{"id":3278,"date":"2017-12-06T11:02:47","date_gmt":"2017-12-06T10:02:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/?p=3278"},"modified":"2017-12-06T11:02:47","modified_gmt":"2017-12-06T10:02:47","slug":"congo-actualite-n-343","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/2017\/12\/congo-actualite-n-343\/","title":{"rendered":"Congo Actualit\u00e9 n. 343"},"content":{"rendered":"<h1>SOMMAIRE<\/h1>\n<p>\u00c9DITORIAL: ASSEMBL\u00c9E NATIONALE \u2192 APPROUV\u00c9 LE PROJET DE R\u00c9VISIONE DE LA LOI \u00c9LECTORALE<\/p>\n<ol>\n<li>LE PROJET DE R\u00c9VISION DE LA LOI \u00c9LECTORALE<\/li>\n<li>LE PROJET DE LA LOI DES FINANCES POUR 2018<\/li>\n<li>DEUX RAPPORTS ET UN NOUVEAU MESSAGE DE LA CENCO<\/li>\n<li>LES D\u00c9CLARATIONS DE LA COMMUNAUT\u00c9 INTERNATIONALE<\/li>\n<\/ol>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>\u00c9DITORIAL: ASSEMBL\u00c9E NATIONALE \u2192 APPROUV\u00c9 LE PROJET DE R\u00c9VISIONE DE LA LOI \u00c9LECTORALE<\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>1. LE PROJET DE R\u00c9VISION DE LA LOI \u00c9LECTORALE<\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le 9 novembre<\/em>, au cours d\u2019une r\u00e9union du gouvernement, la Commission \u00c9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI) a propos\u00e9 l\u2019instauration, dans le projet de r\u00e9vision de la loi \u00e9lectorale, d\u2019un seuil d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de 0,5 \u00e0 3% au niveau national. En clair, pour participer \u00e0 la distribution des si\u00e8ges, un parti doit atteindre de 0,5 \u00e0 3% des suffrages valables \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national. Pour une justice entre candidats et partis politiques, ce seuil serait pris en consid\u00e9ration dans toutes les circonscriptions, m\u00eame les uninominales. Selon les experts de la CENI, l\u2019objectif du seuil au niveau national est d\u2019encourager les partis \u00e0 tendance nationale r\u00e9pandus sur l\u2019\u00e9tendue du territoire national ayant un discours unificateur national et non clanique.<\/p>\n<p>Aux l\u00e9gislatives provinciales, la CENI propose l\u2019instauration d\u2019un seuil d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de 0,5 \u00e0 5 % au niveau de la province.<\/p>\n<p>Pour la CENI, le seuil permettra de r\u00e9gler les probl\u00e8mes de la sous repr\u00e9sentation des grands partis et la surrepr\u00e9sentation des petits partis. La centrale \u00e9lectorale explique que, lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections, avec un syst\u00e8me proportionnel sans seuil d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, 92% des listes gagnantes n\u2019ont pas atteint le quotient \u00e9lectoral (le num\u00e9ro des \u00e9lecteurs enr\u00f4l\u00e9s divis\u00e9 par le num\u00e9ro (500) des membres de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale).<\/p>\n<p>Pour lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de transhumance des acteurs politiques et le nombre important des candidatures fantaisistes, la CENI propose, dans le projet de r\u00e9vision de la loi \u00e9lectorale, l\u2019obligation, pour le candidat ind\u00e9pendant, de d\u00e9missionner de sa formation politique trois mois avant l\u2019ouverture de l\u2019inscription des candidatures.<\/p>\n<p>La CENI propose \u00e9galement le renforcement des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, afin d\u2019\u00e9viter les candidatures multiples et les cas de non-conformit\u00e9.<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En ce qui concerne le calcul du quotient \u00e9lectoral pour la r\u00e9partition des si\u00e8ges, la CENI dit avoir besoin prioritairement de l\u2019ajustement des articles 115, 145, 146, 198 et 208 de la loi \u00e9lectorale qui lient la r\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la densit\u00e9 de la population, c\u2019est-\u00e0-dire implicitement aux r\u00e9sultats du recensement de la population, une op\u00e9ration qui n\u2019a pas eu lieu. En l\u2019absence d\u2019un recensement r\u00e9nov\u00e9 de la population, la CENI propose d\u2019inscrire, dans la loi, le nombre d\u2019\u00e9lecteurs enr\u00f4l\u00e9s par circonscription comme base de calcul pour la r\u00e9partition des si\u00e8ges, \u00e0 l\u2019exception des circonscriptions ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un recensement r\u00e9cent.<\/p>\n<p>La CENI a \u00e9galement sugg\u00e9r\u00e9 des amendements sur le mode des scrutins, proposant notamment le vote par la machine \u00e0 voter. Elle a \u00e9galement sugg\u00e9r\u00e9 la r\u00e9duction du nombre des partis politiques devant participer aux \u00e9lections, c\u2019est-\u00e0-dire que les partis devront se regrouper comme au Parlement. On s\u2019inspirerait, par exemple, des 14 groupes parlementaires pour constituer des regroupements \u00e9lectoraux au lieu de tabler sur les plus de 600 partis politiques existants. Cette strat\u00e9gie devrait permettre, selon la CENI, de r\u00e9duire la taille du bulletin et celle de l\u2019urne. Elle devra permettre aussi de r\u00e9duire le co\u00fbt du d\u00e9ploiement sur l\u2019ensemble du territoire.<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La nouvelle loi \u00e9lectorale introduit \u00e9galement des cautions d\u00e9gressives: plus on brigue de si\u00e8ges moins la caution est \u00e9lev\u00e9e. Dans ce projet de loi, le paiement d\u2019un cautionnement \u00e9lectoral par nombre de si\u00e8ge vis\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 un \u00abun coefficient de r\u00e9duction pour les circonscriptions comptant un plus grand nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir\u00bb, voudrait en effet, \u00abapporter plus d\u2019\u00e9quit\u00e9 lors du d\u00e9p\u00f4t des candidatures\u00bb. Il sera d\u00e9sormais exig\u00e9, si la r\u00e9forme est adopt\u00e9e, 800.000 francs congolais (environ 450 euros) pour un si\u00e8ge vis\u00e9, 750.000 par si\u00e8ge pour deux si\u00e8ges vis\u00e9s, 700.000 par si\u00e8ge pour trois si\u00e8ges vis\u00e9s, 650.000 par si\u00e8ge pour quatre si\u00e8ges vis\u00e9s, 600.000 par si\u00e8ge pour cinq si\u00e8ges vis\u00e9s. Selon le calendrier \u00e9lectoral publi\u00e9 par la CENI\u00a0 le 5 novembre, cette loi devrait \u00eatre adopt\u00e9e par le Parlement au plus tard le 30 novembre pour \u00eatre promulgu\u00e9e au plus tard le 15 d\u00e9cembre 2017.<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le 14 novembre<\/em>, <strong>le Gouvernement<\/strong> a adopt\u00e9 le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi sur l\u2019organisation des \u00e9lections. Ce projet de loi sera d\u00e9pos\u00e9 incessamment au parlement pour \u00eatre amend\u00e9 et adopt\u00e9.