{"id":2074,"date":"2013-11-07T15:07:42","date_gmt":"2013-11-07T14:07:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/?p=2074"},"modified":"2013-11-07T15:07:42","modified_gmt":"2013-11-07T14:07:42","slug":"congo-actualite-n-200","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.paceperilcongo.it\/fr\/2013\/11\/congo-actualite-n-200\/","title":{"rendered":"Congo Actualit\u00e9 n. 200"},"content":{"rendered":"

SOMMAIRE:<\/strong><\/em><\/span><\/h2>\n

1. VERS LA FIN DES CONCERTATIONS NATIONALES<\/h2>\n

2. LA CL\u00d4TURE DES CONCERTATIONS<\/h2>\n

3. LE DISCOURS DU PR\u00c9SIDENT DEVANT LE PARLEMENT<\/h2>\n

4. APR\u00c8S LE CONCERTATIONS<\/h2>\n

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\u00a0<\/p>\n

1. VERS LA FIN DES CONCERTATIONS NATIONALES<\/span><\/h1>\n

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Le 29 septembre<\/i>, les groupes th\u00e9matiques sur \u00ab\u00a0Gouvernance, D\u00e9mocratique et R\u00e9formes constitutionnelles\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Economie, secteur productif et finances publiques\u00a0\u00bb ont d\u00e9pos\u00e9 leurs conclusions au comit\u00e9 de pr\u00e9sidence des concertations nationales. Ceux ayant trait au \u00ab\u00a0D\u00e9sarmement, d\u00e9mobilisation, int\u00e9gration sociale ou rapatriement de groupes arm\u00e9s\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Conflit communautaire, paix et r\u00e9conciliation nationale\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0D\u00e9centralisation et renforcement de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat\u00a0\u00bb avaient d\u00e9pos\u00e9 les leurs au courant de la semaine.[1]<\/a><\/p>\n

\n

Les participants aux concertations nationales sont d’accord sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une gestion consensuelle du pouvoir mais peinent \u00e0 en d\u00e9finir les modalit\u00e9s en raison de profondes dissensions.<\/p>\n

Certains veulent le partage du pouvoir, d’autres estiment qu’il faut seulement ouvrir une br\u00e8che.
\nUn d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Robert Kabakela, a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019on a constat\u00e9 que la d\u00e9mocratie de la majorit\u00e9 a montr\u00e9 ses limites. Donc on a dit qu’il fallait adopter une d\u00e9mocratie consensuelle (…) pour \u00e9viter les frustrations qui nous ont men\u00e9s dans la situation que nous connaissons, a-t-il ajout\u00e9. Interrog\u00e9 sur le concept de d\u00e9mocratie consensuelle, il a expliqu\u00e9 qu’il s’agissait d’un mod\u00e8le o\u00f9 le camp qui gagne des \u00e9lections (…) doit tenir compte des autres sensibilit\u00e9s, comme l’opposition, la soci\u00e9t\u00e9 civile…. Ces derni\u00e8res doivent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 la gestion de la chose publique car c’est leur pays aussi, a-t-il soulign\u00e9.[2]<\/a><\/p>\n

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Le 1er<\/sup> octobre<\/i>, un membre du pr\u00e9sidium a confirm\u00e9 que les travaux au sein des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux des Concertations nationales sont bel et bien finis. En attendant la tenue de la pl\u00e9ni\u00e8re de validation et d\u2019adoption du rapport final de ces travaux, le pr\u00e9sidium s\u2019attelle \u00e0 synth\u00e9tiser et \u00e0 faire le toilettage de toutes les recommandations.<\/p>\n

Une de principales recommandations du premier groupe th\u00e9matique<\/b> gouvernance, d\u00e9mocratie et r\u00e9forme institutionnelle porte sur la mise en place d\u2019un gouvernement de large ouverture.<\/p>\n

Selon un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la majorit\u00e9, \u00abil ne sera pas question de changer l\u2019architecture institutionnelle \u00e9tablie mais de l\u2019ouvrir aux autres forces politiques\u00bb. Bref, assurer une gestion consensuelle en RDC.<\/p>\n

Dans le deuxi\u00e8me groupe<\/b> ayant trait \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, les participants ont recommand\u00e9 de mettre fin au paradoxe entre les performances \u00e9conomiques, dont se vante le gouvernement Matata, et la mis\u00e8re dans laquelle vit la population congolaise.<\/p>\n

Ne plus gratifier les acteurs des groupes arm\u00e9s et ne jamais amnistier les auteurs des crimes, telles sont les recommandations les plus en vue du troisi\u00e8me groupe<\/b> th\u00e9matique d\u00e9sarmement. L\u2019id\u00e9al est de combattre les groupes arm\u00e9s et mettre fin \u00e0 toutes leurs vell\u00e9it\u00e9s en renfor\u00e7ant l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat et en mettant en place une arm\u00e9e forte.<\/p>\n

En ce qui concerne le quatri\u00e8me groupe<\/b> th\u00e9matique conflit communautaire, les recommandations ont abond\u00e9 dans le sens du renforcement de l\u2019administration et de l\u2019autorit\u00e9 coutumi\u00e8re. Les participants ont aussi recommand\u00e9 d\u2019\u00e9viter les injustices sociales pour permettre une cohabitation pacifique entre les peuples.<\/p>\n

