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       Congo Actualité n° 40
                                    14 octobre 2004
   Le débat sur le Projet de loi sur la nationalité congolaise

SOMMAIRE
ÉDITORIAL : La question de la nationalité et son importance.
I. LE DEBAT AUTOUR DU PROJET DE LOI SUR LA NATIONALITÉ CONGOLAISE ET LE CAS DES BANYAMULENGE
1. Textes législatifs de référence
2. Les Banyarwanda s’expliquent
3. Les autochtones aussi s’expliquent
4. Le débat parlementaire
II. NOUVELLES EN BREF 

ÉDITORIAL: Que la voix des sages puisse parler encore

Dans cette édition, nous donnons un compte rendu du débat qui a accompagné en République Démocratique du Congo le Projet de loi sur la nationalité, étape essentielle sur la voie du recensement électoral et des élections. Discuter du problème de la nationalité n'est pas un signe de racisme. Environ 400 ethnies cohabitent dans le Pays et cela n'a jamais posé de problème, sauf quand les tensions ont été voulues et manipulées par l'extérieur, en vue de l’exploitation des ressources du territoire, comme c'est le cas de l'Ituri. Il est injuste d'attribuer au peuple congolais une mentalité raciste seulement par le fait qu’il se demande à qui doit être reconnue la nationalité congolaise, comme il est aussi injuste d'interpréter dans le sens de xénophobie, comme l’ont fait plusieurs organismes, les réactions de la population d'Uvira devant le retour massif et non programmé des réfugié Tutsi provenant du Burundi. En effet, le nombre des réfugiés rwandophones se présente bien supérieur à celui de ceux qui avaient fui au Burundi en juin, au temps des conflits entre l'armée gouvernementale et les insurgés de Mutebusi.
Pendant ces dernières années, les Congolais de l'est ont vu de nombreux "chevaux de Troie" s’introduire dans leur sol. Comme nous lirons dans les pages qui suivent, la présence de quelques groupes Tutsi au Congo date depuis 1800.  Ils ont vécu avec les autres tribus, ils avaient des pâturages pour leurs troupeaux, ils emmenaient leurs vaches aux marchés de la place et on était parvenu à une symbiose des uns avec les autres et à une vie tranquille, même si pas totalement  intégrée.  
À tout Tutsi et Hutu qui veut être congolais, les Congolais voudraient demander s'il se reconnaît vraiment dans ce peuple, s’il veut en épouser la cause et les destinées. Le problème les concerne directement. Ils ont déjà beaucoup souffert et ils ont même constaté que du régime rwandais ne peuvent obtenir que des avantages apparents et momentanés. Les Congolais aussi, il faut le dire, ont énormément souffert à cause de ceux d’entre eux qui ont donné main forte à l'intervention violente des troupes rwandaises au Congo. Les Congolais n'ont pas d’intentions génocidaires, ce n'est pas dans leur esprit. Ils ne sont pas encore récupérés par la stupeur de se voir attaqués par un Pays dont ils ont toujours accueilli, à plusieurs reprises, ceux d’entre eux qui ont fui les combats internes. Et si quelquefois ils tirent des pierres ou crient leur indignation contre les Rwandais, ils ne cessent cependant pas de les appeler "nos frères" et ils leur demandent simplement de rentrer chez eux, dans leur Pays.  
Quant aux Tutsi et Hutu d'origine rwandaise présents actuellement sur le territoire congolais, il faudra approfondir leur situation, pour arriver à savoir s’ils sont au service des intérêts du Congo ou du Rwanda et pour arriver à savoir si l’Est du Pays est devenu libre ou s’il est encore occupé par des forces étrangères. Nombreux observateurs pensent que le Régime au pouvoir à Kigali a soumis les Rwandophones congolais à ses propres intérêts, il les a armés et il les a convaincus à devenir les ennemis de la maison qui les a reçus.   
  
On peut toujours recommencer de nouveau et depuis quelque temps il y a une réflexion à l'intérieur des Banyamulenge, le groupe entré au Congo plus récemment. Du reste, sur le haut plateau en 1996, leurs vieux n'ont-ils pas demander, sans aucun résultat, aux jeunes de ne pas s’engager dans la guerre et de rester fidèles au Pays où ils vivaient? Quelqu'un fut même tué à cause de ses mots. Que sa voix parle encore.  

I. LE DEBAT AUTOUR DU PROJET DE LOI SUR LA NATIONALITÉ CONGOLAISE ET LE CAS DES BANYAMULENGE

Au mois de juin 2005, le peuple congolais sera appelé à aller aux urnes pour choisir les dirigeants de la 3ème république et mettre ainsi un terme à la transition. Pour la réussite de ces opérations, certains préalables doivent être remplis dont, entre autres, l’identification et le recensement des nationaux. L’identification des nationaux doit reposer sur une loi qui doit déterminer qui est congolais et qui ne l’est pas. 

1. Textes législatifs de référence :

- La constitution de Luluabourg de 1964 donne, en son article 6, une définition de la nationalité d’origine, laquelle se réfère à l’appartenance tribale, étant congolais «toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une tribu ou d’une partie de tribu, établie sur le territoire du Congo avant le 18 octobre 1908 ». 
C’est cette définition qui va inspirer toutes les législations ultérieures en la matière. 

- La loi 72-002 du 5 janvier 1972 fait remonter la nationalité congolaise au 30 juin 1960 et fixe l’établissement sur le territoire « dans ses limites du 15 novembre 1908 telles que modifiées par les conventions ultérieures ». 
Elle reconnaissait collectivement la nationalité à tous les ressortissants du Rwanda-Burundi vivant au Congo au 30 juin 1960. 

- L’art. 4 de la loi n°81-002 du 29 juin 1981 évoque le ou les ascendants et surtout leur appartenance à une tribu clairement identifiée. Ensuite, il faut que cette tribu ou ethnie ait été 
recensée et reconnue comme existant normalement dans les limites du pays depuis août 1885, telles que modifiées par les conventions subséquentes. L’article 54 déclare abrogée la loi de 1972. 
- L’Ordonnance présidentielle N°82-061 du 15 mai 1982 portant certaines mesures d’exécution de la loi sur la nationalité congolaise dispose en son article 20 : « sont nuls et non avenus les certificats de nationalité congolaise ou tout autre document d’identité délivrés en application de l’article 15 de la loi N° 72-002 du 5 janvier 1972 » (Journal officiel N° 11 du 1er juin 1982, p.21 à 26).

