1. LE CHEMIN VERS LA PAIX: V\u00c9RIT\u00c9, JUSTICE ET R\u00c9PARATIONS
\n2. DEUX URGENCES: UN TRIBUNAL P\u00c9NAL INTERNATIONAL POUR LA RDCONGO ET DES CHAMBRES SP\u00c9CIALIS\u00c9ES MIXTES AU SEIN DU SYST\u00c8ME JUDICIAIRE CONGOLAIS<\/p>\n
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Le 1er octobre 2010<\/em>, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme publiait son rapport Mapping\u2009sur les crimes les plus graves commis en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) entre 1993 et 2003. Cette enqu\u00eate sans pr\u00e9c\u00e9dent devait mettre un terme \u00e0 plus d\u2019une d\u00e9cennie d\u2019impunit\u00e9. Mais depuis, aucun de ces crimes n\u2019a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 et ses recommandations restent lettre morte. Il y a 10 ans<\/em>, les Nations unies rendaient public le rapport du projet Mapping qui poursuivait trois objectifs tels que d\u00e9finis le 8 mai 2007 par le Secr\u00e9taire lors de son ent\u00e9rinement: L\u2019identit\u00e9 des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des exactions document\u00e9es dans le Rapport Mapping \u00a0\u2013 environ 200 personnes, dont plusieurs dizaines de responsables militaires et politiques de premier plan \u2013 n\u2019appara\u00eet pas dans le rapport public, mais figure dans une base de donn\u00e9es confidentielle \u00e0 la disposition du HCDH. Dans un communiqu\u00e9 conjoint, Human Rights Watch (HRW) et Amnesty International (AI)<\/strong> ont affirm\u00e9 que \u00ables autorit\u00e9s congolaises et les Nations unies n\u2019ont pas assez fait pour amener les auteurs de violations des droits humains \u00e0 r\u00e9pondre de leurs actes ni pour rendre justice aux victimes, une d\u00e9cennie apr\u00e8s le rapport majeur du Projet Mapping portant sur la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, publi\u00e9 en octobre 2010\u00bb. Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile du Sud Kivu<\/strong> ainsi que les habitants de la ville de Bukavu (Sud-Kivu) appellent le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique F\u00e9lix Tshisekedi \u00e0 s’investir personnellement pour l’application des recommandations du rapport Mapping. Dans un m\u00e9morandum adress\u00e9 au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique mais qui a \u00e9t\u00e9 remis au gouverneur du Sud-Kivu, la soci\u00e9t\u00e9 civile du Sud Kivu a notamment insist\u00e9 sur la publication des annexes de ce rapport qui contiennent les noms des pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des graves violations des droits de l’homme. En outre, au vu de la dimension r\u00e9gionale des conflits, elles lui demandent de s\u2019impliquer encore plus pour la cr\u00e9ation d’un tribunal p\u00e9nal international pour le Congo et pour l\u2019institution de chambres sp\u00e9cialis\u00e9es mixtes (avec des magistrats congolais et internationaux) au sein des juridictions nationales internes. Enfin, elles lui demandent \u00a0d’amener d’autres\u00a0 institutions de la R\u00e9publique \u00e0 s’investir pour la cr\u00e9ation d’un fonds pour les victimes de ces diff\u00e9rents crimes et massacres.[5]<\/a><\/p>\n Rostin Manketa, directeur ex\u00e9cutif de la Voix des Sans Voix (VSV)<\/strong>, organisation de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, a affirm\u00e9 que, \u00ab\u00e0 l\u2019occasion du 10\u00e8me\u00a0 anniversaire de la publication du rapport Mapping, le constat sur terrain est que c\u2019est une grande d\u00e9ception, car rien n\u2019a \u00e9volu\u00e9 depuis la publication de ce rapport, l\u2019impunit\u00e9 demeure et les auteurs de tous ces crimes qui ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s en RDC continuent \u00e0 jouir de l\u2019impunit\u00e9. On ne peut pas b\u00e2tir un Etat de droit sur le fond de l\u2019impunit\u00e9, il faut que les victimes de tous ces crimes puissent b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9paration, et pour qu\u2019il y ait r\u00e9paration, il faut \u00e0 tout prix que la justice leur soit rendue. S\u2019il faut passer par les m\u00e9canismes de justice transitionnelle, qui veut que la v\u00e9rit\u00e9 soit connue sur ce qui s\u2019est pass\u00e9, et apr\u00e8s que cette v\u00e9rit\u00e9 soit connue, que les auteurs des crimes les reconnaissent, et qu\u2019il y ait des r\u00e9parations en faveur de toutes les victimes. C\u2019est de cette mani\u00e8re l\u00e0 qu\u2019on peut r\u00e9concilier tout un peuple. Sans la reconnaissance des crimes et sans r\u00e9parations, c\u2019est l\u2019impunit\u00e9 qui va demeurer en RDC<\/em>\u00bb.