr\u00e9c\u00e9dent. Plusieurs compatriotes qui ont d\u00e9nonc\u00e9 cette situation se sont vus arr\u00eat\u00e9s et tortur\u00e9s par les militaires qui assurent la s\u00e9curit\u00e9 de ces soci\u00e9t\u00e9s en violation du Code minier.
\nCe tableau sombre, pousse \u00e0 formuler les recommandations suivantes:
\nAu Gouvernement de la R\u00e9publique<\/em><\/strong>:
\n– Clarifier le statut et le mode d\u2019exploitation des groupes chinois op\u00e9rant dans le territoire de Mwenga (si leur activit\u00e9 porte sur la recherche ou l\u2019exploitation; et puis il s\u2019agit de l\u2019exploitation artisanale, semi industrielle ou industrielle ? et tirer les cons\u00e9quences juridiques qui s\u2019imposent).
\n– Sanctionner tous les officiels qui se seraient rendus coupables des malversations et violations manifestes des droits humains et du code minier.
\n– Faire appliquer le Code Minier en ce qui concerne les personnes non \u00e9ligibles dans le secteur minier, entre autre les \u00e9l\u00e9ments des FARDC.
\n– Ordonner l\u2019ouverture des actions judiciaires sur la destruction de l\u2019environnement et les violations des droits de l\u2019homme, dont sont victimes les populations du territoire de Mwenga.
\n– Sanctionner s\u00e9v\u00e8rement tous les \u00e9l\u00e9ments des forces arm\u00e9es et\/ou de la police nationale, quel que soit leur statut, qui se seraient livr\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s illicites y compris la protection apport\u00e9e aux sujets chinois dans le domaine de l\u2019exploitation mini\u00e8re,
\n– Veiller au respect des prescrits du code minier relatif \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re en RDC, l\u2019obligation pour les titulaires des droits miniers d\u2019exploitation, de n\u00e9gocier et signer le cahier de charge en vertu de la RSE.
\n– Expulser du territoire de Mwenga et de la RDC, tous les sujets chinois non en r\u00e8gle avec la l\u00e9gislation congolaise, conform\u00e9ment aux textes en la mati\u00e8re.
\nAu Gouvernement Provincial du Sud-Kivu<\/em><\/strong>:
\n– Diligenter sans tarder et rendre publique les r\u00e9sultats d\u2019une enqu\u00eate sur le terrain en rapport avec les comportements illicites auxquels se livrent ces sujets chinois avec le soutien des certains op\u00e9rateurs politiques, policiers et militaires congolais.
\n– Sanctionner tous les officiels qui se seraient rendus coupables des malversations et violations manifestes des droits humains et du code minier.
\nAu commandement des Forces arm\u00e9es de la RDC et de la Police nationale<\/em><\/strong>:
\n– Mener des enqu\u00eates sans complaisance sur le r\u00f4le jou\u00e9 par certains officiers dans la commission des actes attentatoires au code minier et dans la violation des droits humains.
\n– D\u00e9f\u00e9rer devant la justice militaire tout homme en uniforme, quelque soit son rang, sur lequel pourrait peser des indices s\u00e9rieux de culpabilit\u00e9s dans les violations des droits de l\u2019homme et du code minier.
\n– Proc\u00e9der au remplacement\/mutation de tous les officiers et\/ou hommes de troupe dont la r\u00e9putation est d\u00e9j\u00e0 entach\u00e9e par une implication dans l\u2019exploitation illicite des minerais en territoire de Mwenga.[2]<\/a><\/p>\nc. La Soci\u00e9t\u00e9 Civile du Sud Kivu<\/h2>\n
\nParall\u00e8lement, elles ont not\u00e9 avec regret que le gouvernement provincial, malgr\u00e9 les alertes et plaintes des communaut\u00e9s, n’ait pris aucune autre mesure pour mettre fin \u00e0 cette situation et que, par contre, certaines personnalit\u00e9s proches du Gouverneur de Province sont accus\u00e9es quotidiennement d’\u00eatre impliqu\u00e9es, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, dans cette exploitation illicite des minerais.
