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Kinshasa, 24/01/2013 / Politique

La 3ème session du Forum des parlementaires des pays membres de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs a ouvert ses assises de Kinshasa avec pour point focal un débat sans détours sur les questions sécuritaires pour lesquels les participants ont été conviés à rechercher les voies de sortie de crise de la guerre à l’est de la RDC

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Kinshasa, 22/01/2013 / Politique

L’aubaine du fauteuil offert au Rwanda au Conseil de sécurité est mise à profit par le militariste qui trône à Kigali pour organiser le blocage des résolutions de l’organe exécutif des Nations Unies sanctionnant le régime rwandais tout en réactivant la campagne du lobby tutsi visant la balkanisation de la RDC

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Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
C’est pour nous un plaisir et un honneur de prendre encore une fois la parole à l’occasion de la reprise solennelle des travaux du dialogue politique de Kampala entre le Gouvernement de la RDC et le Mouvement Politico-militaire du 23 mars suspendus pour des raisons des Festivités de fin d’année.
Nous saisissons cette occasion, au nom de la direction politique de notre Mouvement, à celui de toute la délégation du M23 présente à Kampala pour le Dialogue et au mien, pour souhaiter à Leurs Excellences Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs, CRGL en sigle, et tout particulièrement, au médiateur de la crise en République Démocratique du Congo, Son Excellence Monsieur le Président de la République de l’Ouganda et Président en Exercice de la CIRGL, nos vœux les meilleurs pour cette année 2013 .
Les mêmes vœux nous les formulons à l’endroit du facilitateur, de tous les délégués aux présentes assises, des observateurs, à toutes leurs familles respectives ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers. Que l’année 2013 soit pour nous tous une année de succès, de paix et de prospérité à tous égards.
Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
Il vous souviendra que lors de la dernière plénière du 22 Décembre 2012 tous les points à l’ordre du jour étaient acceptés par les deux parties au dialogue, excepté un seul point relatif au cessez-le-feu. Ce point a été à la base des plusieurs consultations avec le facilitateur ici à Kampala. La persistance des divergences de vues ainsi que les festivités de fin d’année nous obligerons d’observer une pause, espérant un rapprochement des vues à la reprise des travaux, ce qui, malheureusement n’a pas été le cas.
Cependant, le retour sur la table de dialogue de nos deux délégations réaffirme notre volonté réciproque de chercher des solutions aux causes profondes qui sont à la base des crises et de guerres à répétition en République Démocratique du Congo.
Nous voudrions au cours de cette circonstance saluer l’engagement du Médiateur et du Facilitateur qui n’ont ménagé aucun effort pour nous permettre d’atteindre des résultats. Les avancées significatives de ce jour en témoignent.

Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
Le 24 novembre 2012, par une déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs ont pris un certain nombre des résolutions sur la crise dans notre pays que le M23 a décidé de faire siennes et d’appliquer immédiatement. En conséquences, notre mouvement prit notamment les actes suivants:
-arrêt de l’avancée militaire de ses troupes ;
– retrait de la ville de Goma ;
– acceptation du dialogue avec le Gouvernement de la RDC ;
– déclaration d’un cessez-le-feu unilatéral.
Notre démarche consistait à aboutir à un cessez-le-feu bilatéral avant les discussions sur le fond.
Aujourd’hui, une fois de plus, notre Mouvement fait preuve de sa détermination à évoluer très rapidement vers la paix. Dès à présent, le M23 est prêt à poursuivre les négociations sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
Disposé à dialoguer dans un climat apaisé et en qualité de partenaire à la restauration de la paix, le M23 demande ce qui suit:
La Revue de l’Accord du 23 Mars 2009
Le M23 considère que le Gouvernement n’a pas respecté l’Accord du 23 mars 2009.
Au regard du tableau d’évaluation de mise en œuvre que nous vous fournirons, le M23 recommande la mise en œuvre actualisée de tous les points de l’accord du 23 mars 2009.
En ce qui concerne les Questions Sécuritaires,
Le M23 constate l’incapacité des services de sécurité, de défense et de maintien de l’ordre Public notamment (l’Armée, les Renseignements et la Police Nationale) de s’acquitter de leur mission régalienne de sécuriser les personnes et leurs biens ainsi que celle de défendre l’intégrité du territoire.
A cet effet, le M23 considère que les points suivants doivent être réglés :
La Problématique de l’insécurité en RDC;

