LA PROROGATION DE L’ÉTAT DE SIÈGE AU NORD KIVU ET DANS L’ITURI ET L’ADOPTION DE LA REFORME DE LA COMMISSION ÉLECTORALE À KINSHASA

SOMMAIRE

1. L’ÉTAT DE SIÈGE AU NORD KIVU ET DANS L’ITURI
a. Les déclarations des autorités militaires sur les opérations en cours
b. Le point de vue de la Société Civile
c. Les dispositions politiques
d. La recrudescence des violences
2. LA RÉVISION DE LA LOI SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ÉLECTORALE
a. L’étrange lenteur de l’Assemblée nationale
b. Le rapport de la Commission PAJ
c. L’adoption de la proposition de loi modifiant la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale

1. L’ÉTAT DE SIÈGE AU NORD KIVU ET DANS L’ITURI

a. Les déclarations des autorités militaires sur les opérations en cours

Le 16 mai, au cours d’une conférence de presse, le porte-parole du secteur opérationnel Sokola 1 Grand Nord, le lieutenant Anthony Mwalushay, a déclaré que, depuis l’instauration de l’Etat de siège au Nord-Kivu, vingt-deux combattants des Forces Démocratiques Alliés (ADF) ont été tués, soixante de leurs collaborateurs arrêtés et huit armes de type AK47 récupérées par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) au cours des leurs différentes opérations militaires à Beni.  Ce bilan à mi-parcours concerne l’ensemble de la zone opérationnelle couvrant les villes de Beni et Butembo, ainsi que les territoires de Beni et Lubero.[1]

Le 21 mai, le porte-parole du secteur opérationnel de l’armée en Ituri, le lieutenant Jules Ngongo. a déclaré que, lors des opérations menées dans les territoires de Djugu et d’Irumu, dans la province d’Ituri, depuis l’entrée en vigueur de l’état de siège, les FARDC ont neutralisé 38 éléments de différents groupes armés opérant en province de l’Ituri, ont capturés 9 miliciens, ont saisi 9 armes du type AK-47 et ont réussi à récupérer plus de 20 localités qui étaient jadis sous contrôle de ces miliciens. Il s’agit notamment des éléments des groupes armés de la Coopérative pour le Développement du Congo (CODECO), du Front Patriotique et Intégrationniste du Congo (FPIC), des miliciens Maï-Maï et des combattants des Forces Démocratiques Alliées (ADF).[2]

Le 28 mai, au cours du Conseil des ministres, le ministre de la défense nationale et Anciens combattants, Gilbert Kabanda Rukemba, a présenté au conseil des ministres le Bilan de l’évolution des opérations dans les deux provinces sous état de siège sur la période allant du 21 au 27 mai 2021. D’après les chiffres qu’il a données, l’armée a neutralisé deux éléments ADF et a capturé 22 miliciens des ADF et 2 d’autres groupes armés. Gilbert Kabanda Rukemba a aussi indiqué que dans le cadre de la poursuite de la collaboration entre les armées de la République Démocratique du Congo et de l’Ouganda, une délégation d’officiers ougandais a brièvement séjourné à Beni le 25 mai dernier pour un échange de renseignements avec leurs homologues congolais. Et ce, conformément au mécanisme régional.[3]

Le 30 mai, au cours d’une interview, le porte-parole militaire du secteur opérationnel Grand-nord, le lieutenant Antony Mualushayi, a déclaré que les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ont neutralisé 5 autres combattants ADF dans le secteur de Ruwenzori en territoire de Beni. Il a par la même occasion annoncé que les FARDC ont arrêté 10 autres collaborateurs des ADF, dont un monsieur de la région qui a 5 véhicules qu’il utilisait pour ravitailler les ADF en nourriture et médicaments.[4]

Le 5 juin, le porte-parole militaire du secteur opérationnel Sokola 1 Grand-nord, le lieutenant Antony Mualushayi, a annoncé l’arrestation de 3 autres collaborateurs présumés des ADF dans la région de Beni: «Nous avons appréhendé trois collaborateurs des ADF, dont Muhindo Vawere, âgé de 32 ans et longtemps recherché par l’armée. Il a été arrêté en pleine ville de Beni. Aussi, deux autres béquilles des ADF qui servaient au nom des Maï-Maï, notamment Kasereka Vasco Serekani et Kakule Bakalanya, ont été arrêtés à Lume secteur de Ruwenzori. Ils ont avoué avoir participé aux deux dernières attaques perpétrées sur l’axe routier Beni-Kasindi et attribuées aux ADF». Ces trois collaborateurs présumés des ADF sont des citoyens congolais. Cette collaboration consiste souvent  dans la recherche et la communication d’informations stratégiques, dans le ravitaillement en armes, munitions, nourriture et médicaments à faveur des ADF. À rappeler que, depuis l’instauration de l’état de siège, 73 collaborateurs ADF ont été arrêtés, 5 véhicules et 7 motos saisis et 37 rebelles ADF neutralisés.[5]