[6]<\/a><\/p>\n Pour Jean-Claude Katende, coordonnateur de l\u2019Association Africaine des Droits de l\u2019Homme (ASADHO)<\/strong>, les autorit\u00e9s de la RDC doivent prendre position publiquement sur le Rapport Mapping: \u00abIl faut d\u2019abord noter que pendant 10 ans, il y a eu une faiblesse des autorit\u00e9s de la RDC \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Rwanda et que les recommandations de ce rapport n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte. Aujourd\u2019hui nous avons des nouvelles autorit\u00e9s et nous pensons que leur implication au niveau national et international pour qu\u2019un tribunal international sur la situation en RDC soit mis en place pourrait permettre \u00e0 ce que, enfin, les recommandations du rapport soient mises en \u0153uvre. Nous estimons que l\u2019implication des autorit\u00e9s congolaises ne doit pas \u00eatre timide, nous avons besoin des prises des positions publiques du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du premier ministre et des ministres int\u00e9ress\u00e9s par ce dossier, pour que les Congolais eux-m\u00eames et la communaut\u00e9 internationale soient mobilis\u00e9s derri\u00e8re la mise en \u0153uvre de ces recommandations. L\u2019implication de tout le monde est importante pour que les recommandations de ce rapport soient mises en \u0153uvre<\/em>\u00bb.[7]<\/a><\/p>\n Le coordonnateur du Comit\u00e9 La\u00efc de Coordination (CLC)<\/strong> aussi, le professeur Isidore Ndaywel, soutient la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal international pour r\u00e9primer les crimes graves commis en RDC, et r\u00e9pertori\u00e9s dans le Rapport Mapping. Mais en attendant, M. Ndaywel propose que des juridictions comp\u00e9tentes puissent proc\u00e9der \u00e0 des \u201ccondamnations formelles\u201d\u00a0: \u00abIl faut que le gouvernement Congolais mobilise ses partenaires internationaux pour la\u00a0 cr\u00e9ation d\u2019un tribunal p\u00e9nal international pour la RD Congo. En attendant, il devrait cr\u00e9\u00e9 des tribunaux mixtes pour entamer le travail judiciaire. Il faut des condamnations formelles, de la part des juridictions comp\u00e9tentes, pour exiger des r\u00e9parations \u00e0 hauteur des condamnations<\/em>\u00bb.[8]<\/a><\/p>\n Pour Georges Kapiamba, pr\u00e9sident de l\u2019Association Congolaise pour l\u2019Acc\u00e8s \u00e0 la Justice (ACAJ)<\/strong>, il faut que les autorit\u00e9s congolaises relancent le projet de loi portant cr\u00e9ation des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es mixtes (avec des magistrats congolais et internationaux) dans les cours et tribunaux congolais. Dans ce cadre, la coop\u00e9ration de la justice congolaise avec les Nations-Unies et d\u2019autres Etats, faciliterait l\u2019ex\u00e9cution des mandats d\u2019arr\u00eat internationaux qui seraient \u00e9mis par lesdites Chambres.[9]<\/a><\/p>\n A l\u2019occasion du 10\u00e8me anniversaire du rapport Mapping, la Nouvelle Soci\u00e9t\u00e9 civile Congolaise (NSCC), par son coordonnateur Jonas Tshombela<\/strong>, appelle le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, F\u00e9lix Tshisekedi \u00e0 s\u2019impliquer pour r\u00e9clamer la mise en place d\u2019un tribunal sp\u00e9cial pour la RDC afin de juger les auteurs des crimes graves commis au pays entre 1993 et 2003: \u00abLa Si\u00e9ra-L\u00e9one \u00e0 eu 200.000 morts, ils ont eu un tribunal p\u00e9nal international, la Yougoslavie a eu 400.000 morts, ils ont eu le tribunal p\u00e9nal international, le Rwanda a eu 800.000 morts, ils ont eu un tribunal p\u00e9nal international; au Liban, le premier ministre est mort, ils ont un tribunal international. Pour la RDC, plus de 6 millions de congolais sont morts, sans que la justice ne puisse s\u2019y pencher, c\u2019est injuste. Nous appelons alors le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, F\u00e9lix Tshisekedi, \u00e0 se mobiliser pour r\u00e9clamer le tribunal sp\u00e9cial pour la RDC, pour que l\u2019impunit\u00e9 cesse dans notre pays<\/em>\u00bb.