<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le 23 novembre<\/em>, <strong>Corneille Nangaa<\/strong>, pr\u00e9sident de la CENI, \u00e9tait \u00e0 l\u2019H\u00f4tel du Fleuve pour une s\u00e9ance d\u2019\u00e9changes avec les diff\u00e9rents groupes parlementaires, au sujet du projet de r\u00e9vision de la loi \u00e9lectorale. Ces discussions devraient se poursuivre avec comme objectif de rencontrer et de discuter avec tous les 14 groupes parlementaires, tant de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle que de l\u2019Opposition politique.<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Selon des documents sonores d\u2019une r\u00e9union du 24 novembre rendus publics par Jeune Afrique (JA), il appara\u00eet que la r\u00e9vision de la loi \u00e9lectorale propos\u00e9e n\u2019est autre chose qu\u2019une machination du parti au pouvoir, le PPRD, pour se maintenir apr\u00e8s les \u00e9lections et pouvoir r\u00e9gner sans aucun partage, m\u00eame pas avec les autres entit\u00e9s qui composent sa propres famille politique.<\/p>\n<p>Pour le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du PPRD, <strong>Henri Mova Sakanyi<\/strong>, le PPRD n\u2019aurait d\u2019autre choix que de voter en faveur de ce seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9, d\u2019autant plus que c\u2019est, selon lui, \u00ab<em>quelque chose qui nous permet d\u2019\u00eatre beaucoup plus \u00e0 l\u2019aise<\/em>\u00bb. Autrement dit, \u00ab<em>il ne serait plus question de partager les responsabilit\u00e9s au sein du gouvernement et des entreprises publiques avec des alli\u00e9s politiques, voire avec des opposants, et d\u2019introduire [ainsi] des gens dans le g\u00e2teau, qui n\u2019a pas grossi<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>\u00c0 propos des craintes de ces petits partis qui pourraient dispara\u00eetre, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, <strong>Aubin Minaku<\/strong>, aurait affirm\u00e9 devant l\u2019assistance que certaines formations politiques, appel\u00e9es \u201cmosa\u00efques\u201d, ne sont pas des vrais partis, mais ont juste \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par strat\u00e9gie politique. Il est all\u00e9 plus loin et a cit\u00e9 le nom d\u2019un parti o\u00f9 son \u00e9pouse et ses collaborateurs sont des membres fondateurs: \u00ab<em>Les partis mosa\u00efques, ce ne sont pas des partis politiques. C\u2019est des instruments de strat\u00e9gie \u00e9lectorale. C\u2019est des partis tiroirs, sans militant, sans drapeau et tout \u00e7a. Je prends l\u2019exemple du PPT. Mon assistant Alex, il est membre fondateur du PPT (rires de l\u2019assistance). L\u2019\u00e9pouse de Ramazani, mon \u00e9pouse, mes collaborateurs, c\u2019est eux les membres fondateurs<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>De sa part, le Vice Premier Ministre et Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, <strong>Emmanuel Ramazani Shadary<\/strong>, s\u2019est interrog\u00e9 sur un ton peu rassurant: \u00ab<em>Tout le monde est contre cette r\u00e9forme. Ici aussi, au niveau de la Majorit\u00e9 Pr\u00e9sidentielle (MP), il y a des contradictions. Est-ce que nous aurons 260 voix pour faire passer notre projet?<\/em>\u00bb. La r\u00e9ponse de l\u2019assistance a \u00e9t\u00e9 sans appel: \u201cNon\u201d.<a href=\"#_ftn6\" name=\"_ftnref6\">[6]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le 27 novembre<\/em>, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a entam\u00e9 l\u2019examen du projet de modification de la loi \u00e9lectorale. Cet examen intervient deux jours seulement avant l\u2019expiration du d\u00e9lai accord\u00e9 par la CENI au Parlement pour voter cette loi. A l\u2019issue du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral autour de ce projet de loi et des r\u00e9ponses apport\u00e9es par le vice-premier ministre et ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Emmanuel Ramazani Shadary, le texte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 recevable et envoy\u00e9 \u00e0 la commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) \u00a0pour examen approfondi.<a href=\"#_ftn7\" name=\"_ftnref7\">[7]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le 2 d\u00e9cembre<\/em>, <strong>la pl\u00e9ni\u00e8re de l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 le rapport de la commission Politique administrative et juridique (PAJ) sur l&rsquo;examen approfondi de la loi \u00e9lectorale<\/strong>.<\/p>\n<p>La commission PAJ a fix\u00e9 le seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9 des partis et regroupements politiques aux \u00e9lections \u00e0 1% pour les l\u00e9gislatives, 3% pour les provinciales et 10% pour les municipales et locales, estimant que ceci baisserait le co\u00fbt excessif des \u00e9lections et serait une solution \u00e0 la prolif\u00e9ration des partis politiques en RDC.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le cautionnement, les candidats d\u00e9put\u00e9s nationaux seront tenus \u00e0 payer l\u2019\u00e9quivalent en Franc Congolais de 1.000 dollars am\u00e9ricains pour un si\u00e8ge lors du d\u00e9p\u00f4t de leur candidature, contrairement \u00e0 la loi en vigueur qui fixe une caution unique pour toute la liste pour les circonscription \u00e0 plusieurs si\u00e8ges et par candidat pour les circonscriptions \u00e0 un seul si\u00e8ge.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la PAJ a retenu l\u2019utilisation de la machine \u00e0 voter tel que propos\u00e9 par le gouvernement dans le projet de loi examin\u00e9 par la pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n<p>Cependant, lors du d\u00e9bat, les d\u00e9put\u00e9s nationaux sont tous revenus sur les trois points essentiels de ce texte de loi, tel qu\u2019enrichi par la PAJ \u00e0 savoir: le cautionnement, le seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9 et la machine \u00e0 voter.<\/p>\n<p>Selon certains \u00e9lus, la caution \u00e0 payer ne correspond pas au contexte \u00e9conomique du pays, caract\u00e9ris\u00e9 par une crise financi\u00e8re accrue et qui ne permettrait pas \u00e0 une bonne frange de la population de prendre part aux \u00e9lections qui restent, n\u00e9anmoins, ouvertes \u00e0 tous les Congolais.<\/p>\n<p>A en croire les d\u00e9put\u00e9s, le cautionnement rev\u00eat un caract\u00e8re discriminatoire par le fait qu\u2019il favorise une classe, les opulents, au d\u00e9triment d\u2019une autre, les moins nantis, qui auront du mal \u00e0 r\u00e9unir cette somme, outre les frais de campagne.<\/p>\n<p>S\u2019agissant du seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9, certains d\u00e9put\u00e9s proposent qu\u2019il soit applicable au niveau des circonscriptions et non au niveau national comme pr\u00e9conis\u00e9 par la PAJ, tandis que d\u2019autres soutiennent d\u2019\u00e9laguer carr\u00e9ment cette disposition.