Enfin, le d\u00e9coupage imm\u00e9diat des provinces et l\u2019organisation d\u00e8s 2014 des \u00e9lections pour le renouvellement du S\u00e9nat et des assembl\u00e9es provinciales ont constitu\u00e9 l\u2019essentiel des recommandations du cinqui\u00e8me groupe<\/b> consacr\u00e9 \u00e0 la d\u00e9centralisation.<\/p>\n

Autres sujets longuement d\u00e9battus dans ce forum: la lib\u00e9ration des prisonniers politiques et la r\u00e9ouverture de plusieurs m\u00e9dias ferm\u00e9s par les autorit\u00e9s. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont \u00e9cart\u00e9 tout projet de r\u00e9forme de la Constitution et en particulier la r\u00e9vision de l’article 220, qui limite \u00e0 deux le nombre de mandats du chef de l’Etat. Mais l’opposition est rest\u00e9e tr\u00e8s prudente. Et pour cause: toutes ces propositions ne sont que des recommandations et n’ont aucun caract\u00e8re contraignant. Toutes ces recommandations ne sont pas n\u00e9cessairement reprises sur le rapport officiel. Mais, \u00abelles r\u00e9sultent des n\u00e9gociations politiques \u00bb, ont indiqu\u00e9 certains d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux concertations nationales, sans autres d\u00e9tails.<\/p>\n

Une fois valid\u00e9es par la pl\u00e9ni\u00e8re, ces recommandations devraient \u00eatre transmises au chef de l\u2019Etat, qui devrait alors en rendre compte \u00e0 la nation devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9ant r\u00e9unis en congr\u00e8s. Selon l\u2019ordonnance instituant ces assises, le suivi de l\u2019application de ces conclusions est confi\u00e9 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aux pr\u00e9sidents du S\u00e9nat et de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au chef du gouvernement.[3]<\/a><\/p>\n

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Gouvernement d\u2019union nationale, d\u2019ouverture ou de large ouverture?<\/b>.<\/p>\n

Un gouvernement d\u2019union nationale induit le changement obligatoire de Premier ministre, le partage des postes minist\u00e9riels entre le Pouvoir et l\u2019Opposition et de mani\u00e8re expresse le choix d\u2019un Premier ministre issu de l\u2019Opposition. Cette formule s\u2019est toujours r\u00e9v\u00e9l\u00e9e favorable \u00e0 l\u2019Opposition.<\/p>\n

A l\u2019oppos\u00e9, un gouvernement de large ouverture signifie le maintien du chef du gouvernement ou \u00e0 tout le moins le maintien de la primature au compte de la Majorit\u00e9. Quitte \u00e0 int\u00e9grer un nombre assez repr\u00e9sentatif d\u2019opposants au sein de cette \u00e9quipe gouvernementale.<\/p>\n

Dans le premier cas de figure, la composition gouvernementale ne reviendrait pas \u00e0 l\u2019initiative du Chef de l\u2019Etat seul. Alors que dans le second cas, il poss\u00e8de toute la latitude de d\u00e9cider qui il veut int\u00e9grer au gouvernement ou pas. Cette deuxi\u00e8me formule n\u2019est pas du tout int\u00e9ressante pour les opposants. Elle les met en position de faiblesse et ne fait pas d\u2019eux des partenaires capables d\u2019imposer leur vision.[4]<\/a><\/p>\n

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Le 3 et 4 octobre<\/i>, les recommandations des groupes th\u00e9matiques ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re<\/b>. Les conclusions des groupes th\u00e9matiques pr\u00e9sent\u00e9es sont diversement appr\u00e9ci\u00e9es dans la classe politique. Pour Olivier Kamitatu, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la majorit\u00e9, ces recommandations sont le fruit d\u2019un travail de qualit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 remettre le pays sur les rails. Mais le d\u00e9put\u00e9 de l\u2019opposition, Jean-Lucien Busa, estime que les travaux des participants n\u2019ont rien apport\u00e9 de nouveau \u00e0 ce que l\u2019on savait d\u00e9j\u00e0 sur la situation du pays.<\/p>\n

Lors de la pr\u00e9sentation de leurs conclusions, les membres du groupe th\u00e9matique d\u00e9sarmement ont notamment recommand\u00e9 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du processus de restructuration des Forces arm\u00e9es de la RDC (FARDC), de la police et des services de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du groupe gouvernance, d\u00e9mocratie et reformes institutionnelles ont demand\u00e9 au chef de l\u2019Etat d\u2019agir en faveur des prisonniers politiques. Ils ont \u00e9galement plaid\u00e9 pour une ouverture politique.<\/p>\n

Les membres du groupe th\u00e9matique Economie ont recommand\u00e9 la mise en \u0153uvre, par le gouvernement, d\u2019une politique volontariste ax\u00e9e d\u2019une part sur une agro-industrie, et d\u2019autre part sur le d\u00e9veloppement. Selon les membres de ce groupe, la politique agro-industrie aura pour mission de produire \u00e0 partir de la base, afin de satisfaire les besoins de la nation. Celle ax\u00e9e sur le d\u00e9veloppement aura pour socle la justice sociale, la reconstruction des infrastructures de base et l\u2019\u00e9mergence de la classe moyenne.<\/p>\n

Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de ce groupe recommandent aussi que l\u2019\u00e9conomie congolaise ne soit plus toujours tourn\u00e9e vers l\u2019ext\u00e9rieur, c\u2019est-\u00e0-dire ne plus d\u00e9pendre en grande partie de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Ils ont \u00e9galement mis l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration sur la mise en place du conseil \u00e9conomique et social et le renforcement de la transparence dans la gestion publique et dans l\u2019attribution des march\u00e9s.<\/p>\n

Un accent particulier a par ailleurs \u00e9t\u00e9 mis sur l\u2019am\u00e9lioration du traitement des agents et fonctionnaires de l\u2019Etat, la facilitation de l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit et \u00e0 la micro-finance.[5]<\/a><\/p>\n

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Dans son rapport, le groupe th\u00e9matique charg\u00e9 de la Bonne gouvernance, D\u00e9mocratie et R\u00e9forme institutionnelle a sugg\u00e9r\u00e9 la lev\u00e9e des mesures de restriction des libert\u00e9s impos\u00e9es au pr\u00e9sident national de l\u2019UDPS, Etienne Tshisekedi, et invit\u00e9 le gouvernement \u00e0 assurer le suivi du dossier judicaire de Jean-Pierre Bemba, d\u00e9tenu depuis 2008 au centre p\u00e9nitencier de la CPI (Cour P\u00e9nale Internationale ), \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas. Le m\u00eame texte pr\u00e9conise, dans le cadre de la d\u00e9crispation de la vie politique, la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle au b\u00e9n\u00e9fice notamment de Fernando Kutino, Diomi Ndongala, Palata, Mohindo, Firmin Yangambi, Kikunda et Jacques Chalupa.
\nLa lib\u00e9ration des personnes d\u00e9tenues ill\u00e9galement et irr\u00e9guli\u00e8rement sans proc\u00e8s et depuis des ann\u00e9es dans les prisons de Ndolo et amigos de l\u2019ANR et de l\u2019ex-DEMIAP a \u00e9t\u00e9 vivement recommand\u00e9e.<\/p>\n

Ce groupe th\u00e9matique demande aussi \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif national de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9ouverture des cha\u00eenes ferm\u00e9es, notamment RLTV et Canal FUTUR, tout en proposant le renforcement de l\u2019ind\u00e9pendance du CSAC et l\u2019adoption au Parlement du projet de la nouvelle Loi -cadre sur la libert\u00e9 de la presse devant amender et r\u00e9nover la loi du 22 juin 1996.<\/p>\n

Mettre en \u0153uvre l\u2019aide publique \u00e0 la presse par l\u2019insertion de cette rubrique dans le budget annuel ordinaire de l\u2019Etat, amorcer des enqu\u00eates s\u00e9rieuses sur les cas d\u2019assassinats des journalistes, et proc\u00e9der \u00e0 lib\u00e9ration inconditionnelle des journalistes d\u00e9tenus ill\u00e9galement et la d\u00e9p\u00e9nalisation des d\u00e9lits de presse figurent au nombre des recommandations pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n

S\u2019agissant du gouvernement d\u2019union nationale, les rapports de tous les Etats g\u00e9n\u00e9raux sont rest\u00e9s ambigus. Au niveau de la Bonne gouvernance, D\u00e9mocratie et R\u00e9forme institutionnelle, on a parl\u00e9 d\u2019un gouvernement qui devrait \u00eatre vecteur de la coh\u00e9sion nationale. Aux Etats g\u00e9n\u00e9raux consacr\u00e9s aux conflits communautaires, on a recommand\u00e9 une architecture gouvernementale qui refl\u00e8te les pr\u00e9occupations, les d\u00e9fis et les enjeux relatifs \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale et \u00e0 la coh\u00e9sion nationale.<\/p>\n

Dans les Etats g\u00e9n\u00e9raux sur la D\u00e9centralisation et renforcement de l\u2019Autorit\u00e9 de l\u2019Etat, on a recommand\u00e9 un compromis politique pour les institutions hors mandat.<\/p>\n

Quant aux Etats g\u00e9n\u00e9raux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la \u00abD\u00e9mobilisation et rapatriement des groupes arm\u00e9s\u00bb, ils ont exig\u00e9 l\u2019exfiltration des \u00e9l\u00e9ments \u00e9trangers des services de s\u00e9curit\u00e9 (arm\u00e9e, police et renseignement).[6]<\/a><\/p>\n

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2. LA CL\u00d4TURE DES CONCERTATIONS<\/span><\/h1>\n

