{"id":4117,"date":"2021-02-24T10:37:57","date_gmt":"2021-02-24T09:37:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/?p=4117"},"modified":"2021-02-24T10:37:57","modified_gmt":"2021-02-24T09:37:57","slug":"congo-actualite-n-435","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/2021\/02\/congo-actualite-n-435\/","title":{"rendered":"Congo Actualit\u00e9 n. 435"},"content":{"rendered":"

LE NOUVEAU PREMIER MINISTRE:\u00a0<\/strong><\/h1>\n

SAMA<\/strong> LUKONDE KYENGE<\/strong><\/h1>\n

SOMMAIRE<\/h1>\n

1. LA NOMINATION DU NOUVEAU PREMIER MINISTRE
\na. Dans l\u2019ombre du Pr\u00e9sident Tshisekedi
\nb. Le plus petit d\u00e9nominateur commun de l\u2019Union Sacr\u00e9e de la Nation
\nc. Un alli\u00e9 et non un potentiel rival
\nd. Les d\u00e9fis: crise \u00e9conomique, ins\u00e9curit\u00e9, r\u00e9formes \u00e9lectorales …
\n2. REMISE ET REPRISE AU S\u00c9NAT
\na. La lettre de Alexis Thamwe Mwamba aux S\u00e9nateurs
\nb. La r\u00e9ponse de Alexis Thambwe Mwamba \u00e0 l’Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral des Finances
\nc. La remise et reprise<\/p>\n

<\/p>\n

1. LA NOMINATION DU NOUVEAU PREMIER MINISTRE<\/h1>\n

Le 15 f\u00e9vrier<\/em>, Sama Lukonde Kyenge<\/strong>, 43 ans, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 Premier ministre par le chef de l’\u00c9tat, F\u00e9lix Antoine Tshisekedi Tshilombo. N\u00e9 le 4 Ao\u00fbt 1977 \u00e0 Paris, il est fils de Faustine Mwansa et de St\u00e9phane Lukonde Kyenge, une figure embl\u00e9matique de la politique Katangaise assassin\u00e9e en 2001.
\nIng\u00e9nieur de formation, il a commenc\u00e9 sa carri\u00e8re professionnelle en Afrique du Sud, au sein de la soci\u00e9t\u00e9 MultiChoice Africa, avant de rentrer en RDC en 2001 o\u00f9 il a \u0153uvr\u00e9 dans le secteur minier jusqu\u2019en 2004. Il a \u00e9t\u00e9 par la suite, entre autres, gestionnaire de l\u2019usine de cuivre Small Minerals Services puis consultant dans plusieurs soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res priv\u00e9es, dont M\u00e9tal Mines, Huashin et Rubamin.
\nEn 2003, il a commenc\u00e9 son activisme politique entre Lubumbashi et Likasi. C\u2019est en 2006 qu\u2019il sera \u00e9lu d\u00e9put\u00e9 national \u00e0 Likasi. En 2009, il est parmi les membres fondateurs du parti Avenir du Congo (ACO) o\u00f9 il exercera notamment la fonction de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint.
\nSon exp\u00e9rience dans l\u2019ex\u00e9cutif commence en 2014 quand il entre au gouvernement comme Ministre de la Jeunesse, Sports et Loisirs. En septembre 2015, il a d\u00e9missionn\u00e9 de ses fonctions pour ob\u00e9ir \u00e0 la consigne de son parti, exclu de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, pour avoir protest\u00e9 contre un \u00e9ventuel 3\u00e8me mandat de l’ex-pr\u00e9sident Joseph Kabila. Il est d\u00e9sign\u00e9 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti ACO, membre du regroupement politique G7 de Mo\u00efse Katumbi. En 2016, \u00a0il a particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9union de Genval qui a abouti \u00e0 la formation du Rassemblement de l\u2019opposition, qu\u2019il quitte quelques mois avant les \u00e9lections de 2018 pour soutenir la candidature de F\u00e9lix Tshisekedi \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de cette ann\u00e9e-l\u00e0. Depuis juin 2019, il occupe le poste de Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la G\u00e9n\u00e9rale des Carri\u00e8res et des Mines S.A. (G\u00e9camines).[1]<\/a><\/p>\n