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 la machine \u00e0 voter, les repr\u00e9sentants du peuple ont appel\u00e9 la commission \u00e0 maintenir le vote manuel utilis\u00e9 par les deux pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections (2006 et 2011) en RDC, soutenant que la machine \u00e0 voter poserait le probl\u00e8me de son utilisation dans l\u2019arri\u00e8re-pays o\u00f9 la plupart des gens n\u2019ont pas la maitrise des outils informatiques et \u00e9lectroniques. Ils ont \u00e9voqu\u00e9 aussi le probl\u00e8me d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur toute l\u2019\u00e9tendue de la R\u00e9publique qui pourrait influer n\u00e9gativement sur les scrutins, avant de relever le probl\u00e8me que causerait la contradiction entre les r\u00e9sultats produits par la machine et le contage manuel.<\/p>\n<p>La commission PAJ a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de recevoir les amendements des d\u00e9put\u00e9s en vue d\u2019enrichir le projet de loi avant son adoption et son vote. Par ailleurs, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Aubin Minaku, a annonc\u00e9 l\u2019ouverture, dimanche, des consultations au bureau de la chambre basse du Parlement avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition, de la Majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle (MP) et des non inscrits, afin de recueillir leurs avis sur la loi \u00e9lectorale devant r\u00e9gir la tenue des \u00e9lections en RDC.<\/p>\n<p>La pl\u00e9ni\u00e8re du 2 d\u00e9cembre s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en l\u2019absence d\u2019un bon nombre de d\u00e9put\u00e9s nationaux de l\u2019opposition qui ont d\u00e9cid\u00e9 de s\u00e9cher la s\u00e9ance consacr\u00e9e au d\u00e9bat sur le projet de loi \u00e9lectorale sous examen, estimant qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire d\u2019en discuter d\u2019abord avec le bureau avant le d\u00e9bat en pl\u00e9ni\u00e8re et en d\u00e9non\u00e7ant le caract\u00e8re anti-d\u00e9mocratique de ce projet de loi.<\/p>\n<p>Les opposants ont accus\u00e9 la Majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle (MP) de \u00ab<em>vouloir appliquer le plan de leur r\u00e9union tenue avec le pr\u00e9sident de la CENI \u00e0 l&rsquo;H\u00f4tel du fleuve, le 25 novembre<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>En r\u00e9action \u00e0 l\u2019attitude des opposants, les d\u00e9put\u00e9s de la MP ont affirm\u00e9 que l&rsquo;opposition ne veut pas aller aux \u00e9lections et qu\u2019elle multiplie des astuces pour bloquer le vote de la loi \u00e9lectorale.<a href=\"#_ftn8\" name=\"_ftnref8\">[8]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le 3 d\u00e9cembre<\/em>, lors d\u2019une matin\u00e9e politique tenue au si\u00e8ge du parti Envol, <strong>l\u2019Alternance pour la R\u00e9publique (AR)<\/strong>, plateforme membre du Rassemblement, a exprim\u00e9 son opposition au projet de loi \u00e9lectorale en cours d\u2019examen au parlement. Quatre raisons principales fondent la position de l\u2019AR: le seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9 de 3%, la caution \u00e9lectorale,\u00a0 la machine \u00e0 voter et l\u2019autorisation pr\u00e9alable du gouverneur pendant la p\u00e9riode \u00e9lectorale avant la tenue d\u2019un meeting ou manifestation populaire.<a href=\"#_ftn9\" name=\"_ftnref9\">[9]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La nouvelle loi \u00e9lectorale, en examen \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, va bouleverser le paysage politique de mani\u00e8re substantielle avec son innovation phare: le seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e0 3% pour qu\u2019un parti ou regroupement politique soit \u00e9ligible \u00e0 l\u2019attribution des si\u00e8ges, quel que soit le score de sa liste. Le seuil pourrait \u00eatre abaiss\u00e9 \u00e0 2% ou 1%.<\/p>\n<p>En tous les cas, c\u2019est une h\u00e9catombe qui se pr\u00e9pare dans le microcosme politique rd-congolais.<\/p>\n<p>Boud\u00e9e m\u00eame au sein de la majorit\u00e9, o\u00f9 une fronde de \u00abpetits\u00bb partis couve, elle est rejet\u00e9e cat\u00e9goriquement par l\u2019opposition qui y voit un recul d\u00e9mocratique.<\/p>\n<p>Selon une \u00e9tude de Delly Sessanga, en cas d\u2019un seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9 de 3%, 6 partis seulement s\u2019en sortiraient: 1. PPRD, 2. PPDD, 3.MSR, 4. PALU, 5. UDPS et 6. UNC.<\/p>\n<p>En cas de seuil de 2%, seuls 11 partis y trouveraient leur compte. Outre les 6 premiers ci-dessus, il faut ajouter les 5 suivants: 1. AFDC, 2. MLC, 3. ECT, 4. ARC et 5. RRC.<\/p>\n<p>Enfin si le seuil est abaiss\u00e9 \u00e0 1%, 10 nouveaux partis se grefferont aux 11 premiers. Il s\u2019agit de: 1.PDC (Endundo), 2.UCP, 3. UFC (Kengo), 4. CCU (Mende), 5.UNAFEC (Kyungu), 6.UNADEF (Mwando), 7.MIP, 8. RCD\/K-ML, 9 CPR, 10. CCU et 11. UDCO.<\/p>\n<p>Ce qui fait un total de 21 partis.<\/p>\n<p>Sur pr\u00e8s de 700 partis politiques enregistr\u00e9s en RDC, la nouvelle loi \u00e9lectorale en exclura l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9. A moins que les partis se regroupent.<\/p>\n<p>La nouvelle loi \u00e9lectorale est donc qualifi\u00e9e par D. Sesanga de discriminatoire et d\u2019anti-d\u00e9mocratique. Le d\u00e9put\u00e9 national a appel\u00e9, dimanche 3 novembre au cours d\u2019une matin\u00e9e politique au si\u00e8ge de son parti, la population \u00e0 emp\u00eacher l\u2019adoption de cette loi \u00e0 travers les actions pr\u00e9vues par le Rassemblement, notamment les marches et les villes-mortes.<a href=\"#_ftn10\" name=\"_ftnref10\">[10]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le 3 d\u00e9cembre<\/em>, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, <strong>Aubin Minaku<\/strong>, a amorc\u00e9 les consultations avec les d\u00e9put\u00e9s nationaux pour d\u00e9gager un consensus autour du projet de loi \u00e9lectorale sous examen \u00e0 la chambre basse. Ce texte divise les \u00e9lus nationaux. Ceux de la Majorit\u00e9 y sont favorables alors ceux de l\u2019opposition le boudent. Ces derniers d\u00e9noncent entre autres \u00able caract\u00e8re anti-d\u00e9mocratique de ce projet de loi\u00bb. Le consensus autour du projet de loi \u00e9lectorale n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9. En d\u00e9pit des discussions engag\u00e9es tout l\u2019apr\u00e8s-midi, les divergences ont persist\u00e9 sur trois points: le seuil \u00e9lectoral, la caution et la machine \u00e0 voter. L&rsquo;opposition parlementaire reste intransigeante quant au seuil \u00e9lectoral: il doit \u00eatre \u00e9lagu\u00e9 du projet de loi sous examen. Par contre, la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle a accept\u00e9 que le seuil passe de 3% \u00e0 1%. Concernant la machine \u00e0 voter, l\u2019opposition estime qu&rsquo;elle doit faire objet d\u2019un consensus.