- Le communiqué du Sommet de Pretoria du 23 août 1998 affirmait le principe que « tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la Rdc) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens ». La formule fut reprise textuellement par l’Accord de Lusaka signé en juillet 1999 et par la constitution de transition à son article 14.

- Dans un document distribué à Sun City pour le compte du Rcd-Goma sous le titre « Le Nouvel Ordre Politique en République Démocratique du Congo », au chapitre II relatif à la Constitution, on affirme « la reconnaissance de la Nationalité Congolaise d’origine à tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et les territoires constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la RDC) à l’indépendance, le 30 juin 1960. Ils doivent bénéficier de l’égalité des droits et de l’égale protection de la loi en tant que Citoyens ». 
Le même principe contient l’ajout suivant : « Cette question de la nationalité congolaise par appartenance avait déjà été réglée définitivement dans l’Accord de cessez-le-feu de LUSAKA ». Ainsi, « est Congolais toute personne dont l’un des ascendants est ou a été membre d’une ethnie ou tribu établie sur le territoire de la République Démocratique du Congo au 30 juin 1960 ou toute personne née sur le territoire congolais et qu’à sa majorité n’y a pas renoncé ». 

- La Constitution de la transition, dans son article 14 qui reprend la formule du sommet de Pretoria (23.08.’98) et de l’Accord de Lusaka (juillet ’99),  affirme que la nationalité congolaise est une et exclusive et  qu’elle ne peut pas être détenue concurremment avec une autre nationalité.

Conformément aux articles 6 et 7 de la Constitution du 1er août 1964, le législateur avait fait référence aux tribus et ethnies existant au Congo-Belge en 1958, date de la dernière carte dressée à ce sujet par la Métropole. Cette option, retenue jusque là, fait de la nationalité non un lien de rattachement de la personne en tant qu’individu à l’Etat congolais directement, mais par l’intermédiaire de la tribu de ses ascendants, l’individu n’étant pas appréhendé en sa citoyenneté, mais par son allégeance tribale, n’étant ainsi rattachées directement à l’Etat que les tribus. Seule donc la nationalité d’origine (père et/ou mère congolais) a été octroyée d’office et de façon collective du fait précisément de la reconnaissance des tribus existantes à l’intérieur des limites territoriales, comme propriétaires du sol congolais. 
Dans tous les autres cas, la nationalité dite d’acquisition par naturalisation, par option ou par adoption doit être demandée à titre individuel.  

2. Les Banyarwanda s’expliquent

2.1. La présence des Banyarwanda au Kivu

La « question de la nationalité » concerne non seulement la communauté des Banyamulenge, mais aussi d’autres communautés, étant donné que tout Tutsi congolais n’appartient pas forcément à la communauté Banyamulenge. Le problème est donc plus large, car concernant plus de deux millions de personnes au Nord-Kivu, et près de 600.000 au Sud-Kivu.
Les populations Banyarwanda (c’est-à-dire dont la langue maternelle est le kinyarwanda, aussi appelés Rwandophones) peuvent être classées en trois catégories : les autochtones du Bwisha, les immigrés de vieille souche des hauts plateaux de l’Itombwe, et les transplantés de Masisi.

a) Les autochtones du Bwisha 
A l’époque pré-coloniale, le sultanat du Rwanda couvrait une partie de la province congolaise actuelle du Nord-Kivu. Omer Marchal écrit à cet effet : « Cette année-là (en 1910) aboutirent les conventions, en cours depuis 1906, entre les Belges, les Anglais et les Allemands, dont la conclusion enlèvera au Rwanda tout le Bwysha, le Gishari, le Rucyuro, l’île Ijwi, et la moitié occidentale du lac Kivu » (convention du 11 août 1910).

b) Les immigrés de vieille souche des hauts plateaux de l’Itombwe
Il s’agit des pasteurs Tutsi installés sur les plateaux de l’Itombwe (Sud-Kivu) depuis l’époque pré-coloniale. Ils seraient venus « du Rwanda ancien vers la fin du XVIIIème siècle. L’Etat indépendant du Congo (Eic) avait accordé aux Tutsi de l’Itombwe une entité administrative autonome en 1906, entité qui fut confirmée par le colonisateur en 1910, avant d’être supprimée en 1933. Leurs descendants ont pris le nom de « Banyamulenge » pour s’affirmer face à un début d’ostracisme qui, dans les années 60-70, tendait à les assimiler aux réfugiés Tutsi du Rwanda.

c) Les transplantés de Masisi
Dans le but de mettre en valeur le fertile territoire de Masisi d’une part, et de décongestionner le Rwanda surpeuplé d’autre part, l’autorité coloniale belge décida le transfert des populations rwandaises vers le Congo. C’est dans ce cadre que fut crée la Mission d’Immigration Banyarwanda (Mib) en 1934. De 1930 à 1954,la Belgique transféra dans le Masisi des milliers de Banyarwanda Hutu et Tutsi, qui, aujourd’hui, ont fini par devenir majoritaires ( 80 % de la population).
Deux faits démontrent que le pouvoir colonial, en procédant à ces transferts de populations, accordait aux immigrés le statut de citoyens du Congo-Belge : 
- lorsque les immigrés arrivaient au siège du district du Nord-Kivu, ils remettaient leur carte du Rwanda-Urundi et les autorités leur délivraient des livrets de citoyens du Congo-belge ; 
- les immigrés furent organisés « coutumièrement » sur les terres où ils étaient installés. Ainsi chaque village était dirigé par des notables locaux. A un moment, il fut même créé une chefferie coutumière pour les Banyarwanda transplantés : la chefferie de Gishari à la tête de laquelle fut placé Wilfried Bucyanaya.

