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                Congo Actualité n° 82
                                 20 Septembre 2008
                             Supplément -  RWANDA                                   

SOMMAIRE
LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU RWANDA
LES ÉLECTIONS LEGISLATIVES
LE CONTEXTE SOCIAL DES ÉLECTIONS ADMINISTRATIVES 2008

   La situation des droits de l’homme au Rwanda

1. Contexte

Depuis bientôt 15 ans, le Rwanda vit la plus terrible tragédie de son histoire qui n’a pas commencé le 6 avril 1994 et n’a pas pris fin avec la prise du pouvoir par le Front Patriotique Rwandais ( F P R) le 17 juillet 1994. 
Le génocide est utilisė aujourd’hui comme argument passe-partout, un « fond de commerce » inépuisable pour contrer toute critique.  
Cet aspect du drame rwandais est toutefois moins connu, voire même méconnu par la Communauté Internationale, mais ressort de témoignages de plus en plus nombreux, malgré le climat d’intimidation qui règne au pays. Il est à déplorer vivement le fait que la société rwandaise soit aujourd’hui prise en otage par une double irresponsabilité; celle du FPR et de son Président qui n’ont pas le courage de reconnaitre et d’assumer leur part de responsabilité dans la tragédie qui a endeuillé et continue à endeuiller le Rwanda et celle, plus cynique encore, de la Communauté internationale dont l’attitude tantôt protectrice tantôt complaisante conforte la dictature dans notre pays. Une telle situation engendre et entretient inévitablement la montée du négationnisme par rapport au génocide et d’autres crimes qui l’ont acccompagné, ce qui alimente en l’exacerbant, l’extrémisme ethnique constamment nourri par une lecture biaisée ou volontairement orientée des événements selon laquelle le Général Paul Kagame constituerait l’unique garantie pour la survie des Tutsi au Rwanda. Ce qui, en soi, serait d'une extrème gravité, étant donné que la persécution des Tutsi par leurs compatriotes Hutu serait alors érigée en un principe politique. Cela est absolument inacceptable. 
Le peuple rwandais ne cesse de souffrir et cela pose d’importantes interpellations à la politique de l’Union Européenne et de ses Etat membres vis-à-vis du Gouvernement rwandais pendant toutes ces années et jusqu’à présent. 
Nous assistons de plus en plus au Rwanda à une restriction importante des droits civils et politiques. La manière de gestion du pays reste autocratique. Il y n'a pas la liberté de presse ni la liberté d'expression et d'association. Les organisations de la société civile, confrontées à l'intimidation et aux abus de tout genre, ont été ou démantelées ou neutralisées ou récupérées par le pouvoir après l’assassinat, l’emprisonnement ou la fuite de leurs dirigeants.  
À un visiteur occasionnel, le Rwanda semble un pays normal, un pays où les droits de l’homme sont plus ou moins respectés. Et pourtant le gouvernement rwandais exerce sur le pays un contrôle plus étroit que n'importe quel autre régime africain. En effet le gouvernement rwandais  est le seul dans toute l'Afrique qui cherche à contrôler non seulement ce que font ses citoyens, mais aussi ce qu'ils pensent.  
C’est pourquoi le pays est quadrillé en cellules (groupe de 50 familles) sillonnées en permanence par cinq personnes armées (local défense unit), dans le seul but de contrôler les faits et gestes de la population. Cette situation n'a d'autre but que de semer et d’entretenir un climat de terreur. 
Une enquete menée par le RIPRODHOR  ( Réseau International pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homma au Rwanda sur  la situation des Droits de l’Homme au Rwanda de 2000 à 2007 débouche à un constat amer.  “ Loin des améliorations tant espérées, l’état des Droits de l’Homme au Rwanda est aujourd’hui hautement dégradé. Il laisse augurer une inévitable implosion dans le pays, notamment si certaines grandes puissances continuent à garder une attitude complaisante vis à vis du régime en place. La dérive totalitaire est sans frein, la discrimination ethnique bat son plein, les libertés publiques et les droits fondamentaux sont constamment violés, la justice populaire divise les citoyens entre vainqueurs et vaincus et tout est mis en place pour humilier ces derniers”.
Combien souffre maintenant le peuple rwandais, personne ne le sait parce qu'au Rwanda personne ne parle : personne ne parle parce que "personne" n'a le droit de parler. Même les députés et les sénateurs, qui expriment les problèmes réels, sont limogés ou doivent se soumettre.
Pour la majorité des rwandais, ce qui est plus important aujourd'hui est de connaître toute la vérité sur la tragédie qui a frappé et ensanglanté le Rwanda et de voir comme on peut empêcher les prochains massacres des rwandais, peu importe le groupe ethnique auquel ils appartiennent. Malheureusement, ce désir répandu dans toutes les couches de la population rwandaise est entravé, étouffé et empêché, par le gouvernement rwandais, à s'extérioriser pour devenir une force de frappe, capable de secouer tous les rwandais et de les amener sur la voie d'une vraie réconciliation. Il existe, en effet, au Rwanda de nombreux crimes qui sont restés impunis,  alors que le Gouvernement rwandais ne cesse de vanter sa soif de justice et de réconciliation. 

