Parma, 31 juillet 2012<\/p>\n
– Mr. PIETRO MARCENARO<\/strong> – MM. les S\u00e9nateurs<\/strong> Objet<\/span><\/em>:: La situation \u00e0 l\u2019Est de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo: faits et propositions<\/p>\n MM. les Parlementaires,<\/p>\n Depuis quelques mois, surtout depuis le d\u00e9but de mai dernier, la guerre a repris dans l\u2019est de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDCongo): encore une fois, le Nord-Kivu est devenu le th\u00e9\u00e2tre de violents affrontements entre l\u2019arm\u00e9e nationale et un nouveau groupe arm\u00e9, le Mouvement du 23 Mars (M23). Avec cette lettre, le R\u00e9seau Paix pour le Congo voudrait attirer votre aimable attention sur la gravit\u00e9 de cette situation et solliciter votre contribution, y compris dans le cadre de la communaut\u00e9 internationale, pour \u00e9radiquer d\u00e9finitivement les causes profondes de cette guerre sans cesse raviv\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Pr\u00e9sent\u00e9 d\u2019abord comme un ph\u00e9nom\u00e8ne interne de d\u00e9sertion de quelques militaires indisciplin\u00e9s, puis comme un mouvement de mutinerie au sein de l\u2019arm\u00e9e nationale en vue de certaines revendications (le payement r\u00e9gulier des salaires des militaires et la reconnaissance des grades militaires, …) et plus tard comme une vraie r\u00e9bellion, le M23<\/strong> s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9, enfin, comme un groupe terroriste et un mouvement d\u2019occupation militaire des deux provinces du Kivu<\/strong>. (Voir Annexe n. 1). Le M23 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un soutien militaire de grande envergure, de l\u2019appui logistique et financier par le r\u00e9gime rwandais, tel que document\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e, par le dernier rapport du Groupe des experts des Nations Unies pour la RDCongo. Le rapport a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019objectif pr\u00e9cis du M23, clairement exprim\u00e9 par le capitaine C\u00e9lestin Senkoko, assistant personnel de James Kabarebe, ministre rwandais de la D\u00e9fense, au cours d\u2019une rencontre, le 23 mai,\u00a0 \u00e0 Gisenyi (Rwanda): provoquer \u00abune nouvelle guerre pour la s\u00e9cession des deux Kivus<\/strong>\u00bb. (Voir Annexe n. 2).<\/p>\n Ayant l\u2019arm\u00e9e congolaise concentr\u00e9 ses forces dans la lutte contre le M23, les Forces D\u00e9mocratiques pour la Lib\u00e9ration du Rwanda<\/strong> (FDLR), constitu\u00e9es principalement de Hutus rwandais de l\u2019opposition arm\u00e9e op\u00e9rant \u00e0 l\u2019Est de la RDCongo depuis l\u2019exode de l\u2019apr\u00e8s-guerre de 1994 et d\u2019autres groupes arm\u00e9s congolais Ma\u00ef-Ma\u00ef<\/strong>, ont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 des positions ant\u00e9rieurement perdues et ont intensifi\u00e9 leur agression contre la population civile. En outre, plusieurs ex-FDLR, auparavant d\u00e9sarm\u00e9s et rapatri\u00e9s par la MONUSCO (Mission des Nations Unies en RDCongo), ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s en RDCongo et se sont infiltr\u00e9s parmi les militaires envoy\u00e9s par le Rwanda en appui du M23. Suite \u00e0 cette constatation, de nombreux observateurs doutent de la v\u00e9ritable nature du ph\u00e9nom\u00e8ne FDLR et de la validit\u00e9 des moyens mis en place pour l\u2019\u00e9radiquer.<\/p>\n La souverainet\u00e9 nationale et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de la RDCongo sont en danger<\/strong>. Comme lors des pr\u00e9c\u00e9dentes rebellions, les causes de cette nouvelle vague de violence sont principalement d\u2019ordre \u00e9conomique, relatives \u00e0 la volont\u00e9 d\u2019un vaste r\u00e9seau mafieux op\u00e9rant\u00a0 au niveau international, bien identifi\u00e9 dans les diff\u00e9rents rapports du groupe des experts de l\u2019ONU, pour contr\u00f4ler le commerce ill\u00e9gal et la contrebande de ressources mini\u00e8res du Kivu.