1. LA PR\u00c9SENTATION DU RAPPORT MAPPING
\na. La RDCongo victime collat\u00e9rale du g\u00e9nocide rwandais
\nb. De la traque aux r\u00e9fugi\u00e9s hutu rwandais \u00e0 l\u2019occupation de l\u2019Est de la RD Congo par le Rwanda
\nc. Quelques recommandations du Rapport
\nd. Malheureusement, le Rapport Mapping a \u00e9t\u00e9 jet\u00e9 dans les oubliettes
\n2. DIX ANS APR\u00c8S LA PUBLICATION DU RAPPORT MAPPING, LE PEUPLE CONGOLAIS ENCORE VICTIME DES VIOLENCES
\na. La note du BCNUDH sur les principales violations des droits de l\u2019homme entre janvier et juin 2020
\n3. LE DOCTEUR DENIS MUKWEGE AUX D\u00c9PUT\u00c9S EUROP\u00c9ENS
\n4. LE PROJET DE JUSTICE TRANSITIONNELLE CON\u00c7U PAR LE GOUVERNEMENT CONGOLAIS<\/p>\n
<\/p>\n
Le 26 ao\u00fbt 2010<\/em>, le journal fran\u00e7ais Le Monde a publi\u00e9 des extraits d\u2019une une version non d\u00e9finitive du \u00abRapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo<\/strong>\u00bb, r\u00e9dig\u00e9 par le Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme de l\u2019ONU. Le rapport sera publi\u00e9 officiellement le 1er<\/sup> octobre 2010. Le rapport \u00e9tablit aussi un lien entre les exactions commises et l\u2019exploitation par des op\u00e9rateurs locaux et \u00e9trangers des ressources naturelles qui abondent au Congo comme le cuivre, le cobalt, l\u2019or, ou encore le coltan, minerai rare qui donne du tantale m\u00e9tallique, produit utilis\u00e9 notamment dans les t\u00e9l\u00e9phones portables, les consoles de jeu ou l\u2019industrie de pointe. Les mines \u00e0 ciel ouvert de coltan sont encore aujourd\u2019hui au c\u0153ur d\u2019une v\u00e9ritable guerre au Kivu, r\u00e9gion frontali\u00e8re du Congo avec le Rwanda.[3]<\/a><\/p>\n Selon l\u2019ONG International Rescue Committee<\/em>, rien que sur le sol de la RDC, 3,8 millions de personnes auraient p\u00e9ri entre ao\u00fbt 1998 et avril 2004, \u00e0 cause de la guerre. Autant de crimes qui sont, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, rest\u00e9s impunis. Si l\u2019on consid\u00e8re la p\u00e9riode allant de 1990 \u00e0 2010, les experts s\u2019accordent pour estimer le nombre de victimes RDCongo dans une fourchette allant de 6 \u00e0 8 millions de personnes.[4]<\/a><\/p>\n Selon le rapport, en 1994, apr\u00e8s le g\u00e9nocide rwandais de avril-juillet, l’Arm\u00e9e patriotique rwandaise (APR), \u00e0 majorit\u00e9 tutsie et men\u00e9e par Paul Kagam\u00e9, reprend le pouvoir \u00e0 Kigali. Craignant des repr\u00e9sailles de la part des Tutsi, pr\u00e8s de deux millions de Hutu fuient le Rwanda et se r\u00e9fugient de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, au Za\u00efre (future RDCongo), o\u00f9 ils s’entassent dans de vastes camps de r\u00e9fugi\u00e9s. Le rapport d\u00e9crit \u00ab\u00a0la nature syst\u00e9matique, m\u00e9thodologique et pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e des attaques perp\u00e9tr\u00e9s par L\u2019AFDL\/APR contre les r\u00e9fugi\u00e9s hutus rwandais au Za\u00efre<\/em>\u00ab\u00a0. Et d\u2019ajouter\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019usage extensif d\u2019armes blanches (principalement des marteaux et des houes) et les massacres syst\u00e9matiques de survivants apr\u00e8s la prise des camps d\u00e9montrent que les nombreux d\u00e9c\u00e8s ne sont pas imputables aux al\u00e9as de la guerre. Parmi les victimes, il y avait une majorit\u00e9 d’enfants, de femmes, de personnes \u00e2g\u00e9es et de malades qui ne repr\u00e9sentaient aucun danger pour les bellig\u00e9rants<\/em>\u00ab\u00a0, en pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0les militaires de l\u2019AFDL\/APR n’auraient fait aucun effort pour distinguer les hutus membres des Forces arm\u00e9es rwandaises et des miliciens Interhamwe des autres civils hutus<\/em>\u00ab\u00a0. Pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019opinion internationale comme une r\u00e9bellion des Banyamulenge, les Tutsis congolais rwandophones qui vivent dans l\u2019Est du Pays, men\u00e9e contre le r\u00e9gime de Mobutu pour des raisons de nationalit\u00e9 et de discrimination ethnique, la premi\u00e8re guerre fut d\u00e9nomm\u00e9e \u00abguerre de lib\u00e9ration\u00bb et conduit, le 17 mai 1997, \u00e0 la prise du pouvoir, \u00e0 Kinshasa, par l\u2019Alliance des Forces D\u00e9mocratiques pour la Lib\u00e9ration (AFDL), le mouvement politico-militaire des \u00abBanyamulenge\u00bb, dirig\u00e9 par un congolais, Laurent D\u00e9sir\u00e9 Kabila, originaire du Katanga et opposant historique de Mobutu. La guerre a commenc\u00e9 en Octobre 1996 avec l\u2019attaque contre les camps des r\u00e9fugi\u00e9s hutus rwandais qui avaient fui le Rwanda, apr\u00e8s le g\u00e9nocide d\u2019avril-juin 1994 et la prise du pouvoir, \u00e0 Kigali, par le Front Patriotique Rwandais (FPR), dirig\u00e9 par Paul Kagame, l\u2019actuel pr\u00e9sident. En fait, la r\u00e9bellion de l\u2019AFDL \u00e9tait tout simplement la couverture congolaise de l\u2019invasion du territoire congolais par les troupes de l\u2019Arm\u00e9e Patriotique Rwandaises (APR) envoy\u00e9es \u00e0 la chasse des r\u00e9fugi\u00e9s hutus rwandais, consid\u00e9r\u00e9s globalement comme des g\u00e9nocidaires et, par cons\u00e9quent, une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 du Rwanda. Mais le but ultime du nouveau r\u00e9gime rwandais, soutenu par l\u2019Ouganda, le Burundi et, surtout, par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, \u00e9tait certainement la conqu\u00eate de l\u2019ex Za\u00efre, pour en emp\u00eacher l\u2019h\u00e9g\u00e9monie fran\u00e7aise et acc\u00e9der \u00e0 ses ressources min\u00e9rales (l\u2019or, la cassit\u00e9rite, le coltan, les diamants, le p\u00e9trole, le bois, \u2026), surtout celles du Kivu, une province tr\u00e8s convoit\u00e9e par le Rwanda, pour y transf\u00e9rer aussi sa population exc\u00e9dentaire. La publication du rapport du Haut-commissariat de l\u2019ONU aux droits de l\u2019Homme, dressant le bilan d\u2019une d\u00e9cennie de guerres atroces \u00e0 l\u2019est de la RDCongo appelle \u00e0 renforcer d\u2019urgence la justice internationale. Au regard des qualificatifs coll\u00e9s \u00e0 ce massacre des Hutu par l’APR, \u00e0 savoir: crimes de guerre et g\u00e9nocide, le pouvoir de Kigali qui a la particularit\u00e9 d’avoir fait du g\u00e9nocide des Tutsi de 1994 un fonds de commerce pour s’attirer la sympathie de la Communaut\u00e9 internationale et pour marginaliser les opposants \u00e0 son r\u00e9gime, se retrouve dans l’embarras.