1. ENCORE DANS L\u2019ATTENTE DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
\n2. \u00c0 l\u2019ASSEMBL\u00c9E NATIONALE
\na. L\u2019ouverture de la session parlementaire ordinaire de mars
\nb. Quelques r\u00e9actions au discours d\u2019ouverture
\nc. L\u2019adoption du calendrier de la session ordinaire de mars
\n3. AU S\u00c9NAT
\na. L\u2019adoption du calendrier de la session ordinaire de mars<\/p>\n
<\/p>\n
Le 22 f\u00e9vrier<\/em>, une semaine apr\u00e8s sa nomination, le Premier Ministre Sama Lukonde Kyenge<\/strong> a commenc\u00e9 les consultations des diff\u00e9rentes forces politiques et sociales, en vue de la formation de son prochain gouvernement. Le 1er<\/sup> mars<\/em>, le Premier Ministre Sama Lukonde Kyenge<\/strong> a termin\u00e9 les consultations des forces politiques et sociales, en vue de la formation prochaine du gouvernement de l’Union Sacr\u00e9e de la Nation. Pendant 7 jours, il a consult\u00e9 plus de 40 d\u00e9l\u00e9gations de divers secteurs de la vie nationale: acteurs politiques, op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, organisations socio-professionnelles et membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ces consultations politiques lui ont permis d’avoir un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral des diff\u00e9rentes forces en pr\u00e9sence, en vue de la formation de son gouvernement. Ces \u00e9changes lui ont \u00e9galement permis de r\u00e9colter des suggestions et propositions, en vue d’enrichir son programme de gouvernement qu’il d\u00e9fendra devant la repr\u00e9sentation nationale, lors de la session parlementaire de mars.[2]<\/a><\/p>\n Le 14 mars<\/em>, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union pour la D\u00e9mocratie t le Progr\u00e8s Social (UDPS), Augustin Kabuya<\/strong>, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ce parti aura 8 postes minist\u00e9riels au prochain gouvernement. Le 14 mars<\/em>, en ce qui concerne le quota des postes minist\u00e9riels \u00e0 r\u00e9server \u00e0 chaque parti ou regroupement politique, dans une interview le d\u00e9put\u00e9 Alphonse Ngoy Kasanji<\/strong>, membre du PPRD-Mosa\u00efque, une fraction du parti de Joseph Kabila qui a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Union Sacr\u00e9e de la Nation pr\u00f4n\u00e9e par le Pr\u00e9sident Tshisekedi. a demand\u00e9 le respect du principe du poids politique de chaque parti ou regroupement politique: \u00abPar rapport \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e9lectorale de notre parti, pour avoir plus de d\u00e9put\u00e9s, il y avait plusieurs partis fictifs qui n\u2019avaient jamais fonctionn\u00e9 et dont leurs pr\u00e9sidents \u00e9taient d\u00e9sign\u00e9s par la hi\u00e9rarchie, mais notre identit\u00e9 reste toujours PPRD (Mosa\u00efque-PPRD) et nous comptons 51 d\u00e9put\u00e9s. Dans cette logique-l\u00e0, il ne faut pas qu\u2019on nous r\u00e9duise, mais qu\u2019on nous consid\u00e8re comme Mosa\u00efque et que notre poids politique ne soit d\u00e9consid\u00e9r\u00e9<\/em>\u00bb. Le 25 mars<\/em>, dans un communiqu\u00e9, le pr\u00e9sident de la cellule de crise du Front Commun pour le Congo (FCC)<\/strong>, Raymond Tshibanda, a annonc\u00e9 que cette plateforme politique ne participera pas au gouvernement de l’Union sacr\u00e9e de la Nation. La famille politique de l’ex-pr\u00e9sident Josep Kabila justifie sa position par le \u00ab\u00a0d\u00e9ni syst\u00e9matique de la constitution, des lois et r\u00e8glements qui r\u00e9gissent la gouvernance politique\u00a0\u00bb, auquel elle dit avoir assist\u00e9 ces derniers temps et qu\u2019elle qualifie de \u00ab\u00a0d\u00e9rive dangereuse\u00a0\u00bb. \u00abGardien des acquis d\u00e9mocratiques et d’une transition pacifique l\u00e9gu\u00e9s aux congolais de toutes tendances, le FCC ne participera pas au gouvernement du premier ministre Sama Lukonde \u00e0 qui il souhaite, cependant, bonne chance dans l’int\u00e9r\u00eat du peuple congolais\u00bb, lit-on dans ce communiqu\u00e9. Le FCC ajoute que ceux d’entre ses membres qui, tent\u00e9s par la course aux postes, se retrouveront dans ce gouvernement, le seront en contradiction avec ses valeurs. Le 25 mars<\/em>, dans un communiqu\u00e9, le secr\u00e9taire permanent du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la D\u00e9mocratie (PPRD)<\/strong>, Emmanuel Ramazani Shadary, a fait savoir que, sur instruction de son pr\u00e9sident national, Joseph Kabila, ce parti n’enverra aucun de ses membres au gouvernement de l’Union Sacr\u00e9e. \u00c0 cet effet, le PPRD pr\u00e9vient qu’il ne donne mandat \u00e0 personne pour l’engager au sein du gouvernement en gestation. Par ailleurs, il appelle le peuple congolais \u00e0 rester \u00ab\u00a0vigilant pour la tenue des \u00e9lections dans le d\u00e9lai l\u00e9gal\u00a0\u00bb.