{"id":358,"date":"2011-07-23T18:46:54","date_gmt":"2011-07-23T16:46:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/?p=358"},"modified":"2011-07-24T18:49:09","modified_gmt":"2011-07-24T16:49:09","slug":"rwanda-les-veuves-veulent-etre-proprietaires-de-leurs-biens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/2011\/07\/rwanda-les-veuves-veulent-etre-proprietaires-de-leurs-biens\/","title":{"rendered":"Rwanda : Les veuves veulent \u00eatre propri\u00e9taires de leurs biens"},"content":{"rendered":"

\u00a0Rwanda.\u00a0(Walfadjiri 23\/07\/2011)<\/em>
\nLors de l’op\u00e9ration d’enregistrement des terres en cours au Rwanda, des veuves se sont vues d\u00e9poss\u00e9der des biens acquis apr\u00e8s la mort de leurs maris au profit de leurs belles-familles.Une injustice contraire \u00e0 la loi, mal connue des femmes et pas toujours bien appliqu\u00e9e par les agents du Centre national des terres.<\/p>\n

(Syfia Grands Lacs\/Rwanda) – \u2018A la mort de mon mari, j\u2019ai achet\u00e9 un terrain \u00e0 Kigali, mais au moment de l\u2019enregistrer il a \u00e9t\u00e9 mis au nom de la famille de mon d\u00e9funt mari\u2019, raconte Claire, veuve du g\u00e9nocide. Une autre femme r\u00e9v\u00e8le, d’une voix \u00e9cras\u00e9e par les sanglots : \u2018Quand mon mari est mort, on n\u2019avait rien. J\u2019ai eu un travail et gr\u00e2ce \u00e0 une avance sur mon salaire, j\u2019ai achet\u00e9 une maison. Maintenant, on me refuse le droit d\u2019en \u00eatre propri\u00e9taire en la mettant sur la succession de mon mari.\u2019 Marie Immacul\u00e9e Ingabire, pr\u00e9sidente de Transparency Rwanda, affirme que de tels cas sont nombreux surtout \u00e0 Kigali o\u00f9 les veuves ont appris t\u00f4t \u00e0 se d\u00e9brouiller pour gagner de l\u2019argent et acheter elles-m\u00eames des biens, en particulier des terres et des maisons. Lors de l’op\u00e9ration d’enregistrement des terres en cours depuis juillet 2009 dans tout le pays, ces femmes constatent que ces biens ne sont pas mis \u00e0 leur nom. Pourtant, le contrat de mariage prenant fin \u00e0 la mort du conjoint, ils leur appartiennent bel et bien. Le probl\u00e8me est qu’avant l’op\u00e9ration actuelle, les possessions des veuves \u00e9taient enregistr\u00e9es sous le nom du mari et le nom de la femme n\u2019apparaissait pas sur les documents.<\/p>\n

Pour Elie Nizeyimana, juriste de Haguruka, une organisation de d\u00e9fense des droits de la femme et de l\u2019enfant, la loi de 1999, relative aux r\u00e9gimes matrimoniaux, aux lib\u00e9ralit\u00e9s et \u00e0 la succession, n’est pas assez explicite : \u2018Il faut pr\u00e9voir une clause qui montre clairement comment la veuve ou le veuf peut \u00eatre propri\u00e9taire de ses biens propres.\u2019<\/p>\n

Ignorantes et spoli\u00e9es<\/p>\n

Cependant, la loi de 2005 sur le r\u00e9gime foncier pr\u00e9cise bien qu’est reconnu propri\u00e9taire d’une terre celui qui l’a acquise selon les r\u00e8gles coutumi\u00e8res ou par achat. Mais, certaines veuves affirment que celle-ci n’est pas toujours respect\u00e9e lors de l\u2019identification des terres et de ses propri\u00e9taires. Ce qui a des cons\u00e9quences pour ces veuves et leurs enfants : \u2018Si mes biens ne sont pas enregistr\u00e9s \u00e0 mon nom, les successeurs de mon mari, notamment les enfants issus d\u2019autres femmes et ses parents, en b\u00e9n\u00e9ficient automatiquement alors que je les ai achet\u00e9s moi-m\u00eame\u2019, constate l’une d’elles. Selon Potin Muvara, conservateur adjoint des titres fonciers au sein du Nlc, le Centre national des terres, charg\u00e9 de l’op\u00e9ration d’enregistrement, la femme doit prouver que ces biens ne sont pas li\u00e9s au patrimoine de son mari qu’elle doit g\u00e9rer dans l’int\u00e9r\u00eat de ses enfants. C’est pourquoi rappelle E. Nizeyimana, la loi de 1999 pr\u00e9voit un inventaire des biens apr\u00e8s la mort de l\u2019un des conjoints et c’est important que les femmes le fassent. La pr\u00e9sidente de Transparency est du m\u00eame avis et d\u00e9plore aussi que les techniciens du NLC ne donnent pas aux veuves l\u2019occasion de prouver l’origine de leurs biens et enregistrent tout sur la famille du d\u00e9funt.<\/p>\n

Pour un avocat de Kigali, ces situations montrent aussi que les femmes ignorent les lois li\u00e9es \u00e0 la gestion du patrimoine familial, ce qui les prive de certains droits. Eug\u00e9nie, veuve du g\u00e9nocide, le reconna\u00eet : \u2018Je croyais que le contrat de mariage continuait, m\u00eame apr\u00e8s la mort, du moment que je ne remariais pas.\u2019 C’est pour cette raison qu\u2019elle n\u2019a pas enregistr\u00e9 ses biens propres \u00e0 son nom. Il faut agir pour permettre \u00e0 ces veuves d\u2019\u00eatre propri\u00e9taires de leurs propres biens, estime M.I. Ingabire : \u2018Il suffit de r\u00e9unir les membres de la famille et d\u2019identifier les terres que le d\u00e9funt a laiss\u00e9es et de faire un proc\u00e8s-verbal l\u00e0-dessus. Ainsi, le reste des biens reviendra \u00e0 la veuve.\u2019<\/p>\n

Solange AYANONE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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