{"id":3665,"date":"2019-04-03T16:36:28","date_gmt":"2019-04-03T14:36:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/?p=3665"},"modified":"2019-04-03T16:36:28","modified_gmt":"2019-04-03T14:36:28","slug":"elections-%e2%86%92-entre-corruption-et-majorite-parlementaire-gonflee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/2019\/04\/elections-%e2%86%92-entre-corruption-et-majorite-parlementaire-gonflee\/","title":{"rendered":"\u00c9lections \u2192 entre corruption et majorit\u00e9 parlementaire gonfl\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Editorial\u00a0Congo Actualit\u00e9 n. 378<\/a> – par le R\u00e9seau Paix pour le Congo<\/p>\n

Le 15 mars, la Commission \u00c9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI) a organis\u00e9 les \u00e9lections s\u00e9natoriales dans 24 provinces sur un total de 26. Ce sont les d\u00e9put\u00e9s provinciaux qui, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e9lisent les s\u00e9nateurs. Selon les r\u00e9sultats provisoires, sur un total de 109 s\u00e9nateurs, le Front Commun pour le Congo (FCC) en a obtenu 91, plus un s\u00e9nateur \u00e0 vie en la personne de l\u2019ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Joseph Kabila. LAMUKA en a obtenu 6 et Cap pour le Changement (CACH) 3. Les 8 s\u00e9nateurs restants seront \u00e9lus apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives nationale et provinciales \u00e0 Beni et Butembo (Nord-Kivu) et \u00e0 Yumbi (Ma\u00ef-Ndombe), renvoy\u00e9es au 31 mars pour des motifs d\u2019ordre s\u00e9curitaire et sanitaire.<\/p>\n

<\/p>\n

Des <\/strong>cas pr\u00e9sum\u00e9s de corruption: la n\u00e9cessit\u00e9 de interjeter appel aupr\u00e8s de la Cous Constitutionnelle<\/strong><\/p>\n

Ces \u00e9lections s\u00e9natoriales ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par plusieurs cas pr\u00e9sum\u00e9s de corruption. Les pots-de-vin allaient de 20 000 \u00e0 100 000 dollars. Parfois, c\u2019\u00e9taient les candidats s\u00e9nateurs qui les offraient aux d\u00e9put\u00e9s provinciaux. D\u2019autres fois, c\u2019\u00e9tait le contraire. Tout cela a entra\u00een\u00e9 d\u2019abord le retrait de plusieurs candidats avant m\u00eame la tenue de ces \u00e9lections et, successivement, la d\u00e9faite g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des candidats de l\u2019opposition. Un cas embl\u00e9matique est celui des Assembl\u00e9es provinciales de Kinshasa et du Kasa\u00ef central o\u00f9, avec respectivement 12 et 7 d\u00e9put\u00e9s, l\u2019Union pour la D\u00e9mocratie et le Progr\u00e8s Social (UDPS), le parti du nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Felix Tshisekedi, n\u2019a obtenu aucun s\u00e9nateur.
\nPour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, il convient de noter que l\u2019article 10 de la loi \u00e9lectorale stipule que \u00ab\u00a0les personnes condamn\u00e9es de fa\u00e7on irr\u00e9vocable pour … corruption, … ne sont pas \u00e9ligibles\u00a0\u00bb. En outre, l\u2019article 110 (2e paragraphe) de la Constitution dispose que \u00ab\u00a0toute cause d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la date des \u00e9lections, constat\u00e9e successivement par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente, entra\u00eene la perte du mandat de d\u00e9put\u00e9 ou de s\u00e9nateur. Dans ce cas, la partie int\u00e9ress\u00e9e est remplac\u00e9e par son premier suppl\u00e9ant\u00a0\u00bb. En cons\u00e9quence, les candidats ou leurs partis ont eu la possibilit\u00e9 de faire appel devant la Cour constitutionnelle dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la date de la proclamation des r\u00e9sultats provisoires par la commission \u00e9lectorale. Il faut esp\u00e9rer qu\u2019ils se soient ex\u00e9cut\u00e9s. Ceux qui ne l\u2019ont pas fait d\u00e9montrent d\u2019\u00eatre directement impliqu\u00e9s dans ce scandale de corruption ou d\u2019en \u00eatre complices. De son c\u00f4t\u00e9, la Cour constitutionnelle devra \u00e9tablir les diff\u00e9rentes responsabilit\u00e9s et rendre les jugements respectifs selon la v\u00e9rit\u00e9 et la justice, sous peine d\u2019\u00eatre accus\u00e9e de partialit\u00e9 et de manque d\u2019ind\u00e9pendance.
\nEn outre, il s\u2019av\u00e9rerait convenable d\u2019envisager une prochaine r\u00e9vision de la loi \u00e9lectorale pour inclure, dans son chapitre X consacr\u00e9 aux dispositions p\u00e9nales, des sanctions \u00e0 l\u2019encontre des candidats et des \u00e9lecteurs qui se rendraient responsables d\u2019actes de corruption lors des \u00e9lections indirectes des s\u00e9nateurs nationaux et des gouverneurs de province.<\/p>\n