Le 7 juin, le porte-parole du gouverneur du Nord-Kivu, le major Ndjike Kaiko, a déclaré que, depuis l’instauration de l’état de siège au Nord-Kivu, l’armée a récupéré Au moins douze localités jadis occupées par les groupes armés. Les localités récupérées se trouvent dans les territoires de Masisi, Walikale et Rutshuru. Il s’agit de Singa, Hembe, Lubula, Shango, Bindobindo, Lushebere et Kahandja sur l’axe Masisi-centre et de Bingwe, Bosoro, Kamone, Kanyamatembe et Iwana. sur l’axe Kinyana, Elles étaient détenues par les CMC Nyatura de Domi et les APCLS. Le major Ndjike Kaiko a ajouté que une centaine de rebelles ont été neutralisés, plusieurs autres se sont rendus et treize armes récupérées.[6]

Le 9 juin, lors d’une conférence de presse organisée à Kinshasa, le porte-parole des Forces armées de la RDC (FARDC), le général Léon-Richard Kasonga, a affirmé que toutes les places fortes et tous les quartiers généraux des ADF ont été démantelés et occupés par l’armée.[7]

b. Le point de vue de la Société Civile

Le 7 juin, un mois après la déclaration de l’état de siège, le vice-président de la société civile du Nord-Kivu, Edgar Mateso, a affirmé que le premier mois de l’état de siège n’a pas donné les résultats attendus, car les tueries n’ont pas cessé. Il a appelé les autorités militaires à passer à des «actions pratiques, pour arriver à bout des massacres» dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri durant les 15 jours de prorogation.[8]

Le 7 juin, lors d’une conférence de presse organisée à Bunia, le président de la société civile de la province de l’Ituri, Dieudonné Lossa, a jugé négatif le bilan de l’état de siège proclamé le 6 mai dernier dans les provinces de l’Ituri et Nord-Kivu. Selon Dieudonné Lossa, 157 personnes ont été tuées, 32 autres prises en otage et 53 blessées par des combattants armés, depuis un mois. Toujours pendant ce premier mois de l’état de siège, la société civile de l‘Ituri dit avoir recensé plus de trente-trois maisons réduites en cendres et vingt-trois boutiques pillées, sans compter les nombreux véhicules incendiés ou des vaches et chèvres emportées par des hommes armés. Il a noté toutefois quelques acquis de l’état de siège. Parmi ceux-ci, la réouverture de la route nationale numéro 27 (RN 27), la relative accalmie observée en territoire de Djugu ou encore la récupération de certains villages au sud d’Irumu. Il a demandé au président de la République d’accélérer le processus de désarmement et réinsertion communautaire et de relever les militaires qui, étant sur place depuis longtemps, ont noué des relations de complicité avec les groupes armés en Ituri.[9]

Depuis l’entrée en vigueur de l’état de siège, décrété par le président Félix Tshisekedi le 6 mai dernier, la communication gouvernementale tourne à plein régime sur «les succès» et «les victoires» engrangées par les Forces armées congolaises contre les groupes armés dans l’Est du pays. Plusieurs localités ont été reprises aux rebelles, des axes routiers ont été sécurisés, des membres de groupes armés ont été capturés, d’autres éliminés, certains ont déposé les armes.
Ces annonces cachent pourtant un premier bilan nettement plus mitigé de l’état de siège,
Dans une note publiée par le Baromètre Sécuritaire du Kivu (KST), Pierre Boisselet révèle que « la sécurité des civils s’est en réalité globalement dégradée dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri ». En mai, le Baromètre a enregistré 223 morts contre 198 en avril. Ironie du sort, c’est en plein état de siège qu’a été enregistrée la journée la plus meurtrière. Dans la nuit du 30 au 31 mai, 55 civils ont été massacrés à Boga et Tchabi, sur le territoire d’Irumu. A Beni, la dégradation de la situation sécuritaire est encore plus nette : 74 civils ont été tués en mai, contre 47 en avril.[10]

c. Les dispositions politiques

Le 25 mai, dans le cadre de l’état de siège, le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, a procédé à la nomination des maires des villes, des bourgmestres des communes et des administrateurs des territoires de la province du Nord-Kivu et de l’Ituri. Conformément à l’ordonnance proclamant l’état de siège dans ces province, ces nouvelles autorités sont généralement des militaires et des policiers.[11]

Le 28 mai, au cours du Conseil des ministres, le Chef de l’État, Félix Tshisekedi a demandé au Gouvernement de saisir le Parlement, pour obtenir une prorogation de 15 jours de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri question de permettre aux FARDC de continuer le déploiement de leurs plans.[12]