2. L’ingérence du gouvernement dans les décisions judiciaires 
Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme accusent le gouvernement rwandais d’ingérence dans le système judiciaire. Human Rights Watch (HRW) par exemple, dans un rapport publié en juillet  2008 et intitulé  « la loi et la réalité : les réformes du système judiciaire rwandais», est sévère sur le système judiciaire de ce pays où un génocide s'est produit en 1994. 
«Le pouvoir judiciaire reste subordonné à l’exécutif et même à une élite d’acteurs officieux qui jouissent d’un pouvoir économique et de politique partisane» écrit HRW après une étude effectuée au cours des trois dernières années sur l’efficacité des lois adoptées.
Néanmoins, «les progrès dans l’administration de la justice durant les cinq dernières années» n’ont pas leur équivalent «en matière d’indépendance du système judiciaire et de garanties de droit à un procès équitable », affirme-t-elle.
Même si « la plupart des juristes [interviewés par HRW] estiment que les réformes ont amélioré l’efficacité et la performance générale des tribunaux », les garanties d’avoir accès à un procès équitable restent selon eux  insuffisantes et le risque d’influence du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire est dénoncé.
Ainsi, un juge interviewé en août 2007 déplore que ceux qui tentent de protéger l’indépendance et l’intégrité du pouvoir judiciaire «ont un prix à payer ». Il en a coûté des postes dans le système judiciaire explique, ce même juge. Trois d’entre eux ont même « fui le Rwanda et ont trouvé refuge à l’étranger ».
Et puis les ordres des tribunaux ne sont pas toujours respectés, explique HRW. « Il semblerait que la police a encore plus de pouvoir que les juges » raconte un employé de tribunal après qu’un accusé ait « été immédiatement menotté alors qu’il quittait la salle du tribunal, et ait ramené en prison » bien que les juges aient ordonné sa libération. 
Le Rwanda utilise le prétexte de la sécurité pour couvrir des cas de meurtres, d’assassinats, de torture, de détentions arbitraires et de disparitions; ces violations vont “au-delà de la division ethnique”, puisque des rescapés tutsis du génocide sont aujourd’hui visés en tant qu’opposants politiques.     
Aucune enquête sérieuse n’est menée sur ces assassinats et disparitions et le gouvernement rwandais continue à faire la sourde oreille aux demandes d’informations formulées par les parents des victimes. 

3. Limitation de la liberté de presse, d’expression, et d’association
Le Département d'Etat américain dans son rapport 2007  sur les droits de l’homme dans le monde rapporte que même “s’il y a eu quelques améliorations” en 2007 au Rwanda, “le bilan du gouvernement sur les droits de l’homme reste faible, et il y a des cas où le gouvernement a commis des abus sérieux ”. « Au cours de l’année écoulée, on note une augmentation des exécutions extrajudiciaires par les services de sécurité, des arrestations et détentions arbitraires.  
Le rapport souligne également les restrictions imposées aux libertés d’expression et d’association, et constate  que les violations de la liberté de la presse augmentent et que l’espace de la société civile est réduit.
Tout compte fait, les espaces d’expression ayant été effectivement fermés et personne n’osant contester cette situation, le régime rwandais n’a plus besoin de recourir à la répression à grande échelle. Tant Human Rights Watch que le Département d’Etat américain constatent d’ailleurs que la société civile et la presse pratiquent l’autocensure. Les rares journaux critiques sont soumis aux harcèlements et intimidations de tout genre, y compris par des déclarations menaçantes par des membres du gouvernement, dont le président Paul Kagame. A cet effet, Reporters sans Frontières notent que la presse indépendante rwandaise subit de fortes pressions venues du sommet de l’Etat.  A titre d’exemple,  le 2 mai , lors d’une cérémonie organisée à l’occasion de la journée internationale de la liberté de la presse, trois directeurs de publication  sont chassés. La ministre de l’Information, Louise Mushikiwabo, justifie la mesure en disant que entend exclure ces journaux « négativistes » de toute activité gouvernementale.  
 