\nAinsi, les organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile du Sud Kivu ont remarqu\u00e9 ce qui suit:
\n– L’existence effective d’un pillage syst\u00e9matique des ressources naturelles sous le couvert d\u2019une forme d’exploitation mini\u00e8re artisanale
\n– L’installation d’un affairisme savamment institu\u00e9 au profit de certaines personnalit\u00e9s politiques et militaires hautement plac\u00e9es, au d\u00e9triment de l’Etat et des communaut\u00e9s locales
\n– La soustraction par les entreprises de leurs responsabilit\u00e9s environnementales et soci\u00e9tales sous le couvert de l’exploitation mini\u00e8re artisanale \u00e0 travers les coop\u00e9ratives mini\u00e8res contr6l\u00e9es par des \u00e9lites sociales, politiques et militaires
\n– La persistance du sous-d\u00e9veloppement suite au pillage des ressources mini\u00e8res du pays par les \u00e9trangers
\nLes organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile du Sud Kivu ont r\u00e9affirm\u00e9 que:
\nA la lumi\u00e8re de l’article 203 points 8, 16 et 18 de la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006, telle que r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 ce jour, coupl\u00e9 aux articles 28 et 63 de la loi N. 08\/12 du 3l juillet 2008, telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi N. 13\/008 du22 janvier 2013, modifiant et compl\u00e9tant la loi portant principes fondamentaux relatifs \u00e0 la libre administration des provinces, il ressort que le Gouverneur de province assure la sauvegarde de l\u2019int\u00e9r\u00eat national, le respect des lois et r\u00e8glements de la R\u00e9publique et veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019ordre public.
\nConsid\u00e9rant que l’exploitation qui s’op\u00e8re \u00e0 Mwenga se caract\u00e9rise par:
\n– L’exploitation semi Industrielle dans les zones non \u00e9rig\u00e9es en Zone d\u2019Exploitation Artisanale (ZEA)
\n– La pr\u00e9sence des sujets \u00e9trangers en s\u00e9jour irr\u00e9gulier sur le territoire national
\n– L’absence d’un agr\u00e9ment octroyant un permis de recherche ou d\u2019exploitation
\n– L’absence des statistiques de production et de tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais produits
\n– La violation des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et le trouble de jouissance
\n– La destruction de la biodiversit\u00e9, des \u00e9cosyst\u00e8mes et des cultures ainsi que la pollution des rivi\u00e8res et des cours d’eaux
\n– Les menaces, les arrestations arbitraires, les coups et blessures volontaires.
\nLes organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile du Sud-Kivu ont d\u00e9clar\u00e9
\n1. Soutenir la mesure portant suspension des activit\u00e9s de six entreprises mini\u00e8res et des coop\u00e9ratives partenaires intervenant dans le territoire de Mwenga jusqu’\u00e0 nouvel ordre
\n2. Encourager les enqu\u00eates propos\u00e9es par Madame la Ministre nationale des mines, en vue d’\u00e9tablir toutes les responsabilit6s en rapport avec ce dossier
\nElles ont demand\u00e9
\nAu Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/em><\/strong>
\n– Veiller au respect par le gouvernement de l’instruction donn\u00e9e aux ministres sectoriels en conseil des ministres sur l’exploitation illicite des minerais au pays.
\nAu Parlement<\/em><\/strong>
\n– Activer les m\u00e9canismes constitutionnels de contr\u00f4le parlementaire \u00e0 l’endroit des ministres sectoriels en charge de respect des lois de la R\u00e9publique en mati\u00e8res des ressources naturelles, protection de l’environnement, justice et droits humains.