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Le 5 octobre<\/i>, lors de l\u2019Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re cl\u00f4turant les concertations, le coordonnateur du secr\u00e9tariat technique, Bernard Mena, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la lecture du rapport final des travaux, avant sa remise officielle au chef de l\u2019Etat par les deux pr\u00e9sidents de deux chambres du parlement et membres du pr\u00e9sidium. Bernard Mena a indiqu\u00e9 que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux concertations nationales ont r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019engagement de toutes les parties \u00e0 \u00abconsolider la coh\u00e9sion nationale et \u00e0 sauvegarder le pacte r\u00e9publicain, notamment par le strict respect de la constitution, particuli\u00e8rement dans ses dispositions voulues intangibles par le souverain primaire et relatives au respect de la forme r\u00e9publicaine de l\u2019Etat, du principe du suffrage universel, de la forme repr\u00e9sentative du gouvernement, du nombre et de la dur\u00e9e du mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/i>\u00bb. Le rapport contient plusieurs recommandations faites au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, parmi lesquelles:<\/p>\n

le recensement et l\u2019identification des citoyens avant les prochaines \u00e9lections;<\/p>\n

le respect strict de la constitution;<\/p>\n

l\u2019affectation des militaires hors de leurs provinces d\u2019origine;<\/p>\n

la lutte contre l\u2019enrichissement illicite des membres du gouvernement;<\/p>\n

l\u2019\u00e9radication des groupes arm\u00e9s nationaux comme \u00e9trangers;<\/p>\n

la promotion de la culture de la paix et de la bonne gouvernance;<\/p>\n

la lib\u00e9ration des prisonniers politiques;<\/p>\n

le suivi du dossier du s\u00e9nateur et ancien vice-pr\u00e9sident Jean-Pierre Bemba d\u00e9tenu \u00e0 la CPI;<\/p>\n

la r\u00e9ouverture des medias ferm\u00e9s.<\/p>\n

Dans son discours de cl\u00f4ture des concertations nationales, le pr\u00e9sident Joseph Kabila<\/b> s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter le rapport de ces travaux aux membres du Parlement r\u00e9unis en congr\u00e8s, dans le plus bref d\u00e9lai. Il annoncera aussi, \u00e0 cette occasion, des mesures importantes prises en r\u00e9ponse aux recommandations contenues dans le rapport final des concertations. Dans son adresse, Joseph Kabila ainsi r\u00e9sum\u00e9 son message aux participants: \u00abD\u2019une part, vous tenez au respect du cadre institutionnel qui r\u00e9git notre pays. D\u2019autre part, face aux enjeux de l\u2019heure, vous estimez qu\u2019il ne faut pas sacrifier les imp\u00e9ratifs de la pacification et du d\u00e9veloppement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 du pays sur l\u2019autel d\u2019une orthodoxie d\u00e9mocratique qui voudrait que la majorit\u00e9 tienne la minorit\u00e9 \u00e9loign\u00e9e de la gestion de la chose publique <\/i>\u2026 Soyez rassur\u00e9s que je vous ai entendus et que je vous ai compris<\/i>\u00bb. [7]<\/a><\/p>\n

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Le 5 octobre<\/i>, des partis politiques, des groupes parlementaires et des d\u00e9putes nationaux de l\u2019opposition qui n\u2019ont pas particip\u00e9 aux concertations nationales ont publi\u00e9 une d\u00e9claration selon laquelle<\/p>\n

1. Les concertations nationales n\u2019ont marqu\u00e9 aucune avanc\u00e9e r\u00e9elle en rapport avec les d\u00e9fis politiques, \u00e9conomiques, sociaux et les attentes de l\u2019ensemble de la population Congolaise.
\n2. Les Concertations nationales auront \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion donn\u00e9e au Pr\u00e9sident KABILA d\u2019identifier et de constituer sa nouvelle majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle. De ce fait, aucune analyse approfondie sur les causes profondes de la guerre \u00e0 l\u2019Est du pays incluant les complicit\u00e9s internes n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite. De m\u00eame, les Concertations n\u2019ont pas permis de mettre en coh\u00e9rence l\u2019appui de la communaut\u00e9 internationale, les discussions de Kampala et une approche interne cr\u00e9dible pour une sortie d\u00e9finitive de crise s\u00e9curitaire \u00e0 l\u2019Est du pays.<\/p>\n

3. La question de la l\u00e9gitimit\u00e9 du pouvoir a \u00e9t\u00e9 superbement escamot\u00e9e par la nouvelle majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle qui a manqu\u00e9 le courage politique et l\u2019occasion de rencontrer le Pr\u00e9sident Etienne Tshisekedi \u00e0 cet effet et exiger des \u00e9lections cr\u00e9dibles et rapides des d\u00e9put\u00e9s provinciaux en vue d\u2019arr\u00eater la prise en otage du S\u00e9nat, des Assembl\u00e9es provinciales et Gouvernements provinciaux par des autorit\u00e9s ill\u00e9gitimes n\u2019agissant depuis 2012 qu\u2019en leurs propres noms sans devoir de recevabilit\u00e9.
\n4. Quant au processus \u00e9lectoral, les recommandations des concertations nationales ont laiss\u00e9 libre cour \u00e0 des prolongations des d\u00e9lais par l\u2019absence d\u2019un agenda pr\u00e9cis et d\u2019un chronogramme clair qui devraient traduire la volont\u00e9 de mettre fin \u00e0 l\u2019incertitude politique et \u00e0 la crise de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9sormais renforc\u00e9e.<\/p>\n

5. Au plan social, les Concertateurs sont rest\u00e9s muets et incapables de proposer des r\u00e9ponses r\u00e9elles aux pr\u00e9occupations des Congolais dans le domaine de l\u2019emploi, de la sant\u00e9 publique, de l\u2019enseignement, du niveau minimum des salaires, du pouvoir d\u2019achat ainsi que de la pauvret\u00e9 qui touche 71% de la population.<\/p>\n

