{"id":294,"date":"2011-06-30T10:39:44","date_gmt":"2011-06-30T08:39:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/?p=294"},"modified":"2011-07-07T10:43:41","modified_gmt":"2011-07-07T08:43:41","slug":"eurac-et-fatal-transaction-sur-la-question-des-%c2%abminerais-du-conflit%c2%bb-en-rdc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/2011\/06\/eurac-et-fatal-transaction-sur-la-question-des-%c2%abminerais-du-conflit%c2%bb-en-rdc\/","title":{"rendered":"EURAC ET FATAL TRANSACTION SUR LA QUESTION DES \u00abMINERAIS DU CONFLIT\u00bb EN RDC"},"content":{"rendered":"

A. CE QUE EURAC ET FATAL TRANSACTIO DEMANDENT \u00c0 L\u2019UE<\/strong><\/p>\n

B. LES CHANGEMENTS N\u00c9CESSAIRES DANS LE SECTEUR MINIER<\/strong><\/p>\n

C. D\u00c9MILITARISATION DU COMMERCE DE MINERAIS: OPPORTUNITES ET\u00a0OBSTACLES<\/strong>
\n1. Diligence raisonnable, tra\u00e7abilite et certification:
\n2. Opportunit\u00e9s de d\u00e9militarisation
\n3. Le Rwanda: pr\u00eat a faire partie de la solution?
\n4. Recommandations<\/p>\n

<\/p>\n

Selon Kris Berwouts, Directeur de EurAc, le r\u00e9seau des Ong europ\u00e9ennes actives dans la r\u00e9gion des Grands Lacs Africains, la suspension de l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re au Kivu, d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par le gouvernement, a eu un effet contre-productif, parce que l\u2019embargo se trompait de cible. Il visait en premier lieu les mineurs artisanaux. Leur disparition de la cha\u00eene d\u2019exploitation a renforc\u00e9 la prise directe des groupes militaires sur l\u2019exploitation mini\u00e8re. La lutte contre l\u2019exploitation ill\u00e9gale des ressources naturelles du Kivu passe tout d\u2019abord par la d\u00e9militarisation de l\u2019\u00e9conomie et non par la diabolisation des travailleurs artisanaux. Eux aussi sont des victimes. Eurac demande notamment \u00e0 l\u2019Union Europ\u00e9enne de renforcer son engagement sur la question des minerais du conflit \u00e0 l\u2019Est du Congo. Dans un communiqu\u00e9 conjoint, publi\u00e9 le 27 avril 2011, EurAc et Fatal Transactions ne plaident pas pour un embargo, mais pour une incitation \u00e0 instaurer un commerce l\u00e9gal, formalis\u00e9 et sous le contr\u00f4le des autorit\u00e9s civiles.<\/p>\n

CE QUE EURAC ET FATAL TRANSACTIO DEMANDENT \u00c0 L\u2019UE<\/strong><\/p>\n

EURAC et Fatal Transaction demandent \u00e0 l\u2019UE de renforcer son engagement sur la question des \u00abminerais du conflit\u00bb en RDC.<\/p>\n

Divers groupes arm\u00e9s, y compris l\u2019arm\u00e9e nationale (FARDC), continuent de contr\u00f4ler l\u2019exploitation et le commerce des minerais \u2013 \u00e0 savoir la cassit\u00e9rite, le wolframite, le coltan et l\u2019or \u2013 dans certaines r\u00e9gions du Kivu, Maniema, Katanga et de la province orientale, avec la complicit\u00e9 de pays voisins ainsi que celle de nombreux acteurs \u00e9conomiques \u00e0 travers le monde. Cette dynamique, qui s\u2019\u00e9tend au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de la RDC, complexifie les efforts men\u00e9s pour la consolidation de la paix ainsi que ceux mis en \u0153uvre pour la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019est du pays.<\/p>\n

Les compagnies europ\u00e9ennes ne peuvent pas continuer \u00e0 importer sans discernement des minerais dont l\u2019extraction et le commerce contribuent \u00e0 alimenter les conflits, l\u2019instabilit\u00e9 et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Cependant, il faut r\u00e9aliser que, l\u2019exploitation mini\u00e8re artisanale repr\u00e9sente un moyen de subsistance pour des millions de congolais. Si on r\u00e9ussissait \u00e0 formaliser ce secteur, cela repr\u00e9senterait donc une opportunit\u00e9 non n\u00e9gligeable pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la r\u00e9gion. L\u2019objectif de la politique de l\u2019UE ne doit pas \u00eatre un embargo sur les minerais congolais, mais une incitation \u00e0 instaurer un commerce l\u00e9gal, formalis\u00e9 et sous le contr\u00f4le des autorit\u00e9s civiles.<\/p>\n

EURAC et Fatal Transaction pensent que les institutions de l\u2019UE ainsi que celles des Etats membres, doivent intensifier leurs efforts pour accro\u00eetre la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur de l\u2019exploitation mini\u00e8re artisanale dans l\u2019Est de la RDC. Dans cette perspective, il est n\u00e9cessaire d\u2019intervenir \u00e0 plusieurs niveaux : en encourageant les entreprises de l\u2019UE qui commercialisent les \u00ab minerais du conflit \u00bb \u00e0 adopter des mesures de diligence raisonnable, en soutenant les efforts de certification et de cartographie sur le terrain dans l\u2019Est de la RDC, en renfor\u00e7ant les capacit\u00e9s de l\u2019Etat congolais \u00e0 r\u00e9glementer le secteur minier et en soutenant \u00e9galement les programmes visant \u00e0 accro\u00eetre les avantages socio-\u00e9conomiques de l\u2019exploitation mini\u00e8re au niveau communautaire.<\/p>\n

EURAC et Fatal Transaction exhortent l\u2019UE et les Etats membres \u00e0 prendre les mesures suivantes:<\/p>\n