a. Dans l\u2019ombre du Pr\u00e9sident Tshisekedi<\/h2>\n

Sama Lukonde Kyenge va prendre les r\u00eanes de la Primature en pleine offensive politique du pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi pour reprendre la main sur son pr\u00e9d\u00e9cesseur Joseph Kabila. Apr\u00e8s la rupture avec le FCC, la destitution de la pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les d\u00e9missions du premier ministre et du pr\u00e9sident du S\u00e9nat, F\u00e9lix Tshisekedi a d\u00e9sormais les coud\u00e9es franches pour appliquer son programme politique. Et son tout nouveau premier ministre devrait l\u2019y aider.
\nBahati out, Katumbi refuse<\/em><\/strong>.
\nLa nomination de Jean-Michel Sama Lukonde \u00e0 la Primature constitue la derni\u00e8re \u00e9tape de l\u2019op\u00e9ration reconqu\u00eate de F\u00e9lix Tshisekedi. Deux autres noms \u00e9taient pourtant sur le haut de la pile pour diriger l\u2019ex\u00e9cutif congolais. Il y a avait tout d\u2019abord Modeste Bahati, l\u2019informateur charg\u00e9 d\u2019identifier la nouvelle majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et Mo\u00efse Katumbi, le pr\u00e9sident d\u2019Ensemble pour la R\u00e9publique. Le premier ne donnait pas l\u2019image d\u2019un v\u00e9ritable renouvellement politique. Modeste Bahati \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 ministre sous Mobutu. Et le second a clairement d\u00e9clin\u00e9 l\u2019offre, pr\u00e9f\u00e9rant ne pas \u00eatre comptable de la politique pr\u00e9sidentielle, en cas de candidature aux \u00e9lections de 2023 o\u00f9 il risquerait de se retrouver face \u00e0 F\u00e9lix Tshisekedi.
\nKabila, Katumbi \u2026 puis Tshisekedi<\/em><\/strong>.
\nD\u00e9put\u00e9 national en 2011, ministre des sports sous Joseph Kabila de 2014 \u00e0 2015 avant de d\u00e9missionner pour protester contre un \u00e9ventuel troisi\u00e8me mandat du pr\u00e9sident, il rejoint alors le G7 de Mo\u00efse Katumbi pour soutenir F\u00e9lix Tshisekedi aux \u00e9lections de 2018. Un parcours politique \u00ab\u00e0 large spectre\u00bb qui lui permet une habile \u00ab\u00a0triangulation\u00a0\u00bb entre kabilisme, katumbisme et tshisekedisme. Un chemin id\u00e9al pour manoeuvrer la d\u00e9licate l\u2019Union sacr\u00e9e pr\u00e9sidentielle.
\nG\u00e9camines et Katanga<\/em><\/strong>.
\nAutre atout du nouveau Premier ministre: sa r\u00e9cente nomination \u00e0 la G\u00e9camines au poste de directeur g\u00e9n\u00e9ral. Une fonction qu\u2019il doit \u00e0 F\u00e9lix Tshisekedi, qui esp\u00e9rait alors contrebalancer le tr\u00e8s kabiliste Albert Yuma, toujours \u00e0 la barre du g\u00e9ant minier. Sa parfaite connaissance d\u2019une des locomotives de l\u2019\u00e9conomie congolaise devrait \u00eatre un avantage certain lorsqu\u2019il faudra trouver des marges de manoeuvre financi\u00e8res pour appliquer le programme pr\u00e9sidentiel. Enfin, Jean-Michel Sama Lukonde vient du Katanga, une province strat\u00e9gique dans la politique congolaise qui constitue la base arri\u00e8re et \u00e9lectorale de Joseph Kabila et de Mo\u00efse Katumbi\u2026 deux possibles rivaux de F\u00e9lix Tshisekedi pour les \u00e9lections de 2023.
\nLa d\u00e9licate composition gouvernementale<\/em><\/strong>.
\nLa premi\u00e8re mission de Jean-Michel Sama Lukonde sera de composer son \u00e9quipe gouvernementale, m\u00eame si la pr\u00e9sidence aura sans doute la haute main sur la question. Car former un gouvernement qui soit repr\u00e9sentatif de la diversit\u00e9 de l\u2019Union sacr\u00e9e tient du tour de force. L\u2019attelage h\u00e9t\u00e9roclite de la nouvelle majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle qui va des dissidents FCC \u00e0 l\u2019UDPS, en passant par l\u2019UNC, le MLC, Ensemble et l\u2019AFDC de Modeste Bahati, risque de tourner \u00e0 la foire d\u2019empoigne pour l\u2019obtention des maroquins. Il sera alors difficile de faire plaisir \u00e0 tout le monde, et le probl\u00e8me est qu\u2019il y aura forc\u00e9ment des d\u00e9\u00e7us.
\nUn poids plume face \u00e0 un hyper-pr\u00e9sident<\/em><\/strong>.
\nAvec une Union sacr\u00e9e compos\u00e9e majoritairement d\u2019anciens FCC, F\u00e9lix Tshisekedi et son nouveau Premier ministre devront manoeuvrer avec d\u00e9licatesse et risquent d\u2019\u00eatre ballott\u00e9s au gr\u00e9 des humeurs des ex-kabilistes. Sans exp\u00e9rience politique majeure, Jean-Michel Sama Lukonde p\u00e8sera bien peu face \u00e0 l\u2019arm\u00e9e mexicaine que repr\u00e9sente l\u2019Union sacr\u00e9e et surtout face \u00e0 un hyper-pr\u00e9sident qui a d\u00e9sormais tous les pouvoirs et qui veillera \u00e0 ce que son Premier ministre ne prenne pas trop la lumi\u00e8re. Ne nous y trompons pas, c\u2019est un gouvernement de mission que dirigera Jean-Michel Sama Lukonde. La mission de produire un bilan positif aux yeux des Congolais pour porter la candidature du pr\u00e9sident Tshisekedi pour un second mandat.[2]<\/a><\/p>\n

b. Le plus petit d\u00e9nominateur commun de l\u2019Union Sacr\u00e9e de la Nation<\/h2>\n