De ce qui proc\u00e8de, les Partis politiques, Groupes parlementaires et D\u00e9put\u00e9s nationaux membres de l\u2019opposition signataires de la d\u00e9claration<\/p>\n

1. Rejettent la demande faite par les concertateurs \u00e0 la CENI de d\u00e9caler les \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s provinciaux dans le seul but de prolonger les mandats des Gouverneures des provinces, des s\u00e9nateurs, et de faire b\u00e9n\u00e9ficier au Pr\u00e9sident Kabila un nouveau mandat.<\/p>\n

2. Exigent que soit r\u00e9solue, par le biais des \u00e9lections provinciales, s\u00e9natoriales et des Gouverneurs \u00e0 organiser en urgence, la crise de l\u00e9gitimit\u00e9 du pouvoir.<\/p>\n

3. Constatent l\u2019absence de coh\u00e9sion nationale, \u00e9tant donn\u00e9 le non r\u00e8glement politique du contentieux \u00e9lectoral entre le Pr\u00e9sident Tshisekedi et la nouvelle majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle issue des concertations nationales.<\/p>\n

4. Exigent du pr\u00e9sident Kabila et sa nouvelle majorit\u00e9 de mettre d\u00e9finitivement un terme aux souffrances des Congolais victimes d\u2019une guerre dont les complices internes tardent \u00e0 \u00eatre d\u00e9masqu\u00e9s.
\n5. Mettent en garde la nouvelle majorit\u00e9 contre toute tentative de coup d\u2019Etat institutionnelle en vue de remettre en question les acquis D\u00e9mocratique ch\u00e8rement obtenus par le peuple Congolais et parfois aux pris du sacrifice supr\u00eame.<\/p>\n

Parmi les signataires: Le Groupe Parlementaire UDPS et Alli\u00e9s, accompagn\u00e9 par d\u2019autres D\u00e9put\u00e9s nationaux notamment: Jean Lucien BUSA, du Courant D\u00e9mocratique R\u00e9novateur, Franck DIONGO du MLP, Jacques MASUMBU du RECO et d\u2019autres D\u00e9put\u00e9s Nationaux du froupe parlementaire UNC et Alli\u00e9s.[8]<\/a><\/p>\n

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Le 8 octobre<\/b>, le chef de la maison civile du Pr\u00e9sident Joseph Kabila, Th\u00e9odore Mugalu<\/b>, a rendu visite \u00e0 l\u2019opposant Etienne Tshisekedi<\/b> \u00e0 Kinshasa. Rien n\u2019a filtr\u00e9 de leur entretien qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 pendant une demi-heure \u00e0 huis clos.[9]<\/a><\/p>\n

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3. LE DISCOURS DU PR\u00c9SIDENT DEVANT LE PARLEMENT<\/span><\/h1>\n

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Le 23 octobre<\/i>, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Joseph Kabil<\/b>a, s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 devant le Parlement r\u00e9uni en Congr\u00e8s pour annoncer des importantes mesures d\u00e9coulant des recommandations formul\u00e9es par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux concertations nationales. Le Pr\u00e9sident a rappel\u00e9 que, \u00abquelque pertinente que soit une recommandation, sa capacit\u00e9 contributive \u00e0 la transformation de la soci\u00e9t\u00e9 est fonction de sa mise \u0153uvre. Le d\u00e9fi qui, d\u00e9sormais, se pose \u00e0 la collectivit\u00e9 nationale, est donc celui de la mat\u00e9rialisation de ce que les D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont, ensemble, propos\u00e9 au terme de leurs travaux\u2026 C\u2019est donc \u00e0 un changement profond que nous sommes individuellement et collectivement appel\u00e9s. Changement de mentalit\u00e9s, de m\u00e9thodes et de comportement\u2026 Pour mettre fin aux conflits sous toutes les formes et poursuivre la reconstruction du pays, il nous faut donc plus d\u2019\u00e9thique et de sens du bien public; il nous faut plus de participation et de consensus; il nous faut plus de solidarit\u00e9 et plus de coh\u00e9sion nationale\u00bb.<\/p>\n

Le Chef de l\u2019\u00c9tat a poursuivi en disant que, \u00abvu le nombre et la diversit\u00e9 des recommandations, il y a lieu de planifier leur mise en \u0153uvre \u00e0 court, moyen et long terme, aux niveaux tant national, provincial que local. A cet effet, l\u2019on d\u00e9cid\u00e9 la mise sur pied, pour une dur\u00e9e initiale d\u2019un an, renouvelable autant que de besoin, d\u2019un Comit\u00e9 national de Suivi des recommandations<\/b> des Concertations nationales. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9quipe restreinte, mais repr\u00e9sentative, aussi bien des cinq th\u00e9matiques examin\u00e9es au cours des Concertations nationales, que de la diversit\u00e9 des participants \u00e0 ce forum historique. Ce Comit\u00e9 sera plac\u00e9 sous la m\u00eame co-pr\u00e9sidence que les Concertations nationales et, chaque ann\u00e9e, il organisera un forum sur la coh\u00e9sion nationale\u00bb.<\/p>\n