[6]<\/a><\/p>\n Le 27 mars<\/em>, au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse, l’Association Congolaise pour l’Acc\u00e8s \u00e0 la Justice (ACAJ)<\/strong> a d\u00e9nonc\u00e9 la prise en otage de la population par l\u2019Union sacr\u00e9e, orchestr\u00e9e selon elle, par la classe politique, toutes tendances confondues, apr\u00e8s la fin de la coalition FCC-CACH. Le 29 mars<\/em>, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Christophe Mboso<\/strong>, a affirm\u00e9 que le retard pris dans la formation du gouvernement provoque une certaine impatience dans la classe politique congolaise. Il a expliqu\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s r\u00e9unis en pl\u00e9ni\u00e8re que le retard constat\u00e9 dans la mise en place du gouvernement est caus\u00e9 notamment par le souci de r\u00e9pondre aux \u00e9quilibres politiques ainsi qu’aux exigences constitutionnelles de repr\u00e9sentativit\u00e9 nationale et du genre: \u00abLa mise en place d\u2019un nouveau Gouvernement de la R\u00e9publique est, certes, une n\u00e9cessit\u00e9, mais il faut \u00e9viter qu\u2019il ne soit \u00e0 l\u2019origine des dissensions au sein de la nouvelle majorit\u00e9. Il doit r\u00e9pondre aux \u00e9quilibres politiques ainsi qu\u2019aux exigences constitutionnelles de repr\u00e9sentativit\u00e9 nationale et du genre. Ce qui nous \u00e9vitera d\u2019assister encore une fois, comme par le pass\u00e9, aux r\u00e9actions revendicatives des ressortissants de certaines provinces ou de certaines cat\u00e9gories sociales<\/em>\u00bb. Entretemps, les tractations se poursuivent pour harmoniser les listes des candidats des partis et regroupements politiques devant participer au gouvernement.[8]<\/a><\/p>\n Le 15 mars<\/em>, le Pr\u00e9sident de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso Nkodia<\/strong>, a ouvert les activit\u00e9s de la session ordinaire de mars. Dans son discours d’ouverture, il s’est r\u00e9joui de la requalification de la majorit\u00e9 parlementaire qui a entra\u00een\u00e9 l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau Bureau \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et la nomination d’un nouveau Premier ministre appel\u00e9 \u00e0 conduire un nouveau Gouvernement issu de la nouvelle majorit\u00e9 parlementaire. Christophe Mboso a rappel\u00e9 que l’opposition a bel et bien sa place \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il a promis de lui donner la possibilit\u00e9 d’apporter des critiques, en vue de contribuer \u00e0 la gouvernance du pays: \u00abL\u2019Opposition a sa place dans notre Chambre. Les droits qui lui sont reconnus seront respect\u00e9s. Permettre \u00e0 l\u2019opposition parlementaire de jouir de ses droits et de disposer de moyens substantiels, c\u2019est lui donner la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre plus constructive au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019ensemble des citoyens et cela l\u2019incitera \u00e0 renoncer aux pratiques d\u2019obstruction \u2026 car toute opposition r\u00e9publicaine doit proposer des alternatives cr\u00e9dibles et constructives, destin\u00e9es \u00e0 \u00e9clairer la marche de la gouvernance<\/em>\u00bb. Le Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, Christophe Mboso Nkodia<\/strong>, a indiqu\u00e9 que la priorit\u00e9 sera accord\u00e9e aux r\u00e9formes \u00e9lectorales. Il a soulign\u00e9 que les lois qui ont trait \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections, en l\u2019occurrence la loi \u00e9lectorale et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI seront prioritairement examin\u00e9es au cours de la session parlementaire de mars. Selon lui, \u00abcette attention particuli\u00e8re port\u00e9e sur ces lois implique notamment la d\u00e9signation des animateurs de la CENI \u2026 Si la fois pass\u00e9e le consensus n\u2019a pas pu se d\u00e9gager autour d\u2019un candidat, nous osons esp\u00e9rer que, cette fois-ci, les Chefs des confessions religieuses, d\u00e9passeront d\u00e9sormais leur \u00e9go et parviendront \u00e0 d\u00e9signer, dans le meilleur d\u00e9lai, leur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la CENI parmi les meilleurs et dignes fils et filles du pays<\/em>\u00bb. Il a martel\u00e9 sur le fait que, \u00abplus le remplacement des membres de la CENI traine, plus nous accumulons du retard. Chacun doit en \u00eatre conscient et assumer pleinement sa part de responsabilit\u00e9<\/em>\u00bb. En dehors des questions \u00e9lectorales qui demeurent prioritaires pour la pr\u00e9sente session de mars, l’Assembl\u00e9e nationale va \u00e9galement se pencher sur d’autres mati\u00e8res de la vie nationale. C\u2019est ce qu\u2019a dit Christophe Mboso Nkodia<\/strong>, Pr\u00e9sident de la chambre basse du parlement, dans son discours d’ouverture: \u00abSi les questions \u00e9lectorales demeurent prioritaires pour la pr\u00e9sente session, leur examen ne nous dispense pas, pour autant, de focaliser notre attention sur d’autres domaines de la vie nationale. Nos d\u00e9lib\u00e9rations porteront, en effet, sur bien d\u2019autres sujets en rapport avec les mati\u00e8res l\u00e9gislatives et non l\u00e9gislatives<\/em>\u00bb. Le 15 mars<\/em>, \u00e0\u00a0 l’issue de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re d’ouverture de la session ordinaire de mars, le d\u00e9put\u00e9 national Ga\u00ebl Bussa<\/strong>, secr\u00e9taire nationale charg\u00e9 de la Jeunesse du parti politique Courant des d\u00e9mocrates r\u00e9novateurs (CDR) a d\u00e9clar\u00e9 que cette session repr\u00e9sente beaucoup pour la population congolaise qui veut voir ses conditions de vie s’am\u00e9liorer: \u00abC’est une session de beaucoup d’enjeux. Nous savons tous qu’un premier ministre a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 depuis le 15 f\u00e9vrier, un mois aujourd’hui. La population, au del\u00e0 de la publication et de l’investiture du gouvernement, attend l’am\u00e9lioration de la situation sociale, c\u00e0d la baisse de prix de denr\u00e9es alimentaires, la r\u00e9habilitation et la construction des routes, l’acc\u00e8s \u00e0 l’eau, \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement primaire et aux soins de sant\u00e9<\/em>\u00bb. Le 15 mars<\/em>, le d\u00e9put\u00e9 national Delly Sessanga<\/strong>, pr\u00e9sident d\u2019Envol, a salu\u00e9 le discours du Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale Christophe Mboso qui a annonc\u00e9 que des r\u00e9formes seront engag\u00e9es au cours de la session de Mars. Il a cependant dit noter un flou dans ledit discours en ce qui concerne la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI). Selon lui, la r\u00e9forme de cette institution doit pr\u00e9c\u00e9der la d\u00e9signation de ses membres: \u00abLe Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e a soulign\u00e9 l’int\u00e9r\u00eat des r\u00e9formes, ce qui est une tr\u00e8s bonne chose. En revanche, il faudrait qu’on se mette d’accord sur la discussion du calendrier sur l’agencement de la mise en \u0153uvre de ces r\u00e9formes. Il y a en particulier la question de la mise en place de la CENI et il y a un consensus aujourd’hui dans la soci\u00e9t\u00e9 civile, dans la classe politique que l’on puisse aussi proc\u00e9der \u00e0 la mise en place des animateurs de la CENI apr\u00e8s avoir r\u00e9form\u00e9, apr\u00e8s avoir pens\u00e9 la loi sur la CENI. Cet \u00e9l\u00e9ment n’a pas \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9 dans le discours du pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale<\/em>\u00bb. La Synergie des Missions d’Observation Citoyenne des \u00c9lections (SYMOCEL)<\/strong> a salu\u00e9 la volont\u00e9 exprim\u00e9e par Christophe Mboso, pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e nationale, d\u2019inscrire la probl\u00e9matique des r\u00e9formes \u00e9lectorales parmi les questions \u00e0 examiner au cours de cette session. Le d\u00e9put\u00e9 national Gratien de Saint Nicolas Iracan<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 que la r\u00e9forme de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI) doit faire partie des mati\u00e8res prioritaires lors de cette session parlementaire de mars. Mais bien avant, rappelle-t-il, il est n\u00e9cessaire d\u2019examiner le rapport de la CENI: \u00abCe qui est prioritaire pour le moment, c’est la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI, mais il faut commencer par analyser les rapports de la CENI. Il y a au moins deux rapports qu’il faut analyser et apr\u00e8s cela, il faut soumettre \u00e7a au d\u00e9bat et apr\u00e8s d\u00e9bat il faudra au moins retenir les observations qui vont faire en sorte qu’on puisse faire des r\u00e9formes de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI et de la loi \u00e9lectorale<\/em>\u00bb. Le 22 mars<\/em>, une semaine apr\u00e8s l\u2019ouverture de la session parlementaire, aucune pl\u00e9ni\u00e8re n\u2019a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e. En effet, pour que la pl\u00e9ni\u00e8re soit convoqu\u00e9e, il faut que se tienne auparavant la r\u00e9union de la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents des groupes parlementaires et des commissions permanentes. C\u2019est elle qui a pour pr\u00e9rogative de d\u00e9cider de l\u2019ordre du jour qui est propos\u00e9 \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re. Y si\u00e8gent les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires et les pr\u00e9sidents des commissions permanentes de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Probl\u00e8me. A ce stade, suite \u00e0 la requalification de la majorit\u00e9, on ne sait pas encore avec pr\u00e9cision quelle est la nouvelle configuration des groupes parlementaires et des commissions permanentes, car certains se reconnaissent encore du FCC de Joseph Kabila et d\u2019autres de la nouvelle majorit\u00e9. Le 24 mars<\/em>, la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de l’Assembl\u00e9e nationale<\/strong> a adopt\u00e9 l’avant-projet du calendrier des travaux de la session ordinaire de mars. Le 29 mars<\/em>, la pl\u00e9ni\u00e8re de l’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 son calendrier de la session ordinaire\u00a0 de mars 2021. Selon le r\u00e8glement int\u00e9rieur, ce calendrier reste ouvert tout au long de la session. Les autres mati\u00e8res jug\u00e9es urgentes peuvent y \u00eatre ajout\u00e9es sur proposition de la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents et adoption par la pl\u00e9ni\u00e8re souveraine.[18]<\/a><\/p>\n Le 15 mars<\/em>, au cours de l\u2019ouverture de la session parlementaire de mars et au vu de la situation actuelle du pays, le pr\u00e9sident du S\u00e9nat, Modeste Bahati Lukwebo<\/strong>, a martel\u00e9 sur l\u2019urgence de la formation du gouvernement de l\u2019Union sacr\u00e9e. 67 S\u00e9nateurs sur un total de 109 \u00e9taient pr\u00e9sents pour cette premi\u00e8re pl\u00e9ni\u00e8re conduite sous la direction du nouveau bureau de l’Union Sacr\u00e9e.[19]<\/a><\/p>\n Le 23 mars<\/em>, la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents des groupes parlementaires<\/strong> du S\u00e9nat r\u00e9unie sous la direction de Bahati Lukwebo a adopt\u00e9 l’avant-projet du calendrier de la session ordinaire de mars 2021. D’apr\u00e8s Jean-Michel Kanyimbu, rapporteur du S\u00e9nat, cet avant-projet du calendrier devenu projet de calendrier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 moyennant quelques amendements et sera soumis \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re pour adoption.