[9]<\/a><\/p>\n La possible qualification des massacres de Hutu en RDCongo comme crimes de g\u00e9nocide irrite l\u2019homme fort de Kigali qui se plait jusqu\u2019ici \u00e0 qualifier de \u00ab\u00a0n\u00e9gationniste\u00a0\u00bb toute prise de position de ce genre. Il a m\u00eame tent\u00e9 d’emp\u00eacher la publication par l’ONU de ce rapport et a menac\u00e9 de retirer ses troupes (3550 soldats) des op\u00e9rations de l’ONU, notamment au Darfour.[10]<\/a><\/p>\n Selon certains observateurs, c\u2019est l’\u00e9ventuelle qualification des massacres de dizaines de milliers de r\u00e9fugi\u00e9s hutus rwandais comme des \u00abactes de g\u00e9nocide\u00bb commis en RDCongo par l’AFDL \/ APR qui a, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, emp\u00each\u00e9 la communaut\u00e9 internationale de donner une continuit\u00e9 au Rapport Mapping, sur le plan politique et judiciaire. Certains militants des Droits de l\u2019Homme accusent les gouvernements des \u00c9tats-Unis et britannique d\u2019\u00eatre les alli\u00e9s du Pr\u00e9sident Paul Kagam\u00e9, par le fait qu\u2019en apportant leur aide au Rwanda, ils l’ont utilis\u00e9 comme une plate-forme en vue d\u2019affaiblir l’influence fran\u00e7aise dans la r\u00e9gion. Et par voie de cons\u00e9quence, ils ne veulent pas d\u2019enqu\u00eates sur lui.[11]<\/a><\/p>\n Le 5 ao\u00fbt<\/em>, le BCNUDH a publi\u00e9 une note sur les principales tendances des violations des droits de l\u2019homme commises entre janvier et juin 2020: Le 31 ao\u00fbt<\/em>, le prix Nobel de la paix congolais, le docteur Denis Mukwege<\/strong>, est intervenu en vid\u00e9oconf\u00e9rence depuis Bukavu lors d\u2019une session de la commission pour les droits de l\u2019homme du Parlement europ\u00e9en. Malgr\u00e9 les menaces de mort prof\u00e9r\u00e9es contre lui, le docteur Denis Mukwege est loin d\u2019\u00eatre d\u00e9courag\u00e9. Voici le texte de son intervention<\/strong>:<\/p>\n \u00abL\u2019objectif de notre plaidoyer est celui de rendre justice aux victimes des crimes les plus graves commis en RD Congo depuis plus de 25 ans, car l\u2019impunit\u00e9 dont jouissent les auteurs et les instigateurs des abus commis sur la population civile est l\u2019une des raisons principales qui expliquent que ces crimes puissent se poursuivre jusqu\u2019\u00e0 ces jours. R\u00e9pondant aux questions pos\u00e9es par quelque d\u00e9put\u00e9, le docteur Denis Mukwege a soulign\u00e9:<\/p>\n \u00ab– \u00c0 propos de la justice transitionnelle au niveau national<\/em><\/strong>, notre pr\u00e9sident actuel a l\u2019avantage de ne pas avoir de liens avec les crimes qui se sont pass\u00e9s. Je crois que, avant lui, on avait beaucoup d\u2019obstacles, puisque dans le gouvernement on avait nombre de personnes qui \u00e9taient arriv\u00e9es au pouvoir par les armes. Il \u00e9tait donc tr\u00e8s difficile d\u2019accepter et mettre en marche une d\u00e9marche de justice transitionnelle. Aujourd\u2019hui, tout d\u00e9pend de la volont\u00e9 du nouveau pr\u00e9sident, puisque il n\u2019a pas ces liens et, donc, il peut avancer. Il a d\u00e9j\u00e0 fait un programme demandant que le gouvernement puisse examiner la possibilit\u00e9 de la justice transitionnelle qui viendrait donc en appui \u00e0 tous ces efforts d\u00e9j\u00e0 entrepris. Il est tr\u00e8s important que l\u2019on puisse avancer dans ce processus de justice transitionnelle qui ne peut pas se faire s\u2019il l\u2019on ne dispose pas des instruments de poursuite et de jugement des auteurs des crimes commis. Le 3 septembre<\/em>, lors d\u2019un \u00e9change \u00e0 l\u2019h\u00f4pital Panzi avec des femmes survivantes des violences sexuelles, le docteur Denis Mukwege<\/strong> a annonc\u00e9 une journ\u00e9e de mobilisation le 1 octobre prochain \u00e0 Bukavu, afin d\u2019exiger la mise sur pied d\u2019un tribunal sp\u00e9cial pour juger les auteurs des crimes graves commis en RDC. \u00abJe vais inviter toutes les femmes le 1 octobre. Nous allons demander justice pour tous les congolais tu\u00e9s et viol\u00e9s. Tous ces viols et tueries sont repris dans le rapport mapping. Nous allons distribuer \u00e0 toutes les femmes les copies de ce rapport. Il faut que le monde entier et nous-m\u00eames sachions que les femmes de la RDC exigent la v\u00e9rit\u00e9<\/em>\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. La question de la justice transitionnelle avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e dans un conseil des ministres au d\u00e9but du mois d\u2019ao\u00fbt. Deux commissions minist\u00e9rielles avaient m\u00eame la responsabilit\u00e9 de pr\u00e9parer le projet \u00e0 pr\u00e9senter au gouvernement. Deux projets de d\u00e9crets pour une justice traditionnelle sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude depuis plusieurs mois. Ils devraient bient\u00f4t \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s en conseil des ministres. [1]<\/a> Cf https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/2010\/10\/congo-actualite-n%c2%b0-116\/<\/a> DIX ANS APR\u00c8S LA PUBLICATION DU RAPPORT MAPPING DE L\u2019ONU\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 SUR LES CRIMES COMMIS EN RD CONGO\u00a0 \u00a0 \u00a0 DE 1993 \u00c0 2003 SOMMAIRE 1. LA PR\u00c9SENTATION DU RAPPORT MAPPING a. La RDCongo victime collat\u00e9rale du g\u00e9nocide rwandais b. De la traque aux … <\/p>\n
\nDe 600 pages, le rapport, a recens\u00e9 617 cas de violences, class\u00e9s par provinces, ordre chronologique et types de crimes commis au cours de quatre p\u00e9riodes: les derni\u00e8res ann\u00e9es de pouvoir du mar\u00e9chal-pr\u00e9sident Mobutu, de mars 1993 \u00e0 juin 1996; la guerre men\u00e9e de juillet 1996 \u00e0 juillet 1998 par Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila et ses alli\u00e9s rwandais, ougandais et burundais; la deuxi\u00e8me guerre d\u2019ao\u00fbt 1998 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019assassinat du pr\u00e9sident Laurent D\u00e9sir\u00e9 Kabila en janvier 2001 et, enfin, la mise en \u0153uvre progressive du cessez-le-feu jusqu\u2019\u00e0 juin 2003.
\nDerri\u00e8re l’intitul\u00e9 du rapport se cache une d\u00e9cennie de violences, meurtres, viols, pillages, perp\u00e9tr\u00e9s par plusieurs groupes arm\u00e9s congolais cr\u00e9\u00e9s et appuy\u00e9s par certains pays de la r\u00e9gion, dont le Rwanda et l\u2019Ouganda.