Selon le Pr\u00e9sident, \u00abla violence persistante, du fait des groupes arm\u00e9s agissant comme bras s\u00e9culiers de certaines puissances \u00e9trang\u00e8res, est \u00e0 la base d\u2019un drame humanitaire sans nom dans les Territoires de Rutshuru et Nyiragongo au Nord Kivu, ainsi qu\u2019en Ituri, dans la Province Orientale.
\nIl est \u00e9vident que le soutien ext\u00e9rieur, dont ces groupes arm\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient, en violation de la loi internationale, proc\u00e8de d\u2019une strat\u00e9gie de d\u00e9stabilisation et de fragilisation des institutions de la R\u00e9publique, afin de priver notre pays d\u2019une partie de ses terres et de ses ressources naturelles\u00bb.<\/p>\n

\u00c0 propos des pourparlers de Kampala, entre le gouvernement et le Mouvement du 23 mars (M23)<\/b>, il a fait remarquer que \u00abils tirent en longueur, sans perspective imm\u00e9diate de conclusion, et ce malgr\u00e9 la bonne foi du Gouvernement qui ne peut toutefois pas transiger sur les conditions de l\u2019amnistie et l\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration dans les FARDC des r\u00e9cidivistes imp\u00e9nitents. Le Gouvernement n\u2019a cess\u00e9 et ne cessera d\u2019accorder une chance au dialogue, comme voie de r\u00e9solution de cette crise. Il ne pourra cependant exposer plus longtemps la vie des compatriotes du Nord Kivu aux bombardements aveugles et s\u00e9vices de tous genres\u00bb.<\/p>\n

\u00c0 propos de la probl\u00e9matique des groupes arm\u00e9s nationaux et \u00e9trangers<\/b> encore op\u00e9rationnels sur le territoire congolais, il a affirm\u00e9 que \u00abces groupes, quels qu\u2019ils soient, n\u2019ont d\u2019autre choix que de d\u00e9poser les armes et se rendre, ou d\u2019y \u00eatre contraint par la force<\/b>. Et \u00e0 cette fin, nous veillerons \u00e0 la professionnalisation des FARDC, \u00e9tant la d\u00e9fense du territoire national et la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes des pr\u00e9rogatives r\u00e9galiennes de l\u2019Etat\u00bb. Pour cela, \u00abla r\u00e9forme du secteur de s\u00e9curit\u00e9 <\/b>demeure la priorit\u00e9 des priorit\u00e9s. Recrutement de qualit\u00e9, discipline rigoureuse, formation et \u00e9quipement conformes aux standards internationaux, organisation interne efficiente et compatible avec le caract\u00e8re r\u00e9publicain de l\u2019arm\u00e9e, affectation des officiers et hommes de troupes en fonction des besoins op\u00e9rationnels et dans le strict respect du principe de rotation sur l\u2019ensemble du territoire national en sont les principes directeurs. Le Gouvernement est appel\u00e9 \u00e0 allouer un budget cons\u00e9quent \u00e0 cette r\u00e9forme\u00bb.<\/p>\n

Pour renforcer davantage la discipline au sein des FARDC et de la Police, \u00abl\u2019Auditeur g\u00e9n\u00e9ral est appel\u00e9 \u00e0 accentuer les enqu\u00eates \u00e0 charge des Officiers sup\u00e9rieurs, subalternes, ainsi que des hommes de troupe, sur qui p\u00e8sent des accusations li\u00e9es au pillage des ressources naturelles, de d\u00e9tournement de la solde des militaires, des munitions et du mat\u00e9riel destin\u00e9 aux forces arm\u00e9es. L\u2019Auditeur G\u00e9n\u00e9ral doit tout autant, et sans complaisance aucune, engager des poursuites contre toutes les personnes pr\u00e9sum\u00e9es auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, particuli\u00e8rement les violences sexuelles et l\u2019enr\u00f4lement d\u2019enfants et leur utilisation \u00e0 des fins militaires\u00bb. Afin de s\u2019en assurer personnellement, le Pr\u00e9sident va tr\u00e8s prochainement, nommer \u00abun Repr\u00e9sentant personnel du Chef de l\u2019Etat charg\u00e9 de promouvoir la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement des enfants<\/b>\u00bb.<\/p>\n

Dans le cadre du programme STAREC, \u00e9largi sur l\u2019ensemble du territoire national, il y a lieu de \u00abproc\u00e9der au rapatriement des compatriotes r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays voisins et au retour, au lieu de leur r\u00e9sidence habituelle, des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u2026 et d\u2019organiser le retour chez eux des Mbororo et des autres groupes, ill\u00e9galement pr\u00e9sents sur le territoire national\u00bb.<\/p>\n

En mati\u00e8re de paix et de r\u00e9conciliation nationale, le Chef de l\u2019\u00c9tat a annonc\u00e9 d\u2019avoir sign\u00e9 ce matin \u00abune ordonnance portant mesures de gr\u00e2ce\u00bb. Il a, \u00e9galement, \u00abdemand\u00e9 au gouvernement, une fois termin\u00e9e la lib\u00e9ration conditionnelle des prisonniers civils, de proc\u00e9der, avec diligence, \u00e0 celle des prisonniers militaires, et de d\u00e9poser, devant les bureaux des deux chambres l\u00e9gislatives, le projet de loi portant amnistie\u00bb.<\/p>\n