Lors de l’accession du Congo à l’indépendance le 30 juin 1960, les ressortissants de toutes les catégories de Banyarwanda ci-haut citées étaient considérés comme des Congolais à part entière.
Lors des élections communales en 1959 et des élections provinciales et nationales de 1960, plusieurs personnalités politiques Banyarwanda ont été élues.
Cette brève introduction tient à démontrer qu’ avant et au moment de l’accession du Congo à l’indépendance, il n’existait ni de problème de cohabitation (Au point que Bisukiro a été élu dans une ville majoritairement habitée par les Bashi comme Bukavu), ni de problème de nationalité.

2.2. La nationalité des «Banyarwanda»

La formule de la constitution de Luluabourg de 1964, se référant à l’appartenance tribale, justifie la nationalité Congolaise des originaires. En effet, on peut déduire du contexte de l’application de la loi que la formule avait été considérée comme réglant la situation des seuls «originaires de la colonie» proprement dite, parce qu’il a fallu une législation spéciale pour épuiser la question des 
«originaires du Ruanda-Urundi».
Sans doute avait-on estimé que, si les deux cas devaient être réglés, ce ne pouvait être sur la base d’un même fondement et qu’il fallait une disposition spécifique à chaque groupe, les « originaires de la colonie» bénéficiant d’une définition se référant à la tribu, les « originaires du Ruanda-Urundi»  jouissant de la présomption de la loi.
C’est, certainement, au delà de l’influence prêtée quant à cela à Barthélémy Bisengimana, le sens de deux textes survenus plus tard. 

D’abord, l’ordonnance-loi n° 71-020 du 26 mars 1971, dont l’article unique stipule que « Les personnes originaires du Ruanda-Urundi établies au Congo à la date du 30 juin 1960 sont réputées avoir acquis la nationalité congolaise à la date susdite ». 
Il s’agit, ensuite, de la loi n° 72- 002 du 5 janvier 1972, qui dispose à son article 15 que «Les personnes originaires du Ruanda-Urundi qui étaient établies dans la province du Kivu avant le 1er janvier 1950 à la suite d’une décision de l’autorité coloniale et qui ont continué à résider, depuis lors, dans 1a République du Zaïre jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente loi ont acquis la nationalité zaïroise à la date du 30 juin 1960 ».
Nous voyons bien que pour les uns c’est la définition «matérielle» d’appartenance tribale, pour les autres c’est une présomption de la loi. Certes, en précisant une date limite plus ancienne (1950 au lieu de 1960), ainsi qu’une zone de résidence circonscrite au seul Kivu et non à tout le territoire congolais, la loi de 1972 est plus claire et plus réaliste que l’ordonnance-loi de 1971. Par ailleurs, et cela est capital, outre cette date de 1950, elle précise quelle est l’immigration des originaires du Ruanda-Urundi concernée, il s’agit des immigrés du fait de l’autorité coloniale. Ces deux éléments permettent d’exclure du bénéfice de la loi les originaires du Ruanda-Urundi arrivés comme réfugiés à partir de 1959 lors de III «révolution hutue », suivis par une autre vague en 1962 à l’occasion des troubles interethniques qui accompagnèrent l’indépendance du Rwanda. 
Le grand problème, toujours actuel et plus amplifié encore aujourd’hui, restant celui de vérifier qui sont des réfugiés, entrés après 1950, d’une part, et qui relèvent de l’immigration coloniale qui remonte aux années 1930 (en gros à partir de 1931) dans le cadre de la Mission d’Implantation des Banyaruanda (M.I.B.) et qu’on appelle les «transplantés», seuls ces derniers étant concernés par la nationalité congolaise d’origine attribuée par la loi. 

Néanmoins, des circonstances vérifiables (problèmes d’intégration, de rivalités économiques et politiques à l’approche de la démocratie sur la base «one man one vote », de conflits de terre dans des conditions pas toujours très claires ni univoques, etc.) ont fait que les populations «congolaises» du Kivu, surtout leurs «leaders» politiques, ont commencé à contester cette solution de 1971-72.
Portant au paroxisme cette contestation, entraînant leurs collègues des autres provinces du Congo-Zaïre et, sans doute, manipulant Mobutu à qui l’on aurait raconté que les «Rwandophones» exprimaient des velléités et des menaces de « créer un Etat séparé et indépendant au Nord-Kivu », des personnalités éminentes originaires du Kivu, barons du régime et très hauts cadres du parti-Etat, ont obtenu du maréchal-président la liberté de faire adopter une loi remettant en cause la nationalité d’origine attribuée à cette catégorie des « originaires du Ruanda-Urundi». 

La loi no81-002 du 29 juin 1981 met en effet à néant cette nationalité, par deux voies. D’abord, en son article 54 qui dit que « Toute disposition antérieure contraire à l’article 9 de la présente loi est nulle et de nul effet », l’article 9 étant celui qui arrête les modes exclusifs d’acquisition de la nationalité (naturalisation, option et adoption), l’article 54 vise ainsi ceux qui ont antérieurement acquis la nationalité autrement que par ces trois modes. Or, en tout état de cause, pour ces immigrés de la colonie, contrairement aux termes dans lesquels nombre de congolais posent le problème, il ne s’agit ni d’une question de naturalisation, ni d’une double nationalité. Mais il s’agit de l‘attribution ou de la reconnaissance aux membres de cette communauté de la nationalité congolaise d’origine, ainsi qu’elle l’a été à la communauté des «originaires » du Congo. 
Sur la base du principe des «droits acquis », certains ressortissants «Banyamulenge » ou leurs défenseurs ont protesté et exigé le rétablissement de leur droit. De fait, la loi prévoit les cas de perte de la nationalité congolaise, même d’origine, ou de déchéance. 
Dans cette logique, toute révocation de la nationalité représente la sanction du bénéficiaire de la nationalité, alors que ces « originaires du Ruanda-Urundi » ne sont convaincus d’aucun des motifs de perte de la nationalité prévus par la loi en vigueur.
On pourrait ajouter que l’administration coloniale avait reconnu ces droits de citoyenneté pour l’organisation d’élections préparatoires à l’indépendance dans lesquelles des membres de cette communauté furent élus au Kivu même, l’Etat congolais lui-même ne les avait pas exclus des consultations électorales démocratique tenues en 1965, tandis que l’effervescence et les troubles des années 87-90 dans le Kivu s’expliquent 1argement par 1e climat créé par la révocation de la nationalité survenue en 1981.