– Comme l\u2019exige le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies dans sa r\u00e9solution 1952, l\u2019UE devrait adopter une l\u00e9gislation qui oblige les entreprises europ\u00e9ennes qui commercialisent ou utilisent la cassit\u00e9rite, le wolframite, le coltan ou l\u2019or ainsi que leurs d\u00e9riv\u00e9s, \u00e0 faire un rapport sur les mesures de diligence raisonnable mises sur pied pour conna\u00eetre l\u2019origine des minerais et s\u2019assurer que les minerais ne b\u00e9n\u00e9ficient pas \u00e0 des hommes en armes, y compris ceux appartenant \u00e0 l\u2019arm\u00e9e congolaise.<\/p>\n

– L\u2019UE devrait soutenir les efforts de certification en cours d\u2019\u00e9laboration en RDC et dans la r\u00e9gion des Grands Lacs. La Conf\u00e9rence Internationale de la R\u00e9gion des Grands Lacs (CIRGL) a lanc\u00e9 une initiative visant \u00e0 certifier et \u00e0 assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 des exportations et des importations des minerais, ce qui pourrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire la contrebande. L\u2019UE et les Etats membres devraient apporter un soutien politique et financier \u00e0 cette initiative afin de favoriser une mise en \u0153uvre effective du syst\u00e8me de la CIRGL.<\/p>\n

– L\u2019UE devrait instamment demander \u00e0 la MONUSCO d\u2019avancer dans la mise en place de Centres de n\u00e9goce pour le contr\u00f4le du commerce des minerais.<\/p>\n

– Les bailleurs de fonds europ\u00e9ens devraient soutenir les efforts congolais pour la formalisation des activit\u00e9s artisanales du secteur minier, pour la mise en \u0153uvre de leurs propres lois concernant le secteur minier et pour le renforcement de leurs capacit\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer efficacement le secteur minier sur le terrain. Cela implique la formation, mais \u00e9galement l\u2019augmentation du nombre de repr\u00e9sentants de l\u2019Etat d\u00e9ploy\u00e9s dans le secteur minier et la garantie de salaires convenables et r\u00e9guliers.<\/p>\n

– L\u2019UE \u2013 avec d\u2019autres acteurs \u2013 devrait encourager la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant pour l\u2019\u00e9laboration d\u2019une cartographie r\u00e9guli\u00e8re des sites miniers en RDC et l\u2019\u00e9valuation des efforts pour la diligence raisonnable. Ces t\u00e2ches devraient \u00e0 long terme \u00eatre effectu\u00e9es par le gouvernement congolais<\/p>\n

– Les gouvernements europ\u00e9ens doivent convaincre le gouvernement congolais d\u2019\u0153uvrer pour le d\u00e9part des militaires des sites miniers \u00e0 l\u2019Est. La d\u00e9militarisation des zones mini\u00e8res telles que Bisie et Omate serait une avanc\u00e9e significative.<\/p>\n

Une plus grande implication de l\u2019UE sur la question des minerais ne doit pas r\u00e9duire l\u2019accent mis sur les autres causes du conflit en RDC, notamment la situation politique dans les pays voisins, la d\u00e9mobilisation des combattants, la question des r\u00e9fugi\u00e9s et du foncier, la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019impunit\u00e9. L\u2019UE devrait nommer un nouveau repr\u00e9sentant sp\u00e9cial pour la r\u00e9gion des Grands Lacs, dont une partie du mandat devrait \u00eatre de veiller \u00e0 une meilleure coordination de la r\u00e9ponse apport\u00e9e par l\u2019UE pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me des \u00abminerais du conflit\u00bb.<\/p>\n

LES CHANGEMENTS N\u00c9CESSAIRES DANS LE SECTEUR MINIER<\/strong><\/p>\n

Global Witness \u2013 Communiqu\u00e9 de presse<\/p>\n

Le 18 mai, un nouveau rapport de Global Witness indique que les \u00e9volutions dans le contr\u00f4le des mines de l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) offrent une opportunit\u00e9 in\u00e9dite de s\u2019atteler \u00e0 l\u2019\u00e9limination des liens entre le commerce de minerais et le conflit qui afflige les civils depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie.<\/p>\n

Cela fait en effet des ann\u00e9es que des groupes rebelles et des membres de l\u2019arm\u00e9e nationale congolaise d\u00e9gagent des millions de dollars du contr\u00f4le ill\u00e9gal des mines d\u2019\u00e9tain, de tantale, de tungst\u00e8ne et d\u2019or ainsi que des voies commerciales, tout en infligeant des souffrances atroces \u00e0 la population locale.<\/p>\n

Le rapport, intitul\u00e9 L\u2019avenir du commerce de minerais congolais dans la balance: opportunit\u00e9s et obstacles associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9militarisation, r\u00e9v\u00e8le que, tandis qu\u2019une grande partie du commerce de minerais dans l\u2019est du Congo reste plac\u00e9e sous contr\u00f4le arm\u00e9, le d\u00e9part des groupes arm\u00e9s de Bisi\u00e9 \u2013 la plus importante mine d\u2019\u00e9tain de la r\u00e9gion \u2013 constitue une \u00e9volution prometteuse.<\/p>\n

Les principales constatations du rapport sont les suivantes:<\/p>\n

– En mars, l\u2019arm\u00e9e congolaise s\u2019est enfin retir\u00e9e de Bisi\u00e9, la mine d\u2019\u00e9tain la plus importante de la r\u00e9gion, apr\u00e8s l\u2019avoir contr\u00f4l\u00e9e ill\u00e9galement pendant plus de cinq ans.<\/p>\n

– Dans d\u2019autres r\u00e9gions de l\u2019est du Congo, profitant de l\u2019interdiction d\u2019exploitation mini\u00e8re de six mois impos\u00e9e par le gouvernement congolais, de hauts commandants militaires, ont r\u00e9ussi \u00e0 renforcer leur mainmise sur les activit\u00e9s d\u2019extorsion et de contrebande.<\/p>\n

– Les entreprises qui op\u00e8rent en RDC et dans les pays voisins ne se conforment pas, pour l\u2019instant, aux normes de diligence raisonnable formul\u00e9es par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU et l\u2019OCDE. Cela freine les efforts visant \u00e0 \u00e9liminer le lien entre les minerais et la violence arm\u00e9e dans l\u2019est du Congo et emp\u00eache l\u2019instauration d\u2019un commerce de minerais propre.<\/p>\n