Le 28 mai, le député national Jean-Baptiste Kasekwa, originaire de Goma (province du Nord-Kivu), a saisi une fois de plus le président de l’Assemblée nationale pour lui rappeler sa question orale avec débat adressée au Premier Ministre Sama Lukonde sur la problématique de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et l’Ituri. À l’en croire, à quelques jours de l’expiration de cette mesure, il y a une flambée des massacres dans ces deux entités, sans oublier que la quasi-totalité des jours du mois de mai 2021 ont été ensanglantés des massacres dans plusieurs agglomérations et villages de ces deux territoires. Dans sa question orale avec débat, cet élu du Nord-Kivu avait estimé que Sama Lukonde doit s’expliquer en quoi l’état de siège est une réponse à la situation sécuritaire dans les entités où des opérations militaires ont montré leur échec.[13]

Le 3 juin, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les deux provinces de l’Ituri et du Nord Kivu. Sur les 336 députés qui ont pris part au vote, 334 ont voté pour, 1 a voté contre et 1 s’est abstenu. Par ce vote, l’Assemblée nationale a autorisé, en première lecture, la prorogation de l’état de siège dans les provinces précitées pour une durée de 15 jours. L’article 144 de la Constitution dispose, en effet, que l’état de siège est proclamé pour une période de 30 jours et peut être prorogé tous les 15 jours, sur autorisation du Parlement.
Ce projet de loi avait été adopté par le Gouvernement le 28 mai en Conseil des ministres et déposé au bureau de l’Assemblée nationale le 2 juin.[14]

Le 4 juin, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Tous les 88 sénateurs présents à la plénière ont voté à l’unanimité pour l’adoption de ce projet de loi. Le texte sera transmis au chef de l’État pour promulgation.[15]

Le 5 juin, le Chef de l’État Félix Tshisekedi a promulgué la loi qui proroge de 15 jours l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.[16]

d. La recrudescence des violences

Le 25 mai, après une période de relative accalmie observée au lendemain de l’entrée en vigueur de l’état de siège, les Forces Démocratiques Alliées (ADF) ont tué au moins 18 personnes dans une nouvelle attaque menée contre deux villages, Muthotholi et Kilingwa, situés dans la localité de Kisima, en secteur de Ruwenzori, sur la route Beni-Kasindi. Selon le chef de cette localité, Kivava Makutano, 12 personnes ont été tuées par balles à Muthotholi et 6 autres dans le village voisin de Kilingwa. Il a précisé que les victimes de Kilingwa ont été exécutées à coups de machette et de hache. L’attaque a duré plusieurs heures. La plupart des victimes ont été tuées en début de la soirée, lorsqu’elles s’apprêtaient à manger. Les ADF ont même tué le chef de Muthotholi et sa femme. Plusieurs personnes sont portées disparues, au moins une dizaine. Il s’agit de villageois qui étaient encore dans leurs champs. C’est la énième tuerie des civils à Beni en dépit de l’état de siège décrété depuis le 6 mai dernier.[17]

Le 26 mai, dans la localité de Ngubo, en territoire de Mambasa (Ituri), on a découvert 13 corps des civils tués par les combattants des Forces démocratiques alliées (ADF) le 19 mai dernier. Cette attaque a eu lieu en pleine période d’état de siège décrété par le Chef de l’Etat en Ituri et au Nord-Kivu. C’est depuis janvier 2020 que les ADF mènent des attaques dans les territoires de Mambasa et d’Irumu aussi.[18]

Le 29 mai, des habitants de Bunia et d’autres entités de l’Ituri ont dénoncé les tracasseries et les comportements inhumains qu’ils affirment subir, ces derniers temps, de la part d’hommes en uniformes. Certains sont fouettés par des soldats des FARDC et d’autres se voient extorqués de leurs biens lors des patrouilles nocturnes au motif de l’état de siège. Les derniers cas ont été enregistrés la nuit entre le 28 et le 29 mai dans les quartiers Saio, Mudzipela, Hoho et Kindia, à Bunia. Selon les témoignages des victimes qui ont requis l’anonymat, certains éléments des forces de l’ordre arrêtent les passants à partir de 21 heures (locale). Ils les fouettent et ravissent leur argent ainsi que leurs téléphones cellulaires, au motif de l’état de siège. En dehors de Bunia, sur la route Mabanga, des militaires érigent des barrières où ils exigent 1000 francs congolais (0,5 USD) à chaque passage et passager.[19]

Le 29 mai, lors d’une interview, le président de la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC) section du secteur de Ruwenzori, en territoire de Beni (Nord-Kivu), Maleki Mulala, a déclaré que, depuis le 1er mai, les Forces Démocratiques Alliées (ADF) ont tué au moins 65 personnes, et cela malgré l’institution, le 6 mai dernier, de l’état de siège par le Président de la République.[20]