[10]<\/a><\/p>\n Des centaines d’organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dont Action des Chr\u00e9tiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France), Amnesty International Belgique Francophone, Debout Congolais pour un Congo Nouveau (DCCN), la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des ligues pour les droits humains et la Prunelle RDC ont mis sur pied un site internet d\u00e9nomm\u00e9 \u00abLe m\u00e9morial virtuel des massacres en RD Congo\u00bb. Selon ces organisations de d\u00e9fense des droits humains, ce projet a pour objectif de comm\u00e9morer la m\u00e9moire des personnes mortes pendant et \u00e0 cause des conflits arm\u00e9s en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo depuis 1997. Accessible au www.memorialrdcongo.org<\/a> , ce site web va \u00e9galement permettre \u00e0 toute personne de connaitre les crimes impunis commis, notamment les massacres document\u00e9s par le rapport Mapping.[11]<\/a><\/p>\n [1]<\/a> Cf Sonia Rolley – RFI, 30.09.\u201920 https:\/\/www.rfi.fr\/fr\/afrique\/20200930-rdc-dix-ans-apr%C3%A8s-publication-lautopsie-rapport-mapping<\/a> 10 ANS APR\u00c8S LE RAPPORT MAPPING DE L\u2019ONU SUR LES CRIMES COMMIS EN RDCONGO DE 1993 \u00c0 2003 SOMMAIRE 1. LE CHEMIN VERS LA PAIX: V\u00c9RIT\u00c9, JUSTICE ET R\u00c9PARATIONS 2. DEUX URGENCES: UN TRIBUNAL P\u00c9NAL INTERNATIONAL POUR LA RDCONGO ET DES CHAMBRES SP\u00c9CIALIS\u00c9ES MIXTES AU SEIN DU SYST\u00c8ME JUDICIAIRE CONGOLAIS<\/p>
\nLa d\u00e9couverte par la Mission de l\u2019Organisation des Nations unies en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo de trois fosses communes dans le Nord-Kivu \u00e0 la fin de 2005 avait contribu\u00e9 \u00e0 prendre conscience du fait que les graves violations des droits de l\u2019homme commises dans le pass\u00e9 demeuraient largement impunies et fort peu enqu\u00eat\u00e9es. Suite \u00e0 cette d\u00e9couverte et pendant presque une ann\u00e9e, plus d\u2019une vingtaine d\u2019enqu\u00eateurs ind\u00e9pendants ont recens\u00e9, par ordre chronologique et par province, 617 \u00ab\u00a0incidents\u00a0\u00bb d\u00e9finis comme des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de possibles crimes de g\u00e9nocide commis entre 1993 et 2003. Cette p\u00e9riode couvre les deux guerres du Congo qui avaient impliqu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 neuf arm\u00e9es \u00e9trang\u00e8res et dont est issu aujourd\u2019hui encore l\u2019essentiel de la classe politique congolaise.
\nLe rapport mapping est une compilation d\u2019informations d\u00e9j\u00e0 existantes mais qui \u00e9taient jusque-l\u00e0 \u00e9parpill\u00e9es. Plus de 1.500 documents relatifs \u00e0 ces crimes sont consult\u00e9s, ce qui prouve qu\u2019ils \u00e9taient loin d\u2019\u00eatre m\u00e9connus. Parmi ces documents, il y avait le rapport de l\u2019\u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate de Robert Gersony sur les massacres de hutus rwandais qui avait fini dans un tiroir. En moins d\u2019un an, les enqu\u00eateurs onusiens parviennent \u00e9galement \u00e0 interroger plus de 1.280 t\u00e9moins de ces violences. \u00abOn ne pr\u00e9tendait pas faire une enqu\u00eate judiciaire, mais on voulait mettre \u00e0 la disposition de la justice congolaise et internationale tous les outils n\u00e9cessaires pour poursuivre les auteurs de ces crimes \u2026 On avait m\u00eame ajout\u00e9 en annexe du rapport de pr\u00e9c\u00e9dents jugements et les textes de lois qui pouvaient \u00eatre appliqu\u00e9s<\/em>\u00bb, se souvient un membre de l\u2019\u00e9quipe.
\nUn draft du rapport est d\u2019abord divulgu\u00e9 \u00e0 la presse en ao\u00fbt 2010. Parmi les pays mis en cause, le Rwanda est sans doute le plus virulent dans sa r\u00e9action. Il menace de retirer ses 3.500 Casques bleus du Soudan, \u00absi l\u2019ONU publie son rapport outrancier et pr\u00e9judiciable<\/em>\u00bb.
\nSi Kigali est vent debout contre la publication de ce rapport, c\u2019est parce que ses auteurs posent ouvertement la question de \u00ab\u00a0l\u2019existence concomitante\u00a0\u00bb aux crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 recens\u00e9s en RDC \u00ab\u00a0de certains actes qui pourraient \u00eatre qualifi\u00e9s de g\u00e9nocide\u00a0\u00bb. \u00abLes attaques apparemment syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent rapport<\/em>\u00bb, pr\u00e9cisent-ils, \u00abont cibl\u00e9 de tr\u00e8s nombreux r\u00e9fugi\u00e9s hutus rwandais ainsi que des membres de la population civile hutue (congolaise) et caus\u00e9 leur mort<\/em>\u00bb. Entre 1996 et 1997, ces enqu\u00eateurs rel\u00e8vent, parmi la centaine de massacres d\u00e9nombr\u00e9s, \u00abplusieurs \u00e9l\u00e9ments accablants qui, s\u2019ils sont prouv\u00e9s devant un tribunal comp\u00e9tent, pourraient \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes de g\u00e9nocide<\/em>\u00bb.