– Le Rwanda, principal point de passage des minerais congolais, n\u2019en fait pas encore assez pour exclure les minerais du conflit de ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en mat\u00e9riaux provenant de RDC. Bien que des dispositifs introduits il y a peu et reposant sur l\u2019\u00e9tiquetage et la tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais constituent un pas en avant prometteur, ils ne sont pas suffisamment exhaustifs.<\/p>\n

Les principales recommandations du rapport sont les suivantes:<\/p>\n

– Le gouvernement congolais et l\u2019ONU doivent coop\u00e9rer avec le secteur priv\u00e9 afin d\u2019instaurer dans les zones r\u00e9cemment d\u00e9militaris\u00e9es, comme celle de Bisi\u00e9, un commerce propre et ce, avant que l\u2019arm\u00e9e et d\u2019autres groupes arm\u00e9s puissent y retourner. Ils doivent collaborer pour garder Bisi\u00e9 et d\u2019autres sites d\u00e9militaris\u00e9s libres de toute unit\u00e9 militaire et d\u2019autres groupes arm\u00e9s. Mais il\u00a0faut agir vite, faute de quoi l\u2019opportunit\u00e9 sera manqu\u00e9e.<\/p>\n

– Les entreprises doivent appliquer des contr\u00f4les de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement conformes aux normes internationales et montrer qu\u2019elles ne financent pas les parties bellig\u00e9rantes de la r\u00e9gion,<\/p>\n

afin que le secteur minier encourage le d\u00e9veloppement au lieu d\u2019alimenter la violence.<\/p>\n

– Le gouvernement rwandais se doit d\u2019introduire et d\u2019imposer des exigences de diligence raisonnable compl\u00e8tes aux entreprises qui font le commerce des minerais et les transforment.<\/p>\n

D\u00c9MILITARISATION DU COMMERCE DE MINERAIS: OPPORTUNITES ET OBSTACLES<\/strong><\/p>\n

Global Witness \u2013 Rapport<\/em><\/p>\n

Diligence raisonnable, tra\u00e7abilite et certification:<\/p>\n

Terminologie des mesures de contr\u00f4le de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement<\/p>\n

Le d\u00e9bat international sur les minerais du conflit a donn\u00e9 naissance \u00e0 toute une s\u00e9rie de termes tels que \u00abdiligence raisonnable\u00bb, \u00abtra\u00e7abilit\u00e9\u00bb et \u00abcertification\u00bb et \u00e0 diverses initiatives internationales visant \u00e0 concr\u00e9tiser ces concepts. Que d\u00e9signent en r\u00e9alit\u00e9 tous ces termes, et quels sont les rapports entre les diff\u00e9rents instruments ?<\/p>\n

Diligence raisonnable<\/p>\n

La diligence raisonnable est le processus par lequel les entreprises s\u2019assurent elles-m\u00eames de ne pas faire le commerce de minerais du conflit.<\/p>\n

La diligence raisonnable applicable aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement concerne tous les types de transactions qui b\u00e9n\u00e9ficient aux parties bellig\u00e9rantes.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition \u00e9tablie par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU et l\u2019OCDE, la diligence raisonnable applicable aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement s\u2019appuie sur cinq d\u00e9marches :<\/p>\n

– \u00e9tablir un syst\u00e8me de suivi des minerais depuis leur mine d\u2019origine.<\/p>\n

– Identifier et \u00e9valuer les risques relatifs \u00e0 la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, et plus sp\u00e9cifiquement le risque que celle-ci apporte un financement aux rebelles ou \u00e0 des unit\u00e9s militaires.<\/p>\n

– Concevoir et mettre en \u0153uvre des strat\u00e9gies pour faire face aux risques identifi\u00e9s.<\/p>\n

– Commanditer des audits ind\u00e9pendants de la diligence raisonnable des entreprises;<\/p>\n

– Divulguer publiquement les mesures prises par les entreprises, y compris leur \u00e9valuation des risques et leurs audits.<\/p>\n

Les gouvernements du monde entier doivent entreprendre deux d\u00e9marches pour renforcer la strat\u00e9gie de diligence raisonnable: l\u2019une consiste \u00e0 int\u00e9grer les normes de l\u2019ONU et de l\u2019OCDE dans la l\u00e9gislation afin de les rendre contraignantes.<\/p>\n

L\u2019autre d\u00e9marche est la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me de suivi et de reporting solide et ind\u00e9pendant r\u00e9gissant la mise en \u0153uvre par les entreprises des normes ONU\/OCDE.<\/p>\n

La diligence raisonnable \u2013 telle que d\u00e9finie par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, l\u2019OECD et la<\/p>\n

CIRGL \u2013 consiste pour les entreprises \u00e0 identifier l\u2019origine des minerais qu\u2019elles ach\u00e8tent, \u00e0 \u00e9tablir les conditions dans lesquelles se d\u00e9roulent leur exploitation, leur commerce et leur transport au moyen d\u2019\u00e9valuations sur le terrain, et \u00e0 exclure de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement tout mat\u00e9riau qui profite aux parties bellig\u00e9rantes. Les entreprises doivent aussi soumettre leurs mesures de diligence raisonnable \u00e0 un audit ind\u00e9pendant et rendre compte publiquement de leurs initiatives en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Une strat\u00e9gie de diligence raisonnable ne s\u2019appuie pas sur l\u2019imposition d\u2019un embargo; il s\u2019agit en effet de s\u2019assurant que le commerce de minerais ne perp\u00e9tue pas la violence arm\u00e9e et de graves atteintes aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n

La diligence raisonnable peut \u00eatre mise en \u0153uvre rapidement, elle n\u2019est pas tributaire des capacit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat et elle ne cible que les aspects pr\u00e9judiciables du commerce, sans punir les activit\u00e9s mini\u00e8res et commerciales l\u00e9gitimes.<\/p>\n