Comme pistes de solution, le projet Kalala, présenté aussi au Parlement, affirme clairement le droit du sol et la reconnaissance de la nationalité congolaise à ceux qui ont été considérés comme congolais par la colonie du Congo belge, ainsi qu’à ceux à qui une quelconque loi antérieure a reconnu cette qualité.

3. Les autochtones aussi s’expliquent

3.1. Le cas de la transplantation des Banyaruanda dans le Kivu

La question de la nationalité congolaise est piégée par le cas de la transplantation des Banyaruanda dans le Kivu aux temps de la colonisation belge.
Le responsable colonial concerné de l’époque, M. R. Spitaels, alors commissaire de district dans le Nord-Kivu et chef de la mission dite de transplantation des Banyaruanda, a décrit comment ces immigrants venus du Rwanda ont été emmenés dans le Kivu par les Belges administrant le Congo et le Ruanda-Urundi. Beaucoup de faveurs ont été accordées à ces Rwandais au détriment des intérêts des populations autochtones congolaises.
Ce fâcheux précédent créé artificiellement par le colonisateur belge est critiqué par un auteur colonial belge, M. A. Gille qui a déclaré pertinemment que « les difficultés de l’avenir (débat actuel sur la nationalité en l’occurrence) sont les questions du présent (colonisation belge) qu’on omet de résoudre la première fois qu’elles se posent. En matière foncière, de même, les malentendus de demain seront les équivoques tolérées aujourd’hui ». 
L’auteur de cette étude apporte d’intéressantes précisions sur la migration organisée des Banyaruanda vers les régions situées au nord du Lac Kivu, sur les objectifs de cette migration, sur ses rétroactes et ses méthodes. C’était principalement le souci de fournir de la main-d’oeuvre aux employeurs congolais qui l’inspirait, dans l’espoir d’alléger le fardeau des recrutements pesant sur les populations du Congo, en général beaucoup moins denses que celles du Ruanda-Urundi où il y a pléthore inquiétante… Il s’agissait d’amorcer et de développer un mouvement migrateur du Ruanda-Urundi vers le Congo belge, capable d’atténuer les effets de la surcharge de population du Rwanda-Urundi même. La migration s’effectue sous le signe de la plus intégrale liberté, tant au départ, si l’on peut dire, qu’à l’arrivée, ce qui veut dire que le migrant, après une période d’essai, peut toujours s’en retourner chez lui. L’installation des familles est préparée, au préalable, par le personnel de la mission d’immigration : relevé et délimitation des terres, aménagements antiérosifs, organisation de l’accueil et du ravitaillement dans la première phase d’installation. Cinq hectares de terres cultivables (pentes de 60 % et plus étant exclues) sont mis à la disposition des familles. Les migrants bénéficient pendant 2 ans dans les territoires de leur nouvelle installation, d’une exemption générale d’impôts et taxes. 
Au point de vue politique comme au point de vue de l’organisation foncière, l’auteur est malheureusement resté trop laconique. Cependant, il dit que les hommes de chaque “zone” (de 400 à 500 familles) élisent un notable, au vote secret, et que ce notable a charge de les représenter auprès du chef congolais investi, politiquement compétent pour la région, et à qui les notables Banyaruanda élus doivent obéissance. À propos de l’organisation foncière, l’auteur écrit : “Les immigrants s’attribuent par le fait même de leur travail, des droits individuels sur les terres que chaque famille défriche...”.

3.2. La problématique des « Banyamulenge » 

Combien sont-ils les Banyamulenge? Certaines sources soutiennent qu’ils sont dans les 100.000; d’autres dans les 50.000.
Moïse Nyarugabo, membre du Rcd-Goma, a déclaré le lundi 21 juin sur « Voa », que toute sa communauté, suite aux événements de Bukavu fin mai début juin, a été exclue du pays! Etant basée dans le Sud-Kivu, il a précisé qu’à ces jours, « il n’y avait aucun Munyamulenge à Bukavu,  ni à Uvira». En effet, beaucoup de ces compatriotes étaient partis au Rwanda et au Burundi pour fuir les combats. Il se fait qu’en comptabilisant les 2.000 Banyamulenge qui se sont réfugiés au Rwanda (l’affirmation est de l’ambassadeur du Rwanda en France) et la moitié des Congolais aujourd’hui réfugiés au Burundi, ils sont moins de 20.000 âmes. En comptant ceux versés dans les Fardc et ceux répartis dans les Institutions de la Transition et services publics (acteurs politiques, militaires, policiers etc…) restés en RDC, on atteint difficilement 35.000. 

La thèse de l’occupation des hauts plateaux d’Uvira (Sud-Kivu) par des populations d’expression banyarwanda avant l’ère coloniale ne résiste pas à l’analyse. En effet, les sources tant écrites qu’orales, internes qu’externes, ne l’attestent pas, aucun recensement ne signale la présence des Banyarwanda au Congo de cette époque. 
Par contre, après 1924, les rapports administratifs font mention de l’apparition des conflits entre les tribus locales et les « banyarwanda » en raison notamment de la protection dont ces derniers bénéficiaient de la part de l’administration coloniale. 
Contrairement à leurs prétentions d’être dans la région depuis des siècles, les Tutsi ne se sont installés au Congo que par le fait de la puissance coloniale. Ceux qui parmi eux s’autoproclament aujourd’hui « Banyamulenge » ne se sont fixés de façon sédentaire qu’à la suite des troubles interethniques survenus au Rwanda à la veille et au lendemain de l’indépendance de ce pays lorsque les Hutu accèdent au pouvoir (1962). 
En conséquence, les « Banyamulenge » ne figurent pas parmi les tribus qui se trouvaient sur le territoire de la République démocratique du Congo, alors Congo, au moment de la Conférence de Berlin en 1885, et que le pouvoir colonial a laissées au 30 juin 1960 à l’intérieur des frontières nationales telles qu’héritées de la colonisation. 