\nApr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, deux millions de Hutus trouvent refuge au Congo, parmi lesquels figuraient des membres des anciennes Forces Arm\u00e9es Rwandaises et des milices Interahamwe, accus\u00e9s d\u2019y avoir particip\u00e9. \u00abC\u2019\u00e9tait une v\u00e9ritable erreur de la part du HCR d\u2019avoir laiss\u00e9 militariser des camps si proches de la fronti\u00e8re<\/em>\u00bb, explique l\u2019un des membres de l\u2019\u00e9quipe du projet Mapping, en ajoutant toutefois: \u00abKigali a longtemps \u00e9voqu\u00e9 l\u2019argument s\u00e9curitaire et assur\u00e9 viser des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s, mais au bout d\u2019un moment, \u00e7a ne tenait plus debout. \u00c0 Tingi Tingi, par exemple, tous les hommes avaient fui, laissant les bless\u00e9s, les vieillards, les femmes et les enfants derri\u00e8re, ils ont tous \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9s<\/em>\u00bb. L\u2019enqu\u00eateur se souvient avoir tent\u00e9 de retracer \u00absur de vieilles cartes\u00bb, des milliers de kilom\u00e8tres depuis les Kivu jusqu\u2019\u00e0 Kisangani ou \u00e0 Mbandaka. \u00abTout au long de la route, il y avait des massacres, petits ou grands. C\u2019\u00e9tait une chasse \u00e0 l\u2019homme. Tous les Hutus qui n\u2019\u00e9taient pas rentr\u00e9s au Rwanda en 1996 \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des ennemis \u00e0 abattre<\/em>\u00bb.
\nApr\u00e8s sa publication le 1er octobre 2010, le gouvernement rwandais a continu\u00e9 de contester les conclusions du rapport mapping et d\u2019accuser victimes comme t\u00e9moins d\u2019\u00eatre g\u00e9nocidaires ou n\u00e9gationnistes. Kigali d\u00e9nonce \u00e0 la fois un processus manipul\u00e9 par certains acteurs dans le but de r\u00e9\u00e9crire l’histoire et l\u2019omission du contexte s\u00e9curitaire, celui de la militarisation des camps de r\u00e9fugi\u00e9s hutus install\u00e9s sur le territoire congolais, mais tout proches de la fronti\u00e8re avec le Rwanda.
\nPour le chef de l\u2019Etat rwandais, le projet mapping n\u2019\u00e9tait qu\u2019une strat\u00e9gie visant \u00e0 cacher l\u2019inaction et la responsabilit\u00e9 d\u2019acteurs non africains dans le g\u00e9nocide des tutsis du Rwanda de 1994.
\nDepuis 2018, le docteur Denis Mukwege, gyn\u00e9cologue congolais qui \u00ab\u00a0r\u00e9pare\u00a0\u00bb des femmes viol\u00e9es depuis plus de quinze ans dans sa province natale du sud Kivu, met \u00e0 profit sa notori\u00e9t\u00e9 de prix Nobel de la paix pour demander justice pour les crimes du rapport Mapping. Il a relanc\u00e9 l\u2019id\u00e9e de la mise en place d\u2019un tribunal p\u00e9nal international pour le Congo. D\u00e9but septembre, il a obtenu du Parlement europ\u00e9en une motion de soutien pour sa proposition de tribunal p\u00e9nal international pour le Congo. Pour Denis Mukwege, m\u00eame si depuis dix ans les recommandations du rapport mapping n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es, m\u00eame s\u2019il n\u2019y a eu ni justice, ni r\u00e9conciliation, il existe \u00abun momentum\u00bb pour le rapport Mapping. La RDC a \u00e0 sa t\u00eate un chef de l\u2019\u00c9tat qui \u00aba les mains propres par rapport \u00e0 toutes ces graves violations des droits de l\u2019homme<\/em>\u00bb et qui \u00aba demand\u00e9 au gouvernement de travailler \u00e0 la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de justice transitionnelle<\/em>\u00bb. Les deux d\u00e9crets \u00e0 l\u2019\u00e9tude sur la table de son gouvernement de coalition ne pr\u00e9voient plus de volet judiciaire quand un an plus t\u00f4t, Felix Tshisekedi \u00e9voquait encore l\u2019id\u00e9e de cr\u00e9er d\u2019un \u00abtribunal sp\u00e9cial\u00bb. En 2014, le gouvernement avait d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi plus ambitieux instituant des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es mixtes, compos\u00e9es de magistrats congolais et internationaux, et recommand\u00e9s par le rapport Mapping. Le texte avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 au niveau du parlement.[1]<\/a><\/p>\n
\n– dresser l\u2019inventaire des violations les plus graves des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003 ;
\n– \u00e9valuer les moyens dont dispose le syst\u00e8me national de justice pour donner suite aux violations des droits de l\u2019homme qui seraient ainsi d\u00e9couvertes;
\n– \u00e9laborer, compte tenu des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les autorit\u00e9s de la RDC ainsi que du soutien de la communaut\u00e9 internationale, une s\u00e9rie de formules envisageables pour aider le Gouvernement de la RDC \u00e0 identifier les m\u00e9canismes appropri\u00e9s de justice transitionnelle permettant de traiter les suites de ces violations en mati\u00e8re de v\u00e9rit\u00e9, de justice, de r\u00e9parations et de r\u00e9forme.
