1. INTRODUCTION
\n2. UNE MISE EN PLACE IMPROVIS\u00c9E ET VITE CONTEST\u00c9E
\n3. LE D\u00c9BAT SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES
\n4. LA POSITION DU CHEF DE L\u2019\u00c9TAT
\n5. L\u2019INTERPELLATION DU MINISTRE DE LA D\u00c9CENTRALISATION DEVANT LE PARLEMENT<\/p>\n
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L\u2019installation du bourgmestre de la commune rurale de Minembwe \u00e0 l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDCongo) fait pol\u00e9mique et ravive les tensions communautaires et politiques. Une chance pour la paix pour les uns, de l\u2019huile sur le feu pour les autres\u2026 Au Sud-Kivu, l\u2019installation de Gad Mukiza comme bourgmestre de la commune de Minembwe le 28 septembre dernier, continue de diviser les Congolais. Au coeur de la controverse, les tensions entre Banyamulenge rwandophones et Babembe \u00ab autochtones \u00bb, qui provoquent depuis plusieurs mois un regain de violence dans les territoires de Fizi, Uvira et Mwenga. Le 10 ao\u00fbt dernier, le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l\u2019homme en RDCongo (BCNUDH) a dress\u00e9 un bilan partiel de cette crise s\u00e9curitaire : au moins 95 villages d\u00e9truits et 110.000 personnes d\u00e9plac\u00e9es. Le 28 septembre<\/em>, le ministre de la d\u00e9fense Aim\u00e9 Ngoy Mukena s\u2019est rendu \u00e0 Minembwe, dans le territoire de Fizi (Sud-Kivu), avec une d\u00e9l\u00e9gation gouvernementale pour une mission de pacification. La d\u00e9l\u00e9gation \u00e9tait compos\u00e9e de d\u00e9put\u00e9s nationaux, du gouverneur du Sud-Kivu Th\u00e9o Ngwabidje, de son ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur Lwabandji Lwasi Ngabo, du chef d\u2019\u00c9tat-major g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral C\u00e9lestin Mbala et de g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019arm\u00e9e. L\u2019objectif \u00e9tait de tenter de trouver des solutions \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 r\u00e9pandue dans les hauts et moyens plateaux de Minembwe, Uvira et Mwenga ravag\u00e9s par les violences communautaires depuis plusieurs ann\u00e9es. Aim\u00e9 Ngoy Mukena a men\u00e9 une mission similaire en Ituri et \u00e0 Beni. Tout commence avec la \u00ab\u00a0caravane de la paix\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit, en fait, d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation mixte conduite par le ministre de la D\u00e9fense Nationale de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo avec plusieurs \u00e9lus nationaux et quelques notabilit\u00e9s des provinces touch\u00e9es par l\u2019ins\u00e9curit\u00e9. Le 2 octobre<\/em>, lors d\u2019un point de presse, le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur du Sud-Kivu, Lwabanji Lwasingabo<\/strong>, a affirm\u00e9 que c’est lui qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’installation officielle des animateurs de Minembwe et non la d\u00e9l\u00e9gation du gouvernement central conduite par le ministre de la D\u00e9fense Aim\u00e9 Ngoy Mukena, qui \u00e9tait \u00e0 Minembwe pour une mission de la paix. Le 3 octobre<\/em>, le porte-parole du gouvernement, Jolino Makelele<\/strong>, a affirm\u00e9 que \u00abAzarias Ruberwa est le ministre de la D\u00e9centralisation. Il est comp\u00e9tent pour tout ce qui touche les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es. Nous avons trouv\u00e9 un projet d\u00e9j\u00e0 en place. On n\u2019a fait que finaliser ce qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 depuis 2013. Sur la pr\u00e9sence massive des autorit\u00e9s tant politiques que militaires et diplomatiques, le porte-parole du gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00e7a a \u00e9t\u00e9 un hasard de calendrier. Il y avait un projet de tourn\u00e9e de hauts responsables politiques accompagn\u00e9s des \u00e9lus locaux et des responsables de l\u2019Arm\u00e9e pour aller sensibiliser la population sur tout ce que le gouvernement a fait\u00a0 pour mettre fin \u00e0 la guerre et pour l\u2019inviter \u00e0 ne pas adh\u00e9rer aux th\u00e8ses s\u00e9cessionnistes<\/em>\u00bb.[5]<\/a><\/p>\n Le 13 octobre<\/em>, dans une interview, Azarias Ruberwa<\/strong> a apport\u00e9 sa version au sujet de l\u2019installation du bourgmestre de Minembwe: \u00abLa d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise au Conseil des ministres pour que nous allions \u00e0 deux, avec le ministre de la d\u00e9fense, une grande d\u00e9l\u00e9gation, plut\u00f4t pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de paix. Jamais dans l\u2019ordre de mission et jamais dans les faits, je n\u2019ai install\u00e9 le bourgmestre \u2026 On me l\u2019a attribu\u00e9 de fa\u00e7on extr\u00eamement abusive et mensong\u00e8re. Nous sommes \u00e0 Minembwe avec le ministre de la d\u00e9fense, le Chef de l\u2019Arm\u00e9e et bien d\u2019autres officiers et dix d\u00e9put\u00e9s nationaux, le gouverneur du Sud-Kivu et le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur. Nous tenons des r\u00e9unions sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9. Il y a aussi le bourgmestre de Minembwe, qui fonctionne comme tel depuis environ deux ans, ayant \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 par le gouverneur apr\u00e8s sa nomination en mai 2019<\/em>\u00bb. Selon Azaria Ruberwa, ce sont les autorit\u00e9s provinciales qui ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019installer le bourgmestre: \u00abIl s\u2019agit d\u2019une formalit\u00e9 administrative qui n\u2019a pas une grande importance m\u00eame dans la loi, c\u2019est plut\u00f4t psychologique. Au cours de ce s\u00e9jour, la soci\u00e9t\u00e9 civile et la population ont pos\u00e9 une question: \u00ab\u00a0On a install\u00e9 les maires des villes d\u2019Uvira, de Baraka et de Kamituga, mais le bourgmestre de Minembwe notifi\u00e9 au m\u00eame moment, n\u2019est toujours pas install\u00e9\u00a0\u00bb. Le gouverneur et le ministre provincial leur ont donn\u00e9 raison: \u00ab\u00a0Car vous l\u2019avez demand\u00e9, nous n\u2019avons pas besoin de rentrer \u00e0 Bukavu pour revenir ici pour \u00e7a. Nous le ferons le matin\u00a0\u00bb. C\u2019est ainsi que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur a agi devant le gouverneur<\/em>\u00bb.[6]<\/a><\/p>\n Le 28 septembre<\/em>, le gouverneur du Sud-Kivu, Th\u00e9o Ngwabidje<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019installation des nouveaux animateurs de Minembwe, issus des communaut\u00e9s diff\u00e9rentes, pourra permettre l\u2019instauration de la paix dans cette entit\u00e9 et il a demand\u00e9 \u00e0 tous les enfants de toutes les communaut\u00e9s de revenir \u00e0 Minembwe, car \u00ables Fuliro, les Bembe, les Nyindu, les Banyamulenge\u2026 nous sommes tous des enfants de la province du Sud-Kivu<\/em>\u00bb.[7]<\/a><\/p>\n Le 29 septembre<\/em>, un ancien d\u00e9put\u00e9 national, Enock Sebineza<\/strong>, a affirm\u00e9 que, malgr\u00e9 les tensions perceptibles, il s\u2019agit d\u2019une opportunit\u00e9: \u00abC\u2019est un pas dans la bonne direction pour rapprocher les services aux administr\u00e9s qui faisaient par exemple 150 kilom\u00e8tres pour enregistrer une naissance ou trouver un document administratif. Une entit\u00e9 d\u00e9centralis\u00e9e pour un d\u00e9veloppement local int\u00e9gr\u00e9<\/em>\u00bb.