Le 30 mai, pendant la nuit, quarante-huit personnes ont été tuées et plusieurs autres blessées ou enlevées dans deux attaques d’hommes armés non identifiés à Boga et Tchabi, dans les chefferies de Bahema-Boga et de Banyali-Tchabi en territoire d’Irumu, province de l’Ituri, à environ 100 kilomètres au sud de Bunia. Selon la société civile de ces deux entités, parmi les victimes il y a deux soldats des Forces armées de la RDC (FARDC) et des déplacés du site de Ruvinga qui est situé à Boga et qui héberge plus de deux cents ménages qui ont fui les exactions des ADF à Tchabi. Les assaillants ont ouvert le feu sans ambages sur les déplacés, tuant vingt-huit d’entre eux. Parmi les victimes, il y a le président des jeunes de Boga, dont les membres de famille ont été pris en otage. Six véhicules et trois maisons ont également été incendiés. Un autre groupe a fait incursion au centre de Tchabi, dans la chefferie de Banyari Tchabi, toujours au sud d’Irumu et a tué vingt personnes. Une dizaine d’autres personnes ont été emmenées dans la brousse, Selon des sources concordantes, plus de quarante-cinq civils ont été également blessés dans cette double attaque.
L’armée a avancé un bilan provisoire de 53 morts: 31 à Boga et 22 à Tchabi. Un député de l’Ituri, Gracien Iracan, a fait état de son côté d’une soixantaine de morts au total. Le président de la société civile du territoire d’Irumu. Gili Gotabo, a affirmé que «les deux attaques auraient été perpétrées par un groupe armé de combattants Banyabuisha actifs dans la zone depuis plusieurs mois e qui recruterait de force dans les camps des déplacés Banyabuishas aussi bien de Boga que de Tchabi. Ce groupe opérerait en connivence avec les Forces Démocratiques Alliées (ADF)». Un autre responsable de la société civile locale a attribué ces tueries aux rebelles ougandais des ADF.
Toutefois, selon deux responsables locaux, «il est difficile d’attribuer ces attaques aux ADF», étant donné que la région est aussi marquée par de forts antagonismes entre des ethnies locales. notamment entre les Nyali et les Banyabwisha. Ces derniers sont des Hutu congolais d’origine rwandaise. D’après les deux responsables locaux, le site de déplacés qui a été attaqué abrite des Nyali, tandis qu’un autre site situé à environ 400 mètres, occupé majoritairement par les Banyabwisha, a été épargné, ce qui alimente localement les spéculations sur l’identité des assaillants. De sa part, même le député Gracien Iracan n’exclue pas un «règlement de comptes», Sans s’exprimer sur ce point, l’armée a indiqué que parmi les 53 morts, on comptait 49 Nyali. C’est l’attaque la plus meurtrière depuis l’instauration de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu depuis un mois.[21]

Intervenant au conseil des Ministres tenu le 11 juin sous la présidence du chef du Gouvernement Jean-Michel Sama Lukonde, le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’intérieur a indiqué que, en province de l’Ituri, il s’observe un conflit entre les membres de la communauté « Nyali » et ceux de la tribu « Banyabwisha », alliés aux terroristes ADF/MTM et milices CODECO.
Le Gouvernement congolais est arrivé à cette constatation après avoir pris connaissance du massacre d’une cinquantaine de civils « Nyali » perpétré a Boga, dans le territoire d’Irumu, dans la nuit du 30 mai et apparenté  à une « action punitive préméditée », et de l’enlèvement de 25 orpailleurs toujours « Nyali »  par les miliciens CODECO, le 5 juin, dans un chantier minier artisanal situé dans le triangle de la forêt de Boku-Mongbalu-Dala dans le territoire de Djugu.[22]

Le 1^er juin, six personnes ont été tuées dans deux attaques enregistrées dans le territoire de Beni en province du Nord-Kivu. L’administrateur du territoire de Beni, Donat Kibwana, a affirmé que les ADF ont abattu 5 civils et emporté plusieurs autres à Mayimoya, en groupement Bambuba-Kisiki. D’autre part, au quartier Mabasele, en cellule Kolikoko, dans la commune d’Oïcha, une femme qui se rendait au champ a été tuée par des inconnus.
Depuis le début de l’état de siège, l’armée a annoncé de nombreuses victoires sur les groupes armés, mais les experts de la région et la société civile restent encore très sceptiques sur leur véracité.[23]

Le 1^er juin, pendant la nuit, dix personnes ont été tuées et quatre grièvement blessées, lors d’une attaque à Exode, une carrière d’or située à 15 kilomètres de Mongwalu, à la limite entre le territoire de Djugu et celui de Mambasa (Ituri). Selon certaines sources, ce serait une coalition de miliciens des groupes armés de la CODECO et de la FPIC qui a attaqué cette carrière. Selon d’autres sources, il s’agirait de la faction CODECO Bon Temple. Plusieurs boutiques ont été pillées, des habitations saccagées et plusieurs biens emportés.[24]

Le 7 juin, pendant la journée, 10 civils ont été tués au cours d’une nouvelle attaque armée dans le village de Boga (territoire d’Irumu) dans la province de l’Ituri. 22 assaillants aussi auraient été tués suite à l’intervention des FARDC. La société civile d’Irumu attribue cette attaque aux combattants des Forces démocratiques alliées (ADF). D’autres sources l’attribuent à des hommes armés non identifiés. Selon Médecins sans frontières (MSF), l’hôpital général de référence de Boga a été pillé, incendié et détruit par les assaillants.[25]