Tshisekedi ne sera pas parvenu \u00e0 convaincre Mo\u00efse Katumbi d\u2019endosser le r\u00f4le de Premier ministre. Les tentatives ont \u00e9t\u00e9 aussi nombreuses que vaines. L\u2019ancien gouverneur du Katanga est demeur\u00e9 sur ses convictions. Faute de ce gros poisson, le parti pr\u00e9sidentiel a compris qu\u2019il serait finalement mal vu de nommer un candidat issu de ses rangs, il est donc all\u00e9 piocher juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9.
\nLe nouveau Premier ministre Sama Lukonde Kyenge coche quelques-unes des cases n\u00e9cessaires pour endosser cet habit avec un certain \u00e9quilibre g\u00e9ographique et politique.
\nIl est Katangais<\/em><\/strong>. Il est issu du parti Avenir du Congo (ACO) de Dany Banza. Ce parti faisait partie du G7 de 2015 \u00e0 janvier 2018, date \u00e0 laquelle Banza a d\u00e9cid\u00e9 de couper le cordon ombilical avec ce regroupement qui avait fait de Mo\u00efse Katumbi son candidat unique. Il est donc Katangais mais il n\u2019est pas proche de Mo\u00efse Katumbi.
\nIl a \u00e9t\u00e9 opposant \u00e0 Kabila<\/em><\/strong>. Entr\u00e9 jeune au gouvernement Matata, comme ministre des Sports, \u00a0il a d\u00e9missionn\u00e9 de son poste en 2015, selon les orientations de son parti.
\nIl est proche du Pr\u00e9sident Tshisekedi<\/em><\/strong>. Le nom d\u2019un candidat UDPS avait circul\u00e9 avec insistance, mais cela faisait un peu beaucoup pour le parti pr\u00e9sidentiel. Pour d\u00e9couvrir le candidat id\u00e9al, il est donc all\u00e9 \u00e0 la p\u00eache au sein du cercle pr\u00e9sidentiel.
\nPour ses d\u00e9tracteurs, \u00abSama Lukonde Kyenge est un figurant. Figurant aux Sports, figurant \u00e0 la G\u00e9camines, il sera figurant \u00e0 la Primature. C\u2019est d\u2019ailleurs ce que le pr\u00e9sident \u00a0Tshisekedi attend du futur Premier ministre\u00bb. Seule certitude, le choix de Sama Lukonde Kyenge est le choix du plus petit d\u00e9nominateur commun de cette immense majorit\u00e9 h\u00e9t\u00e9roclite qu\u2019est l\u2019Union sacr\u00e9e de la Nation voulue par le Pr\u00e9sident Tshisekedi.
\nApr\u00e8s la d\u00e9signation de Christophe Mboso \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e nationale congolaise, celle de Sama Lukonde Kyenge \u00e0 la Primature d\u00e9montre surtout l\u2019envie du premier cercle du pouvoir de ne pas s\u2019entourer de personnalit\u00e9s fortes. Ce d\u00e9sir de conserver les r\u00eanes du pouvoir \u00e0 la pr\u00e9sidence et entre quelques caciques du parti est l\u2019\u00e9l\u00e9ment qui est mis en avant par certains proches de Mo\u00efse Katumbi pour expliquer le refus de ce dernier. \u00abIl n\u2019aurait pas eu mes mains libres pour mener la politique n\u00e9cessaire pour conduire le pays sur la voie du succ\u00e8s\u00bb, a affirm\u00e9 un proche de l\u2019ancien gouverneur du grand Katanga.[3]<\/a><\/p>\n

c. Un alli\u00e9 et non un potentiel rival<\/h2>\n

\u00c0 propos de la d\u00e9signation du nouveau Premier Ministre, \u00e0 l\u2019origine, la pr\u00e9sidence mettait en avant non seulement le crit\u00e8re de confiance, mais aussi celui du poids politique, pour assurer son investiture. Selon plusieurs sources \u00e0 la pr\u00e9sidence, Mo\u00efse Katumbi avait \u00e9t\u00e9 pressenti avec ses 69 d\u00e9put\u00e9s, mais l\u2019option avait \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e, selon la pr\u00e9sidence, ou l\u2019ancien gouverneur du Katanga avait refus\u00e9, selon ses proches. Parce que la confiance entre les deux hommes, sans doutes futurs rivaux en 2023, n\u2019\u00e9tait pas suffisamment forte.
\nLes transfuges du FCC \u00e9tant les plus nombreux, F\u00e9lix Tshisekedi aurait ensuite envisag\u00e9 Bahati Lukwebo, son informateur qui lui a apport\u00e9 41 d\u00e9put\u00e9s et qui a identifi\u00e9 la majorit\u00e9 de l\u2019Union sacr\u00e9e. C\u2019est l\u2019un des premiers kabilistes \u00e0 l\u2019avoir rejoint. Il a finalement \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9, pour \u00eatre probablement renvoy\u00e9 au S\u00e9nat.
\nF\u00e9lix Tshisekedi voulait aussi un alli\u00e9 et non un potentiel rival \u00e0 la primature, dit-on du c\u00f4t\u00e9 de la pr\u00e9sidence. Et le faible poids politique de Sama Lukonde Kyenge devient alors un atout. Il est membre d\u2019un parti morcel\u00e9 et avec peu de d\u00e9put\u00e9s. Mais il garde, assure-t-on du c\u00f4t\u00e9 de la \u00a0pr\u00e9sidence, de bonnes relations avec ses anciens coll\u00e8gues du FCC de Joseph Kabila, aujourd\u2019hui transfuges, et d\u2019Ensemble de Mo\u00efse Katumbi. Ce sont les deux principales forces de l\u2019Union sacr\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Une autre source ajoute que, avec son poids politique relatif, Sama Lukonde ne fera pas de l\u2019ombre au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nEnfin, le nouveau Pr\u00e9mier Ministre est un Katangais. Cela peut para\u00eetre \u00a0surprenant, vu que F\u00e9lix Tshisekedi avait d\u00e9j\u00e0 choisi une personne originaire de cette r\u00e9gion comme directeur de cabinet, Guylain Nyembo, et que ces postes clefs ont \u00e9t\u00e9 longtemps r\u00e9partis entre diff\u00e9rentes zones g\u00e9ographiques. \u00c0 ce propos, un collaborateur du chef de l\u2019\u00c9tat a affirm\u00e9 que, \u00e9tant le directeur de cabinet de la Pr\u00e9sidence un simple collaborateur du Chef de l\u2019\u00c9tat, l\u2019\u00e9quilibre r\u00e9gional est conserv\u00e9: le Centre a le chef de l\u2019\u00c9tat, l\u2019Ouest le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019Est le futur pr\u00e9sident du S\u00e9nat et le Sud le Premier Ministre.[4]<\/a><\/p>\n

d. Les d\u00e9fis: crise \u00e9conomique, ins\u00e9curit\u00e9, r\u00e9formes \u00e9lectorales …<\/h2>\n

