12-08.2011. – La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation de tribunaux sp\u00e9ciaux, compos\u00e9s de magistrats \u00e9trangers et congolais pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l\u2019Humanit\u00e9 commis dans le pays depuis 1990. Un projet de loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement par le ministre de la Justice. Il r\u00e9pond aux recommandations du rapport \u00ab Mapping \u00bb produit par les Nations unies l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n
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Les tribunaux sp\u00e9ciaux jugeraient les crimes commis depuis 1990 en RDC jusqu\u2019aux exactions d\u2019aujourd\u2019hui : viols massifs, pillages, tueries dans l\u2019Est du pays. Pour le ministre de la Justice, Luzolo Bambi, il est n\u00e9cessaire de faire appel \u00e0 des magistrats \u00e9trangers : \u00ab Quoi de plus normal que d\u2019obtenir un renforcement des capacit\u00e9s par une cour sp\u00e9ciale ? Au moins pour que nous ayons un instrument qui puisse apporter des r\u00e9ponses pour les situations pass\u00e9es, les situations nouvelles, et les diff\u00e9rentes situations \u00e0 venir \u00bb, fait-il valoir.<\/p>\n
La partie est difficile. Plusieurs personnes mises en cause dans diff\u00e9rents rapports d\u2019enqu\u00eate sont aujourd\u2019hui des leaders politiques. Et la question de savoir s’ils seront poursuivis se pose forc\u00e9ment. L\u2019avocat Charles Mushizi, qui avait dans un premier temps particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la loi avant de jeter l\u2019\u00e9ponge, en doute. \u00ab Comment (cette nouvelle cour) va-t-elle fonctionner ? D\u2019o\u00f9 viendront les fonds ? On nous parle de magistrats \u00e9trangers qui vont \u00eatre recrut\u00e9s, comment seront-ils pay\u00e9s ? s\u2019interroge-t-il.<\/p>\n
C\u2019est une cr\u00e9ation qui porte les germes de son propre dysfonctionnement \u00bb.<\/p>\n
Mais parmi les activistes, certains pr\u00e9f\u00e8rent y croire comme Fernandez Murhola, leader du r\u00e9seau des associations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, d\u2019autant que ce projet s\u2019accompagne d\u2019un autre pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme. \u00ab C\u2019est un d\u00e9but dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, veut-il croire. C\u2019est pourquoi nous sommes en train d\u2019encourager les s\u00e9nateurs et les honorables d\u00e9put\u00e9s pour qu\u2019ils puissent adopter ces deux projets de loi \u00e0 toutes fins utiles \u00bb, ajoute le militant.<\/p>\n
Source: RFI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
12-08.2011. – La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation de tribunaux sp\u00e9ciaux, compos\u00e9s de magistrats \u00e9trangers et congolais pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l\u2019Humanit\u00e9 commis dans le pays depuis 1990. Un projet de loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement par le ministre de la Justice. Il r\u00e9pond aux … <\/p>\n