<a href=\"#_ftn11\" name=\"_ftnref11\">[11]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le 4 d\u00e9cembre<\/em>, les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition ont quitt\u00e9 la salle du congr\u00e8s du Palais du peuple o\u00f9 s\u2019examine le projet de r\u00e9vision de la loi \u00e9lectorale. \u00c0 la sortie de la pl\u00e9ni\u00e8re, Baudouin Mayo Mambeke a affirm\u00e9: \u00ab<em>Nous ne voulons pas \u00eatre complice de l\u2019assassinat de la d\u00e9mocratie dans notre pays. A chaque p\u00e9riode \u00e9lectorale, le pouvoir s\u2019organise pour modifier les lois relatives aux \u00e9lections (\u2026). La MP viole la constitution pour se constituer une nouvelle majorit\u00e9 \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e nationale. Qu\u2019ils fassent leur loi sans nous, qu\u2019ils assument sans nous<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>Le d\u00e9put\u00e9 <strong>Henri Thomas Lokondo<\/strong>, membre de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, a essay\u00e9 sans succ\u00e8s d\u2019emp\u00eacher l\u2019introduction du seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9. Pour lui, le seuil propos\u00e9 est inconstitutionnel, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il d\u00e9favorise les candidats ind\u00e9pendants aux prochaines l\u00e9gislatives. Il a propos\u00e9 une motion incidentielle qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e apr\u00e8s vote.<a href=\"#_ftn12\" name=\"_ftnref12\">[12]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le 4 d\u00e9cembre<\/em>, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a <strong>adopt\u00e9 le projet de r\u00e9vision de la loi \u00e9lectorale<\/strong>. 287 d\u00e9put\u00e9s sur 500 (que compte la chambre basse du parlement) ont particip\u00e9 au vote: 284 ont vot\u00e9 oui, 2 se sont abstenus et 1 a vot\u00e9 non. Le projet ainsi adopt\u00e9 sera envoy\u00e9 au s\u00e9nat.<a href=\"#_ftn13\" name=\"_ftnref13\">[13]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>2. LE PROJET DE LA LOI DES FINANCES POUR 2018<\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le 14 novembre<\/em>, <strong>le Gouvernement<\/strong> a adopt\u00e9 le projet de loi des finances pour l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/p>\n<p>Le budget pr\u00e9vu est de 10,3 billions de francs pour 2018. Cela \u00e9quivaut \u00e0 environ 6,5 milliards de dollars (1$ = 1,578 Fc) o \u00e0 environs 5 milliards de dollars (1$ = 1.934 FC), en baisse d\u2019environ 10,5% par rapport \u00e0 2017.<\/p>\n<p>Le budget suppose une croissance du PIB de 4,4% l\u2019ann\u00e9e prochaine, contre 3,2% cette ann\u00e9e. L\u2019inflation devrait ralentir \u00e0 28,5%, contre un taux r\u00e9vis\u00e9 de 40% cette ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Les recettes internes accusent un taux d\u2019accroissement de 4,5% par rapport \u00e0 2017, contre une r\u00e9gression des recettes ext\u00e9rieures de l\u2019ordre de 41,5%.<\/p>\n<p>Pour rappel, le taux de change moyen FC\/USD est fix\u00e9 \u00e0 1.813,4 FC contre un taux actualis\u00e9 de 1.458,7 FC en 2017; un taux de change fin p\u00e9riode FC\/USD de 1.934, FC contre 1.701,8 FC.<\/p>\n<p>Parmi les priorit\u00e9s retenues dans cette loi des finances 2018, il est notamment signal\u00e9 l\u2019organisation des \u00e9lections, l\u2019arr\u00eat de la d\u00e9gradation de la situation \u00e9conomique du pays, l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie de la population ainsi que la restauration de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n<p>Dans le volet d\u00e9penses, le gouvernement a consacr\u00e9 977,5 milliards de Fc pour les op\u00e9rations \u00e9lectorales, dont 840 milliards de Fc en faveur de la CENI, au profit de laquelle il faut ajouter l\u2019appui logistique de la MONUSCO, qui est estim\u00e9 \u00e0 72,5 milliards, soit un total de 912,5 milliards de Fc (498 millions Usd au taux budg\u00e9taire moyen de\u00a0 1.813,4 FC\/USD). Ce montant devra servir pour organiser trois scrutins directs en une seule s\u00e9quence (\u00e9lections pr\u00e9sidentielle, l\u00e9gislatives nationales et provinciales) en 2018 ainsi que les scrutins indirects des s\u00e9nateurs et des Gouverneurs de provinces en 2019.<\/p>\n<p>\u00c0 noter que, pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire de 2017, le Gouvernement avait destin\u00e9 \u00e0 la CENI une enveloppe de 1.202,9 milliards de Fc. Contrairement \u00e0 2017, les fonds consacr\u00e9s aux \u00e9lections ont donc subi une baisse d\u2019environ 19% en 2018.<\/p>\n<p>Ce projet de loi sera d\u00e9pos\u00e9 incessamment au parlement pour \u00eatre amend\u00e9 et adopt\u00e9.<a href=\"#_ftn14\" name=\"_ftnref14\">[14]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le 15 novembre<\/em>, le Projet de loi des Finances pour l\u2019exercice 2018 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Or, la Constitution et la loi des finances exigent que ce texte arrive au Parlement au plus tard le 15 septembre, pour permettre aux deux chambres du Parlement, l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat, de s&rsquo;y pencher pendant au moins deux mois.<a href=\"#_ftn15\" name=\"_ftnref15\">[15]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le 27 novembre<\/em>, <strong>l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/strong> a jug\u00e9 recevable le projet de loi des finances 2018, qui est donc envoy\u00e9 \u00e0 la Commission \u00e9conomique et finances qui a quatre jours pour l\u2019examiner.<a href=\"#_ftn16\" name=\"_ftnref16\">[16]<\/a>\u200b<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>3. DEUX RAPPORTS ET UN NOUVEAU MESSAGE DE LA CENCO<\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le 20 novembre<\/em>, la Conf\u00e9rence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a pr\u00e9sent\u00e9 un <strong>rapport sur l&rsquo;avancement du processus d&rsquo;enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs<\/strong>. A ce jour, plus de 44 millions d&rsquo;\u00e9lecteurs sont enregistr\u00e9s. Reste \u00e0 finaliser l&rsquo;op\u00e9ration dans le Kasa\u00ef, le Kasa\u00ef-Central, et deux territoires voisins. Le calendrier \u00e9lectoral pr\u00e9voit la fin de l&rsquo;op\u00e9ration pour le 31 janvier 2018. Une op\u00e9ration d&rsquo;autant plus importante que la nouvelle loi \u00e9lectorale qui doit \u00eatre adopt\u00e9e sous peu pr\u00e9voit que d\u00e9sormais le partage des si\u00e8ges aux l\u00e9gislatives se fasse sur la base de ce fichier et non plus en fonction du nombre d&rsquo;habitants. Le rapport de la CENCO couvre la p\u00e9riode allant du 28 aout au 12 novembre 2017. Il est le fruit d\u2019une mission men\u00e9e par la Commission Justice et Paix Congo qui a d\u00e9ploy\u00e9 320 observateurs sur toute l\u2019\u00e9tendue nationale.