La libre circulation des personnes et des biens et l’ouverture de la frontière de Bunagana;
L’amnistie générale pour faits de guerre et faits insurrectionnels;
La Libération des détenus politiques et d’opinion ainsi que des prisonniers de guerre;
Les Questions relatives au fonctionnement des Services de Sécurité, de Défense et celles liées à l’ordre public;
La Réparation des dommages causés sur les populations civiles pendant la guerre.
Au regard de ce qui précède, le M23 recommande ce qui suit :
L’Opérationnalisation du service spécialisé de prise en charge des blessés de guerre, des veuves et des orphelins ;
L’Eradication et le rapatriement des FDLR, ADF-NALU, FNL se trouvant au sein des FARDC et de ceux qui opèrent à partir du territoire congolais en toute quiétude ;
L’éradication des groupes armés congolais dont la plupart ont été créés par le Gouvernement congolais dans sa stratégie de gestion du conflit dans l’Est de la RDC ;
La création de la Police de proximité ;
La réforme des services spécialisés de sécurité et de renseignements (civils et militaires) ;
La réforme de l’Armée Nationale et la reconnaissance formelle des grades actualisés des militaires du M23. A cet effet, un mécanisme de fidélisation des troupes de l’Armée Révolutionnaire Congolaise, ARC en sigle, dans le processus d’intégration au sein de l’Armée nationale devra être mis en place;
La prise en charge par le Gouvernement de l’actif et du passif comptable du M23;
La mise sur pied d’une commission mixte d’enquête sur les biens mal acquis par les officiers militaires et policiers ainsi que les responsables politiques;
Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
S’agissant des Questions politiques, celles-ci s’illustrent par deux faits majeurs à savoir :
La Violation de la Constitution
Le M23 considère que la Constitution a été violée dans les cas suivants :
Le non respect de la retenue à la source de 40 % aux profits des provinces (art 175, al 2);

La forclusion des mandats des Assemblées Provinciales, des Gouverneurs, des Vices Gouverneurs et du Sénat ;
La volonté délibérée du régime de Kinshasa de ne pas organiser les élections aux niveaux local et municipal durant les deux mandats;
Le non-éclatement de la Cour Suprême de Justice en trois juridictions : la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation et le Conseil d’État;
La non-effectivité de la décentralisation;
Le déséquilibre criant dans l’affectation des ressources humaines pour la gestion du pays, en particulier l’affectation aux postes des responsabilités de l’État de ressortissants des provinces du Katanga et du Maniema spécialement. Le Gouvernement du Premier Ministre Matata Ponyo en est un exemple éloquent;
La violation des droits de l’homme;
La xénophobie et la discrimination ethnique ;
Les déséquilibres géopolitiques dans le développement de la RDC et la marginalisation de certaines provinces.
Les fraudes massives lors des élections du 28 novembre 2011
La Constitution adoptée par referendum en 2006, a fait l’objet d’une révision en 2011 par le pouvoir dans le seul but de s’assurer une victoire sur mesure au scrutin du 28 novembre 2011.
2.1. De la CENI
La mise en place d’un bureau de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), dirigé par un membre co-fondateur du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), à savoir le Pasteur Mulunda, alors que la Constitution recommande une personnalité apolitique. Ceci a entraîné des fraudes massives aux élections du 28 novembre 2011, qui ont eu pour conséquence la contestation généralisée de la légitimité des institutions issues de ce scrutin.
La CENI n’a jamais été indépendante. C’est un instrument du pouvoir créé pour les besoins de la cause. Elle s’est illustrée par une incapacité d’organiser les élections libres, démocratiques, transparentes et crédibles. En revanche, les élections ont été entachées de graves irrégularités et de fraudes massives (cf. les rapports des Organisations tant internationales que nationales, notamment ceux de la Fondation Carter, de l’Union Européenne, du CENCO ainsi que la Déclaration du Cardinal Laurent Monsengwo Pasinya, et celle du Président Joseph KABILA lors de son investiture). Dans le cas précis de Masisi, le M23 détient des preuves irréfutables.
2.2 De la Cour Suprême de Justice