L\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 parlementaire obtenue par le FCC: une potentielle menace pour la d\u00e9mocratie congolaise<\/strong><\/p>\n

Organis\u00e9es apr\u00e8s les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et les l\u00e9gislatives nationales qui ont abouti \u00e0 l\u2019investiture du nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de l\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9put\u00e9s nationaux, les \u00e9lections s\u00e9natoriales concluent, d\u2019une certaine mani\u00e8re, le cycle \u00e9lectoral au niveau national, permettant enfin la mise en place du S\u00e9nat et ouvrant la voie \u00e0 la formation d\u2019un nouveau Gouvernement.
\nLe fait que la Commission \u00e9lectorale n\u2019ait publi\u00e9 aucun r\u00e9sultat d\u00e9taill\u00e9 (bureau de vote par bureau de vote, circonscription \u00e9lectorale par circonscription \u00e9lectorale, province par province) des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle, l\u00e9gislatives nationales et l\u00e9gislatives provinciales du 30 d\u00e9cembre 2018, ne fait que fomenter le soup\u00e7on que ces r\u00e9sultats \u00e9lectoraux ne soient enfin que le fruit d\u2019une fraude \u00e9lectorale \u00e0 grande \u00e9chelle. Cependant, malgr\u00e9 le manque de cr\u00e9dibilit\u00e9 des r\u00e9sultats annonc\u00e9s, on ne peut se dispenser d\u2019analyser la nouvelle situation politique issue de ces \u00e9lections.
\nD\u00e9j\u00e0 aux \u00e9lections l\u00e9gislatives nationales, le Front Commun pour le Congo (FCC )avait obtenu plus de 330 d\u00e9put\u00e9s (plus de 66%, soit les deux tiers) sur un total de 500 si\u00e8ges. Avec les \u00e9lections s\u00e9natoriales, le FCC a obtenu 91 s\u00e9nateurs et un s\u00e9nateur \u00e0 vie, ce qui correspond \u00e0 84,4% sur un total de 109 s\u00e9nateurs. Il s\u2019ensuit que le FCC compterait sur au moins 422 parlementaires (69,3%) sur un total de 609 membres du Congr\u00e8s (Assembl\u00e9e nationale et S\u00e9nat r\u00e9unis).
\nAu sein du Congr\u00e8s, le FCC b\u00e9n\u00e9ficierait d\u2019une majorit\u00e9 parlementaire bien sup\u00e9rieure \u00e0 3\/5 (365 parlementaires sur un total de 609) des membres de l\u2019h\u00e9micycle.
\nUne majorit\u00e9 parlementaire aussi \u00e9lev\u00e9e risque de devenir une vraie menace pour la d\u00e9mocratie, car elle donne \u00e0 une seule force politique la possibilit\u00e9 de d\u00e9terminer non seulement la politique g\u00e9n\u00e9rale du Pays, mais \u00e9galement l’avenir des Institutions de la R\u00e9publique.
\nPar exemple, avec une majorit\u00e9 pareille, le FCC pourrait \u00eatre tent\u00e9 de changer la modalit\u00e9 de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, passant du suffrage universel direct (article 70 de la Constitution) au suffrage universel indirect. Dans ce cas, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne serait plus \u00e9lu directement par le Peuple, mais indirectement par le Parlement r\u00e9uni en Congr\u00e8s.
\nEn outre, avec cette majorit\u00e9 et sur la base des articles 164 – 166 de la Constitution, le FCC pourrait engager une proc\u00e9dure judiciaire devant la Cour constitutionnelle contre le nouveau Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, F\u00e9lix Tshisekedi, pour haute trahison, violation intentionnelle de la Constitution, outrage au Parlement, cession d\u2019une partie du territoire national, violations graves des droits de l\u2019homme, corruption, d\u00e9tournement de fonds publics, enrichissement illicite, crimes contre l\u2019honneur ou la moralit\u00e9. En effet, selon la constitution, le Parlement peut prendre cette d\u00e9cision \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des\u00a0 membres du Parlement composant le Congr\u00e8s (406 sur 609).
\n\u00c0 partir de cette analyse du nouvel ordre politique congolais, on peut d\u00e9duire que les \u00e9lections pr\u00e9sidentielle, l\u00e9gislatives nationales et l\u00e9gislatives provinciales du 30 d\u00e9cembre dernier ont provoqu\u00e9 un changement au niveau de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, tout en laissant intact le r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent, avec les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent.
\nCela est d\u00fb au fait que l\u2019opposition s\u2019est peut-\u00eatre trop concentr\u00e9e sur les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, en estimant qu\u2019il suffisait changer le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour changer l\u2019ensemble du r\u00e9gime. Ce n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas. Il faudrait donc reconna\u00eetre la grande importance des \u00e9lections l\u00e9gislatives (nationales et provinciales) dans le processus d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratisation du pays et d\u2019un r\u00e9el renouvellement de la classe politique \u00e0 la t\u00eate des institutions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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