\nC\u2019est dans ce contexte que l\u2019\u00e9quipe des officiers des droits de l\u2019homme a parcouru l\u2019ensemble du territoire de la RDC d\u2019octobre 2008 \u00e0 mai 2009, afin d\u2019y recueillir des documents et t\u00e9moignages permettant de r\u00e9pondre aux trois objectifs d\u00e9finis par le mandat. Finalement, en octobre 2010, le Rapport Mapping a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par les Nations Unies. En 2020, une d\u00e9cennie plus tard, aucune suite n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 ce document qui avait suscit\u00e9 beaucoup d\u2019espoirs et d\u2019attentes pour les victimes congolaises. Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ONGDH et des millions de Congolais l\u2019avaient accueilli avec ferveur et salu\u00e9 sa publication. En quoi ce rapport est-il si important pour les Congolais?
\n* Un document qui marque un tournant historique<\/em><\/strong>.
\nLe Rapport Mapping appara\u00eet comme un document particuli\u00e8rement important pour quatre raisons.
\n– Primo, le Mapping est une initiative unique en son genre dans l\u2019histoire postcoloniale du pays: le premier outil \u00e0 couvrir \u00e0 la fois une p\u00e9riode assez longue (10 ans) et l\u2019ensemble du territoire national \u00e0 travers un travail minutieux de collecte des donn\u00e9es aupr\u00e8s des t\u00e9moins et observateurs suivant une m\u00e9thodologie rigoureuse.
\n– Secundo, ce document rev\u00eat un caract\u00e8re exceptionnel gr\u00e2ce \u00e0 son auteur: il est produit par une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante, constitu\u00e9e des Nations Unies, qui a \u00e9tabli les faits, leurs auteurs (dont la liste nominative demeure malheureusement encore secr\u00e8te), les circonstances de temps et de lieu de leurs commissions.
\n– Tertio, ce rapport est une reconnaissance internationale du martyre des Congolais et de l\u2019aspiration des Congolais \u00e0 la paix, \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice, \u00e0 la r\u00e9paration et \u00e0 la m\u00e9moire des victimes, \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, etc.
\n– Quarto enfin, cet outil incarne, pour les Congolais, l\u2019espoir de voir des poursuites engag\u00e9es contre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des crimes pour rompre le cycle de l\u2019impunit\u00e9 qui s\u2019est profond\u00e9ment ancr\u00e9 dans le pays. Malheureusement, 10 ans apr\u00e8s, le constat est amer et implacable: rien n\u2019a vraiment chang\u00e9 en mati\u00e8re des droits humains. Les m\u00eames crimes se poursuivent all\u00e9grement sans d\u00e9semparer, les victimes sont livr\u00e9es \u00e0 elles-m\u00eames sans aucune r\u00e9paration ni justice, ni m\u00eame la simple v\u00e9rit\u00e9. Pourquoi 10 ans de silence apr\u00e8s ce rapport?
\n* Un rapport qui d\u00e9range et inqui\u00e8te certains Pays voisins<\/em><\/strong>.
\nPour comprendre une d\u00e9cennie enti\u00e8re de mutisme et d\u2019inaction, il importe de prendre en compte cinq \u00e9l\u00e9ments qui soulignent que ce document d\u00e9range de nombreux protagonistes, tout en en laissant d\u2019autres indiff\u00e9rents.
\n– En premier lieu, l\u2019Etat congolais n\u2019a jamais fait de ce rapport son cheval de bataille. Et pour cause, l\u2019Etat congolais est fragile et d\u00e9faillant, sa justice est inapte \u00e0 poursuivre les auteurs des crimes. Et puis, nombre d\u2019auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de ces crimes occupent des postes importants dans les plus hautes sph\u00e8res de l\u2019Etat (arm\u00e9e, police, services secrets, gouvernement, assembl\u00e9e, s\u00e9nat, etc.). Il est improbable qu\u2019ils puissent \u00eatre poursuivis, au regard de leur capacit\u00e9 de nuisance et d\u2019influence dans le pays. Ils ont r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9touffer ainsi les grandes voix qui tentent de s\u2019exprimer sur les crimes.
\n– En second lieu, le Rapport Mapping a longtemps souffert du manque d\u2019une voix pour le porter. Il a fallu que le Prix Nobel de la paix 2018, Dr Denis Mukwege, appelle, dans une allocution solennelle lors de la remise de la noble distinction, \u00e0 mettre en \u0153uvre les recommandations du Mapping. Le 10 d\u00e9cembre 2018, \u00e0 la tribune depuis Oslo, le Dr Denis Mukwege appelait le monde \u00e0 sortir le Rapport Mapping des tiroirs poussi\u00e9reux de New York. Avec le Prix Nobel, il y a un basculement qui s\u2019op\u00e8re, un mouvement de solidarit\u00e9 nationale et internationale pour obtenir la justice et la r\u00e9paration pour les victimes, ainsi que la poursuite contre les bourreaux.