La loi de 1972, sous l’instigation et la complicité de feu Barthélemy Bisengimana, alors Directeur de cabinet du président de la République, lui-même réfugié rwandais, avait octroyé la nationalité zaïroise en bloc à tous les Rwandais et Burundais réfugiés, immigrés, transplantés et autres infiltrés clandestins au Zaïre. 
Cette loi a eu pour effet de donner des ailes aux Rwandais Tutsi qui, aux élections législatives de 1967, feront élire un des leurs au Parlement. Prenant du coup conscience du profit qu’ils pouvaient tirer de cette attribution collective de la nationalité zaïroise, ils sentiront le besoin de se doter d’une identité non seulement tribale mais aussi géographique. C’est ainsi qu’ils imaginèrent de s’appeler 
«Banyamulenge » en référence au village de Mulenge situé dans la collectivité de Bafuliro et entièrement habité par la tribu Fuliru, dont le chef traditionnel est Muzima Rushondo. De plus, ils entreprirent des démarches au ministère de l’Intérieur pour qu’un territoire leur soit reconnu sous forme de chefferie. Fort heureusement, cette supercherie n’a jamais été entérinée.

La loi de 1972 a été abrogée et remplacée par la loi du 29 juin 1981. Dès lors, n’étant descendants ni d’une des tribus établies sur le territoire de la République du Zaïre dans ses limites du 1er août 1885 tel que le prescrit l’art 4 de la loi sur la nationalité zaïroise, ni de père ou de mère congolais selon l’exigence de l’art. 5, il ne restait plus aux « Banyamulenge » que d’entreprendre des démarches individuelles pour obtenir la nationalité congolaise. 

D’autant plus que, même nés au Congo, beaucoup d’entre eux avaient préféré opter pour la nationalité rwandaise. A l’exception de ceux d’entre eux qui étaient parvenus jusqu’au sommet du pouvoir politique ou économique et financier qui, pour des raisons évidentes, se proclamaient Congolais, la grande majorité constituée d’étudiants et des hauts cadres dans le secteur privé, avaient opté pour la nationalité du pays de mille collines. Les étudiants rwandophones inscrits dans les universités et instituts supérieurs congolais étaient boursiers du gouvernement rwandais. Ils étaient organisés en comités d’étudiants rwandais dont l’un d’eux était désigné président. Ceux qui étaient dans la vie active, se considéraient comme des expatriés. A ce titre, ils étaient rémunérés comme les expatriés d’origine européenne. 

Certains rwandophones nés au Congo ne disent pas demander la nationalité, mais l’affirment de droit. C’est bien, pourvu que cette affirmation ne soit pas simplement d’ordre protocolaire, mais le reflet des sentiments d’appartenir réellement et totalement à la nation congolaise.
Malheureusement les attitudes et les prises de position de la quasi totalité des leaders rwandophones se caractérisent par un penchant très prononcé pour la défense des thèses rwandaises au détriment de la mère-patrie, le Congo. En prenant souvent fait et cause pour le Rwanda à toutes les occasions, les dirigeants politiques de la communauté rwandophone ont toujours donné l’impression d’être des missi dominici de Kigali et non des patriotes congolais.
Lorsque le Congo accède à l’indépendance, l’appartenance à la nation nouvelle s’est définie par rapport aux tribus dont les membres résidaient sur le territoire congolais avant le 30 juin 1960.
Il se fait que l’ethnie ou la tribu “Banyamulenge “ n’existe pas dans la nomenclature des ethnies et tribus recensées sous la colonisation et reconnues comme congolaises jusqu’au 30 juin 1960. Ce qui est cependant incontestable, c’est que le groupe racial nilotique existe. Si alors le groupe ethnique tutsi s’identifie au groupe racial nilotique, c’est la preuve que le tutsi congolais existe. Et si les Banyamulenge “sont des Tutsi du Congo, c’est la preuve que les ”Banyamulenge“ sont des Congolais! C’est d’une logique élémentaire. 
Toute la question est toutefois de savoir si des Congolais, déjà identifiables à partir de leurs groupes ethniques et tribaux reconnus ou non sous la colonisation, sont en droit de créer librement d’autres groupes ethniques et tribaux après le 30 juin 1960! La réponse est bien entendu, NON! 
La logique, des lors, consiste à laisser le libre choix aux ”Banyamulenge“ soit pour continuer à se considérer “Banyamulenge“ (avec pour conséquence la perte de la nationalité congolaise du moment que leur groupe ethnique ou tribal ne peut se prévaloir de sa «congolité»), soit pour se considérer Tutsi du Congo; auquel cas leur groupe ethnique ou tribal est en droit de revendiquer sa « congolité ». 
Il revient finalement à eux de redevenir les Tutsi du Congo. Ils auraient déjà gagné l’essentiel : la reconnaissance de la nationalité congolaise. 
S’ils commettent l’imprudence de vouloir trop embrasser (en s’encombrant d’une dénomination ethnique ou tribale contestable puisque inexistante), ils courent évidemment le risque de mal étreindre. Et de tout perdre dans la gestion du Pouvoir d’Etat, du Ddr, de la mise sur pied de la nouvelle armée et de la tenue des élections.

4. Le débat parlementaire

Le 19 juillet, le Conseil des ministres a, après débat et délibération, adopté le projet de loi sur la nationalité congolaise. Il soutient deux options fondamentales, dans le respect de la Constitution en son article 14, la nationalité d’origine et la nationalité d’acquisition. Comme projet d'une loi organique, le texte a été transmis pour discussion aux deux chambres du Parlement. 

Selon l’article 1 de l’actuel projet de loi sur la nationalité, «les individus appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la Rdc) à l’indépendance sont Congolais». 
D’après l’article 2, « la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité. Elle est soit d’origine, soit acquise par l’effet de la naturalisation, de l’option, de l’adoption, du mariage ou de la naissance et de la résidence au Congo ». 
Selon l’article 6 «Est Congolais d’origine toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la Rdc) à l’indépendance».  
Le n. 3 de l’introduction affirme que« l’acquisition de la nationalité congolaise se distingue de la reconnaissance de la nationalité congolaise d’origine par le fait que l’intéressé a, jusqu’au moment où il acquiert la nationalité, la qualité d’étranger ».  

Le 26 juillet, Me Honorius Kisimba Ngoy, ministre de la Justice, a présenté le projet de loi sur la Nationalité au Sénat.