<\/p>\n La population locale en paye un prix tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de souffrance et de mort<\/strong>. Le Comit\u00e9 de coordination de l\u2019Organisation des Nations Unies pour les affaires humanitaires (OCHA) a indiqu\u00e9 qu\u2019entre le1er\u00a0 avril et le 31 mai 2012, environ 220.000 nouveaux d\u00e9plac\u00e9s<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s, \u00e0 cause de la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation au Nord-Kivu. Ils s\u2019ajoutent \u00e0 ce 1,1 million de personnes d\u00e9plac\u00e9es enregistr\u00e9es auparavant. En RDCongo, les personnes d\u00e9plac\u00e9es sont maintenant plus de deux millions.<\/p>\n La gravit\u00e9 de la situation et l\u2019urgence d\u2019y rem\u00e9dier sont bien exprim\u00e9es dans le message des \u00e9v\u00eaques du Kivu du 2 Juin 2012 (Voir annexe n. 3), le dernier communiqu\u00e9 de la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale nationale du Congo (CENCO) du 6 Juillet 2012 (Voir annexe n. 4.), le communiqu\u00e9 de\u00a0 presse du R\u00e9seau Europ\u00e9en pour l\u2019Afrique Centrale (EURAC) du 10 Juillet 2012 (Voir annexe n. 5), la lettre de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile du Nord et Sud -Kivu au Repr\u00e9sentant du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo du 9 Juillet 2012 (Voir Annexe n. 6), la p\u00e9tition des confessions religieuses du 12 Juillet 2012 adress\u00e9e au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies (Voir Annexe n. 7) et les requ\u00eates des D\u00e9put\u00e9s du Nord-Kivu publi\u00e9es le 13 Juillet 2012 (Voir annexe n. 8).<\/p>\n Nombreuses ont \u00e9t\u00e9 les r\u00e9actions de condamnation de l\u2019ONU, de la Communaut\u00e9 Internationale et de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile et des organisations pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme. Cependant, l\u2019on devrait prendre aussi des mesures concr\u00e8tes et imm\u00e9diates.<\/p>\n Dans ce contexte, la Conf\u00e9rence Internationale de la R\u00e9gion des Grands Lacs (CIRGL) a propos\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab\u00a0force internationale neutre\u00a0\u00bb accept\u00e9e et approuv\u00e9e par le sommet de l\u2019Union africaine \u00e0 Addis-Abeba le 15 Juillet, pour r\u00e9gler la question des groupes arm\u00e9s actifs dans l\u2019est de la RDCongo. C\u2019est un projet encore initial et de nombreuses questions, y compris celles relatives \u00e0 la composition, le fonctionnement, la logistique, la dur\u00e9e et le financement ne sont pas du tout encore claires (voir annexe n. 9).<\/p>\n Il ya aussi de nombreuses propositions avanc\u00e9es par les politiciens congolais, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les confessions religieuses, afin de r\u00e9soudre la crise avant qu\u2019il ne soit trop tard.<\/p>\n Le R\u00e9seau Paix pour le Congo appr\u00e9cie et soutient les propositions suivantes:<\/p>\n 1.<\/strong> Prendre une position forte, d\u00e9non\u00e7ant et condamnant le soutien du r\u00e9gime rwandais aux rebelles du M23<\/strong> et sa protection vis-\u00e0-vis de l\u2019ex-g\u00e9n\u00e9ral Bosco Ntaganda, exigeant que le gouvernement rwandais cesse imm\u00e9diatement et sans conditions son soutien au M23 et \u00e0 d\u2019autres groupes arm\u00e9s en RDCongo et retire imm\u00e9diatement et sans conditions ses troupes du Kivu.<\/p>\n 2.<\/strong> Adopter des sanctions<\/strong> contre les officiers rwandais cit\u00e9s dans le rapport de l\u2019ONU, y compris: le ministre de la D\u00e9fense, le G\u00e9n\u00e9ral James Kabarebe, le chef d\u2019\u00e9tat-major, le g\u00e9n\u00e9ral Charles Kayonga, et les g\u00e9n\u00e9raux Jack Nziza, Emmanuel Ruvusha et Alexis Kagame;<\/p>\n 3.<\/strong> Revoir la strat\u00e9gie relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019Est de la RDCongo<\/strong>. Dans cette strat\u00e9gie, le Rwanda ne devrait plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un agent pacificateur qui veut promouvoir la paix dans l\u2019est de la RDCongo. L\u2019on devrait, plut\u00f4t, recourir \u00e0 toutes sortes de pressions et de sanctions pour le forcer \u00e0 respecter le droit international;<\/p>\n 4.