\nParmi les Etats africains mis en cause, le rapport cite le Rwanda, pour son appui \u00e0 l\u2019Alliance des Forces D\u00e9mocratiques de Lib\u00e9ration (AFDL) pendant la premi\u00e8re guerre et au Rassemblement Congolais pour la D\u00e9mocratie (RCD) pendant la deuxi\u00e8me guerre et l\u2019Ouganda, pour son appui au Mouvement de Lib\u00e9ration du Congo (MLC) et au Rassemblement Congolais pour la D\u00e9mocratie \/ Kisangani \u2013 Mouvement de Lib\u00e9ration (RCD\/K-ML).[2]<\/a><\/p>\na. La RDCongo victime collat\u00e9rale du g\u00e9nocide rwandais<\/h2>\n
\nComme affirm\u00e9 dans le rapport, dans certains camps des r\u00e9fugi\u00e9s, un groupe d\u2019extr\u00e9mistes (des militaires de l\u2019ancienne arm\u00e9e rwandaise et des miliciens Interahamwe)\u00a0 \u00e9tait en train de s\u2019organiser en vue d\u2019une reconqu\u00eate de leur pays.
\nEn 1996, sous pr\u00e9texte d\u2019aller au secours des \u00ab\u00a0Banyamulenge\u00a0\u00bb, Tutsi congolais d\u2019origine rwandaise et victimes de \u00ab\u00a0discrimination\u00a0\u00bb au Za\u00efre de Mobutu, le Rwanda de Paul Kagame cr\u00e9e l\u2019Alliance des Forces D\u00e9mocratiques pour la Lib\u00e9ration (AFDL), une soi-disant r\u00e9bellion conduite par Laurent D\u00e9sir\u00e9 Kabila, un congolais opposant au Pr\u00e9sident Mobutu depuis longtemps. Il envoie aussi\u00a0 des troupes de l\u2019Arm\u00e9e Patriotique Rwandaise (APR) dans les provinces za\u00efroises du Kivu, officiellement pour appuyer la r\u00e9bellion de l\u2019AFDL.
\nEn r\u00e9alit\u00e9, c\u2019\u00e9tait pour h\u00e2ter le retour forc\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s hutus ou, plut\u00f4t, pour les tuer tout simplement, comme t\u00e9moign\u00e9 dans plusieurs cas document\u00e9s par le rapport et, enfin, pour lutter contre les \u00ab\u00a0g\u00e9nocidaires Interahamwe\u00a0\u00bb, pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019opinion internationale comme une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 du Rwanda et des Tutsi congolais.
\nC\u2019est ainsi qu\u2019en octobre 1996, les camps des r\u00e9fugi\u00e9s hutu rwandais sont la cible de raids men\u00e9s par l\u2019Alliance des Forces D\u00e9mocratiques pour la Lib\u00e9ration du Congo (AFDL) de Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila, \u00abdont les troupes, l’armement et la logistique \u00e9taient fournis par le Rwanda\u00bb moyennant l\u2019Arm\u00e9e Patriotique Rwandaise (APR).
\nLa guerre de l\u2019AFDL\/APR a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des massacres indiscrimin\u00e9s. Uvira, Bukavu, Goma, Tingi Tingi, Kisangani, Mbandaka, Ingende, Bokatola, Wendji Secli sont des noms de localit\u00e9s et villes o\u00f9 les populations locales ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins des massacres des r\u00e9fugi\u00e9s hutu rwandais et de civils hutu congolais. Selon des t\u00e9moins, des cadavres ont \u00e9t\u00e9 enfouis dans des fosses communes, ou jet\u00e9s dans des latrines et des fleuves ou incin\u00e9r\u00e9s par l\u2019AFDL\/APR.[5]<\/a><\/p>\n
\nLe Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme de l\u2019ONU estime donc que des faits de \u00ab\u00a0g\u00e9nocide\u00a0\u00bb ont pu \u00eatre commis en RDCongo en 1996-1998 par des militaires rwandais de l\u2019APR ou congolais de l\u2019AFDL. Toutefois, le HCDH ne tranche pas la question, se limitant tout simplement \u00e0\u00e9voquer la possibilit\u00e9 d’une telle qualification. Les enqu\u00eateurs de l’ONU estiment, en effet, que \u00ab\u00a0les attaques syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es (contre des Hutus r\u00e9fugi\u00e9s en RDC) r\u00e9v\u00e8lent plusieurs \u00e9l\u00e9ments accablants qui, s\u2019ils sont prouv\u00e9s devant un tribunal comp\u00e9tent, pourraient \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes de g\u00e9nocide<\/em>\u00ab\u00a0.[6]<\/a><\/p>\nb. De la traque aux r\u00e9fugi\u00e9s hutu rwandais \u00e0 l\u2019occupation de l\u2019Est de la RD Congo par le Rwanda<\/h2>\n
\nDevenu pr\u00e9sident de la RD Congo, Laurent D\u00e9sir\u00e9 Kabila a vite r\u00e9alis\u00e9 d\u2019\u00eatre un simple pion dans les mains de ceux qui l\u2019avaient amen\u00e9 au pouvoir et a invit\u00e9 les diff\u00e9rents pays \u00e0 retirer leurs troupes. Apr\u00e8s un retrait partiel, les troupes rwandaises ont d\u00e9cid\u00e9 de reprendre leur revanche.
\nLe 2 ao\u00fbt 1998, l\u2019arm\u00e9e rwandaise a quitt\u00e9 Goma, \u00e0 l\u2019Est du Pays et a rejoint, par avion, la base militaire de Kiton, \u00e0 l\u2019ouest, avec comme objectif son retour \u00e0 Kinshasa. Ainsi on a commenc\u00e9 la deuxi\u00e8me guerre, une vraie \u00abguerre d\u2019occupation\u00bb. Elle avait \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue comme une action militaire foudroyante, mais l\u2019intervention des troupes de l\u2019Angola, du Zimbabwe, de la Namibie, du Soudan et du Tchad \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de Kinshasa, mit en difficult\u00e9 les troupes rwandaises et leurs alli\u00e9s, l\u2019Ouganda et le Burundi et la guerre a dur\u00e9 quatre longues ann\u00e9es. Encore une fois, les troupes rwandaises ont agi sous couvert d\u2019un nouveau mouvement politico-militaire congolais, cr\u00e9\u00e9 et soutenu par Kigali: le Rassemblement Congolais pour la D\u00e9mocratie (RCD), dont la branche arm\u00e9e \u00e9tait l\u2019Arm\u00e9e Nationale Congolaise (ANC).
\nUne liste tr\u00e8s longue de crimes<\/strong>
\nDans la liste interminable des massacres commis, on en peut nommer quelques uns, \u00e0 titre d\u2019exemple.