\n– En troisi\u00e8me lieu, vient le manque de financement international et probablement de volont\u00e9 politique. En effet, pour appliquer les recommandations du Mapping, notamment celles concernant la justice transitionnelle, il faut mobiliser des fonds. Et les principaux bailleurs des fonds ne se bousculent pas. Ils sont aux abonn\u00e9s absents. C\u2019est d\u2019ailleurs pourquoi le texte initial a \u00e9t\u00e9 \u00e9dulcor\u00e9 pour supprimer le crime de g\u00e9nocide congolais, de mani\u00e8re \u00e0 ne pas avoir l\u2019obligation d\u2019agir et d\u2019intervenir pour stopper le g\u00e9nocide. Cette attitude a trouv\u00e9 un \u00e9cho favorable aupr\u00e8s des pourfendeurs du Rapport Mapping et de la justice internationale.
\n– En quatri\u00e8me lieu, il y a l\u2019action de puissants lobbies travaillant \u00e0 congeler, voire \u00e0 fossiliser le Rapport Mapping. Ces lobbies sont mus, pour certains par de gros int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et financiers derri\u00e8re les pillages et trafics des ressources naturelles ayant accompagn\u00e9 ou motiv\u00e9 les crimes d\u00e9cri\u00e9s; pour d\u2019autres, ils sont t\u00e9tanis\u00e9s par un sentiment de culpabilit\u00e9 par rapport \u00e0 un des principaux suspects ou accus\u00e9s, le Rwanda, o\u00f9 les Nations Unies n\u2019avaient pas pu emp\u00eacher l\u2019horreur supr\u00eame. Le gouvernement du pays des milles collines semble se servir \u00e0 son avantage de l\u2019impuissance de la communaut\u00e9 internationale \u00e0 emp\u00eacher et \u00e0 arr\u00eater le g\u00e9nocide pour neutraliser tous ceux qui osent parler. C\u2019est comme s\u2019il avait acquis, d\u2019une certaine fa\u00e7on, le droit de vie et de mort sur les populations de la r\u00e9gion. M\u00eame si tel \u00e9tait le cas, pourquoi les Congolais devraient-ils payer pour des crimes qu\u2019ils n\u2019ont jamais commis, ni de loin ni de pr\u00e8s. A moins de leur appliquer la fable de La Fontaine, \u00able loup et l\u2019agneau\u00bb.
\n– En dernier lieu, on retrouve la r\u00e9sistance de certains pays accus\u00e9s dans le rapport (Rwanda, Ouganda, Burundi, etc.) et de certains individus soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir perp\u00e9tr\u00e9 ces crimes et assumant des hautes responsabilit\u00e9s politiques et\/ou s\u00e9curitaires dans les Etats de la r\u00e9gion. Ils ont r\u00e9ussi \u00e0 garder sous le sceau du secret la liste des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des crimes. Et pourtant on sait que des officiers rwandais ont m\u00eame command\u00e9 des forces congolaises, r\u00e9guli\u00e8res ou rebelles, dont les exactions sont bien connues. \u00a0Depuis quand prot\u00e8ge-t-on les criminels au d\u00e9triment des victimes? \u00a0C\u2019est une situation inimaginable et ubuesque o\u00f9 l\u2019on prot\u00e8ge les bourreaux au lieu de prot\u00e9ger les victimes et les t\u00e9moins.
\n*<\/strong> Pas de deuil sans v\u00e9rit\u00e9 ni justice et r\u00e9paration<\/strong><\/em>.
\nTant que la justice ne sera pas rendue pour les nombreux crimes graves perp\u00e9tr\u00e9s en RDC, les massacres du pass\u00e9 continueront \u00e0 r\u00e9sonner fortement dans la m\u00e9moire des victimes et \u00e0 alimenter le sentiment de vengeance. Les cris des victimes ne se transformeront en hymne du souvenir qu\u2019\u00e0 condition de d\u00e9buter le travail de justice.
\nQuatre facteurs se conjuguent aujourd\u2019hui pour donner une r\u00e9sonance sans cesse renouvel\u00e9e aux crimes commis.
\n– D\u2019abord, les victimes n\u2019ont jamais obtenu ni v\u00e9rit\u00e9 ni justice ni m\u00eame r\u00e9paration. L\u2019impunit\u00e9 s\u2019est install\u00e9e et faisant loi au Congo.
\n– Ensuite, les crimes se multiplient et s\u2019\u00e9tendent, m\u00eame dans des zones autrefois \u00e9pargn\u00e9es \u00e0 cause de cette impunit\u00e9 garantie aux auteurs pr\u00e9sum\u00e9s. Chaque nouveau crime commis ravive le souvenir des crimes pass\u00e9s et c\u2019est comme si on remuait \u00e0 chaque fois un couteau dans une plaie.
\n– Et puis, les Nations Unies ont c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pression de certains Etats, en gardant secr\u00e8te la liste des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des crimes les plus graves commis en RDC. La liste des auteurs des crimes r\u00e9pertori\u00e9s dans le Mapping demeure secr\u00e8te et confidentielle jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. C\u2019est impensable et intol\u00e9rable.
\n– Enfin, il n\u2019y a pas de deuil sans v\u00e9rit\u00e9, pas de v\u00e9rit\u00e9 sans m\u00e9moire, pas de m\u00e9moire sans reconnaissance, pas de reconnaissance sans justice, pas de justice sans r\u00e9paration, pas de paix sans r\u00e9conciliation, pas de r\u00e9conciliation sans r\u00e9paration.