La corruption et le clientélisme ont amené une parodie de justice dans la publication des résultats et le traitement des recours en violation de la loi Electorale. Cette situation a été décriée par toutes les Organisations d’observations des élections de 2011.
Concernant les points relatifs à la violation de la constitution et les élections du 28 Novembre 2011, le M23 recommande ce qui suit :
L’annulation des résultats des élections du 28 novembre 2011 après vérification de la vérité des urnes;
La dissolution du Sénat ;
La dissolution des Assemblées Provinciales, entrainant ipso facto la démission des Gouverneurs et des Vices Gouverneurs ;
La mise en place du Conseil National de Transition Congolais (CNTC) qui aura pour mission de diriger le pays pendant la période transitoire. Le CNTC aura notamment pour mission de:
Réviser la Constitution;
Former un gouvernement de transition;
Mettre en place les autres institutions de la République;
Restructurer la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI);
Organiser les élections générales en commençant par les locales et en finissant avec les présidentielles.
5. L’installation effective du nouvel ordre juridictionnel prévu par la constitution à savoir: la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat ;
6. La mise en place d’un système fédéral ;
Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
Pour ce qui est de la gestion économique et sociale de la RDC, il sied de souligner les faits ci-après :
Le Gouvernement de Kinshasa s’illustre par les signatures des contrats léonins dans les domaines miniers, forestiers et des blocs pétroliers accompagnés des pots de vin, perçus sous forme des commissions. Cette pratique éhontée et instituée en mode de gouvernance au sommet de l’Etat est à la base du bradage des richesses du pays et l’enrichissement sans cause des gouvernants et de leurs familles politiques et / ou biologiques. La surenchère dans les domaines miniers, forestiers et pétroliers est à l’origine de nombreux procès de condamnation de la RDC par les cours et tribunaux internationaux,

L’ordonnance-loi interdisant l’exploitation artisanale et l’exportation des minerais dans les provinces du Nord Kivu, du Sud Kivu et du Maniema, est porteuse des germes d’une grande ségrégation flagrante en vue d’étouffer l’essor économique de la population de l’Est du Congo,
Les pratiques anticonstitutionnelles du maintien de monopole dans beaucoup de secteur dont notamment les assurances ne favorisent pas le développement du Pays,
La transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales pilotées par le Comité de Pilotage de la Reforme des Entreprises Publiques(COPIREP) est une vaste manœuvre au sommet de l’Etat pour un bradage du portefeuille de l’Etat au profit des tenants du pouvoir de Kinshasa,
Les nombreuses tracasseries dans le processus de création d’entreprise,
Le rançonnement à ciel ouvert de la population sous le label Fonds d’Entretien Routier (FONER), qui en réalité se superpose à l’Office de Route et n’a aucun n’impact dans l’entretien et/ou la construction des infrastructures routières,
Le GO-PASS est une structure destinée à l’enrichissement sans cause des dirigeants car aucun aéroport n’a connu ne fut-ce qu’un début des travaux,
La fameuse DUTCH Micro-Finances a été dépossédée par le Gouvernement et a été incapable de rembourser l’argent des épargnants.
Le changement de peinture et des écritures sur les avions de HEWA BORA en FLY CONGO est un cas éloquent qui témoigne de la gestion calamiteuse de la majorité au pouvoir à Kinshasa. Où sont partis les fonds destinés à l’indemnisation des victimes des crashs de Goma et de Kisangani ?
La précarité des conditions de vie des militaires, policiers, fonctionnaires, enseignants et la détérioration du social des Congolais en général.
Au regard de tout ce qui précède, le M23 recommande ce qui suit :
La réactualisation et la mise en œuvre du Programme STAREC, et ce sous la gestion du gouvernement, du M23 et des partenaires internationaux;
La création d’une commission mixte pour évaluer tous les contrats (miniers, forestiers et pétroliers) et le cas échéant les revisiter;
L’annulation de l’ordonnance-loi interdisant l’exploitation et l’exportation de matières précieuses à l’Est de la RDC;
La suppression de la situation de monopole dans le cadre économique et la réaffirmation du principe du libre marché conformément à la Constitution;
La revitalisation des entreprises publiques et la révision de certaines réformes opérées par le COPIREP;
L’établissement d’un service public (guichet unique) chargé de faciliter la création d’entreprises dans un plus bref délai ;