5. Les Gacaca 
Le système gacaca a été lancé officiellement en 2005 dans le but de collecter des renseignements sur les crimes commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994. Les Gacaca dont la mission initiale était de favoriser la vérité et la réconciliation, étaient présentés comme une solution remède pour désengorger les prisons rwandaises. Mais certaines décisions rendues par les tribunaux gacaca font douter de leur impartialité et une méfiance généralisée vis-à- vis des gacaca» règne au sein de la population » ; en pratique, les tribunaux Gacaca n’ont pas été équitables et ont échoué à leur double mission de justice et de réconciliation. Le processus Gacaca est généralement considéré comme étant plus efficace en vue de favoriser la réconciliation, mais il n’est toujours pas perçu comme étant équitable.
Alison Des Forges de Human Rights Watch et observatrice des procédures gacaca depuis le début  note, lors de la conférence tenue à Bruxelles  en novembre 2007,  que « il est très difficile de dire que le gacaca, en tant que mécanisme judiciaire, est aujourd’hui crédible et sera perçu comme tel et   » et s’interroge sur « sa nature davantage politique que judiciaire » . 
Contrairement au Gacaca traditionnel qui ne juge mais concilie, le gacaca d’aujourd’hui est source de frustrations et finalement de violences; il alimente les ressentiments, potentielles bombes à retardement  
En effet plusieurs voix affirment que le Gacaca, au lieu d’être un élément de cohésion et d’unité nationale, constitue un nouvel instrument de division du peuple rwandais: en effet  les juridictions GACACA répandent la terreur et la discorde entre les Rwandais qui continuent de fuir leur pays sous le poids de peines collectives et disproportionnées.
   
6. Conclusions et Recommandations
- Les situations d’après conflit, en particulier celles qui font suite à des crimes aussi graves que celui de génocide, exigent que soient résolus les problèmes qui ont été à l’origine du conflit. Dans les situations d’après conflit, la paix est le bien le plus désiré. Mais la paix dépend non seulement de l’absence de guerre, mais aussi de la recherche de la justice et de la vérité, qui sont mutuellement dépendantes. Sans justice ni vérité, les déchirures profondes du tissu social rwandais ne guériront pas et la vraie paix ne reviendra pas au Rwanda. C’est au peuple rwandais que revient la tâche d’envisager un système social et politique qui garantisse à toute la population la paix dans la justice.
Le gouvernement rwandais doit donc mettre fin à l’impunité et reconstituer le tissu social rwandais. Cela suppose que tout individu, ayant participé à la campagne génocidaire contre les tutsi en 1994 ou ayant commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre au cours du conflit armé, du génocide et de l’après génocide, soit poursuivi en justice
Par ailleurs, le droit à la liberté de presse, d’expression et d’association est consacré par des normes internationales telles que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auxquels le Rwanda a adhéré. 
Il est recommandé à la Communauté Internatonale et  à l’Union Européenne en particulier  de:
        • exercer instamment des pressions sur les autorités rwandaises pour qu’elles mettent un  
          terme aux mesures persistantes de harcèlement et d’intimidation dont sont victimes les 
          journalistes et les défenseurs des droits humains, les leaders d’opinion (religieux, société  
          civile, etc…) et les opposants politiques.
        • communiquer clairement au gouvernement rwandais sa volonté politique de briser la 
           dynamique actuelle en dénonçant systématiquement et publiquement des violations des  
           droits de l’homme et du droit humanitaire. 
 
- Dans ses Positions communes sur le Rwanda du 13 juillet 1999 et du 21 octobre 2002, l’UE a mis en avant la nécessité pour le pays d’entamer un processus de dialogue pour aboutir à une réconciliation et à un partage du pouvoir. Cette Position commune n’a cependant jusqu’à présent eu aucun impact concret sur la politique de coopération de l’UE envers le Rwanda. L’UE devrait donc plaider pour une corrélation claire entre les objectifs fixés par la Position commune et les programmes d’aide.
Par conséquent, il est recommandé à l’Union Européenne de : 
         •  exhorter le gouvernement rwandais à tout faire pour résoudre les cas de disparitions et 
            d'assassinats et traduire les responsables présumés en justice ;
        •  aider le peuple rwandais à se réconcilier en cessant tout appui intéressé au  
            gouvernement  
            rwandais et en utilisant tous les moyens diplomatiques et économiques, susceptibles de 
            pousser les autorités rwandaises à ouvrir un vrai dialogue inter-rwandais, seul 
            chemin qui puisse garantir la paix non seulement au peuple rwandais, mais aussi aux  
            peuples de la Région. 
                                                                                       
 Fait à Parme (Italie), le 06 septembre 2008
                                    Per l’Associazione per la Pace e la Riconciliazione  in Ruanda 
Kalisa Jean-Bosco
Tél. : 0039 0521 314203 ; fax : 00390521314269 ; e-mail :  kalisajb@libero.it. 

