Congo Actualité n. 371

OUI AU REPORT DES ÉLECTIONS AU 30 DÉCEMBRE 2018 POUR DES RAISONS D’ORDRE LOGISTIQUE, POURVU QU’IL SOIT LE TOUT DERNIER !

NON AU REPORT DES ÉLECTIONS AU MOIS DE MARS 2019, POUR BENI ET BUTEMBO (NORD KIVU). LES RAISONS D’ORDRE SANITAIRE ET SÉCURITAIRE NE SONT QUE DES PRÉTEXTES !

SOMMAIRE

1. LES DERNIERS PRÉPARATIFS DES ÉLECTIONS
2. LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
3. LE REPORT DES ÉLECTIONS AU 30 DÉCEMBRE 2018
4. À BENI, BUTEMBO ET YUMBI: ÉLECTIONS REPORTÉES AU MOIS DE MARS 2019
5. LA QUESTION DE LA MODALITÉ DE TRANSMISSION DES RÉSUILTATS

1. LES DERNIERS PRÉPARATIFS DES ÉLECTIONS

Le 16 décembre, un premier lot de 1.662.386 procès-verbaux et fiches des résultats sont arrivés par avion, en provenance d’Afrique du Sud, avec plusieurs jours de retard. Les derniers lots sont censés arriver sur Kinshasa le 20 décembre. Dans une véritable course contre la montre, la Céni devra acheminer un total de 166 tonnes de PV de vote et de dépouillement à travers le pays, pour équiper les 21.699 centres de vote avec plus de 75.563 bureaux de vote. Les retards s’accumulent, mais la Céni dit faire son possible pour que le matériel soit déployé à temps.[1]

Le 18 décembre, le rapporteur de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Jean-Pierre Kalamba, a annoncé l’arrivée de 4.000 « machines à voter » dans la capitale Kinshasa, pour compenser les 8.000 machines calcinées dans l’incendie de son entrepôt. Le rapporteur de la Commission a souligné que ces machines proviennent des provinces les plus proches de la capitale, dont Lubumbashi, Kolwezi, Kipushi et Kananga. «Nous allons récupérer plus ou moins 7.000 machines, qui vont j’ajouter aux 2.500 qui sont à Kinshasa. Ça nous fera plus de 9.000 machines, alors que Kinshasa n’a que 7.000 bureaux de vote», a-t-il ajouté.[2]

Le 19 décembre, le rapporteur de la CENI, Jean-Pierre Kalamba, a affirmé que la CENI a déjà remplacé les 8.000 machines consumées lors de l’incendie de son entrepôt à Kinshasa le 13 décembre. Il a précisé que la CENI a déjà réuni l’essentiel des machines de contingence pour plus de 7.000 bureaux de vote pour la ville de Kinshasa: «Nous avons reconfiguré plus de 9.600 machines contre les 7393 bureaux de vote de Kinshasa».
En ce qui concerne le déploiement des formulaires et des procès-verbaux, il a fait remarquer que ces derniers sont déjà en province: «Les formulaires sont déjà arrivés et déployés. Au moment où nous parlons, nous sommes restés avec 7 provinces. Quatre vont avoir leurs matériels aujourd’hui même: le Haut Katanga et le Lualaba, le Kasaï Central et le Kasaï Oriental. Il va rester Kinshasa, le Kongo Central et le Kwilu».
Au sujet de la publication des listes définitives des électeurs, Jean-Pierre Kalamba a fait remarquer que, au mois de septembre, la CENI avait publié des listes provisoires pour les afficher au niveau des antennes. «La CENI n’a reçu aucune réclamation. Ces listes deviennent des listes définitives», a-t-il conclu.[3]