\nAu Vice-Premier Ministre et Ministre de l’int\u00e9rieur<\/em><\/strong>
\n– R\u00e9server une fin de non-recevoir \u00e0 la lettre de Madame le ministre national des mines
\n– Ordonner la r\u00e9vocation des visas et titres de s\u00e9jour ainsi que l’expulsion du territoire national de tous les sujets chinois impliqu\u00e9s dans l’exploitation illicite des minerais et dans les violations des droits de l’homme
\nAu Ministre national des mines<\/em><\/strong>
\n– Rendre public, dans un d\u00e9lai raisonnable, les r\u00e9sultats des enqu\u00eates en cours
\n– Annuler l’arr\u00eat n. 0285\/CAB.MIN\/MINES\/01\/2010 portant occupation des zones d’exploitation artisanale par les coop\u00e9ratives mini\u00e8res
\n– Prendre des sanctions qui s’imposent \u00e0 l’endroit des agents et fonctionnaires du secteur responsables de tel ou tel autre fait coupable
\n– Retirer tous les agr\u00e9ments des coop\u00e9ratives non conformes
\nAu ministre national de la d\u00e9fense <\/em><\/strong>
\n– D\u00e9ferrer devant les juridictions militaires et sanctionner tous les militaires, quel que soit leur grade, qui seraient impliqu\u00e9s dans l’exploitation illicite des minerais et dans des violation des droits humains
\nAu Gouverneur de province du Sud-Kivu<\/em><\/strong>
\n– Prendre les mesures conservatoires \u00e0 l\u2019endroit de tous ses collaborateurs et autres membres de l\u2019administration provinciale accus\u00e9s de complicit\u00e9 et\/ou de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat dans l\u2019exploitation illicite des minerais
\n– Assurer personnellement le suivi de l\u2019application sans faille de sa mesure portant suspension des activit\u00e9s de six entreprises mini\u00e8res et des coop\u00e9ratives partenaires dans le territoire de Mwenga
\n– Rendre public le rapport de la commission ad hoc envoy\u00e9e \u00e0 Mwenga pour enqu\u00eater sur l\u2019exploitation illicite des minerais.[3]<\/a><\/p>\nd. Le Cadre de Concertation Provincial de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile du Sud-Kivu (CCPSC) et
\nla Dynamique Communautaire pour le D\u00e9veloppement et la Coh\u00e9sion Sociale (DYCOD)<\/h2>\n
\nApr\u00e8s analyse du rapport de la mission effectu\u00e9e aupr\u00e8s des chefferies de Lwindi et de Wamuzimu, particuli\u00e8rement en ce qui concerne l\u2019exploitation illicite et l\u2019exportation ill\u00e9gale des minerais par les expatri\u00e9s Chinois dans les zones d\u2019exploitation artisanales;
\nVu le non-respect des dispositions l\u00e9gales (code minier, loi sur la conservation de la nature, loi-cadre sur la protection de l\u2019environnement, etc.) qui caract\u00e9rise cette exploitation;
\nVu que les coop\u00e9ratives mini\u00e8res qui sous-traitent les soci\u00e9t\u00e9s chinoises sont l\u2019oeuvre d\u2019autorit\u00e9s politiques hautement plac\u00e9es dans des fonctions en Province avec la b\u00e9n\u00e9diction de Kinshasa;
\nVu l\u2019exploitation et l\u2019expropriation cavali\u00e8re des champs des produits vivriers des populations de Mwenga sans compensation aucune,
\n– Vu la d\u00e9gradation de l\u2019environnement caract\u00e9ris\u00e9 par la pollution des eaux des rivi\u00e8res Kibe, Zalya et Elila, l\u2019abattage d\u00e9sordonn\u00e9 des arbres et des champs des palmiers ainsi que la militarisation des sites miniers qui est \u00e0 la base des arrestations arbitraires, des menaces et intimidations;
\nLe CCPSC et la DYCOD recommandent ce qui suit:
\nAu Gouvernement Provincial<\/em><\/strong>:
\n– Rendre publics les contrats des coop\u00e9ratives mini\u00e8res et les accords qui le lient aux entreprises chinoises;
\n– Publier avant le 10 septembre 2021 la liste des toutes les entreprises Chinoises qui sont op\u00e9rationnelles \u00e0 Mwenga et partout dans la province depuis le 04 novembre 2020;
\n– Obtenir du Gouvernement national la publication des contrats miniers non encore divulgu\u00e9s,
\n– Diligenter une mission d\u2019enqu\u00eate et sanctionner les coop\u00e9ratives et entreprises qui utilisent les militaires dans l\u2019exploitation des mines \u00e0 Mwenga;
\n– Ordonner le retrait imm\u00e9diat des militaires dans les zones d\u2019exploitation mini\u00e8res
\nAu Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/em><\/strong>:
\n– Programmer \u00e0 l\u2019ordre du jour la question \u00e9crite avec d\u00e9bat introduite par le d\u00e9put\u00e9 national Didier Okito Lutundula et adress\u00e9e \u00e0 Mme le Ministre des Mines.