LES ÉLECTIONS LEGISLATIVES

Le 15 septembre, aux élections législatives directes qui visaient à désigner 53 des 80 députés du parlement, le Front patriotique rwandais (Fpr) du président Paul Kagame a remporté 42 sièges, tandis que 7 sièges sont revenus au Parti social-démocrate (Ps) et 4 au Parti libéral (Pl). Les élections n'ont cependant pas vu la participation des partis de l'opposition, en exil à l’étranger, en signe de protestation. Quant au Ps et au Pl, ils sont considérés ralliés au président Kagame. Le taux de participation s'est élevé à 98,5%. Le 16 septembre, les collèges électoraux des femmes ont choisi, par vote indirect, 24 députées. Le 17 septembre, le Conseil national de la Jeunesse a choisi, toujours par vote indirect, deux autres députés pour représenter les jeunes à l’Assemblée nationale. Le 18, la Fédération nationales des personnes handicapées a désigné à son tour le 80ème et dernier représentant parlementaire de l'assemblée.
Vu ces résultats, beaucoup se posent la question de savoir si les élections qui ont emmené à un Parlement sans opposition peuvent être qualifiées de libres et démocratiques.

LE CONTEXTE SOCIAL DES ÉLECTIONS ADMINISTRATIVES 2008

Dans un article-choc publié dans le Los Angeles Times du 22 juin, le journaliste Stephen Kinzer relève le contraste entre les critiques des défenseurs des droits de la personne envers le régime de Paul Kagame et les éloges de diplomates et d'économistes qui présenteraient le Rwanda actuel comme le modèle le plus excitant pour ceux qui rêvent de mettre fin à la pauvreté de masse. Certains parleraient même de miracle qui se déroule sous nos yeux!
S'il est facile de remarquer des signes de modernisation des villes rwandaises, notamment celle de Kigali, il est plus difficile de trouver des indicateurs des prétendus exploits du régime actuel rwandais en matière de lutte contre la pauvreté de masse. Les statistiques montrent plutôt que les conditions de vie de la majorité des Rwandais se sont détériorées par rapport à celles d'avant la guerre de 1990. Pire encore, les données montrent que cette situation d'appauvrissement touchant la majorité de la population rwandaise n'est pas sans rapport avec le problème Hutus-Tutsis que les autorités actuelles tentent de balayer sous le tapis.
Selon le dernier rapport du PNUD (Programme des Nations unies pour le développement) sur le développement humain portant sur le Rwanda, 62 % de la population rurale vit actuellement dans la pauvreté avec moins de 0,44 $US par jour, alors que cette proportion n'était que de 50,3 % en 1990. 
Le rapport mentionne aussi qu'en 2000, la tranche des 20 % les plus riches détenait 51,4 % du produit intérieur brut (PIB) alors que celle des 20 % les plus pauvres subsistait avec seulement 5,4 % du PIB, ce qui place le Rwanda parmi les pays les plus inégalitaires au monde. Si l'on compare cette situation à celle d'avant la guerre de 1990, ces proportions étaient respectivement de 48,3 % et de 7,6 %. Le rapport du PNUD fait aussi remarquer que, si les inégalités étaient restées aux niveaux de 1990 et de 1985, avec le taux de croissance actuel de 5,8 %, le revenu des 20 % les plus pauvres aurait plus que doublé.
Les conséquences de cette situation dans la vie quotidienne des Rwandais sont désastreuses: près d'un tiers de la population souffre de carence alimentaire et dans certaines régions comme le Bugesera, cette proportion atteint 40 %. De même, l'espérance de vie d'un Rwandais (44 ans) figure parmi les 20 plus basses au monde. 
Alors que 80 % de la population vit de l'agriculture, ce secteur ne reçoit que 3 % du budget du gouvernement du général Kagame, soit très loin des 10 % recommandés par la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture). De même, les dépenses pour la santé sont de 10 $ par habitant, soit trois fois moins que la moyenne des pays en voie de développement (34 $) et même en dessous de celle des pays africains au sud du Sahara (12 $). 
Lorsque l'on superpose l'affectation des dépenses gouvernementales et la composition ethnique de la population rwandaise, le schéma qui en ressort dégage de grands facteurs de risque. 
En effet, le gouvernement actuel accorde seulement 3 % de son budget à l'agriculture alors que ce secteur emploie 80 % de la main-d'oeuvre rwandaise. Sachant que les Hutus constituent 85 % de la population, ce sont eux qui sont majoritairement touchés par le sous-financement du secteur agricole et donc maintenus dans la pauvreté.
Par contre, le régime de Kagame occupe le premier rang mondial en matière de dépenses militaires. Selon le CIA-World Factbook, en 2006, le Rwanda a consacré 13 % de son PIB aux dépenses militaires. Même l'aide au développement accordée au Rwanda est ponctionnée à concurrence de 10 % pour financer l’armée. Or, l'armée rwandaise est à 90 % constituée d'éléments issus de la minorité tutsie.
Le constat est sans appel: le modèle «kagamien» en mettant face-à-face une armée presque mono-ethnique tutsie et une masse de laissés-pour-compte majoritairement hutus, il porte les germes d'une confrontation interethnique qui risque de provoquer une autre hécatombe. Ignorer cette réalité dans l'octroi des appuis à ce régime et se limiter à la belle carte de visite que constituent certaines villes comme Kigali revient à se satisfaire d'un mirage et à condamner le Rwanda à subir tôt ou tard d'autres horribles catastrophes.