Le 8 juin, pendant la nuit, au moins quinze (15) personnes ont été tuées et plusieurs autres prises en otage dans une double attaque menée par les ADF dans les localités de Chanichi et Mutueyi, situées dans le territoire de Beni, dans la province du Nord-Kivu.[26]

2. LA RÉVISION DE LA LOI SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ÉLECTORALE

a. L’étrange lenteur de l’Assemblée nationale

Le 13 mai, le secrétaire général de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), l’Abbé Donatien N’shole, a affirmé que le processus relatif à la désignation des futurs animateurs de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) est pour le moment à l’arrêt, en absence des réformes électorales attendues à l’Assemblée nationale. Le SG de la CENCO a souligné que ce processus ne reprendra qu’après l’adoption des réformes électorales à la chambre basse du parlement. Toutefois, il a précisé que, en attendant, les confessions religieuses sont, chacune, en train de traiter les différentes candidatures recueillies.
Lesdites réformes, c’est notamment la modification de la loi électorale et celle de la loi organique sur le fonctionnement de la CENI. La proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la CENI est toujours en examen à l’Assemblée nationale. Après avoir été déclarée recevable le 21 avril, elle a été envoyée à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi. Cette commission avait 10 jours pour rendre le travail. Mais depuis, la plénière traite d’autres matières non liées aux élections. Ce qui préoccupe plusieurs observateurs au regard du timing qui reste et du retard déjà accumulé dans les préparatifs des élections prévues en 2023.
Selon l’abbé Donatien Nshole, «chaque confession religieuse avait déjà procédé au triage de ses candidatures pour ramener au maximum à 3. Dans la phase actuelle, nous sommes en  train d’observer ce qui se passe au parlement parce que ça sera à la lumière des réformes relatives à la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante qu’on va finaliser ce travail commencé. Mais là, c’est la désolation de constater que tout se fait à un rythme au ralenti comme s’il n’y avait pas d’urgence, c’est comme s’il y a une volonté politique à freiner les choses pour des intérêts inavoués. Voilà pourquoi, nous recommandons aux députés nationaux le sens de responsabilité, pour que le pays ne soit pas en difficulté par rapport aux échéances électorales prévues en 2023».[27]

Le 24 mai, dans une interview, le coordonnateur de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), Jean-Claude Katende, après avoir constaté que les débats parlementaires sur la loi organique de la CENI sont pratiquement arrêtés et que bientôt la session du mois de mars va pouvoir finir, il a accusé les députés nationaux de vouloir bloquer l’examen de la loi portant réforme de la CENI, ce qui pourrait être considéré comme un complot contre la tenue des élections en 2023.[28]

Le 26 mai, l’Université Congolaise de l’Engagament Citoyen (UCEC), collectif des mouvements citoyens, a appelé l’Assemblée nationale à cesser de faire obstruction aux réformes électorales, en vue de baliser le chemin de la tenue effective des élections libres, transparentes et inclusives en 2023.  Dans une déclaration lue devant la presse à Kinshasa, Ben Bryant, membre de l’UCEC, a insisté sur l’urgence de la révision de la loi organique sur la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ainsi que de la loi électorale. Face à la léthargie de la chambre basse du Parlement par rapport à la réformes de la loi sur la CENI, Ben Bryant a tiré la sonnette d’alarme sur le risque de plonger le pays dans le glissement des prochaines élections de 2023, dans la mesure où cette réforme est un préalable à la désignation des nouveaux membres de la CENI.[29]

b. Le rapport de la Commission PAJ

Le 28 mai, la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale a présenté son rapport à la plénière au sujet de la loi initiée par Christophe Lutundula sur la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). D’après ce rapport, le nombre des membres du bureau de la CENI passe de 6 à 7, suite à la création d’une deuxième vice-présidence pour l’opposition politique.
Selon le député national André Mbata, Président de la commission PAJ, «dans l’espace présidence de la CENI, on aurait un Président issu de la société civile, un premier vice président issu de la majorité et un deuxième vice-président issu de l’opposition. Ainsi, toutes les composantes se trouveront représentées dans l’espace présidence».
Par contre, la commission PAJ n’est pas parvenue à un consensus sur l’attribution, à la majorité ou à l’opposition, des postes de rapporteur et de questeur,  Par conséquent, elle s’en est remise à la plénière souveraine pour trancher.
Abordant l’aspect lié au financement, la commission a proposé l’ouverture, dès la fin de chaque cycle électoral, d’un compte spécial élection par le gouvernement, afin d’éviter un éventuel  glissement.
Dans le cadre des innovations contenues dans le rapport de la commission PAJ, le député André Mbata a déclaré que «la commission a décidé de mettre fin à la mauvaise gouvernance de la CENI, en soumettant la gestion de celle-ci à un contrôle externe et interne. Fini le temps où la Ceni pouvait être utilisée comme vache à lait, pour l’enrichissement personnel ou pour les intérêts politiques des partis ou des autorités morales. Aussi, pour éviter les erreurs du passé, quand on s’opposait à tout contrôle au nom de l’indépendance, comme si celle-ci était absolue et pour mettre fin à l’impunité, les membres de la CENI seront passibles de sanctions par le Conseil d’État et ils pourront être déchus et, à la fin de leur fonction, être également poursuivis». Dans le même registre, pour éviter les détournements des deniers publics, la commission a maintenu l’obligation, pour les membres de la CENI, de faire une déclaration écrite de leurs patrimoines, énumérant leurs biens et immeubles, y compris les biens de leurs conjoints, même ceux des enfants majeurs à charge du couple.[30]