La mise sur pied d’une commission mixte d’audit sur les fonds recueillis par le FONER depuis sa création ainsi que l’évaluation chiffrée des travaux effectués à ce jour;
La rémunération régulière et décente des militaires, policiers et agents de l’État;
La création d’une Commission spéciale mixte pour faire aboutir rapidement le processus d’intégration de la RDC à la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) ;
Accélération du processus de rapatriement des Refugiés et la réinstallation des déplacés internes.
La mise en œuvre du Pacte sur la paix, la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.
La Réparation des dommages causés sur les populations civiles pendant la guerre.
Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
S’agissant du Mécanisme de mise en œuvre, notamment le Suivi et l’évaluation de l’Accord de Kampala
Permettez-moi de vous rappeler que La suspension des travaux des Comités nationaux et internationaux de suivi a grandement contribué à l’échec de l’application complète de l’Accord du 23 mars 2009. C’est pourquoi, nous estimons que l’accord global qui devra sortir de ces négociations définira un mécanisme de sa mise en œuvre qui comprendra :un Comité national mixte de suivi de l’Accord de Kampala, avec obligation de résultats;un Comité régional et international de suivi de l’Accord de Kampala, sous les auspices de la CIRGL et de la communauté internationale.
Monsieur Le Facilitateur,
Distingués Invités,
Messieurs les Délégués et Chers Compatriotes,
Si les Parties ci -présentes, le gouvernement congolais et le M23, faisaient leurs ces préoccupations, nous serions fiers d’avoir mis en place les fondements d’un Etat au Congo et d’une République qui prend soins des ses citoyens présents et à venir.
Compte tenu de l’importance des matières inscrites à l’ordre du jour visant le traitement approfondi de la crise congolaise, le M23 réitère encore une fois son vœux ardent de voir participer à ce dialogue de Kampala toutes les forces vives du pays, notamment l’opposition politique, la société civile et la diaspora Congolaise.
Nous vous remercions.
Fait à Kampala, 16 Janvier 2013

LE CHEF DE LA DELEGATION DU M23

FRANCOIS RUCOGOZA TUYIHIMBAZE
SECRETAIRE EXECUTIF

Radio Okapi.

16 janvier 2001-16 janvier 2013, cela fait douze ans que Laurent-Désiré Kabila a été assassiné au palais de marbre à Kinshasa par l’un de ses gardes du corps. Il est devenu le troisième président de la RDC après avoir renversé le maréchal Mobutu du pouvoir en 1997. Un de ses collaborateurs, Dr Jean-Baptiste Sondji estime que LD Kabila avait été trahi par son entourage « qui n’a pas du tout compris sa vision jusqu’à maintenant ».

Ancien ministre de la Santé publique de Laurent Désiré Kabila, Dr Sondji affirme que l’ancien président avait une vision pour transformer la RDC. « Ce qu’on peut retenir de lui ce qu’il était un grand patriote qui avait une grande vision pour le pays et un grand esprit d’indépendance », soutient-il.

Jean-Baptiste Sondji reconnaît cependant que Laurent Désiré Kabila a commis quelques erreurs qui ont précipité sa mort :

« Il a laissé infiltrer dans le système beaucoup de gens qui ne partageaient pas le même point de vue [que lui]. Il n’a pas tenu compte de l’environnement local. (Il n’y pas eu) une évaluation correcte des rapports des forces sur le plan international.»

La même source raconte avoir connu « M’zee » [surnom de l’ancien président] pendant qu’il était étudiant en Europe. «Il était parmi la résistance résiduelle que Mulele avait déclenchée», rappelle-t-il.

La guerre qui a conduit à la chute du régime Mobutu avait éclaté en octobre 1996 à partir du Kivu. Elle était menée par de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) dont Laurent Désiré Kabila était le porte-parole.

« C’est en janvier [1997] qu’un émissaire a été envoyé pour essayer de me convaincre d’être l’antenne de ce mouvement à Kinshasa, jusqu’au moment où ils sont arrivés ici. J’ai rencontré M’zee le jour où on a été nommé au Gouvernement », poursuit le docteur Sondji.

Le président Laurent Désiré Kabila a été assassiné le 16 janvier 2001. Une trentaine personnes avaient été condamnées à mort, au terme d’un procès fleuve. Mais, dans le verdict, le juge avait affirmé que des zones d’ombres persistaient et des enquêtes devraient se poursuivre à ce sujet.  C’est pourquoi un autre ancien collaborateur de l’ancien président, Mwenze Kongolo, avait réclamé, en janvier 2012, la réouverture de ce procès dont il dit qu’«il y avait plus de sentiments personnels que l’envie de chercher la vérité».

Après sa mort, Laurent Désiré Kabila a été proclamé Héros national. Son fils Joseph Kabila lui a succédé au pouvoir.

Radio Okapi

Exilé en Belgique en octobre 2012 après une tentative d’assassinat, le gynécologue Denis Mukwege est rentré ce lundi 14 janvier à Bukavu. Des sources concordantes affirment qu’à son arrivée à l’aéroport de Kavumu, le médecin-directeur de l’Hôpital de référence de Panzi a été accueilli par le gouverneur de province Marcellin Cishambo.

Une foule nombreuse a accueilli le médecin avec des cris de joie à l’hôpital de Panzi où le personnel et les patients l’attendaient, visiblement émus.

Des membres des ONG et des associations locales et nationales se sont également précipitées à l’établissement hospitalier.

