HAUT COMMISARIAT NATION UNIES POUR LES DROITS DE L\u2019HOMME
\nR\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, 1993-2003…
\nRAPPORT DU PROJET MAPPING CONCERNANT LES VIOLATIONS LES PLUS GRAVES DES DROITS DE L\u2019HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES ENTRE MARS 1993 ET JUIN 2003 SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO<\/p>\n
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SoMAIRE: Depuis des d\u00e9cennies, le poids d\u00e9mographique et \u00e9conomique croissant des Banyarwanda (populations d\u2019origine rwandaise) \u00e9tait une source de tension avec les autres communaut\u00e9s autochtones du Nord et Sud Kivu. Pr\u00e9sents de fa\u00e7on modeste d\u00e8s avant le partage colonial de 1885, les Banyarwanda \u00e9taient devenus, sous l\u2019effet de vagues migratoires successives, une importante communaut\u00e9 de l\u2019Est du Za\u00efre. Leur dynamisme et le soutien de membres influents \u00e0 Kinshasa leur avaient permis d\u2019acqu\u00e9rir un grand nombre de terres et de t\u00eates de b\u00e9tail et de prendre le contr\u00f4le de plusieurs r\u00e9seaux commerciaux. Cette emprise croissante sur le territoire \u00e9tait souvent mal v\u00e9cue par les autres communaut\u00e9s qui accusaient notamment les Banyarwanda de voler leurs terres avec la complicit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat central et de violer les droits ancestraux de leurs chefs coutumiers.<\/p>\n \u00c0 partir de juillet 1994, l\u2019arriv\u00e9e de 1,2 millions de r\u00e9fugi\u00e9s hutu rwandais au lendemain du g\u00e9nocide rwandais a d\u00e9stabilis\u00e9 encore plus les deux provinces du Nord et Sud Kivu.<\/p>\n SECTION I.<\/p>\n INVENTAIRE DES VIOLATIONS LES PLUS GRAVES DES DROITS DE L\u2019HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE LA RDC ENTRE MARS 1993 ET JUIN 2003<\/p>\n 127. La p\u00e9riode examin\u00e9e par le pr\u00e9sent rapport, de mars 1993 \u00e0 juin 2003, constitue probablement l\u2019un des chapitres les plus tragiques de l\u2019histoire r\u00e9cente de la RDC, voire de l\u2019Afrique toute enti\u00e8re. Ces dix ann\u00e9es ont, en effet, \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une s\u00e9rie de crises politiques majeures, des guerres ainsi que de nombreux conflits ethniques et r\u00e9gionaux qui ont provoqu\u00e9 la mort de centaines de milliers, voire de millions de personnes. Rares ont \u00e9t\u00e9 les civils, congolais et \u00e9trangers vivant sur le territoire de la RDC qui ont pu \u00e9chapper \u00e0 ces violences, qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 victimes de meurtres, d\u2019atteintes \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique, de viols, de d\u00e9placements forc\u00e9s, de pillages, de destruction de leur biens ou de violations de leurs droits \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n 129. La premi\u00e8re p\u00e9riode, qui s\u2019\u00e9tend du mois de mars 1993 au mois de juin 1996 traite des violations commises au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es de pouvoir du Pr\u00e9sident Joseph-D\u00e9sir\u00e9 Mobutu, marqu\u00e9es par la mise en \u00e9chec du processus de d\u00e9mocratisation et les cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices du g\u00e9nocide rwandais, en particulier dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. La seconde p\u00e9riode, qui s\u2019\u00e9tend de juillet 1996 \u00e0 juillet 1998, traite des violations perp\u00e9tr\u00e9es pendant la premi\u00e8re guerre et les premiers quatorze mois du r\u00e9gime mis en place par le Pr\u00e9sident Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila. La troisi\u00e8me p\u00e9riode dresse l\u2019inventaire des violations commises entre le d\u00e9clenchement de la deuxi\u00e8me guerre en ao\u00fbt 1998 et la mort du Pr\u00e9sident Kabila, en janvier 2001. Enfin, la derni\u00e8re p\u00e9riode r\u00e9pertorie les violations perp\u00e9tr\u00e9es dans un contexte de respect progressif du cessez-le-feu le long de la ligne de front et d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des n\u00e9gociations de paix en vue du lancement de la p\u00e9riode de transition, le 30 juin 2003.<\/p>\n CHAPITRE I.<\/p>\n MARS 1993 – JUIN 1996: \u00c9CHEC DU PROCESSUS DE D\u00c9MOCRATISATION ET CRISE R\u00c9GIONALE<\/p>\n 130. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, sur pression de la population et des bailleurs de fonds, le Pr\u00e9sident Mobutu a \u00e9t\u00e9 contraint de r\u00e9tablir le multipartisme et de convoquer une conf\u00e9rence nationale. Au fil des mois cependant, il a r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9stabiliser ses opposants et \u00e0 se maintenir au pouvoir en usant de la violence, de la corruption et en manipulant les antagonismes tribaux et r\u00e9gionaux.<\/p>\n 131. \u00c0 partir de juillet 1994, l\u2019arriv\u00e9e de 1,2 millions de r\u00e9fugi\u00e9s hutu rwandais au lendemain du g\u00e9nocide des Tutsi du Rwanda a d\u00e9stabilis\u00e9 encore plus la province du Nord-Kivu et fragilis\u00e9 celle du Sud-Kivu. Du fait de la pr\u00e9sence parmi les r\u00e9fugi\u00e9s de membres des anciennes Forces arm\u00e9es rwandaises (appel\u00e9e par la suite ex-FAR), ainsi que des milices responsables du g\u00e9nocide (les<\/p>\n Interahamwe), et compte tenu de l\u2019alliance existant depuis des ann\u00e9es entre l\u2019ancien r\u00e9gime rwandais et le Pr\u00e9sident Mobutu, cette crise humanitaire a rapidement d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en une crise diplomatique et s\u00e9curitaire entre le Za\u00efre et les nouvelles autorit\u00e9s rwandaises.