Tra\u00e7abilit\u00e9<\/p>\n

La tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais depuis leur mine d\u2019origine permet aux acheteurs d\u2019\u00e9viter de s\u2019approvisionner dans des mines contr\u00f4l\u00e9es ouvertement par des groupes arm\u00e9s ou des militaires. Cependant, elle ne permet de d\u00e9celer ni les actes d\u2019extorsion de minerais commis le long des voies de transport, ni le recours par des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s \u00e0 des interm\u00e9diaires civils charg\u00e9s de mener des activit\u00e9s commerciales ill\u00e9gales pour leur compte. Ces deux pratiques constituent en effet un mode de financement essentiel des parties bellig\u00e9rantes dans les Kivus, qui ne peuvent \u00eatre identifi\u00e9es que par des \u00e9valuations sur le terrain. Par cons\u00e9quent, les dispositifs de contr\u00f4le de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement des entreprises, s\u2019ils sont ax\u00e9s exclusivement sur la tra\u00e7abilit\u00e9, ne permettront pas de r\u00e9pondre aux normes de diligence raisonnable \u00e9tablies par l\u2019ONU et l\u2019OCDE.<\/p>\n

Commentant le dispositif d\u2019\u00e9tiquetage des minerais dirig\u00e9 par l\u2019industrie, l\u2019iTSCi, le Groupe d\u2019experts de l\u2019ONU, dans son rapport de novembre 2010, constate:<\/p>\n

\u00abL\u2019\u00e9tiquetage contribue \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9, mais il ne dit rien, par la force des choses, sur ce qui se passe sur le site dont proviennent les mati\u00e8res \u00e9tiquet\u00e9es, ni sur les voies de transport emprunt\u00e9es depuis le site minier jusqu\u2019\u00e0 la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Il ne donne en soi aucune indication qui permette de savoir si des groupes arm\u00e9s et\/ou les FARDC [troupes de l\u2019arm\u00e9e nationale] en tirent ou non des profits illicites. Si le syst\u00e8me d\u2019\u00e9tiquetage [\u2026] peut donc contribuer aux mesures de pr\u00e9caution \u00e0 prendre, il devra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par des \u00e9valuations de terrain\u00bb.<\/p>\n

Certification<\/p>\n

L\u2019objectif de la certification des minerais est d\u2019instaurer un syst\u00e8me de contr\u00f4le r\u00e9gional permettant de certifier la conformit\u00e9 des exp\u00e9ditions de minerais \u00ablibres de conflit\u00bb exploit\u00e9s et commercialis\u00e9s dans le respect de certaines normes sociales, environnementales et juridiques.<\/p>\n

Alors qu\u2019au titre des normes de diligence raisonnable de l\u2019ONU et de l\u2019OCDE, ce sont les entreprises concern\u00e9es qui ont pour responsabilit\u00e9 d\u2019exclure les minerais du conflit de leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, la mise en \u0153uvre du dispositif de certification sera principalement dirig\u00e9e par les gouvernements membres de la CIRGL.<\/p>\n

Opportunit\u00e9s de d\u00e9militarisation<\/p>\n

Affaiblissement de la mainmise de l\u2019arm\u00e9e sur la mine de Bisi\u00e9<\/p>\n

Des officiers sup\u00e9rieurs de l\u2019arm\u00e9e congolaise (FARDC) d\u00e9gagent chaque ann\u00e9e des millions de dollars du contr\u00f4le des sites miniers et des actes d\u2019extorsion visant les transactions commerciales dans ce secteur. Ces actes ill\u00e9gaux s\u2019accompagnent de graves atteintes commises par les troupes FARDC contre la population locale.<\/p>\n

La mine de cassit\u00e9rite (minerai d\u2019\u00e9tain) de Bisi\u00e9, situ\u00e9e en territoire de Walikale, au Nord-Kivu, a \u00e9t\u00e9 sous le contr\u00f4le de diff\u00e9rentes factions de l\u2019arm\u00e9e nationale congolaise (FARDC) depuis plus de cinq ans.vi La mine joue un r\u00f4le colossal car elle repr\u00e9sente 70 % de la cassit\u00e9rite produite dans la province du Nord-Kivu. Les troupes FARDC, et plus r\u00e9cemment les anciennes forces rebelles du Congr\u00e8s national pour la d\u00e9fense du peuple (CNDP), ont d\u00e9gag\u00e9 dans cette seule r\u00e9gion des millions de dollars par an de l\u2019exploitation mini\u00e8re ill\u00e9gale et d\u2019actes de racket visant le commerce de minerais.<\/p>\n

Certains \u00e9l\u00e9ments de l\u2019arm\u00e9e sont ainsi incit\u00e9s \u00e0 fomenter la violence et l\u2019instabilit\u00e9 ambiantes, et \u00e0 les invoquer pour perp\u00e9tuer leur pr\u00e9sence dans les zones mini\u00e8res.<\/p>\n

En mars 2011, les unit\u00e9s FARDC ont quitt\u00e9 la zone mini\u00e8re de Bisi\u00e9 et les barri\u00e8res \u00e9rig\u00e9es dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 pour percevoir des taxes, habituellement gard\u00e9es par les militaires, ont disparu.vii Ce d\u00e9part semble s\u2019inscrire dans le cadre d\u2019une restructuration de l\u2019arm\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la province, \u00e0 savoir que les troupes se sont retir\u00e9es des zones op\u00e9rationnelles pour suivre une formation avant d\u2019\u00eatre red\u00e9ploy\u00e9es dans de nouveaux r\u00e9giments. Un petit nombre d\u2019agents de la police des mines sont d\u00e9sormais en poste \u00e0 Bisi\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est la premi\u00e8re fois depuis 2006 que Bisi\u00e9 n\u2019est pas occup\u00e9e par les FARDC qui exploitent ill\u00e9galement les mines et commettent des actes d\u2019extorsion visant les transactions commerciales.<\/p>\n

L\u2019\u00e9volution de la situation pr\u00e9sente une r\u00e9elle opportunit\u00e9.<\/p>\n