<\/strong> S\u2019assurer que l\u2019aide financi\u00e8re et militaire<\/strong> accord\u00e9e au gouvernement rwandais ne soit utilis\u00e9e pour soutenir des groupes arm\u00e9s, en vue de la d\u00e9stabilisation de la RDCongo. Si n\u00e9cessaire, il serait souhaitable, m\u00eame une suspension temporaire. Les \u00c9tats-Unis, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et l\u2019Allemagne ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 certaines d\u00e9cisions \u00e0 cet effet.<\/p>\n 5.<\/strong> Prendre d\u2019autres mesures compl\u00e9mentaires<\/strong> contre l\u2019actuel r\u00e9gime rwandais, y compris l\u2019embargo sur les armes, le gel des comptes bancaires, l\u2019interdiction de voyager \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, l\u2019\u00e9mission de mandats d\u2019arr\u00eat internationaux<\/strong> contre les personnes impliqu\u00e9es dans des crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, le rappel pour des consultations des ambassadeurs accr\u00e9dit\u00e9s \u00e0 Kigali et la suspension temporaire des investissements \u00e9trangers<\/strong> au pays.<\/p>\n 6.<\/strong> S\u2019opposer \u00e0 la candidature du Rwanda \u00e0 un si\u00e8ge non-permanent aupr\u00e8s du Conseil de S\u00e9curit\u00e9<\/strong> de l\u2019ONU, un si\u00e8ge qui pourrait accro\u00eetre son influence, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent certainement pas positive pour les efforts de paix en RDCongo.<\/p>\n 7.<\/strong> Exiger un dialogue inter-rwandais<\/strong> avec la participation du gouvernement et de l\u2019opposition, interne et externe, en vue d\u2019accords qui pourraient permettre le rapatriement non seulement des r\u00e9fugi\u00e9s rwandais encore r\u00e9sidents au Kivu, mais aussi des membres des Forces D\u00e9mocratiques pour la Lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), utilis\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent comme un pr\u00e9texte pour envahir \u00e0 maintes reprises les provinces du Kivu.<\/p>\n 8.<\/strong> Soutenir efficacement la RDCongo<\/strong> dans la restauration de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat dans tout le pays, en particulier \u00e0 l\u2019est du territoire, surtout dans le contexte de la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 (arm\u00e9e, police, justice);<\/p>\n 9.<\/strong> Demander au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de revoir le mandat de la MONUSCO<\/strong>, confiant \u00e0 certaines de ses unit\u00e9s militaires un mandat plus fort, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. VII de la Charte des Nations Unies, qui amplifie la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 la force, afin de soutenir plus efficacement les FARDC dans leur t\u00e2che de mettre un terme, une fois pour toutes, \u00e0 l\u2019invasion de la RDCongo, le pillage de ses ressources naturelles, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 des civils et le viol des femmes congolaises.<\/p>\n 10.<\/strong> Veiller \u00e0 ce que la \u00ab\u00a0force internationale\u00a0\u00bb<\/strong> propos\u00e9e au sommet de Addis-Abeba, soit vraiment \u00abneutre\u00bb<\/strong>, c\u2019est \u00e0 dire sans la participation des pays impliqu\u00e9s dans la d\u00e9stabilisation du Congo. La participation du Rwanda et de l\u2019Ouganda dans une telle mission pourrait, en effet, ent\u00e9riner leur occupation de l\u2019Est de la RDCongo d\u00e9j\u00e0 en cours.<\/p>\n 11.<\/strong> Cr\u00e9er un Tribunal international sp\u00e9cial pour la RDCongo<\/strong> ou des \u00ab\u00a0tribunaux sp\u00e9cialis\u00e9s mixtes<\/strong>\u00a0\u00bb (avec la participation temporaire de personnel international) inclus dans le syst\u00e8me judiciaire congolais, pour juger tous ces crimes dont la RDCongo a \u00e9t\u00e9 victime au cours des derni\u00e8res vingt ann\u00e9es, qui ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s par le rapport Mapping des Nations Unies du 1er Octobre 2010 (Voir Annexe n. 10) et qui continuent d\u2019\u00eatre commis jusqu\u2019\u00e0 nos jours.<\/p>\n 12.