{"id":3713,"date":"2019-06-16T12:46:20","date_gmt":"2019-06-16T10:46:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/?p=3713"},"modified":"2019-06-16T12:46:20","modified_gmt":"2019-06-16T10:46:20","slug":"congo-actualite-n-381","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/2019\/06\/congo-actualite-n-381\/","title":{"rendered":"Congo Actualit\u00e9 n. 381"},"content":{"rendered":"<h1 style=\"text-align: justify;\">SOMMAIRE<\/h1>\n<p style=\"text-align: justify;\">1. LE MESSAGE DES \u00c9V\u00caQUES DE L\u2019ASSEPB<br \/>\na. L\u2019analyse de la situation<br \/>\nb. Les attentes vis-\u00e0-vis de la classe politique<br \/>\n2. VERS LA FORMATION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT<br \/>\na. La nomination du nouveau Premier Ministre<br \/>\nb. Les n\u00e9gociations entre le FCC et CACH<br \/>\n3. LA DECRISPATION DU CLIMAT POLITIQUE<br \/>\na. Le retour de Mo\u00efse Katumbi et de Antipas Mbusa Nyamwisi<br \/>\nb. Le rapatriement de la d\u00e9pouille mortelle de \u00c9tienne Tshisekedi<br \/>\n4. LES NOUVELLES NOMINATIONS AU SEIN DES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION DE LA SNCC ET DE LA GECAMINES<br \/>\na. Les deux ordonnances pr\u00e9sidentielles<br \/>\nb. Les r\u00e9actions<br \/>\nc. Le d\u00e9bat parlementaire<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><!--more--><\/p>\n<h1 style=\"text-align: justify;\">1. LE MESSAGE DES \u00c9V\u00caQUES DE L\u2019ASSEPB<\/h1>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 2 juin<\/em>, \u00e0 l\u2019issue de leur session ordinaire qui a eu lieu \u00e0 Bukavu du 27 mai au 2 juin, les \u00c9v\u00eaques membres de l\u2019Assembl\u00e9e \u00c9piscopale Provinciale de Bukavu (ASSEPB) ont publi\u00e9 un message dans lequel ils ont d\u2019abord \u00e9bauch\u00e9 une analyse des causes profondes de stagnation observ\u00e9e dans la marche vers plus de s\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9mocratie, de croissance \u00e9conomique, d&rsquo;attention pour l&rsquo;environnement, de solidarit\u00e9 et de dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">a. L\u2019analyse de la situation<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab <strong>* Sur le plan politique<\/strong>, on remarque le climat globalement pacifique qui a entour\u00e9 les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales, pr\u00e9sidentielles et parlementaires, l&rsquo;alternance qui s&rsquo;en est suivie au sommet de l&rsquo;Etat, le fait d\u2019avoir pu \u00e9viter les violences tant redout\u00e9es autour des \u00e9lections et la sauvegarde d\u2019une certaine libert\u00e9 d&rsquo;expression. Toutefois, on a la sensation qu\u2019il y a eu des arrangements occultes entre formations politiques sur les \u00e9lections, supplantant ainsi la volont\u00e9 populaire directement exprim\u00e9e par les urnes. Dans ces conditions, le processus pose un probl\u00e8me de l\u00e9gitimit\u00e9 et de cr\u00e9dibilit\u00e9.<br \/>\n* <strong>Sur le plan de la gouvernance<\/strong>, on note que le retard dans la mise en place du nouveau gouvernement risque de prolonger l&rsquo;incurie dans la gestion de la chose publique et que la d\u00e9cadence largement r\u00e9pandue continue \u00e0 gangrener la vie publique par rapport \u00e0 la paix, la s\u00e9curit\u00e9, l&rsquo;environnement et la vie \u00e9conomique et sociale.<br \/>\n* <strong>Sur le plan s\u00e9curitaire<\/strong>, ont est pr\u00e9occup\u00e9s pour la persistance, voire la prolif\u00e9ration des groupes arm\u00e9s et des malfrats qui perp\u00e8trent massacres, attaques, kidnappings et pillages, avec pour effet le d\u00e9placement massif des populations. Ces situations manifestent une d\u00e9ch\u00e9ance de l&rsquo;Etat. Les pens\u00e9es vont particuli\u00e8rement aux populations de Beni et de Butembo: des massacres aveugles sont attribu\u00e9s aux ADF-NALU, d&rsquo;autres au n\u00e9buleux Etat Islamique revendiquant ses attaques sur son site officiel. L&rsquo;invasion de terres communautaires se poursuit par des bandes aux provenances obscures. On d\u00e9plore \u00e9galement la persistance des activit\u00e9s incessantes de milices et de groupes arm\u00e9s dans les zones d&rsquo;Uvira, de Fizi et de Mwenga. Ces violences sont aliment\u00e9es souvent par des conflits de terre et ceux relatifs au leadership coutumier. Elles tendent \u00e0 enraciner dans l&rsquo;esprit des populations l&rsquo;accentuation du tribalisme, de la division et de l&rsquo;exclusion.<br \/>\n<strong>* Entre temps, \u00e0 Kinshasa, le leadership politique est occup\u00e9 \u00e0 autre chose<\/strong>, notamment, le<br \/>\npartage du pouvoir, abandonnant le peuple \u00e0 son triste sort. Cette incurie politique rend fragile l\u2019\u00e9conomie qui reste toujours d\u00e9sorganis\u00e9e et expos\u00e9e aux ravages d&rsquo;une pr\u00e9dation int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure: les minerais sont pill\u00e9s, l&rsquo;agriculture locale abandonn\u00e9e au profit de produits \u00e9trangers subventionn\u00e9s, l&rsquo;entreprenariat local quasi inexistant, la taxation abandonn\u00e9e au bon vouloir des agents publics, souvent \u00e0 leur propre profit. L&rsquo;absence d&rsquo;une politique nationale de l&rsquo;environnement entraine une d\u00e9forestation excessive; l&rsquo;octroi h\u00e2tif d&rsquo;immenses concessions foresti\u00e8res \u00e0 des entreprises d&rsquo;exploitation de bois d&rsquo;ouvrage, la vente inconsid\u00e9r\u00e9e d&rsquo;immenses \u00e9tendues de terres arables \u00e0 des entreprises nationales ou \u00e9trang\u00e8res, tout cela prive les populations congolaises de leurs ressources, tout en exposant leur sant\u00e9 \u00e0 des effets nuisibles cons\u00e9cutifs \u00e0 ces exploitations.<br \/>\nAinsi une \u00e9conomie circulaire s&rsquo;organise autour des multinationales avides d&rsquo;accro\u00eetre leurs richesses, au grand dam des \u00e9cosyst\u00e8mes et de la biodiversit\u00e9 n\u00e9cessaire au bien \u00eatre de la population\u00bb.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">b. Les attentes vis-\u00e0-vis de la classe politique<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab\u00a0<strong>* De la classe politique congolaise, on s\u2019attend qu\u2019elle<\/strong>:<br \/>\n&#8211; reprenne en main la gestion de la mission r\u00e9galienne de l&rsquo;Etat: celle d&rsquo;assurer l&rsquo;unit\u00e9, l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 du territoire, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de leurs biens, ainsi que la promotion du bien \u00eatre g\u00e9n\u00e9ral de sa population.