\n* La justice transitionnelle, une finalit\u00e9 du Mapping<\/strong><\/em>?
\nCela fait bient\u00f4t 10 ans d\u00e9j\u00e0 que le rapport Mapping moisit dans les tiroirs onusiens. C\u2019est inadmissible car les victimes sont abandonn\u00e9s sans justice ni r\u00e9paration. D\u00e8s lors, il n\u2019y a pas d\u2019espoir de r\u00e9conciliation ni de paix durable, surtout quand on sait que les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des crimes document\u00e9s dans Mapping par les Nations Unies sont libres et ne sont nullement inqui\u00e9t\u00e9s. Pire, ils occupent des plus hauts postes de responsabilit\u00e9 en RDC et dans les pays voisins.
\nIls n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 menacer de mort tout homme de paix qui ose \u00e9lever la voix pour exiger la justice et la r\u00e9paration pour les victimes qui ont trop attendu. Le Mapping est appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9boucher sur un Tribunal P\u00e9nal International pour la RDCongo ou des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es mixtes (avec des magistrats congolais et \u00e9trangers) au sein du syst\u00e8me judiciaire congolais. Ces institutions, aussi efficaces qu\u2019elles soient, ne devraient pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une fin en soi. Elles sont plut\u00f4t une voie vers la v\u00e9rit\u00e9 (judiciaire), la justice, la r\u00e9paration, le deuil et le d\u00e9but d\u2019une vraie r\u00e9conciliation. Elles doivent surtout \u00eatre pens\u00e9es comme un outil pour assurer la fin du r\u00e8gne de l\u2019impunit\u00e9.
\nEn d\u00e9finitive, il me semble que tout le monde a int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que la justice soit rendue, m\u00eame pour ceux qui sont accus\u00e9s dans le rapport. Rendre justice permet de clore le chapitre des crimes impunis et de passer au suivant. Tant que la justice ne sera pas rendue, nul ne sera en paix, il n\u2019y aura pas de r\u00e9conciliation. Le cycle de vengeance ne s\u2019arr\u00eatera pas, car les victimes ou leurs proches \u00e0 qui l\u2019on refuse la justice aujourd\u2019hui continueront \u00e0 ruminer leur revanche, \u00e0 cultiver la haine, pire \u00e0 la transmettre de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration. Dans ces conditions, il n\u2019y aura pas de paix durable. Donc, pas de reconstruction durable non plus.
\nLes Etats voisins accus\u00e9s d\u2019avoir commis des violations graves des droits humains en terre congolaise ont la responsabilit\u00e9 de rendre justice aux victimes congolaises, en r\u00e9parant les crimes commis. Tel est le passage oblig\u00e9 pour une r\u00e9conciliation entre les nations et entre les peuples. M\u00eame ceux qui sont accus\u00e9s devraient chercher \u00e0 laver leur honneur, en collaborant pour que la justice fasse la lumi\u00e8re sur les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s des uns et des autres.
\nLes bourreaux ne pourront jamais dormir en paix tant qu\u2019il n\u2019y aura pas de justice, surtout que ces forfaits, en tant que crimes internationaux (crimes de g\u00e9nocide, contre l\u2019humanit\u00e9, de guerre, etc.), sont des crimes imprescriptibles. Autant faire face \u00e0 la justice une bonne fois pour toutes et s\u2019assurer de son sort, plut\u00f4t que de vivre dans la peur d\u2019\u00eatre rattrap\u00e9s par la justice un jour. Sauf \u00e0 exp\u00e9dier tous les Congolais simultan\u00e9ment ad patres, les bourreaux ne finiront pas d\u2019entendre parler d\u2019eux.[2]<\/a><\/p>\n
\nLorsque, en mars 2016, le docteur Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018, d\u00e9pose une lettre sign\u00e9e par pr\u00e8s de 200 organisations non gouvernementales (ONG) au HCDH, r\u00e9clamant la publication de la base de donn\u00e9es qui identifie les principaux responsables des crimes d\u00e9crits dans le Rapport Mapping, le Haut-Commissariat lui r\u00e9pond que \u00abla divulgation publique de ces informations pourrait mettre en danger les victimes et les t\u00e9moins desdites violations<\/em>\u00bb. On peut toutefois se demander si la pr\u00e9sence des responsables pr\u00e9sum\u00e9s de ces crimes dans les plus hautes instances dirigeantes de la RDC et des pays voisins ne met pas davantage en danger la population dans le pays.