Le 20 décembre, la CENI a affirmé avoir commandé 5 millions de nouveaux bulletins de vote en Corée du Sud pour la ville de Kinshasa, pour combler le vide causé par l’incendie dans l’un de ses entrepôts centraux. Selon Corneille Nangaa, «après l’incendie de l’entrepôt de Kinshasa, la CENI a dû commander 5 millions de bulletins de vote, dont un premier lot de 1 million est arrivé à Kinshasa le mercredi 19 décembre 2018, alors que le dernier lot ne pourra arriver qu’au soir du samedi 22 décembre». Ces nouveaux bulletins devront être adaptés aux machines tampons ramenées à Kinshasa en provenance d’autres provinces. «L’allumage des machines issues du stock tampon avec les nouveaux bulletins arrivés requiert entre autres non seulement la reconfiguration, mais aussi l’initialisation de ces dernières en vue de les rendre compatibles aux circonscription de Kinshasa. Il faut un minimum de 60 heures. Ce qui signifie qu’elles ne pourront être prise que le 25 décembre 2018», a ajouté Nangaa.[4]

Le 22 décembre, la CENI a clôturé l’opération d’accréditation des témoins des candidats indépendants, et des partis politiques. Selon les données déjà disponibles, plus de 700.000 témoins ont déjà obtenu leurs accréditations, ainsi que 270.000 observateurs nationaux et 1.575 journalistes, dont 84 internationaux.[5]

Le 22 décembre, le dernier avion transportant les bulletins de vote destinés à Kinshasa est arrivé à l’aéroport international de N’djili, comme prévu. Ces quatre millions de bulletins complètent un premier lot d’un million arrivé de Corée du Sud le mercredi 19 décembre. Le travail d’arrimage avec les machines à voter sorties du stock tampon a commencé. L’encodage durera au moins 60 heures. Le déploiement dans les différents bureaux de vote de la capitale ne sera terminé que le 25 décembre. Selon la CENI, tout devrait être prêt le 30 décembre.[6]

En prévision des élections du 30 décembre, les électeurs peuvent localiser leurs bureaux de vote à partir d’un téléphone. Pour cette opération, la CENI s’est associée à la société Orange.
L’électeur pourra taper son numéro national se trouvant sur sa carte d’électeur et l’envoyer au 170. En réponse, un SMS sera directement envoyé avec la localisation du bureau de vote. La CENI dit être en discussion avec d’autres télécoms pour étendre l’expérience aux électeurs qui n’utilisent pas les sims Orange.[7]

La CENI a publié l’atlas électoral pour le processus en cours. Ce document est disponible au siège de la centrale électorale. Il est imprimé par province et coute 45USD (par province). Pour obtenir les 26 tomes, il faut donc débourser 1170 USD. «Nous aurions souhaité que cela soit gratuit ou accessible sur le site de la CENI», a dit Jacquemain Shabani, président de la Commission Electorale Permanente de l’UDPS. Cet atlas présente le découpage des entités, la répartition des villages à l’intérieur de chaque groupement, la répartition des sites de vote et villages y rattachés, l’accessibilité de chaque entité par différentes voies, les contraintes naturelles (rivières, forêts, montagnes), etc. Ce document répertorie également les centres d’inscription, les sites et les centres vote avec chaque fois la localisation et l’adresse. Cet outil devrait permettre aux candidats de pouvoir affiner leurs stratégies, aux observateurs d’aiguiser leurs déploiements mais aussi aux électeurs d’être définitivement fixés sur l’endroit où ils vont devoir aller voter.[8]

La coalition de l’opposition Lamuka s’oppose à la transmission des résultats des élections du dimanche 30 décembre prochain par voie électronique. Selon Steve Kimvuata, porte-parole de l’ex Premier Ministre Adolphe Muzito et membre de Lamuka, la transmission des résultats par voie électronique peut occasionner la tricherie. «Nous disions non à la machine à voter, parce que nous avions appris que la CENI voudrait transmettre les résultats par la voie électronique. Aujourd’hui, il y a des logiciels qui permettent à ce que vous votez une personne et la machine comptabilise une autre. Pas question de transmettre les données qui sont dans la machine parce que nous savons que tout peut se faire», a-t-il déclaré, sur Top Congo. En revanche, la transmission des résultats doit se faire de manière manuelle, insiste la coalition Lamuka. «D’où, en mettant la pression sur la CENI, on voudrait que la machine à voter ne sert à qu’à imprimer des bulletins, que le dépouillement se fasse sur les procès-verbaux qu’on va amener aux centres de compilation», a ajouté Steve Kimvuata.[9]