[8]<\/a><\/p>\n Le 4 octobre<\/em>, dans une interview, le directeur de cabinet honoraire au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur du Sud-Kivu, Josu\u00e9 Boji<\/strong>, a affirm\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait important et urgent d\u2019\u00e9riger la commune de Minembwe, pour rassurer une meilleure administration de la population. Ayant coordonn\u00e9 la commission charg\u00e9e de d\u00e9limiter les diff\u00e9rentes communes et villes au Sud-Kivu, Mr Boji a soulign\u00e9 que, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, une personne devait quitter Minembwe pour aller chercher un simple acte de mariage \u00e0 Uvira. Pour lui, c\u2019est \u00e0 cause des probl\u00e8mes administratifs qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 depuis 2013 de cr\u00e9er des communes rurales et nouvelles villes pour permettre \u00e0 la population de b\u00e9n\u00e9ficier de services administratifs. L\u2019ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur du Sud Kivu conseille \u00e0 la classe politique d\u2019\u00e9viter les contradictions inutiles qui sont en train de ramener la province en arri\u00e8re. Pour lui, dans la logique de la d\u00e9centralisation, les communes sont la voie que le pays a choisie pour assurer la meilleure administration.[9]<\/a><\/p>\n L\u2019\u00e9rection de Minembwe comme Commune ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9. Plusieurs acteurs socio -politiques et des organisations ind\u00e9pendantes identifient la nouvelle Commune de Minembwe comme l\u2019une des causes des conflits arm\u00e9s dans la r\u00e9gion.<\/p>\n Le d\u00e9put\u00e9 Bulambo Kilosho<\/strong>, \u00e9lu de Mwenga, s\u2019est montr\u00e9 tr\u00e8s suspicieux des vis\u00e9es entretenues derri\u00e8re la question de la cr\u00e9ation de la commune contest\u00e9e de Minembwe. Il a pour cela demand\u00e9 la suppression du d\u00e9cret cr\u00e9ant la commune contest\u00e9e de Minembwe et la d\u00e9claration de nul effet de l\u2019installation de son bourgmestre.[10]<\/a><\/p>\n Le d\u00e9put\u00e9 \u00c9ric Ngalula<\/strong> a affirm\u00e9 que la question de l’installation du Bourgmestre de la commune rurale de Minembwe, dans la province du Sud-Kivu, lui rappelle les guerres de 1996 et 1998, quand les ingr\u00e9dients d’une balkanisation du Pays \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 r\u00e9unis, mais il a ajout\u00e9 que ce plan a \u00e9chou\u00e9 suite \u00e0 l’unit\u00e9 nationale et \u00e0 la vigilance de la population. Selon cet \u00e9lu de Lupatapata, dans le Kasa\u00ef-Oriental, pour le compte de l\u2019UDPS, ce plan ne pourra pas r\u00e9ussir, ni aujourd’hui ni demain.[11]<\/a><\/p>\n Le d\u00e9put\u00e9 national Gratien de Saint-Nicolas Iracan<\/strong> a affirm\u00e9 que l’installation du bourgmestre de Minembwe \u00e9tait pr\u00e9cipit\u00e9e. Selon cet \u00e9lu de Bunia, il fallait plut\u00f4t annoncer les d\u00e9marches devant aboutir \u00e0 cette installation: \u00abNous pensons que c’\u00e9tait trop t\u00f4t pour pouvoir installer le bourgmestre de la commune rurale de Minembwe. Le moment n’\u00e9tait pas indiqu\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 cette installation. Il fallait d\u2019abord l\u2019annoncer et se rassurer que toute la r\u00e9glementation en la mati\u00e8re au niveau des minist\u00e8res sectoriels soit r\u00e9unie pour pouvoir proc\u00e9der \u00e0 cette installation<\/em>\u00bb. Le 2 octobre<\/em>, lors d\u2019un point de presse organis\u00e9 au gouvernorat de la province, le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur du Sud-Kivu, Lwabanji Lwasingabo<\/strong>, s\u2019est exprim\u00e9 pour fixer l\u2019opinion sur la r\u00e9cente installation officielle des animateurs de la commune Rurale de Minembwe. Le 6 octobre<\/em>, l\u2019ancien ministre du d\u00e9veloppement rural, Justin Bitakwira<\/strong>, a dit de ne pas reconna\u00eetre la commune de Minembwe: \u00abDans la province du Sud-Kivu, Minembwe est un village du territoire de Fizi, secteur de Lulenge et n\u2019a pas plus de 2 mille habitants pour \u00eatre \u00e9rig\u00e9 commune rurale, comme l\u2019exige la loi. Il faut au moins 20 mille habitants. Par cons\u00e9quent, Minembwe ne remplit pas les conditions pour devenir commune rurale<\/em>\u00bb. Selon le caucus des d\u00e9put\u00e9s nationaux du Sud-Kivu<\/strong>, le d\u00e9cret num\u00e9ro 013\/029 du 13 JUIN 2013 cr\u00e9ant la commune de Minembwe est inconstitutionnel, car il n\u2019a pas re\u00e7u \u00abpr\u00e9alablement l\u2019avis favorable\u00bb de l\u2019Assembl\u00e9e provinciale du Sud-Kivu, comme requis de la l\u2019article 46 de la loi organique num\u00e9ro 08\/016 du 17 octobre 2008, portant composition, organisation et fonctionnement des entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es. C\u2019est pour cela qu\u2019il demande au Premier ministre de prendre un arr\u00eat\u00e9 portant \u00ab\u00e9lagage de Minembwe de la liste des communes conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la province du Sud-Kivu\u00bb.[15]<\/a><\/p>\n Le 9 octobre<\/em>, dans un communiqu\u00e9 de presse, le mouvement citoyen Filimbi<\/strong> a affirm\u00e9 avoir men\u00e9 une analyse juridique minutieuse sur la proc\u00e9dure ayant abouti \u00e0 la cr\u00e9ation de la commune de Minembwe. Il appara\u00eet, selon Filimbi, assez clairement que la commune de Minembwe a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e de mani\u00e8re ill\u00e9gale: \u00abL\u2019une des conditions pr\u00e9alables pour cr\u00e9er une \u00ab\u00a0Commune\u00a0\u00bb est d\u2019obtenir un avis conforme de l\u2019Assembl\u00e9e Provinciale. \u00c0 ce sujet, le D\u00e9cret n\u00b0 13\/029 du 13 juin 2013 conf\u00e9rant le statut de commune \u00e0 l\u2019agglom\u00e9ration de Minembwe indique que l\u2019avis conforme de l\u2019Assembl\u00e9e Provinciale du Sud-Kivu est contenu dans la d\u00e9cision n\u00b009\/200\/PLEINIERE\/ ASPRO\/SK du 07 octobre 2009, se rapportant \u00e0 la proposition du Gouverneur de la province du Sud-Kivu du 09 juin 2009 relative \u00e0 l\u2019\u00e9rection de certaines agglom\u00e9rations de la Province du Sud-Kivu en Communes. Au regard de cette information, nous nous sommes donc procur\u00e9 la d\u00e9cision n. 09\/200 prise par l\u2019Assembl\u00e9e provinciale en date du 7 octobre 2009. \u00c0 notre tr\u00e8s grande surprise, elle n\u2019inclut pas la commune de Minembwe sur la liste des communes recommand\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e Provinciale. Par cons\u00e9quent, force est de conclure que la cr\u00e9ation de la Commune de Minembwe par le D\u00e9cret n\u00b013\/029 du 13 juin 2013 conf\u00e9rant le statut de commune \u00e0 l\u2019agglom\u00e9ration de Minembwe est non conforme \u00e0 l\u2019article 46 al.2 de la loi organique n\u00b008\/16 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es<\/em>\u00bb. Le 9 octobre<\/em>, l\u2019Inter-Mutuelles et Associations du Sud-Kivu (IMASKI)<\/strong>, qui regroupe les communaut\u00e9s de cette province, a exprim\u00e9 son indignation en rapport avec la cr\u00e9ation de la commune de Minembwe et l’installation de ses animateurs. Dans une d\u00e9claration, ces associations affirment que la cr\u00e9ation de la commune de Minembwe n’a pas respect\u00e9 les 3 conditions n\u00e9cessaires, \u00e0 savoir: \u00eatre une agglom\u00e9ration de plus