<\/p>\n 132. Face \u00e0 l\u2019utilisation par les ex-FAR et les Interahamwe des camps de r\u00e9fugi\u00e9s comme arri\u00e8re-bases pour mener des incursions au Rwanda, les nouvelles autorit\u00e9s rwandaises ont opt\u00e9 \u00e0 partir de 1995 pour une solution militaire \u00e0 la crise. Avec l\u2019aide de l\u2019Ouganda et des Tutsi du Nord-Kivu et du Sud-Kivu exclus du b\u00e9n\u00e9fice de la nationalit\u00e9 za\u00efroise par le parlement de transition \u00e0 Kinshasa, elles ont organis\u00e9 une r\u00e9bellion charg\u00e9e de neutraliser les ex-FAR et les Interahamwe et de provoquer un changement de r\u00e9gime \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n A. NORD-KIVU<\/p>\n 151. Depuis des d\u00e9cennies, le poids d\u00e9mographique et \u00e9conomique croissant des Banyarwanda \u00e9tait une source de tension avec les autres communaut\u00e9s du Nord-Kivu (les Hunde, les Nyanga, les Tembo, les Kumu et les Nande). Pr\u00e9sents de fa\u00e7on modeste d\u00e8s avant le partage colonial de 1885, les Banyarwanda \u00e9taient devenus, sous l\u2019effet de vagues migratoires successives, une importante communaut\u00e9 de la province.<\/p>\n Leur dynamisme et le soutien de membres influents \u00e0 Kinshasa leur avaient permis d\u2019acqu\u00e9rir un grand nombre de terres et de t\u00eates de b\u00e9tail et de prendre le contr\u00f4le de plusieurs r\u00e9seaux commerciaux importants. Cette emprise croissante sur la province \u00e9tait souvent mal v\u00e9cue par les autres communaut\u00e9s. Ces derni\u00e8res accusaient notamment les Banyarwanda de voler leurs terres avec la complicit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat central et de violer les droits ancestraux de leurs chefs coutumiers. Leur m\u00e9contentement \u00e9tait attis\u00e9 par le fait que beaucoup de Banyarwanda n\u2019\u00e9taient arriv\u00e9s au Za\u00efre qu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 1930 et qu\u2019ils n\u2019avaient acquis la nationalit\u00e9 za\u00efroise qu\u2019en vertu d\u2019une loi contest\u00e9e du 5 janvier 1972. Loin de clarifier la situation, l\u2019abrogation de cette loi par le Pr\u00e9sident Mobutu au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980 avait cr\u00e9\u00e9 la confusion sur le terrain et relanc\u00e9 la pol\u00e9mique. En<\/p>\n effet, les Banyarwanda avaient pu conserver leur carte d\u2019identit\u00e9 za\u00efroise ainsi que leurs titres fonciers. Mais les autres communaut\u00e9s les consid\u00e9raient comme des r\u00e9fugi\u00e9s et des immigr\u00e9s dont les titres de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9taient sans valeur par rapport aux droits ancestraux d\u00e9tenus par les nationaux.<\/p>\n 152. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, les communaut\u00e9s dites \u00ab autochtones \u00bb s\u2019\u00e9taient mises \u00e0 contester de plus en plus ouvertement les droits politiques et fonciers des Banyarwanda.<\/p>\n Accusant les autorit\u00e9s provinciales domin\u00e9es par les Nande et les Hunde de chercher \u00e0 les priver de leurs droits politiques, certains membres de la Mutuelle agricole des Banyarwanda hutu (la MAGRIVI) se sont alors radicalis\u00e9s et ont mis sur pied des petits groupes arm\u00e9s.<\/p>\n Au niveau provincial, le Gouverneur nande Jean-Pierre Kalumbo et son parti la DCF\/Nyamwisi ont encourag\u00e9 l\u2019enr\u00f4lement des jeunes autochtones dans des milices d\u2019autod\u00e9fense tribale (la Ngilima<\/p>\n pour les Nande et les Mayi-Mayi pour les Hunde et les Nyanga) afin de faire contrepoids aux miliciens issus de la MAGRIVI. \u00c0 partir de 1992, les conflits d\u2019ordre foncier et les assassinats \u00e0 caract\u00e8re ethnico-politique se sont multipli\u00e9s et chaque communaut\u00e9 a commenc\u00e9 \u00e0 vivre dans la psychose d\u2019une attaque de l\u2019autre communaut\u00e9.<\/p>\n 153. En 1993, les populations hunde et nyanga du territoire de Walikale croyaient ainsi \u00e0 l\u2019imminence d\u2019une attaque des Banyarwanda hutu. Au cours du mois de mars 1993, le Gouverneur nande Jean-Pierre Kalumbo a appel\u00e9 les FAZ pour venir aider les Ngilima et les milices nyanga et hunde \u00ab \u00e0 exterminer les Banyarwanda \u00bb. Le 18 mars, le Vice-Gouverneur Bamwisho, originaire du territoire de Walikale, s\u2019est rendu dans le village de Ntoto o\u00f9 il a prononc\u00e9 un discours incendiaire contre les Banyarwanda. L\u2019incident all\u00e9gu\u00e9 suivant a \u00e9t\u00e9 document\u00e9 :<\/p>\n \u2022 Le 20 mars 1993, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s Mayi-Mayi hunde et nyanga ont tu\u00e9 des dizaines de paysans banyarwanda hutu au niveau du march\u00e9 de Ntoto, un village situ\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re des territoires de Walikale et de Masisi. Ces Mayi-Mayi ont attaqu\u00e9 les Hutu \u00e0 l\u2019aide de fusils, d\u2019armes blanches, de fl\u00e8ches et de lances. Le 21 mars 1993, le m\u00eame groupe Mayi-Mayi a tu\u00e9 des dizaines de Banyarwanda \u00e0 Buoye, un village voisin de celui de Ntoto. L\u2019attaque a eu lieu alors que les victimes sortaient des \u00e9glises catholiques et protestantes du village. De nombreux Banyarwanda hutu se sont noy\u00e9s dans la rivi\u00e8re Lowa en tentant d\u2019\u00e9chapper aux assaillants.