<br \/>\n&#8211; veille \u00e0 la protection des ressources naturelles. Avant tout accord avec tiers que l&rsquo;on se rassure que les int\u00e9r\u00eats nationaux et le respect de l&rsquo;environnement seront garantis.<br \/>\n&#8211; prot\u00e8ge l&#8217;emploi des populations locales et oriente sa politique vers des secteurs alternatifs comme l&rsquo;agriculture, l&rsquo;artisanat, les petites et moyennes entreprises.<br \/>\n&#8211; s&rsquo;implique de toute son \u00e9nergie dans la lutte contre la corruption de l&rsquo;\u00e9lite, notamment par la prise en charge ad\u00e9quate des salaires d\u00e9cents pour agents de l&rsquo;Etat parmi lesquels les enseignants, les militaires, les policiers et les autres fonctionnaires,<br \/>\n&#8211; ach\u00e8ve le cycle \u00e9lectoral par l&rsquo;organisation sans d\u00e9lai des \u00e9lections locales qui appellent une mobilisation quant \u00e0 la qualit\u00e9 de l&rsquo;engagement des citoyens, comme \u00e9lecteurs ou candidats\u00bb.<\/p>\n<h1 style=\"text-align: justify;\">2. VERS LA FORMATION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT<\/h1>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">a. La nomination du nouveau Premier Ministre<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 20 mai<\/em>, \u00e0 Kinshasa, le Premier ministre <strong>Bruno Tshibala<\/strong> a d\u00e9pos\u00e9 sa d\u00e9mission aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, F\u00e9lixTshisekedi. Il \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate de l\u2019ex\u00e9cutif national depuis mai 2017. Il s\u2019est dit fier d&rsquo;avoir concouru \u00e0 la tenue des \u00e9lections qui ont permis une alternance pacifique et civilis\u00e9e du pouvoir en RDC. La d\u00e9mission de Tshibala ouvre la voie \u00e0 la nomination d&rsquo;un nouveau Premier ministre.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 20 mai<\/em>, le chef de l\u2019Etat F\u00e9lix Tshisekedi a nomm\u00e9 <strong>Sylvestre Ilunga Ilunkamba<\/strong> au poste du Premier ministre. Lors de sa toute premi\u00e8re intervention \u00e0 la presse \u00e0 la Cit\u00e9 de l\u2019Union africaine, il a remerci\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique F\u00e9lix Tshisekedi de l\u2019avoir nomm\u00e9, mais aussi M. Joseph Kabila qui l\u2019a propos\u00e9 comme candidat Premier ministre, avant de d\u00e9cliner les priorit\u00e9s qu&rsquo;il a re\u00e7ues de la part de F\u00e9lix Tshisekedi: \u00ab<em>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a esquiss\u00e9 ce qu\u2019il consid\u00e8re comme les secteurs importants pour l\u2019action du gouvernement: le social, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9ducation et la sant\u00e9, et bien s\u00fbr la s\u00e9curit\u00e9 et la restauration de la paix<\/em>\u00bb. Le Premier ministre a indiqu\u00e9 que les discussions sur la composition du gouvernement sont encore en cours entre le Front Commun pour le Congo (FCC) et Cap pour le Changement (CACH).<br \/>\nTitulaire d\u2019un doctorat en \u00e9conomie appliqu\u00e9e depuis 1979, Sylvestre Ilunga Ilunkamba avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 ministre ou vice-ministre plusieurs fois (1981 &#8211; 1991) \u00e0 l\u2019\u00e9poque du Pr\u00e9sident Mobutu Sese Seko. En 2003, il fut nomm\u00e9 secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du Comit\u00e9 pour la r\u00e9forme des entreprises du portefeuille (COPIREP), poste qu\u2019il a occup\u00e9 jusqu\u2019en mars 2014, lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer du Congo (SNCC).<br \/>\nFruit d\u2019un compromis a minima entre le FCC de Joseph Kabila et CACH de F\u00e9lix Tshisekedi, le choix d\u2019un technocrate relativement \u00e2g\u00e9 (73 ans), visiblement affaibli physiquement et sans influence fait de Sylvestre Ilunga un Premier ministre sans poids politique avec de faibles marges de manoeuvres. Il permet certes \u00e0 F\u00e9lix Tshisekedi d\u2019avoir \u00e9vit\u00e9 la nomination d\u2019un Kabiliste \u00ab<em>pur jus<\/em>\u00bb du type Yuma, mais il permet surtout \u00e0 Joseph Kabila d\u2019avoir un chef de l\u2019ex\u00e9cutif tr\u00e8s \u00ab<em>mall\u00e9able<\/em>\u00bb \u00e0 ses directives. L\u2019enjeu principal de cette nomination est de d\u00e9terminer qui aura v\u00e9ritablement le pouvoir. Avec un profil de technocrate qui doit toute sa carri\u00e8re au camp Kabila, on a peu de doute sur la loyaut\u00e9 du nouveau Premier ministre envers l\u2019ancien pr\u00e9sident congolais.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">b. Les n\u00e9gociations entre le FCC et CACH<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 28 mai<\/em>, selon certaines informations, \u00e0 l\u2019issue de tractations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es dans la ville de Kisantu, dans le Kongo-Central, le Front Commun pour le Congo (FCC), plateforme politique de Joseph Kabila, et Cap pour le Changement (CACH) qui a soutenu la candidature du pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi, auraient trouv\u00e9 un accord sur la cl\u00e9 de r\u00e9partition des postes minist\u00e9riels au sein du nouveau gouvernement.<br \/>\nCette cl\u00e9 de r\u00e9partition des postes minist\u00e9riels r\u00e9serve 10% de portefeuilles \u00e0 la discr\u00e9tion du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique F\u00e9lix Tshisekedi et 10% autres \u00e0 Joseph Kabila, ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et s\u00e9nateur \u00e0 vie, dont la plateforme politique a remport\u00e9 la majorit\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale. Le FCC aurait 60% de postes minist\u00e9riels et CACH aurait pour sa part 20%.<br \/>\nEnfin, d&rsquo;apr\u00e8s les m\u00eames sources, le gouvernement devrait \u00eatre compos\u00e9 de 39 ministres et une dizaine de vice-ministres. Mais le coordonnateur du FCC, N\u00e9h\u00e9mie Mwilanya, a fait savoir que tous ceux qui veulent int\u00e9grer le futur gouvernement devraient d\u2019abord adh\u00e9rer au programme commun FCC-CACH.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 4 juin<\/em>, la r\u00e9union de n\u00e9gociations qui s\u2019est tenue le soir \u00e0 Kinshasa entre le FCC et CACH sur la question relative \u00e0 la formation du nouveau gouvernement a tourn\u00e9 court. \u00c0 onze jours de la fin de session parlementaire, pr\u00e9vue pour le 15 juin et au cours de laquelle le nouveau gouvernement congolais doit \u00eatre investi, les n\u00e9gociations entre la coalition CASH de F\u00e9lix Tshisekedi et le FCC de Joseph Kabila sont au point mort. Les deux camps ne s\u2019accordent toujours pas sur la r\u00e9partition, entre les deux coalitions, des postes au sein du futur gouvernement.