\u2013 Le pr\u00e9sident de la RDCongo, Joseph Kabila, lors de la c\u00e9l\u00e9bration de 50 ans de l\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 Kinshasa le 30 juin 2010.
\nLe d\u00e9lai constitutionnel accord\u00e9 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour promulguer la loi \u00e9lectorale a expir\u00e9, ce mardi 5 juillet. Transmise depuis le 20 juin dernier au pr\u00e9sident, cette loi devait \u00eatre promulgu\u00e9e, en principe, dans les quinze jours qui suivaient cette transmission.<\/p>\n
Pour le constitutionnaliste Gaspard Ngondankoy, directeur de cabinet du pr\u00e9sident du S\u00e9nat, L\u00e9on Kengo wa Dondo, la loi \u00e9lectorale \u00e9tait cens\u00e9e entrer en vigueur depuis le mercredi 7 juillet, conform\u00e9ment aux prescrits de la constitution.<\/p>\n
\u00abL\u2019article 140 de la constitution stipule que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique promulgue la loi dans les quinze jours de sa transmission. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la promulgation est de droit (\u2026) c\u2019est-\u00e0-dire que la loi entre en vigueur automatiquement\u00bb, explique Gaspard Ngondankoy.<\/p>\n
Selon lui, dans le d\u00e9lai de quinze jours, le chef de l\u2019Etat peut consulter la cour supr\u00eame de justice (avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la cour constitutionnelle), qui devrait se prononcer sur la conformit\u00e9 de la nouvelle loi \u00e0 la constitution. Toutefois, il a pr\u00e9cis\u00e9 que cette exigence tient seulement pour les textes des lois organiques.<\/p>\n
Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une loi ordinaire, comme c\u2019est le cas de la loi \u00e9lectorale, la saisine de la cour est facultative.<\/p>\n
A ce sujet, Gaspard Ngondankoy a affirm\u00e9:<\/p>\n
\u00abLe chef de l\u2019Etat peut [saisir la cour] le faire. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il le fait, la saisine de la cour constitutionnelle suspend le d\u00e9lai de quinze jours. En tant que chercheur, j\u2019ai pu me renseigner au niveau du greffe de la cour supr\u00eame de justice, je n\u2019ai pas connaissance que le chef de l\u2019Etat a pu saisir la cour pour \u00e7a.\u00bb<\/p>\n
Source: Radio Okapi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u2013 Le pr\u00e9sident de la RDCongo, Joseph Kabila, lors de la c\u00e9l\u00e9bration de 50 ans de l\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 Kinshasa le 30 juin 2010. Le d\u00e9lai constitutionnel accord\u00e9 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour promulguer la loi \u00e9lectorale a expir\u00e9, ce mardi 5 juillet. Transmise depuis le 20 juin dernier au pr\u00e9sident, cette loi devait \u00eatre … <\/p>\n