<\/p>\n 154. \u00c0 partir du territoire de Walikale, les violences se sont rapidement \u00e9tendues au territoire de Masisi puis de Rutshuru. Dans ce contexte, l\u2019\u00c9quipe Mapping a document\u00e9 les incidents all\u00e9gu\u00e9s suivants :<\/p>\n \u2022 Durant les mois de mars et avril 1993, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s Mayi-Mayi hunde ont tu\u00e9 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de civils hutu dans le quartier Kambule du village de Katoyi, dans le territoire de Masisi. Avant de quitter Kambule, ces Mayi-Mayi ont incendi\u00e9 les habitations appartenant aux Hutu.<\/p>\n \u2022 En avril 1993, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s hutu ont tu\u00e9 une cinquantaine de personnes, pour la plupart des Hunde, dans le village de Ngingwe, situ\u00e9 dans la collectivit\u00e9 Bashali, au nord-est du territoire de Masisi.<\/p>\n \u2022 Le 22 juillet 1993, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s hutu, soutenus par des FAZ, ont tu\u00e9 au moins 48 personnes parmi lesquels une majorit\u00e9 de Hunde mais aussi trois Hutu dans le village et aux alentours de Binza, situ\u00e9 au nord du territoire de Masisi. Les victimes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par balles ou \u00e0 coups de machettes ou de lances.<\/p>\n \u2022 Le 7 septembre 1993, des miliciens hutu ont tu\u00e9 au moins 38 d\u00e9plac\u00e9s hunde parmi lesquels des femmes et des enfants dans le village de Kibachiro au niveau de la colline Karobe. Les victimes avaient fui leur village et s\u2019\u00e9taient regroup\u00e9s \u00e0 Kibachiro du fait de l’ins\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gnant dans le territoire.<\/p>\n 155. Le nombre total de morts survenues au cours des premiers mois du conflit est extr\u00eamement difficile \u00e0 d\u00e9terminer. Chaque communaut\u00e9 a sa propre version des faits et son estimation du nombre de victimes. S\u2019agissant du massacre de Ntoto, le chiffre le plus souvent avanc\u00e9 est celui de 500 morts. Au niveau provincial, MSF estimait en 1995 que de 6 000 \u00e0 15 000 personnes avaient trouv\u00e9 la mort entre mars et mai 1993, et que ces violences avaient provoqu\u00e9 le d\u00e9placement de 250 000 personnes.<\/p>\n 156. La situation demeurait tr\u00e8s fragile lorsque plus de 700 000 r\u00e9fugi\u00e9s hutu rwandais, une partie de l\u2019\u00e9tat-major des ex-FAR et de nombreux miliciens Interahamwe responsables du g\u00e9nocide des Tutsi sont arriv\u00e9s dans la province du Nord-Kivu entre le 14 et le 17 juillet 1994.<\/p>\n 157. Leur installation durable a engendr\u00e9 un surcro\u00eet d\u2019ins\u00e9curit\u00e9. Elle a surtout raviv\u00e9 chez les communaut\u00e9s en conflit avec les Banyarwanda la crainte d\u2019une domination rwandaise dans la r\u00e9gion. Les \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s hutu issus de la MAGRIVI se sont en effet tr\u00e8s vite rapproch\u00e9s des ex-FAR\/Interahamwe et ont renforc\u00e9 leur position face aux Mayi-Mayi hunde et nyanga et \u00e0 la Ngilima des Nande.<\/p>\n 158. Au cours de cette p\u00e9riode, la solidarit\u00e9 entre Banyarwanda hutu et Banyarwanda tutsi a vol\u00e9 en \u00e9clat. Depuis plusieurs ann\u00e9es, cette solidarit\u00e9 avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve car de nombreux Banyarwanda tutsi \u00e9taient partis combattre au sein du Front patriotique rwandais (FPR) tandis que de nombreux Banyarwanda hutu collaboraient avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 du Pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana afin d\u2019emp\u00eacher le FPR de recruter des combattants au Za\u00efre. Apr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsi au Rwanda et la prise du pouvoir du FPR \u00e0 Kigali, la rupture fut consomm\u00e9e entre les deux groupes ethniques. Entre juillet 1994 et mars 1995, plus de 200 000 Tutsi ont quitt\u00e9 la province du Nord-Kivu et sont rentr\u00e9s au Rwanda. Certains sont partis volontairement afin de profiter des opportunit\u00e9s d\u2019embauche offertes au sein de l\u2019arm\u00e9e et de l\u2019administration du nouveau r\u00e9gime rwandais. D\u2019autres ont fui l\u2019hostilit\u00e9 grandissante des Banyarwanda hutu et les attaques des ex-FAR\/Interahamwe ainsi que la reprise de la guerre ethnique entre les Banyarwanda hutu et les Mayi-Mayi hunde et nyanga.<\/p>\n 159. La situation pour la communaut\u00e9 tutsi de Goma est devenue de plus en plus difficile \u00e0 partir de la seconde moiti\u00e9 de 1994. Les Tutsi vivant au Nord-Kivu ont \u00e9t\u00e9 victimes de harc\u00e8lements de la part des autres communaut\u00e9s et, dans certains cas, des autorit\u00e9s. Ils ont souvent perdu leur travail et sont devenus la cible de menaces, d’actes d\u2019intimidation et d\u2019extorsion, de viols et de pillages. Un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de Tutsi auraient \u00e9t\u00e9 maltrait\u00e9s et tu\u00e9s, ou auraient disparu \u00e0 cette \u00e9poque.<\/p>\n 160. En ao\u00fbt 1995, dans l\u2019espoir de reprendre le contr\u00f4le de la situation sur le terrain et probablement aussi de satisfaire dans une certaine mesure les demandes des autorit\u00e9s rwandaises, le Gouvernement za\u00efrois a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019expulser des r\u00e9fugi\u00e9s hutu.