POUR UN PROCESSUS ÉLECTORAL CONFORME À L’ACTUELLE CONSTITUTION

Editorial Congo Actualité n. 219– Par la Réseau Paix pour le Congo

Pour un calendrier électoral « complet et global »

Le calendrier de la Ceni publié le 26 mai et annonçant l’organisation des élections urbaines, municipales et locales en 2015 ne fait pas l’unanimité. Pour la Majorité au pouvoir, c’est une occasion aux Congolais de voter leurs dirigeants de proximité, mais pour l’opposition, c’est une « provocation » pour tenter de prolonger le mandat du président de la République.

«Le calendrier partiel des élections qui a été publié par la Ceni inclut des élections locales très complexes et très onéreuses, mais n’inclut pas les élections présidentielles qui, dans le contexte actuel, sont les plus fondamentales. Mon conseil est que ça devrait se passer dans l’autre sens», a déclaré l’Envoyé spécial des Etats-Unis pour la Région de Grands lacs et la RDC, Russ Feingold, ajoutant : «Organiser en premier lieu des élections très coûteuses et dire ensuite qu’il n’y a pas assez de fonds pour organiser, dans les délais constitutionnels, les élections provinciales, législatives et présidentielles, ce n’est pas une approche crédible».

De nombreuses voix au sein de la communauté internationale, de l’opposition interne et de la société civile exigent, avec insistance, un calendrier électoral détaillé, complet et global comprenant toutes les phases du cycle électoral.

Pourquoi quatre nouveaux projets de loi?

Le conseil des ministres a adopté, le 9 juin, quatre nouveaux projets de loi relatifs portant sur:

– les élections urbaines, municipales et locales,

– les élections provinciales et sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs,

– les élections présidentielle et législatives et

– la révision de certains articles de la constitution.

Le texte du projet de révision ne prévoit pas de modification de l’article 220, qui verrouille, entre autres, le nombre de mandats du président de la République. Il n’y aura pas de modification, non plus, du mode d’élection du président, qui reste au suffrage universel direct. C’est ce qu’assure le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende. Par contre au moins trois articles vont être modifiés: ceux qui portent sur le mode d’élection des députés provinciaux, des sénateurs et des gouverneurs de province, qui seront désormais élus au suffrage universel indirect par des élus locaux. L’argument du gouvernement est financier, l’idée étant que des élections indirectes coûtent moins cher à l’Etat que de consulter tous les électeurs du pays.

Toutefois, selon certaines sources au sein de différentes forces politiques favorables à la révision de la constitution, «à ce niveau, rien n’exclut la formulation des amendements sur les articles verrouillés de la constitution». D’après elles, si ces amendements sont formulés pour déverrouiller certains articles, la commission politique, administrative et judiciaire de l’Assemblée nationale pourrait soumettre la révision des articles qui posent problème au référendum. Une opération qui serait menée en définitive par la Ceni, chargée d’organiser les élections et les référendums.

À cet égard, l’on observe que la majorité présidentielle emploie une langage trop «ambiguë» (on dit qu’on va respecter la Constitution, mais on ne dit pas quelle Constitution: celle en vigueur ou celle modifiée) et que son vrai objectif, celui de rester au pouvoir aussi longtemps que possible, quel que soit le coût et malgré les élections, est souvent caché par une loquacité exagérée ou par le silence, selon les cas.

Pour des élections démocratiques, libres, transparentes et pacifiques

De ce qui précède, il n’est pas difficile de prévoir des difficultés d’ordre organisationnel, logistique et économique, des erreurs, des retards, voire des dérapages, une fois de plus susceptibles de faciliter la fraude électorale.

Il est également intéressant de noter que toutes les initiatives proposées par la CENI trouvent invariablement le consentement de la majorité présidentielle et, au même temps, l’avis défavorable de l’opposition et de la société civile. De là à remettre en question la neutralité, l’indépendance et l’autonomie de la CENI, il n’y a qu’un pas à franchir, ce qui crée une série de préjugés et de conflits et un climat de polémique et de tension qui auront un impact négatif sur l’ensemble du processus électoral.
Pour des élections véritablement démocratiques, libres, transparentes et pacifiques, il est nécessaire que la Ceni assure:

– le respect de la Constitution actuellement en vigueur, spécialement en son article 220​​,

– l’organisation des différents scrutins dans les délais constitutionnels,

– la priorité à ces élections dont la non organisation dans les délais constitutionnels contribuerait à augmenter la tension politique,

– un scrutin au suffrage universel direct au niveau provincial aussi,

– le dialogue et le consensus entre toutes les parties politiques et sociales impliquées dans le processus électoral,

– la publication d’un calendrier électoral complet et global comprenant toutes les phases du cycle électoral 2013 – 2016.