de 20.000 habitants; \u00eatre propos\u00e9e par le ministre en charge des affaires int\u00e9rieurs; recevoir l’avis conforme de l’Assembl\u00e9e provinciale. Le 13 octobre<\/em>, l\u2019ancien premier ministre Adolphe Muzito<\/strong> est revenu sur une s\u00e9rie des d\u00e9crets ayant attribu\u00e9 \u00e0 certaines agglom\u00e9rations de la province du Sud-Kivu, le statut de commune. Dans son expos\u00e9, il a expliqu\u00e9 qu\u2019en 2009, le gouverneur du Sud-Kivu, avait propos\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e provinciale de confier le statut de commune \u00e0 certaines agglom\u00e9rations. Mais dans son \u00abavis conforme\u00bb, l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant du Sud-Kivu n\u2019avait pas retenu Minembwe. Alors qu\u2019il \u00e9tait premier ministre, Adolphe Muzito affirme avoir sign\u00e9 un d\u00e9cret en 2012 se basant sur l\u2019avis conforme de l\u2019Assembl\u00e9e provinciale du Sud-Kivu, en attribuant le statut de commune \u00e0 certaines agglom\u00e9rations. Minembwe n’\u00e9tait donc pas concern\u00e9. Le 20 octobre<\/em>, \u00e0 Kinshasa, le d\u00e9put\u00e9 Katembo Mbusa Tembos Yotama<\/strong> a d\u00e9pos\u00e9 au conseil d\u2019Etat la requ\u00eate en annulation du d\u00e9cret du premier ministre n\u00b013\/029 du 13 juin 2013, conf\u00e9rant le statut de ville et commune \u00e0 certaines agglom\u00e9rations du pays, dont Minembwe, au Sud-Kivu. Selon l\u2019\u00e9lu de Butembo Ville, sa d\u00e9marche est purement judiciaire et fond\u00e9e sur la violation de la loi sur les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es, principalement l’article 46 qui fixe la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour cette fin. La requ\u00eate du d\u00e9put\u00e9 Katembo Mbusa Tembos Yotama est port\u00e9e contre la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) prise en la personne du Premier Ministre, au regard de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 et l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 dans la proc\u00e9dure et les conditions institu\u00e9es pour \u00e9riger plusieurs agglom\u00e9rations en commune.[19]<\/a><\/p>\n Le 7 octobre<\/em>, \u00e0 Goma, au cours d’une audience accord\u00e9e aux d\u00e9put\u00e9s provinciaux du Nord et du Sud Kivu, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, F\u00e9lix Tshisekedi<\/strong>, leur a promis d\u2019ordonner au Vice-premier ministre et ministre de l\u2019int\u00e9rieur, Gilbert Kankonde, la suspension de l\u2019installation r\u00e9cente des animateurs de la commune rurale controvers\u00e9e de Minembwe en territoire de Fizi et la mise en place d\u2019une commission d\u2019experts non originaires du coin, pour des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9.[20]<\/a><\/p>\n Le 8 octobre<\/em>, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Goma, le Chef de l\u2019\u00c9tat, Felix Tshisekedi<\/strong>, a annonc\u00e9 d\u2019avoir d\u00e9cid\u00e9 de \u00abannuler ce qui a \u00e9t\u00e9 fait jusqu’ici pour Minembwe<\/em>\u00bb et de mettre sur pied une commission d\u2019experts scientifiques non originaires du lieu, avec mission de retracer toutes les limites du territoire de Fizi, au Sud-Kivu.[21]<\/a><\/p>\n Le 9 octobre<\/em>, au cours de la r\u00e9union du conseil des ministres, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, F\u00e9lix Tshisekedi<\/strong>, est revenu sur la situation de tension actuelle, particuli\u00e8rement dans les Hauts-Plateaux, cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019installation officielle des autorit\u00e9s de la Commune rurale de Minembwe, dans la Province du Sud-Kivu. Selon le compte rendu du conseil des ministre, \u00abfort des \u00e9l\u00e9ments recueillis \u00e0 l\u2019issue des entretiens qu\u2019il a eus avec les diff\u00e9rentes couches sociales de la r\u00e9gion, notamment les \u00e9lus nationaux et locaux, les autorit\u00e9s civiles et militaires et les repr\u00e9sentants de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile et, tenant compte du risque imminent de d\u00e9stabilisation et d\u2019exacerbation de l\u2019animosit\u00e9 entre les populations des Hauts Plateaux, en tant que Garant du bon fonctionnement des Institutions, le Chef de l\u2019\u00c9tat a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa d\u00e9cision d\u2019annulation de l\u2019ensemble du processus d\u2019installation\u00a0 ici d\u00e9cri\u00e9e<\/em>\u00bb. Le 9 octobre<\/em>, la d\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9put\u00e9s provinciaux du Sud-Kivu<\/strong> qui ont rencontr\u00e9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 Goma a fait savoir que le chef de l\u2019Etat n\u2019a fait qu\u2019ex\u00e9cuter la volont\u00e9 de la repr\u00e9sentation provinciale qui, depuis longtemps, avait sollicit\u00e9 la surs\u00e9ance de la d\u00e9cision cr\u00e9ant cette commune, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas requis l\u2019avais favorable de l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant. Le 12 octobre<\/em>, dans une interview, le bourgmestre de la commune rurale de Minembwe, Gady Mukiza<\/strong>, a dit se plier \u00e0 la d\u00e9cision du chef de l’\u00c9tat et\u00a0 a indiqu\u00e9 qu’il reste sous ordre des hautes autorit\u00e9s du pays. Il a par ailleurs affirm\u00e9 qu’il n’a pas encore re\u00e7u le document annulant son installation: \u00abNous avons \u00e9t\u00e9 install\u00e9s par le ministre provincial de l’int\u00e9rieur en pr\u00e9sence du gouverneur de province et d’autres autorit\u00e9s au niveau national. Jusque-l\u00e0, nous n’avons pas sur papier un document annulant le proc\u00e8s verbal de notre installation. Ce que les autorit\u00e9s vont dire, c’est ce que nous allons faire<\/em>\u00bb. Le bourgmestre de la commune rurale de Minembwe a cependant d\u00e9nonc\u00e9 les d\u00e9clarations de certaines personnes qui qualifient la communaut\u00e9 Banyamulenge \u00ab\u00a0d\u2019envahisseurs\u00a0\u00bb.[24]<\/a><\/p>\n Sur twitter, le d\u00e9put\u00e9 Juv\u00e9nal Munubo<\/strong>, de l\u2019UNC, a affirm\u00e9: \u00abPour la paix \u00e0 Minembwe, je pense que les solutions sont: le renforcement de la pr\u00e9sence et de la capacit\u00e9 des Forces Arm\u00e9es R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo; un dialogue intercommunautaire entre les banyamulenge, les babembe, les bafuliro et le banyindu et une diplomatie parlementaire sous-r\u00e9gionale CEPGL<\/em>\u00bb. Dans les hauts et moyens plateaux de Minembwe, Uvira et Mwenga, les conflits sont aliment\u00e9s par l\u2019existence aussi de forces n\u00e9gatives \u00e9trang\u00e8res provenant de certains Pays limitrophes, ce qui justifierait la proposition d\u2019une diplomatie parlementaire. En tant que rapporteur de la commission d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Juv\u00e9nal Munubo et d\u2019autres d\u00e9put\u00e9s avaient accompagn\u00e9 le ministre de la d\u00e9fense, Ngoy Mukena dans une tourn\u00e9e partie de Bunia (Ituri), jusqu\u2019\u00e0 Bukavu et Minembwe (Sud Kivu), en passant par Beni et Goma (Nord Kivu).