Le gouvernement et le haut commandement des FARDC devraient s\u2019assurer que le red\u00e9ploiement des troupes vers les postes militaires en territoire de Walikale, o\u00f9 se trouve Bisi\u00e9, n\u2019entra\u00eene pas un retour des militaires dans les zones mini\u00e8res et la reprise des comportements ill\u00e9gaux et r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/p>\n

Les possibilit\u00e9s de d\u00e9militariser le secteur des minerais dans les Kivus et de r\u00e9glementer efficacement le commerce sont significatives mais aussi tr\u00e8s localis\u00e9es. Une grande partie du commerce de minerais du Nord- et du Sud-Kivu reste entre les mains de militaires ou de groupes rebelles et la d\u00e9militarisation devra r\u00e9pondre \u00e0 une d\u00e9marche plus syst\u00e9matique pour que les progr\u00e8s soient durables.<\/p>\n

Plusieurs individus bien inform\u00e9s que Global Witness a interrog\u00e9s en avril 2011 ont soulign\u00e9 le risque que des officiers des FARDC m\u00e8nent leurs activit\u00e9s ill\u00e9gales en passant par des interm\u00e9diaires civils, m\u00eame apr\u00e8s leur retrait des zones mini\u00e8res. Par exemple, des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui ont effectu\u00e9 des travaux de recherche \u00e0 Numbi \u00e0 la mi-mars 2011 ont signal\u00e9 que les militaires impliqu\u00e9s dans l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re sont de plus en plus souvent habill\u00e9s en civil plut\u00f4t qu\u2019en uniforme et ne sont reconnaissables qu\u2019aux armes qu\u2019ils ont sur eux.<\/p>\n

Nouvelles initiatives du gouvernement congolais<\/p>\n

Les centres de n\u00e9goce appuy\u00e9s par l\u2019ONU et nouvellement \u00e9tablis pour commercialiser les minerais \u2013 ainsi que les routes qui m\u00e8nent \u00e0 eux \u2013 doivent \u00eatre surveill\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s afin d\u2019emp\u00eacher que des groupes arm\u00e9s ne commettent des actes d\u2019extorsion.<\/p>\n

Si cela ne se produit pas, il est fort probable que les minerais \u00e9tiquet\u00e9s qui proviennent de sites miniers \u00abpropres\u00bb risquent d\u2019\u00eatre ill\u00e9galement tax\u00e9s par des groupes arm\u00e9s ou des militaires lors<\/p>\n

de leur acheminement depuis la mine jusqu\u2019au centre de n\u00e9goce, o\u00f9 ils seront \u00e9tiquet\u00e9s<\/p>\n

\u00ablibres de conflit\u00bb. Dans ce cas, ces centres risqueront de devenir des plateformes de blanchiment des minerais du conflit.<\/p>\n

Les nouvelles mesures prise par le Gouvernement congolais comprennent l\u2019obligation, d\u2019une part, pour tous les creuseurs artisanaux de s\u2019inscrire et de se constituer en coop\u00e9ratives et, d\u2019autre part, pour les comptoirs, d\u2019ajouter de la valeur aux minerais avant leur exportation en proc\u00e9dant \u00e0 un tri\u00a0et une transformation de base ; \u00e0 cela viennent s\u2019ajouter des restrictions sur le transport de minerais entre provinces. Le gouvernement a \u00e9galement publi\u00e9 des proc\u00e9dures obligatoires de tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais qui stipulent les devoirs sp\u00e9cifiques de tous les acteurs afin d\u2019assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 depuis la mine jusqu\u2019au point d\u2019exportation.<\/p>\n

La tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais ne peut \u00e0 elle seule r\u00e9soudre le probl\u00e8me du financement des groupes arm\u00e9s par le commerce de minerais. L\u2019int\u00e9r\u00eat que porte le gouvernement \u00e0 cette question constitue\u00a0toutefois un signe encourageant.<\/p>\n

Des commissions r\u00e9unissant des repr\u00e9sentants des gouvernements provinciaux, des FARDC, de la police des mines, du secteur priv\u00e9 et d\u2019organisations de l\u2019ONU ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es au Nord- et au Sud-Kivu pour observer la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative de tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais et des r\u00e9formes plus g\u00e9n\u00e9rales. D\u2019apr\u00e8s le ministre des Finances du Nord-Kivu, actuellement ministre provincial par int\u00e9rim et responsable de l\u2019une de ces commissions, cette strat\u00e9gie a d\u00e9j\u00e0 produit des r\u00e9sultats. Il a ainsi d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Global Witness que la nouvelle entit\u00e9 a contribu\u00e9 \u00e0 faciliter des discussions entre les FARDC et la police des mines concernant le projet de retirer les militaires de sites miniers cl\u00e9s\u00a0comme celui de Bisi\u00e9 et de d\u00e9ployer la police.<\/p>\n

Selon John Kanyoni, vice-pr\u00e9sident de la commission et pr\u00e9sident de la branche Nord-Kivu de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du Congo, la commission envisageait d\u2019envoyer des \u00e9quipes d\u2019observation dans les zones mini\u00e8res afin de v\u00e9rifier si les n\u00e9gociants payaient les militaires ou achetaient des mat\u00e9riaux provenant de mines plac\u00e9es sous contr\u00f4le arm\u00e9. Cela constituerait un important pas en avant qui pourrait venir compl\u00e9ter utilement les mesures de v\u00e9rification de la diligence raisonnable institu\u00e9es par les entreprises elles-m\u00eames. Toute conclusion ressortant de ces travaux d\u2019observation, qu\u2019ils soient entrepris par le secteur priv\u00e9 ou le gouvernement, devra \u00eatre rendue publique, conform\u00e9ment aux normes \u00e9tablies par l\u2019ONU et l\u2019OCDE.<\/p>\n

Ces initiatives prises au niveau national et provincial du gouvernement sont encourageantes et doivent donc \u00eatre renforc\u00e9es, notamment en augmentant la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise. Le pr\u00e9sident Kabila, en particulier, se doit de soutenir publiquement les efforts de r\u00e9forme et d\u2019\u00e9laborer une strat\u00e9gie coh\u00e9rente afin d\u2019\u00e9liminer d\u00e9finitivement les FARDC du commerce de minerais.<\/p>\n