Le gouvernement rwandais développe les villes qui sont le paradis Tutsi pendant qu’il y chasse les Hutu sous plusieurs subterfuges (hygiène, habillement, fonds de roulement exorbitant pour exercer un commerce etc…). 
On peut bien se demander d’où viennent les fonds de développement des villes.
Concernant l’apport du gouvernement, il n’est que le fruit des apports financiers de la Communauté Internationale suite au «génocide», exploité comme fond de commerce par le régime en place et le fruit du pillage des richesses de la République Démocratique du Congo.
Si un jour le gouvernement rwandais autorisait des tournées libres des délégations étrangères et des media étrangers en milieu rural sans avoir avisé, manipulé et conditionné les populations, on s’apercevrait que la population paysanne est bien forcée de produire des cultures industrielles apportant des devises au gouvernement, pendant qu’elle meurt de faim, après avoir détruit ses bananeraies et d’autres cultures vivrières. Et paradoxalement ces devises vont développer les villes où la population qui a contribué à leur développement est interdite d’accès. Le Hutu actuel est exploité d’une manière très intelligente au profit du Tutsi. Les mauvaises conditions de vie qui sont imposées au Hutu vont produire leurs effets à long terme, car il va s’éteindre à petit feu (malnutrition, manque de soins de santé, décès précoce, prison et privation de reproduction, etc…), pendant que le Tutsi va se développer à une vitesse supérieure (avoirs, éducation, santé, bien-être, longévité, etc…). Et le temps établira l’équilibre. Un génocide très intelligemment planifié et hautement sophistiqué qu’un Européen (étranger en général) «uniquement détenteur de connaissance livresque » ne peut pas détecter.

Lorsque les militaires d’origine rwandaise appartenant à l’armée régulière de l’Ouganda envahirent le Rwanda en 1990 et s’emparèrent du Pays en 1994, la quasi-totalité des agents de l’Etat d’alors prirent le chemin de l’exil. Il en fut de même des membres des forces armées défaites. 
Cet exode a concerné plus de 100.000 fonctionnaires et militaires. Ces gens-là avaient cotisé à la Caisse Sociale du Rwanda dès leur entrée en fonction, en prévision de leur retraite. D’ailleurs, certains en étaient proches car ayant déjà accompli 25, 30 ou 35 ans de service ou près d’atteindre l’âge réglementaire de la retraite.
Le FPR remplaça ces anciens serviteurs de l’Etat rwandais par ses membres venus pour la plupart des pays voisins, notamment d’Ouganda, de Tanzanie, du Burundi et du Zaïre (actuelle République Démocratique du Congo). Les nouveaux fonctionnaires et nouveaux militaires n’avaient jamais pour la plupart cotisé à la Caisse Sociale du Rwanda. Pourtant, à peine quelques mois plus tard, beaucoup d’entre eux commencèrent à être mis à la retraite et à bénéficier de la pension versée par la Caisse Sociale du Rwanda.
Au même moment, les vrais ayant droit à la pension, à savoir les anciens fonctionnaires et militaires, restés sans travail ou partis en exil, se sont retrouvés sans aucune possibilité de réclamer les sommes qu’ils avaient versées pendant toute leur vie active. Même ces anciens fonctionnaires ou militaires qui parviennent à se réinsérer dans la vie active n’ont aucune possibilité de faire prévaloir leur ancienneté de service.