\u00c0 propos de la r\u00e9forme de l\u2019appareil judiciaire<\/b>, il a rappel\u00e9 que, \u00abdepuis quelques d\u00e9cennies, le peuple congolais est victime de la perp\u00e9tration de nombreux crimes internationaux par les insurg\u00e9s. Il m\u00e9rite que justice lui soit rendu. Nonobstant les comp\u00e9tences de la Cour P\u00e9nale Internationale, il est judicieux d\u2019instituer, au sein des juridictions nationales, des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es dans la r\u00e9pression desdits crimes\u00bb.<\/p>\n

\u00c0 propos de la gouvernance politique et institutionnelle, Joseph Kabila a pr\u00f4n\u00e9 \u00able respect, par tous, de l\u2019esprit et de la lettre de la Constitution de la R\u00e9publique dans son ensemble, telle qu\u2019adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum populaire en 2005\u00bb. S\u2019agissant des \u00e9lections, il a \u00abrecommande \u00e0 la CENI d\u2019envisager, d\u00e8s ce jour, la pr\u00e9sentation au Parlement, dans le meilleur d\u00e9lai, du calendrier \u00e9lectoral et de poursuivre le cycle \u00e9lectoral en vue de proc\u00e9der avec diligence, \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections locales, municipales, provinciales et s\u00e9natoriales<\/b>\u00bb. Il a, par ailleurs, \u00abinvit\u00e9 les deux chambres du Parlement ainsi que le gouvernement \u00e0 mener une r\u00e9flexion prospective sur le mode de scrutin proportionnel et sur les modalit\u00e9s pratiques d\u2019organiser \u00e9ventuellement les \u00e9lections provinciales au suffrage universel indirect, afin de minimiser le co\u00fbt des op\u00e9rations \u00e9lectorales\u00bb.<\/p>\n

\u00c0 propos de la proposition de faire obligation aux formations politiques de pr\u00e9senter sur chaque liste de candidats, au moins 30 % de femmes, il a invit\u00e9 le l\u00e9gislateur \u00e0 examiner \u00abla possibilit\u00e9 d\u2019ajouter, dans chaque circonscription de trois si\u00e8ges ou plus, un si\u00e8ge pour lequel la comp\u00e9tition ne serait ouverte qu\u2019aux femmes\u00bb. Pour cr\u00e9dibiliser davantage les \u00e9lections \u00e0 venir, le Pr\u00e9sident convient avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux concertations qui ont recommand\u00e9 \u00abun recensement g\u00e9n\u00e9ral<\/b> de la population congolaise, cela d\u2019autant plus que le dernier remonte \u00e0 1984, soit il y a pr\u00e8s de trente ans. Suite \u00e0 une op\u00e9ration d\u2019identification, ce recensement g\u00e9n\u00e9ral permettra aussi la d\u00e9livrance de nouvelles cartes d\u2019identit\u00e9 aux Congolais\u00bb.<\/p>\n

Quant au S\u00e9nat et aux Assembl\u00e9es provinciales, il a estim\u00e9 que \u00abil est n\u00e9cessaire, et cela conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, de les maintenir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019installation effective du nouveau S\u00e9nat et des nouvelles Assembl\u00e9es provinciales issus des \u00e9lections qui doivent \u00eatre organis\u00e9es dans un d\u00e9lai court et raisonnable\u00bb.<\/p>\n

En ce qui concerne le Gouvernement, il a annonc\u00e9 que, \u00abdans le cadre d\u2019une politique d\u2019ouverture, un \u00ab\u00a0Gouvernement de coh\u00e9sion nationale<\/b>\u00a0\u00bb sera bient\u00f4t mis en place. Il comprendra aussi bien des repr\u00e9sentants de la Majorit\u00e9 que ceux de l\u2019Opposition et de la soci\u00e9t\u00e9 civile et aura pour missions prioritaires le r\u00e9tablissement de la paix et de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 travers le pays, la consolidation de la coh\u00e9sion nationale, la poursuite de la reconstruction, l\u2019appui au processus de d\u00e9centralisation et \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections et l\u2019am\u00e9lioration des conditions sociales des populations\u00bb.<\/p>\n

Quant \u00e0 la probl\u00e9matique de la nationalit\u00e9, et en attendant qu\u2019un consensus national puisse se d\u00e9gager sur cette question, il a \u00abdemand\u00e9 au Gouvernement de tout mettre en \u0153uvre pour accorder des facilit\u00e9s consulaires aux compatriotes qui ont acquis une autre nationalit\u00e9\u00bb.<\/p>\n

En ce qui concerne la d\u00e9centralisation et le renforcement de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat, il a annonc\u00e9 \u00abl\u2019installation progressive de nouvelles provinces et le transfert de leurs comp\u00e9tences, charges et ressources, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution. C\u2019est l\u00e0 aussi une des raisons fondamentales d\u2019organiser en priorit\u00e9 les \u00e9lections locales\u00bb.<\/p>\n