Le rapporteur de la CENI, Jean-Pierre Kalamba, a reconfirmé que  «après le vote, il y aura dépouillement et comptage sanctionnés par des procès-verbaux qui seront scannés. Finalement, les résultats qui seront publiés seront ceux issus des centres de compilation où seront amenés tous ces PV manuels établis dans les bureaux de vote».[10]

Le 25 décembre, à cinq jours des scrutins, alors qu’officiellement l’opération d’accréditation des observateurs électoraux est terminée depuis le 14 décembre, des milliers d’observateurs attendent toujours de recevoir leurs badges, notamment en raison d’une désorganisation et d’un manque de communication de la Commission électorale (Céni). La société civile avait déjà dénoncé des retards dans la mise à disposition des formulaires d’accréditation en province. Les deux principales missions d’observation de la société civile, celle de l’Eglise catholique et de la Synergie des missions citoyennes d’observation électorale (Symocel) ont demandé des accréditations pour respectivement 40.000 et 20.000 observateurs. Les deux disent n’avoir pas encore reçu la totalité des badges.
Selon la Céni, 270.000 observateurs, nationaux et internationaux, ont été accrédités.
Gérard Bisambu, secrétaire exécutif de AETA, s’étonne du nombre très élevé des observateurs annoncés par la Céni. Pour lui, une partie de ces observateurs est constituée d’agents des partis politiques, qui ont créé de fausses associations, pour pouvoir se présenter comme observateurs indépendants et perturber le travail des véritables observateurs indépendants: «Selon les monitorings que nous avons eus à faire, il est à noter que beaucoup de partis et regroupements politiques, outre qu’ils ont fait accréditer des témoins, ont fait accréditer certains témoins sous forme d’observateurs. Ce qui est arrivé, c’est qu’il y a des partis politiques et regroupements qui ont créé des associations qui se présentent comme des organisations de la société civile. Et là, il suffit qu’ils aient des documents. Du coup, ils ont droit à des accréditations. Ça, c’est un fait. Leurs agissements qui seraient contraires à celui des observateurs, qui doivent travailler de manière impartiale et non partisane, risqueraient de créer des problèmes et de perturber le vote et de créer des tensions entre les observateurs et les agents électoraux».[11]

Le 28 décembre, à deux jours de scrutins cruciaux en RDC, la Céni assure n’avoir toujours pas suffisamment de machines à voter pour ouvrir l’ensemble des bureaux de vote prévus à Kinshasa, la capitale. Après l’incendie de l’un de ses principaux entrepôts à Kinshasa, mi-décembre, 8 000 machines à voter sont parties en fumée. Sur les 10.300 et quelques, il n’en restait donc plus que 2 300. Aujourd’hui, elle affirme en avoir réuni 9.000. En récupérant entre autres certaines machines dans le Haut-Katanga. Mais, selon la Céni, ce n’est toujours pas assez pour les 7 939 bureaux de vote prévus dans la capitale. Résultat : elle a réduit le nombre de bureaux de vote de près de 14 %, soit 1 092 bureaux en moins.
Le rapporteur de la Céni, Jean-Pierre Kalamba assure que ça ne pose «aucun problème», citant cet exemple : au lieu de dix bureaux de vote dans une école, il n’y en aura que neuf. Au lieu de 600 électeurs par bureau, il y en aura 700. Mais là encore, pas de problème, assure la Céni : « Tous ceux qui seront dans la file d’attente pourront voter », insiste-t-il. Reste que 100 électeurs de plus par bureau de vote, c’est forcément des files d’attente plus grandes et le risque que certains électeurs ne se découragent et ne rentrent chez eux.
Autre problème : les électeurs sauront-ils où aller voter avec cette réorganisation tardive ? Enfin, si les votants passent de 600 à 700 par bureaux de vote, il faut réimprimer les listes d’électeurs. Une autre contrainte logistique de taille quand on parle de 4,457 millions électeurs pour Kinshasa, soit 11 % de l’électorat du pays.[12]

2. LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

Le 18 décembre, dans un communiqué, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a enregistré 152 cas de violations de droits de l’homme depuis le lancement de la campagne électorale: «Il s’agit de 50 cas d’atteinte à l’intégrité physique, 35 à la liberté de manifestation et réunion publiques, 30 à la liberté de mouvement, 27 à la propriété privée et 10 à la vie (morts), dont 3 à Kalemie, 3 à Lubumbashi, 3 à Tshikapa et un à Mbuji-Mayi. A Kalemie, Lubumbashi et Mbuji-Mayi, il s’agit de morts par balles, tandis qu’à Tshikapa il s’agit de morts par étouffement dû aux gaz lacrymogènes lancés par la police».
Selon L’ACAJ, les auteurs de ces violations sont des autorités politico-administratives, des cadres de l’administration publique et des agents de services de sécurité, qui les ont planifiées et exécutées avec la concours de certains jeunes du Front Commun pour le Congo (FCC), une coalition de partis de la majorité actuellement au pouvoir. Selon l’ACAJ, des autorités ont arrêté des stratégies pour entraver la campagne électorale de Martin Fayulu et de Félix Tshisekedi, respectivement candidats de Lamuka et de Cap pour le Changement à l’élection présidentielle: «À Kindu, Kalemie et Lubumbashi, ce sont les autorités locales qui ont recruté et payé des jeunes pour entraver la campagne électorale du candidat Martin Fayulu, de la coalition LAMUKA. Dans un enregistrement audio, qui circule dans les réseaux sociaux, on entend le gouverneur de la province du Haut Katanga, Pande Kapopo, en train d’inciter ses partisans à perturber la campagne électorale de Martin Fayulu … À Mbuji-Mayi, Kananga et Tshikapa, les autorités locales ont tenté de perturber la campagne électorale du candidat Felix Tshisekedi du regroupement Cap du Changement (CACH), en réquisitionnant la quasi-totalité de motos-taxis et faisant ériger des barricades sur les routes menant à l’aéroport pour empêcher ses partisans à l’accueillir».
L’ACAJ a condamné ces violations Droits de l’Homme et a appelé le Gouvernement à protéger les candidats de l’opposition et leurs partisans contre toute sorte d’entraves illégales durant la campagne électorale. L’ACAJ demande au procureur général près la Cour de Cassation et à l’auditeur général des FARDC à enquêter sur les violations des Droits de l’Hommes commises en marge de la campagne électorale.[13]

Le 19 décembre, dans un communiqué, le gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta, a annoncé la suspension des manifestations publiques de campagne électorale des candidats à l’élection présidentielle, à l’exception des interventions dans les médias. Il a dit tenir compte des recommandations des services compétents chargés de la sécurisation du processus électoral pour éviter tout risque de trouble à l’ordre public. Dans son communiqué, le gouverneur André Kimbuta a déclaré: «Les renseignements en notre possession attestent que dans les états-majors de principaux candidats à la présidence de la République, des extrémistes se sont préparés et se préparent à une confrontation de rue dans la ville de Kinshasa lors des activités de campagne», estimant que pareille situation «menace gravement la sécurité des personnes et de leurs biens et est de nature à compromettre le processus électoral que nous voulons tous apaisé».
Martin Fayulu, candidat de Lamuka, a déclaré qu’il n’est pas de la compétence du gouverneur de la Ville de Kinshasa de suspendre les activités de campagne électorale. Felix Tshisekedi, candidat du Cap pour le changement, a qualifié la suspension de la campagne pour l’élection présidentielle d’illégale et d’injustifiée.
Lancée le 22 novembre dernier, la campagne électorale doit officiellement se clôturer le 21 décembre, soit deux jours avant la tenue d’élections présidentielle, législatives nationales et provinciales. Certains candidats comptaient la boucler à Kinshasa ces trois derniers jours, mais ils ne pourront pas y organiser les meetings prévus.[14]