[20]<\/a><\/p>\n Le 29 mars<\/em>, la pl\u00e9ni\u00e8re du S\u00e9nat a adopt\u00e9 son calendrier<\/strong> des activit\u00e9s de la session ordinaire de mars. Parmi les mati\u00e8res retenues, figurent les arri\u00e9r\u00e9s l\u00e9gislatifs, les nouvelles mati\u00e8res, le contr\u00f4le parlementaire, l\u2019audition des rapports des missions, l\u2019audition rapport-synth\u00e8se national des vacances parlementaires. Le 29 mars<\/em>, lors de la pl\u00e9ni\u00e8re, les s\u00e9nateurs ont pris acte de la d\u00e9mission du premier vice-pr\u00e9sident Samy Badibanda Ntita<\/strong>. Ce, \u00e0 la suite de la lecture de sa lettre de d\u00e9mission par le rapporteur adjoint de cette chambre, Nathalie Bul’an’sung Sanata qui a pr\u00e9cis\u00e9: \u00abla lettre de d\u00e9mission de l’ancien premier vice-pr\u00e9sident est conforme aux dispositions de l’article 28 de notre r\u00e8glement int\u00e9rieur, selon lequel les fonctions des membres du bureau du s\u00e9nat prennent fin par d\u00e9mission. Le pourvoi \u00e0 la vacance cr\u00e9\u00e9 \u00e0 ce poste, figurera \u00e0 l’ordre du jour de nos prochaines s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res<\/em>\u00bb. Samy Badibanda Ntita avait d\u00e9missionn\u00e9 quelques minutes apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en fonction du nouveau bureau du S\u00e9nat chapeaut\u00e9 actuellement par Bahati Lukwebo.[22]<\/a><\/p>\n [1]<\/a> Cf Cl\u00e9ment Muamba – Actualit\u00e9.cd, 22.02.\u201921; Patient Ligodi – RFI, 28.02.\u201921 PARLEMENT: L\u2019URGENTE N\u00c9C\u00c9SSIT\u00c9 DE DONNER UNE PRIORIT\u00c9 ABSOLUE AUX R\u00c9FORMES \u00c9LECTORALES SOMMAIRE 1. ENCORE DANS L\u2019ATTENTE DU NOUVEAU GOUVERNEMENT 2. \u00c0 l\u2019ASSEMBL\u00c9E NATIONALE a. L\u2019ouverture de la session parlementaire ordinaire de mars b. Quelques r\u00e9actions au discours d\u2019ouverture c. L\u2019adoption du calendrier de la session ordinaire de mars 3. AU S\u00c9NAT a. L\u2019adoption du calendrier … <\/p>\n
\nApr\u00e8s son \u00e9change avec le Chef de l’\u00c9tat F\u00e9lix Tshisekedi, Sama Lukonde avait soulign\u00e9 que ce gouvernement, le premier de l’union sacr\u00e9e en gestation, va tenir compte de la g\u00e9opolitique, de la repr\u00e9sentation nationale, des crit\u00e8res de bonne moralit\u00e9, de comp\u00e9tence et d\u2019exp\u00e9rience, de la participation des femmes et de la jeunesse. Les pr\u00e9tendants membres du gouvernement devront aussi s\u2019engager \u00e0 signer un code d\u2019\u00e9thique, de mani\u00e8re \u00e0 ce que, lorsqu’on est mis en cause ou poursuivi par la justice, on puisse se d\u00e9porter automatiquement et ne pas attendre la saisine au niveau du parlement, S’agissant de la taille du gouvernement, Sama Lukonde a rassur\u00e9 qu’elle sera r\u00e9duite (environs 44 membres), conform\u00e9ment \u00e0 la vision du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Chacun des 24 regroupements politiques qui composent la nouvelle majorit\u00e9 parlementaire, qui compte 391 d\u00e9put\u00e9s sur les 500 de la chambre basse du Parlement, devra pr\u00e9senter trois candidats pour chaque portefeuille minist\u00e9riel.
\nL\u00e0 o\u00f9 67 postes \u00e9taient partag\u00e9s entre FCC-CACH, les responsabilit\u00e9s au sein du prochain ex\u00e9cutif devraient \u00eatre partag\u00e9es d\u00e9sormais entre plusieurs regroupements, dont Ensemble de Mo\u00efse Katumbi, le MLC de Jean Pierre Bemba, l’UDPS de F\u00e9lix Tshisekedi, l’UNC de Vital Kamerhe, l’AFDC-A de Bahati Lukwebo, les dissidents du FCC et d’autres alli\u00e9s au sein de l’Union Sacr\u00e9e. La t\u00e2che s’annonce donc difficile.[1]<\/a><\/p>\n
\nLe num\u00e9ro deux de l’UDPS a fait savoir que des commissions de gestion des ambitions ont \u00e9t\u00e9 mises en place au sein du parti, pour enregistrer les candidats qui veulent faire partie du gouvernement de l’Union sacr\u00e9e de la Nation. Il a affirm\u00e9 que 72 personnes se sont d\u00e9j\u00e0 inscrites comme candidats \u00a0et que les 10 ministres de l’actuel gouvernement (du premier ministre sortant Sylvestre Ilunga) veulent aussi \u00eatre reconduits au prochain gouvernement. Si aux 72 candidats on ajoute les 10 ministres actuels, on est devant une situation de 82 personnes qui veulent occuper les 8 postes disponibles. La m\u00eame situation on la constate aussi au sein des autres partis et regroupements politiques. C’est ce qui bloque la mise en place du nouveau gouvernement.[3]<\/a><\/p>\n
\nAu sein du regroupement AFDC-A de Bahati Lukwebo, Steve Mbikayi<\/strong> du Parti Travailliste (PT) s\u2019est indign\u00e9 du fait que la liste des ministrables envoy\u00e9e au Premier Ministre a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9e sans le concourt de son parti: \u00abSur les 41 d\u00e9put\u00e9s, 10 appartiennent aux alli\u00e9s, dont le PT est majoritaire. Les alli\u00e9s ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9signation des animateurs des institutions. Dictature \u00e9hont\u00e9e?<\/em>\u00bb.
\nEnsemble pour la R\u00e9publique de Moise Katumbi<\/strong> n\u2019a pas appr\u00e9ci\u00e9 la d\u00e9marche utilis\u00e9e jusque-l\u00e0 et a \u00a0souhait\u00e9 que tout soit clair au d\u00e9part, qu\u2019\u00e0 chaque portefeuille attribu\u00e9 soit d\u00e9j\u00e0 assign\u00e9 un nom. Il a insist\u00e9 pour que les noms qu\u2019il a soumis soient ceux-l\u00e0 qui seront repris pour les postes r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 son camp. Les derni\u00e8res indiscr\u00e9tions parlent de cinq portefeuilles qui seront g\u00e9r\u00e9s par les proches de l\u2019ancien gouverneur.