[25]<\/a><\/p>\n Le 2 octobre<\/em>, le d\u00e9put\u00e9 national Muhindo Nzangi <\/strong>a d\u00e9pos\u00e9, au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, une motion d\u2019interpellation du ministre d\u2019\u00c9tat en charge de la d\u00e9centralisation, Azarias Ruberwa, pour qu\u2019il puisse fournir \u00a0plus d\u2019explications sur l\u2019intronisation \u201csuspecte\u201d du Bourgmestre de Minembwe car, selon lui, il aurait us\u00e9 de son autorit\u00e9, afin d\u2019imposer l\u2019installation de la commune rurale de Minembwe dans le Sud-Kivu. \u00c0 en croire Muhindo Nzangi, l\u2019acte pos\u00e9 par le ministre de la d\u00e9centralisation, lui-m\u00eame issu de la minorit\u00e9 rwandophone dite Banyamulenge, peut aggraver les relations entre les Congolais et aboutir \u00e0 un plan de balkanisation du pays. Le 8 octobre<\/em>, au cours d’une pl\u00e9ni\u00e8re agit\u00e9e, l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/strong> a jug\u00e9 opportune l’initiative de Muhindo Nzangi d’interpeller le ministre d’\u00c9tat en charge de la d\u00e9centralisation Azarias Ruberwa \u00e0 propos de la commune rurale de Minembwe controvers\u00e9e. Les d\u00e9put\u00e9s de l’opposition ont, au cours de la m\u00eame pl\u00e9ni\u00e8re, manifest\u00e9 contre l’installation de la commune rurale de Minembwe et de ses animateurs. Ces \u00e9lus tenaient \u00e0 mains des calicots sur lesquels l\u2019on pouvait lire: \u00abPas de Congo sans Minembwe\u00bb, \u00abMinembwe n’est pas \u00e0 vendre\u00bb. Comme la pl\u00e9ni\u00e8re s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e favorable \u00e0 cette interpellation, Ruberwa devrait se pr\u00e9senter devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour s\u2019expliquer. Apr\u00e8s ses explications, l’auteur de l’interpellation, le d\u00e9put\u00e9 Muhindo Nzangi se prononcera s’il est convaincu ou pas. Il a aussi la possibilit\u00e9 de transformer son interpellation en motion de d\u00e9fiance s’il s’estime non convaincu par les explications de Ruberwa.[27]<\/a><\/p>\n Le 19 octobre<\/em>, le Ministre de la D\u00e9centralisation et des R\u00e9formes institutionnelles, Azarias Ruberwa Manywa<\/strong>, s\u2019est expliqu\u00e9 devant les d\u00e9put\u00e9s au sujet de l\u2019installation de Gad Mukiza comme bourgmestre de la commune rurale de Minembwe le 28 septembre dernier. Au cours du d\u00e9bat apr\u00e8s l\u2019explication du ministre, les d\u00e9put\u00e9s des du FCC et certains du CACH ont soutenu le ministre Ruberwa. Pour Fid\u00e8le Likinda<\/strong> du FCC, tous les actes pos\u00e9s dans le cadre de l\u2019installation du Bourgmestre de la commune rurale de Minembwe ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guliers et l\u00e9gaux sur le plan de droit. Du c\u00f4t\u00e9 de l’opposition, les actes pos\u00e9s par le ministre Ruberwa sont irr\u00e9guliers. Pour le d\u00e9put\u00e9 Jacques Djoli<\/strong> du MLC, la Commune rurale n\u2019existe pas en droit congolais. En effet, selon l\u2019article 3, alin\u00e9a 3 de la constitution, \u00ab\u00a0les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie\u00a0\u00bb. Nulle part on parle de communes urbaines ou rurales. En outre, le d\u00e9cret du premier ministre en 2013 avait viol\u00e9 l\u2019avis conforme de l\u2019Assembl\u00e9e Provinciale du Sud-Kivu. D’o\u00f9 la n\u00e9cessite de le rapporter. Le ministre Azarias Ruberwa a sollicit\u00e9 48 heures\u00a0 pour revenir r\u00e9pondre \u00e0 toutes les pr\u00e9occupations des \u00e9lus nationaux.[29]<\/a><\/p>\n Parmi d\u2019autres intervenants, on peut citer: Le gouvernement provincial du Sud-Kivu ne se reconnait pas dans les propos rapport\u00e9s par Azarias Ruberwa. Selon Lwabanji Lwasingabo<\/strong>, le ministre provincial de l’int\u00e9rieur du Sud-Kivu, c\u2019est le Ministre d\u2019\u00c9tat en charge de la D\u00e9centralisation et des R\u00e9formes institutionnelles, Azarias Ruberwa qui a pris l\u2019initiative de l\u2019installation, le 28 septembre, de Gad Mukiza, comme bourgmestre de cette commune controvers\u00e9e: \u00abC’est le ministre de la D\u00e9centralisation, Azarias Ruberwa Manywa qui, alors que nous \u00e9tions \u00e0 table la nuit de notre arriv\u00e9e \u00e0 Minembwe le 27 septembre 2020, a demand\u00e9 au Gouverneur de Province de proc\u00e9der \u00e0 l’installation du bourgmestre de cette commune rurale. <\/em> [1]<\/a> Cf Christophe Rigaud – Afrikarabia.com, 07.10.\u201920 L\u2019INSTALLATION DU BOURGMESTRE DE LA COMMUNE RURALE DE MINEMBWE AU SUD KIVU (1) SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. UNE MISE EN PLACE IMPROVIS\u00c9E ET VITE CONTEST\u00c9E 3. LE D\u00c9BAT SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES 4. LA POSITION DU CHEF DE L\u2019\u00c9TAT 5. L\u2019INTERPELLATION DU MINISTRE DE LA D\u00c9CENTRALISATION DEVANT LE PARLEMENT<\/p>
\nLes groupes \u00abautochtones\u00bb contestent la cr\u00e9ation de la commune de Minembwe et de leur maire, Gad Mukiza, un Banyamulenge. Son adjoint, un Babembe, n\u2019a d\u2019ailleurs pas particip\u00e9 \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019installation du maire. Les milices d\u2019autod\u00e9fense locales Ma\u00ef-Ma\u00ef consid\u00e8rent Minembwe comme une occupation de leurs terres ancestrales par les Banyamulenge.
\nLa cr\u00e9ation de cette commune ram\u00e8ne les Babembe \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, pendant la seconde guerre du Congo, explique Judith Verweijen sur le site de Kivu Security. Selon elle, \u00abl\u2019administration rebelle du Rassemblement congolais pour la d\u00e9mocratie (RCD), soutenu par le Rwanda, avait cr\u00e9\u00e9 le territoire de Minembwe. Ce territoire r\u00e9pondait \u00e0 un souhait de longue date des Banyamulenge, \u00e0 qui les autorit\u00e9s coloniales avaient refus\u00e9 une chefferie ou un groupement\u00bb. La chercheuse note alors que la cr\u00e9ation du territoire de Minembwe \u00absemblait confirmer une th\u00e9orie du complot selon laquelle les Banyamulenge seraient \u00e0 l\u2019avant-garde d\u2019une invasion \u00e9trang\u00e8re tentant d\u2019exproprier et de d\u00e9placer les groupes \u00ab\u00a0autochtones\u00a0\u00bb et d\u2019usurper leur autorit\u00e9 locale\u00bb.
\nIronie du sort, c\u2019est l\u2019actuel ministre de la D\u00e9centralisation, Azarias Ruberwa, pr\u00e9sident de l\u2019ancienne r\u00e9bellion du RCD, qui proc\u00e9dait \u00e0 l\u2019installation du bourgmestre de Minembwe le 28 septembre. Pour une partie de la classe politique congolaise, Minembwe devient le symbole d\u2019un projet de \u00ab\u00a0balkanisation\u00a0\u00bb de l\u2019Est de la RDC par le Rwanda voisin.[1]<\/a><\/p>\n2. UNE MISE EN PLACE IMPROVIS\u00c9E ET VITE CONTEST\u00c9E<\/h1>\n
\n\u00c0 cette occasion, le bourgmestre de la commune rurale de Minembwe, Gad Mukiza, et son adjoint ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s officiellement par le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur du Sud-Kivu. Lors de cette c\u00e9r\u00e9monie, on a remarqu\u00e9 la pr\u00e9sence aussi du ministre de la d\u00e9centralisation Azarias Ruberwa. \u00a0Le bourgmestre Gad Mukiza, membre de la communaut\u00e9 des banyamulenge, \u00e9tait pr\u00e9sent, mais son adjoint, membre de la communaut\u00e9 des babembe, \u00e9tait absent. Le bourgmestre de Minembwe et son adjoint avaient \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9es depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2019 avec ceux des villes de Baraka, Uvira et Kamituga, d\u00e9j\u00e0 en fonction. D\u2019autres communes rurales cr\u00e9\u00e9es n\u2019ont jamais re\u00e7u d\u2019animateurs.