<\/p>\n \u2022 Du 19 au 23 ao\u00fbt 1995, des militaires des FAZ ont rapatri\u00e9 de force plusieurs milliers de r\u00e9fugi\u00e9s rwandais du camp de Mugunga, situ\u00e9 \u00e0 quelques kilom\u00e8tres de la ville de Goma. Les r\u00e9fugi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 conduits dans des camions jusqu\u2019\u00e0 la fronti\u00e8re puis ont \u00e9t\u00e9 remis aux autorit\u00e9s rwandaises.<\/p>\n 161. Critiqu\u00e9e par la communaut\u00e9 internationale tout enti\u00e8re, cette op\u00e9ration s\u2019est sold\u00e9e par un \u00e9chec. En effet, de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s, convaincus qu\u2019ils seraient tu\u00e9s \u00e0 leur retour au Rwanda, ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 fuir les camps pour se m\u00e9langer \u00e0 la population banyarwanda hutu vivant dans les campagnes environnantes. Leur arriv\u00e9e dans ces r\u00e9gions a provoqu\u00e9 une intensification de la guerre intercommunautaire dans le Masisi et le Rutshuru.<\/p>\n Dans ce contexte, l\u2019\u00c9quipe Mapping a document\u00e9 les incidents all\u00e9gu\u00e9s suivants :<\/p>\n \u2022 Le 17 novembre 1995, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s hutu ont tu\u00e9 une quarantaine de Hunde lors d\u2019une attaque contre le village de Mutobo dans le territoire de Masisi. Le chef coutumier Bandu Wabo figurait au nombre des victimes.<\/p>\n \u2022 Le 9 d\u00e9cembre 1995, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s hunde ont tu\u00e9 entre 26 et 30 Hutu ainsi que quatre militaires des FAZ dans le village de Bikenge dans le territoire de Masisi. Ces Mayi-Mayi auraient ainsi voulu venger la mort de leur chef coutumier Bandu Wabo.<\/p>\n 162. Ces attaques ont entra\u00een\u00e9 des massacres et des d\u00e9placements importants de populations civiles, ce qui a eu pour cons\u00e9quence de cr\u00e9er dans les territoires du Masisi et du Rutshuru de nombreuses enclaves ethniquement homog\u00e8nes. Dans ce climat d’anarchie grandissante, les quelques milliers de Tutsi encore pr\u00e9sents au Nord-Kivu sont devenus une cible facile pour les diff\u00e9rents groupes arm\u00e9s.<\/p>\n Dans ce contexte, l\u2019\u00c9quipe Mapping a document\u00e9 les incidents all\u00e9gu\u00e9s suivants :<\/p>\n \u2022 Au cours du premier semestre 1996, des \u00e9l\u00e9ments des forces de s\u00e9curit\u00e9 za\u00efroise ont expuls\u00e9 de force vers le Rwanda un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de Tutsi vivant dans la ville de Goma ainsi que dans les territoires de Rutshuru, de Masisi et du Lubero. Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, les forces de s\u00e9curit\u00e9 za\u00efroises ont pill\u00e9 de nombreuses maisons appartenant \u00e0 des Tutsi et r\u00e9quisitionn\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s leur appartenant.<\/p>\n \u2022 Aux alentours du 3 f\u00e9vrier 1996, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s Mayi-Mayi hunde ont tu\u00e9 au moins 18 civils tutsi dans la \u00ab ferme d\u2019Osso \u00bb, situ\u00e9e \u00e0 une quarantaine de kilom\u00e8tres au nord-ouest de Goma dans le territoire de Masisi. Ces Mayi-Mayi ont \u00e9galement pill\u00e9 le b\u00e9tail et les biens trouv\u00e9s sur place. Les victimes appartenaient \u00e0 un groupe de d\u00e9plac\u00e9s internes de plusieurs centaines de Tutsi qui<\/p>\n s’\u00e9taient install\u00e9s sur le site \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 1995.<\/p>\n \u2022 Le 4 mars 1996, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s hutu et des ex-FAR\/Interahamwe ont tu\u00e9 une dizaine de Banyarwanda tutsi dans le village de Bukombo du territoire de Rutshuru. Certains victimes sont mortes br\u00fbl\u00e9es vives dans l\u2019incendie de leur maison. D\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es \u00e0 coups de machette.<\/p>\n \u2022 Le 12 mai 1996, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s hutu ont tu\u00e9 plusieurs dizaines de d\u00e9plac\u00e9s hunde et tutsi dans le monast\u00e8re de Mokoto situ\u00e9 dans le nord-est du territoire du Masisi. Au d\u00e9but du mois de janvier 1996 plusieurs centaines de d\u00e9plac\u00e9s hunde et tutsi fuyant les attaques des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s banyarwanda hutu et des ex-FAR\/Interahamwe avaient trouv\u00e9 refuge dans le monast\u00e8re.<\/p>\n \u2022 Entre les 8 et 11 juin 1996, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s hutu et des ex-FAR\/Interahamwe venus des camps de Katale et Mugunga ont tu\u00e9 des dizaines de civils tutsi dans les environs de Bunagana et Jomba, dont le chef du poste d’encadrement administratif de Chengerero, un village situ\u00e9 \u00e0 10 kilom\u00e8tres de Bunagana. Le massacre aurait eu lieu en repr\u00e9sailles \u00e0 l\u2019attaque perp\u00e9tr\u00e9e par des militaires rwandais et ougandais \u00e0 Bunagana quelques jours auparavant. Il aurait entra\u00een\u00e9 la mort d\u2019au moins une vingtaine de civils banyarwanda hutu.<\/p>\n 163. Face \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 grandissante dans les territoires de Masisi et Rutshuru, les FAZ ont men\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 1995 plusieurs op\u00e9rations contre les diff\u00e9rents groupes arm\u00e9s et milices op\u00e9rant dans la province du Nord-Kivu.<\/p>\n 164. En mars 1996, le Gouvernement za\u00efrois a envoy\u00e9 dans le Masisi 800 militaires de la Division sp\u00e9ciale pr\u00e9sidentielle (DSP), des membres du Service d\u2019action et de renseignements militaires (SARM) et des unit\u00e9s Para-commandos du 312\u00e8me bataillon.