\nA la Justice<\/em><\/strong>:
\n– D\u2019ouvrir un dossier judicaire contre toute personne impliqu\u00e9e dans l\u2019exploitation illicite des minerais au Sud-Kivu et plus particuli\u00e8rement \u00e0 Mwenga.[4]<\/a><\/p>\n2. LES DISPOSITIONS DES AUTORIT\u00c9S COMP\u00c9TENTES<\/h1>\n
a. L\u2019ultimatum du Gouverneur aux op\u00e9rateurs miniers \u00e9trangers exer\u00e7ant \u00e0 Mwenga<\/h2>\n
\nIl a indiqu\u00e9 que la Commission charg\u00e9e de Certification des titres miniers des expatri\u00e9s \u0153uvrant dans le secteur minier, sera charg\u00e9e de recevoir ces derniers pour un contr\u00f4le. Un ultimatum de 72 heure, qui prendra cours le 16 ao\u00fbt prochain, leur a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 afin de r\u00e9gulariser leur situation.
\nSelon le communiqu\u00e9, \u00abconform\u00e9ment \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2020 instituant une commission charg\u00e9e de certification des titres miniers des expatri\u00e9s \u0153uvrant dans le secteur minier en province et au moratoire de trois mois leurs accord\u00e9 par la note circulaire du 16 f\u00e9vrier 2021 du ministre provincial en charge des mines, il est demand\u00e9 \u00e0 tous les op\u00e9rateurs miniers expatri\u00e9s exer\u00e7ant dans le territoire de Mwenga, de se pr\u00e9senter \u00e0 la commission susvis\u00e9e dans le d\u00e9lai de 72 heures, \u00e0 partir de ce lundi 16 ao\u00fbt 2021, avec des titres miniers et actes juridiques qui les autorisent \u00e0 exercer leurs activit\u00e9s dans le secteur minier<\/em>\u00bb. Le Gouverneur de province pr\u00e9vient que d\u00e9pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les r\u00e9calcitrants verront leurs activit\u00e9s suspendues, avec toutes les cons\u00e9quences y aff\u00e9rentes.
\nDans le m\u00eame communiqu\u00e9, le Gouverneur de province du Sud-Kivu, Th\u00e9o Ngwabidje Kasi, a ordonn\u00e9 le retrait \u00abimm\u00e9diat\u00bb de tous les militaires commis \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des carr\u00e9s miniers sur toute l\u2019\u00e9tendue de la province. Cette d\u00e9cision du Gouverneur intervient apr\u00e8s plusieurs d\u00e9nonciations faites par des associations et des op\u00e9rateurs miniers, qui d\u00e9noncent l\u2019immixtion des militaires dans les activit\u00e9s mini\u00e8res dans plusieurs r\u00e9gions, dont le territoire de Mwenga. Selon les diff\u00e9rents rapports, des militaires pr\u00e9sents dans les sites miniers y orchestrent des tracasseries aupr\u00e8s des exploitants miniers. D\u2019autres s\u2019adonnent \u00e0 des activit\u00e9s d\u2019exploitation des minerais, pourtant interdites par la loi. Dans la r\u00e9gion de Mwenga encore une fois, des organisations et d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme ont d\u00e9nonc\u00e9 il y a peu la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9l\u00e9ments FARDC aux c\u00f4t\u00e9s notamment d\u2019exploitants \u00e9trangers, dont des chinois.[5]<\/a><\/p>\n
\nPlusieurs entreprises chinoises sont implant\u00e9es dans le territoire de Mwenga. C\u2019est notamment le cas d\u2019Oriental Ressource Congo (ORC), Yellow Water, Crystal (Blue Metal), Blue Ant et Oriental ressources Congo. Les communaut\u00e9s locales les accusent d\u2019\u0153uvrer ill\u00e9galement et de ne pas respecter leurs cahiers des charges.