Le 19 décembre, quelques heures après la publication du communiqué du gouverneur André Kimbuta, le candidat de Lamuka à la présidentielle, Martin Fayulu, est arrivé à Kinshasa pour son meeting, déjà prévu depuis quelques jours, au terrain Sainte-Thérèse de Ndjili. Son cortège a été bloqué par la police au niveau de la commune de la Nsele, à l’entrée de Kinshasa, sur la route provenant des provinces de l’ex-Bandundu. La circulation a également été bloquée. A une centaine de mètres du convoi du candidat de Lamuka, des militants ont brulé des effigies et autres affiches d’Emmanuel Ramazani Shadary, candidat du FCC. La Police a utilisé les gaz lacrymogènes pour disperser la foule venue l’accueillir. La coalition Lamuka a finalement dû annoncer l’annulation du meeting de son candidat, Martin Fayulu, au terrain Sainte-Thérèse dans la commune de N’djili.[15]

Le 20 décembre, en dépit du report des élections au 30 décembre prochain, la CENI dit maintenir la fin de la campagne électorale le vendredi 21 décembre, conformément au calendrier électoral.[16]

3. LE REPORT DES ÉLECTIONS AU 30 DÉCEMBRE 2018

Le 19 décembre, la Commission Électorale a annoncé que son président Corneille Nangaa tiendra une conférence de presse le lendemain, le 20 décembre, soit à deux jours de la fin de la campagne électorale et à trois jours de la tenue des élections selon le calendrier électoral.
Cette rencontre avec la presse accréditée interviendra le lendemain de l’annonce par André Kimbuta, gouverneur de Kinshasa, de la suspension des activités liées à la campagne électorale pour la présidentielle. Corneille Nangaa va parler dans un contexte marqué également par les rumeurs de plus en plus persistantes sur un éventuel report des élections. Ces rumeurs sont alimentées notamment par le doute émis par certains observateurs sur la réelle capacité de la CENI à déployer, à temps record et dans tout le pays, tous les matériels électoraux nécessaires, dont les formulaires papier des procès verbaux et des fiches des résultats.
Dans cette conférence de presse, Corneille Nangaa pourrait officialiser une éventuelle décision de reporter de quelques jours les scrutins, comme vient de l’envisager le Rapporteur de la CENI, Jean Pierre Kalamba: «Si, comme on dit, à l’impossible nul n’est tenu, il ne faut pas échouer pour un temps de trois ou quatre jours à ajouter, pour que les choses soient bien faites … s’il faut ajouter cinq, sept, dix ou quatorze jours pour faire ça, est-ce que ce serait mal?».[17]

Selon certaines sources de la centrale électorale, l’incendie qui a ravagé l’entrepôt de la CENI à Kinshasa est l’une des principales raisons qui pourraient justifier un éventuel report des élections.
Si les machines à voter ont été rapidement remplacées grâce au stock tampon, d’après les explications de la commission électorale, tout n’a pas été reconstitué. «Les bulletins de vote sont personnalisés par circonscription. Ceux de Kinshasa ont été brûlés. On a pu remplacer les machines à voter grâce au stock tampon, mais pour les bulletins, il fallait absolument commander d’autres», a dit une source du bureau de la CENI. Il s’agit d’environ cinq millions de bulletins de vote imprimés en Corée du Sud. Une partie est arrivée ce jeudi 20 décembre et une autre devrait arriver le samedi 22 décembre, soit la veille du jour du scrutin.
Par conséquent, la CENI semble envisager désormais un report d’une semaine. «On veut que les élections se passent bien. On pouvait envisager un report de deux jours, mais nous voulons que les choses se passent normalement», a ajouté une autre source.[18]