La question de la nationalité a deux volets : le politique et le juridique. Selon un groupe de parlementaires, la loi doit être traitée de manière impersonnelle. Pour eux donc, parce qu’il s’agit d’une loi, c’est le volet juridique qui prime. C’est dans ce contexte qu’ils se préparent à proposer des dispositions comme celle de la nationalité en fonction de l’appartenance à une tribu vivant sur le territoire depuis une certaine date et à laquelle on impose la preuve de l’existence d’une dynastie régnante.   
Le deuxième groupe de députés et sénateurs voit la question autrement: c’est le volet politique qui prime sur le juridique, étant donné qu’au dialogue Intercongolais, il avait été de régler la question récurrente de la nationalité des Banyamulenge. Pour eux, le problème est bel et bien l’intégration politique et sociale des Banyamulenge.

Alors que le texte du projet de loi portant modalités d’acquisition de la nationalité congolaise soumis par le Gouvernement au Parlement pour examen distingue deux statuts pour différencier les Congolais, à savoir les Congolais d’origine et ceux qui le deviennent par acquisition sur une demande individuelle, la Commission Malumba a innové en proposant un troisième statut : celui qui accorderait cette nationalité par intégration. 
Pour la Commission spéciale, le premier statut est réservé aux Congolais d’origine, et cette notion est rattachée à la possession d’une terre et à la notion du sang. Ne peuvent se réclamer de ce statut que des Congolais d’ascendance qui se sont retrouvés sur le territoire de la République démocratique du Congo à la date du 30 juin 1960. 
Quant au second statut, la Commission le réserve à tout immigré qui le souhaite, pourvu qu’il en fasse la demande. Et, dans ce cas, il devient Congolais. 
Ces deux statuts classiques écartent les Banyamulenge de la jouissance de la nationalité congolaise, et ce pour deux raisons essentielles. 
La première exclut les Banyamulenge de cette jouissance du fait que la littérature administrative et historique consultée à cet effet renseigne que cette communauté nationale originaire du Rwanda n’ a pas de terre en Rdc, surtout que l’on ne commence à parler de cette communauté que depuis 1976. 
Le deuxième statut donne aux immigrés, dont les Banyamulenge, la possibilité d’acquérir la nationalité congolaise, en recourant à la voie administrative (nationalité par acquisition). Or, a fait constater le Président de la Commission spéciale, « nos frères Banyamulenge ont toujours refusé de faire une demande individuellement parce que, a dit l’Honorable Malumba, ils se considèrent d’office comme des Congolais à part entière! ».
Ainsi, la Commission a estimé que l'on peut résoudre  cet handicap en trouvant, pour ces immigrés du Sud-Kivu, une voie intermédiaire, l’intégration.
Certains sénateurs ont exigé la suppression pure et simple du troisième statut, à savoir la nationalité congolaise par intégration, en vue de revenir aux deux statuts juridiques notamment la nationalité d’origine et celle d’acquisition.
Les violons se sont finalement accordés au Sénat sur la suppression pure et simple de ce troisième statut inventé par la Commission spéciale sénatoriale. La plénière a retenu les deux statuts classiques notamment la nationalité d’origine et celle par acquisition : Tout celui qui veut devenir Congolais doit introduire sa demande qui sera examinée».
A ce sujet, l’honorable sénateur Bernard Kasusula a fait savoir qu’on ne peut pas confondre un Tutsi d’origine congolaise avec celui immigré en ce qui concerne le problème de la territorialité. 
Il est question de reconnaître qu’il y a de Tutsi Congolais à l’Est à distinguer avec les «Banyamulenge», qui constituent une catégorie d’immigrés rwandais.
Selon l’honorable Kanyengere Lwaboshi, sénateur Maï Maï, l’actuel projet de loi sur la nationalité en discussion au Parlement, crée des confusions dans les esprits. Il porte en lui-même les germes des conflits. Il exclut les Banyamulenge qu’il prétend protéger, pour la simple raison que le 30 juin 1960, les Banyamulenge n’étaient pas au Congo. C’étaient des Rwandais, Burundais, Ougandais, Tanzaniens... Bref des populations étrangères vivants au Congo.  

Le 9 septembre, le Sénat a adopté la loi sur la nationalité. Sur 78 membres ayant pris part au vote, 71 ont dit « oui » à cette loi, 1 a voté contre, et 6 se sont abstenus.  

Le 22 septembre, l’Assemblée nationale des Députés a entamé l’examen du même projet. 
Les critiques des députés concernent les ambiguités et confusions entretenues par les article 1 et 6 dudit projet. Le premier stipule que «Les individus appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la Rdc) à l’indépendance sont Congolais».  Le second dispose que « Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la Rdc) à l’indépendance ».
Le concept de « groupes ethniques » n’est pas perçu de la même manière partout, étant donnée que la nationalité congolaise d’origine a été toujours définie par rapport aux tribus qui peuplent le pays. Pour éviter cette confusion les députés ont réclamé la suppression pure et simple de l’article 1er sur la nationalité qui n’est que la copie de l’article 14 de la Constitution de la Transition : « Tous les groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (actuellement la Rdc) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de loi en tant que citoyens ». Il y a eu aussi qui a demandé que l’Assemblée Nationale propose un amendement de cet article de la Constitution pour revenir aux tribus.

L’honorable député Jean-Baptiste Birhumana a donné sa réaction à la presse selon laquelle cette loi fait d’acception entre tribus et ethnies. « Mais jusqu’à présent on n’a jamais parlé d’ethnies dans toutes les lois congolaises sur la nationalité », a-t-il souligné. Et de poursuivre que la notion d’ethnie est sociologique et anthropologique et n’est pas politique. « Elle signifie l’ensemble de tribus. Ces dernières commencent par des clans qui sont constitués de familles, pour dire une même origine », a insisté Birhumana. Cet honorable député a indiqué que les tribus ont une base depuis l’indépendance. Il y avait une carte reprenant toutes les tribus établies sur le territoire congolais aujourd’hui et jadis colonie belge. « C’est avec ces tribus là qu’on a acquis l’indépendance. Mais, s’il y a des tribus qui sont venues après et qui ne sont pas recensées, c’est une confusion que Sun City a crée en introduisant les termes ethnies et nationalités », a-t-il expliqué.