\n\u00ab– Le 21 octobre 1996, les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019AFDL\/APR ont attaqu\u00e9 le camp des r\u00e9fugi\u00e9s de Luberizi (Sud Kivu), tuant environ 370 r\u00e9fugi\u00e9s. Les soldats ont jet\u00e9 les corps des victimes dans les latrines. Le 22 Octobre 1996, les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019AFDL\/APR ont tu\u00e9 dans la vall\u00e9e de Rushima, entre Bwegera et Luberizi (Sud Kivu), un groupe d\u2019environ 550 r\u00e9fugi\u00e9s hutus rwandais qui avaient fui les camps de Luberizi et Rwenena.<\/em>
\n\u2013 Entre le 27 octobre et 1er novembre 1996, avec le pr\u00e9texte de les rapatrier au Rwanda, les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019AFDL\/APR ont conduit un autre nombre ind\u00e9termin\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9s dans la vall\u00e9e de Rushima et les ont tu\u00e9s.<\/em>
\n\u2013 Le 22 Novembre 1996, des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019AFDL\/APR ont tu\u00e9 plusieurs centaines de r\u00e9fugi\u00e9s dans le camp de Chimanga, situ\u00e9 \u00e0 71 km \u00e0 l\u2019ouest de Bukavu. D\u00e8s leur arriv\u00e9e dans le camp, les militaires ont demand\u00e9 aux r\u00e9fugi\u00e9s de se rassembler pour assister \u00e0 une r\u00e9union pour pr\u00e9parer leur rapatriement au Rwanda.. Ils leur m\u00eame promis de tuer une vache et de leur donner la viande, afin qu\u2019ils puissent reprendre force et retourner au Rwanda en bon \u00e9tat. Ensuite, ils ont commenc\u00e9 \u00e0 enregistrer les r\u00e9fugi\u00e9s, en les regroupant par leur pr\u00e9fecture d\u2019origine. A un moment donn\u00e9, on entendit un coup de sifflet et les militaires plac\u00e9s autour du camp ont ouvert le feu sur les r\u00e9fugi\u00e9s. Selon plusieurs sources, entre 500 et 800 r\u00e9fugi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 ainsi tu\u00e9s\u00bb.<\/em>
\nLa m\u00eame tactique a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par les troupes de l\u2019APR\/ANC pendant la deuxi\u00e8me guerre:
\n\u00ab- Le 24 ao\u00fbt 1998, les soldats de l\u2019APR\/ANC ont tu\u00e9 plus d\u2019un millier de civils dans les villages de Kilungutwe, Kasika et Kalama, dans le territoire de Mwenga (Sud Kivu).<\/em>
\nDu 30 d\u00e9cembre 1998 au 2 janvier 1999, les soldats de l\u2019APR\/ANC ont tu\u00e9 plus de 800 personnes dans les villages de Makobola II, Bangwe, Katuta, Mikunga et Kashekezi dans le territoire de Fizi (Sud Kivu).<\/em>
\n\u2013 En Novembre 1999, \u00e0 Mwenga (Sud Kivu), des soldats de l\u2019APR\/ANC ont enterr\u00e9 vivantes 15 femmes des villages de Bulinzi, Ilinda, Mungombe et Ngando. Les victimes ont \u00e9t\u00e9 d\u2019abord tortur\u00e9es, viol\u00e9es et soumises \u00e0 des traitements d\u00e9gradants et cruels, tels que l\u2019introduction de piments dans les organes g\u00e9nitaux<\/em>\u00bb.[7]<\/a><\/p>\nc. Quelques recommandations du Rapport<\/h2>\n
\nLa compilation des rapports existants et la collecte de nouveaux t\u00e9moignages men\u00e9e par le HCDH fournissent une base pour des poursuites judiciaires \u00e0 venir contre les auteurs de ce que le HCDH qualifie de \u00ab\u00a0crimes contre l’humanit\u00e9, crimes de guerre, voire de g\u00e9nocide\u00a0\u00bb apr\u00e8s des ann\u00e9es d’impunit\u00e9. Si les noms des groupes arm\u00e9s sont cit\u00e9s dans le rapport, les informations sur l\u2019identit\u00e9 des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de certains crimes, \u00abconsign\u00e9es dans une base de donn\u00e9es confidentielle<\/em>\u00bb, n\u2019apparaissent pas dans le rapport.
\nLe rapport sugg\u00e8re la mise en place des m\u00e9canismes judiciaires adapt\u00e9s, comme la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal \u2013 international ou mixte \u2013 et d\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, pour mettre fin au cycle de l’impunit\u00e9 dans la r\u00e9gion. En effet, la plupart des crimes d\u00e9nonc\u00e9s dans le rapport sortent du champ de comp\u00e9tence de la Cour p\u00e9nale internationale qui, cr\u00e9\u00e9e en 2002, ne peut pas trancher sur des crimes commis avant sa cr\u00e9ation.
\nPlus pr\u00e9cis\u00e9ment, le rapport avance la piste d\u2019un tribunal mixte international, ind\u00e9pendant du syst\u00e8me judiciaire congolais (type Sierra Leone) ou bien celle de chambres mixtes sp\u00e9cialis\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es au syst\u00e8me judiciaire national (type Cambodge). Un b\u00e9mol toutefois, le rapport d\u00e9clare que le choix du m\u00e9canisme \u00ab le plus appropri\u00e9<\/em> \u00bb revient \u00abexclusivement au gouvernement<\/em> \u00bb de la RDC.[8]<\/a><\/p>\nd. Malheureusement, le Rapport Mapping a \u00e9t\u00e9 jet\u00e9 dans les oubliettes<\/h2>\n
2. DIX ANS APR\u00c8S LA PUBLICATION DU RAPPORT MAPPING, LE PEUPLE CONGOLAIS\u00a0 ENCORE VICTIME DES VIOLENCES<\/h1>\n
a. La note du BCNUDH sur les principales violations des droits de l\u2019homme entre janvier et juin 2020<\/h2>\n
\n– Entre janvier et juin 2020, le BCNUDH a document\u00e9 4.113 violations et atteintes aux droits de l\u2019homme<\/strong> sur l\u2019ensemble du territoire de la RDC, soit une augmentation de 17% par rapport au semestre pr\u00e9c\u00e9dent (juillet-d\u00e9cembre 2019) et de 35% par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re (janvier-juin 2019). Cette tendance \u00e0 la hausse s\u2019explique par une augmentation exponentielle (+91%) du nombre d\u2019atteintes attribuables aux groupes arm\u00e9s, tandis que le nombre de violations commises par des agents de l\u2019Etat a l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 (-3%).
\n– Pr\u00e8s de 43% des violations<\/strong> document\u00e9es durant le premier semestre 2020 ont \u00e9t\u00e9 commises par des agents de l\u2019Etat<\/strong>, qui ont notamment \u00e9t\u00e9 responsables des ex\u00e9cutions extrajudiciaires d\u2019au moins 225 personnes, dont 33 femmes et 18 enfants, sur l\u2019ensemble du territoire de la RDC. 57% des violations<\/strong> document\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 commises par les combattants des groupes arm\u00e9s<\/strong> tous confondus, qui ont \u00e9t\u00e9 responsables des ex\u00e9cutions sommaires d\u2019au moins 1.315 personnes, dont 267 femmes et 165 enfants, plus de trois fois le nombre enregistr\u00e9 au premier semestre 2019.
\n– Parmi les agents de l\u2019\u00c9tat, les militaires des Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) ont commis le plus grand nombre de violations (806 violations, pr\u00e8s de 20% du total document\u00e9), dont les ex\u00e9cutions extrajudiciaires de 129 personnes dont 24 femmes et 12 enfants. Il s\u2019agit d\u2019une diminution par rapport au premier semestre 2019 (847 violations). Les agents de la Police nationale congolaise (PNC) ont pour leur part commis 724 violations, une augmentation par rapport au premier semestre de 2019 (689 violations), dont les ex\u00e9cutions extrajudiciaires de 94 personnes, y compris neuf femmes et six enfants.
\n– Au cours du premier semestre 2020, le BCNUDH a document\u00e9 un total de 3.908 violations et atteintes aux droits de l\u2019homme dans les provinces affect\u00e9es par les conflits<\/strong>, en particulier dans le Nord-Kivu, l\u2019Ituri, le Sud-Kivu et le Tanganyika, ce qui repr\u00e9sente, conform\u00e9ment \u00e0 la tendance g\u00e9n\u00e9rale, une augmentation significative par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re (2.457 violations). Les combattants de tous les groupes arm\u00e9s confondus sont responsables de la majorit\u00e9 des violations (2.357 atteintes), soit 60% des violations document\u00e9es dans ces provinces. Les agents de l\u2019\u00c9tat ont pour leur part commis 1.551 violations, soit 40% des cas document\u00e9s.
\n– Bien que ce semestre ait connu une augmentation du nombre de violations perp\u00e9tr\u00e9es par les agents de l’\u00c9tat dans les provinces en conflit, le nombre de victimes d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires a diminu\u00e9 (155 civils tu\u00e9s contre 173 au premier semestre 2019). En revanche, les atteintes par les groupes arm\u00e9s ont entrain\u00e9 la mort de plus de civils (1.315 victimes d\u2019ex\u00e9cutions sommaires contre 416 au premier semestre de 2019). Le BCNUDH reste pr\u00e9occup\u00e9 par le nombre \u00e9lev\u00e9 de civils tu\u00e9s dans ces provinces au cours des six premiers mois de 2020: au moins 1.470 personnes dont 298 femmes et 177 enfants, soit, en moyenne, huit civils tu\u00e9s chaque jour dans le cadre de conflits. Parmi les provinces en conflit, celle du Nord-Kivu reste de loin la plus affect\u00e9e (1.864 violations), suivie notamment de l\u2019Ituri (680 violations), du Sud-Kivu (475 violations), du Tanganyika (275 violations), du Kasa\u00ef (235 violations), du Maniema (178 violations) et du Kasa\u00ef Central (146 violations).