Le 20 décembre, au cours d’une conférence de presse, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa, a annoncé le report des élections générales au 30 décembre 2018, pour des raisons logistiques. Il a évoqué « l’incapacité technique » de la CENI pour organiser les élections le 23 décembre, comme prévu, à cause du retard dans le déploiement des bulletins de vote, des PV et des fiches des résultats sur toute l’étendue du pays.[19]

Pour l’opposition ce report d’une semaine est inadmissible. Elle s’interroge pourquoi la CENI l’a annoncé si tard, alors que les problèmes logistiques étaient connus depuis des mois et de nombreux experts s’étaient inquiétés de l’impossibilité d’ouvrir les bureaux de vote à temps au vu des retards d’acheminement du matériel électoral.
Pour elle, il n’est pas sûr que ce délai d’une semaine soit suffisant pour régler tous ces problèmes. Par exemple, les procès-verbaux et les fiches de résultats n’ont commencé à arriver que le dimanche 16 décembre. Le dernier vol en provenance d’Afrique du Sud est prévu pour le jeudi 20 décembre, c’est donc 166 tonnes de matériel que la Céni se retrouve à déployer à la dernière minute dans les 75.000 bureaux de vote que compte le pays.
Les machines à voter elles sont arrivées avec presque deux mois de retard par rapport aux premières prévisions de la Céni et elles ne sont toujours pas dans les bureaux de vote. Les problèmes sont nombreux et en refusant toute aide internationale, la Céni s’est privée de dizaines d’aéronefs, avions et hélicoptères dont elle avait toujours eu besoin pour organiser les élections. Elle achemine désormais l’essentiel du matériel par la route ce qui prend beaucoup plus de temps.[20]

Ce report des élections ouvre une nouvelle période d’incertitude car, s’il était prévisible, sa durée, «courte» aux yeux des défis qu’il reste à relever, laisse beaucoup d’observateurs sceptiques.
Sept jours suffiront-ils pour rattraper les retards accumulés par la commission électorale dans sa préparation des élections? «Oui», a assuré le président de la commission électorale Corneille Naanga qui, au cours de sa conférence de presse, a entièrement imputé ce report à l’incendie qui a ravagé, la semaine dernière, un entrepôt de la Commission électorale dans la capitale. Il a assuré que, ce «cas de force majeur» mis à part, dans le reste du pays l’élection aurait pu se tenir ce dimanche 23 décembre, comme prévu. Mais des informations qui remontent de l’intérieur via des observateurs sur l’état réel du déploiement du matériel électoral laissent perplexe: absence, dans certains endroits, de kits pour former les responsables des bureaux de vote; absence aussi de clés USB pour configurer certaines machines à voter; sans oublier, dans certains provinces, des convois de matériel bloqués sur les routes, ou encore plusieurs rapports de matériel déclaré arrivé à bon port mais qui, en réalité, ne l’est pas.
«Dans ce contexte, 7 jours c’est trop peu, irréaliste», estime un observateur. «C’est le capharnaüm», confie même une source au sein du gouvernement, qui ne cache pas son scepticisme, tout en expliquant qu’un report plus long aurait risqué de «rouvrir le débat sur la légitimité des institutions», une légitimité qui ne tient qu’à un accord arraché au forceps il y a deux ans, le 31 décembre 2016. «Une semaine ne changera rien à cette situation. Nous allons vers des élections bâclées», réagit de son côté Fred Bauma l’un des fondateurs du mouvement citoyen Lucha.[21]

Le 20 décembre, Néhémie Mwilanya, membre du bureau stratégique du Front Commun pour le Congo (FCC), a affirmé que le report des élections au 30 décembre prochain par la CENI est regrettable mais compréhensible. «C’est regrettable parce que nous nous sommes préparés pour le 23 décembre, mais c’est compréhensible parce qu’il s’agit d’un cas de force majeure», a-t-il dit. Par ailleurs, il a indiqué que le FCC s’en tient à la décision de la CENI et va attendre patiemment les élections fixées le 30 décembre prochain. Dans une interview, le porte-parole de la majorité présidentielle, André Alain Atundu, a affirmé: «Nous ne pouvons que nous plier à cette décision de la CENI. C’est de sa compétence. Une semaine, ce n’est pas une année. Ce n’est pas la première fois qu’il y ait un petit report que ce soit ici ou dans d’autres pays du monde».[22]