La commission PAJ de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition initiale d’instituer une commission permanente d’évaluation et de contrôle (COPEC) de la CENI contenue dans la proposition de loi Lutundula. Dans son rapport, la commission estime que multiplier des organes risquerait d’alourdir la machine électorale. Le président de la Commission, André Mbata, a fait savoir qu’une amélioration a été faite dans le quota de la société civile: «La proposition de loi prévoyait la composition de la CENI à part égale entre les forces politiques et la société civile à raison de 5 membres provenant de la majorité, 5 provenant de l’opposition et 5 autres provenant des organisations de la société civile … C’est l’Assemblée plénière de 15 membres qui exercera le contrôle interne au lieu d’une COPEC, pour ne pas multiplier inutilement les organes et alourdir la machine électorale».
Dans son texte initial, le député national Christophe Lutundula devenu membre du gouvernement central, avait préconisé la suppression de l’Assemblée plénière de la CENI car, selon lui, elle n’avait aucun pouvoir effectif. C’est pour cela qu’il avait proposé la création d’une commission permanente d’évaluation et de contrôle (COPEC), chargée du suivi du processus électoral, de l’évaluation et du contrôle de la conformité aussi bien des actes des membres du bureau de la CENI que des activités de celle-ci.[31]

La commission PAJ de l’Assemblée nationale a aussi proposé que les membres de la CENI, une fois désignés, ne peuvent plus recevoir des injonctions des composantes qui les avaient désignés ni subir des pressions moins encore être changés.
Selon le président de la Commission, André Mbata, «la commission a voulu renforcer l’indépendance des membres de la CENI, en les protégeant contre les pressions de ceux qui les ont désignés et surtout celle des autorités morales. Par conséquent, une fois désignés et entrés en fonction, les membres de la CENI ne peuvent participer à aucune activité des partis politiques comme c’était le cas dans le passé ou certains membres de la CENI restaient membre des partis politiques dont ils recevaient également les instructions et utilisaient même les ressources de la CENI pour financer les activités des partis qui les avaient désignés. Les membres de la CENI issus de la société civile ne peuvent pas non plus continuer à assumer des fonctions de direction au sein de celle-ci. La commission propose que les membres de la CENI ne peuvent subir aucune pression, ils ne peuvent donc pas être changés ou contraints à démissionner  par les composantes qui les avaient désignés». Pour rappel, dans l’ancienne loi, chaque composante pouvait changer quand il voulait son délégué au sein de la CENI.[32]

Le 28 mai, l’Assemblée nationale a approuvé le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à l’examen de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, CENI, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 initiée par Christophe Lutundula devenu membre du gouvernement central. Le bureau de la chambre basse du Parlement a accordé 48 heures aux honorables députés nationaux pour le dépôt des amendements selon la procédure et deux jours à la commission PAJ pour apporter des amendements formulés par les députés. D’après le rapport de la commission PAJ, la Plénière de la CENI sera composée de 15 membres répartis de la manière suivante: 6 pour la majorité, 4 opposition, 5 société civile. Quant au bureau, 7 membres (1 société civile, 4 majorité, 2 opposition).[33]

Toutefois, le partage des postes de responsabilités au sein du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) continue à diviser la majorité et l’opposition. Le Front commun pour le Congo (FCC) qui est dans l’opposition tient à tout prix à occuper le poste de rapporteur de la CENI. Il justifie sa position en citant le cas de Jean-Pierre Kalamba qui, lors de la précédente configuration de la CENI, avait déjà occupé ce poste, étant membre de l’UDPS et, donc, de l’opposition. Ce que l’Union sacrée n’est pas prête à accepter. Les discussions sont bloquées, car la majorité voudrait occuper et le poste de rapporteur et celui de questeur.[34]