<\/strong> Promouvoir, au niveau europ\u00e9en, l\u2019application par les \u00c9tats membres, des directrices \u00e9mises par l\u2019Organisation des Nations Unies (ONU) et l\u2019Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement Economiques (OCDE) sur la \u00abdiligence raisonnable<\/strong>\u00bb (le processus par lequel les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res elles-m\u00eames s\u2019assurent de ne pas importer de minerais provenant des zones de conflit) et la \u00ab\u00a0tra\u00e7abilit\u00e9 et certification d\u2019origine\u00a0\u00bb des minerais import\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n En particulier, le R\u00e9seau Paix pour le Congo estime tr\u00e8s important:<\/p>\n – Un v\u00e9ritable changement d\u2019attitude vis-\u00e0-vis du r\u00e9gime rwandais<\/strong>, un r\u00e9gime autoritaire qui, depuis plus de quinze ans, d\u00e9stabilise la RDCongo en g\u00e9n\u00e9ral, et le Kivu, en particulier. Puisque plus de la moiti\u00e9 de son budget national d\u00e9pend de l\u2019ext\u00e9rieur, une intervention dans ce domaine, combin\u00e9e \u00e0 d\u2019autres sanctions vis\u00e9es ci-dessus, pourrait constituer une pression efficace, pour que le r\u00e9gime rwandais renonce \u00e0 ses ambitions h\u00e9g\u00e9moniques sur la RDCongo et s\u2019ouvre \u00e0 un v\u00e9ritable dialogue avec son opposition, interne et externe.<\/p>\n – Une v\u00e9rification, au niveau de l\u2019UE et de l\u2019Italie<\/strong>, sur:<\/p>\n a. les investissements en RDCongo et les importations<\/strong> provenant de ce Pays, afin que, dans la logique d\u2019une relation entre pairs, la population congolaise puisse en profiter et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de la RDCongo soit respect\u00e9e;<\/p>\n b. le commerce international des armes<\/strong>, afin qu\u2019elles ne tombent pas dans les mains de groupes et de r\u00e9gimes qui d\u00e9stabilisent le pays.<\/p>\n – Une utilisation de la solidarit\u00e9 internationale<\/strong> attentive aux comportements des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires. Dans l\u2019octroi d\u2019une aide, il est essentiel d\u2019appliquer le principe de la \u00abresponsabilit\u00e9 partag\u00e9e\u00bb entre pays donateurs et pays d\u2019accueil, pour que les objectifs convenus soient respect\u00e9s.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, le R\u00e9seau Paix pour le Congo, propose:<\/p>\n – Aux honorables S\u00e9nateurs<\/strong> membres de la Commission extraordinaire pour la protection et la promotion des droits de l\u2019homme aupr\u00e8s du S\u00e9nat, de donner une continuit\u00e9 \u00e0 l\u2019audition des repr\u00e9sentants de la Communaut\u00e9 congolaise en Italie, qui s\u2019est tenue le 16 mai 2012, en tenant compte notamment de la situation actuelle du Kivu.<\/p>\n – Aux honorables D\u00e9put\u00e9s<\/strong>, de continuer \u00e0 travailler pour la paix en RDCongo, en collaboration avec la Commission des droits de l\u2019homme aupr\u00e8s du S\u00e9nat et en continuit\u00e9 avec le travail d\u00e9j\u00e0 abattu lors de la pr\u00e9sentation des motions parlementaires Leoluca Orlando. n 1-00327, Casini. n. 1-00056, Fava. n. 1-00059 et Touadi n. 1-00328, du 16 F\u00e9vrier 2010, des initiatives visant \u00e0 promouvoir le processus de paix en RDCongo et \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019urgence humanitaire en cours.<\/p>\n – Aux honorable D\u00e9put\u00e9s Europ\u00e9ens<\/strong>, d\u2019inscrire l\u2019actuelle probl\u00e9matique de la RDCongo et du Kivu, en particulier, \u00e0 l\u2019ordre du jour des prochaines sessions de la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire\u00a0 paritaire ACP-UE et du Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne pour les Affaires \u00c9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n Le R\u00e9seau Paix pour le Congo remercie pour votre attention et reste \u00e0 votre disposition:<\/p>\n P. Silvio Turazzi<\/em><\/p>\n Teresina Caffi<\/em><\/p>\n Loris Cattani<\/em><\/p>\n Pierre Kabeza<\/em><\/p>\n
\nPr\u00e9sident de la Commission extraordinaire<\/span>
\npour les droits de l\u2019homme aupr\u00e8s du Senat<\/span>
\n<\/strong><\/p>\n
\n– MM. les D\u00e9put\u00e9s<\/strong>
\n– MM. les Eurod\u00e9put\u00e9s<\/strong><\/p>\nLe mouvement du 23 mars<\/strong>.<\/h3>\n
\u00a0Les enjeux et les cons\u00e9quences<\/strong>.<\/h3>\n
Plusieurs d\u00e9clarations<\/strong>.<\/h3>\n
Propositions pour la paix dans la justice<\/strong>.<\/h3>\n
\n