HAUT COMMISARIAT NATION UNIES POUR LES DROITS DE L’HOMME
République Démocratique du Congo, 1993-2003…
RAPPORT DU PROJET MAPPING CONCERNANT LES VIOLATIONS LES PLUS GRAVES DES DROITS DE L’HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES ENTRE MARS 1993 ET JUIN 2003 SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Mai 04 2011
RAPPORT MAPPING DE L’ONU SUR LES CRIMES EN R.D.CONGO: 2^ SORTIE
Mai 04 2011
ONG INTERNATIONALES ET AGENCES DES NATIONS UNIES VUES AU KIVU
Néhémie Bahizire, citoyen de la province du Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo, fait une évaluation de la présence des Organismes internationaux dans son pays.
Mai 04 2011
RDCONGO: DES «CHAMBRES SPÉCIALISÉES MIXTES» POUR DONNER SUITE AU RAPPORT DU PROJET MAPPING
Par Human Right Watch
SOMMAIRE:
INTRODUCTION
I. ARGUMENTS EN FAVEUR D’UNE CHAMBRE MIXTE.
II. BASE JURIDIQUE, STRUCTURE ET COMPOSITION
1.Nécessité d’une loi nationale. 2. Une chambre intégrée dans le système judiciaire national 3. Composition de la chambre spécialisée mixte
III. COMPÉTENCE MATÉRIELLE ET TEMPORELLE
1. Compétence pour juger les crimes internationaux graves 2. Mandat et identification des prévenus cibles 3. Compétence temporelle 4. Compétence universelle
IV. CRITÈRES DE PROCÉDURE
1. Droits de la défense 2. Responsabilité pénale individuelle 3. Protection des victimes, des témoins et du personnel judiciaire 4. Evaluations des performances des chambres spécialisées par le parlement
V. PARTICIPATION INTERNATIONALE
1. La participation de personnel international 2. Le besoin d’accords régionaux de coopération judiciaire 3. Le rôle de l’Union Africaine 4. Le Conseil de Sécurité de l’ONU
VI. D’AUTRES MESURES POUR S’ATTAQUER AUX CRIMES COMMIS EN RDC
Mai 04 2011
Des sujets rwandais à l’assaut de l’enrôlement en RD Congo
Dès le début de la révision du fichier électoral à Goma, Chef-lieu de la Province du Nord Kivu, l’opinion locale a constaté avec amertume la traversée massive des sujets rwandais en quête de cette opération préélectorale en RD Congo. Devant certains centres d’identification des électeurs, c’est la bousculade de leur part en vue de regagner le Rwanda avant la tombée de la nuit.
Mai 04 2011
Congo Actualité n° 124
A. ÉDITORIAL
B. JUSTICE: PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE «CHAMBRES SPÉCIALISÉS MIXTES»
1. Il faut amender le projet de loi sur les chambres spécialisées, afin de renforcer la lutte contre l’impunité
2. Il faut renforcer le projet de loi visant à traduire en justice les auteurs de crimes de guerre
C. POLITIQUE: LES INCERTITUDES DU PROCESSUS ÉLECTORAL
1.La Ceni prépare un nouveau calendrier électoral 2. Majorité et opposition face aux prochaines élections
3. Un éventuel découplage de la présidentielle et des législatives 4. Le débat sur la mouture du nouveau calendrier électoral 5. Proposition d’une nouvelle loi électorale 6. Elections en RDC: Pas que des présidentielles? 7. Ce qui entrave le processus électoral 8. Vers un éventuel report des élections? 9. Enfin, la Ceni publie un nouveau calendrier électoral
D. NOUVELLES REGLES DE TRAÇABILITE POUR LES MINERAIS CONGOLAIS
1. La loi Dodd-Frank
2. Les nouvelles dispositions de l’EICC et de la GeS
Mai 03 2011
Grands Lacs : mise en place bientôt d’un observatoire des femmes des médias
03/05/2011)
KINSHASA — Une vingtaine des femmes des medias de la sous-région des Grands Lacs ont participé, du 29 avril au 1er mai à Bukavu, dans l’Est de la RDC, aux travaux préparatoires de la mise en place d’un observatoire des femmes des médias de la sous-région, indique un communiqué transmis lundi à l’agence Xinhua.
Selon le communiqué, cet observatoire aura pour mission d’ assurer un travail de veille politique sur les droits des femmes et de jouer un rôle majeur dans la consolidation des valeurs démocratiques.
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Mai 01 2011
L’élection présidentielle à tour unique en République démocratique du Congo a été fixée au 28 novembre
L’élection présidentielle à tour unique en République démocratique du Congo a été fixée au 28 novembre, au terme du premier quinquennat du chef de l’Etat Joseph Kabila, a annoncé samedi à Kinshasa la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).
Avr 28 2011
Interview de Victoire Ingabire en prison
Avr 28 2011
Mapping report : implications juridiques
Les enjeux du rapport du projet mapping en RDC : quelle lecture en faire ?
Professeur Joseph Yav KATSHUNG[1] , Université de Lubumbashi , RDC
« La publication du rapport ‘Mapping’ est un événement important pour la RDC ; mais cette importance n’aura de sens que si le peuple Congolais ensemble avec le gouvernement s’engage de manière résolue à demander des comptes aux auteurs des crimes et violations décrits dans ce rapport. »
“The publication of the Mapping report is an important event for the DRC. However, this will become meaningful only when the Congolese themselves, and the Congolese government, will stand up with determination to make accountable those accused of mass crimes and human rights violations by the report.”
Avr 28 2011
Joseph Kabila achète les chefs coutumiers du Nord-Kivu
Après l’achat de conscience de Mwami Pierre Ndatabaye de Ngweshe au Sud-Kivu à qui les Bashi promettent la lapidation pour avoir trahi le désamour consommé des Shi à l’égard de Joseph Kabila qui n’a pas tenu sa promesse électorale de sécurisation du Sud-Kivu, c’est le tour des chefs coutumiers du Nord-Kivu. Ils sont dix en raison d’un chef par Chefferie des Territoires de Beni, Lubero, Rutsuru, Walikale, Masisi et nyiragongo. Parmi lesquels, on peut citer en Territoire de Beni: Mwami Sambili Bamkoka de la Chefferie de Watalinga; Mwami Abdou KALEMIRE III de la chefferie des Bashu. En territoire de Lubero: Mwami Stuka Mwanaweka de la chefferie des Bamate et Mwami Mukosa SENGE de la chefferie des Batangi.D’après une déclaration de la société civile de Beni-Lubero, les chefs coutumiers du Nord-Kivu( on ne sait pas qui et combien) auraient reçu chacun beaucoup d’argent pour signer le pacte de la Majorité Présidentielle (MP). La société civile de Beni-Lubero dénonce cette politisation du pouvoir coutumier qui selon la constitution congolaise sont apolitiques.
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