Le nouveau Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde est tr\u00e8s attendu sur plusieurs dossiers.
\nPremier d\u00e9fi<\/em><\/strong>: la premi\u00e8re mission \u00e0 accomplir avant la session parlementaire du 15 mars est celle de former un gouvernement restreint et le faire accepter \u00e0 une coalition \u00e9largie\u2026 Du c\u00f4t\u00e9 de la pr\u00e9sidence, on insiste sur l\u2019importance de choisir des profils nouveaux et de renouveler les visages. Dans les rangs de l\u2019opposition, on d\u00e9nonce un nouveau partage de g\u00e2teau qui va se faire au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats de la population.
\nDeuxi\u00e8me d\u00e9fi<\/em><\/strong>: la RDC a besoin d\u2019un nouveau gouvernement capable de faire face \u00e0 une crise \u00e9conomique persistante. L\u2019\u00c9tat dispose l\u2019\u00e9quivalent en devises de deux semaines d\u2019importations de biens et services, c\u2019est tr\u00e8s peu. Le taux de change de 2 000 francs congolais pour un dollar p\u00e8se \u00e9norm\u00e9ment sur le pouvoir d\u2019achat des Congolais. Or, pour venir \u00e0 nouveau en aide \u00e0 la RDC, des bailleurs comme le FMI et la Banque mondiale attendent des signes forts d\u2019am\u00e9lioration de la gestion.
\nTroisi\u00e8me d\u00e9fi<\/em><\/strong>: la s\u00e9curit\u00e9 des populations. Les morts s\u2019accumulent dans l\u2019est, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 s\u2019installe dans presque toutes les grandes villes et l\u2019administration Tshisekedi redoute des troubles dans la r\u00e9gion du Katanga, fief des Kabila.
\nQuatri\u00e8me d\u00e9fi<\/em><\/strong>: les r\u00e9formes \u00e9lectorales. Pour pr\u00e9parer les prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, il faut acc\u00e9l\u00e9rer le processus des r\u00e9formes longtemps r\u00e9clam\u00e9es, notamment les modalit\u00e9s de d\u00e9signation des animateurs de la C\u00e9ni ainsi que la garantie d\u2019ind\u00e9pendance de ces derniers pour assurer la d\u00e9politisation de la centrale \u00e9lectorale. Il y a par ailleurs la question du calendrier \u00e9lectoral. Il faut tout faire pour que les \u00e9lections l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielles soient organis\u00e9es dans le d\u00e9lai constitutionnel, c\u2019est-\u00e0-dire en 2023. Pour le d\u00e9put\u00e9 Daniel Mbau, il ne faut pas attendre l\u2019ann\u00e9e \u00e9lectorale pour aller chercher l\u2019argent: \u00abIl faut qu’il y ait une planification intelligente et avec un financement s\u00e9quenciel du processus \u00e9lectoral<\/em>\u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019avocat et activiste Herv\u00e9 Diakese s\u2019interroge sur la marge de man\u0153uvre qu\u2019aura le nouveau gouvernement: \u00ab\u00c0 propos de l\u2019agenda \u00e9lectoral, on est nettement en retard, puisqu\u2019il faut d’abord pr\u00e9parer la logistique \u00e9lectorale n\u00e9cessaire et, ensuite, mettre \u00e0 jour les listes \u00e9lectorales<\/em>\u00bb.[5]<\/a><\/p>\n

\u00c0 propos du d\u00e9fi s\u00e9curitaire (le cas de la persistance des violences dans l\u2019est du Pays)<\/strong>:<\/p>\n

Le 11 f\u00e9vrier<\/em>, dans son rapport semestriel incluant les donn\u00e9es recueillies entre janvier et d\u00e9cembre 2020, le Bureau Conjoint des Nations-Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH)<\/em><\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 que, dans les territoires de Beni (Nord-Kivu), Irumu et Mambasa (Ituri), les Forces D\u00e9mocratiques Alli\u00e9es (ADF), un groupe arm\u00e9 d\u2019origine ougandaise, ont men\u00e9 166 attaques au cours desquelles au moins 849 civils ont p\u00e9ri.
\nLe 12 f\u00e9vrier<\/em>, dans un point de presse, le mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA)<\/em><\/strong> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que, \u00abau cours de 2020, deuxi\u00e8me ann\u00e9e de la pr\u00e9sidence de F\u00e9lix Tshisekedi, au moins 4100 congolais ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s rien que dans les foyers actifs de conflits \u00e0 l\u2019Est du pays (2.295 morts en Ituri, 1.206 morts \u00e0 Beni, 432 morts dans les Hauts Plateaux,182 morts \u00e0 Goma)<\/em>\u00bb.
\nParmi les causes de l\u2019\u00e9chec des op\u00e9rations militaires contre les grouper arm\u00e9s dans l\u2019Est du pays, le d\u00e9put\u00e9 national Gratien Iracan<\/em><\/strong> cite l\u2019affairisme de certains officiers sup\u00e9rieurs militaires et policiers qui collaborent avec les groupes arm\u00e9s pour avoir des avantages financiers: \u00abIl y a des ventes des munitions et armes de guerre, des \u00e9changes d\u2019informations sur le terrain, des planifications communes de certains attaques, des affrontements spectacles dans le but d\u2019obtenir des frais du gouvernement et des op\u00e9rations financi\u00e8res retour autour des vivres et m\u00e9dicaments pour les fournisseurs<\/em>\u00bb.
\nSelon le d\u00e9put\u00e9 national Gr\u00e9goire Kiro<\/em><\/strong>, \u00able probl\u00e8me est essentiellement militaire. Les FARDC sont min\u00e9es par les m\u00eames maux qui rongent la soci\u00e9t\u00e9 congolaise: corruption et affairisme de certains responsables, impunit\u00e9, etc. sans compter qu’elles sont un amalgame de plusieurs groupuscules r\u00e9unis \u00e0 l’occasion des mixages et brassages<\/em>\u00bb. Pour l’\u00e9lu de Beni,\u00a0 les d\u00e9tournements des fonds allou\u00e9s \u00e0 la paie des militaires engag\u00e9s dans les\u00a0 op\u00e9rations contre les diff\u00e9rents groupes arm\u00e9s demeurent l’une des principales causes de la persistance des tueries, notamment dans la r\u00e9gion de Beni. Il argumente que ces d\u00e9tournements dont sont auteurs certains responsables de l\u2019arm\u00e9e occasionnent l\u2019abandon de grand nombre de soldats et d\u00e9motivent ceux qui sont au front.[6]<\/a><\/p>\n