\nToutefois, cette installation des nouveaux animateurs de la commune rurale de Minembwe intervient alors que les populations autochtones congolaises, consid\u00e9rant \u00a0la communaut\u00e9 rwandophone, dite Banyamulenge, comme une communaut\u00e9 compos\u00e9e de refugi\u00e9s et d\u2019immigr\u00e9s rwandais, d\u00e9tenteurs donc de la nationalit\u00e9 rwandaise et d\u00e9pourvus, par cons\u00e9quent, de la nationalit\u00e9 congolaise, la soup\u00e7onnent d\u2019avoir des vis\u00e9es territoriales et s\u00e9cessionnistes vis-\u00e0-vis de cette partie de la RDC.\u00a0 En effet, une partie de la population locale pense que la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019installation du bourgmestre de Minembwe est li\u00e9e \u00e0 un plan qui date depuis longtemps et qui consiste \u00e0 faire de cette partie du Congo un \u00c9tat ind\u00e9pendant qui sera peupl\u00e9 par la minorit\u00e9 rwandophone dite Banyamulenge. Par cons\u00e9quent, depuis pr\u00e8s de 4 ans, l\u2019entit\u00e9 de Minembwe est secou\u00e9e, par une crise s\u00e9curitaire sans pr\u00e9c\u00e9dent. Des milices mai-mai, oppos\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9rection de Minembwe comme commune rurale, s\u2019affrontent \u00e0 une coalition des groupes arm\u00e9s Ngumino, Makanika, Twigwaheno et Adroid. [2]<\/a><\/p>\n
\nLa d\u00e9l\u00e9gation avait comme itin\u00e9raire Bunia en Ituri, Beni au Nord-Kivu, Minembwe-Kipupu au Sud-Kivu, Muliro et Kipushi au Tanganyika et encore Lubumbashi-Kasumbalesa au Haut-Katanga. Elle avait pour missions d\u2019\u00e9couter les autorit\u00e9s administratives, politiques et militaires, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les diff\u00e9rentes couches de la population, pour pouvoir trouver des pistes de solutions \u00e0 la crise s\u00e9curitaire, etc. Dans les premi\u00e8res \u00e9tapes, la d\u00e9l\u00e9gation ne conna\u00eet aucun probl\u00e8me, tout roule comme sur des roulettes. Le message de paix est lanc\u00e9 et la caravane avance. Arrive alors le tour du Sud-Kivu.
\nLe ministre de la d\u00e9centralisation Azarias Ruberwa n\u2019est pas dans la d\u00e9l\u00e9gation constituant la caravane de la paix dans les provinces \u00e0 ins\u00e9curit\u00e9. Pourtant, il arrive \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Kavumu avec le Gouverneur du Sud Kivu, Th\u00e9o Ngwabidje Kasi, pour se retrouver plus tard \u00e0 Minembwe dans le cadre d\u2019une autre mission, notamment celle de l\u2019installation du bourgmestre et son adjoint.
\nA Minembwe, plusieurs membres de la d\u00e9l\u00e9gation du ministre de la D\u00e9fense constituant la \u201ccaravane de la paix\u201d n\u2019ont aucun programme sur une \u00e9ventuelle installation de l\u2019animateur de la commune. Pourtant, ce programme se retrouve au rendez-vous. Les remous commencent en ce moment-l\u00e0.
\nSur les r\u00e9seaux sociaux, le d\u00e9put\u00e9 Pardonne Kaliba<\/strong>, qui faisait partie de la d\u00e9l\u00e9gation du ministre de la D\u00e9fense, affirme: \u00abJe ne suis pas all\u00e9 \u00e0 Minembwe dans une mission pour l\u2019installation du bourgmestre. C\u2019est \u00e0 Kavumu que nous avons rencontr\u00e9 le ministre Ruberwa avec le Gouverneur du Sud-Kivu. \u00c0 ce moment-l\u00e0, ils sont les seuls \u00e0 connaitre leur mission pour l\u2019installation des animateurs de la commune. Ni moi, moins encore le ministre de la d\u00e9fense n\u2019\u00e9tions au courant de leur programme. Nulle part la d\u00e9l\u00e9gation du ministre de la D\u00e9fense a fait mention de l\u2019installation de cette fameuse commune de Minembwe. C\u2019est l\u00e0 que nous nous sommes rendu compte que le ministre de la D\u00e9centralisation, Azaras Ruberwa, \u00e9tait venu pour installer le bourgmestre de Minembwe. Cette installation a \u00e9t\u00e9 faite frauduleusement. C\u2019est un complot de Ruberwa<\/em>\u00bb.
\nLe ministre de l\u2019int\u00e9rieur de la province du Sud Kivu, Lwabanji Lwasi Ngabo<\/strong>, reconnait que la c\u00e9r\u00e9monie n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vue. Toutefois, selon lui, il fallait profiter de sa pr\u00e9sence sur le terrain pour proc\u00e9der \u00e0 cet acte purement administratif: \u00abCroyez-moi, il s\u2019agit d\u2019une co\u00efncidence. Je vous dis que je n\u2019avais pas les textes pour constituer le proc\u00e8s-verbal. Je devais me r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 des textes que je n\u2019avais pas sur moi, car ce n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vu. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 averti \u00e0 22 heures et je partais le matin suivant. C\u2019est une co\u00efncidence pure et simple. De l\u00e0, j\u2019ai demand\u00e9 qu\u2019on me communique par Whatsapp les textes nommant le bourgmestre et ceux qui le notifiait<\/em>\u00bb. Le ministre rejette l\u2019id\u00e9e d\u2019une installation dans la \u201cpr\u00e9cipitation\u201d. \u00a0Pour lui, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cipit\u00e9. D\u2019ailleurs, fait-il remarquer, le bourgmestre en question \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en fonction depuis longtemps: \u00abCe n\u2019est pas de la pr\u00e9cipitation. Le bourgmestre de Minembwe \u00e9tait l\u00e0 depuis longtemps. C\u2019est moi qui suis l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente et qui ai proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019installation officielle du bourgmestre de Minembwe. C\u2019est un acte simplement administratif. \u00c7a pouvait se faire ce jour-l\u00e0 ou plus tard<\/em>\u00bb, a-t-il dit, expliquant que ni Ruberwa, ni Mukena n\u2019\u00e9taient concern\u00e9s par la c\u00e9r\u00e9monie.
\nPlusieurs sources dans la d\u00e9l\u00e9gation reconnaissent le malaise n\u00e9 de la d\u00e9cision d\u2019installer officiellement le bourgmestre de la commune rurale de Minembwe; une installation qui \u201cn\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vue\u201d.