\nLe coordonnateur de la plateforme d\u00e9nomm\u00e9e Investissement Durable au Kivu (IDAKI)<\/strong>, qui r\u00e9unit les op\u00e9rateurs miniers, les membres du gouvernement provincial et de la soci\u00e9t\u00e9 civile du Sud-Kivu, Bienvenu Abel, a affirm\u00e9 que \u00abces entreprises sont arriv\u00e9es ici, mais n’ont aucun document. La plupart d\u2019entre elles sont pass\u00e9es par des coop\u00e9ratives locales non reconnues par l\u2019Etat. Plus grave, ces entreprises ne respectent pas les cahiers des charges de la population<\/em>\u00bb.
\nPour sa part, une association des jeunes locaux<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ables entreprises chinoises qui exploitent de l’or dans le territoire de Mwenga le font en toute\u00a0 clandestinit\u00e9 et n’ont pas des documents officiels, elles exploitent de l’or sans au pr\u00e9alable mener une \u00e9tude d’impact environnemental comme le veut le code minier en vigueur en RDC. Cette exploitation se fait sans discussion avec la population locale pour d\u00e9finir le cahier des charges<\/em>\u00bb.
\nD\u2019apr\u00e8s plusieurs sources, ceux qui tentent de lever la voix pour d\u00e9noncer les activit\u00e9s ill\u00e9gales desdites entreprises sont intimid\u00e9s ou arr\u00eat\u00e9s. Certaines autorit\u00e9s locales sont impliqu\u00e9es dans l\u2019installation \u00ab\u00a0ill\u00e9gale\u00a0\u00bb de ces entreprises. En d\u00e9cembre 2020, le chef de la chefferie des Wamuzimu dans le territoire de Mwenga aurait instruit le chef de groupement des Banampute \u00e0 Mitobo de \u00abinstaller la soci\u00e9t\u00e9 Oriental Ressources Congo, conform\u00e9ment au protocole sign\u00e9 entre cette derni\u00e8re et Corporation Banro<\/em>\u00bb.[6]<\/a><\/p>\n
\n– \u00c9tablir les responsabilit\u00e9s des uns et des autres, afin que les coupables et leurs complices puissent \u00eatre punis conform\u00e9ment aux lois de la R\u00e9publique.
\n– Identifier les populations victimes des actes de ces soci\u00e9t\u00e9s, pour les remettre dans leurs droits, conform\u00e9ment au code minier.
\n– D\u00e9militariser l\u2019exploitation mini\u00e8re en Territoire de Mwenga.
