Oct 15 2024

Congo Actualité n. 497

LE MOUVEMENT DU 23 MARS (M23)

Enjeux, motivations, perceptions et impacts locaux

Auteurs:
International Peace Information Service (IPIS)
Association pour le Développement des Initiatives Paysannes (ASSODIP)
Danish Institute for International Studies (DIIS)

Goma / Anvers / Copenhague, avril 2024

https://ipisresearch.be/fr/publication/le-m23-version-2-enjeux-motivations-perceptions-et-impacts-locaux/

SOMMAIRE

RÉSUMÉ
INTRODUCTION
1. CONTEXTE DE LA RÉSURGENCE DU M23
1.1. Du CNDP, en passant par le M23, jusqu’au M23 « version 2 »
1.2. Contexte régional contre motivations locales
1.2.1. Contexte régional
1.2.2. Motivations locales
1.3. Défis de la gouvernance actuelle des terres et du pouvoir coutumier
2. L’ENJEU DE L’ACCÈS AUX TERRES DANS L’ANALYSE DU CONFLIT ACTUEL DU M23 PAR LES POPULATIONS LOCALES
3. L’ENJEU DE L’INFILTRATION DE LA GOUVERNANCE LOCALE DERRIÈRE LES ACTIONS DU M23
4. L’ENJEU DE GÉNÉRATION DES RECETTES DU M23
4.1. Etude de cas sur les barrières routières
5. CONCLUSION

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Oct 08 2024

Congo Actualité n. 496

LES « MINERAIS DE SANG », FACTEURS DE CONFLITS AU KIVU (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) – 2ème Partie

Étude des rivalités territoriales dans une zone grise d’Afrique centrale

Melvil Bossé – https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02445404/document

SOMMAIRE

2. LE KIVU COMME ZONE GRISE. UN CONFLIT PERPETUÉ PAR LA DEFAILLANCE DU CONTROLE ÉTATIQUE
2.2. Institutionnalisation des groupes armés et ingérence des Etats voisins. Les acteurs au cœur de la guerre
2.3. La faiblesse des institutions de l’Etat et des forces de l’ONU, frein à l’amélioration de la situation sécuritaire
2.4. Conclusion de la deuxième partie
3. LES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES COMME LIMITES AU DÉVELOPPEMENT LOCAL? LES DÉFIS DE L’EST CONGOLAIS
3.1. Luttes d’influence en RDC: une «économie de prédation» des minerais
3.2. Le Kivu, place centrale du néocolonialisme?
3.4. Conclusion de la troisième partie
4. CONCLUSION GÉNÉRALE

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Oct 02 2024

Congo Actualité n. 495

LES « MINERAIS DE SANG », FACTEURS DE CONFLITS AU KIVU (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) – 1ère Partie

Étude des rivalités territoriales dans une zone grise d’Afrique centrale

Melvil Bossé – https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02445404/document

SOMMAIRE

INTRODUCTION
1. LE KIVU COMME THÉÂTRE DE CONFLITS. À L’ORIGINE DE LA GUERRE
1.1. La situation géographique, facteur déterminant dans la succession des conflits
1.2. Les minerais au cœur des enjeux: un sous-sol qui suscite les convoitises
1.3. Les enjeux démographiques, un défi global pour la région des Grands Lacs
1.4. Conclusion de la première partie Lire la suite

Juil 22 2024

Congo Actualité n. 494

MINERAIS DE SANG

Le blanchiment des minerais 3T par le Rwanda et des entités privées.

Amsterdam & Partners LLP – Washington DC – Avril 2024. [1]

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION ET RECOMMANDATIONS
2. L’INTERNATIONAL TIN SUPPLY CHAIN INITIATIVE (ITSCI)
3. LE RWANDA À LA MANŒUVRE DES PREMIÈRES DYNAMIQUES DE LA CONTREBANDE
4. LES PRINCIPAUX ACTEURS OCCIDENTAUX DU BLANCHIMENT DE MINERAIS DE SANG EN PROVENANCE DE LA RDC
5. CAS RÉCENTS DE COMMERCE ILLICITE DE MINERAIS DE SANG EN PROVENANCE DE LA RDC
a. Shabunda
b. Rubaya
6. LES MÉCANISMES DE LA FRAUDE AU RWANDA
a. La Société Rudniki: le cas de Jerry Fiala
b. Le cas de la mine H & B Mining
c. New Bugarama Mining, Établissements Munsad
7. FRAUDE INTERNE À L’ITSCI
8. LES PROFITEURS DE LA COMMERCIALISATION DES MINERAIS CONGOLAIS PAR LE RWANDA

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Juil 15 2024

Congo Actualité n. 493

LA LAVERIE ITSCI

Enquête sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqué dans le blanchiment de minerais de conflit.