Le 21 décembre, dans un communiqué de presse, « Cap pour le changement » (CACH) a affirmé d’avoir accepté le report des élections de sept jours. Les deux leaders de cette coalition politique, Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe, ont tout de même condamné cette décision prise par la CENI qui est de nature, selon eux, à gripper le processus électoral en vue de maintenir illégalement le président Joseph Kabila au pouvoir. Les leaders de CACH se sont adressés d’abord à leur base pour la préparer à accepter la décision qu’ils ont prise. Toutefois, ils ont déclaré de ne pas accepter un nouveau report des scrutins: «Le 30 décembre 2018 est la dernière ligne rouge qu’il ne faut pas franchir et, si le 30 décembre 2018 il n’y a pas d’élections, le peuple doit se prendre en charge».
Felix Tshisekedi et Vital Kamerhe ont promis de poursuivre leur campagne électorale dans le Bandundu et le Sankuru, contre la décision du président de la CENI qui a confirmé la fin de la campagne pour vendredi 21 décembre malgré le report des élections.[23]

Le 21 décembre, dans un message vidéo, Jean Pierre Bemba et Moïse Katumbi, les deux leaders de LAMUKA, ont déclaré d’avoir pris acte du report des élections au 30 décembre. Pour Lamuka, il faut aller voter, pour ne pas donner un quelconque prétexte au régime en place de se maintenir au pouvoir. Cependant, Katumbi et Bemba préviennent que, si les élections n’ont pas lieu le 30 décembre, le peuple devra se prenne en charge en chassant le pouvoir en place. Par ailleurs, Lamuka a refusé d’obéir à la décision de la CENI de mettre fin à la campagne électorale ce vendredi 21 décembre à minuit et a dit poursuivre la campagne électorale.[24]

Le 26 décembre, dans un communiqué, la CENI a annoncé que la publication des résultats provisoires de la présidentielle aura lieu le 6 janvier 2019, la publication des résultats définitifs de la présidentielle interviendra le 15 janvier 2019 et la prestation de serment du nouveau président élu est programmée au 18 janvier 2019.
Le ramassage, la compilation et la centralisation des résultats du vote pour la présidentielle se feront du 31 décembre au 5 janvier. La même opération se déroulera du 31 décembre au 22 janvier pour les législatives nationales et provinciales. Les recours et le traitement des contentieux des résultats pour la présidentielle vont se dérouler du 7 au 15 janvier.[25]

4. À BENI, BUTEMBO ET YUMBI: ÉLECTIONS REPORTÉES AU MOIS DE MARS 2019

Le 26 décembre, dans un communiqué, la CENI a annoncé que les élections directes dans les circonscriptions de Beni, Beni ville, Butembo ville (Nord-Kivu) et la ville de Yumbi (Maindombe) sont reportées à mars 2019. Dans les trois circonscriptions du Nord-Kivu, la CENI fait savoir qu’elle ne pourrait pas organiser les élections à cause de la persistance de l’épidémie d’Ebola et des menaces terroristes qui planent sur cette région avec des actes criminels perpétrés par des bandes et milices armées. A Yumbi, la CENI explique que lors des incidents survenus les 14 et 15 décembre derniers, tous les matériels et documents électoraux ont été brûlés. Des installations et entrepôts de la Commission électorale ont été pillés. A cela s’ajoutent le déplacement massif de la population à la suite de ces troubles et la persistance dans la tension dans cette ville. La CENI dit s’être référée à la lettre du gouvernement du 17 décembre présentant la «situation sécuritaire et sanitaire préoccupante dans la région de Beni et Butembo (…) et dans le territoire de Yumbi».[26]