Selon l’honorable Tagoya Ilambola, président du groupe parlementaire Rcd/Kml, la nationalité devrait être d’abord une affaire non seulement de tribus mais aussi de territoire étant donné que toutes les tribus de la Rdc ont un territoire qu’elles ont rassemblé pour former ce vaste pays.
Il est faux de vouloir constater dans ce projet de loi une intention d’octroyer la nationalité congolaise aux personnes de toutes nationalités étrangères qui se trouveraient en République démocratique du Congo au 30 juin 1960. Une chose est vraie cependant: il faut savoir faire la différence entre les tutsi congolais et ceux rwandais.

Il n’est pas objectif non plus d’octroyer la nationalité à tous ceux dont les parents se trouvaient sur le sol Congolais en 1960 ou à ceux qui résident au pays depuis seulement cinq ans. A cause des mouvements migratoires massifs, enregistrés dans l’Est de la RDCongo depuis une dizaine d’années, les populations immigrées risquent de se retrouver en surnombre par rapport aux populations autochtones et elles pourraient réclamer aussitôt la nationalité de façon collective. De l’avis de la majorité des compatriotes, il ne serait pas « intéressant » que des étrangers ou des citoyens à double nationalité se présentent en 2005 aux élections, pour briguer des mandats électoraux réservés aux nationaux.

Malgré ce débat, les articles 1 et 6 ont été maintenus et adoptés par la majorité des députés au motif qu’il s’agit de termes coulés dans la Constitution de la transition en son article 14 et pour ne pas se démarquer de la Constitution. 
Malgré leur majorité, les députés sont conscients de l’ambiguïté de certaines dispositions de l’Accord global et inclusif  lesquelles ont été signées sous pression de la communauté internationale en privilégiant les belligérants au détriment du peuple congolais.
Au vote, les députés membres du Pprd ont choisi l’abstention tandis que ceux des Maï-Maï ont carrément claqué la porte en criant à la traîtrise consacrée par ces deux articles. 

D’après les Maï-Maï, ces deux articles qui ont été adoptés, assimilent indistinctement comme Congolais, les immigrés, les réfugiés et les infiltrés aussi. Dès lors, on peut comprendre leur réaction. À l’instar des toute la population locale, ces gens qui vivent aux confins des provinces du Nord et du Sud-Kivu, frontalières du Rwanda et du Burundi depuis la nuit des temps, connaissent mieux que quiconque les réalités ethniques qui découlent de la promiscuité qui les unissent, par le fait de l’histoire, aux peuplades des deux pays voisins. 
Ils connaissent davantage, par les traditions orales séculaires transfrontalières, quelles souches rwandaises et burundaises ont franchi, à certaines époques de la colonisation, les frontières communes, pour venir s’installer en terre congolaise avec leur bétail certes, mais sans apport de territoire, qui pourrait les aider à postuler de la nationalité congolaise d’origine. 

Le 25 septembre, le projet de loi relatif à la nationalité a été enfin voté par l’Assemblée nationale. Les deux Chambres du Parlement constitueront ensuite une commission mixte pour harmonisation des deux textes avant de soumettre la mouture définitive de la loi sur la nationalité congolaise à la Cour suprême de justice pour conformité avec la Constitution, ensuite de quoi la nouvelle loi sera publiée au Journal officiel et soumis enfin à la signature du Président de la République pour sa promulgation. 

II. NOUVELLES EN BREF

1 Vers la Conférence Internationale sur la Paix, la Sûreté, la Démocratie et le Développement dans la Région des Grands Lacs  

En août à Kisangani, dans la Province Orientale, qui comprend le district de l'Ituri aussi, la Société civile s'est réunie pour préparer sa contribution à cette Conférence, qui devrait se dérouler dans le prochain mois de novembre. Présidait la rencontre Mme Élimées Lombeya, qui a demandé que les femmes soient représentées à la Conférence d'une manière adéquate: "Elles peuvent porter des solutions justes et durables, parce qu'elles ont beaucoup souffert à cause de ces guerres".  

À Kinshasa, du 13 au 17 septembre, s’est déroulé un symposium national de la Société civile congolaise en vue de préparer cette Conférence. Dans le communiqué final ils ont demandé que la Conférence respecte l'intangibilité des frontières héritées par la colonisation et le principe de non  ingérence dans les affaires intérieurs des État, qu'il y n'ait pas d’interférences extérieures dans le choix des délégués de la Société civile à la Conférence et que rien ne trouble le processus de Transition en cours dans la RDCongo.

2. À l'ouest et au sud  

Kinshasa. L'association pour les droits humains, la Voix des Sans voix, a dénoncé le 23 septembre le meurtre, à Kinshasa, du jeune lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya, par les mains de ses collègues, les militaires du Groupe Spécial de Sûreté présidentielle (GSSP). Prélevé le 11 septembre, il est mort le jour après à cause des tortures lui infligées. Une semaine après les faits, la famille qui habite à l'est du Pays n'avait pas pu encore récupérer le corps et les assassins étaient encore en liberté.

Kinshasa. Le 13 septembre, dans une conférence de presse organisée par le MLC, trois chefs Pigmés ont dédouanés les milices du MLC de J-Pierre Bemba de l'accusation de cannibalisme en ce qui concerne la ville de Mambasa et ils sont même arrivés s'excuser. La chose a un peu déconcerté quelques commentateurs de la presse locale. La dénonciation avait été déposée en juillet 2003 à Human Rights Watch, suite aux atrocités de fin 2002 en Ituri,  par les mains de militaires du MLC et d'autres milices. HRW a observé que Mambasa n'était pas le seul endroit touché par ces violences et néanmoins le plus frappé. Il ne reste qu'attendre les résultats de l'enquête ménée par la Cour Pénale Internationale de la Haye sur les crimes contre l'humanité commis en Ituri à partir du 1° juillet 2002. Une délégation de la Cour est arrivée récemment au Bunia.