\nPour ce qui est du Mouvement de Lib\u00e9ration du Congo (MLC)<\/strong>, le Premier ministre proposait deux portefeuilles l\u00e0 o\u00f9 Jean-Pierre Bemba en voulait cinq. Un compromis aurait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 avec trois ministres.[4]<\/a><\/p>\n
\nIl faut rappeler que plusieurs cadres du FCC ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’Union sacr\u00e9e de la Nation, initiative du pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi. Il s’agit notamment de Julien Paluku, Jean-Lucien Bussa, Alphonse Ngoy Kasanji, Lambert Mende Omalanga et Steve Mbikayi.[5]<\/a><\/p>\n
\nMe Georges Kapiamba, pr\u00e9sident\u00a0 de cette ONG de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme a indiqu\u00e9 que, \u00abapr\u00e8s un leurre de changement de majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, suivi de la d\u00e9mission du Gouvernement du Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, la d\u00e9signation d\u2019un informateur et enfin la nomination d\u2019un nouveau Premier ministre, Sama Lukonde Kyenge, l\u2019Union sacr\u00e9e de la Nation n\u2019est qu\u2019une mue de l\u2019ancienne coalition FCC-CACH, car ses membres sont en r\u00e9alit\u00e9 pr\u00e9occup\u00e9s par leurs propres positionnements et int\u00e9r\u00eats \u00e9go\u00efstes au d\u00e9triment de la population<\/em>\u00bb.
\nGeorges Kapiamba a fait savoir que \u00able retard enregistr\u00e9 pour la formation du Gouvernement Sama Lukonde Kyenge est essentiellement d\u00fb \u00e0 l\u2019incurie, l\u2019insouciance, l\u2019irresponsabilit\u00e9 et la gourmandise de la plupart de politiciens ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Union Sacr\u00e9e pour la Nation. Ils se battent bec et ongles, soit pour pr\u00e9server leur pr\u00e9sence au Gouvernement, soit pour migrer du Parlement vers le Gouvernement, soit enfin pour obtenir des portefeuilles minist\u00e9riels substantiels qui leur permettraient d\u2019en faire des distributeurs de billets ou des arri\u00e8re-cours de leurs partis politiques et\/ou familles<\/em>\u00bb. D’apr\u00e8s Me Georges Kapiamba, en d\u00e9pit de la bonne volont\u00e9 exprim\u00e9e par le chef de l’\u00c9tat, il y a un groupe d’individus qui bloquent la formation et la sortie du nouveau gouvernement, dont certains ministres qui ne veulent pas quitter le gouvernement et des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs qui veulent quitter le Parlement pour devenir des ministres, c\u00e9dant leur si\u00e8ge \u00e0 leurs \u00e9pouses, ou \u00e0 leurs enfants. ou \u00e0 tout autre membre de leur famille.
\nACAJ demande par ailleurs au pr\u00e9sident Tshisekedi de \u00abconstater l\u2019incapacit\u00e9 et la mauvaise foi de la classe politique Congolaise de parvenir \u00e0 la formation d\u2019un Gouvernement resserr\u00e9 et moins budg\u00e9tivore qui prendrait en charge le bien-\u00eatre du peuple Congolais et de proc\u00e9der, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, aux fins de permettre au peuple de se choisir des hommes et des femmes imbus d\u2019un esprit d\u2019Etat et patriotique … Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la classe politique persisterait dans son irresponsabilit\u00e9 doubl\u00e9e d\u2019arrogance, d\u2019insouciance et d\u2019\u00e9go\u00efsme, l\u2019ACAJ, en accord avec d\u2019autres ONG et mouvements citoyens, se r\u00e9serve le droit d\u2019en appeler, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, \u00e0 des manifestations publiques ayant pour objectif d\u2019obtenir la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale<\/em>\u00bb.
\nDepuis la nomination de Sama Lukonde, le 15 F\u00e9vrier 2021, la formation du gouvernement tra\u00eene encore. Selon plusieurs sources, les discussions se poursuivent encore entre les diff\u00e9rentes parties prenantes notamment les dissidents du FCC, l’AFDC, l’UDPS, le MLC et Ensemble de Mo\u00efse Katumbi.[7]<\/a><\/p>\n2. \u00c0 l\u2019ASSEMBL\u00c9E NATIONALE<\/h1>\n
a. L\u2019ouverture de la session parlementaire ordinaire de mars<\/h2>\n
\nIl sied de noter que la nouvelle majorit\u00e9 parlementaire s’appelle l’Union Sacr\u00e9e de la Nation. Elle est n\u00e9e \u00e0 la suite de la rupture de la coalition FCC-CACH qui liait F\u00e9lix Tshisekedi \u00e0 Joseph Kabila.
\n13 de 16 groupes parlementaires de l\u2019Assembl\u00e9e nationale appartiennent \u00e0 l’Union sacr\u00e9e de la nation et 3 sont dans le FCC, mais il y a des r\u00e9glages \u00e0 faire, notamment sur le nombre, les chiffres ou carr\u00e9ment sur les noms des uns et des autres.[9]<\/a><\/p>\n
\nLe Pr\u00e9sident de la chambre basse du parlement invite d’autres composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 d\u00e9signer d\u00e9j\u00e0 leurs repr\u00e9sentants \u00e0 la CENI: \u00abNous invitons les autres composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi que la classe politique \u00e0 proc\u00e9der le plus rapidement \u00e0 la d\u00e9signation d\u2019autres membres de la CENI. L\u2019Assembl\u00e9e nationale est totalement mobilis\u00e9e pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019ent\u00e9rinement de tous les membres, une fois d\u00e9sign\u00e9s, afin que, jouant notre part de partition, nous parvenions \u00e0 lever irr\u00e9m\u00e9diablement cet obstacle majeur \u00e0 la poursuite du processus \u00e9lectoral<\/em>\u00bb.[10]<\/a><\/p>\n
\n– En ce qui concerne les mati\u00e8res l\u00e9gislatives, il y a lieu de mentionner:
\nLe projet de loi autorisant la ratification du Protocole relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du Conseil de paix et de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Union africaine.
\nLe projet de loi autorisant la ratification du Protocole de la Charte africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicap\u00e9es en Afrique.