\u00c0 propos du d\u00e9fi \u00e9conomique (deux exemples)<\/em><\/strong>:<\/p>\n

Selon un m\u00e9mo des travailleurs du Centre d\u2019expertise et d\u2019\u00e9valuation des Substance pr\u00e9cieuses et semi-pr\u00e9cieuse<\/em><\/strong> (CEEC), l\u2019\u00e9tat congolais perd plus au moins 30 tonnes d\u2019or par an, d\u2019une valeur de 1.500.000.000 USD non trac\u00e9s. Ce manque \u00e0 gagner est notamment d\u00fb au sous \u00e9quipement et \u00e0 la \u00abmagouille organis\u00e9e\u00bb. Selon ce m\u00e9mo, malgr\u00e9 plus de 3 millions de dollars des frais de fonctionnement mis \u00e0 la disposition chaque ann\u00e9e au CEEC, le comit\u00e9 de gestion n\u00e9glige d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de fournir les laboratoires appropri\u00e9s pour proc\u00e9der aux analyses, de mani\u00e8re \u00e0 avoir, avec pr\u00e9cision et exactitude, les vraies teneurs de l\u2019or produit en RDC. Un directeur du CEEC a affirm\u00e9, sous anonymat, que le comit\u00e9 de gestion est plut\u00f4t focalis\u00e9 \u00e0 la collecte des \u00e9chantillons d\u2019or destines \u00e0 des analyses. Ces \u00e9chantillons, qui devraient revenir \u00e0 l\u2019Etat congolais, sont r\u00e9guli\u00e8rement vendus par la direction du CEEC et l\u2019argent d\u00e9tourn\u00e9. A titre d\u2019exemple, le personnel du CEEC renseigne que le comit\u00e9 de gestion a vendu 5 kgs d\u2019Or d\u2019\u00e9chantillons de Kibali en 2019 et a export\u00e9 \u00e0 la m\u00eame ann\u00e9e 17 kgs d\u2019or sans payer aucune taxe au Tr\u00e9sor public. Ce qui aurait occasionn\u00e9 une perte de plus de 500 millions de dollars au Tr\u00e9sor public.
\nSelon l\u2019Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances (IGF), Jules Alingete, la RDC effectue \u00a0plus de 1300 exon\u00e9rations fiscales<\/em><\/strong>, avec un manque \u00e0 gagner annuel \u00e9valu\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 5 milliards de dollars am\u00e9ricains. L\u2019autre cible de l\u2019IGF, c\u2019est le syst\u00e8me de compensations<\/em><\/strong> mis en place par l\u2019\u00c9tat congolais et les entreprises auxquelles il doit de l\u2019argent. C\u2019est le cas pour la TVA, qui est parfois rembours\u00e9e aux entreprises par l\u2019\u00c9tat, quand ce dernier ne parvient pas \u00e0 payer ses cr\u00e9diteurs. Aujourd\u2019hui, l\u2019\u00c9tat autorise presque 1 milliard USD (plus de 900 millions de dollars) de compensations par an, et cela r\u00e9duit ses recettes. Entre 2014 et 2016, la RDC a connu une pression fiscale de 14%. Aujourd\u2019hui, avec la m\u00eame fiscalit\u00e9, la pression fiscale est descendue \u00e0 9%, a expliqu\u00e9 l’inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des finances: \u00abLa diff\u00e9rence, c\u2019est le produit des compensations fantaisistes et des exon\u00e9rations injustifi\u00e9es qui ont massivement \u00e9lues domicile dans nos finances publiques<\/em>\u00bb. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces exon\u00e9rations et compensations sont souvent parmi les plus riches personnalit\u00e9s et entreprises du pays: 99% de produits de la corruption ne profitent qu’\u00e0 1% de la population.[7]<\/a><\/p>\n