Kasai Oriental. Dans la ville diamantifère de Mbuji Mayi, au moins 15 enfants de la rue, 19 selon d’autres sources, ont été tués, quelques-uns frappés avec des pierres, d’autres brûlés. Différentes sont les versions des faits. Selon quelques-uns, les garçons auraient volé des outils des mineurs et ils auraient été tués par les vigilants des mines; selon d’autres, ils auraient été tués par quelques chercheurs de diamants, qui les accusaient de déranger leur activité. Selon d’autre encore, les enfants auraient par contre attaqué les mineurs, en leur volant des diamants récupérés dans le fleuve Lubilanji.

3. À l'est  
  
Ituri. La Monuc, la force ONU au Congo, a signalé que dans la nuit du 19 septembre, dans un village près de Bunia, 14 personnes, dont 7 enfants et un nouveau-né, ont été tuées pendant une attaque opérée par 300 hommes armés environ et suite à  l'incendie de quelques maisons. Les assaillants seraient des Ngiti, tandis que les victimes seraient des Birah.  

Sud et Nord Kivu. Selon ce qu'a été affirmé par la Monuc, à partir du 10 septembre, des accrochages ont eu lieu à Walikale et Masisi, dans la zone au nord de Bukavu, entre les troupes de l’officiel dissident Laurent Nkunda et les forces de l'armée gouvernementale, FARDC, de la  10ème Région militaire, commandées par Mbudja Mabe. La localité de Minova, 120 kms au nord de Bukavu, dans le Sud-Kivu, où se trouvaient cantonnées les troupes de Nkunda, a été reprise par les forces de Mabe. Selon des sources de la  Monuc, les troupes de Nkunda se seraient retirées dans le Masisi, dans l'ouest du Nord-Kivu. On parle de milliers de gens évacuées.   

Une forte tension s’est créée aussi entre les armées des trois régions militaires limitrophes: la 10ème (Sud-Kivu), guidée par Mabe, de provenance gouvernementale, la 8ème (Nord-Kivu) guidée par Obeid Ruibatsira, provenant du Rdc/Goma et la 13ème (Province Orientale), guidée par Buhenda Padiri, provenant des Mayi-Mayi.. Les trois généraux ont été rappelés à Kinshasa pour consultations et invités à défendre la cause commune de l'intégrité de la nation.   Depuis le 21 septembre, pour aplanir les tensions, le chef d’état majeur des forces terrestres, Sylvain Mbuki, a fait un voyage de trois jours à l'est: à Bukavu, Kisangani et Walikale. 
À la suite des combats pour la reprise de Kalehe de la part des troupes gouvernementales, selon des sources ONU, environ 17millle personnes rwandophones ont quitté la petite ville pour se diriger au Masisi, dans le Nord Kivu. D’autres, qui avaient fui les jours précédents, commençaient par contre à rentrer. Le 12 septembre les gouvernementaux ont repris Kalehe.    
  
Selon des sources locales, vers la fin de septembre on remarquait, du point de vue militaire, une situation calme à Bukavu. En ville, cependant, on vit une recrudescence de banditisme et pendant la nuit on entend beaucoup de tirs de la part des militaires, pour dissuader ces bandits dont on ne connaît pas leur identité. Le 29 septembre on a commencé une session de formation sur l'éducation civique et électorale.     

À Uvira, fin septembre, la situation était analogue, mais plus tendue. Malgré ceci, les autorités avaient rouvert la route vers Bukavu et les barrières de péage étaient diminuées. En se rappelant  ce qui s’était passé lors du massacre de Gatumba et craignant une infiltration de Rwandais, qui risquerait de rendre la situation encore plus difficile, la population a accueilli froidement l'annonce du retour des réfugiés Banyamulenge. Le 26 septembre, à l'arrivée dans la ville de 360 Tutsi congolais, malgré la forte présence militaire, la population leur a lancé des pierres, en blessant onze d’entre eux. Les rapatriés ont été fouillés et selon le commandant local, 25 d'entre eux étaient des militaires. Militaires gouvernementaux et de la Monuc protègent le camp des rapatriés. Devant le retour massif et précipité des Banyamulenge, les habitants d'Uvira réclament le retour aussi de tous les réfugiés congolais, y compris ceux qui se trouvent en Tanzanie. D’autres arrivées de réfugiés ont été annoncées. Le 8 octobre, plus de mille réfugiés provenant du Burundi pressaient aux frontières pour revenir au Congo, même si le haut Commissariat pour les Réfugiés et l'armée congolaise tentaient de les décourager, en disant qu'il y n'avait pas encore les conditions de sécurité. Ces derniers, 1200 environ, ont pu regagner la RDCongo le mardi 12 octobre, après une semaine, pour certains d’entre eux, d’attente dans la zone neutre entre les deux frontières.   

4. Relations Internationales.

Rwanda et RDCongo ont décidé de constituer un mécanisme commun de contrôle aux frontières réciproques. L'accord, conclu pendant la rencontre convoquée en juin dernier à Abuja par le Président de l'Union Africaine Obasanjo, a été annoncé le 23 septembre par Kofi Annan.
Le 20 septembre, la France a signé une convention d'aide de 5 millions de Euros au budget de la RDCongo. 3 serviront pour financer la Commission Électorale Indépendante.

Dans le cadre du programme de désarmement et réinsertion sociale, au 7 octobre, 113 miliciens de l’Ituri avaient accepté de déposer les armes. On calcule que dans le seul Ituri il y a environ 15milles combattants armés, dont une grande partie est constituée d’enfants. 

Le Conseil de Sécurité de l'ONU a approuvé à l'unanimité l'envoi d'autres 5.900 casques bleus dans la RDCongo, en répondant, en partie, à la demande présentée par le Secrétaire Général Kofi Annan il y a quelques semaines. Ils s'ajouteront aux 10.800 déjà présents dans le Pays et seront envoyés surtout dans le Sud et Nord Kivu.

Nous faisons appel à la responsabilité des nations qui travaillent pour la justice et les droits des peuples, pour qu'elles agissent pour la paix et la stabilité de cette région, en épargnant à ses habitants le désastre qui les menace. Je termine en rappelant que la guerre est toujours quelque chose d’exécrable. Ceux qui aiment cette région, qu’ils travaillent pour y construire des structures de justice, de réconciliation, de pardon et de paix".  
  
(Mons Christophe Munzihirwa - archevêque de Bukavu, 8.X.1996.   
Il sera assassiné le 29.X.. '96 par des militaires rwandais.)