<\/p>\n<p>Le tableau dress\u00e9 par la Cenco n&rsquo;est pas alarmant. Globalement, les agents de la C\u00e9ni charg\u00e9s de l&rsquo;enr\u00f4lement ont \u00e9t\u00e9 bien form\u00e9s, le mat\u00e9riel correctement d\u00e9ploy\u00e9. La Cenco a toutefois relev\u00e9 certaines faiblesses qui l&rsquo;inqui\u00e8tent.<\/p>\n<p>La CENCO a d\u2019abord critiqu\u00e9 la dur\u00e9e des op\u00e9rations d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs: \u00ab<em>depuis le 31 juillet 2016 (date de d\u00e9but de l\u2019inscription des \u00e9lecteurs) jusqu\u2019au 23 d\u00e9cembre 2018 (date de l\u2019organisation des scrutins, selon le calendrier \u00e9lectoral du 05 novembre 2017), l\u2019on va compter deux ans et demi. Ceci \u00e9tant, le fichier \u00e9lectoral en construction comptera aussi des d\u00e9c\u00e9d\u00e9s en son sein; les noms des personnes ayant chang\u00e9 d\u2019adresses ne figureront pas sur les listes \u00e9lectorales des bureaux de vote de leurs nouvelles localisations; les personnes qui vont recouvrer leurs droits civils et politiques avant le jour du scrutin n\u2019y figureront pas<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>Sur le fichier, les observateurs de la CENCO d\u00e9plorent le monnayage de l\u2019inscription des \u00e9lecteurs par certains policiers et agents de la CENI, s&rsquo;inqui\u00e8tent de la pr\u00e9sence de doublons dans les listes \u00e9lectorales, sans pour autant pouvoir dire dans quelles proportions, et rel\u00e8vent des cas d&rsquo;\u00e9lecteurs autoris\u00e9s \u00e0 s&rsquo;inscrire sans document d&rsquo;identit\u00e9 valable, parfois m\u00eame des mineurs et des membres de l\u2019arm\u00e9e et de la police. \u00ab<em>Si les mineurs et les membres de l\u2019arm\u00e9e et de la police non \u00e9ligibles \u00e0 la r\u00e9vision du fichier \u00e9lectoral ne sont pas radi\u00e9s, la r\u00e9partition des si\u00e8ges sera bas\u00e9e sur ces irr\u00e9gularit\u00e9s et par cons\u00e9quent, elle ne sera pas honn\u00eate<\/em>\u00bb, pr\u00e9vient le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CENCO, l\u2019Abb\u00e9 Donatien Nshole.<\/p>\n<p>La CENCO recommande \u00e0 la CENI de mettre en place un m\u00e9canisme de collaboration avec le Gouvernement, afin de proc\u00e9der au croisement entre la liste \u00e9lectorale et les fichiers d\u2019identification biom\u00e9trique des \u00e9l\u00e9ments de la Police et des FARDC, afin que ces derniers y soient d\u00e9tect\u00e9s et radi\u00e9s. \u00ab<em>Cependant, les personnes inscrites sur la liste \u00e9lectorale qui se sont fait enr\u00f4ler au sein de la PNC et des FARDC ou celles qui s\u2019y feront enr\u00f4l\u00e9es avant le jour des scrutins figureront bien sur la liste \u00e9lectorale; de m\u00eame que celles qui auront perdu leur droit de vote pour incapacit\u00e9 mentale d\u00e9finitive ou suite \u00e0 une d\u00e9cision judiciaire irr\u00e9vocable<\/em>\u00bb, explique la CENCO.<\/p>\n<p>Pour le pr\u00e9sident de la CENI, Corneille Nangaa, ce rapport est \u00abpr\u00e9matur\u00e9.\u00bb \u00ab<em>La qualit\u00e9 du fichier \u00e9lectoral s\u2019appr\u00e9cie \u00e0 la fin des t\u00e2ches pr\u00e9vues pour sa constitution. L\u2019appr\u00e9ciation qui est faite \u00e0 ce jour est pr\u00e9matur\u00e9e<\/em>\u00bb, a r\u00e9torqu\u00e9 Corneille Nangaa.<a href=\"#_ftn17\" name=\"_ftnref17\">[17]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le 20 novembre<\/em>, dans un <strong>rapport sur les violations des droits de l\u2019homme<\/strong> rendu public \u00e0 Kinshasa, la CENCO a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que au moins 56 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es lors des manifestations publiques de ces cinq derniers mois.<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s ce document r\u00e9alis\u00e9 par la Commission \u00abJustice et paix\u00bb, une structure technique de la CENCO, et qui porte sur le monitoring des manifestations et r\u00e9unions publiques en RDC, cinquante-trois des victimes de ces manifestations ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par les forces de l\u2019ordre (cinquante-deux par balles e une par gaz lacrymog\u00e8ne) et trois policiers ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s par les manifestants.<\/p>\n<p>A cela s\u2019ajoutent au moins 105 bless\u00e9s (dont 87 par balles), environ 355 cas d\u2019arrestations de manifestants par la police, les forces arm\u00e9es et les services sp\u00e9cialis\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, aussi l\u2019incendie de deux bureaux et quatre jeeps de la police, et d\u2019un magasin par les manifestants.<\/p>\n<p>La conclusion de la Cenco est sans ambigu\u00eft\u00e9: 98, 67% des cas de violations des droits de l\u2019homme recens\u00e9s pendant des manifestations r\u00e9sultent d\u2019un usage disproportionn\u00e9 de la force par la police et les services de s\u00e9curit\u00e9. Contre 1,33% li\u00e9s \u00e0 actes de vandalisme commis par les manifestants, incendies de postes de police, par exemple.<\/p>\n<p>Ce rapport rel\u00e8ve \u00e9galement que les manifestations et r\u00e9unions publiques organis\u00e9es par les partis politiques de la Majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle (MP) ainsi que celles organis\u00e9es par les partis politiques de l\u2019opposition parties prenantes au gouvernement se sont d\u00e9roul\u00e9es en toute qui\u00e9tude.<\/p>\n<p>Par contre, souligne le document de la CENCO, les manifestations publiques organis\u00e9es par les partis politiques de l\u2019opposition, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC) ainsi que des mouvements citoyens ont \u00e9t\u00e9 \u00e9touff\u00e9es.<\/p>\n<p>La Cenco d\u00e9plore enfin \u00ab<em>l\u2019ambigu\u00eft\u00e9<\/em>\u00bb autour des conditions d\u2019organisation des manifestations. Une nouvelle loi sur le sujet a bien \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en 2015, mais elle n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e. Laquelle des deux lois appliquer? C\u2019est le flou. Les \u00e9v\u00eaques regrettent enfin que si peu d\u2019investigations sont men\u00e9es sur les violences enregistr\u00e9es pendant les manifestations, qu\u2019il s\u2019agisse de violations des droits de l\u2019homme ou de trouble \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n<p>Le rapport recommande notamment aux autorit\u00e9s congolaises d\u2019observer le r\u00e9gime d\u2019information relatif \u00e0 la libert\u00e9 des manifestations publiques consacr\u00e9es par la constitution de la RDC et exhorte les organisateurs des manifestions publiques \u00e0 veiller au respect des r\u00e8gles relatives \u00e0 la libert\u00e9 des manifestations publiques.