<\/p>\n L\u2019op\u00e9ration baptis\u00e9e \u00ab Kimia \u00bb (\u00ab paix \u00bb en lingala) a permis de ramener un calme pr\u00e9caire dans le territoire pendant quelques semaines. Faute de troupes et de soutien logistique et financier suffisants, l\u2019op\u00e9ration n\u2019a cependant pas permis de d\u00e9sarmer un nombre suffisant de miliciens. Par ailleurs, plut\u00f4t que de combattre les groupes arm\u00e9s, certaines unit\u00e9s de l\u2019op\u00e9ration Kimia se seraient livr\u00e9es au pillage des troupeaux et auraient monnay\u00e9 leur protection aux Tutsi souhaitant \u00eatre escort\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 Goma ou au Rwanda.<\/p>\n 165. En mai 1996, le Gouvernement za\u00efrois a lanc\u00e9 l\u2019op\u00e9ration \u00ab Mbata \u00bb (\u00ab gifle \u00bb en lingala) afin de d\u00e9sarmer les Mayi-Mayi hunde et nyanga ainsi que la milice Ngilima des Nande. Cependant, l’op\u00e9ration s\u2019est de nouveau sold\u00e9e par un \u00e9chec en raison du manque de motivation des unit\u00e9s engag\u00e9es, de l\u2019hostilit\u00e9 de la population locale et de la r\u00e9sistance des groupes arm\u00e9s vis\u00e9s. Dans ce contexte, l\u2019\u00c9quipe Mapping a document\u00e9 les incidents all\u00e9gu\u00e9s suivants :<\/p>\n \u2022 Le 29 mai 1996, des militaires des FAZ ont massacr\u00e9 plus de 120 civils dans le village de Kibirizi situ\u00e9 dans la collectivit\u00e9 Bwito dans le territoire de Rutshuru. Les FAZ ont bombard\u00e9 le village \u00e0 l\u2019arme lourde et incendi\u00e9 plusieurs maisons.<\/p>\n \u2022 En juin 1996, des militaires des FAZ ont massacr\u00e9 plus d’une centaine de personnes dans le village de Kanyabayonga du territoire de Lubero. La plupart des victimes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es lors du bombardement du village \u00e0 l’arme lourde et de l’incendie volontaire de centaines de maisons. Kanyabayonga \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des fiefs de la Ngilima et la plupart des victimes \u00e9taient des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s nande ou des civils suspect\u00e9s de soutenir le groupe.<\/p>\n 166. Pour les raisons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9es ci-dessus, le nombre total des victimes des massacres survenus entre juillet 1994 et juin 1996 dans le Nord-Kivu reste impossible \u00e0 \u00e9tablir. Selon certaines estimations, la guerre interethnique aurait fait en 1995 pr\u00e8s de mille morts et provoqu\u00e9 le d\u00e9placement de 100 000 personnes. En juin 1996, la province comptait entre 100 000 et 250 000 d\u00e9plac\u00e9s. On estimait alors que depuis 1993, entre 70 000 et 100 000 personnes \u00e9taient mortes du fait de la guerre ethnique dans la province. Ces chiffres restent impossibles \u00e0 v\u00e9rifier en raison de l\u2019absence de statistiques fiables<\/p>\n 167. Au cours de cette p\u00e9riode, les violences au Nord-Kivu ont \u00e9galement donn\u00e9 lieu \u00e0 un grand nombre de pillages. Les b\u00e2timents destin\u00e9s \u00e0 l\u2019enseignement, les h\u00f4pitaux et les dispensaires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement cibl\u00e9s, en particulier dans le territoire du Masisi. Cette guerre n\u2019a pas \u00e9pargn\u00e9 le b\u00e9tail, l\u2019une des principales richesses de la province. En trois ans, 80% du cheptel aurait \u00e9t\u00e9 pill\u00e9, principalement par les ex-FAR\/Interahamwe et les \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s hutu issus de la MAGRIVI, en collaboration avec certaines unit\u00e9s des FAZ.<\/p>\n CHAPITRE II.<\/p>\n JUILLET 1996 \u2013 JUILLET 1998 : PREMI\u00c8RE GUERRE ET\u00a0R\u00c9GIME DE L\u2019AFDL<\/p>\n 178. \u00c0 partir du mois de juillet 1996, les \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s banyamulenge \/tutsi, qui avaient quitt\u00e9 le Za\u00efre afin de suivre un entra\u00eenement militaire au sein de l\u2019Arm\u00e9e patriotique rwandaise (APR) au Rwanda, et des militaires de l\u2019APR ont entam\u00e9, via le Burundi, leurs op\u00e9rations d\u2019infiltration dans la province du Sud-Kivu et, \u00e0 travers l\u2019Ouganda, leurs op\u00e9rations de d\u00e9stabilisation du Nord-Kivu. Les premiers accrochages s\u00e9rieux entre les FAZ et les infiltr\u00e9s ont eu lieu le 31 ao\u00fbt 1996 pr\u00e8s d\u2019Uvira dans la province du Sud-Kivu. Le 18 octobre, le conflit a pris un tournant nouveau avec la<\/p>\n cr\u00e9ation officielle \u00e0 Kigali d’un mouvement arm\u00e9 affirmant vouloir chasser du pouvoir le Pr\u00e9sident Mobutu, l\u2019Alliance des forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Congo (AFDL) . Sous le couvert de l\u2019AFDL, dont les propres troupes, l\u2019armement et la logistique \u00e9taient fournis par le Rwanda, les militaires de l\u2019APR, de l\u2019Uganda People\u2019s Defence Force (UPDF) et des Forces arm\u00e9es burundaises (FAB) sont entr\u00e9s en masse au Za\u00efre et ont entrepris la conqu\u00eate des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et du district de l\u2019Ituri .