\nA la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique<\/strong>, c\u2019est le total embarras. Un conseiller du Pr\u00e9sident Tshisekedi et membre de l\u2019Union pour la D\u00e9mocratie et le Progr\u00e8s Social (UDPS), parti pr\u00e9sidentiel pense que cette situation a \u00e9t\u00e9 \u201cboutiqu\u00e9e\u201d par le 1er ministre et le PPRD: \u00abUn dossier aussi sensible comme celui-l\u00e0 devait \u00eatre au moins discut\u00e9 en Conseil des Ministres, mais cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas. Le Pr\u00e9sident n\u2019en sait rien<\/em>\u00bb.[3]<\/a><\/p>\n
\nToutefois, une certaine opinion ne comprend pas comment sur les dix communes rurales cr\u00e9\u00e9es en 2015, seuls le bourgmestre de la commune de Minembwe et son adjoint ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s et install\u00e9s. \u00ab\u00c7a nous cr\u00e9\u00e9 beaucoup des probl\u00e8mes<\/em>\u00bb, reconnait le ministre Lwabanji, qui indique avoir \u00e9crit au gouvernement central pour que les animateurs des neuf autres communes soient d\u00e9sign\u00e9s et install\u00e9s, mais rien n\u2019est fait. En attendant, des habitants trouvent que la nouvelle commune de Minembwe b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un favoritisme qui ne dit pas son nom et plusieurs y voient un \u00ab sale coup \u00bb concoct\u00e9 par des autorit\u00e9s au sommet du pays.[4]<\/a><\/p>\n\n
\n
\nIl a cependant sugg\u00e9r\u00e9 que les sp\u00e9culations de tous les sens autour de Minembwe ne priment pas sur le climat s\u00e9curitaire pr\u00e9caire qui s\u00e9vit dans les territoires de Fizi, Mwenga et Uvira depuis d\u00e9sormais trois ans: pr\u00e8s de 400 morts, 150.000 d\u00e9plac\u00e9s internes, 311 villages incendi\u00e9s, 25,179 maisons incendi\u00e9es, 57 centres de sant\u00e9 d\u00e9truits, 264.396 t\u00eates de b\u00e9tails emport\u00e9es ou tu\u00e9es\u00bb. M. Iracan \u00e9tait membre de la d\u00e9l\u00e9gation officielle qui a fait la tourn\u00e9e s\u00e9curitaire dans certaines zones chaude de l\u2019est du pays, dont Minembwe. Il a aussi assist\u00e9 \u00e0 l\u2019installation du bourgmestre de cette commune rurale.[12]<\/a><\/p>\n3. LE D\u00c9BAT SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES<\/h1>\n
\nLe ministre Lwabanji a dit qu\u2019il ne sait pas pourquoi les gens s\u2019agitent et veulent cr\u00e9er le flou sur l\u2019existence de la commune rurale de Minembwe. Pour lui, la commune Rurale de Minembwe est bien d\u00e9limit\u00e9 et ne touche \u00e0 aucune autre entit\u00e9.
\nLwabanji a indiqu\u00e9 que c\u2019est depuis 2013 que l\u2019ancien premier ministre de la RDC Matata Mponyo a pris le d\u00e9cret-loi num\u00e9ro 13\/029 qui avait cr\u00e9\u00e9 15 communes rurales. Il s\u2019agit de Bulambika, Hombo, Minova et Nyabibwe pour le territoire de Kalehe; de Sange, Luvungi et Kiliba pour le territoire d\u2019Uvira; de Minembwe, Misisi, Baraka et Swima pour le territoire de Fizi; de Nyangezi et Kamanyola pour le territoire de Walungu, et de Kavumu pour le territoire de Kabare.
\nCe d\u00e9cret sera suspendu en 2015, par le conseil de ministre, en estimant qu\u2019il y avait des agglom\u00e9rations qui ne remplissaient pas des conditions pour devenir des villes ou des communes rurales. Toutefois, dans ce conseil des ministres, il sera d\u00e9cid\u00e9 que la surs\u00e9ance soit lev\u00e9e pour 10 communes rurales sur les 15 qui \u00e9taient initialement cr\u00e9\u00e9s, dont Minembwe. Par cons\u00e9quent, ce conseil de ministre adopte un d\u00e9cret qui reconnait 10 communes rurales sur les 15 qui \u00e9taient initialement cr\u00e9e, dont Minembwe.
\nDans ses annexes, ce m\u00eame d\u00e9cret fixe les limites de chaque commune. Pour la commune de Minembwe, le ministre de l\u2019int\u00e9rieur indique que, selon ce d\u00e9cret, elle est limit\u00e9e au Nord par le Ruisseau Kalungi et la Rivi\u00e8re Minembwe, au sud par le Ruisseau Sarah et la Rivi\u00e8re Kabanja, \u00e0 l\u2019Est par la chaine de Mukoko et la for\u00eat Rugemero et \u00e0 l\u2019Ouest par la rivi\u00e8re Matenganya.
\nLe ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur du Sud-Kivu pr\u00e9cise que toutes ces limites se trouvent bien dans le territoire de Fizi et pas dans d\u2019autres territoires. Selon lui, la commune de Minembwe n\u2019a qu\u2019une superficie de 10 km2, ne touche pas le territoire de Mwenga ni le territoire d’Uvira encore moins le territoire de Walungu et n\u2019arrive pas jusqu\u2019\u00e0 Baraka, Bilalo Mbili, Kamanyola.
\nSelon Lwabanji Lwasingabo, c\u2019est le 28 novembre 2018 que le vice-premier ministre et ministre de l\u2019int\u00e9rieur du gouvernement de Bruno Tshibala, Henry Mova Sakanyi, a d\u00e9sign\u00e9 et affect\u00e9 le bourgmestre de Minembwe et son adjoint. Ils seront notifi\u00e9s le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2019 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral au minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur. Le 20 f\u00e9vrier de la m\u00eame ann\u00e9e c\u2019est le Gouverneur de province Claude Nyamugabo qui les notifie et, d\u00e8s ce moment, ils ont pu atteindre leurs postes.
\nLe ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur a ajout\u00e9 que c\u2019est depuis 2019 qu\u2019il recevait d\u00e9j\u00e0 des rapports sign\u00e9s par les responsables de cette commune et que, le 28 septembre 2020, il n\u2019a fait que poser un acte administratif.[13]<\/a><\/p>\n
\nCe d\u00e9put\u00e9 d\u2019Uvira (Sud Kivu) a rappel\u00e9 qu\u2019il faut l\u2019avis conforme de l\u2019Assembl\u00e9e provinciale du Sud-Kivu pour autoriser l\u2019\u00e9rection de cette commune: \u00abEn 2013, un d\u00e9cret avait \u00e9t\u00e9 pris par l\u2019ancien Premier ministre Matata Ponyo cr\u00e9ant la commune de Minembwe. Mais avant d\u2019y arriver, il fallait l\u2019avis de l\u2019Assembl\u00e9e provinciale<\/em>\u00bb. Mis entre parenth\u00e8ses en 2015 par le Conseil des ministres, pour calmer la temp\u00eate soulev\u00e9e, le d\u00e9cret de Matata avait \u00e9t\u00e9 curieusement \u00ab\u00a0d\u00e9verrouill\u00e9\u00a0\u00bb en 2018 par un d\u00e9cret de Bruno Tshibala, alors Premier ministre.
\nJustin Bitakwira a en outre relev\u00e9 que, \u00abau Sud Kivu, il y a plus de 20 communes \u00e0 installer. Pourquoi seulement Minembwe? N\u2019installer que les autorit\u00e9s de Minembwe est suspect. S\u2019ils avaient commenc\u00e9 avec les autres communes, le probl\u00e8me ne se poserait pas<\/em>\u00bb. Cet ancien ministre, cadre du FCC, y voit une id\u00e9e de \u00abbalkanisation du pays \u00e0 partir de Minembwe\u00bb.