<\/p>\n<p>\u00ab<em>La police est choqu\u00e9e par ces accusations<\/em>\u00bb, a r\u00e9agi le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, qui reproche \u00e0 la Cenco de ne pas avoir donn\u00e9 le nom et les identit\u00e9s des victimes recens\u00e9es, contrairement \u00ab<em>\u00e0 ce que font les professionnels de la d\u00e9fense des droits de l&rsquo;homme<\/em>\u00bb. \u00ab<em>Sans avoir de d\u00e9tails ni l&rsquo;identit\u00e9 des pr\u00e9sum\u00e9es victimes, je ne vois pas quelles suites donner ni sur la base de quoi nous pouvons enqu\u00eater<\/em>\u00bb, a poursuivi Lambert Mende.<a href=\"#_ftn18\" name=\"_ftnref18\">[18]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le 27 novembre, les \u00e9v\u00eaques catholiques de la CENCO ont publi\u00e9 un communiqu\u00e9 intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Le peuple congolais crie sa souffrance, allons vite aux \u00e9lections\u00a0\u00bb, dont voici quelques extraits:<\/p>\n<ol>\n<li><strong> LA SITUATION DRAMATIQUE DE NOTRE PAYS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>\u00ab1. Cinq mois apr\u00e8s notre message intitul\u00e9 \u00ab\u00a0<strong><em>Le Pays va tr\u00e8s mal. Debout, Congolais! D\u00e9cembre 2017 approche<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb dans lequel nous avions stigmatis\u00e9 la violation de <em>l\u2019Accord politique global et inclusif du Centre Interdioc\u00e9sain de Kinshasa<\/em> et ses cons\u00e9quences, nous constatons qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019avanc\u00e9e significative. L\u2019imbroglio politique et la souffrance de la population qui en r\u00e9sulte d\u00e9passent le seuil du tol\u00e9rable. <strong>Nous sommes profond\u00e9ment d\u00e9\u00e7us de nous retrouver dans le m\u00eame contexte de tensions qu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016<\/strong>. Le Peuple ne tol\u00e9rera pas que cela se r\u00e9p\u00e8te en 2018.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>\u00c9tant donn\u00e9 que les \u00e9lections n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es dans le d\u00e9lai constitutionnel, un compromis a \u00e9t\u00e9 laborieusement trouv\u00e9 par l\u2019Accord de la Saint-Sylvestre 2016 pour une sortie pacifique de la crise. Cet Accord pr\u00e9voyait, entre autres:<\/li>\n<\/ol>\n<p>&#8211; La nomination du Premier Ministre pr\u00e9sent\u00e9 par le Rassemblement (III.3.3.);<\/p>\n<p>&#8211; La d\u00e9signation des membres du Conseil National de Suivi de l\u2019Accord et du Processus Electoral (CNSA) (VI.2.2.);<\/p>\n<p>&#8211; La redynamisation de la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI) (IV.5.a);<\/p>\n<p>&#8211; Les mesures de d\u00e9crispation (VI);<\/p>\n<p>&#8211; La tenue des \u00e9lections au plus tard en d\u00e9cembre 2017 (IV.2.).<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li>Malheureusement la mise en \u0153uvre de cet Accord a subi des graves entorses, surtout aux points \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus. <strong>Cet art d\u2019embrouiller les choses a sensiblement entam\u00e9 la confiance et a donn\u00e9 lieu au scepticisme<\/strong>. C\u2019est dans ce contexte de m\u00e9fiance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e que la CENI a publi\u00e9, le 5 novembre 2017, le calendrier \u00e9lectoral.<\/li>\n<li><strong> L\u2019URGENCE D\u2019ALLER AUX ELECTIONS<\/strong><\/li>\n<li>Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, afin d\u2019\u00e9viter des man\u0153uvres dilatoires et passer de prorogation en prorogation, il y a urgence d\u2019aller aux \u00e9lections. Il est indispensable, sur fond d\u2019une sinc\u00e8re volont\u00e9 politique, de rassurer le Peuple congolais et tous les partenaires internationaux, en donnant des garanties pour la tenue effective des \u00e9lections.<\/li>\n<li>A cet effet, sans c\u00e9der \u00e0 la r\u00e9signation, <strong>nous recommandons<\/strong>:<\/li>\n<\/ol>\n<p>A <strong>nous tous Congolais<\/strong>:<\/p>\n<p>&#8211; Prenons conscience que nous, Peuple congolais, sommes le souverain primaire et qu\u2019il n\u2019y aura pas de changement sans l\u2019implication de chacun de nous;<\/p>\n<p>&#8211; Prenons connaissance du calendrier \u00e9lectoral;<\/p>\n<p>&#8211; Demeurons vigilants et assurons le suivi des garanties et des dates p\u00e9remptoires du calendrier pour les faire respecter;<\/p>\n<p>&#8211; Participons activement au processus \u00e9lectoral;<\/p>\n<p>&#8211; En cas de besoin, manifestons notre d\u00e9sapprobation de mani\u00e8re pacifique, en rejetant tout recours \u00e0 la violence, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li>A Vous, Excellence <strong>Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong>:<\/li>\n<\/ol>\n<p>Consid\u00e9rant votre charge de garant de la Constitution et du bon fonctionnement des institutions de la R\u00e9publique, nous vous exhortons \u00e0 rassurer l\u2019opinion par une d\u00e9claration publique que vous ne serez pas candidat \u00e0 votre propre succession. Nous sommes convaincus que cela contribuerait \u00e0 l\u2019apaisement des tensions politiques. Aussi est-il n\u00e9cessaire que vous vous impliquiez \u00e0 fond dans la poursuite et le parach\u00e8vement de la mise en \u0153uvre des mesures de d\u00e9crispation politique pr\u00e9vues dans l\u2019Accord.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li>A vous, nos Elus, <strong>membres du Parlement<\/strong>, nous vous demandons de:<\/li>\n<\/ol>\n<p>&#8211; Adopter avec diligence les lois justes qui garantissent la tenue des \u00e9lections;<\/p>\n<p>&#8211; Assurer le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution du budget concernant les \u00e9lections;<\/p>\n<p>&#8211; Rejeter, selon l\u2019esprit de l\u2019Accord de la Saint-Sylvestre, toute initiative de r\u00e9vision et de changement de Constitution pendant la p\u00e9riode pr\u00e9\u00e9lectorale et \u00e9lectorale.<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li>A vous, <strong>membres du Gouvernement<\/strong>, nous vous recommandons de:<\/li>\n<\/ol>\n<p>&#8211; Veiller au respect des libert\u00e9s de manifestation et d\u2019expression telles que pr\u00e9vues dans la Constitution;<\/p>\n<p>&#8211; Publier, de pr\u00e9f\u00e9rence avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2017, le plan de d\u00e9caissement des fonds destin\u00e9s \u00e0 la CENI en toute transparence;<\/p>\n<p>&#8211; Poursuivre, \u00e0 votre niveau, la mise en \u0153uvre et le parach\u00e8vement des mesures de d\u00e9crispation du climat politique;<\/p>\n<p>&#8211; Veiller \u00e0 la s\u00e9curisation du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li>A vous, <strong>membres de la CENI<\/strong>, nous r\u00e9it\u00e9rons notre demande de:<\/li>\n<\/ol>\n<p>&#8211; Rassurer la population de votre ind\u00e9pendance et de votre neutralit\u00e9;<\/p>\n<p>&#8211; Collaborer efficacement et dans la transparence avec le groupe des experts.