<br \/>\nPas question c\u00f4t\u00e9 FCC, largement majoritaire dans les deux assembl\u00e9es de conc\u00e9der aux pro-Tshisekedi plus de 24% des postes minist\u00e9riels, quand ces derniers en r\u00e9clament 45%.<br \/>\nBref, des positions encore tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es. Sans oublier l\u2019\u00e9pineuse question des postes r\u00e9galiens, revendiqu\u00e9s par les deux camps, qui augure l\u00e0 aussi de tractations houleuses et qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a><\/p>\n<h1 style=\"text-align: justify;\">3. LA DECRISPATION DU CLIMAT POLITIQUE<\/h1>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">a. Le retour de Mo\u00efse Katumbi et de Antipas Mbusa Nyamwisi<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 20 mai<\/em>, l\u2019ex-gouverneur du Katanga et membre de Lamuka, une plateforme politique de l\u2019opposition, <strong>Mo\u00efse Katumbi<\/strong>, est rentr\u00e9 en RDC, mettant ainsi fin \u00e0 son exil de plus de trois ans. Il a atterri \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Lubumbashi (Haut-Katanga) \u00e0 11h45\u2019 locales, en provenance de Lusaka, en Zambie. \u00a0Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il revient au pays pour la r\u00e9conciliation et la paix: \u00ab<em>Je remercie les autorit\u00e9s qui m\u2019ont remis le passeport. Je reviens d\u2019abord pour voir mes fr\u00e8res qui ont beaucoup souffert. Je reviens pour la paix et la r\u00e9conciliation dans notre pays. Et surtout pour d\u00e9fendre notre constitution et les int\u00e9r\u00eats du peuple congolais<\/em>\u00bb.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 31 mai<\/em>, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du RCD\/KM, Gr\u00e9goire Kiro Tsongo, a confirm\u00e9 que <strong>Antipas Mbusa Nyamwisi<\/strong> est rentr\u00e9 au pays via Kinshasa. Mbusa Nyamwisi s\u2019\u00e9tait exil\u00e9 depuis 2012 apr\u00e8s s\u2019\u00eatre oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien r\u00e9gime de Joseph Kabila. Influent dans la r\u00e9gion du \u00abGrand Nord\u00bb (Beni, Lubero, Butembo) de la province du Nord-Kivu, o\u00f9 l\u2019on remarque l\u2019activisme des groupes arm\u00e9s ADF, FDLR et Ma\u00ef-Ma\u00ef, Antipas Mbusa Nyamwisi a promis sa contribution \u00e0 la normalisation de la situation dans cette partie du pays. Mais dans son fief de Beni il est pourtant index\u00e9 d\u2019\u00eatre le principal instigateur de la crise s\u00e9curitaire qui s\u00e9vit dans la r\u00e9gion. Plusieurs rapports l\u2019ont accus\u00e9 de soutenir les ADF et autres mouvements criminels qui d\u00e9stabilisent la zone, en proie \u00e0 une ins\u00e9curit\u00e9 cyclique.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn6\" name=\"_ftnref6\">[6]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 3 juin<\/em>, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Mouvement de Lib\u00e9ration du Congo (MLC), Eve Bazaiba, a annonc\u00e9 que <strong>Jean-Pierre Bemba<\/strong> rentrera en RDC le 23 juin. Il animera une conf\u00e9rence de presse \u00e0 son arriv\u00e9e. Des r\u00e9unions s\u2019organisent \u00e0 Kinshasa pour pr\u00e9parer ce retour.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn7\" name=\"_ftnref7\">[7]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 10 juin<\/em>, alors qu\u2019il \u00e9tait attendu \u00e0 Goma dans l\u2019apr\u00e8s-midi, <strong>Mo\u00efse Katumbi<\/strong> a annonc\u00e9 le report de son arriv\u00e9e, car son avion priv\u00e9 n\u2019avait pas obtenu, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s, l\u2019autorisation de survol et d\u2019atterrissage. Son directeur de cabinet, Olivier Kamitatu, a affirm\u00e9 qu\u2019une demande de survol avait \u00e9t\u00e9 introduite aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de l\u2019aviation civile congolaise le 6 juin. Depuis d\u00e9but mai, chaque autorisation de survol et d\u2019atterrissage doit \u00eatre valid\u00e9e obligatoirement par le conseiller sp\u00e9cial du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, Fran\u00e7ois Beya. Les nouvelles autorit\u00e9s ont justifi\u00e9 cette d\u00e9cision par \u00abdes imp\u00e9ratifs s\u00e9curitaires\u00bb.<br \/>\nIl s&rsquo;agit bien d&rsquo;un deuxi\u00e8me report. En effet, le 26 mai dernier encore, Mo\u00efse Katumbi avait annonc\u00e9 le report de son arriv\u00e9e \u00e0 Goma par manque d&rsquo;autorisation de survol et d\u2019atterrissage, non octroy\u00e9e par la RVA, selon qui Katumbi ne l\u2019aurait pas demand\u00e9e. Pour contourner le refus, par les autorit\u00e9s congolaises, de donner l\u2019autorisation de survol et d\u2019atterrissage de son avion priv\u00e9, plusieurs internautes ont sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 Mo\u00efse Katumbi de prendre un avion commercial. Pierre Lumbi, vice-pr\u00e9sident de la plateforme politique \u00ab\u00a0Ensemble pour le changement\u00a0\u00bb n\u2019a pas exclu la possibilit\u00e9 de voyager sur un vol r\u00e9gulier.<br \/>\nPour rappel, la ville de Goma faisait partie de six destinations retenues par Moise Katumbi pour la premi\u00e8re phase de sa tourn\u00e9e \u00e0 travers le pays. De retour de l\u2019exil, le pr\u00e9sident du tout puissant mazembe avait pr\u00e9vu de se rendre \u00e9galement \u00e0 Bukavu, Beni \u2013 Butembo, Kisangani et Mbandaka avant de chuter par Kinshasa, le 20 juin 2019.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn8\" name=\"_ftnref8\">[8]<\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">b. Le rapatriement de la d\u00e9pouille mortelle de \u00c9tienne Tshisekedi<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 21 mai<\/em>, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res a publi\u00e9 <strong>le programme des fun\u00e9railles officielles de feu \u00c9tienne Tshisekedi<\/strong>, p\u00e8re de l\u2019actuel Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. La d\u00e9pouille mortelle de l\u2019opposant et ancien Premier ministre Etienne Tshisekedi sera rapatri\u00e9e \u00e0 Kinshasa jeudi 30 mai et sera conduite \u00e0 la morgue de l\u2019H\u00f4pital du Cinquantenaire.<br \/>\nSelon le programme, la lev\u00e9e de la d\u00e9pouille d\u2019Etienne Tshisekedi \u00e0 la morgue de l\u2019h\u00f4pital du cinquantenaire s\u2019effectuera le matin du 31 mai, dans la stricte intimit\u00e9 familiale et sera limit\u00e9e aux seuls membres de la famille et aux invit\u00e9s du chef de l\u2019Etat.<br \/>\nLe vendredi 31 mai, la d\u00e9pouille sera expos\u00e9e au Stade des Martyrs pour le recueillement populaire.