<\/p>\n 179. Au cours de cette conqu\u00eate fulgurante, les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019AFDL, de l\u2019APR et des FAB ont attaqu\u00e9 et d\u00e9truit tous les camps de r\u00e9fugi\u00e9s hutu rwandais et burundais install\u00e9s dans les environs d\u2019Uvira, de Bukavu et de Goma. Plusieurs centaines de milliers de r\u00e9fugi\u00e9s rwandais sont retourn\u00e9s au Rwanda mais des centaines de milliers d\u2019autres ont, tout comme les ex-FAR\/Interahamwe, pris la fuite en direction des territoires de Walikale (Nord-Kivu) et de Shabunda (Sud-Kivu). Pendant plusieurs mois, les militaires de l\u2019AFDL\/APR se sont lanc\u00e9s \u00e0 leur poursuite, d\u00e9truisant syst\u00e9matiquement les camps de fortune des r\u00e9fugi\u00e9s et pers\u00e9cutant tous ceux qui leur venaient en aide.<\/p>\n 180. \u00c0 partir de d\u00e9cembre 1996, le Gouvernement de Kinshasa a tent\u00e9 de mener une contre-offensive \u00e0 partir de Kisangani et de Kindu avec l\u2019aide des ex-FAR\/Interahamwe. La r\u00e9organisation de l’arm\u00e9e za\u00efroise en d\u00e9liquescence s’est cependant av\u00e9r\u00e9e impossible \u00e0 mettre en \u0153uvre en un temps aussi court.<\/p>\n Renforc\u00e9es \u00e0 partir de f\u00e9vrier 1997 par des militaires katangais oppos\u00e9s au Pr\u00e9sident Mobutu et ayant servi dans l\u2019arm\u00e9e gouvernementale angolaise (les ex-Tigres) depuis les ann\u00e9es 1970, ainsi que des enfants associ\u00e9s aux forces et groupes arm\u00e9s (EAFGA), commun\u00e9ment appel\u00e9s les \u00abKadogo\u00bb (\u00ab les petits \u00bb en swahili), recrut\u00e9s au fil des conqu\u00eates, les troupes de l\u2019AFDL\/APR\/UPDF ont r\u00e9ussi \u00e0 prendre le contr\u00f4le de Kisangani le 15 mars 1997 et celui de Mbuji Mayi et Lubumbashi au d\u00e9but du mois d\u2019avril. Apr\u00e8s la chute de Kenge au Bandundu, les troupes de l’AFDL\/APR et leurs alli\u00e9s sont arriv\u00e9s aux portes de la capitale et le Pr\u00e9sident Mobutu a d\u00fb se r\u00e9soudre \u00e0 quitter le pouvoir. Le 17 mai 1997, les troupes de l’AFDL\/APR sont entr\u00e9es dans Kinshasa et le 25 mai, le Pr\u00e9sident de l’AFDL, Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila, s’est autoproclam\u00e9 Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, rebaptisant en m\u00eame temps le pays \u00ab R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00bb.<\/p>\n En quelques mois cependant, les mesures autoritaires prises par le Pr\u00e9sident Kabila, la remise en cause des contrats sign\u00e9s avec plusieurs entreprises \u00e9trang\u00e8res et le refus de coop\u00e9rer avec l\u2019\u00e9quipe<\/p>\n sp\u00e9ciale envoy\u00e9e par le Secr\u00e9tariat de l\u2019Organisation des Nations Unies pour enqu\u00eater sur le massacre des r\u00e9fugi\u00e9s dans l\u2019est congolais ont fait perdre au nouveau r\u00e9gime ses principaux soutiens sur le plan international.<\/p>\n A. ATTAQUES CONTRE LES CIVILS TUTSI ET BANYAMULENGE<\/p>\n 1. Sud-Kivu<\/p>\n 181. Depuis les ann\u00e9es 1980, la question de la nationalit\u00e9 des Tutsi vivant au Sud-Kivu \u00e9tait, comme celle des Banyarwanda au Nord-Kivu, un sujet de pol\u00e9mique. La plupart des Tutsi du Sud-Kivu affirmaient \u00eatre des Za\u00efrois banyamulenge , c’est-\u00e0-dire des descendants des Tutsi du Rwanda et du Burundi install\u00e9s dans les Haut Plateaux des territoires d\u2019Uvira et de Fizi avant le partage colonial de 1885. Les autres communaut\u00e9s consid\u00e9raient \u00e0 l\u2019inverse que la plupart des Tutsi vivant au Sud-Kivu \u00e9taient des r\u00e9fugi\u00e9s politiques ou des immigr\u00e9s \u00e9conomiques arriv\u00e9s au cours du XXe si\u00e8cle et ils leur contestaient le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 za\u00efroise. La d\u00e9cision prise en 1981 par le Pr\u00e9sident Mobutu d\u2019abroger la loi de 1972 par laquelle il avait accord\u00e9 la nationalit\u00e9 za\u00efroise de<\/p>\n mani\u00e8re collective aux populations originaires du Rwanda et du Burundi pr\u00e9sentes sur le territoire za\u00efrois avant le 1er janvier 1950 avait confort\u00e9 la position des communaut\u00e9s dites \u00ab autochtones \u00bb. Depuis lors en effet, la suspicion quant \u00e0 la nationalit\u00e9 r\u00e9elle des Tutsi du Sud-Kivu \u00e9tait devenue g\u00e9n\u00e9rale et aucun d\u00e9put\u00e9 tutsi n\u2019avait pu \u00eatre \u00e9lu dans la province.<\/p>\n 182. \u00c0 partir de 1993 cependant, l\u2019arriv\u00e9e dans la province des r\u00e9fugi\u00e9s et des groupes arm\u00e9s hutu burundais et rwandais et l\u2019int\u00e9gration apr\u00e8s juillet 1994 de nombreux Banyamulenge et Tutsi du Sud-Kivu dans l\u2019arm\u00e9e et l\u2019administration du nouveau r\u00e9gime rwandais ont eu pour effet d\u2019attiser le sentiment anti-banyamulenge et anti-tutsi chez de nombreux Sud-Kivutiens. Accus\u00e9s d\u2019\u00eatre des agents des gouvernements rwandais ou burundais, de nombreux Tutsi \u00e9trangers mais aussi des Banyamulenge ont perdu leur emploi et ont subi des discriminations et des menaces. Le 28 avril 1995, le parlement de transition (HCR-PT) \u00e0 Kinshasa a rejet\u00e9 officiellement toute pr\u00e9tention des<\/p>\n Banyamulenge \u00e0 la nationalit\u00e9 za\u00efroise et a recommand\u00e9 au Gouvernement de les rapatrier au Rwanda ou au Burundi, au m\u00eame titre que les r\u00e9fugi\u00e9s hutu et les immigr\u00e9s tutsi. Au cours des mois suivants, l\u2019administration provinciale a confisqu\u00e9 de nombreuses propri\u00e9t\u00e9s appartenant aux Banyamulenge.