{"id":2901,"date":"2016-11-10T11:09:31","date_gmt":"2016-11-10T10:09:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/?p=2901"},"modified":"2016-11-10T11:13:41","modified_gmt":"2016-11-10T10:13:41","slug":"un-dialogue-encore-a-la-recherche-dune-majeure-inclusivite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/2016\/11\/un-dialogue-encore-a-la-recherche-dune-majeure-inclusivite\/","title":{"rendered":"Un dialogue encore \u00e0 la recherche d\u2019une majeure inclusivit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Editorial\u00a0Congo Actualit\u00e9 n. 300<\/span><\/u><\/a>\u2013 Par le R\u00e9seau Paix pour le Congo<\/h2>\n

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Des nouvelles consultations<\/strong><\/p>\n

La Conf\u00e9rence \u00c9piscopale Nationale du Congo (CENCO) a entrepris une nouvelle s\u00e9rie de consultations avec les diff\u00e9rentes forces politiques, celles qui ont particip\u00e9 au dialogue et celles qui l\u2019ont boycott\u00e9, afin de trouver un consensus politique plus inclusif qui puisse garantir la paix sociale apr\u00e8s le 19 d\u00e9cembre, date qui marque la fin du second et dernier mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et assurer l\u2019organisation des prochaines \u00e9lections dans les plus brefs d\u00e9lais possibles.<\/p>\n

Le Rassemblement des Forces politiques et sociales acquises au changement a m\u00eame remis \u00e0 la CENCO un m\u00e9morandum o\u00f9 il pr\u00e9sente son point de vue sur la crise politique actuelle et ses propositions pour en sortir.<\/p>\n

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Des convergences et des divergences<\/strong><\/p>\n

En comparant ce document avec le texte de l\u2019accord politique sign\u00e9 le 18 d\u00e9cembre par la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et une partie de l\u2019opposition et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, on y remarque pas seulement des points de convergence, mais aussi des propositions qui peuvent am\u00e9liorer le texte de l\u2019accord d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9. – Tant les signataires de l\u2019accord du 18 octobre que le Rassemblement de l\u2019opposition reconnaissent tous les faiblesses du fichier \u00e9lectoral (pr\u00e9sence d\u2019inscriptions multiples d\u2019\u00e9lecteurs et des noms de personnes d\u00e9j\u00e0 d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, l\u2019absence des nouveaux majeurs et des Congolais r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, …) et la n\u00e9cessit\u00e9 de sa refonte totale. Une recommandation formul\u00e9e par le Rassemblement est celle de faire le suivi et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une recommandation parfaitement acceptable.<\/p>\n

– Les deux parties reconnaissent qu\u2019il est d\u00e9sormais impossible d\u2019organiser les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la Constitution, \u00e0 savoir avant la fin du mois de novembre 2016. Les deux parties conviennent d\u2019un report d\u00e9sormais in\u00e9vitable. C\u2019est sur ce point que les premi\u00e8res divergences apparaissent.<\/p>\n

Les signataires de l\u2019accord du 18 octobre pr\u00e9voient l\u2019organisation simultan\u00e9e, en un seul jour, des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles coupl\u00e9es avec les l\u00e9gislatives nationales et provinciales avant la fin du mois d\u2019avril 2018, suivies par les \u00e9lections indirectes des s\u00e9nateurs nationaux et des gouverneurs des provinces.<\/p>\n

De sa part, le Rassemblement de l\u2019opposition propose l\u2019organisation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives nationales avant la fin de 2017 et l\u2019organisation des \u00e9lections l\u00e9gislatives provinciales 60 jours plus tard, suivies par les \u00e9lections indirectes des s\u00e9nateurs et des gouverneurs. Comme on peut le constater, entre les deux positions il y a une certaine similitude, au moins en ce qui concerne la globalit\u00e9 des temps pr\u00e9vus. On pourrait ajouter que la proposition du Rassemblement permet une am\u00e9lioration par rapport \u00e0 celle contenue dans l\u2019accord car, en dissociant les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives nationales des l\u00e9gislatives provinciales, maintiendrait la tenue des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles \u00e0 une date (avant la fin de 2017) raisonnable et accept\u00e9e par tous, simplifierait les op\u00e9rations de vote des \u00e9lecteurs et contribuerait \u00e0 r\u00e9duire le risque d\u2019une possible confusion et, par cons\u00e9quent, d\u2019\u00e9ventuelles fraudes \u00e9lectorales.<\/p>\n