<br \/>\nLe 1er juin, Etienne Tshisekedi sera \u00abd\u00e9cor\u00e9 et \u00e9lev\u00e9 au statut de H\u00e9ros national\u00bb.<br \/>\nL\u2019inhumation interviendra le 1er juin, jour des hommages officiels.<br \/>\nD\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 1 f\u00e9vrier 2017, le corps de l\u2019opposant historique congolais se trouve toujours dans un fun\u00e9rarium en Belgique. Plusieurs tentatives pour son rapatriement n\u2019ont jamais abouti, notamment \u00e0 cause des rapports des forces qu\u2019il y avait entre son parti, l\u2019UDPS (Union pour la D\u00e9mocratie et le Progr\u00e8s Social) et le r\u00e9gime de Joseph Kabila.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn9\" name=\"_ftnref9\">[9]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 29 mai<\/em>, vers 18h00, une source du ministre belge des Affaires \u00e9trang\u00e8res a annonc\u00e9 que <strong>le rapatriement de la d\u00e9pouille d&rsquo;\u00c9tienne Tshisekedi a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9 pour des raisons logistiques<\/strong>. Selon le programme officiel des obs\u00e8ques, l\u2019avion qui devait transporter la d\u00e9pouille d&rsquo;\u00c9tienne Tshisekedi devait d\u00e9coller de la base militaire de Melsbroek (Bruxelles) vers minuit, pour arriver \u00e0 Kinshasa le 30 mai, \u00e0 8h00 (heure locale).<br \/>\nQue s\u2019est-il donc pass\u00e9? Selon plusieurs sources, l\u2019avion cens\u00e9 \u00eatre affr\u00e9t\u00e9 pour le rapatriement, un avion civil de location pr\u00e9sent\u00e9 comme un Airbus A330 capable de transporter quelque 270 passagers, n\u2019est tout simplement \u00ab<em>jamais arriv\u00e9<\/em>\u00bb \u00e0 Bruxelles car, selon une source congolaise, \u00ab<em>la facture de l\u2019avion qui devait prendre en charge la d\u00e9pouille et embarquer 237 passagers n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 honor\u00e9e <\/em><em>dans sa totalit\u00e9<\/em>\u00bb.<br \/>\nSelon une source \u00e0 la pr\u00e9sidence congolaise, le propri\u00e9taire de l\u2019avion, dont le nom n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rendu public, aurait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019annuler, de ne pas mettre \u00e0 disposition son avion \u00e0 cause d\u2019un retard dans le paiement. Du c\u00f4t\u00e9 des autorit\u00e9s congolaises, on affirme pourtant que le transfert des fonds a bien \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en fin de semaine derni\u00e8re, et m\u00eame avoir envoy\u00e9 les preuves des ordres de paiement et on dit \u00ab<em>ne pas comprendre l\u2019attitude du propri\u00e9taire de l\u2019avion<\/em>\u00bb, qui aurait attendu que l\u2019argent soit physiquement sur son compte avant d\u2019engager le vol. Il aurait finalement d\u00e9cid\u00e9 de tout annuler mercredi 29 mai \u00e0 17 h. Toutefois, selon un communiqu\u00e9 diffus\u00e9 apr\u00e8s minuit et sign\u00e9 par Lucien Lundula, coordonnateur du comit\u00e9 d\u2019organisation des obs\u00e8ques, on aurait affr\u00e9t\u00e9 un autre avion qui devrait arriver \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Ndjili vers 16 heures.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn10\" name=\"_ftnref10\">[10]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 30 mai<\/em>, apr\u00e8s quelques heures de retard, l&rsquo;avion ramenant la d\u00e9pouille mortuaire d&rsquo;\u00c9tienne Tshisekedi en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a finalement d\u00e9coll\u00e9 de Bruxelles \u00e0 11h25, heure de Kinshasa (12h25 heure de Bruxelles). C\u2019est finalement un avion priv\u00e9 de la compagnie Global Jet, un A 318 CJ \u00c9lite, qui a d\u00e9coll\u00e9 avec \u00e0 son bord la d\u00e9pouille mortuaire d\u2019\u00c9tienne Tshisekedi et 19 passagers. Un avion plus petit que celui qui avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 au d\u00e9part, et qui pr\u00e9voyait de transporter plus de 200 personnes. Ceux qui n\u2019ont pu monter \u00e0 bord sont en train de s\u2019organiser pour arriver \u00e0 Kinshasa \u00e0 bord de vols r\u00e9guliers. L\u2019horaire d\u2019arriv\u00e9e est encore incertaine : 18h45 \u00e0 Kinshasa, selon la pr\u00e9sidence, entre 19h et 22h, selon d\u2019autres sources. Un sc\u00e9nario qui devrait permettre de garder la plupart du programme d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu. Selon une source proche de la Pr\u00e9sidence, c\u2019est un pays africain \u00ab<em>ami du Congo<\/em>\u00bb qui a finalement mis cet avion \u00e0 disposition, sans pr\u00e9ciser lequel. Des sources diplomatiques \u00e9voquent le Togo. Le Gabon aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 contact\u00e9.<br \/>\nL&rsquo;avion a atterri \u00e0 l&rsquo;a\u00e9roport international de N&rsquo;djili aux alentours de 19h15.<br \/>\n\u00c0 00h25, la d\u00e9pouille d\u2019Etienne Tshisekedi est arriv\u00e9e au si\u00e8ge de l\u2019UDPS, \u00e0 Limete, o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 accueillie par un concert de klaxon, des cris, des sifflets et des chansons. C&rsquo;est \u00e0 01h 40 que le cort\u00e8ge fun\u00e9raire a quitt\u00e9 l&rsquo;enceinte de la permanence de l&rsquo;UDPS, pour poursuivre sa marche et arriver \u00e0 la morgue de l&rsquo;h\u00f4pital du cinquantenaire vers 3h00 du matin. <a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn11\" name=\"_ftnref11\">[11]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 31 mai<\/em>, \u00e0 13h33 le cort\u00e8ge fun\u00e9raire d\u2019Etienne Tshisekedi a quitt\u00e9 la morgue de l\u2019H\u00f4pital du Cinquantenaire. \u00c0 14h10, la d\u00e9pouille d\u2019Etienne Tshisekedi est arriv\u00e9e au stade des Martyrs de la Pentec\u00f4te, pour y \u00eatre expos\u00e9e depuis 14h30&prime;, pour les hommages populaires pr\u00e9vus.