\n– Au cours du premier semestre de 2020, le BCNUDH a document\u00e9 398 cas de violences sexuelles<\/strong> li\u00e9es aux conflits affectant 436 femmes et deux hommes adultes, soit une augmentation par rapport au semestre pr\u00e9c\u00e9dent (406 victimes adultes). Pr\u00e8s de 21% de ces victimes sont attribuables \u00e0 des agents de l\u2019Etat (94 victimes), notamment des militaires des FARDC (76 victimes) et des agents de la PNC (15 victimes), tandis que les combattants des diff\u00e9rents groupes arm\u00e9s sont responsables de pr\u00e8s de 79% des victimes (342 femmes et deux hommes).
\n– Entre janvier et juin 2020, le BCNUDH a document\u00e9 573 cas de<\/strong> violations des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales li\u00e9es \u00e0 des restrictions de l\u2019espace d\u00e9mocratique<\/strong> sur l\u2019ensemble du territoire congolais, soit une augmentation de 24% par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e 2019 (461 violations). Cette tendance \u00e0 la hausse s\u2019explique notamment par un grand nombre d\u2019arrestations arbitraires et de d\u00e9tentions ill\u00e9gales ainsi que de violations au droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, et par une augmentation du nombre d\u2019atteintes aux libert\u00e9s fondamentales commises par les groupes arm\u00e9s. Par ailleurs, certaines de ces violations ont \u00e9t\u00e9 commises dans le cadre de la mise en \u0153uvre des mesures li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, lorsque celles-ci ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es comme un pr\u00e9texte pour restreindre l\u2019exercice des libert\u00e9s fondamentales de fa\u00e7on injustifi\u00e9e. Les principaux auteurs de ces violations sont, \u00e0 l\u2019instar du premier semestre 2019, les agents de la PNC (241 violations), suivis des militaires des FARDC (136 violations). Des combattants de groupes arm\u00e9s ont commis 104 violations en lien avec l\u2019espace d\u00e9mocratique, une augmentation importante par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e 2019 (47 violations).
\n– Au cours du premier semestre de 2020, le BCNUDH a continu\u00e9 l\u2019appui aux juridictions militaires dans le cadre de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9. Au moins 80 militaires des FARDC, 25 agents de la PNC et 28 membres des groupes arm\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour des actes constitutifs de violations des droits de l\u2019homme sur tout le territoire de la RDC, ce qui traduit un effort important des autorit\u00e9s judiciaires en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019impunit\u00e9.
\n– Enfin, dans le cadre de son programme de protection, le BCNUDH a trait\u00e9 plus de 162 cas de menaces et de violations des droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019encontre de 246 d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, 46 journalistes et autres professionnels des m\u00e9dias, ainsi que 17 victimes de violations des droits de l\u2019homme sur l\u2019ensemble du territoire congolais. Le BCNUDH s\u2019inqui\u00e8te du nombre de menaces et intimidations \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme (pr\u00e8s de 80% des cas de protection).[12]<\/a><\/p>\n3. LE DOCTEUR DENIS MUKWEGE AUX D\u00c9PUT\u00c9S EUROP\u00c9ENS<\/h1>\n
\nAux eurod\u00e9put\u00e9s, le docteur Mukwege rappelle la gravit\u00e9 de la situation des droits humains dans son pays et il cite les chiffres du dernier rapport du Bureau des Nations unies aux droits de l\u2019homme sur les six premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2020.
\nPour le docteur Mukwege, ces violations des droits humains se perp\u00e9tuent, car les bourreaux d\u2019hier\u00a0 qui se cachent encore aujourd\u2019hui au sein des groupes arm\u00e9s, de l\u2019arm\u00e9e, de la police et des institutions de la RDC et des pays de la r\u00e9gion, restent totalement impunis.
\nSelon lui, sans juger les crimes du pass\u00e9, les violations des droits de l\u2019homme vont continuer de se multiplier dans le pays.
\nLe prix Nobel de la paix 2018 a tenu \u00e0 rappeler qu\u2019aucune des recommandations du rapport Mapping n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e en 10 ans et qu\u2019il \u00e9tait donc important aujourd\u2019hui de s\u2019engager \u00e0 mettre en \u0153uvre ses recommandations qui sont d\u2019actualit\u00e9 jusqu\u2019aujourd\u2019hui. Ce rapport avait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et publi\u00e9 le 1er<\/sup> octobre 2010 par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l\u2019Homme. Il revient sur les violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) entre mars 1993 et juin 2003.
\nPour cel. Le docteur Denis Mukwege se dit convaincu que seulement une justice ind\u00e9pendante et la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 sont la seule garantie pour mettre fin aux crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en RDC.
\nPar cons\u00e9quent, il demande aux eurod\u00e9put\u00e9s d\u2019appuyer toute initiative favorable \u00e0 la promotion d\u2019une justice appropri\u00e9e pour des p\u00e9riodes de post-conflit et de transition (justice transitionnelle).
\n– Sur le plan international, il a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er un Tribunal P\u00e9nal International pour la RDC, \u00e9tant donn\u00e9 que la Cour P\u00e9nale Internationale n\u2019est comp\u00e9tente que pour les crimes commis apr\u00e8s juillet 2002, alors que l\u2019inventaire effectu\u00e9 dans le Rapport Mapping de l\u2019ONU\u00a0 couvre la p\u00e9riode allant de 1993 \u00e0 2003. Ce Tribunal devrait juger non seulement les crimes commis lors des deux guerres (1996-1997 \/ 1998-2003), mais aussi ceux qui ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 nos jours.
\n– Sur le plan national, il pr\u00e9conise la cr\u00e9ation des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es mixtes (Avec des magistrats et des juges congolais et internationaux) au sein des juridictions congolaises et l\u2019institution d\u2019une Commission nationale pour la V\u00e9rit\u00e9 et la R\u00e9conciliation.<\/p>\n
\n– Le rapport du BCNUDH sur les violations des droits humains pendant le 1er<\/sup> semestre 2020<\/strong>.
\nUn r\u00e9cent rapport du BCNUDH constate la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation des droits humains dans les provinces en conflit, en particulier en Ituri, au Sud Kivu, au Nord Kivu et aussi dans la province du Tanganika. Il a document\u00e9 plus de 4.000 violations des droits de l\u2019homme sur l\u2019ensemble du territoire national au cours du 1er<\/sup> semestre de l\u2019ann\u00e9e 2020, parmi lesquelles on compte un tr\u00e8s lourd bilan humain de plus de 1.300 morts. En moyenne, toujours selon l\u2019ONU, 8 civils sont tu\u00e9s chaque jour dans le cadre de conflits et bien souvent ce sont les femmes et les enfants qui sont les principales victimes. Personne ne peut dire que l\u2019on ne sait pas ce qui se passe en RD Congo. La communaut\u00e9 Internationale y est largement repr\u00e9sent\u00e9e depuis des d\u00e9cennies. Les sources d\u2019information sont donc cr\u00e9dibles et fiables. On peut les trouver. Les sources ne manquent pas.
\n– 10 ans apr\u00e8s la publication du Rapport Mapping par l\u2019ONU<\/strong>.