\nAujourd\u2019hui, il est temps que les responsables politiques et militaires des crimes les plus graves commis en RDC entre 1993 et 2003 r\u00e9pondent de leurs actes devant la justice et que les victimes obtiennent enfin r\u00e9paration. L\u2019av\u00e8nement d\u2019une justice r\u00e9paratrice est essentiel pour construire la paix dans le pays. Divulguer publiquement leurs noms, inscrits dans la base de donn\u00e9es du HCDH, pourrait contribuer \u00e0 les \u00e9carter du pouvoir, \u00e0 les amener devant la justice et \u00e0 lib\u00e9rer la parole des victimes et des t\u00e9moins qui ne seraient plus contraints de vivre dans la peur des repr\u00e9sailles de leurs bourreaux. Le Rapport Mapping ne doit plus \u00eatre un sujet tabou.[3]<\/a><\/p>\n2. DEUX URGENCES: UN TRIBUNAL P\u00c9NAL INTERNATIONAL POUR LA RDCONGO ET DES CHAMBRES SP\u00c9CIALIS\u00c9ES MIXTES AU SEIN DU SYST\u00c8ME JUDICIAIRE CONGOLAIS<\/h1>\n
\nD\u2019apr\u00e8s HRW\u00a0 et AI, \u00able rapport du Projet Mapping d\u00e9crit de graves violations du droit international des droits humains et du droit international humanitaire. Il conclut que la majorit\u00e9 de ces faits constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une s\u00e9rie d\u2019\u00e9v\u00e9nements survenus entre 1996 et 1997, le rapport soul\u00e8ve la question de savoir si certains crimes commis par l\u2019arm\u00e9e rwandaise et son alli\u00e9 congolais, le groupe rebelle de l\u2019Alliance des forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Congo-Za\u00efre, contre des refugies hutus rwandais et des citoyens hutus congolais pourraient \u00eatre qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0crimes de g\u00e9nocide\u00a0\u00bb. Le rapport pr\u00e9cise qu\u2019il appartiendrait \u00e0 un tribunal comp\u00e9tent de rendre une telle d\u00e9cision\u00bb.
\nDeprose Muchena, directeur du programme Afrique de l\u2019Est et Afrique australe \u00e0 Amnesty International, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00abl\u2019incapacit\u00e9 d\u2019identifier et de mettre en place des m\u00e9canismes ad\u00e9quats pour rendre justice et accorder r\u00e9paration a laiss\u00e9 des milliers de victimes et leurs familles impuissantes. Par cons\u00e9quent, l\u2019impunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e continue de r\u00e9gner en RD Congo et dans la sous-r\u00e9gion, contribuant ainsi \u00e0 la r\u00e9currence des tueries et d\u2019autres crimes graves\u00bb.
\nThomas Fessy, chercheur principal sur la RD Congo \u00e0 Human Rights Watch, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00able rapport du Projet Mapping nous rappelle avec force les crimes commis en RD Congo, l\u2019absence choquante de justice et les cons\u00e9quences de l\u2019impunit\u00e9\u00bb.
\nOutre le fait de mettre au jour de graves violations et abus, \u00ables enqu\u00eateurs ont \u00e9valu\u00e9 la capacit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire congolais \u00e0 traiter de mani\u00e8re ad\u00e9quate les crimes document\u00e9s et ont propos\u00e9 des r\u00e9formes et des m\u00e9canismes judiciaires alternatifs qui permettraient aux victimes d\u2019obtenir justice et r\u00e9paration. Cependant, aucune des recommandations contenues dans le rapport n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e et la plupart des crimes document\u00e9s demeurent impunis\u00bb.
\nSelon les deux organisations, \u00able pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi devrait faire de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 une priorit\u00e9 de son administration et prendre des mesures significatives pour amener les personnes responsables de violations des droits humains \u2013 par le pass\u00e9 comme de nos jours \u2013 \u00e0 rendre des comptes\u00bb.
\nHRW et AI ont affirm\u00e9 que \u00abdix ans plus tard, les autorit\u00e9s congolaises et leurs partenaires internationaux devraient prendre de v\u00e9ritables mesures pour renforcer le syst\u00e8me judiciaire national et mettre en place un m\u00e9canisme internationalis\u00e9 garantissant que justice soit rendue de mani\u00e8re cr\u00e9dible et ind\u00e9pendante pour les crimes faits pass\u00e9s et pr\u00e9sents\u00bb.[4]<\/a><\/p>\n
\n[2]<\/a> Cf Alphonse Maindo – Afrikarabia.com, 30.09.\u201920
\n[3]<\/a> Cf Cl\u00e9ment Boursin – Le Monde.fr, 29.09.\u201920
\n[4]<\/a> Cf Hrw.org, 01.10.\u201920
\n[5]<\/a> Cf Justin Mwamba – Actualit\u00e9.cd, 01.10.\u201920
\n[6]<\/a> Cf Th\u00e9r\u00e8se Ntumba – Actualit\u00e9.cd, 01.10.\u201920
\n[7]<\/a> Cf Th\u00e9r\u00e8se Ntumba – Actualit\u00e9.cd, 01.10.\u201920
\n[8]<\/a> Cf Ivan Kasongo – Actualit\u00e9.cd, 01.10.\u201920
\n[9]<\/a> Cf Th\u00e9r\u00e8se Ntumba – Actualit\u00e9.cd, 01.10.\u201920
\n[10]<\/a> Cf Th\u00e9r\u00e8se Ntumba – Actualit\u00e9.cd, 01.10.\u201920
\n[11]<\/a> Cf D\u00e9ogratias Cubaka – 7sur7.cd, 30.09.\u201920<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"