\nLa proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap. La proposition de loi d\u00e9terminant les principes fondamentaux relatifs \u00e0 l\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve.
\nLe projet de loi autorisant la ratification de l\u2019Am\u00e9nagement de Kigali au Protocole de Montr\u00e9al sur les substances qui appauvrissent la couche d\u2019ozone.
\nLa proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi portant principes fondamentaux relatifs \u00e0 l\u2019agriculture.
\nLa proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant le Code p\u00e9nal (peines applicables aux infractions pr\u00e9vues par les Actes uniformes de l\u2019OHADA).
\nLe projet de loi portant modalit\u00e9s d\u2019application de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
\n– En ce qui concerne les mati\u00e8res non l\u00e9gislatives, il faut citer:
\nL\u2019audition et l\u2019approbation du programme du nouveau gouvernement.
\nL\u2019examen des rapports de la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante sur le processus \u00e9lectoral.
\nLa r\u00e9organisation des Groupes parlementaires, des Commission permanentes et Sous-commissions.
\nL\u2019examen du rapport annuel d\u2019activit\u00e9s de la Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme.
\nL\u2019ent\u00e9rinement de la d\u00e9signation des membres de la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante.
\nLa prestation de serment des Juges membres de la Cour des comptes.
\nLa r\u00e9vision de certaines dispositions du R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.[11]<\/a><\/p>\nb. Quelques r\u00e9actions au discours d\u2019ouverture<\/h2>\n
\nOutre les attentes de la population, il a d\u00e9taill\u00e9\u00a0 les r\u00e9formes que son parti membre de la Coalition des d\u00e9mocrates (CODE) et de l\u2019Union Sacr\u00e9e de la Nation (USN) compte soutenir: plusieurs r\u00e9formes au niveau de la s\u00e9curit\u00e9, de la justice, de l’\u00e9ducation et du processus \u00e9lectoral. Ga\u00ebl Bussa a rappel\u00e9 que la CDR a fait des propositions depuis le 20 janvier 2020 soutenant les r\u00e9formes \u00e9lectorales, notamment l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle au suffrage universel direct et \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s; l’\u00e9lection des gouverneurs et leur vices au suffrage universel direct; l’application du seuil d’\u00e9ligibilit\u00e9 au niveau de la circonscription et non au niveau national; la suppression du paiement de la caution par les candidatures \u00e0 tous les niveaux, en vue de consacrer l’\u00e9galit\u00e9 des droits et donner la chance \u00e0 tous les congolais de participer \u00e0 la vie publique, sans entrave financi\u00e8re.[12]<\/a><\/p>\n
\nEt d’ajouter: \u00abDe la m\u00eame mani\u00e8re les outils pour pouvoir conduire ces r\u00e9formes \u00e9lectorales, je parle ici de la loi \u00e9lectorale d\u00e9pos\u00e9e avec le G13, de la p\u00e9tition en vue de la r\u00e9vision de la constitution d\u00e9pos\u00e9e par l’Envol, de la loi Lutundula sur la CENI, tous ces outils sont \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Je pense que si on veut proc\u00e9der en ordre, il faut qu’on lance ce d\u00e9bat en donnant une priorit\u00e9 sur la loi Lutundula pour mettre en place la CENI et non pas commencer par la mise en place de la CENI avant de l\u2019avoir r\u00e9form\u00e9e<\/em>\u00bb.
\nCe membre du G13 invite le bureau Mboso \u00e0 faire une diff\u00e9rence avec le pr\u00e9c\u00e9dent bureau qui \u00e9tait dirig\u00e9 par Jeanine Mabunda. \u00abJe rappelle que si nous avons eu des soubresauts dans ce pays de juillet \u00e0 ao\u00fbt, de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, c’est parce que le bureau sortant voulait proc\u00e9der \u00e0 la mise en place de la CENI avant de l’avoir r\u00e9form\u00e9e. J’esp\u00e8re que notre bureau ne commettra pas le m\u00eame impair<\/em>\u00bb, a-t-il conclu.[13]<\/a><\/p>\n
\nToutefois, \u00abun peu surprise, la SYMOCEL a vu en l’appel lanc\u00e9 aux diff\u00e9rentes composantes concern\u00e9es de pr\u00e9senter leur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, une sorte de quiproquo qui pourrait entretenir la confusion sur les aspirations r\u00e9elles relatives \u00e0 la probl\u00e9matique des r\u00e9formes \u00e9lectorales, car celles-ci ne peuvent avoir leur sens v\u00e9ritable que si elles sont examin\u00e9es et adopt\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 toute d\u00e9signation de nouveaux animateurs de la Commission \u00e9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI)<\/em>\u00bb.
\nLa SYMOCEL estime que la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI devrait \u00eatre examin\u00e9e et adopt\u00e9e en premier: \u00abCela pourra faciliter la d\u00e9signation rapide des animateurs de la CENI dans des conditions et proc\u00e9dures clairement d\u00e9finies par la loi ainsi r\u00e9form\u00e9e, pour nous \u00e9viter de retomber dans les erreurs du pass\u00e9<\/em>\u00bb. La SYMOCEL insiste sur le fait que ces r\u00e9formes doivent pr\u00e9c\u00e9der le choix des animateurs de la CENI.[14]<\/a><\/p>\n
\nEn outre, le d\u00e9put\u00e9 Gratien de Saint Nicolas Iracan s\u2019est dit favorable \u00e0 l’id\u00e9e du recensement pour identifier la population. Il a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que le recensement ne devrait pas \u00eatre un motif de perturbation du calendrier \u00e9lectoral: \u00abMoi, je suis tout \u00e0 fait d’accord avec le recensement, parce que nous sommes dans un pays o\u00f9 on ne conna\u00eet avec pr\u00e9cision le nombre de la population et la cons\u00e9quence c\u2019est que, quand on passe \u00e0 l’enr\u00f4lement, il y a des \u00e9trangers qui sont enr\u00f4l\u00e9s. C’est tr\u00e8s dangereux, Encore, l\u2019absence de donn\u00e9es d\u00e9mographiques pr\u00e9cises peut favoriser la tricherie, permettant d’aller directement \u00e0 la base du fichier \u00e9lectoral et changer les chiffres. Donc c’est important qu’il y ait recensement. On saura au moins la taille de la population congolaise. Mais il faut que le recensement ne puisse pas perturber le calendrier \u00e9lectoral<\/em>\u00bb,
\nLe d\u00e9bat sur le recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population est d’actualit\u00e9 au pays et divise davantage la classe politique congolaise. S’il arrivait de recenser la population avant les \u00e9lections de 2023, plusieurs observateurs redoutent le glissement du mandat de l\u2019actuel pr\u00e9sident, alors que des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent de plus en plus pour demander la tenue des \u00e9lections conform\u00e9ment \u00e0 la constitution.[15]<\/a><\/p>\nc. L\u2019adoption du calendrier de la session ordinaire de mars<\/h2>\n
\nSelon Jean-Marc Kabund, premier vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, treize des 16 groupes se disent de l\u2019Union sacr\u00e9e et trois du FCC, mais rien n\u2019est s\u00fbr \u00e0 ce stade. En effet, le FCC de l\u2019ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Joseph Kabila, revendique 5 groupes parlementaires.