Global Witness – Avril 2022 – 3ème partie sur 3. [1]

SOMMAIRE

3. ROLE D’ITSCI AU RWANDA
3.1 Le blanchiment a grande échelle de minerais de contrebande en provenance de RDC
3.1.1 L’incitation à la contrebande par le programme ITSCI
3.1.2 Un manque de transparence qui dissimule les disparités entre la production minière du Rwanda et ses exportations
3.1.3 Le commerce de minerais de contrebande évince les initiatives minières
3.1.4 ITSCI ignore les minerais introduits frauduleusement au Rwanda
3.1.5 Le déploiement d’ITSCI en RDC réduit le passage illégal de minerais d’origine douteuse vers le Rwanda, mais simplifie leur blanchiment en RDC
3.2 Les premiers profiteurs du programme ITSCI
3.2.1 Minerals Supply Africa (MSA)
3.2.2 Le réseau d’entreprises de Chris Huber au Rwanda
4. DES MINERAIS D’ORIGINE DOUTEUSE ENTRENT DANS LES CHAINES D’APPROVISIONNEMENT INTERNATIONALES
4.1 Des minerais de conflit en provenance de RDC et faisant l’objet de trafics intègrent les chaînes d’approvisionnement internationales
4.2 Des minerais congolais introduits frauduleusement au Rwanda intègrent les chaînes d’approvisionnement internationales
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS

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Juil 08 2024

Congo Actualité n. 492

LA LAVERIE ITSCI

Enquête sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqué dans le blanchiment de minerais de conflit.

Global Witness – Avril 2022 – (2ème partie sur 3).[1]

SOMMAIRE

2. BLANCHIMENT DE MINERAIS PROVENANT DE MINES NON VALIDÉES EN RDC: UN PROBLÈME SYSTÉMIQUE
2.1. Contamination des chaînes d’approvisionnement d’ITSCI à Nzibira, Lubuhu et Chaminunu
2.1.1. Minerais étiquetés à Nzibira
2.1.2. Minerais étiquetés à Lubuhu
2.3. Contamination des chaînes d’approvisionnement d’ITSCI à Rubaya
2.3.1. Rivalités et intimidations sur le marché de la traçabilité
2.3.2. Trafic inter-concessions de minerais
2.3.3. Les hommes d’affaires internationaux qui contrôlaient le coltan de Rubaya
2.3.4. Une personnalité bien placée d’ITSCI aurait tiré profit de minerais de contrebande
2.4. Les failles du système de traçabilité d’ITSCI  en RDC
2.4.1. Une surveillance insuffisante et des dysfonctionnements en matière de coopération et d’application
2.4.2. Le blanchiment de minerais: une politique officieuse
2.4.3. La complicité manifeste d’ITSCI et le conflit d’intérêts
2.5. Les failles du système ITSCI au regard du « devoir de diligence raisonnable »

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Juil 02 2024

Congo Actualité n. 491

LA LAVERIE ITSCI

Enquête sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqué dans le blanchiment de minerais de conflit

Global Witness – Avril 2022 / 1ère partie sur 3.[1]

SOMMAIRE

RÉSUMÉ GÉNÉRAL
a. Initiative de la chaîne d’approvisionnement de l’étain (ITSCI)
b. Blanchiment de minerais provenant de mines congolaises non validées
c. Trafic de minerais et déchaînements de violence à Rubaya
d. Rwanda
e. Chaînes d’approvisionnement internationales
INTRODUCTION
Éléments clés du système ITSCI régissant l’extraction et la commercialisation des minerais 3T en RDC et au Rwanda
a. Validation des mines
b. Traçabilité
c. Certificats CIRGL
d. Devoir de diligence
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS

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Juil 02 2024

Congo Actualité 490

EXPLOITATION MINIÈRE ET COMMERCE ILLICITE DU COLTAN EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Par ENACT, un projet financé par l’UE pour renforcer la lutte contre le crime organisé transnational en Afrique – mai 2022.[1]

SOMMAIRE

INTRODUCTION
1. DIMENSIONS DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DU COLTAN
a. Exploitation minière illégale b. Trafic transfrontalier c. Collusion   d. Compagnies prête-nom
2. LES ACTEURS
a. Agents de l’État b. Agents de sécurité c. Groupes armés   d. Entreprises locales et étrangères
e. Groupes vulnérables
3. TRAÇABILITÉ ET CERTIFICATION
4.FACILITATEURS DE L’EXPLOITATION ET DU TRAFIC ILLICITES DU COLTAN
a. Frontières poreuses b. Régime fiscal transfrontalier c. Traçabilité et certification des minerais
5. VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DE L’ENVIRONNEMENT
a. Préjudices environnementaux b. Pertes économiques c. Préjudices au niveau des communautés
6.RECOMMANDATIONS
a. Gouvernement national  b. Société civile  c. CIRGL   d. Monde des affaires

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Juin 17 2024

Congo Actualité 489

LA MAJEUR PARTIE DU COLTAN EXPORTÉ PAR LE RWANDA PROVIENT ILLÉGALEMENT DE L’EST DE LA RDC, PAR CONTREBANDE

SOMMAIRE

1. EN 2023, LE RWANDA S’EST CLASSÉ PREMIER EXPORTATEUR MONDIAL DE COLTAN POUR LA 5E FOIS EN 10 ANS
2. LE 90% DES MINERAIS EXPORTES PAR LE RWANDA Y ONT ETE INTRODUITS ILLEGALEMENT A PARTIR DE LA RDC
3. L’UE ET LE RWANDA ONT SIGNÉ UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE COMMERCE DE MATIÈRES PREMIÈRES CRITIQUES
4. LE M23 EXPLOITE ILLEGALEMENT LES MINERAIS DE RUBAYA POUR LES ACHEMINER EN CONTREBANDE AU RWANDA

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Mar 07 2024

Protocole d’accord UE-Rwanda sur des minerais stratégiques

Guerre à l’Est du Congo:
Non au soutien à un pays qui déstabilise la région et exporte des minerais qui ne lui appartiennent pas
 
Le protocole UE-Rwanda signé le 19 février 2024

Communiqué de presse de Ensemble pour la Paix au Congo (EPC)

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