\nJour apr\u00e8s jour, mois apr\u00e8s mois, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, des violations des droits humains sont document\u00e9es, rapport\u00e9es et analys\u00e9es. Parmi ces sources figure le Rapport du projet Mapping, concernant les violations les plus graves des droits humains et du droits international humanitaire commises entre 1993 et juin 2003 sur le territoire de la RD Congo. Ce document dense et d\u00e9taill\u00e9, bas\u00e9 sur des enqu\u00eates et des recherches rigoureuses, est le fruit d\u2019un travail d\u2019un an effectu\u00e9 par une \u00e9quipe d\u2019experts\u00a0 des NU sp\u00e9cialis\u00e9s en droits humains. Il couvre l\u2019un des chapitres les plus tragiques de l\u2019histoire r\u00e9cente de la RD Congo. Publi\u00e9 il y a 10 ans, ce rapport s\u2019\u00e9tait fix\u00e9 trois objectifs. Le premier \u00e9tait celui de dresser l\u2019inventaire des violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire. Le deuxi\u00e8me \u00e9tait celui d\u2019\u00e9valuer les moyens du syst\u00e8me judiciaire national congolais pour y faire face. Le troisi\u00e8me \u00e9tait d\u2019\u00e9laborer\u00a0 une s\u00e9rie de formules envisageables pour aider le gouvernement de la RD Congo \u00e0 identifier des m\u00e9canismes appropri\u00e9s de justice transitionnelle.
\n\u00c9tant avant tout une v\u00e9ritables cartographie et un inventaire documentant 617 incidents violents commis entre 1993 et 2003, ce rapport sugg\u00e8re que des s\u00e9rieuses violations des droits humains et du droit humanitaire ont \u00e9t\u00e9 commises. Il conclut que la majorit\u00e9 des crimes document\u00e9s peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre, mais certains actes pourraient m\u00eame \u00eatre constitutifs de crimes de g\u00e9nocide, s\u2019ils \u00e9taient port\u00e9s \u00e0 la connaissance d\u2019un tribunal comp\u00e9tant. Parmi ces crimes r\u00e9pertori\u00e9s par les NU qui sont imprescriptibles et pour lesquels aucune immunit\u00e9 ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e, il y a des femmes qui ont \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9es vivantes, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es et empal\u00e9es, des croyants qui cherchaient refuge dans des \u00e9glises et qui ont \u00e9t\u00e9 calcin\u00e9s et des malades assassin\u00e9s sur leurs lits d\u2019h\u00f4pital. Les experts onusiens ont estim\u00e9 que les moyens dont dispose le syst\u00e8me judiciaire congolais pour mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 de ces crimes internationaux sont, sans aucun doute, insuffisants. Ils \u00e9taient insuffisants il y a 10 ans, ils sont encore insuffisants aujourd\u2019hui.
\n– Les recommandations du Rapport Mapping<\/strong>.
\nLe Rapport Mapping ha formul\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations \u00e0 l\u2019intention des autorit\u00e9s congolaises, pours briser le climat d\u2019impunit\u00e9 avec le soutien de la communaut\u00e9 internationale. Ces recommandations soutiennent la n\u00e9cessit\u00e9 de recourir \u00e0 divers m\u00e9canismes de la justice transitionnelle.
\nAinsi, les experts des NU ont pr\u00e9conis\u00e9 en premier lieu l\u2019instauration de chambres sp\u00e9cialis\u00e9es mixtes<\/em><\/strong> au seins des juridictions congolaises, o\u00f9 des magistrats et des juges congolais si\u00e8geraient aux cot\u00e9s de leurs homologues internationaux, pour rendre justice aux victimes. Ces chambres contribueraient au renforcement des capacit\u00e9s du syst\u00e8me judiciaire congolais.
\nEn outre, ils recommandent la mise en place d\u2019une commission pour la v\u00e9rit\u00e9 er la r\u00e9conciliation<\/em><\/strong> et de programmes de r\u00e9parations<\/em><\/strong> pour les victimes de la guerre et les communaut\u00e9s affect\u00e9es. Enfin, ils encouragent de s\u2019engager dans des reformes institutionnelles<\/em><\/strong>, telles que l\u2019assainissement des institutions, une reforme profonde des secteurs de la s\u00e9curit\u00e9 et de la Justice, et ceci pour garantir la non r\u00e9p\u00e9tition des atrocit\u00e9s.
\nAlors que ce rapport a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 il y a 10 ans, aucune de ses recommandations n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e \u00e0 ce jour. Malgr\u00e9 diverses promesses faites, par exemple, par l\u2019ex pr\u00e9sident Joseph Kabila, tout est rest\u00e9 sans suite. Cette absence de r\u00e9ponse de la part de la justice est particuli\u00e8rement choquante au regard de la gravit\u00e9 des crimes commis en RD Congo.
\nEn vue d\u2019enrayer le cycle r\u00e9current des violences et leur cort\u00e8ge d\u2019atrocit\u00e9s, dont nous r\u00e9parons les cons\u00e9quences \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de Panzi depuis bient\u00f4t plus de 20 ans, il est important aujourd\u2019hui de s\u2019engager \u00e0 mettre en \u0153uvre les recommandations du rapport Mapping qui sont toujours d\u2019actualit\u00e9 aujourd\u2019hui.
\n– Le chemin de la justice transitionnelle<\/strong>.
\nC\u2019est dans ce contexte que nous sommes encourag\u00e9s par la r\u00e9cente communication du pr\u00e9sident de la RD Congo, son excellence F\u00e9lix Tshisekedi, homme politique sans liens avec les crimes du pass\u00e9, qui a instruit le gouvernement congolais de mettre le dossier de la justice transitionnelle \u00e0 son agenda lors du conseil des ministres du 7 aout 2020. Cette annonce constitue un pas en avant pour la reconnaissance du droit des victimes \u00e0 la justice, \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 des actes de r\u00e9paration. Nous souhaitons que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, homme politique sans liens avec les crimes du pass\u00e9, fasse avancer la RD Congo sur le chemin de la justice et de la paix, avec le soutient de son partenaire privil\u00e9gi\u00e9, l\u2019UE.
\nNous demandons aux autorit\u00e9s congolaises de proc\u00e9der sans tarder \u00e0 l\u2019adoptions et \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une loi nationale sur la protection des d\u00e9fenseurs des droits humains<\/em><\/strong> en g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019une loi sp\u00e9cifique visant la protection et l\u2019assistance des victimes et des t\u00e9moins<\/em><\/strong>, accompagn\u00e9es d\u2019un financement appropri\u00e9 et durable.
\nDe plus, nous souhaitons une participation effective des victimes, y compris des survivantes des violences sexuelles, \u00e0 la conception, \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des mesures de justice qui concernent directement, dans l\u2019esprit de la r\u00e9solution 1325 du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019agenda femmes, paix et s\u00e9curit\u00e9.
\n– Le plaidoyer pour la cr\u00e9ation d\u2019un Tribunal P\u00e9nal International pour la RD Congo<\/strong>.
\nNous souhaitons aller plus loin que les recommandation du Rapport Mapping. Nous sommes en faveur de la cr\u00e9ations de chambres sp\u00e9cialis\u00e9es mixtes, mais nous plaidons \u00e9galement pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un Tribunal P\u00e9nal International pour la RD Congo<\/em><\/strong> pour diff\u00e9rentes raisons.
\nD\u2019abord, la Cour P\u00e9nale Internationale n\u2019est comp\u00e9tente que pour les crimes commis apr\u00e8s juillet 2002, alors que l\u2019inventaire effectu\u00e9 dans le Rapport Mapping couvre la p\u00e9riode allant de 1993 \u00e0 2003. Ensuite, il faut tenir compte de la dimension r\u00e9gionale du conflit dans la RD Congo, o\u00f9 diverses arm\u00e9es \u00e9trang\u00e8res et divers groupes rebelles appuy\u00e9s par des Pays voisins sont intervenus sur le territoire congolais et doivent aussi \u00eatre tenus responsables des exactions qui ont \u00e9t\u00e9 commises. Pour que justice soit rendue, au niveau domestique, il faudrait donc des accords d\u2019extradition et une coop\u00e9ration judiciaire tr\u00e8s efficace avec tous les pays impliqu\u00e9s, notamment l\u2019Ouganda, le Rwanda et le Burundi, ce qui n\u2019existe pas encore, et qui n\u00e9cessiterait une r\u00e9elle volont\u00e9 politique de tous les Etats concern\u00e9s. Aujourd\u2019hui on peut observer que\u00a0 cette volont\u00e9 politique fait d\u00e9faut.
