Catégorie : Documents

la Cour suprême de justice rejette la requête de l’UDPS contre la Ceni

Radio Okapi/ Ph. John Bompengo La Cour suprême de justice (CSJ) a déclaré irrecevable la plainte de l’UDPS demandant l’invalidation de certaines listes des candidats du PPRD à la députation nationale. Des listes présentant un nombre de candidats supérieurs aux sièges prévus dans la circonscription électorale. Dans son arrêt rendu mercredi 5 octobre, le greffe …

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UNE ANNÉE APRÈS LA PUBLICATION DU RAPPORT MAPPING

RÉSEAU PAIX POUR LE CONGO – PARMA (Italie) E-mail: info@paceperilcongo.it Le 1er octobre 2010, le Haut Commissariat de l’Onu pour les Droits de l’Homme a publié le «Rapport Mapping» sur les crimes les plus graves commis en République Démocratique du Congo (RD Congo) de 1993 à 2003, c’est à dire pendant les dernières années du …

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Congo Actualité n. 129

SOMMAIRE: ÉDITORIAL PROCESSUS ÉLÉCTORAL Dépôt des candidatures aux élections présidentielles et législatives Violence pré-électoral à Kinshasa KIVU La psychose de l’invasion rwandaise Les possibles retombés de la visite de Paul Kagame à Paris sur le Kivu JUSTICE A propos du projet de loi établissant une Cour spécialisée mixte   ÉDITORIAL Le processus électoral évolue en …

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Congo Actualité n. 128

SOMMAIRE: – ÉDITORIAL – PROCESSUS ÉLÉCTORAL Fin de la période d’enrôlement des électeurs et début de l’étape du dépôt des acndidatures pour les élections présidentielles et législatives nationales. – JUSTICE Le projet de loi portant création de tribunaux spéciaux mixtes pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide – KIVU Militaires …

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Un véhicule de la Monusco intercepté avec de la cassitérite à la frontière rwandaise

Goma-RD.Congo, 22-08.2011.– Une jeep de la Monusco à Goma suspectée avec 1200 kg de cassitérite à la frontière RDC-Rwanda dans la nuit du dimanche 21/08/2011 Un chauffeur de la Monusco a été arrêté, dimanche 21 août aux environs de 23 heures à la frontière rwando-congolaise, avec 1200 kilos de cassitérite noire à bord d’un véhicule …

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L’OPPOSITION RWANDAISE ET LE VENT DU CHANGEMENT

SOMMAIRE: – L’opposition au Rwanda et au-delà – L’opposition se mobilise à Bruxelles pour le changement – Le vent de la démocratie en Afrique, le tour du Rwanda et le sort de Kagame L’OPPOSITION AU RWANDA ET AU-DELA Hélas, même pour le Rwanda, ce petit pays des Mille collines, le scénario reste assez classique: un …

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Rwanda Actualité – édition Août 2011

SOMMAIRE ÉDITORIAL NEWS LE PROCÈS DE VICTOIRE INGABIRE JUSTICE TROIS RAPPORTS FIN DU STATUT DE RÉFUGIÉ POUR LES RWANDAIS EN 2011 L’«IDEOLOGIE GENOCIDAIRE» COMME «ARME DE REPRESSION» FIASCO D’UN ENSEIGNEMENT AU BORD DE L’EFFONDREMENT ÉDITORIAL: La nature du régime rwandais n’est plus à découvrir et à démontrer, malgré ses efforts de désinformation systématique. La terreur …

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TRIBUNAUX COMMUNAUTAIRES SUR LE GÉNOCIDE AU RWANDA: 3^ PARTIE

Rapport Human Rights Watch, 31 mai 2011 (3ème Partie) SOMMAIRE : VI. LA DYNAMIQUE COMMUNAUTAIRE DU SYSTEME GACACA    A. La participation communautaire    B. Les risques encourus par les témoins             – Le risque d’être arrêté ou détenu arbitrairement             – Le risque d’être accusé de parjure ou de complicité dans le génocide             …

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TRIBUNAUX COMMUNAUTAIRES SUR LE GÉNOCIDE AU RWANDA: 2^ PARTIE

Rapport Human Rights Watch, 31 mai 2011 (2ème Partie) SOMMAIRE: IV. CONCILIER LES PRATIQUES DE RESOLUTION DE CONFLIT COMMUNAUTAIRES AVEC LES NORMES DE PROCES EQUITABLE    A. Les droits internationaux à un procès équitable limités dans les juridictions gacaca           – Le droit à un avocat           – Le droit à la présomption d’innocence           …

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TRIBUNAUX COMMUNAUTAIRES SUR LE GÉNOCIDE AU RWANDA: 1^ PARTIE

Rapport Human Rights Watch, 31 mai 2011 (1ère Partie) SOMMAIRE: I. RÉSUMÉ GÉNÉRAL    A. Synthèse    B. Conclusions    C. Quelques citations tirées du rapport II. RECOMMANDATIONS III. PHASE INITIALE DU SYSTÈME GACACA    A. Différences entre les systèmes gacaca coutumier et contemporain    B. Le cadre juridique régissant les cas de génocide et …

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