<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li>A vous, <strong>dirigeants des Partis politiques<\/strong>, nous vous demandons de:<\/li>\n<\/ol>\n<p>&#8211; Proposer des projets de soci\u00e9t\u00e9 pertinents en faveur du bien-\u00eatre du Peuple Congolais, au lieu de vous contenter de faire des cadeaux ponctuels qui frisent la corruption;<\/p>\n<p>&#8211; Assurer l\u2019\u00e9ducation civique et \u00e9lectoral des membres de vos partis politiques respectifs ainsi que de la population;<\/p>\n<p>&#8211; Ne pas chercher le maintien ou l\u2019acc\u00e8s au pouvoir par des coups de force qui risqueraient de plonger le pays dans le chaos;<\/p>\n<p>&#8211; Eviter l\u2019inconstance et les divisions intestines et travailler plut\u00f4t dans la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019unit\u00e9 pour l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population;<\/p>\n<p>&#8211; Organiser, en cas de besoin, des manifestations sans violence, conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution.<\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li><strong>A nous tous<\/strong>, chers fr\u00e8res et s\u0153urs, <strong>membres la Soci\u00e9t\u00e9 Civile<\/strong>:<\/li>\n<\/ol>\n<p>&#8211; Gardons notre identit\u00e9 d\u2019organisation apolitique, sans nous laisser inf\u00e9oder \u00e0 un quelconque regroupement politique;<\/p>\n<p>&#8211; Veillons \u00e0 assurer le suivi permanent de la r\u00e9alisation des activit\u00e9s pr\u00e9vues dans le calendrier \u00e9lectoral et interpeller chaque institution de la R\u00e9publique suivant ses responsabilit\u00e9s.<\/p>\n<ol start=\"14\">\n<li>A vous nos partenaires, <strong>membres de la Communaut\u00e9 Internationale<\/strong>, nous vous exhortons \u00e0:<\/li>\n<\/ol>\n<p>&#8211; Accompagner le Peuple congolais \u00e0 faire respecter la mise en \u0153uvre du calendrier \u00e9lectoral selon son chronogramme;<\/p>\n<p>&#8211; Faciliter la tenue des \u00e9lections en 2018 par un appui financier et logistique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des op\u00e9rations pr\u00e9\u00e9lectorales et \u00e9lectorales.<\/p>\n<p><strong>CONCLUSION<\/strong><\/p>\n<ol start=\"15\">\n<li>En guise de conclusion, la CENCO tient \u00e0 rappeler \u00e0 tous les acteurs politiques et au Peuple congolais tout entier que <strong>l\u2019Accord de la Saint-Sylvestre n\u2019est pas mort<\/strong>. Il est et demeure <strong>l\u2019unique feuille de route consensuelle <\/strong>pour sortir de cette crise politique qui n\u2019a que trop dur\u00e9.<\/li>\n<li>En m\u00eame temps qu\u2019elle r\u00e9affirme son attachement \u00e0 cet Accord qu\u2019elle a elle-m\u00eame parrain\u00e9, la CENCO exprime sa ferme volont\u00e9 d\u2019accompagner le Peuple congolais vers les \u00e9lections justes, libres et transparentes qui permettront \u00e0 notre pays de se choisir de nouveaux dirigeants.<a href=\"#_ftn19\" name=\"_ftnref19\">[19]<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>4. LES D\u00c9CLARATIONS DE LA COMMUNAUT\u00c9 INTERNATIONALE<\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le 22 novembre<\/strong>, \u00e0 Addis-Abeba (Ethiopie), les participants \u00e0 la <strong>r\u00e9union des garants de l\u2019Accord-cadre pour la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration pour la RDC et la r\u00e9gion des Grands Lacs<\/strong> ont demand\u00e9 au gouvernement congolais de fournir les ressources financi\u00e8res et logistiques n\u00e9cessaires pour permettre \u00e0 la CENI de respecter le calendrier \u00e9lectoral.<\/p>\n<p>Dans un communiqu\u00e9 officiel, ils demandent \u00e9galement aux autorit\u00e9s congolaises de respecter la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique ainsi que l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable aux m\u00e9dias publics. Ils souhaitent aussi que le gouvernement de la RDC applique pleinement et efficacement les mesures de renforcement de la confiance pr\u00e9vues dans l\u2019Accord du 31 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n<p>Le Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Maman Sidikou, a \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union qui fait suite \u00e0 la publication du calendrier \u00e9lectoral par la CENI.<\/p>\n<p>L\u2019Accord-cadre a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2013 \u00e0 Addis-Abeba, en Ethiopie, par 11 pays africains, ainsi que les quatre institutions garantes (Nations Unies, UA, CIRGL et SADC), pour mettre fin au cycle de conflit dans l\u2019Est de la RDC. Les 11 pays signataires sont: l\u2019Angola, le Burundi, la R\u00e9publique Centrafricaine, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, la R\u00e9publique du Congo, le Rwanda, l\u2019Afrique du Sud, le Soudan du Sud, la Tanzanie, l\u2019Ouganda et la Zambie. Le Kenya et le Soudan ont \u00e9galement adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019accord le 31 janvier 2014, devenant ainsi les 12\u00e8me et 13\u00e8me pays signataires de l\u2019Accord-cadre.<a href=\"#_ftn20\" name=\"_ftnref20\">[20]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le 28 novembre<\/em>, dans une d\u00e9claration \u00e0 la presse, <strong>les membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;ONU <\/strong>ont affirm\u00e9 qu\u2019ils ont pris note de la publication par la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI) du calendrier \u00e9lectoral pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielle, l\u00e9gislatives et provinciales. Ils ont rappel\u00e9 que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, avec l&rsquo;Union africaine, avait demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la publication en temps voulu d&rsquo;un calendrier \u00e9lectoral cr\u00e9dible et consensuel, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;Accord politique du 31 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n<p>Ils ont soulign\u00e9 \u00ab<em>l\u2019importance cruciale de veiller \u00e0 ce que les \u00e9lections ne soient pas report\u00e9es une nouvelle fois<\/em>\u00bb et ils ont donc appel\u00e9 les autorit\u00e9s congolaises \u00e0 faire en sorte que les \u00e9lections soient organis\u00e9es effectivement le 23 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n<p>Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 estime qu&rsquo;un \u00ab<em>cycle \u00e9lectoral pacifique et cr\u00e9dible<\/em>\u00bb est crucial pour la paix et une stabilit\u00e9 durables en RDC. Il a appel\u00e9 les autorit\u00e9s congolaises et toutes les institutions concern\u00e9es \u00e0 prendre sans tarder toutes les mesures n\u00e9cessaires pour que le nouveau calendrier soit scrupuleusement respect\u00e9, y compris la publication d&rsquo;un budget cr\u00e9dible pour les \u00e9lections.