\nNous plaidons donc pour une intervention du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 qui, sur base du chapitre 7 de la Charte des NU, pourrait \u00e9tablir un Tribunal P\u00e9nal International ad hoc pour la RD Congo, ce qui cr\u00e9erait le cadre n\u00e9cessaire, pour que tous les Etats soient oblig\u00e9s de coop\u00e9rer pleinement avec cette instance de poursuite et de jugement des crimes internationaux commis en RD Congo, par des Congolais ou par des ressortissants \u00e9trangers.
\nQu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un tribunal p\u00e9nal international pour la RD Congo ou de la cr\u00e9ation de chambres sp\u00e9cialis\u00e9es mixtes, nous pr\u00e9conisons que leur comp\u00e9tence temporelle devrait s\u2019\u00e9tendre du d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 jusqu\u2019aujourd\u2019hui, car les crimes continuent.
\nEnfin, nous appelons tous les Etats europ\u00e9ens \u00e0 faire usage du principe de la comp\u00e9tence universelle<\/em><\/strong>, pour poursuivre ou extrader tous les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes les plus graves commis en RD Congo.
\nLe manque de volont\u00e9 politique et la realpolitik ont tr\u00e8s longtemps prim\u00e9 sur le besoin et la soif de justice et de v\u00e9rit\u00e9. C\u2019est dans ce contexte que les massacres se poursuivent en toute impunit\u00e9. Cette situation qui fait la honte de notre humanit\u00e9 commune, ne peut plus durer\u00bb.<\/p>\n
\n– En ce qui concerne la question des minerais de conflits<\/em><\/strong>, je remercie les eurod\u00e9put\u00e9s qui ont con\u00e7u et approuv\u00e9\u00a0 la loi sur l\u2019importation de minerais provenant de zones de conflits. Cette loi qui entrera en vigueur en janvier 2021 repr\u00e9sente un progr\u00e8s, car elle ouvre la porte de la justice. \u00a0Si la guerre est termin\u00e9e, si les auteurs des crimes commencent \u00e0 avoir peur de commettre des crimes, ces minerais appel\u00e9s de conflits vont devenir des minerais propres par le fait m\u00eame que les sites o\u00f9 sont exploit\u00e9s ne seront plus sous contr\u00f4le d\u2019hommes arm\u00e9s. C\u2019est pour cette raison que nous pensons qu\u2019on ne peut pas construire la paix sans la justice, puisque si le bourreaux restent dans l\u2019arm\u00e9e, dans la police, dans la politique et dans l\u2019administration, certainement ils vont continuer \u00e0 contrecarrer les efforts de la justice et les bourreaux vont continuer \u00e0 exploiter dans les carr\u00e9s miniers et faire passer les minerais, puisque ils ont tous les chemins pour les exporter ill\u00e9galement sans le moindre contr\u00f4le, et cela apr\u00e8s avoir commis des crimes.
\n– Sur la question de l\u2019impunit\u00e9 dont jouissent la majorit\u00e9 des commanditaires et ex\u00e9cuteurs des crimes<\/em><\/strong>, cela ne signifie pas qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une sorte d\u2019immunit\u00e9 vis-\u00e0-vis d\u2019eux. Il est hors discussion que l\u2019on ne doit pas parler d\u2019immunit\u00e9. Aujourd’hui, le probl\u00e8me que nous avons c’est que beaucoup de criminels se cachent dans les arm\u00e9es ou dans les administrations de leurs pays, car nous n’avons pas effectivement un tribunal p\u00e9nal international qui permette \u00e0 ce que ces criminels puissent \u00eatre recherch\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s. Il est certain que, si aujourd’hui le conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU pouvait permettre \u00e0 ce qu’il y ait un tribunal p\u00e9nal international pour la RD Congo, tous les pays membres des Nations Unies devraient s\u2019y soumettre et lui livrer les criminels suppos\u00e9s. C\u2019est pour cette raison que nous pensons que tout doit aller ensemble: un tribunal p\u00e9nal international pour la RD Congo, des chambres sp\u00e9cialis\u00e9s mixtes et une commission pour la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation.
\n– En ce qui concerne l\u2019impossibilit\u00e9 r\u00e9elle de porter en justice tous les cas des crimes commis<\/em><\/strong>,
\ncar il y en a eu beaucoup, on ne peut pas esp\u00e9rer pouvoir mettre tout le monde en prison, ce n’est pas \u00e7a l’objectif, ce n’est pas \u00e7a la raison. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une justice de vengeance, il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une justice qui puisse permettre d\u2019\u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition de ces crimes. Pendant 20 ans, les pays europ\u00e9ens ont investi beaucoup de moyens en oubliant la justice mais, apr\u00e8s 20 ans, nous sommes toujours \u00e0 la case de d\u00e9part, car on n\u2019a pas pris en compte la justice.
\nToutefois, comme on ne peut pas toujours tout r\u00e9gler par les juridictions, il faudrait qu\u2019il y ait une commission pour la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation, dont la finalit\u00e9 serait de r\u00e9concilier les bellig\u00e9rants, les provinces et les peuples, ce qui permettrait d\u2019\u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition des crimes.\u00a0 La seule fa\u00e7on de le faire, c’est pouvoir dire la v\u00e9rit\u00e9 sur ce qui s\u2019est pass\u00e9. Nous allons entrer dans une phase o\u00f9 les gens vont reconna\u00eetre leurs torts et les victimes auront le courage d’aller de l’avant, avec l\u2019espoir que tout ce qui s\u2019est pass\u00e9 ne va plus se r\u00e9p\u00e9ter dans le futur (\u2026).
\n– \u00c0 propos de la responsabilit\u00e9 des entreprises multinationales<\/em><\/strong> qui exploitent en RD Congo, il y a beaucoup de rapports concernent le pillage des ressources naturelles de la RD Congo. Dans ce processus de justice, on ne verra pas seulement les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les crimes de guerre et les crimes de g\u00e9nocide \u00e9ventuellement, mais aussi les crimes \u00e9conomiques qui ont \u00e9t\u00e9 commis par des entreprises connues et identifi\u00e9es, Mais aujourd\u2019hui, en absence de cette justice continuent \u00e0 commettre des crimes \u00e9conomiques sur le territoire de la Rd Congo.