\nPour d\u00e9bloquer la situation, le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a envisag\u00e9 la possibilit\u00e9 de convoquer la r\u00e9union de la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents en s’appuyant sur l\u2019ancienne configuration de l’Assembl\u00e9e, afin de pouvoir convoquer une pl\u00e9ni\u00e8re le plus t\u00f4t possible.[16]<\/a><\/p>\n
\nCet avant-projet reprend quelques arri\u00e9r\u00e9s l\u00e9gislatifs, les nouvelles mati\u00e8res, le contr\u00f4le parlementaire, le contr\u00f4le budg\u00e9taire, l\u2019examen du rapport annuel de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI) de 2012-2018 et aussi celui de la Commission nationale des droits de l\u2019homme (CNDH), l’audition et approbation du programme du gouvernement Sama Lukonde, l\u2019investiture du nouveau gouvernement et le renouvellement du bureau de la CENI.
\nParmi les mati\u00e8res figurent notamment la proposition de loi \u00e9lectorale d\u00e9pos\u00e9e par le groupe des 13 personnalit\u00e9s (G13) et la loi sur l\u2019organisation et fonctionnement de la commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante d\u00e9pos\u00e9e depuis 2019 par le d\u00e9put\u00e9 Christophe Lutundula.
\nVoici la liste des mati\u00e8res \u00e0 traiter:
\n+ Arri\u00e9r\u00e9s l\u00e9gislatifs<\/strong><\/em>:
\n– Proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0011\/02 du 24 d\u00e9cembre 2011, portant principes fondamentaux relatifs \u00e0 l’agriculture, initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Elvis Mutiri;
\n– Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs \u00e0 la protection et \u00e0 la promotion des peuples autochtones pygm\u00e9es,\u00a0 initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Rubin Rachidi Bukanga;
\n– Proposition de loi portant organisation du r\u00e9f\u00e9rendum en RDC, initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9\u00a0 Lucain Kasongo;
\n– Proposition de loi d\u00e9terminant les principes fondamentaux relatifs \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve, initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Guy Mafuta Kabongo;
\n– Proposition de loi portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l’ordre\u00a0 des ing\u00e9nieurs agronomes en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Modeste Kazwazwa;
\n– Proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de personnes de troisi\u00e8me \u00e2ge, initi\u00e9e par\u00a0 le d\u00e9put\u00e9 Dhedhe Mupasa;
\n– Proposition de loi portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes, initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Eliezer Thambwe;
\n– Proposition de loi portant r\u00e9gime sp\u00e9cial de s\u00e9curit\u00e9 des agents publics de l’Etat, initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Maurice Ntambwe;
\n– Proposition de loi portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l’ordre national des g\u00e9ologues, initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Garry Sakata;
\n– Proposition de loi modifiant la loi n\u00b0 18\/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique \u00e9lus et fixant les avantages accord\u00e9s aux anciens chefs de corps constitu\u00e9s, initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Jacques Djoli;
\n– Proposition de loi organique portant abrogation de loi-organique n\u00b018\/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil national de suivi de l’accord et du processus \u00e9lectoral, initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Delly Sesanga ;
\n– Proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret du 30 janvier 1940 portant code p\u00e9nal (peines applicables aux infractions pr\u00e9vues par les actes uniformes de l’OHADA), initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Lucain Kasongo ;
\n– Proposition de loi portant modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret du 30 janvier 1940 portant code p\u00e9nal (lutte contre la corruption), initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Jean-Pierre Pasi Zapamba ;
\n– Projet de loi autorisant la ratification de l’am\u00e9nagement de Kigali au protocole de Montr\u00e9al sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, initi\u00e9 par le Gouvernement ;
\n– Projet de loi autorisant la ratification du protocole \u00e0 la charte africaine aux droits des personnes handicap\u00e9es en Afrique, initi\u00e9e par le Gouvernement ;
\n– Projet de loi portant modalit\u00e9s d’application de l’\u00e9tat d’urgence et l’\u00e9tat de si\u00e8ge en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, initi\u00e9e par le gouvernement.
\n+ Nouvelles mati\u00e8res<\/strong><\/em>:
\n– Proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant l\u2019ordonnance-loi n\u00b089-031 du 07 ao\u00fbt 1989 portant cr\u00e9ation de la taxe de promotion de l\u2019industrie, initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Boris Mbuku;
\n– Proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi \u00e9lectorale n\u00b006\/006 du 09 mars 2006 portant organisation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle, l\u00e9gislatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifi\u00e9e par la loi n\u00b011\/003\/ du 25 juin 2011; la loi n\u00b015\/001 du 12 f\u00e9vrier 2015 et la loi n\u00b017\/013 du 24 d\u00e9cembre 2017, co-initi\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s\u00a0 Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli, Andr\u00e9 Claudel Lubaya, Henri Thomas Lokondo, Jean-Jacques Mamba, Charles Makengo Ngombe, Patrick Muyaya, Juv\u00e9nal Munubo et Jean-Marc Mambindi;
\n– Projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances 2020, que doit pr\u00e9senter le gouvernement.