L\u2019impunit\u00e9 persistante de la mafia militaire<\/p>\n

Pour l\u2019instant, les autorit\u00e9s congolaises n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019attaquer \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les officiers de l\u2019arm\u00e9e impliqu\u00e9s dans le commerce de minerais. Global Witness a appris par des sources issues de la police et de l\u2019arm\u00e9e que tout litige li\u00e9 aux minerais est r\u00e9gl\u00e9 \u00aben interne\u00bb au sein des rangs des FARDC, et non par l\u2019interm\u00e9diaire du syst\u00e8me de justice militaire, surtout lorsqu\u2019il s\u2019agit de probl\u00e8mes impliquant d\u2019anciens \u00e9l\u00e9ments du CNDP.<\/p>\n

Des repr\u00e9sentants de la police des mines de deux territoires diff\u00e9rents du Nord-Kivu ont affirm\u00e9 que les plaintes d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 leurs sup\u00e9rieurs concernant l\u2019implication de militaires dans des activit\u00e9s<\/p>\n

mini\u00e8res \u00e9taient ignor\u00e9es ou bien que les individus ainsi accus\u00e9s prof\u00e9raient des menaces contre les auteurs de ces plaintes. Un officier sup\u00e9rieur des FARDC a appris \u00e0 Global Witness que d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 prise aux plus hauts niveaux du gouvernement de ne pas poursuivre des commandants militaires coupables de d\u00e9lits dans le secteur minier.<\/p>\n

L\u2019invuln\u00e9rabilit\u00e9 du g\u00e9n\u00e9ral Bosco Ntaganda, ancien commandant CNDP, recherch\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale pour crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s, offre l\u2019un des exemples les plus fragrants de l\u2019impunit\u00e9 accord\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ex-CNDP. Bosco a fait la une de l\u2019actualit\u00e9 dans le monde entier en f\u00e9vrier 2011 lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans une tentative de contrebande de plusieurs centaines de kilogrammes d\u2019or \u00e0 partir de l\u2019a\u00e9roport de Goma. Il semble peu probable qu\u2019il s\u2019agisse l\u00e0 de son seul lien avec le secteur des minerais.<\/p>\n

Un agent du gouvernement a montr\u00e9 \u00e0 Global Witness une s\u00e9rie de documents d\u00e9taill\u00e9s qui r\u00e9v\u00e8lent des op\u00e9rations de contrebande de cassit\u00e9rite par le biais de l\u2019une des propri\u00e9t\u00e9s de Bosco \u00e0 Goma, situ\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re rwandaise. L\u2019agent a affirm\u00e9 que cette contrebande aurait impliqu\u00e9 le transport de 10 \u00e0 13 tonnes de minerai d\u2019\u00e9tain \u00e0 la fois. Global Witness n\u2019a pas encore pu corroborer les affirmations de cet agent, mais estime que ces all\u00e9gations m\u00e9ritent une enqu\u00eate plus pouss\u00e9e.<\/p>\n

Les membres de l\u2019arm\u00e9e nationale congolaise impliqu\u00e9s ill\u00e9galement dans le commerce de minerais, en particulier les rebelles de l\u2019ex-CNDP, agissent en toute impunit\u00e9. Tant que le gouvernement congolais n\u2019exigera pas d\u2019eux qu\u2019ils rendent des comptes, l\u2019\u00e9limination du commerce de minerais du conflit restera une t\u00e2che des plus ardues.<\/p>\n

L\u2019interdiction mini\u00e8re du gouvernement congolais: une occasion manqu\u00e9e<\/p>\n

L\u2019interdiction d\u2019exploitation mini\u00e8re impos\u00e9e par le gouvernement a instaur\u00e9 des conditions tr\u00e8s difficiles pour les communaut\u00e9s tributaires du commerce de minerais et permis \u00e0 l\u2019arm\u00e9e de renforcer sa mainmise sur certaines r\u00e9gions mini\u00e8res.<\/p>\n

L\u2019interdiction n\u2019a pas permis d\u2019am\u00e9liorations substantielles sur le terrain, car aucune mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise contre les militaires.<\/p>\n

En effet, certains aspects indiquent que, durant l\u2019interdiction, les FARDC ont en r\u00e9alit\u00e9 renforc\u00e9 leur mainmise sur certaines parties du commerce de minerais. Des chercheurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise ont ainsi signal\u00e9 que dans certains sites miniers de Shabunda, des civils qui continuaient de travailler devaient verser aux militaires 50 % des revenus qu\u2019ils d\u00e9gageaient des minerais, et non plus le sixi\u00e8me de leurs recettes, qu\u2019ils \u00e9taient contraints de payer en temps normal.<\/p>\n

Dans la mine d\u2019or de Mukungwe, au Sud-Kivu, des groupes de mineurs ont d\u00e9clar\u00e9 aux chercheurs que, pendant l\u2019interdiction, ils devaient remettre aux militaires 80 dollars par jour pour pouvoir acc\u00e9der au site.<\/p>\n

Les trois provinces touch\u00e9es par les mesures \u2013 le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniema \u2013ont ainsi \u00e9t\u00e9 priv\u00e9es de recettes fiscales consid\u00e9rables. Le ministre des Finances du Nord-Kivu a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Global Witness que les recettes mensuelles de la province \u00e9taient pass\u00e9es de 600 000 \u00e0 400 000 dollars entre septembre 2010 et mars 2011.<\/p>\n

Le Rwanda: pr\u00eat a faire partie de la solution?<\/p>\n

Le Rwanda est depuis longtemps le principal point de passage des minerais du conflit entre l\u2019est de la RDC et la cha\u00eene d\u2019approvisionnement mondiale.Toutefois, le gouvernement de Kigali n\u2019a pas encore reconnu son r\u00f4le \u00e0 cet \u00e9gard, ni adopt\u00e9 une strat\u00e9gie exhaustive pour mettre de l\u2019ordre dans son secteur lucratif du commerce de minerais. Depuis quelques mois, cependant, le gouvernement rwandais, qui avait pourtant commenc\u00e9 par nier cat\u00e9goriquement les probl\u00e8mes associ\u00e9s \u00e0 son commerce de minerais, soutient d\u00e9sormais les programmes de tra\u00e7abilit\u00e9, qui font partie du processus de diligence raisonnable applicable aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.<\/p>\n