\n– Sur la question du d\u00e9dommagement d\u00fb \u00e0 la RD Congo par des Pays tiers<\/em><\/strong>, la Cour Internationale de Justice avait tranch\u00e9 \u00e0 faveur de la RD Congo. En effet, lorsque vous allez \u00e0 Kisangani, vous pouvez constater les d\u00e9g\u00e2ts qu\u2019y ont \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019Arm\u00e9e Patriotique Rwandaise et l\u2019arm\u00e9e ougandaise. Tout y a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit: les b\u00e2timents et les maisons. C\u2019est une ville sinistr\u00e9e encore aujourd\u2019hui, alors que la Cour Internationale de Justice s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9e pour 6 milliards de $ de d\u00e9dommagement. Il est important que le gouvernement congolais soit tr\u00e8s actif par rapport \u00e0 ce jugement, non seulement vis-\u00e0-vis de l\u2019Ouganda, mais aussi du Rwanda, qui devrait r\u00e9pondre de ses actes, puisque c\u2019\u00e9taient\u00a0 leur deux arm\u00e9es qui se sont combattues en pleine ville, en lan\u00e7ant des obus sur les civils. Un Pays a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9. L\u2019autre ne l\u2019a pas \u00e9t\u00e9, puisque tout simplement n\u2019a pas reconnu cette juridiction. C\u2019est pour cela qu\u2019il faudrait qu\u2019il y ait une juridiction qui emm\u00e8ne ces deux Pays \u00e0 d\u00e9dommager les d\u00e9g\u00e2ts qui ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 Kisangani\u00bb.[13]<\/a><\/p>\n
\nIl a expliqu\u00e9 ce que vise cette d\u00e9marche: \u00abLa v\u00e9rit\u00e9 ne veut pas dire emprisonner les gens. La v\u00e9rit\u00e9 que nous demandons ne signifie pas tuer les gens. La v\u00e9rit\u00e9 que nous demandons veut dire que toute personne qui a commis le mal puisse le reconna\u00eetre, qu\u2019elle demande pardon et qu\u2019elle promette de ne plus le r\u00e9p\u00e9ter. C\u2019est \u00e7a la v\u00e9rit\u00e9. Nous demandons la justice de r\u00e9paration des maux commis. Nous allons nous retrouver \u00e0 cette date-l\u00e0 avec toutes les victimes, pour que nos droits soient reconnus<\/em>\u00bb, a ajout\u00e9 Denis Mukwege.
\nLe gyn\u00e9cologue congolais a \u00e9galement appelle l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 ne pas demeurer indiff\u00e9rente face \u00e0 cette requ\u00eate: \u00abPour tous les crimes commis \u00e0 travers le monde, il y a eu des tribunaux pour en juger les auteurs, et pourquoi pas pour notre pays? Si nous ne le demandons pas, nous ne l\u2019aurons jamais, et c\u2019est maintenant le moment de le faire<\/em>\u00bb.[14]<\/a><\/p>\n4. LE PROJET DE JUSTICE TRANSITIONNELLE CON\u00c7U PAR LE GOUVERNEMENT CONGOLAIS<\/h1>\n
\nSelon le compte-rendu du conseil des ministres, \u00abPour rem\u00e9dier au lourd h\u00e9ritage des abus des droits humains dans les soci\u00e9t\u00e9s qui sortent de conflits arm\u00e9s, le m\u00e9canisme de justice transitionnelle s\u2019offre comme un des outils \u00e0 m\u00eame de contribuer \u00e0 lutter contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes graves, \u00e0 faciliter la reconnaissance et l\u2019indemnisation des victimes. A ce jour, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique constate que le dossier relatif \u00e0 cette mesure de justice transitionnelle qui a \u00e9t\u00e9 soumis pour analyse aux deux Commissions interminist\u00e9rielles permanentes du Gouvernement (celle en charge des lois et r\u00e8glements, et celle de politique, s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9fense), n\u2019a gu\u00e8re \u00e9volu\u00e9. C\u2019est ainsi qu\u2019il demande aux Pr\u00e9sidents desdites Commissions de soumettre dans le meilleur d\u00e9lai au Conseil des Ministres ledit dossier pour examen et adoption \u00e9ventuelle<\/em>\u00bb.[15]<\/a><\/p>\n
\nLe premier projet de d\u00e9cret pourrait permettre de cr\u00e9er une commission nationale de justice transitionnelle et r\u00e9conciliation. Son comit\u00e9 de pilotage serait essentiellement compos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cutif, du pr\u00e9sident, Premier ministre et ministres. Le ministre ayant les droits humains dans ses attributions en serait le coordinateur. Sur 12 membres, trois seulement devraient \u00eatre issus des organisations congolaises de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme.
\nIl pourrait y avoir aussi des commissions op\u00e9rationnelles de justice transitionnelle et r\u00e9conciliation, qui seraient les structures de terrain, qualifi\u00e9es de \u00abjurys op\u00e9rationnels\u00bb. Selon les textes en discussion, leur r\u00f4le ne serait pas de condamner les \u00e9ventuels responsables de ces crimes, mais plut\u00f4t de rechercher et faire \u00e9clater la v\u00e9rit\u00e9, \u00e9valuer les r\u00e9parations dues, travailler \u00e0 la r\u00e9conciliation, mais aussi de pr\u00e9venir les conflits.
\nCes commissions pourraient \u00eatre form\u00e9es de \u00abnotabilit\u00e9s locales choisies\u00bb par le ministre des Droits humains qui pourrait d\u2019ailleurs les r\u00e9voquer. \u00c0 noter que dans le projet en cours, il n\u2019y a pas de r\u00e9f\u00e9rence aux crimes commis pendant les deux guerres, ni d\u2019ailleurs de limite de temps.
\nUn deuxi\u00e8me d\u00e9cret pourrait venir compl\u00e9ter le premier. Il devrait viser \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un fond d\u2019indemnisation des victimes de crimes graves. Selon le texte \u00e0 l\u2019\u00e9tude, il aurait pour objectif de mobiliser les fonds afin de permettre de financer le m\u00e9canisme de justice transitionnelle et il pourrait \u00eatre aliment\u00e9 via le budget de l\u2019\u00c9tat, des bailleurs de fonds ou diff\u00e9rents fonds publics, FONER, FPI, le fonds minier pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, etc. Ce fonds sera l\u00e0 aussi g\u00e9r\u00e9 par une direction g\u00e9n\u00e9rale mais aussi par un conseil d\u2019administration qui pourrait \u00eatre compos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cutif comme des ONG.[16]<\/a><\/p>\n
\n[2]<\/a> Cf AFP \u2013 Paris, 26.08.\u201910; Reuter – L’Express, 26.08.\u201910
\n[3]<\/a> Cf RFI \u2013 congoforum, 01.10.\u201910
\n[4]<\/a> Cf Rencontres pour la Paix \u2013 France-Rwanda, 14.09.\u201910
\n[5]<\/a> Cf Thomas Vampouille – Le Figaro 27\/08\/2010\u00a0; B.A.W (avec AP et Reuters) Congo ind\u00e9pendant, 29.08.\u201910
\n[6]<\/a> Cf AFP \u2013 Paris, 26.08.\u201910; Reuter – L’Express, 26.08.\u201910
\n[7]<\/a> Cf http:\/\/www.paceperilcongo.it\/2011\/10\/a-un-anno-dalla-pubblicazione-del-rapporto-mapping\/<\/a>
\n[8]<\/a> Cf Jeune Afrique, 13.08.\u201910\u00a0; Christophe Ch\u00e2telot – Le Monde 26.08.\u201910\u00a0; Rapha\u00ebl de Benito \u2013 France-rwanda.info,\u00a0 07.10.\u201910 http:\/\/www.france-rwanda.info\/article-afrique-des-grands-lacs-un-appel-a-la-justice-pour-une-region-martyre-58528546.html<\/a>
\n[9]<\/a> Cf Didier Munsala B.- L\u2019Observateur, 30.08.\u201910
\n[10]<\/a> Cf AFP \u2013 Paris, 26.08.\u201910; Reuter – L’Express, 26.08.\u201910
\n[11]<\/a> Cf Michelle FAUL – Associated Press – Musekera, 13\/10\/2010 (AP\/MCN, via mediacongo.net)
\n[12]<\/a> Cf https:\/\/monusco.unmissions.org\/sites\/default\/files\/bcnudh_-_communique_de_presse_-_tendances_au_premier_semestre_2020_0.pdf<\/a>
\n[13]<\/a> Cf https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=U0grn5Z6Kns<\/a>
\n[14]<\/a> Cf Justin Mwamba – Actualit\u00e9.cd, 03.09.\u201920
\n[15]<\/a> Cf Fonseca Mansianga – Actualit\u00e9.cd, 31.08.\u201920
\n[16]<\/a> Cf Sonia Rolley – RFI, 04.08.\u201920<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"