\nLe calendrier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 et sera soumis \u00e0 l’appr\u00e9ciation de la pl\u00e9ni\u00e8re pour adoption.
\nAu cours de la r\u00e9union, les membres de la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents ont aussi discut\u00e9 de l’appartenance et du fonctionnement de certains groupes parlementaires apr\u00e8s l’av\u00e8nement de l’Union sacr\u00e9e de la nation. \u00abNous nous sommes r\u00e9unis dans l\u2019ancienne configuration des pr\u00e9sidents des groupes parlementaires et pr\u00e9sidents des commissions. Cette question est complexe parce que, au sein des groupes parlementaires, beaucoup de membres ne partagent pas les m\u00eames opinions. Et dans certains groupes parlementaires, beaucoup de membres ont migr\u00e9, beaucoup de membres ont quitt\u00e9 leurs groupes parlementaires pour l\u2019Union sacr\u00e9e<\/em>\u00bb, a dit Joseph Lembi Libula, rapporteur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.[17]<\/a><\/p>\n3. AU S\u00c9NAT<\/h1>\n
a. L\u2019adoption du calendrier de la session ordinaire de mars<\/h2>\n
\n+ Parmi les arri\u00e9r\u00e9s l\u00e9gislatifs, il y a notamment:
\n– proposition de loi organique portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, proposition du feu d\u00e9put\u00e9\u00a0 Henry Thomas Lokondo(en seconde lecture);
\n-projet de loi autorisant l’adh\u00e9sion de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 la constitution de la commission africaine de l’aviation civile du 16 d\u00e9cembre 2009.
\n+ Parmi les nouvelles mati\u00e8res, figurent:
\n– proposition de loi sur la transplantation d’organes, de tissus et de\u00a0 cellules du corps humain, proposition du s\u00e9nateur Kaumba Lufunda;
\n-proposition de loi sur le trafic des stup\u00e9fiants, substances psychotropes et pr\u00e9curseurs, initi\u00e9e par le s\u00e9nateur Jean-Laury Lilongo Botshili;
\n-proposition de loi d\u00e9terminant les principes fondamentaux relatifs \u00e0 la recherche scientifique et \u00e0 l’innovation technologique, initi\u00e9e par le s\u00e9nateur Guy Loando Mboyo.
\nCe calendrier reste ouvert pour ajouter d’autres mati\u00e8res.
\nDans son discours d’ouverture de la session, le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat Bahati Lukwebo avait annonc\u00e9 des r\u00e9formes institutionnelles que le parlement et le gouvernement doivent initier pour booster le d\u00e9veloppement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
\nCes r\u00e9formes, disait-il, concernent entre autres le processus \u00e9lectoral et sa transparence, la gouvernance des provinces, la nationalit\u00e9, le climat des affaires, la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire et la programmation des investissements dans les secteurs-cl\u00e9, notamment l’agriculture, la p\u00eache, l’\u00e9levage, l’industrie, les hydrocarbures, l’\u00e9nergie, les infrastructures, l’environnement, la culture, le tourisme, les t\u00e9l\u00e9communications.[21]<\/a><\/p>\n
\n[2]<\/a> Cf Cl\u00e9ment Muamba – Actualit\u00e9.cd, 02.03.\u201921
\n[3]<\/a> Cf Jepht\u00e9 Kitsita – 7sur7.cd, 14.03.\u201921
\n[4]<\/a> Cf Politico.cd, 14.03.\u201921; Herv\u00e9 Pedro – Politico.cd, 15.03.\u201921; Actualit\u00e9.cd, 19.03.\u201921
\n[5]<\/a> Cf Prince Mayiro – 7sur7.cd, 25.03.\u201921
\n[6]<\/a> Cf Prince Mayiro – 7sur7.cd, 26.03.\u201921
\n[7]<\/a> Cf Ivan Kasongo – Actualit\u00e9.cd, 27.03.\u201921; Jepht\u00e9 Kitsita – 7sur7.cd, 27.03.\u201921
\n[8]<\/a> Cf Berith Yakitenge – Actualit\u00e9.cd, 29.03.\u201921
\n[9]<\/a> Cf Cl\u00e9ment Muamba – Actualit\u00e9.cd, 15.03.\u201921; Berith Yakitenge – Actualit\u00e9.cd, 15,03,\u201921
\n[10]<\/a> Cf Berith Yakitenge – Actualit\u00e9.cd, 15,03,\u201921
\n[11]<\/a> Cf Berith Yakitenge – Actualit\u00e9.cd, 15.03.\u201921
\n[12]<\/a> Cf Berith Yakitenge – Actualit\u00e9.cd, 15,03,\u201921
\n[13]<\/a> Cf Berith Yakitenge – Actualit\u00e9.cd, 16.03.\u201921; Roberto Tshahe – 7sur7.cd, 16.03,\u201921
\n[14]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 16.03.\u201921
\n[15]<\/a> Cf Berith Yakitenge – Actualit\u00e9.cd, 17.03.\u201921
\n[16]<\/a> Cf Patient Ligodi – RFI. 23.03.\u201921
\n[17]<\/a> Cf Berith Yakitenge – Actualit\u00e9.cd, 25 et 27.03.\u201921
\n[18]<\/a> Cf Berith Yakitenge – Actualit\u00e9.cd, 29.03.\u201921
\n[19]<\/a> Cf Cl\u00e9ment Muamba – Actualit\u00e9.cd, 15.03.\u201921
\n[20]<\/a> Cf Cl\u00e9ment Muamba – Actualit\u00e9.cd, 24.03.\u201921
\n[21]<\/a> Cf Berith Yakitenge – Actualit\u00e9.cd, 29.03.\u201921
\n[22]<\/a> Cf Cl\u00e9ment Muamba – Actualit\u00e9.cd, 30.03.\u201921<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"