Mais cela ne suffit pas. En effet, le gouvernement doit instamment reconna\u00eetre que le Rwanda joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans le commerce des minerais congolais et s\u2019engager \u00e0 jouer ce r\u00f4le d\u2019une mani\u00e8re qui ne soit pas pr\u00e9judiciable \u00e0 la RDC. Par ailleurs, il lui faut concr\u00e9tiser cet engagement dans la loi rwandaise. Il s\u2019agit de contraindre les entreprises bas\u00e9es au Rwanda de mettre en \u0153uvre les normes de l\u2019ONU et de l\u2019OCDE que le Rwanda, en tant que membre de l\u2019organisation r\u00e9gionale de la CIRGL, a publiquement avalis\u00e9es.<\/p>\n

Des minerais congolais export\u00e9s du Rwanda<\/p>\n

Il ne fait aucun doute que le Rwanda produit des minerais, m\u00eame s\u2019il est difficile d\u2019\u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019ampleur du secteur, le gouvernement refusant de publier des donn\u00e9es compl\u00e8tes sur la production. D\u2019apr\u00e8s les statistiques obtenues par Global Witness aupr\u00e8s de la Banque centrale du Rwanda, les exportations de cassit\u00e9rite se montaient \u00e0 5 615,4 tonnes en 2009, dont 1 346,3 tonnes de r\u00e9exportations, autrement dit de la cassit\u00e9rite d\u2019origine non rwandaise. Le Congo \u00e9tant le principal pays d\u2019o\u00f9 sont issues les importations de minerais introduites au Rwanda, ces chiffres sugg\u00e8rent qu\u2019environ 24 % des exportations rwandaises de cassit\u00e9rite proviennent de mines<\/p>\n

congolaises. En 2010, les chiffres officiels indiquent que cette part est pass\u00e9e \u00e0 40 %.<\/p>\n

La situation semble toutefois tr\u00e8s diff\u00e9rente \u00e0 en croire les informations r\u00e9unies aupr\u00e8s de repr\u00e9sentants de l\u2019industrie \u00e0 Kigali. Une entreprise impliqu\u00e9e directement dans le commerce de transit de minerais a affirm\u00e9 \u00e0 Global Witness que jusqu\u2019\u00e0 80 % des exportations rwandaises de minerais \u00e9taient en r\u00e9alit\u00e9 congolaises. Plusieurs autres n\u00e9gociants en minerais \u00e0 Kigali ont \u00e9galement fait savoir que, d\u2019apr\u00e8s eux, la majorit\u00e9 des exportations rwandaises de minerais sont d\u2019origine congolaise, sans pour autant pouvoir donner de chiffres pr\u00e9cis.<\/p>\n

Des mesures composites: le r\u00e9gime de contr\u00f4le des minerais rwandais<\/p>\n

Les efforts du Rwanda visant l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime de tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais constituent un d\u00e9veloppement louable, mais l\u2019\u00e9tiquetage ne pourra \u00e0 lui seul permettre de r\u00e9soudre le probl\u00e8me des minerais du conflit. Pour remplir ses engagements internationaux, le gouvernement rwandais doit<\/p>\n

aller plus loin, en insistant pour que les entreprises locales soumettent leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement \u00e0 une d\u00e9marche exhaustive de diligence raisonnable.<\/p>\n

Le gouvernement a, en effet, introduit de nouvelles r\u00e9glementations le 11 mars de cette ann\u00e9e exigeant la tra\u00e7abilit\u00e9 et l\u2019\u00e9tiquetage de l\u2019ensemble de la production et du commerce de minerais rwandais. Les nouvelles r\u00e9glementations rwandaises constituent une initiative positive, mais leur efficacit\u00e9 en tant que mesures de lutte contre le commerce des minerais du conflit est limit\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tiquetage ne peut \u00e0 lui seul \u00e9viter que des parties bellig\u00e9rantes se financent par des actes<\/p>\n

d\u2019extorsion visant les transactions commerciales de minerais. Dans l\u2019est du Congo, les creuseurs ou les n\u00e9gociants qui transportent des sacs de minerais scell\u00e9s, \u00e9tiquet\u00e9s et dot\u00e9s d\u2019un code-barres peuvent \u00eatre ill\u00e9galement tax\u00e9s par des groupes arm\u00e9s tout aussi facilement que ceux qui manipulent des sacs non \u00e9tiquet\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019incitation \u00e0 la fraude \u2013 qu\u2019elle soit transfrontali\u00e8re ou limit\u00e9e au territoire rwandais \u2013 est consid\u00e9rable. Deux hommes d\u2019affaires op\u00e9rant dans le secteur du commerce de minerais ont d\u00e9crit diff\u00e9rents incidents r\u00e9cents lors desquels des \u00e9tiquettes avaient \u00e9t\u00e9 soit vol\u00e9es, soit vendues dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Une diligence raisonnable exhaustive \u2013 comprenant, sans s\u2019y limiter, la tra\u00e7abilit\u00e9 des minerais \u2013 est \u00e0 l\u2019heure actuelle le seul moyen cr\u00e9dible dont disposent les entreprises pour savoir si des groupes arm\u00e9s se sont ing\u00e9r\u00e9s dans le commerce \u00e0 un quelconque stade de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et en ont tir\u00e9 profit. L\u2019\u00e9valuation sur le terrain est un \u00e9l\u00e9ment particuli\u00e8rement crucial de la diligence raisonnable si les entreprises veulent pouvoir identifier les actes d\u2019extorsion ou les cas o\u00f9 des membres de l\u2019arm\u00e9e se servent d\u2019interm\u00e9diaires civils pour repr\u00e9senter leurs int\u00e9r\u00eats dans le commerce de minerais. Le fait d\u2019autoriser l\u2019importation de minerais congolais \u00e0 condition qu\u2019ils soient \u00e9tiquet\u00e9s ne peut \u00e0 lui seul fournir au Rwanda, ou aux entreprises qui s\u2019approvisionnent au Rwanda, l\u2019assurance que ces marchandises sont libres de conflit.<\/p>\n