2. REMISE ET REPRISE AU S\u00c9NAT<\/h1>\n

a. La lettre de Alexis Thamwe Mwamba aux S\u00e9nateurs<\/h2>\n

Le 5 f\u00e9vrier<\/em>, le s\u00e9nateur Alexis Thamwe Mwamba<\/strong> a transmis aux s\u00e9nateurs un argumentaire de 5 pages qui d\u00e9montre, selon lui, les erreurs ou raccourcis tant sur le fond que sur la forme qui ont men\u00e9 \u00e0 sa d\u00e9mission. Cinq pages dans lesquelles il d\u00e9montre le non respect de la Constitution de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et l\u2019interpr\u00e9tation plus que douteuse du r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur de cette institution par les signataires de la p\u00e9tition de sa d\u00e9ch\u00e9ance.
\nI. \u00c0 propos de la forme de la p\u00e9tition<\/strong>, il analyse la proc\u00e9dure suivie qui, selon lui, viole manifestement la Constitution et le R\u00e8glement int\u00e9rieur du S\u00e9nat:
\n\u00abVu sous son aspect de l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, le S\u00e9nat ne fonctionne que lors des sessions ordinaires et extraordinaires.<\/em>
\n Les sessions ordinaires<\/em><\/strong>.<\/em>
\nLes sessions ordinaires se tiennent du 15 mars au 15 juin et du 15 septembre au 15 d\u00e9cembre (articles 115 de la Constitution et 82 du R\u00e8glement int\u00e9rieur). Elles examinent les mati\u00e8res inscrites au d\u00e9but et au cours de chaque session. Elles embrassent aussi bien la production l\u00e9gislative que le contr\u00f4le parlementaire, en ce compris le contr\u00f4le des actions du Bureau. Les mati\u00e8res rest\u00e9es en suspens sont report\u00e9es \u00e0 la session qui suit dont elles constituent les arri\u00e9r\u00e9s.<\/em>
\n Les sessions extraordinaires<\/em><\/strong>.<\/em>
\nIl y a d\u2019abord la session extraordinaire inaugurale pr\u00e9vue aux articles 114 de la Constitution et 81 du R\u00e8glement int\u00e9rieur. La s\u00e9ance d\u2019ouverture est pr\u00e9sid\u00e9e par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Administration. Elle a pour objet l\u2019installation du Bureau provisoire pr\u00e9sid\u00e9 par le doyen d\u2019\u00e2ge, la validation des pouvoirs des \u00e9lus, l\u2019\u00e9lection et l\u2019installation du Bureau d\u00e9finitif, l\u2019\u00e9laboration et l\u2019adoption du R\u00e8glement int\u00e9rieur. La session prend fin \u00e0 l\u2019\u00e9puisement de l\u2019ordre du jour.<\/em>
\nIl y a ensuite la session extraordinaire convoqu\u00e9e sur un ordre du jour d\u00e9termin\u00e9 pr\u00e9vue par les articles 116 de la Constitution et 83 du R\u00e8glement int\u00e9rieur. Elle examine les mati\u00e8res pour lesquelles la session a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e. Sa dur\u00e9e ne peut d\u00e9passer trente jours et les mati\u00e8res rest\u00e9es en suspens sont examin\u00e9es en session ordinaire qui suit (art. 83 RI).<\/em>
\n Calendriers des sessions<\/em><\/strong>.<\/em>
\nContrairement au calendrier de la session ordinaire qui est ouvert, car destin\u00e9 \u00e0 recevoir \u00e0 tout moment de la session les initiatives l\u00e9gislatives et celles du contr\u00f4le parlementaire selon les articles 130 et 138 de la Constitution et 127, 128 et 155 et suivants du R\u00e8glement int\u00e9rieur, celui de la session extraordinaire, inaugurale ou non, est ferm\u00e9 et ne comprend que les mati\u00e8res inscrites dans l\u2019acte de convocation. Tout ajout est une entorse \u00e0 la Constitution et au R\u00e8glement int\u00e9rieur, car attentatoire \u00e0 l\u2019immutabilit\u00e9 consacr\u00e9e par la Constitution et le R\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/em>
\n La motion de d\u00e9ch\u00e9ance<\/em><\/strong>.<\/em>
\nLa motion de d\u00e9ch\u00e9ance rel\u00e8ve du contr\u00f4le parlementaire, m\u00eame lorsqu\u2019elle vise les membres du Bureau. Elle ne s\u2019exerce que pendant la session soit ordinaire, soit extraordinaire et, pour cette derni\u00e8re, dans la mesure o\u00f9 la motion est contenue dans l\u2019ordre du jour pr\u00e9\u00e9tabli de la session.<\/em>
\nC\u2019est en vain que l\u2019on soutient que la motion a priorit\u00e9 sur le d\u00e9bat. Cela revient \u00e0 confondre la motion en tant qu\u2019incident de proc\u00e9dure et la motion en tant que m\u00e9canisme de mise en cause de la responsabilit\u00e9.<\/em>
\nSeule la motion, incident de proc\u00e9dure, a priorit\u00e9 sur le fond. La motion, m\u00e9canisme de mise en cause de la responsabilit\u00e9, rel\u00e8ve du contr\u00f4le parlementaire comme expliqu\u00e9 ci-dessus.<\/em>
\nSon exercice en dehors de ce cadre, par une pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Administration ou par le doyen d\u2019\u00e2ge viole les dispositions pertinentes de la Constitution ainsi que celles du R\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/em>
\nL\u2019article 28 du R\u00e8glement int\u00e9rieur fait \u00e9tat d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le doyen d\u2019\u00e2ge. Cette pl\u00e9ni\u00e8re se tient pendant la session et non pendant les vacances parlementaires. Point n\u2019est besoin de rappeler que la session extraordinaire a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le mardi 2 f\u00e9vrier 2021.<\/em>
\nLes honorables s\u00e9nateurs sont ainsi invit\u00e9s \u00e0 un sursaut de patriotisme, pour faire respecter tant la Constitution que le R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/em>\u00bb.