<br \/>\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, son fils F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a sign\u00e9 l&rsquo;ordonnance portant admission \u00e0 titre posthume d\u2019Etienne Tshisekedi dans l&rsquo;ordre national \u00ab\u00a0H\u00e9ros nationaux\u00a0\u00bb Kabila-Lumumba au grade de Grand Cordon, \u00ab<em>pour ses m\u00e9rites remarqu\u00e9s \u00e0 travers sa longue et p\u00e9nible lutte politique pour l&rsquo;instauration de la d\u00e9mocratie et le progr\u00e8s social, l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un v\u00e9ritable \u00e9tat de droit et la protection des droits de l&rsquo;homme<\/em>\u00bb. Selon un communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence, le grade de Grand Cordon dans l&rsquo;ordre national \u00ab\u00a0H\u00e9ros nationaux\u00a0\u00bb Kabila-Lumumba \u00e9tait le plus haut grade possible \u00e0 ce stade dans le droit congolais. Il n\u2019est pas exclu qu\u2019Etienne Tshisekedi soit \u00e9lev\u00e9 plus tard au rang de h\u00e9ros national, mais il y a une proc\u00e9dure judiciaire et l\u00e9gale \u00e0 suivre qui doit notamment passer par le Parlement. <a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn12\" name=\"_ftnref12\">[12]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 1<sup>er<\/sup> juin<\/em>, \u00e0 16h20, le corbillard transportant la d\u00e9pouille d\u2019Etienne Tshisekedi a quitt\u00e9 le stade des Martyrs en direction de la commune de la Nsele, \u00e0 l\u2019est de la ville de Kinshasa, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 inhum\u00e9 dans une concession familiale.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn13\" name=\"_ftnref13\">[13]<\/a><\/p>\n<h1 style=\"text-align: justify;\">4. LES NOUVELLES NOMINATIONS AU SEIN DES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION DE LA SNCC ET DE LA GECAMINES<\/h1>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">a. Les deux ordonnances pr\u00e9sidentielles<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 3 juin<\/em>, aux termes de deux ordonnances pr\u00e9sidentielles lues sur la t\u00e9l\u00e9vision nationale par le porte-parole du chef de l\u2019Etat, Gabriel Kyungu wa Kumwanza a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC) et Albert Yuma, reconduit \u00e0 ce poste \u00e0 la G\u00e9n\u00e9rale des Carri\u00e8res et des Mines (GECAMINES).<br \/>\nFabien Mutomb est le nouveau Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SNCC, assist\u00e9 de Jacques Kamenga Tshimuanga. Au niveau de la GECAMINES, c\u2019est Sama Lukonde qui assumera les fonctions de Directeur g\u00e9n\u00e9ral, second\u00e9 par Ntambwe Ngoy Kabongo.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn14\" name=\"_ftnref14\">[14]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Gabriel Kyungu (81 ans), leader de l\u2019Unafec, d\u00e9put\u00e9 provincial \u00e9lu de Lubumbashi, coordonnateur de Ensemble dans l\u2019ex Katanga et, donc, proche de Mo\u00efse Katumbi, avait soutenu Martin Fayulu \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, avant de se rallier \u00e0 F\u00e9lix Tshisekedi apr\u00e8s son \u00e9lection.<br \/>\nAlbert Yuma (64 ans) est un fid\u00e8le de Joseph Kabila. L\u2019ex-pr\u00e9sident avait d\u2019ailleurs r\u00eav\u00e9 pour lui le poste de Premier ministre. Mais le nouveau chef de l\u2019\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi, l\u2019a \u00e9cart\u00e9 de la course, en raison des accusations de corruption port\u00e9es contre lui par plusieurs ONG, notamment Global Witness et le Centre Carter qui ont toutes deux signal\u00e9 la disparition de centaines de millions de dollars de recettes publiques vers\u00e9es \u00e0 la G\u00e9camines pendant son mandat.<br \/>\nFabien Mutomb, d\u00e9put\u00e9 UDPS de Lubumbashi, remplace Sylvestre Illunga Illunkamba, nomm\u00e9 Premier ministre.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn15\" name=\"_ftnref15\">[15]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lors de la lecture de ces ordonnances sur les antennes de la Radiot\u00e9l\u00e9vision nationale congolaise (RTNC), on n\u2019avait pas montr\u00e9 les documents originaux sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, mais des copies contresign\u00e9es par le directeur de cabinet du chef de l&rsquo;Etat , Vital Kamerhe. En r\u00e9alit\u00e9, les deux ordonnances ont bel et bien \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Felix Tshisekedi et contresign\u00e9es par le premier ministre Bruno Tshibala, quelques heures avant sa d\u00e9mission. En effet, avant de remettre sa d\u00e9mission au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le 20 mai 2019, Tshibala avait d&rsquo;abord appos\u00e9 sa signature sur ces deux ordonnances pr\u00e9sidentielles postdat\u00e9es.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn16\" name=\"_ftnref16\">[16]<\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">b. Les r\u00e9actions<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Suite aux ordonnances portant nominations des mandataires \u00e0 la SNCC et \u00e0 la GECAMINES, le pr\u00e9sident de l\u2019Association africaine des droits de l\u2019homme (ASADHO), l\u2019avocat <strong>Jean-Claude Katende<\/strong> a d\u00e9cri\u00e9 une violation de la constitution de la part du pr\u00e9sident F\u00e9lix Antoine Tshisekedi. Selon l\u2019avocat Jean-Claude Katende, \u00ab<em>les ordonnances<\/em> <em>qui on \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es par le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi n\u2019ont pas respect\u00e9 la Constitution. Normalement, ces ordonnances devraient \u00eatre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es par un Conseil des ministres, devraient faire r\u00e9f\u00e9rence aux dispositions constitutionnelles pertinentes et devraient, enfin, \u00eatre contresign\u00e9es par le Premier Ministre, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas<\/em>\u00bb.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn17\" name=\"_ftnref17\">[17]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Selon <strong>Constant Mutamba<\/strong>, pr\u00e9sident de la Nouvelle G\u00e9n\u00e9ration pour l\u2019\u00c9mergence du Congo (NOGEC), parti membre du Front Commun pour le Congo, \u00ab<em>les ordonnances sur les mises en place au sein de la SNCC et de la GECAMINES violent l\u2019article 81 de la Constitution, qui conditionne la validit\u00e9 de tels actes par le contreseing du 1er Ministre en fonction et non du 1er Ministre d\u00e9missionnaire, ce dernier ne pouvant plus prendre des actes de haute port\u00e9e juridique<\/em>\u00bb. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il a rappel\u00e9 que l\u2019article 81 de la constitution congolaise conditionne les mises en place au sein des services publics et des entreprises publiques par la proposition pr\u00e9alable du Gouvernement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e en conseil des ministres. Constant Mutamba a soulign\u00e9 que, \u00ab<em>dans cette mati\u00e8re, la comp\u00e9tence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est totalement li\u00e9e et non discr\u00e9tionnaire, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas dans ces ordonnances ill\u00e9gales<\/em>\u00bb. En ajoutant que, \u00ab<em>selon la Constitution, ce genre de nominations doivent \u00eatre propos\u00e9es par le gouvernement<\/em>\u00bb, il s\u2019est demand\u00e9\u00a0:\u00a0\u00ab<em>Mais de quel gouvernement s\u2019agit-il, puisque celui de Bruno Tshibala est d\u00e9missionnaire, alors que celui de Sylvestre Ilunkamba n\u2019est pas encore investi?