\nEn effet, la population suspecte la minorit\u00e9 rwandophone dite Banyamulenge d\u2019entretenir des vis\u00e9es territoriales et s\u00e9cessionnistes contre cette partie de la RDC. Deuxi\u00e8mement, la commune contest\u00e9e aurait \u00e9largi ses limites pour toucher les patrimoines des ethnies environnantes.[14]<\/a><\/p>\n
\nC\u2019est pour cela que Filimbi a propos\u00e9 l\u2019abrogation du d\u00e9cret-loi n\u00b013\/029 du 13 juin 2013 conf\u00e9rant le statut de commune \u00e0 l\u2019agglom\u00e9ration de Minembwe et exig\u00e8 aussi la d\u00e9mission d’Azarias Ruberwa, ministre de la D\u00e9centralisation, dont l\u2019implication partisane dans un acte irr\u00e9gulier comme celui de l\u2019installation du bourgmestre de Minembwe, n\u2019est pas \u00e0 d\u00e9montrer.[16]<\/a><\/p>\n
\nAu titre des recommandations, l’IMASKI demande que:
\n– Soit report\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b0 18\/020 du 30 mai 2018 portant lev\u00e9e de la surs\u00e9ance de l’ex\u00e9cution des dispositions des d\u00e9crets conf\u00e9rant le statut de ville et commune \u00e0 certaines agglom\u00e9rations;
\n– Soient annul\u00e9s les d\u00e9crets n\u00b0 13\/020 \u00e0 13\/030 du 13 juin 2013 conf\u00e9rant les statuts de ville et commune \u00e0 certaines agglom\u00e9rations;
\n– Soit rapport\u00e9 l’arr\u00eat\u00e9 n\u00b025\/CAB\/MIN\/MININTERSEC\/HMS\/075\/2018 du 20 novembre 2018 portant d\u00e9signation de bourgmestre et bourgmestre adjoint de la commune de Minembwe car ill\u00e9gal;
\n– Soit r\u00e9voqu\u00e9 le ministre Azarias Ruberwa pour abus de pouvoir et haute trahison;
\n– Soit d\u00e9battu en Conseil de Ministres la question de communes rurales, afin de donner pouvoir au gouvernement d’agir en cons\u00e9quence;
\n– Soient initi\u00e9s les op\u00e9rations d’identification et de recensement de la population congolaise;
\n– Soient renforc\u00e9es la surveillance et la protection des fronti\u00e8res de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo;
\n– Soient pr\u00e9serv\u00e9es la paix et la cohabitation pacifique dans le respect des lois et coutumes congolaises.[17]<\/a><\/p>\n
\nEn conf\u00e9rence de presse, Adolphe Muzito a d\u00e9clar\u00e9: \u00abEn juin 2013, par d\u00e9cret, sur proposition du ministre comp\u00e9tent de l\u2019int\u00e9rieur, le Premier ministre Matata abroge le d\u00e9cret de son pr\u00e9d\u00e9cesseur Adolphe Muzito et prend un autre d\u00e9cret. Il reprend l\u2019avis conforme de l\u2019assembl\u00e9e provinciale du Sud-Kivu et conf\u00e8re le statut de ville et commune \u00e0 certaines agglom\u00e9rations du Sud-Kivu, en incluant Minembwe, dont les fronti\u00e8res sont fix\u00e9es dans le m\u00eame d\u00e9cret. Par d\u00e9cret du 22 juillet 2015, le premier ministre Matata d\u00e9cide de surseoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du d\u00e9cret sus \u00e9voqu\u00e9. En mai 2018, le Premier ministre Bruno Tshibala, sur proposition des ministres Henri Mova et Azarias Ruberwa, d\u00e9cide de lever la surs\u00e9ance des dispositions de tous les d\u00e9crets. Dans son arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2018, il prend un autre d\u00e9cret relatif, entre autre, \u00e0 la d\u00e9signation du bourgmestre\u00a0 de la commune rurale de Minembwe et de son adjoint<\/em>\u00bb.
\nEnfin, Adolphe Muzito a propos\u00e9 de rapporter le d\u00e9cret de Matata Ponyo \u00e0 d\u00e9faut de l\u2019annuler:
\n\u00abCe d\u00e9cret aurait d\u00fb \u00eatre rapport\u00e9 ou r\u00e9sili\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre annul\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un recours juridictionnel aupr\u00e8s du Conseil d\u2019Etat dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, qui malheureusement sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9s. A ce stade, pour an\u00e9antir tous les effets dans le pass\u00e9, ce d\u00e9cret doit purement et simplement \u00eatre rapport\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 appropri\u00e9e, pour respecter la forme et la comp\u00e9tence. Il ne devrait donc pas \u00eatre abrog\u00e9, au risque d\u2019un vide juridique, mais plut\u00f4t rapport\u00e9, en vue de la r\u00e9activation du d\u00e9cret de f\u00e9vrier 2012<\/em>\u00bb. Et d\u2019ajouter: \u00abToutefois, dans la mesure o\u00f9 l\u2019agglom\u00e9ration de Minembwe remplirait les conditions de fond pour \u00eatre \u00e9rig\u00e9e en commune, une concertation entre les communaut\u00e9s locales est n\u00e9cessaire pour d\u00e9gager un consensus qui conduirait l\u2019Assembl\u00e9e provinciale du Sud-Kivu \u00e0 \u00e9mettre cette fois-l\u00e0, un avis conforme, car il s\u2019agit ici des terres, du foncier pour raison de paix<\/em>\u00bb.[18]<\/a><\/p>\n4. LA POSITION DU CHEF DE L\u2019\u00c9TAT<\/h1>\n
\nPour ce faire, il a d\u00e9cid\u00e9 la mise en place, dans les meilleurs d\u00e9lais, d\u2019une commission compos\u00e9e d\u2019experts scientifiques non originaires, avec mission de clarifier les choses, de retracer toutes les limites des communes concern\u00e9es de Hauts Plateaux en vue de d\u00e9gager des propositions de solution appropri\u00e9es \u00e0 prendre.[22]<\/a><\/p>\n
\nR\u00e9pondant \u00e0 la question de savoir pourquoi seule la commune rurale de Minembwe fait d\u00e9bat sur une dizaine d\u2019autres qui \u00e9taient cr\u00e9\u00e9es par un m\u00eame d\u00e9cret, la d\u00e9l\u00e9gation a fait savoir que la d\u00e9cision du chef de l\u2019Etat annulant la commune de Minembwe s\u2019\u00e9tend aussi aux autres communes cr\u00e9\u00e9es par le d\u00e9cret de 2013, car selon elle, certaines d\u2019entre elles ne respectaient pas toutes les conditions requises. Selon cette d\u00e9l\u00e9gation, les experts qui vont mener les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 vont le faire aussi pour toutes les autres communes de la province.[23]<\/a><\/p>\n5. \u00a0L\u2019INTERPELLATION DU MINISTRE DE LA D\u00c9CENTRALISATION DEVANT LE PARLEMENT<\/h1>\n
\nDans cette correspondance, le d\u00e9put\u00e9 a \u00e9crit: \u00abProfitant de son autorit\u00e9, le ministre d\u2019\u00c9tat, ministre de la d\u00e9centralisation et r\u00e9formes institutionnelles impose l\u2019installation singuli\u00e8re de la commune rurale de Minembwe, tambour battant, y associant une forte d\u00e9l\u00e9gation politique, militaire et diplomatique, acte de haute port\u00e9e politique et symbolique qui risque d\u2019envenimer les relations entre les congolais dans la r\u00e9gion d\u2019une part, et raviver les suspicions d\u2019un d\u00e9clenchement du processus de balkanisation d\u2019une partie du pays d\u2019autre part. Il y a plus de 270 communes dont les Bourgmestres n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 install\u00e9s. Pourquoi Azarias Ruberwa doit-il accorder un attachement particulier \u00e0 la commune de Minembwe? Il doit nous donner des explications. C\u2019est pourquoi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 193 du r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur, je sollicite aupr\u00e8s de l\u2019assembl\u00e9e l\u2019interpellation du ministre d\u2019Etat, pour qu\u2019il fournisse des explications sur son acte qui frise un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/em>\u00bb.
\nCe parlementaire \u00e9lu pour le Nord Kivu e proche de Mo\u00efse Katumbi a dit craindre pour l\u2019unit\u00e9 du pays, \u00e9tant donn\u00e9 que\u00a0 l’actuel ministre de la d\u00e9centralisation et r\u00e9formes institutionnelles, Azarias Ruberwa, \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate du\u00a0 Mouvement Rassemblement des Congolais pour la D\u00e9mocratie (RCD), qui avait cr\u00e9\u00e9 le territoire de Minembwe, incluant plusieurs entit\u00e9s des territoires de Fizi, Mwenga et Uvira. Apr\u00e8s la r\u00e9unification du pays, sous pression de la population locale, le territoire avait \u00e9t\u00e9 dissout. Muhindo Nzangi a par ailleurs rappel\u00e9 que par d\u00e9cision du gouvernement, prise dans la r\u00e9union du conseil des ministres du 22 juillet 2015, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 la surs\u00e9ance de l\u2019ex\u00e9cution du d\u00e9cret du 13 juin 2013.[26]<\/a><\/p>\n
\nLe ministre a expliqu\u00e9 que sa pr\u00e9sence \u00e0 Minembwe \u00e9tait dans le cadre de la caravane de la paix initi\u00e9e par Ngoyi Mukena, son coll\u00e8gue de la d\u00e9fense nationale. Il a ajout\u00e9 que cette mission \u00e9tait autoris\u00e9e par le conseil des ministres, en pr\u00e9cisant: \u00abMa mission \u00e9tait nationale et je l’ai ex\u00e9cut\u00e9e en \u00e2me et conscience\u00bb. \u00c0 propos de l\u2019installation du bourgmestre, il a affirm\u00e9: \u00abLe sujet de l’interpellation est une mati\u00e8re qui rel\u00e8ve l\u00e9galement et constitutionnellement de la province. Il n’est pas appropri\u00e9 qu’un ministre au niveau national, tel que je suis, r\u00e9ponde des actes pos\u00e9s, en pr\u00e9sence du Gouverneur, par le ministre provincial comp\u00e9tent, qui a la question dans ses attributions. D’ailleurs, l’installation de la Commune de Minembwe intervient environs deux mois apr\u00e8s l’installation d\u2019autres ETD du Sud-Kivu<\/em>\u00bb. Devant les d\u00e9put\u00e9s, Azarias Ruberwa a lu le proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par le gouverneur Th\u00e9o Kasi lors de l\u2019installation de Gad Mukiza comme bourgmestre de Minembwe. Le ministre a m\u00eame expliqu\u00e9 que c\u2019est Gad Mukiza, qui \u00e9tait en fonction depuis deux ans, qui avait fait le briefing s\u00e9curitaire devant la d\u00e9l\u00e9gation venue de Kinshasa. Il a aussi r\u00e9pondu aux accusations de balkanisation: \u00abIl s\u2019agit d\u2019une accusation sans fondement. Je ne me reconnais ni de pr\u00e8s ni de loin dans ce concept. Dans tous les cas, il s\u2019agit d\u2019une pure invention<\/em>\u00bb.