<\/p>\n<p>Les membres du Conseil ont \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de tout faire pour que les \u00e9lections pr\u00e9vues soient organis\u00e9es dans \u00ab<em>les conditions requises de transparence, de cr\u00e9dibilit\u00e9 et d&rsquo;inclusivit\u00e9, et conduisent \u00e0 un transfert pacifique du pouvoir<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a r\u00e9affirm\u00e9 qu&rsquo;une mise en \u0153uvre efficace et rapide de l&rsquo;Accord du 31 d\u00e9cembre 2016 est essentielle pour un processus \u00e9lectoral cr\u00e9dible, la paix et la stabilit\u00e9 de la RDC, ainsi que pour soutenir la l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions de transition.<\/p>\n<p>Les membres du Conseil ont rappel\u00e9 l&rsquo;importance de prendre des mesures urgentes pour restaurer la confiance entre les acteurs impliqu\u00e9s et d\u00e9samorcer les tensions politiques. Ils ont not\u00e9 en particulier la n\u00e9cessit\u00e9 de progresser imm\u00e9diatement dans la lib\u00e9ration des prisonniers politiques et le respect des droits de l&rsquo;homme et des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n<p>Les membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 se sont f\u00e9licit\u00e9s de l&rsquo;offre faite par l&rsquo;Union africaine, l&rsquo;Organisation internationale de la Francophonie, la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement de l&rsquo;Afrique australe et l&rsquo;Union europ\u00e9enne de mettre en place une \u00e9quipe internationale d&rsquo;experts en appui de la CENI pour la pr\u00e9paration des \u00e9lections.<\/p>\n<p>Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son appel \u00e0 tous les Congolais pour qu&rsquo;ils \u0153uvrent \u00e0 la pr\u00e9servation des acquis encore fragiles sur la voie de la paix et de la stabilit\u00e9. Il a aussi appel\u00e9 tous les partis politiques, leurs partisans et les autres acteurs politiques \u00e0 rester calmes et \u00e0 s&rsquo;abstenir de toute forme de violence.<a href=\"#_ftn21\" name=\"_ftnref21\">[21]<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 13.11.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 10.11.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> Cf Tr\u00e9sor Kibangula \u2013 Jeune Afrique, 24.11.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> Cf Radio Okapi, 15.11.\u201917; Politico.cd, 15.11.\u201917; Le Potentiel &#8211; Kinshasa, 16.11.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a> Cf Cf Actualit\u00e9.cd, 23.11.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref6\" name=\"_ftn6\">[6]<\/a> Cf Jeune Afrique, 25.11.\u201917\u00a0 <a href=\"http:\/\/www.jeuneafrique.com\/496609\/politique\/exclusif-reforme-electorale-en-rdc-un-enregistrement-sonore-revele-la-strategie-du-parti-de-kabila\/\">http:\/\/www.jeuneafrique.com\/496609\/politique\/exclusif-reforme-electorale-en-rdc-un-enregistrement-sonore-revele-la-strategie-du-parti-de-kabila\/<\/a>; \u00a0Actualit\u00e9.cd, 25.11.\u201917; RFI, 27.11.\u201917<\/p>\n<p>mediacongo.net, 27.11.\u201917\u00a0 <a href=\"http:\/\/www.mediacongo.net\/article-actualite-32848.html\">http:\/\/www.mediacongo.net\/article-actualite-32848.html<\/a><\/p>\n<p>Hubert Leclercq &#8211; La Libre \/ Afrique, 26.11.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref7\" name=\"_ftn7\">[7]<\/a> Cf Radio Okapi, 28.11.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref8\" name=\"_ftn8\">[8]<\/a> Cf Radio Okapi, 03.12.\u201917; ACP &#8211; Mediacongo.net, 02.12.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref9\" name=\"_ftn9\">[9]<\/a> Cf Rachel Kitsita &#8211; Actualit\u00e9.cd, 03.12.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref10\" name=\"_ftn10\">[10]<\/a> Cf Isra\u00ebl Mutala &#8211; 7sur7.cd, 03.12.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref11\" name=\"_ftn11\">[11]<\/a> Cf Radio Okapi, 03.12.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref12\" name=\"_ftn12\">[12]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 04.12.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref13\" name=\"_ftn13\">[13]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 04.12.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref14\" name=\"_ftn14\">[14]<\/a> Cf Radio Okapi, 15.11.\u201917; Politico.cd, 15.11.\u201917; Le Potentiel &#8211; Kinshasa, 16.11.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref15\" name=\"_ftn15\">[15]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 15.11.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref16\" name=\"_ftn16\">[16]<\/a> Cf Radio Okapi, 27.11.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref17\" name=\"_ftn17\">[17]<\/a> Cf Radio Okapi, 21.11.\u201917\u00a0; RFI, 21.11.\u201917; Actualit\u00e9.cd, 21.11.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref18\" name=\"_ftn18\">[18]<\/a> Cf Radio Okapi, 21.11.\u201917\u00a0; RFI, 21.11.\u201917; Actualit\u00e9.cd, 20.11.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref19\" name=\"_ftn19\">[19]<\/a> Cf <a href=\"https:\/\/pretredanslarue.blogspot.it\/2017\/11\/le-peuple-congolais-crie-sa-souffrance.html\">https:\/\/pretredanslarue.blogspot.it\/2017\/11\/le-peuple-congolais-crie-sa-souffrance.html<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref20\" name=\"_ftn20\">[20]<\/a> Cf Actualit\u00e9.cd, 22.11.\u201917<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref21\" name=\"_ftn21\">[21]<\/a> Cf Radio Okapi, 29.11.\u201917<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>SOMMAIRE \u00c9DITORIAL: ASSEMBL\u00c9E NATIONALE \u2192 APPROUV\u00c9 LE PROJET DE R\u00c9VISIONE DE LA LOI \u00c9LECTORALE LE PROJET DE R\u00c9VISION DE LA LOI \u00c9LECTORALE LE PROJET DE LA LOI DES FINANCES POUR 2018 DEUX RAPPORTS ET UN NOUVEAU MESSAGE DE LA CENCO LES D\u00c9CLARATIONS DE LA COMMUNAUT\u00c9 INTERNATIONALE<\/p><p><a class=\"more-link btn\" href=\"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/2017\/12\/congo-actualite-n-343\/\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[102,24,130,93],"class_list":["post-3278","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-congo-actualite","tag-calendrier-electoral","tag-congo-actualite-2","tag-loi-electorale","tag-processus-electoral","item-wrap"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3278","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3278"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3278\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3279,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3278\/revisions\/3279"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3278"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3278"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3278"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}