<\/em>\u00bb. Enfin, il a promis de saisir le Conseil d\u2019\u00c9tat pour obtenir l\u2019annulation de ces ordonnances.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn18\" name=\"_ftnref18\">[18]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le d\u00e9put\u00e9 <strong>Henri-Thomas Lokondo<\/strong>, membre du FCC, a estim\u00e9 que les ordonnances pr\u00e9sidentielles nommant les dirigeants de la SNCC et de la Gecamines violent la Constitution. Il a d\u00e9clar\u00e9 que de telles nominations doivent \u00eatre faites en consultation avec le gouvernement. Or, ce dernier n&rsquo;est pas encore install\u00e9. Henri-Thomas Lokondo a relev\u00e9 que \u00ab<em>ce qui est grave est que, pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire constitutionnelle de notre pays, ces ordonnances n\u2019ont fait aucune allusion \u00e0 la constitution, qui est le fondement de tous les actes juridiques sign\u00e9s par le chef de l\u2019Etat. Le chef de l\u2019\u00c9tat, qui en est d\u2019ailleurs le garant<\/em>\u00bb.<br \/>\nPour Lokondo, il n\u2019y avait aucun p\u00e9ril en la demeure pour violer l\u2019article 81 de la Constitution qui exige que ces nominations soient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es en Conseil des ministres et contresign\u00e9es par le Premier ministre, chef du gouvernement. \u00ab<em>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peut-\u00eatre lui-m\u00eame Pr\u00e9sident et Premier ministre<\/em>\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9. Et d\u2019ajouter\u00a0: \u00ab<em>les quatre seuls cas o\u00f9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut signer, seul, une ordonnance sont limitativement et express\u00e9ment \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 78, 80, 84 et 143 de la Constitution<\/em>\u00bb. Selon l\u2019\u00e9lu de Mbandaka, \u00ab<em>ce qui est encore \u00e9tonnant est que dans ces ordonnances, il est stipul\u00e9 que ces nominations sont faites sur proposition du gouvernement. Lequel ? Parce que Tshibala \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9missionnaire. Le nouveau Premier ministre n\u2019a pas encore form\u00e9 son gouvernement qui doit \u00eatre investi par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. On ne peut pas dire que le gouvernement Tshibala assure l\u2019int\u00e9rim, car l\u2019acte nommant Ilunga Ilunkamba abroge toutes les dispositions ant\u00e9rieures. En clair, le gouvernement Tshibala ne peut plus rien signer, encore moins se r\u00e9unir en Conseil des ministres. Le gouvernement \u00e9voqu\u00e9 dans ces ordonnances est, donc, un gouvernement fant\u00f4me<\/em>\u00bb.<br \/>\nDans la foul\u00e9e, Henri-Thomas Lokondo soul\u00e8ve \u00e9galement une consid\u00e9ration d\u2019ordre politique: \u00ab<em>\u00e0 la G\u00e9camines, tous les trois dirigeants sont d\u2019une m\u00eame province. A la SNCC, parmi les trois dirigeants, deux sont d\u2019une m\u00eame province. Et dans les conseils d\u2019administration, c\u2019est pareil. C\u2019est g\u00eanant. L\u2019image qu\u2019on projette est n\u00e9gative, parce qu\u2019il apparait comme si ces deux entreprises sont provinciales et privatis\u00e9es et non des entreprises publiques de l\u2019Etat. C\u2019est extr\u00eamement triste et malheureux car cet acte peut-\u00eatre de nature \u00e0 mettre \u00e0 rude \u00e9preuve l\u2019unit\u00e9 et la coh\u00e9sion nationale<\/em>\u00bb.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn19\" name=\"_ftnref19\">[19]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Selon certains observateurs, les ordonnances portant nominations des mandataires publics \u00e0 la G\u00e9camines et la SNCC n&rsquo;ont rien \u00e0 voir avec le tribalisme. Il y a des ressortissants de diff\u00e9rentes provinces, tels que Guy Robert Lukama (Sud-Kivu), L\u00e9on Mwine (Kasa\u00ef Occidental) et Jacques Kamenga (Kwilu). La repr\u00e9sentativit\u00e9 des provinces de l&rsquo;ex. Katanga a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement prise en compte, avec les nominations de Sama Lukonde (Haut-Katanga), Fabien Mutomb (Lualaba), Albert Yuma (Tanganyika) et Coco Mulongo (Haut Lomami).<br \/>\nQuant \u00e0 la contresignature de Bruno Tshibala, on rappelle que, en 2016, Matata Ponyo, exp\u00e9diant les affaires courantes alors qu&rsquo;on attendait le gouvernement Badibanga, avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une s\u00e9rie de nominations des directeurs g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 la DGRAD, DGI et FPI, sous l&rsquo;impulsion du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Joseph Kabila. L&rsquo;urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 en \u00e9tait l&rsquo;argument, mais personne n&rsquo;avait d\u00e9cri\u00e9 quoique ce soit et il n&rsquo;y avait aucune violation de la loi ou de la Constitution.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn20\" name=\"_ftnref20\">[20]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour sa part, <strong>Georges Kapiamba<\/strong>, pr\u00e9sident de l\u2019ONG Association congolaise pour l\u2019Action et la Justice (ACAJ), trouve que les actes du pr\u00e9sident Tshisekedi ne sont entach\u00e9s d\u2019aucune irr\u00e9gularit\u00e9. Car soutient-il, \u00ab<em>le chef de l\u2019\u00c9tat est au terme de l\u2019art 69 de la constitution, garant de la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat<\/em>\u00bb. De ce fait, M. Kapiamba pense que F\u00e9lix Tshisekedi ne devrait pas attendre l\u2019installation par le parlement du nouveau premier ministre pour agir. \u00ab<em>\u00c0 ce jour, nous nous trouvons dans une situation o\u00f9 Bruno Tshibala est Premier ministre d\u00e9missionnaire, assume exclusivement les affaires courantes et ne peut plus poser sa signature sur les actes juridiques de disposition d\u2019une part; et le nouveau Premier ministre Ilunga n\u2019est pas encore investi avec son gouvernement par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 90 alin\u00e9a 5 de la Constitution, et donc qu\u2019il ne peut pas encore poser d\u2019actes de sa fonction d\u2019autre part. Mais entre-temps, l\u2019\u00c9tat, les services publics et institutions doivent fonctionner<\/em>\u00bb, d\u00e9taille l\u2019avocat Georges Kapiamba\u00a0 qui consid\u00e8re le contreseing du premier ministre comme une formalit\u00e9 qui consiste \u00e0 \u00ab<em>engager tout simplement sa responsabilit\u00e9 politique<\/em>\u00bb vis-\u00e0-vis du Parlement. \u00ab<em>Ne pas le faire n\u2019annule pas l\u2019acte pos\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/em>\u00bb.