LA PERSISTANCE DES VIOLENCES AU NORD KIVU ET EN ITURI, MALGRÉ L’ÉTAT DE SIÈGE SOMMAIRE 1. UN PROJET DE LOI D’HABILITATION DU GOUVERNEMENT a. La proposition du Conseil des Ministres b. Le Sénat l’adopte c. L’Assemblée Nationale la rejette et saisit la Cour Constitutionnelle d. Le Sénat clôture la session ordinaire, mais il reste disponible …
Tag: Sènat
Juin 15 2021
Congo Actualité n. 443
LA PROROGATION DE L’ÉTAT DE SIÈGE AU NORD KIVU ET DANS L’ITURI ET L’ADOPTION DE LA REFORME DE LA COMMISSION ÉLECTORALE À KINSHASA SOMMAIRE 1. L’ÉTAT DE SIÈGE AU NORD KIVU ET DANS L’ITURI a. Les déclarations des autorités militaires sur les opérations en cours b. Le point de vue de la Société Civile c. …
Avr 07 2021
Congo Actualité n. 437
PARLEMENT: L’URGENTE NÉCÉSSITÉ DE DONNER UNE PRIORITÉ ABSOLUE AUX RÉFORMES ÉLECTORALES SOMMAIRE 1. ENCORE DANS L’ATTENTE DU NOUVEAU GOUVERNEMENT 2. À l’ASSEMBLÉE NATIONALE a. L’ouverture de la session parlementaire ordinaire de mars b. Quelques réactions au discours d’ouverture c. L’adoption du calendrier de la session ordinaire de mars 3. AU SÉNAT a. L’adoption du calendrier …
Fév 10 2021
Congo Actualité n. 434
TSUNAMI AU PARLEMENT SOMMAIRE 1. L’INCROYABLE « ÉLECTION » DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE 2. ALEXIS THAMBWE MWAMBA JETTE L’ÉPONGE ET DÉMISSIONNE DE LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT 3. QUEL ÉTAT DE DROIT AU CONGO? 4. ASSEMBLÉE NATIONALE: ÉLECTION DU BUREAU DÉFINITIF 5. SÉNAT: PÉTITIONS DE DÉCHÉANCE ET DÉMISSIONS DU BUREAU
Jan 20 2021
Congo Actualité n. 431
APRÈS LA RUPTURE DE LA COALITION FCC /CACH, LA CRISE POLITIQUE ENVAHIT LE PARLEMENT SOMMAIRE 1. UNE SESSION EXTRAORDINAIRE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE a. L’ouverture b. Les plénières c. Un budget exorbitant d. Trois pétitions contre les membres du bureau d’âge 2. CONFUSION AU SÉNAT
Avr 26 2019
Congo Actualité n. 379
SOMMAIRE ÉDITORIAL: LES ÉLECTIONS DU 30 DÉCEMBRE 2018 → UNE PREMIÈRE ÉVALUATION ET TROIS PRIORITÉS POUR UN PROCESSUS ÉLECTORAL PLUS DYNAMIQUE 1. LE PROCESSUS ÉLECTORAL a. Les élections législatives nationales et provinciales à Beni, Butembo et Yumbi b. Les élections des gouverneurs des provinces c. Le cas particulier du report à répétition de l’élection du …
Fév 04 2014
UNE ÉNIÈME LOI SUR L’AMNISTIE
Présentation du projet de loi au Sénat Le 7 et 9 janvier, la ministre de la Justice, Wivine Mumba Matipa, a présenté au Sénat un projet de loi sur l’amnistie pour faits de guerre, actes insurrectionnels et infractions politiques.
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