\nII. Quant au fond de la p\u00e9tition<\/strong>, Alexis Thamwe Mwamba revient sur les griefs qui lui sont reproch\u00e9s sous l\u2019intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Relations ex\u00e9crables avec les autres institutions de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb:
\n\u00abIls se fondent sur les faits ci-apr\u00e8s:<\/em>
\n Avoir accus\u00e9 publiquement le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019avoir viol\u00e9 la Constitution en d\u00e9cr\u00e9tant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire sur la base de l\u2019article 85 de la Constitution. Cette disposition stipule en effet que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9clare l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence apr\u00e8s consultation avec le Premier Ministre et les Pr\u00e9sidents des deux Chambres. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019article 119 de la loi fondamentale dispose que la proclamation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est autoris\u00e9 par le Congr\u00e8s. Les deux articles ne semblent pas avoir une compr\u00e9hension sans \u00e9quivoque. En accordant ma pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article 119 en lieu et place de l\u2019article 85 suivi par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, je ne crois pas avoir affich\u00e9 une attitude irrespectueuse envers le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, m\u00eame si l\u2019on \u00e9tait dans un r\u00e9gime de pens\u00e9e unique. Il s\u2019est agi d\u2019une divergence d\u00e9coulant de l\u2019interpr\u00e9tation des textes. Il a fallu attendre l\u2019arr\u00eat de la Cour constitutionnelle qui a concili\u00e9 les deux tendances, en d\u00e9cidant que la Constitution a consacr\u00e9 une alternative.<\/em>
\n Le refus de proclamer et de poursuivre l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Cette accusation ne repose sur aucun fait v\u00e9rifiable. Je n\u2019ai pos\u00e9 aucun acte pour m\u2019opposer \u00e0 la proclamation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence qui, du reste, \u00e9tait proclam\u00e9 avant ma prise de position sur le respect de l\u2019article 119 de la Constitution. Il en est de m\u00eame de la poursuite de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, car ceux qui le savent diront que l\u2019avant proposition de loi portant prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par mes services, avant de la communiquer pour information \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui en a fait une proposition de loi. <\/em>
\n L\u2019absence lors de la prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle. En dehors du membre de la Cour appel\u00e9 \u00e0 remplacer le juge Lwamba qui avait d\u00e9missionn\u00e9, les deux autres membres ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s dans des conditions critiquables. <\/em>
\nJ\u2019ai eu l\u2019occasion d\u2019en parler de vive voix au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors de l\u2019audience qu\u2019il avait accord\u00e9e sur cette question \u00e0 ma coll\u00e8gue de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et \u00e0 moi-m\u00eame.<\/em>
\nAssister \u00e0 la prestation de serment s\u2019analysant \u00e0 cautionner l\u2019entorse \u00e0 la Constitution et \u00e0 la loi organique, j\u2019ai d\u00e9clin\u00e9 l\u2019invitation \u00e0 me rendre \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie.<\/em>
\nComme au point 1, je n\u2019ai pas accus\u00e9 le Pr\u00e9sident d\u2019avoir viol\u00e9 la Constitution. Il n\u2019y a aucune instance que j\u2019ai saisie pour ce faire \u2026 Par ailleurs, en d\u00e9clinant l\u2019invitation, je n\u2019ai invit\u00e9 aucun s\u00e9nateur \u00e0 se joindre \u00e0 moi.<\/em>
\n Absence de rapport de gestion \u00e0 chaque session parlementaire: certes, deux sessions se sont \u00e9coul\u00e9es sans que le Bureau rende compte de sa gestion. \u00c0 l\u2019heure actuelle, une commission est \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre pour auditer les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes. Elle couvre ainsi la lacune constat\u00e9e.<\/em>
\n La commission de contr\u00f4le de la gestion a \u00e9t\u00e9 mise en place par la Pl\u00e9ni\u00e8re, en se conformant \u00e0 la lettre du R\u00e8glement int\u00e9rieur. Je ne vois pas en quoi consiste la violation du R\u00e8glement \u2026\u2026..<\/em>
\n La non restitution \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re des activit\u00e9s de la gestion du Bureau pendant l\u2019inter session. Concernant ce point, je renvoie au point 4 ci-dessus<\/em>\u00bb \u2026…
\nIII. \u00c0 l\u2019\u00e9gard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Alexis Thamwe Mwamba arrive \u00e0 la conclusion suivante<\/strong>:
\n\u00abQuant \u00e0 la forme, la proc\u00e9dure entam\u00e9e est irr\u00e9guli\u00e8re, car initi\u00e9e en violation de la Constitution et du R\u00e8glement int\u00e9rieur. Quant au fond, aucun grief ne peut \u00eatre retenu.<\/em>
\nCeci dit, consid\u00e9rant que, d\u2019une part, la confiance n\u2019existe plus entre un groupe de s\u00e9nateurs et moi-m\u00eame et que, d\u2019autre part, l\u2019installation d\u2019un Bureau d\u2019\u00e2ge d\u00e9sormais op\u00e9rationnel, je remets ma d\u00e9mission en tant que Pr\u00e9sident du S\u00e9nat<\/strong><\/em>\u00bb.[8]<\/a><\/p>\n