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn21\" name=\"_ftnref21\">[21]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Proche de F\u00e9lix Tshisekedi, le constitutionnaliste <strong>Andr\u00e9 Mbata<\/strong> minimise les critiques: \u00ab<em>Nous sommes tous d\u2019accord que dans un temps normal, les ordonnances pr\u00e9sidentielles, dans plusieurs mati\u00e8res, doivent \u00eatre contresign\u00e9es par le Premier ministre. Evidemment, il y a des exceptions et, ici, je trouve qu\u2019on est dans une situation exceptionnelle<\/em>\u00bb.<br \/>\nLe Premier ministre Ilungu Ilunkamba, nomm\u00e9 r\u00e9cemment par le chef de l\u2019Etat F\u00e9lix Tshisekedi, n\u2019est pas encore investi. \u00ab<em>Vous avez un Premier ministre (Bruno Tshibala) qui est d\u00e9missionnaire, mais qui exp\u00e9die encore les affaires courantes. Et en m\u00eame temps, l\u2019Etat doit continuer. Qui repr\u00e9sente l\u2019Etat? C\u2019est le chef de l\u2019Etat qui repr\u00e9sente l\u2019Etat<\/em>\u00bb, a poursuivi le constitutionnaliste congolais. Selon lui, l\u2019article 69 de la constitution dit clairement que le chef de l\u2019Etat assure par son arbitrage le fonctionnement r\u00e9gulier des services publics, des institutions ainsi que la continuit\u00e9 de l\u2019Etat. Selon le constitutionnaliste Andr\u00e9 Mbata,<br \/>\n&#8211; Les deux ordonnances se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 plusieurs textes l\u00e9gaux et, en premier lieu, \u00e0 la Constitution de la R\u00e9publique (Arts 79 et 81).<br \/>\n&#8211; Elles ont toutes \u00e9t\u00e9 contresign\u00e9es par le Premier Ministre (Bruno Tshibala).<br \/>\nL\u2019Article 81 de la Constitution se borne \u00e0 exiger que de telles ordonnances soient contresign\u00e9es par le Premier Ministre (en fonction), peu importe qu\u2019il soit d\u00e9missionnaire ou non. Finie, donc, la pol\u00e9mique qui reposait sur des affirmations th\u00e9\u00e2trales et sans fondement, selon lesquelles ces ordonnances ne faisaient aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Constitution ou n\u2019\u00e9taient pas contresign\u00e9es par le Premier Ministre.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn22\" name=\"_ftnref22\">[22]<\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">c. Le d\u00e9bat parlementaire<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le 7 juin<\/em>, dans une motion pr\u00e9sent\u00e9e au cours de la pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, le d\u00e9put\u00e9 MLC <strong>L\u00e9on Mondole<\/strong> a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 de ces ordonnances et a recommand\u00e9 au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de les rapporter. Dans son argumentaire, cet \u00e9lu a fait savoir que ces ordonnances ne sont pas contresign\u00e9es par le Premier ministre et qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 prises sans avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es en Conseil des ministres. \u00ab<em>Ces ordonnances controvers\u00e9es doivent \u00eatre rapport\u00e9es parce que ne respectant pas les prescrits de la Constitution et des lois de la R\u00e9publique<\/em>\u00bb, a dit le d\u00e9put\u00e9 Mondole.<br \/>\nApr\u00e8s la motion du d\u00e9put\u00e9 Mondole, c\u2019est <strong>Henri-Thomas Lokondo<\/strong>, \u00e9lu de Mbandaka, qui a inform\u00e9 la pl\u00e9ni\u00e8re de la signature d\u2019une nouvelle ordonnance sur les m\u00eames nominations, laquelle serait contresign\u00e9e par Bruno Tshibala, Premier ministre sortant: \u00ab<em>Chers coll\u00e8gues, je vous annonce qu\u2019il y a eu une nouvelle ordonnance que le chef de l\u2019\u00c9tat a sign\u00e9e. Cette fois-l\u00e0 avec le Premier ministre int\u00e9rimaire, Bruno Tshibala. C\u2019est-\u00e0-dire que nos observations ont \u00e9t\u00e9 entendues. Mais l\u00e0, c\u2019est encore plus grave parce que nous ne sommes pas sortis de l\u2019inconstitutionnalit\u00e9. Bruno Tshibala a sign\u00e9 l\u2019ordonnance comme Premier ministre tout court et non comme Premier ministre int\u00e9rimaire, ce qui est encore plus grave<\/em>\u00bb, a fait observer l\u2019\u00e9lu de Mbandaka Thomas Lokondo.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn23\" name=\"_ftnref23\">[23]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les d\u00e9put\u00e9s membres du groupe parlementaire du Cap pour le Changement (CACH) ont d\u00e9sapprouv\u00e9 le fait que le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ait accept\u00e9 que les \u00e9lus nationaux d\u00e9battent en pl\u00e9ni\u00e8re sur les ordonnances sign\u00e9es par F\u00e9lix Tshisekedi, bien que, selon la constitution, il ne soit pas responsable politiquement devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<br \/>\nAttaquant la motion de L\u00e9on Mondole, le d\u00e9put\u00e9 <strong>Tony Mwaba<\/strong> de l\u2019UDPS a estim\u00e9 que cette question ne devrait pas faire d\u00e9bat. Une position soutenue par <strong>Christophe Lutundula<\/strong>, du G7: \u00ab<em>Discuter des actes du Pr\u00e9sident c\u2019est contraire \u00e0 la constitution<\/em>\u00bb.<br \/>\nEn effet, selon une <strong>d\u00e9claration de l\u2019UDPS<\/strong> rendue publique et lue par le secr\u00e9taire national de ce parti, \u00ab<em>de la lecture combin\u00e9e des articles 77 et 91 de la Constitution, il ressort que seul le Gouvernement est politiquement responsable devant l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale. En cons\u00e9quence, les actes administratifs du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en l&rsquo;esp\u00e8ce les ordonnances sign\u00e9es par lui, \u00e9chappent au contr\u00f4le du parlement et ne peuvent donner lieu \u00e0 des d\u00e9bats au sein de l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale comme il en a \u00e9t\u00e9 le cas le 7 juin dernier au m\u00e9pris total des dispositions de l&rsquo;article 23 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale<\/em>\u00bb. <a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn24\" name=\"_ftnref24\">[24]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00c0 propos des ordonnances relatives aux nominations des cadres de la SNCC et de la GECAMINES, dans l\u2019expos\u00e9 des motifs pr\u00e9alable \u00e0 la Constitution il est \u00e9crit ce qui suit: \u00ab<em>le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u2026 exerce ses pr\u00e9rogatives \u2026avec l\u2019implication du Gouvernement sous le contr\u00f4le du Parlement\u2026 Les actes r\u00e9glementaires qu\u2019il signe dans les mati\u00e8res relevant du Gouvernement ou sous gestion minist\u00e9rielle sont couverts par le contreseing du Premier ministre, qui en endosse la responsabilit\u00e9 devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/em>\u00bb.