\nLe ministre de la d\u00e9centralisation et r\u00e9formes institutionnelles a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 national Mohindo Nzangi sur l\u2019installation du Bourgmestre de la commune rurale de Minembwe, un acte\u00a0 qui aurait amplifi\u00e9, selon lui, les tensions communautaires et les soup\u00e7ons de Balkanisation de la RDC. [28]<\/a><\/p>\n
\n– Amy Amatobe<\/strong>, ancien ministre de la D\u00e9fense, qui estime que le d\u00e9bat sur Minembwe est plus un d\u00e9bat des limites territoriales et non pas identitaire;
\n– \u00c8ve Bazaiba<\/strong> s\u2019inqui\u00e8te des revendications ascendantes et permanentes d\u2019une certaine communaut\u00e9: \u00abHier c\u2019\u00e9tait la nationalit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 finalement donn\u00e9e en 1974. Aujourd\u2019hui, c\u2019est la terre qu\u2019on r\u00e9clame. Et demain \u00e7a sera quoi? Pourquoi les autres communaut\u00e9s ne r\u00e9clament pas aussi leur propre terre, comme les pygm\u00e9es?\u00bb, s\u2019est elle interrog\u00e9e. Et d\u2019ajouter: \u00abIl y a risque, un jour, d\u2019avoir un Lesotho ou un Vatican en pleine RDC. Cette question doit \u00eatre abord\u00e9e avec sinc\u00e9rit\u00e9\u00bb;
\n– Kabange Numbi<\/strong>, ancien ministre de la Sant\u00e9, dit avoir suivi ce d\u00e9bat en tant que ministre depuis le d\u00e9but. Il estime que le dossier Minembwe est \u00abl\u2019arbre qui cache la for\u00eat \u00bb et qu\u2019en fait, plusieurs territoires et villes vont aussi conna\u00eetre ce m\u00eame probl\u00e8me de limitation territoriale, car ces limites sont vagues dans beaucoup de cas.[30]<\/a><\/p>\n
\nC’\u00e9tait en pr\u00e9sence du ministre de la D\u00e9fense nationale. Le gouverneur de Province a object\u00e9 poliment en relevant le caract\u00e8re superflu de cette installation \u00e9tant donn\u00e9 que le bourgmestre \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en fonction depuis f\u00e9vrier 2019. Qui plus est, cette activit\u00e9 ne figurait pas sur son agenda au d\u00e9part de Bukavu. Le ministre d’Etat est revenu \u00e0 la charge le lendemain matin, tout comme la communaut\u00e9 Banyamulenge, au cours de l’entretien que cette derni\u00e8re a eu avec le ministre de la d\u00e9fense nationale<\/em>\u00bb. Au sujet du proc\u00e8s verbal d’installation, Lwabanji Lwasingabo a d\u00e9clar\u00e9 qu’il a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et sign\u00e9 le lendemain, s\u00e9ance tenante, dans la salle communale \u00e0 Minembwe: \u00abLe document en question n’avait pas de cachet et j’avais charg\u00e9 le bourgmestre de faire saisir le texte du PV. C’est au retour de Minembwe que le PV est ressaisi sur papier avec en-t\u00eate de la province et cachet\u00e9<\/em>\u00bb. Enfin, le ministre provincial a ajout\u00e9: \u00abLa tendance pour le ministre d’\u00c9tat \u00e0 vouloir se d\u00e9fausser sur le gouvernement provincial du Sud-Kivu est une fa\u00e7on pour lui de refuser d’assumer ses responsabilit\u00e9s devant Dieu et devant la nation repr\u00e9sent\u00e9e par ses \u00e9lus r\u00e9unis en pl\u00e9ni\u00e8re<\/em>\u00bb.[31]<\/a><\/p>\n
\n[2]<\/a> Cf Justin Mwamba – Actualit\u00e9.cd, 28.09.\u201920
\n[3]<\/a> Cf Richard Kaponirwe – Laprunellerdc.info, 05.10.\u201920
\n[4]<\/a> Cf Thomas Uzima – Laprunellerdc.info, 03.10.\u201920
\n[5]<\/a> Cf Thierry Mfundu – Politico.cd, 03.10.\u201920
\n[6]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 13.10.\u201920
\n[7]<\/a> Cf Justin Mwamba – Actualit\u00e9.cd, 28.09.\u201920
\n[8]<\/a> Cf William Basimike – RFI, 30.09.\u201920
\n[9]<\/a> Cf Kivutimes.com, 05.10.\u201920
\n[10]<\/a> Cf Jean-Luc M. – Laprunellerdc.info, 04.10.\u201920
\n[11]<\/a> Cf Berith Yakitenge – Actualit\u00e9.cd, 04.10.\u201920
\n[12]<\/a> Cf Berith Yakitenge – Actualit\u00e9.cd, 05.10.\u201920
\n[13]<\/a> Cf Thomas Uzima – Laprunellerdc.info, 03.10.\u201920
\n[14]<\/a> Cf Ronsard Mikanda – Cas-info.ca, 06.10.\u201920
\n[15]<\/a> Cf Ivan Kasongo – Actualit\u00e9.cd, 08.10.\u201920
\n[16]<\/a> Cf Jordan Mayenikini – Actualit\u00e9.cd, 09.10.\u201920
\n[17]<\/a> Cf Jordan Mayenikini – Actualit\u00e9.cd, 09.10.\u201920
\n[18]<\/a> Cf Ivan Kasongo – Actualit\u00e9.cd, 13.10.\u201920
\n[19]<\/a> Cf Radio Okapi, 21.10.\u201920
\n[20]<\/a> Cf Bertin Bulonza – Laprunellerdc.info, 07.10.\u201920
\n[21]<\/a> Cf Radio Okapi, 08.10.\u201920
\n[22]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 10.10.\u201920
\n[23]<\/a> Cf Bertin Bulonza – Laprunellerdc.info, 09.10.\u201920
\n[24]<\/a> Cf D\u00e9ogratias Cubaka – 7sur7.cd, 12.10.\u201920
\n[25]<\/a> Cf Berith Yakitenge – Actualit\u00e9.cd, 29.09.\u201920
\n[26]<\/a> Cf Berith Yakitenge – Actualit\u00e9.cd, 03.10.\u201920; Richard Kaponirwe – Laprunellerdc.info, 03.10.\u201920
\n[27]<\/a> Cf Berith Yakitenge – Actualit\u00e9.cd, 09.10.\u201920
\n[28]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 19.10.\u201920
\n[29]<\/a> Cf Radio Okapi, 20.10.\u201920
\n[30]<\/a> Cf Thierry Mfundu – Politico.cd, 19.10.\u201920
\n[31]<\/a> Cf Justin Mwamba – Actualit\u00e9.cd, 20.10.\u201920; D\u00e9ogratias Cubaka – 7sur7.cd, 20.10.\u201920<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"