– Le troisi\u00e8me point semble plus probl\u00e9matique et fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la gestion du pouvoir apr\u00e8s le 19 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

Selon les signataires de l\u2019accord du 18 octobre, le Pr\u00e9sident Kabila continue dans ses fonctions jusqu\u2019\u00e0 l\u2019organisation des prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 70 de la Constitution: \u00ab\u00a0\u00e0 la fin de son mandat, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique reste en fonction jusqu\u2019\u00e0 l\u2019installation effective du nouveau Pr\u00e9sident \u00e9lu\u00a0\u00bb. En outre, on proc\u00e9derait \u00e0 la formation d\u2019un gouvernement d\u2019union nationale pr\u00e9sid\u00e9 par un Premier ministre issu de l\u2019opposition qui a particip\u00e9 au dialogue.<\/p>\n

Selon le Rassemblement, cependant, le Pr\u00e9sident actuel terminera son mandat le 19 d\u00e9cembre 2016, conform\u00e9ment aux dispositions du premier alin\u00e9a de l\u2019article 70 de la Constitution: \u00ab\u00a0Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois\u00a0\u00bb et devra donc quitter le pouvoir au profit d\u2019un \u00ab\u00a0r\u00e9gime sp\u00e9cial\u00a0\u00bb. En effet, selon le Rassemblement, si le r\u00e9gime actuel n\u2019a pas pu ou n\u2019a pas voulu organiser les \u00e9lections au cours des cinq ann\u00e9es dont il disposait, il ne pourra pas le faire \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

Cependant, ce que le \u00abr\u00e9gime sp\u00e9cial\u00bb repr\u00e9sente pour le Rassemblement reste encore une grande inconnue. Derri\u00e8re cette expression se cache, peut-\u00eatre, la volont\u00e9 de r\u00e9soudre le fameux \u00ab\u00a0contentieux \u00e9lectoral de 2011\u00a0\u00bb et, donc, de d\u00e9signer Etienne Tshisekedi comme pr\u00e9sident de la R\u00e9publique par int\u00e9rim, jusqu\u2019\u00e0 l’organisation des prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Dans ce cas, il s\u2019agirait d\u2019une initiative tout \u00e0 fait l\u00e9gitime et compr\u00e9hensible mais, probablement, irr\u00e9aliste et non viable.<\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un compromis<\/strong><\/p>\n

Il est donc n\u00e9cessaire et urgent que les deux parties parviennent \u00e0 un compromis qui puisse permettre d\u2019organiser les prochaines \u00e9lections dans le plus bref d\u00e9lais et d\u2019une mani\u00e8re transparente et cr\u00e9dible.<\/p>\n

Un tel compromis pourrait consister \u00e0 revoir l\u2019accord sign\u00e9 le 18 octobre, en y int\u00e9grant les principales propositions faites par le Rassemblement, de sorte qu\u2019il puisse le signer. Parmi ces propositions, on ne pourra pas oublier celles relatives \u00e0 l\u2019ordre de succession des \u00e9lections et au calendrier \u00e9lectoral, au respect de la Constitution, notamment en ce qui concerne la limitation du nombre et de la dur\u00e9e des mandats du Pr\u00e9sident, \u00e0 l\u2019engagement de ne pas proc\u00e9der, pendant la p\u00e9riode transitoire, \u00e0 toute forme de r\u00e9vision de la constitution, soit par voie parlementaire que par r\u00e9f\u00e9rendum, \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019un troisi\u00e8me mandat pr\u00e9sidentiel, au respect des droits de l\u2019homme, en particulier en ce qui concerne la libert\u00e9 d\u2019expression et de manifestation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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