En mati\u00e8re \u00e9conomique<\/b>, selon le Pr\u00e9sident, les d\u00e9fis ci-apr\u00e8s, entre autres, m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre mentionn\u00e9s: \u00able caract\u00e8re extraverti de notre \u00e9conomie; l\u2019inad\u00e9quation entre l\u2019\u00e9volution positive des indicateurs macro\u00e9conomiques et le v\u00e9cu quotidien des Congolais; les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit;<\/p>\n

l\u2019imp\u00e9ratif de rationaliser le syst\u00e8me fiscal; la lutte contre la corruption, le d\u00e9tournement des deniers publics et le coulage des recettes. Afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations, il para\u00eet indispensable d\u2019int\u00e9grer des indicateurs susceptibles de mesurer de fa\u00e7on r\u00e9aliste le niveau de vie des populations, afin d\u2019\u00e9tablir l\u2019ad\u00e9quation entre la stabilit\u00e9 du cadre macro\u00e9conomique et le v\u00e9cu quotidien des Congolais pour que les sacrifices consentis ne soient pas vains\u00bb.<\/p>\n

Ainsi, il pr\u00e9conise que soient prises, entre autres, les mesures ci-apr\u00e8s: \u00aborganiser les Etats G\u00e9n\u00e9raux des agriculteurs et des paysans; r\u00e9former le syst\u00e8me fiscal; poursuivre l\u2019\u00e9valuation et la certification des ressources mini\u00e8res, foresti\u00e8res, halieutiques et en hydrocarbures; acc\u00e9l\u00e9rer la mise en place du Conseil Economique et Social; proc\u00e9der au paiement de la dette int\u00e9rieure certifi\u00e9e en vue de la relance des emplois dans les Petites et Moyennes Entreprises; finaliser la loi sur la Caisse Nationale de P\u00e9r\u00e9quation\u00bb. \u00c0 ce propos, il a ajout\u00e9 que \u00abquels que soient les efforts sur le plan du d\u00e9veloppement, l\u2019\u00e9conomie nationale ne saurait atteindre sa vitesse de croisi\u00e8re dans une ambiance de corruption, de d\u00e9tournement des deniers publics, de coulage des recettes publiques et d\u2019enrichissement illicite. Une lutte continue s\u2019impose dans ce domaine\u00bb. Pour sa part, il entend proc\u00e9der \u00e0 la \u00abnomination d\u2019un Conseiller sp\u00e9cial du Chef de l\u2019Etat en charge<\/b> de cette question.<\/p>\n

Il aura pour mission principale d\u2019assurer un monitoring permanent de l\u2019\u00e9volution des patrimoines, ainsi que des cas de malversation, de corruption et d\u2019enrichissement illicite<\/b> dans le chef des responsables politiques nationaux et provinciaux, des hauts fonctionnaires et cadres de l\u2019Administration publique, des mandataires publics et autres agents publics\u00bb. \u00c0 cet effet, il a instruit le Gouvernement de soumettre au Parlement \u00abun projet de loi g\u00e9n\u00e9ralisant l\u2019obligation de d\u00e9clarer les biens \u00e0 tous les mandataires publics\u00bb.<\/p>\n

Le Chef de l\u2019\u00c9tat a, enfin, pris l\u2019engagement de veiller \u00e0 \u00abl\u2019application stricte de toutes les autres recommandations formul\u00e9es par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux concertations, notamment en ce qui concerne la diplomatie, les infrastructures de base, l\u2019environnement, l\u2019eau et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, la recherche scientifique, la culture, le sport et la jeunesse\u00bb.[10]<\/a><\/p>\n

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4. APR\u00c8S LE CONCERTATIONS<\/span><\/h1>\n

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Le 15 octobre<\/i>, le chef de l\u2019Etat, Joseph Kabila, a promulgu\u00e9 la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle<\/b>. Cette loi avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et par le S\u00e9nat fin octobre 2010. La Cour constitutionnelle est charg\u00e9e du contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des lois et des actes ayant force de loi. Elle a \u00e9galement la comp\u00e9tence de juger le contentieux des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives ainsi que le r\u00e9f\u00e9rendum. Pr\u00e9vue par la constitution de 2006, cette Cour n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 mise sur pied. Jusque l\u00e0, c\u2019est la Cour supr\u00eame de justice qui faisait office de Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle est la seule capable de juger le chef de l\u2019Etat et le Premier ministre dans les cas pr\u00e9vus par la constitution. Elle sera compos\u00e9e de neuf membres nomm\u00e9s pour un mandant de 9 ans non renouvelables. Trois de ses membres seront nomm\u00e9s sur l\u2019initiative du chef de l\u2019Etat, trois autres par le congr\u00e8s (Assembl\u00e9e nationale et s\u00e9nat) et les trois derniers par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Le pr\u00e9sident de la Cour sera \u00e9lu par ses pairs pour un mandat de 3 ans renouvelables une fois. La loi promulgu\u00e9e cr\u00e9e aussi un parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle. La promulgation de cette loi est conforme aux prescrits de la constitution de 2006 qui pr\u00e9voit aussi un ordre de juridictions judiciaires compos\u00e9 de cours et tribunaux civils et militaires plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de la Cour de cassation et un ordre de juridictions administratives compos\u00e9 du Conseil d\u2019\u00c9tat et des Cours et tribunaux administratifs. Ces deux derni\u00e8res juridictions n\u2019existent pas encore.[11]<\/a><\/p>\n

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