Le député national Delly Sesanga a salué l’état d’avancement de la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Il note cependant que plusieurs innovations majeures que Christophe Lutundula, auteur de la proposition de loi modifiant et complétant celle de la CENI, avait présentées, n’ont pas été reprises par la commission PAJ de la Chambre basse. D’après lui, cette situation met en mal l’intensité de la réforme voulue.
En ce qui concerne la question du contrôle de la CENI, Le député Delly Sesanga a fait noter que, «si on a refusé le COPEC il aurait fallu renforcer le côté contrôle, parce qu’aujourd’hui vous avez 15 membres au sein de la CENI. 7 sont au bureau, il suffit que les 7 recrutent deux personnes au niveau de l’Assemblée plénière et ils ne seront jamais contrôlés. Or la CENI gère des enjeux majeurs, des intérêts financiers importants sans que cela ne fasse objet du contrôle».
Abordant l’aspect lié au financement des élections, l’élu de Luiza (Kasaï Central) a insisté sur la création d’un compte d’affectation spéciale qui, au niveau du budget, recevrait des crédits, afin de permettre le financement des élections au moment opportun: «les ressources pour l’organisation des élections doivent être mobilisées en amont et de manière périodique et continuellement, pour pouvoir alléger la charge à la fin. Et donc nous avons fait une proposition non pas de créer un fonds spécial, mais de créer un compte d’affectation spéciale. Un tel compte recevrait au niveau du budget des crédits qui lui sont alloués et permettrait d’un exercice à l’autre de conserver les fameux crédits pour pouvoir être mis à contribution pour financer le processus électoral»,
Par ailleurs, pour garantir la transparence, Delly Sesanga a insisté sur la composition du secrétariat exécutif national et des secrétariats exécutifs provinciaux qui sont l’armature de la CENI: «Nous proposons que dans la loi on puisse spécifier le mode de recrutement des membres de ces secrétariats, mais aussi les garanties administratives qui puissent permettre d’avoir une CENI fortement charpentée pour l’autonomie, la neutralité, le professionnalisme et l’expertise au service des élections».[35]

Le consortium des organisations de la société civile engagées pour le plaidoyer sur les réformes électorales a salué l’engagement de la Commission PAJ de l’Assemblée nationale pour faire avancer l’examen de la loi organique sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en vue du renouvellement de ses animateurs. Mais, il s’est dit préoccupé par la faible avancée des réformes telles que retenues par la commission PAJ qui n’a pas cerné la pertinence de ses préoccupations se rapportant à la dépolitisation et à l’indépendance de cet organe.
Selon ces organisations de la société civile, «ceci se traduit par le fait que la société civile, symbole de neutralité, n’a gardé que son rôle de figuration à la tête du bureau, sans que les véritables manettes de gestion de la CENI ne lui soient accordées. Aussi, la politisation du bureau par la présence majoritaire des politiques en son sein demeure une inquiétude. Le Consortium ne s’est pas senti rassuré sur la non politisation du processus de désignation et la prise en compte de la notion de « personnalité indépendante » telle qu’il la conçoit».
Le consortium a souligné que si cette réforme ne parvenait pas à assurer «la transparence, la crédibilité et l’indépendance» de a CENI, il ne pourra pas l’appuyer, car l’avenir de l’expression démocratique à travers les élections en dépend.[36]

c. L’adoption de la proposition de loi modifiant la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale

Le 4 juin, l’Assemblée nationale a adopte la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Sur les 337 députés qui ont pris part au vote, 336 ont voté « oui » et 1 seul a voté « non ».
Le poste de rapporteur est celui qui a créé une forte divergence entre les députés de la majorité (Union sacrée) et ceux de l’opposition (FCC).  A la suite de la divergence persistante au sein de la commission PAJ, le président de l’Assemblée nationale a tenté, sans succès, de trouver un consensus à ce propos.
Ayant Christophe Mboso soumis l’affaire à la plénière, cette dernière a voté en faveur de la majorité. Le poste de Rapporteur a été donc attribué à la majorité (USN). Voici comment sont répartis les 7 postes du bureau de la CENI:
– Président: société civile
– 1er vice-président: Majorité (USN)
– 2ème vice-président: opposition
– Rapporteur: Majorité (USN)
– Rapporteur adjoint: Majorité (USN)
– Questeur: Opposition
– Questeur adjoint: Majorité (USN)
Cette proposition de loi vise notamment la modification de l’éligibilité des membres de la CENI, en stipulant que «nul ne peut être désigné membre de la CENI s’il est ou a été cadre national ou provincial d’une organisation politique ou d’une organisation de la société civile affiliée à une organisation politique au cours de 5 années précédant sa désignation».
Elle vise également la modification du nombre des membres et leur désignation, à savoir le passage de 13 à 15 membres en raison de 5 pour la majorité parlementaire, 5 pour l’opposition et 5 pour la société civile dont 2 pour les confessions religieuses, 2 pour les organisations d’observation et d’éducation électorales et 1 pour les organisations féminines de défense des droits de la femme.
Ainsi adoptée en première lecture, cette proposition de loi organique sera transmise au sénat pour y subir une seconde lecture. Si elle est votée en des termes identiques au sénat, elle sera transmise au Président de la République pour promulgation. Bien avant, ce dernier devra l’envoyer à Cour Constitutionnelle pour un contrôle de conformité à la loi suprême du pays.[37]