<br \/>\nSelon l\u2019article 79 de la Constitution, normalement les ordonnances du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sont contresign\u00e9es par le Premier ministre. Il y a quatre exceptions o\u00f9 il signe seul: les nominations du Premier ministre (art. 78), l\u2019investiture des gouverneurs (art. 80), l\u2019attribution de d\u00e9corations (art. 84) et la d\u00e9claration de guerre (art. 143). Autrement dit, les nominations par ordonnances pr\u00e9sidentielles sont bel et bien des mati\u00e8res de responsabilit\u00e9 du Premier ministre qui les a contresign\u00e9es. Et \u00e0 ce titre, le parlement peut en d\u00e9battre et, si n\u00e9cessaire, interpeller le chef du gouvernement, pour en obtenir tous \u00e9claircissements. Sans oublier que ces ordonnances peuvent \u00eatre an\u00e9anties par les juridictions administrative et constitutionnelle comp\u00e9tentes.<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftn25\" name=\"_ftnref25\">[25]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Cf Radio Okapi, 20.05.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> Cf Radio Okapi, 20.05.\u201919; Christophe Rigaud \u2013 Afrikarabia, 20.05.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> Cf Radio Okapi, 29.05.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> Cf RFI, 06.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a> Cf Radio Okapi, 20.05.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref6\" name=\"_ftn6\">[6]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 31.05.\u201919; Jean Pierre Kayembe &#8211; Cas-info.ca, 01.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref7\" name=\"_ftn7\">[7]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 03.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref8\" name=\"_ftn8\">[8]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 10.06.\u201919; Cas-info.ca, 10.06.\u201919; Berith Yakitenge &#8211; Actualit\u00e9.cd, 12.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref9\" name=\"_ftn9\">[9]<\/a> Cf Radio Okapi, 21.05.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref10\" name=\"_ftn10\">[10]<\/a> Cf RFI, 29 et 30.05.\u201919; Radio Okapi, 30.05.\u201919; Hubert Leclercq &#8211; La Libre.be \/ Afrique, 29 et 30.05.\u201919; Actualit\u00e9.cd, 30.05.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref11\" name=\"_ftn11\">[11]<\/a> Cf RFI, 30.05.\u201919; Christine Tshibuyi &#8211; Actualit\u00e9.cd, 31.05.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref12\" name=\"_ftn12\">[12]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 31.05.\u201919; Radio Okapi, 01.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref13\" name=\"_ftn13\">[13]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 01.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref14\" name=\"_ftn14\">[14]<\/a> Cf Radio Okapi, 03.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref15\" name=\"_ftn15\">[15]<\/a> Cf RFI, 04.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref16\" name=\"_ftn16\">[16]<\/a> Cf Christine Tshibuyi &#8211; Actualit\u00e9.cd, 06.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref17\" name=\"_ftn17\">[17]<\/a> Cf Christian Nsimba CNL &#8211; Politico.cd, 05.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref18\" name=\"_ftn18\">[18]<\/a> Cf Jean Pierre Kayembe &#8211; Cas-info.ca, 04.06.\u201919; Radio Okapi, 05.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref19\" name=\"_ftn19\">[19]<\/a> Cf Radio Okapi, 05.06.\u201919; Le Potentiel \/ via mediacongo.net, 06.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref20\" name=\"_ftn20\">[20]<\/a> Cf 7sur7.cd, 13.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref21\" name=\"_ftn21\">[21]<\/a> Cf Jean Pierre Kayembe &#8211; Cas-info.ca, 04.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref22\" name=\"_ftn22\">[22]<\/a> Cf Radio Okapi, 05.06.\u201919; Le Phare &#8211; Kinshasa, 07.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref23\" name=\"_ftn23\">[23]<\/a> Cf Radio Okapi, 08.06.\u201919; Augustin Kinienzi &#8211; Politico.cd, 07.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref24\" name=\"_ftn24\">[24]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 09.06.\u201919; Jepht\u00e9 Kitsita &#8211; 7sur7.cd, 09.06.\u201919; Cas-info.ca, 09.06.\u201919<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-admin\/post-new.php#_ftnref25\" name=\"_ftn25\">[25]<\/a> Cf Congoforum.be, 14.06.\u201919<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>SOMMAIRE 1. LE MESSAGE DES \u00c9V\u00caQUES DE L\u2019ASSEPB a. L\u2019analyse de la situation b. Les attentes vis-\u00e0-vis de la classe politique 2. VERS LA FORMATION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT a. La nomination du nouveau Premier Ministre b. Les n\u00e9gociations entre le FCC et CACH 3. LA DECRISPATION DU CLIMAT POLITIQUE a. Le retour de Mo\u00efse Katumbi &hellip; <\/p>\n<p><a class=\"more-link btn\" href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/2019\/06\/congo-actualite-n-381\/\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[274,303,293,24,300,295,251,273,298,302,301,299,185,122,296,297,294],"class_list":["post-3713","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-congo-actualite","tag-cap-pour-le-changement-cach","tag-andre-mbata","tag-assepb","tag-congo-actualite-2","tag-constant-mutamba","tag-etienne-tshisekedi","tag-felix-tshisekedi","tag-front-commun-pour-le-congo-fcc","tag-gecamines","tag-georges-kapiamba","tag-henri-thomas-lokondo","tag-jean-claude-katende","tag-moise-katumbi","tag-nouveau-gouvernement","tag-ordonnances-presidentielles","tag-sncc","tag-sylvestre-ilunga","item-wrap"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3713","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3713"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3713\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3717,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3713\/revisions\/3717"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3713"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3713"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3713"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}