Des femmes, venues nombreuses accueillir le gynécologue, ont déclaré vouloir le retour de la paix dans l’Est de la RDC. Certaines ont même déclaré vouloir assurer elles-mêmes la sécurité du docteur Mukwege.

La Monusco a apporté son concours pour sécuriser le retour du médecin à Bukavu.

Selon un communiqué publié le lundi, la mission onusienne s’engage à apporter, dans les limites de ses moyens et de son mandat, toute l’assistance nécessaire au docteur Mukwege en vue de lui permettre de continuer son important travail.

Dans le même communiqué, le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RDC, Roger Meece, a salué le retour à Bukavu du docteur Denis Mukwege dont l’action en faveur de la réhabilitation physique et mentale desfemmes violées dans cette province est mondialement reconnue.

«C’est un grand jour pour les défenseurs des droits humains et spécialement pour les victimes de viol dans le cadre de conflits», a dit le patron de la Monusco dans le même communiqué.

«La décision courageuse du docteur Mukwege de revenir après l’attaque à son domicile le 25 octobre 2012 démontre son engagement et son dévouement infaillibles pour la cause des nombreuses femmes victimes de violences sexuelles recensées chaque jour dans cette province», a ajouté Roger Meece.

Le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RDC souhaite que la lumière soit faite sur l’attaque de la résidence de Mukwege et que ses auteurs soient poursuivis.

Gynécologue de formation, le Docteur Mukwege s’est fait connaître pour les soins administrés aux femmes victimes de viols dans l’Est de la RDC.

Ce traitement combine une prise en charge psychologique, médicale et sociale, afin de les aider à surmonter les traumatismes auxquels font face de nombreuses victimes des violences sexuelles après leur agression. Son hôpital, Panzi, s’est spécialisé notamment dans la réparation des fistules vaginales.

Dans un entretien accordé, le week-end dernier, à la Radio télévision Belge francophone (RTBF), le docteur Denis Mukwege avait accusé les militaires de participer aux violences sexuelles dans cette partie du pays.

Au cours de cette interview, il avait également déclaré que les enfants issus de viols dans l’Est de la RDC sont à leur tour victimes de violences sexuelles.

Radiookapi

La coordination de la Société civile de Beni dans le Nord-Kivu s’indigne des attaques de l’ADF-Nalu contre la population. Elle demande de ce fait l’évaluation des opérations Rwenzori menées depuis trois ans par l’armée. Elles avaient pour but de combattre les forces négatives actives dans cette zone, notamment l’Adf Nalu. L’attaque la plus récente de ce groupe armé a eu lieu dans la nuit du vendredi 11 au samedi 12 janvier. Les hommes armés ont pillé et violé six femmes dont des mineures. Pour sa part, le commandant de ces opérations, le colonel Ruhorimbere, affirme que la capacité de nuisance de ces rebelles a été sensiblement réduite.

La société civile estime qu’il est inconcevable que la population n’ait pas retrouvé sa quiétude, après trois ans d’opérations menées par l’armée régulière.

La dernière attaque de l’Adf-Nalu remonte à la nuit de vendredi 11 au samedi 12 décembre. Des hommes armés ont fait incursion dans les localités Kiravo, Makutano et Kakwavia en groupement Bambuba Kisiki dans le secteur de Beni Mbau dans le territoire de Beni. De 19 heures à 4 heures du matin, les miliciens ont pillé une quarantaine de maisons, emportant de l’argent, des téléphones portables et d’autres biens de valeur. Par la même occasion, ils ont violé six femmes dont une mineure. La Société civile s’indigne que des hommes armés opèrent aisément dans une zone opérationnelle des Forces armées de la RDC (FARDC) :

« Notre coordination dénonce l’inefficacité de ces opérations Ruwenzori. Jusqu’à ce jour, les populations ne peuvent pas accéder à leurs champs, des personnes sont enlevées et on continue à enregistrer des pillages, des disparitions et des viols collectifs » explique les membres de la coordination de la Société civile de Beni .

Ils demandent au ministre de la défense, à celui de l’intérieur, une évaluation de ces opérations avec la société civile et les députés provinciaux.

De son coté, le colonel Ruhorimbere qui commande ces opérations pense que la capacité de nuisance des rebelles ougandais d’ Adf-Nalu actifs dans cette zone a été sensiblement réduite depuis le début des opérations Ruwenzori. Il ajoute que les FARDC poursuivent progressivement leur mission de pacifier cette zone afin que la population puisse vaquer paisiblement à ses occupations.