<\/p>\n 183. Dans une note rendue publique le 19 octobre 1995, les autorit\u00e9s du territoire d\u2019Uvira ont affirm\u00e9 que l\u2019ethnie banyamulenge \u00e9tait inconnue au Za\u00efre et qu\u2019\u00e0 l\u2019exception d\u2019une dizaine de familles, tous les Tutsi vivants au Sud-Kivu \u00e9taient des \u00e9trangers. Face \u00e0 cette situation, un nombre croissant de jeunes Tutsi et de Banyamulenge sont partis au Rwanda suivre une formation militaire au sein de l\u2019APR. Certains sont revenus rapidement au Za\u00efre et ont cr\u00e9\u00e9 une milice d\u2019autod\u00e9fense dans les Hauts et Moyens Plateaux de Mitumba. D\u2019autres sont rest\u00e9s au Rwanda afin de participer \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9bellion banyamulenge devant permettre \u00e0 l\u2019APR de neutraliser les ex-FAR\/Interahamwe et aux Tutsi du Sud-Kivu et du Nord-Kivu d\u2019obtenir la reconnaissance de leur nationalit\u00e9 za\u00efroise pleine et enti\u00e8re par un nouveau r\u00e9gime \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n 184. \u00c0 partir de juillet 1996, avec le d\u00e9but des op\u00e9rations d\u2019infiltration des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s banyamulenge\/tutsi au Sud-Kivu, la situation des civils banyamulenge et tutsi en g\u00e9n\u00e9ral est devenue extr\u00eamement pr\u00e9caire. Apr\u00e8s que les FAZ ont intercept\u00e9, le 31 ao\u00fbt 1996, des militaires rwandais au niveau de Kiringye, \u00e0 60 kilom\u00e8tres au nord d\u2019Uvira, le Commissaire de zone, Shweka Mutabazi, a appel\u00e9 les jeunes locaux \u00e0 s\u2019enr\u00f4ler dans des milices combattantes et a donn\u00e9 l\u2019ordre aux FAZ d\u2019arr\u00eater tous les Banyamulenge et les Tutsi vivant dans le territoire d\u2019Uvira. Plusieurs centaines de Banyamulenge furent tu\u00e9s.<\/p>\n Dans ce contexte, l\u2019\u00c9quipe Mapping a document\u00e9 les incidents all\u00e9gu\u00e9s suivants :<\/p>\n \u2022 Le 9 septembre, tandis que la population d\u2019Uvira manifestait pour r\u00e9clamer le d\u00e9part des Tutsi du Za\u00efre, des FAZ ont arr\u00eat\u00e9 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de Tutsi\/Banyamulenge et pill\u00e9 plusieurs b\u00e2timents, parmi lesquels des \u00e9tablissements religieux et les bureaux des ONG locales dirig\u00e9es par des Banyamulenge.<\/p>\n \u2022 Le 17 septembre 1996, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s bembe ont tu\u00e9 avec l\u2019aide des FAZ un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de civils banyamulenge dans le village de Kabela du territoire de Fizi. Seuls les hommes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. Bien qu\u2019\u00e9pargn\u00e9es, les femmes ont toutefois pour la plupart \u00e9t\u00e9 victimes de viols.<\/p>\n \u2022 Aux alentours du 23 septembre, des FAZ ont tu\u00e9 au moins une quinzaine de Banyamulenge\/Tutsi au niveau du poste fronti\u00e8re de Kamanyola. Les victimes \u00e9taient accus\u00e9es de faire partie d\u2019un groupe d\u2019\u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s banyamulenge\/tutsi infiltr\u00e9s sur le territoire za\u00efrois.<\/p>\n \u2022 En septembre 1996, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s bembe ont tu\u00e9 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de Banyamulenge, au niveau du village de Lubonja dans le secteur de Nganja du territoire de Fizi. Les victimes \u00e9taient pour la plupart des femmes qui avaient quitt\u00e9 Nganja pour se rendre \u00e0 Minembwe. Deux pasteurs ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s au m\u00eame endroit dans des circonstances similaires.<\/p>\n 185. Dans le territoire de Fizi, face au risque d\u2019affrontements au niveau des Moyens et Hauts Plateaux de Mitumba entre les FAZ et les \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s banyamulenge\/tutsi, plusieurs centaines de civils banyamulenge ont quitt\u00e9 le village de Bibokoboko et ses environs pour se r\u00e9fugier \u00e0 Baraka et Lueba. En se mettant ainsi sous la protection des FAZ, ces civils esp\u00e9raient ne pas \u00eatre confondus avec les groupes infiltr\u00e9s. En d\u00e9pit de cela, dans ce contexte, l\u2019\u00c9quipe Mapping a document\u00e9 les incidents all\u00e9gu\u00e9s suivants :<\/p>\n \u2022 Le 26 septembre 1996, avec l\u2019aide des FAZ, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s bembe ont tu\u00e9 pr\u00e8s de 300 civils banyamulenge dans la localit\u00e9 de Baraka du territoire de Fizi. Les victimes, parmi lesquelles se trouvaient des femmes et des enfants, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es pour la plupart \u00e0 l\u2019arme blanche. De nombreuses femmes, parmi lesquelles des mineures, ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es collectivement avant d\u2019\u00eatre tu\u00e9es. Les tueries ont eu lieu en pr\u00e9sence de la population qui n\u2019a pas r\u00e9agi. Les victimes venaient des villages de Bibokoboko dans les Hauts et Moyens plateaux. Leurs corps ont \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9s dans une fosse commune \u00e0 Baraka.<\/p>\n \u2022 Le 29 septembre 1996, avec l\u2019aide des FAZ, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s bembe ont tu\u00e9 152 civils banyamulenge parmi lesquels un grand nombre d\u2019enfants et femmes dans le village de Lueba, situ\u00e9 \u00e0 78 kilom\u00e8tres au sud d\u2019Uvira, dans le territoire de Fizi. Certaines victimes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es \u00e0 coups de machette. D\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9es vives dans une maison incendi\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019une grenade. De nombreuses femmes, parmi lesquelles des mineures, ont \u00e9t\u00e9 victimes de viols collectifs.