b. La r\u00e9ponse de Alexis Thambwe Mwamba \u00e0 l’Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral des Finances<\/h2>\n

Le 9 f\u00e9vrier<\/em>, dans une correspondance, l’ex-pr\u00e9sident du S\u00e9nat, Alexis Thambwe Mwamba<\/strong>, a r\u00e9pondu \u00e0 l’inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des finances (IGF), chef de service, Jules Alingete Key. En effet, dans une feuille d’observations provisoires transmise \u00e0 Alexis Thambwe Mwamba le 3 f\u00e9vrier dernier, l’inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des finances (IGF) lui avait donn\u00e9 un d\u00e9lai de 5 jours pour justifier la somme de CDF 107.393.869.128,82, environ 54 millions USD. D’apr\u00e8s Jules Alingete Key, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des finances chef de service, cette somme a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 la disposition de la chambre haute du Parlement pour la p\u00e9riode de janvier 2019 \u00e0 fin 2020 sans \u00eatre justifi\u00e9e.
\nDe prime \u00e0 bord, Alexis Thambwe a pr\u00e9cis\u00e9 avant tout que son Bureau a pris ses fonctions en date du 1er ao\u00fbt 2019 \u00e0 la suite des \u00e9lections du 27 juillet de la m\u00eame ann\u00e9e. Ainsi, l\u2019Ex Pr\u00e9sident du S\u00e9nat souligne qu\u2019il ne saura pas fournir des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9dents la date de sa prise des fonctions.
\n\u00abAinsi, le montant total indiqu\u00e9 dans votre courrier correspond \u00e0 3 p\u00e9riodes de gestion, notamment le Bureau de la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente, le Bureau provisoire et enfin le bureau d\u00e9finitif sortant que j\u2019ai eu l\u2019honneur de pr\u00e9sider<\/em>\u00bb, a \u00e9crit Alexis Thambwe Mwamba. Par ailleurs, l\u2019ancien Speaker du S\u00e9nat note que le total des sommes re\u00e7ues du Tr\u00e9sor public au profit du S\u00e9nat s\u2019\u00e9l\u00e8vent, sauf erreur ou omission des services comptables \u00e0 105.310.423.482 CDF (environ 52,6 millions USD) pour la p\u00e9riode allant du 1er ao\u00fbt 2019 au 31 d\u00e9cembre 2020, contrairement aux all\u00e9gations de l\u2019IGF qui \u00e9voque le montant d\u2019une hauteur de 107.393.869.128,82 CDF (environ 53,6 millions USD) entre janvier 2019 \u00e0 fin 2020. S\u2019agissant de l\u2019affectation des fonds re\u00e7us, Thambwe Mwamba indique que les services techniques du S\u00e9nat mettront \u00e0 la disposition de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances sans nulle doute, les pi\u00e8ces justificatives y relatives.[9]<\/a><\/p>\n

c. La remise et reprise<\/h2>\n

Le 9 f\u00e9vrier<\/em>, lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie de remise et reprise<\/strong>, Alexis Thambwe Mwamba, pr\u00e9sident sortant du S\u00e9nat, a officiellement pass\u00e9 les commandes \u00e0 L\u00e9on Mamboleo, pr\u00e9sident du nouveau Bureau d\u2019\u00e2ge. Cette d\u00e9marche fait suite \u00e0 la d\u00e9mission, le 5 f\u00e9vrier, de six des sept membres du bureau du S\u00e9nat vis\u00e9s par des p\u00e9titions de d\u00e9ch\u00e9ance.[10]<\/a><\/p>\n

[1]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 15.02.\u201921; Jepht\u00e9 Kitsita – 7sur7.cd, 15.02.\u201921; Politico.cd, 15.02.\u201921
\n[2]<\/a> Cf Christophe Rigaud \u2013 Afrikarabia.com, 15.02.\u201921
\n[3]<\/a> Cf Hubert Leclercq – Lalibre.be Afrique, 15.02.\u201921
\n[4]<\/a> Cf Sonia Rolley – RFI, 15.02.\u201921
\n[5]<\/a> Cf Patient Ligodi – RFI, 17.02.\u201921
\n[6]<\/a> Cf Isaac Kisatiro – 7sur7.cd, 12.02.\u201921; Carmel Ndeo – Politico.cd, 12.02.\u201921; Radio Okapi, 12.01.\u201921; Ivan Kasongo – Actualit\u00e9.cd, 09.01.\u201921
\n[7]<\/a> Cf Radio Okapi, 08.01.\u201921; Pascal Mulegwa – RFI, 14.08.\u201920; Actualit\u00e9.cd, 14.08.\u201920
\n[8]<\/a> Cf Hubert Leclercq \u2013 Lalibre.be\/Afrique, 07.02.\u201921\u00a0\u00a0 https:\/\/afrique.lalibre.be\/58040\/rdc-alexis-thambe-mwamba-donne-sa-version-des-faits\/<\/a>\u00a0\u00a0 et https:\/\/afrique.lalibre.be\/app\/uploads\/2021\/02\/Argumentaire-contre-le-motion-de-d%C3%A9ch%C3%A9ance-ATMwamba.pdf<\/a>
\n[9]<\/a> Cf Carmel Ndeo – Politico.cd, 10.02.\u201921; Jepht\u00e9 Kitsita – 7sur7.cd, 09.02.\u201921
\n[10]<\/a> Cf Cl\u00e9ment Muamba – Actualit\u00e9.cd, 09.02.\u201921<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LE NOUVEAU PREMIER MINISTRE:\u00a0 SAMA LUKONDE KYENGE SOMMAIRE 1. LA NOMINATION DU NOUVEAU PREMIER MINISTRE a. Dans l\u2019ombre du Pr\u00e9sident Tshisekedi b. Le plus petit d\u00e9nominateur commun de l\u2019Union Sacr\u00e9e de la Nation c. Un alli\u00e9 et non un potentiel rival d. Les d\u00e9fis: crise \u00e9conomique, ins\u00e9curit\u00e9, r\u00e9formes \u00e9lectorales … 2. REMISE ET REPRISE AU … <\/p>\n

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