Recommandations<\/strong><\/p>\n

Les entreprises congolaises et internationales consommatrices d\u2019\u00e9tain, de tantale, de tungst\u00e8ne et d\u2019or devraient:<\/p>\n

– Mettre en \u0153uvre l\u2019ensemble des normes de diligence raisonnable de l\u2019ONU et de l\u2019OCDE.<\/p>\n

Le gouvernement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo devrait:<\/p>\n

– Retirer les unit\u00e9s FARDC participant \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales dans les zones mini\u00e8res et \u00e0 proximit\u00e9 de celles-ci ainsi que le long des routes emprunt\u00e9es par le commerce de minerais.<\/p>\n

– Poursuivre en justice les membres des FARDC, surtout les officiers sup\u00e9rieurs, impliqu\u00e9s de mani\u00e8re ill\u00e9gale dans le commerce de minerais ou auteurs d\u2019actes d\u2019extorsion dans ce secteur.<\/p>\n

– Int\u00e9grer les normes de diligence raisonnable de l\u2019OCDE dans la loi congolaise et s\u2019assurer que les entreprises s\u2019y conforment.<\/p>\n

– D\u00e9ployer la police mini\u00e8re dans les zones mini\u00e8res d\u00e9militaris\u00e9es.<\/p>\n

– S\u2019assurer que le red\u00e9ploiement de troupes n\u2019entra\u00eene pas un retour des militaires dans les zones mini\u00e8res et la reprise des actes ill\u00e9gaux et r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/p>\n

Le gouvernement du Rwanda et les gouvernements d\u2019autres pays o\u00f9 les minerais sont commercialis\u00e9s, transform\u00e9s ou employ\u00e9s dans le secteur de la fabrication devraient:<\/p>\n

– Int\u00e9grer les normes de diligence raisonnable de l\u2019OCDE dans la loi nationale et s\u2019assurer que les entreprises s\u2019y conforment.<\/p>\n

Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU devrait:<\/p>\n

– R\u00e9it\u00e9rer, dans le nouveau mandat de maintien de la paix de la MONUSCO devant \u00eatre adopt\u00e9 en juin, l\u2019exigence sp\u00e9cifique selon laquelle les agents du maintien de la paix doivent contribuer \u00e0 s\u00e9curiser les principaux sites miniers de l\u2019est de la RDC et \u00e9tendre leurs travaux d\u2019observation et d\u2019inspection des exp\u00e9ditions de minerais, afin d\u2019aider le gouvernement congolais \u00e0 faire respecter la loi.<\/p>\n

– S\u2019adresser directement aux \u00c9tats membres de la r\u00e9gion des Grands Lacs et aux pays disposant d\u2019installations de transformation et de fabrication significatives sur leur territoire, afin de s\u2019assurer qu\u2019ils demandent aux entreprises de proc\u00e9der \u00e0 un exercice de diligence raisonnable conforme \u00e0 la r\u00e9solution 1952 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies.<\/p>\n

– Insister pour que les \u00c9tats membres rendent compte devant le Conseil de leur mise en \u0153uvre de la r\u00e9solution 1952 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en mettant plus particuli\u00e8rement l\u2019accent sur les dispositions de cette r\u00e9solution qui portent sur les minerais du conflit et la diligence raisonnable.<\/p>\n

– Imposer des sanctions cibl\u00e9es aux individus ou aux entreprises qui s\u2019approvisionnent en minerais provenant de l\u2019est du Congo d\u2019une mani\u00e8re qui profite aux groupes arm\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 1952.<\/p>\n

Les gouvernements donateurs internationaux devraient:<\/p>\n

– Encourager les autorit\u00e9s congolaises \u00e0 retirer les militaires des mines et \u00e0 les tenir \u00e0 l\u2019\u00e9cart du commerce de minerais. Subordonner l\u2019octroi d\u2019une aide non humanitaire, surtout celle qui est destin\u00e9e aux forces de s\u00e9curit\u00e9 du pays, \u00e0 la r\u00e9alisation de progr\u00e8s dans ce domaine.<\/p>\n

– Convaincre le gouvernement du Rwanda d\u2019assumer ses responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre le commerce de minerais du conflit, notamment en contraignant les entreprises bas\u00e9es au Rwanda \u00e0 mettre en \u0153uvre les normes de diligence raisonnable de l\u2019ONU et de l\u2019OCDE. Subordonner l\u2019octroi d\u2019une aide non humanitaire \u00e0 la r\u00e9alisation de progr\u00e8s dans ce domaine.<\/p>\n

L\u2019OCDE devrait :<\/p>\n

– \u00c0 l\u2019occasion de la r\u00e9union minist\u00e9rielle du 25 mai, publier une d\u00e9claration recommandant aux pays de l\u2019OCDE d\u2019int\u00e9grer dans leur loi nationale les directives relatives \u00e0 la diligence raisonnable.<\/p>\n

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A. CE QUE EURAC ET FATAL TRANSACTIO DEMANDENT \u00c0 L\u2019UE B. LES CHANGEMENTS N\u00c9CESSAIRES DANS LE SECTEUR MINIER C. D\u00c9MILITARISATION DU COMMERCE DE MINERAIS: OPPORTUNITES ET\u00a0OBSTACLES 1. Diligence raisonnable, tra\u00e7abilite et certification: 2. Opportunit\u00e9s de d\u00e9militarisation 3. Le Rwanda: pr\u00eat a faire partie de la solution? 4. Recommandations<\/p>

Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-294","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-rdcongo","item-wrap"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/294","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=294"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/294\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":296,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/294\/revisions\/296"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=294"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=294"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=294"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}