<\/p>\n \u2022 Dans la nuit du 29 au 30 septembre 1996, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s bembe ont tu\u00e9 pr\u00e8s d\u2019une centaine de civils banyamulenge en face du village de Mboko. Les victimes \u00e9taient pour la plupart des rescap\u00e9es de la tuerie de Lueba que les miliciens avaient emmen\u00e9es pour les expulser au Rwanda. Les femmes et les enfants du groupe ont pu atteindre le Rwanda mais les hommes ont \u00e9t\u00e9 ligot\u00e9s puis jet\u00e9s dans le lac Tanganyika. Les miliciens ont \u00e9pargn\u00e9 provisoirement quinze hommes qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 gard\u00e9s dans un camp au niveau de Mboko. Devant des t\u00e9moins, les miliciens ont toutefois d\u00e9clar\u00e9 que ces quinze hommes seraient br\u00fbl\u00e9s plus tard. Les quinze hommes ont depuis \u00e9t\u00e9 port\u00e9s disparus.<\/p>\n \u2022 Aux alentours du 2 octobre 1996, des jeunes locaux et des \u00e9l\u00e9ments des FAZ ont tu\u00e9 quinze Banyamulenge dans le village de Sange du territoire d\u2019Uvira. Les victimes vivaient pour la plupart dans les quartiers de Kinanira et Kajembo et elles avaient un temps trouv\u00e9 refuge dans la maison du chef de cit\u00e9. Les jeunes et les militaires sont venus les chercher dans la maison du chef de cit\u00e9 sous pr\u00e9texte de les escorter au Rwanda mais ils les ont tu\u00e9es en cours de route.<\/p>\n 186. Le 6 octobre 1996, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s banyamulenge\/tutsi auraient tu\u00e9 \u00e0 Lemera dans le territoire d\u2019Uvira plus d\u2019une trentaine de personnes dont des civils et militaires qui recevaient des soins \u00e0 l\u2019h\u00f4pital local. Devant l\u2019\u00e9motion suscit\u00e9e par ce massacre, le 8 octobre, le Vice-Gouverneur du Sud-Kivu, Lwabanji Lwasi, a donn\u00e9 aux Tutsi\/Banyamulenge une semaine pour quitter d\u00e9finitivement la province sous peine d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s infiltr\u00e9s. Le 10 octobre, le Rwanda a encourag\u00e9 tous les adultes banyamulenge de sexe masculin \u00e0 rester au Za\u00efre et \u00e0 se battre pour le respect de leurs droits. Simultan\u00e9ment, le Gouverneur du Sud-Kivu, le pasteur Kyembwa Walumona, a demand\u00e9 \u00e0 tous les jeunes de la province de s\u2019enr\u00f4ler dans des milices afin d\u2019\u00e9pauler les FAZ. Dans ce contexte, l\u2019\u00c9quipe Mapping a document\u00e9 les incidents all\u00e9gu\u00e9s suivants :<\/p>\n \u2022 Le 10 octobre 1996, des FAZ ont tu\u00e9 plusieurs centaines de Banyamulenge, dont des femmes et des enfants, dans la ville de Bukavu. Les tueries ont eu lieu principalement dans le quartier Panzi et au niveau du site de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer za\u00efrois (SNCZ) qui sert actuellement de zone portuaire. Plusieurs membres de famille de militaires tutsi servant dans les FAZ et accus\u00e9s<\/p>\n de trahison ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 cette occasion. Les victimes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es soit par balles soit \u00e0 coups de machette.<\/p>\n 187. Le 11 octobre 1996, le chef d\u2019\u00e9tat-major g\u00e9n\u00e9ral des FAZ, le g\u00e9n\u00e9ral Eluki Monga Aundu, a accus\u00e9 officiellement les Banyamulenge d\u2019attaquer le pays avec l\u2019aide du Rwanda, de l\u2019Ouganda et du Burundi. Le 18 octobre, des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s banyamulenge\/tutsi ont lanc\u00e9 une attaque sur Kiliba aussit\u00f4t revendiqu\u00e9e par l\u2019Alliance des forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Congo (AFDL).<\/p>\n 2. Kinshasa<\/p>\n 189. Suite au d\u00e9clenchement de la guerre dans les Kivu, la population de Kinshasa s\u2019est montr\u00e9e de plus en plus hostile envers les Rwandais et les populations d\u2019origine rwandaise, notamment les Tutsi qu\u2019ils accusaient syst\u00e9matiquement d\u2019\u00eatre d\u2019intelligence avec l’AFDL\/APR.<\/p>\n 3. Province Orientale<\/p>\n 190. Suite au d\u00e9clenchement de la premi\u00e8re guerre et \u00e0 l\u2019avanc\u00e9e des troupes de l\u2019AFDL\/APR \u00e0 travers la province Orientale, les services de s\u00e9curit\u00e9 za\u00efrois et la population de Kisangani ont adopt\u00e9 un comportement de plus en plus hostile envers les Rwandais et les populations d\u2019origine rwandaise, notamment les Tutsi qu\u2019ils accusaient syst\u00e9matiquement d\u2019\u00eatre d\u2019intelligence avec l’AFDL\/APR.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" HAUT COMMISARIAT NATION UNIES POUR LES DROITS DE L\u2019HOMME R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, 1993-2003… RAPPORT DU PROJET MAPPING CONCERNANT LES VIOLATIONS LES PLUS GRAVES DES DROITS DE L\u2019HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES ENTRE MARS 1993 ET JUIN 2003 SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO<\/p>
\nSECTION I
\nINVENTAIRE DES VIOLATIONS COMMISES ENTRE MARS 1993 ET JUIN 2003
\n– CHAPITRE I:
\nMARS 1993 – JUIN 1996: \u00e9chec du processus de d\u00e9mocratisation et crise r\u00e9gionale<\/em>
\nA. Nord Kivu<\/em>
\n– CHAPITRE II:
\nJUILLET 1996 \u2013 JUILLET 1998: premi\u00e8re guerre et r\u00e9gime de l\u2019AFDL<\/em>
\nA. ATTAQUES CONTRE LES CIVILS TUTSI ET BANYAMULENGE<\/em>
\n1. Sud-Kivu \u2013 2. Kinshasa \u2013 3. Province Orientale<\/em><\/p>\n
\n<\/em><\/p>\n