Le 9 juin, le porte-parole du président de l’Eglise du Christ au Congo (ECC), le pasteur Éric Senga, a affirmé que «le plus grand problème reste la représentation de la société civile au niveau du bureau: un seul membre de la société civile et six autres membres de partis ou regroupements politiques. Deuxièmement, en ce qui concerne la question du mécanisme de contrôle de la CENI, le refus de créer une commission permanente d’évaluation et de contrôle (COPEC) et l’assignation de la mission de contrôle à la plénière de la même CENI rendent impossible toute tentative de contrôle, car la CENI  en devient juge et, en même temps, partie en cause».[38]

Le 9 juin, le Sénat a adopté le rapport de la commission PAJ relatif à l’examen de la proposition de loi organique portant fonctionnement et organisation de la CENI.[39]

Le 11 juin, le Sénat a adopté la proposition de loi organique réformant la CENI. Tous les 95 sénateurs qui ont pris part à la plénière ont voté à l’unanimité pour cette proposition de loi. Votée en des termes identiques avec ceux de l’Assemblée nationale, qui l’avait examinée en première lecture, la loi sera transmise au Président de la République pour promulgation. Comme c’est une loi organique, elle requiert l’avis de conformité à la constitution avant sa promulgation. Elle sera donc transmise à la Cour constitutionnelle avant promulgation. Le président de la République dispose de 15 jours pour la promulguer. Si dans ce délai, il ne le fait pas, la loi sera supposée promulguée.[40]

[1] Cf Radio Okapi, 18.05.’21
[2] Cf Séraphin Banangana – 7sur7.cd, 21.05.’21
[3] Cf Stéphie Mukinzi – Politico.cd, 29.05.’21; Actualité.cd, 29.05.’21
[4] Cf Bantou Kapanza Son – 7sur7.cd, 30 et 31.05.’21
[5] Cf Bantou Kapanza Son – 7sur7.cd, 05.’06,’21; Radio Okapi, 05.06.’21
[6] Cf Radio Okapi, 07.06.’21
[7] Cf Radio Okapi, 10.06.’21
[8] Cf Radio Okapi, 08.06.’21
[9] Cf Radio Okapi, 08.06.’21; Azarias Mokonzi – Politico.cd, 08.06.’21
[10] Cf Christophe Rigaud – Afrikarabia.com, 11.06.’21
[11] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 26.05.’21   https://actualite.cd/index.php/2021/05/26/rdc-etat-de-siege-voici-les-maires-bourgmestres-et-administrateurs-des-territoires et https://actualite.cd/2021/05/26/rdc-etat-de-siege-decouvrez-les-maires-bourgmestres-et-administrateurs-des-territoires
[12] Cf Stéphie Mukinzi – Politico.cd, 29.05.’21; Actualité.cd, 29.05.’21
[13] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 29.05.’21
[14] Cf Radio Okapi, 04.06.’21; Roberto Tshahe – 7sur7.cd, 03.06.’21
[15] Cf Radio Okapi, 05.06.’21
[16] Cf Muamba – Actualité.cd, 05.06.’21
[17] Cf Yassin Kombi – Actualité.cd, 26.05.’21; Bantou Kapanza Son – 7sur7.cd, 26.05.’21
[18] Cf Freddy Upar – Actualité.cd, 26.05.’21
[19] Cf Radio Okapi, 30.05.’21
[20] Cf Joël Kaseso – 7sur7.cd, 30.05.’21
[21] Cf Radio Okapi, 31.05.’21; AFP – Lalibre.be/Afrique, 31.05.’21; Freddy Upar – Actualité.cd, 31.05.’21
[22] Cf Serge Sindani – Politico.cd, 12.06.’21
[23] Cf Bantou Kapanza Son – 7sur7.cd, 01.06.’21
[24] Cf Radio Okapi, 02.06.’21; Actualité.cd, 02.06.’21
[25] Cf Actualité.cd, 08.06.’21; Radio Okapi, 08.06.’21
[26] Cf Azarias Mokonzi – Politico.cd, 08.06.’21
[27] Cf Ivan Kasongo – Actualité.cd, 13.05.’21; Clément Muamba – Actualité.cd, 14.05.’21
[28] Cf Roberto Tshahe – 7sur7.cd, 25.05.’21
[29] Cf Merveil Molo – 7sur7.cd, 26.05.’21
[30] Cf Berith Yakitenge – Actualité.cd, 28.05.’21; Clément Muamba – Actualité.cd, 28.05.’21
[31] Cf Berith Yakitenge – Actualité.cd, 29.05.’21
[32] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 29.05.’21
[33] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 29.05.’21
[34] Cf Ivan Kasongo – Actualité.cd, 31.05.’21
[35] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 29.05.’21
[36] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 29.05.’21
[37] Cf Berith Yakitenge – Actualité.cd, 04 et 05.06.’21; Roberto Tshahe – 7sur7.cd, 04.06.’21
[38] Cf Radio Okapi, 10.06.’21
[39] Cf Clément Muamba – Actualité.cd, 09.06.’21
[40] Cf Berith Yakitenge – Actualité.cd, 11.06.’21