\n– Ex\u00e9cuter les cahiers des charges sign\u00e9s entre les soci\u00e9t\u00e9s l\u00e9galement constitu\u00e9es et les populations locales.[7]<\/a><\/p>\nb. Le gouverneur ordonne la suspension des activit\u00e9s mini\u00e8res illicites de six entreprises chinoises et de trois coop\u00e9ratives congolaises<\/h2>\n
\nL\u2019entreprise Yellow a un permis pour la recherche, mais pour commencer la recherche, il y a des documents qu’elle doit obtenir. Pour le cas de l\u2019entreprise Group Crystal et la coop\u00e9rative Lutonde, il leur est reproch\u00e9 d\u2019exploiter le p\u00e9rim\u00e8tre couvert par Kamituga Mining. Comme elles travaillent dans un espace qui ne leur appartient pas, c’est donc une exploitation illicite. Il y a aussi Congo Blueant Min\u00e9ral (CBM) qui est en lien avec la Coop\u00e9rative COMIBI. Leur cas pose probl\u00e8me. La coop\u00e9rative doit avoir une lettre d’autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le ministre au niveau national. On leur a laiss\u00e9 le temps de la pr\u00e9senter mais, malheureusement, elles ne l’ont jamais amen\u00e9e\u00bb.[10]<\/a><\/p>\nc. Deux d\u00e9l\u00e9gations de d\u00e9put\u00e9s, provinciaux et nationaux, d\u00e9p\u00each\u00e9es pour des enqu\u00eates<\/h2>\n
\nLe d\u00e9put\u00e9 Adonis Mukamba Mazambi<\/strong> qui s\u2019est exprim\u00e9 au nom de la d\u00e9l\u00e9gation, a affirm\u00e9 que \u00abC\u2019est un pillage. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res et leurs coop\u00e9ratives qui fonctionnent dans la chefferie des Wamuzimu travaillent dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9<\/em>\u00bb. Il a aussi d\u00e9nonc\u00e9 la militarisation des sites miniers exploit\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s chinoises, en violation du Code minier et il a \u00e9galement condamn\u00e9 les autorit\u00e9s congolaises qui soutiennent ces soci\u00e9t\u00e9s dans leur forfaiture: \u00abL\u2019\u00c9tat congolais lui-m\u00eame est en train d\u2019organiser une fraude, pour piller ses propres ressources. Tous les sites miniers sont surmilitaris\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire que ce sont nos forces arm\u00e9es qui font la loi pour piller les paisibles citoyens. Des intimidations, des tortures, des arrestations arbitraires sont perp\u00e9tr\u00e9es par nos forces de l\u2019ordre, pour favoriser cette exploitation illicite<\/em>\u00bb. Il a ajout\u00e9 que les rivi\u00e8res Zalya et Elila sont pollu\u00e9es suite \u00e0 l\u2019utilisation du mercure,\u00a0 les champs de la populations sont d\u00e9truits et la for\u00eat\u00a0 ravag\u00e9e par les bulldozers.[13]<\/a><\/p>\n
\nPour se conformer aux exigences l\u00e9gales et sous l\u2019accompagnement de la Chefferie de Wamuzimu, l\u2019O.R.C Sarl a sign\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 un cahier des charges avec la communaut\u00e9 locale, tout en r\u00e9alisant des projets communautaires au profit des m\u00e9nages directement affect\u00e9s. Ces projets, qui consistent en l\u2019adduction d\u2019eau, l\u2019allocation d\u2019un espace pour une activit\u00e9 artisanale encadr\u00e9e avec l\u2019accompagnement de la SAEMAPE et l\u2019\u00e9clairage solaire public, se r\u00e9alisent sur le terrain \u00e0 travers le m\u00e9canisme du Comit\u00e9 Local de D\u00e9veloppement (CLD), dans la Localit\u00e9 de Kabogi, Groupement Banakyungu, en Chefferie de Wamuzimu,
\nL\u2019ORC Sarl a contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9habilitation et l\u2019ex\u00e9cution des travaux sur la Route Nationale RN2 (axe Bukavu-Mwenga-Kamituga en direction de Kitutu) ) et la r\u00e9paration des certains ponts en \u00e9tat de d\u00e9labrement.
\nDans son fonctionnement quotidien, l\u2019ORC Sarl a toujours collabor\u00e9 avec toutes les autorit\u00e9s et services de la RDongo qui, \u00e0 leur passage, ont toujours \u00e9tabli des rapports attestant les progr\u00e8s des travaux dans leurs sites.
\nAinsi, les accusations non fond\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019ORC Sarl ternissent inutilement son image.
\nPar cons\u00e9quent, elle a introduit un recours devant l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente et son dossier \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 en examen par les diff\u00e9rents services habilit\u00e9s, elle esp\u00e8re que la v\u00e9rit\u00e9 sera vite r\u00e9tablie et qu\u2019elle permettra la reprise effective de ses activit\u00e9s mini\u00e8res\u00bb.
\nD\u2019apr\u00e8s Henri Muhozi<\/strong>, l\u2019un des agents de l\u2019ORC, la suspension des activit\u00e9s de l\u2019ORC est un manque \u00e0 gagner pour la communaut\u00e9 qui b\u00e9n\u00e9ficiait d\u00e9j\u00e0 des acquis des actions sur terrain: \u00abNous plaidons pour la lev\u00e9e de la mesure qui constitue un manque \u00e0 gagner pour nos familles et pour toutes les parties prenantes au projet, surtout que l\u2019entreprise a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9e toutes les preuves justifiant sa pr\u00e9sence dans le territoire de Mwenga\u00bb. [14]<\/a><\/p>\n
\nLa d\u00e9l\u00e9gation est compos\u00e9e des \u00e9lus du Sud-Kivu et membres de la commission environnement, tourisme, ressources naturelles et d\u00e9veloppement durable: Jean-Claude Kibala (chef de la d\u00e9l\u00e9gation), Constantin Mbengele Kwete, Didier Lutundula Okito, Dhedhe Mupasa, Steve Ndambire Makuha, Seph Kapika Ndji Kanku, Norbert Eholo Eoni et Dismas Mabengu Swana.[15]<\/a><\/p>\n
\n[2]<\/a> Cf Masharikirdc.net, 18.08.\u201921\u00a0\u00a0 https:\/\/masharikirdc.net\/?p=11413<\/a>
\n[3]<\/a> Cf http:\/\/congomines.org\/reports\/2190-declaration-des-oscs-du-sud-kivu-sur-le-scandale-autour-de-l-exploitation-miniere-illicite-en-rdc<\/a>
\nhttps:\/\/www.youtube.com\/watch?v=LI2a9DyoVB0<\/a>
\n[4]<\/a> Cf Laprunellerdc.info, 08.09.\u201921\u00a0 https:\/\/laprunellerdc.info\/exploitation-illicite-des-minerais-a-mwenga-la-declaration-du-ccpsc-et-de-la-dycod\/<\/a>
\n[5]<\/a> Cf Bertin Bulonza – Laprunellerdc.info, 13.08.\u201921
\n[6]<\/a> Cf Justin Mwamba – Actualit\u00e9.cd, 18.08.\u201921; Patient Ligodi – RFI, 22.08.\u201921
\n[7]<\/a> Cf Jean-Luc M. – Laprunellerdc.info, 14.08.\u201921; Masharikirdc.net, 13.09.\u201921: https:\/\/masharikirdc.net\/?p=11929<\/a>
\n[8]<\/a> Cf Mediacongo.net, 20.08.\u201921
\n[9]<\/a> Cf Justin Mwamba – Actualit\u00e9.cd, 21.08.\u201921; Jean-Luc M. – Laprunellerdc.info, 21.08.\u201921
\n[10]<\/a> Cf Justin Mwamba – Actualit\u00e9.cd, 23.08.\u201921
\n[11]<\/a> Cf Fonseca Mansianga – Actualit\u00e9.cd, 02.09.\u201921; Radio Okapi, 02.09.\u201921
\n[12]<\/a> Cf Radio Okapi, 26.08.\u201921
\n[13]<\/a> Cf Mukamba Mulebelwa Big-Merci – Laprunellerdc.info, 03.09.\u201921
\n[14]<\/a> Cf Jean-Luc M. – Laprunellerdc.info, 09.09.\u201921; Merveilles Kiro – Politico.cd, 09.09.\u201921
\n[15]<\/a> Cf Jepht\u00e9 Kitsita – 7sur7.cd, 07.09.\u201921; Cl\u00e9ment Muamba – Actualit\u00e9.cd, 08.09.\u201921
\n[16]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 11.09.\u201921
\n[17]<\/a> Cf Radio Okapi, 13.09.\u201921
\n[18]<\/a> Cf Cl\u00e9ment Muamba – Actualit\u00e9.cd, 20.09.\u201921
\n[19]<\/a> Cf Abdallah Mapenzi – Laprunellerdc.info, 16.09,\u201921<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"