Ces quatre circonscriptions comptent 1.247.600 électeurs, dont 182.378 électeurs pour la ville de Beni, 670.816 pour le territoire de Beni, 328.136 électeurs pour la ville de Butembo et 66.270 pour le territoire de Yumbi dans le Mai-Ndombe. Hormis le président de la république, ces électeurs devraient également se choisir leurs députés nationaux et provinciaux. La ville de Beni a 2 sièges au niveau national et 2 sièges au niveau provincial. La ville de Butembo a 4 sièges pour la députation nationale et 4 également pour la provinciale. Le territoire de Beni a 8 sièges à la nationale et 7 à la provinciale. Le territoire de Yumbi a deux sièges, soit un national et un autre provincial. Ainsi donc, au total 15 députés nationaux et 14 députés provinciaux ne seront pas connus avant mars 2019.[27]

Le secrétaire général de la conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), l’abbé Donatien N’shole, s’est dit étonné des raisons avancées par la CENI pour reporter les élections en mars 2019 pour Beni, Butembo et Yumbi. Selon lui, il s’agit d’une décision incohérente. «Je ne peux cacher mon étonnement par rapport aux raisons avancées sur la situation à Beni et Butembo, à savoir: les précautions par rapport à l’épidémie au virus à Ebola. Je trouve là une incohérence. En effet, la CENI avait permis le déroulement de la campagne électorale dans ce même contexte marqué par la fièvre hémorragique Ebola, alors que la concentration des gens est beaucoup plus importante pendant la campagne. Par contre, dans un cadre de vote bien programmé, on connait le nombre d’électeurs, et l’on peut facilement prendre des dispositions sanitaires adéquates», a estimé le prêtre catholique. «Qu’est-ce qui est plus dangereux? Les gens qui entrent et qui sortent d’une église, comme à Noël, ou les gens qui sont rangés pour aller voter?», s’est interrogé le secrétaire général de la CENCO, qui a trouvé que «il y a quelque chose qui ne va pas. Il y a quelque part, un agenda caché». Enfin, il s’est dit «préoccupé par la réaction que pourraient avoir les habitants de Beni, qui sont déjà physiquement massacrés. Je ne veux qu’ils le ressentent aussi comme un assassinat de leurs droits civiques».[28]

Dans une déclaration signée par son coordonateur provincial, Muhindo Nzangi, la coordination provinciale de la coalition électorale Lamuka au Nord-Kivu a soupçonné le gouvernement et la CENI de manœuvrer pour réduire la chance pour Martin Fayulu, candidat de Lamuka, de remporter les élections présidentielles dans cette partie du pays, où il a été très bien accueilli lors de la campagne électorale. «En excluant 1.200.000 électeurs, Kabila réduit le nombre des votants pro Fayulu, ce qui va beaucoup compter pour cette élection à un seul tour», a précisé Lamuka. «Beni et Butembo sont conquis par notre candidat, Martin Fayulu. Nous y avons mobilisé fortement. La CENI ne veut pas organiser les élections dans cette partie du pays, pour empêcher notre candidat de gagner les élections», a déclaré Muhindo Nzangi, député national de l’opposition.
En outre, Lamuka a accusé la CENI de violer la loi électorale en renvoyant les élections dans les trois circonscriptions de la province du Nord-Kivu: «Le renvoi des élections dans certaines circonscriptions est inenvisageable par l’actuelle loi électorale. En effet le seuil d’éligibilité est déterminé sur base du suffrage exprimé sur toute l’étendue du territoire national ou de la province. Si au Nord-Kivu les élections vont se dérouler en deux temps, comment sera calculé ce seuil d’éligibilité? En outre, les partis politiques ou regroupements qui comptent sur les 1.200.000 électeurs de Beni-Butembo pour leur seuil (AABC ou L’AR) ne seront-ils pas pénalisés?».[29]

La société civile du Nord Kivu y voit une décision « politique et discriminatoire » de la part de la CENI et demande son annulation: «La coordination provinciale de la société civile forces vives du Nord-Kivu ne comprend pas comment la CENI a laissé la campagne électorale se dérouler normalement en territoire et ville de Beni et la ville de Butembo et peu après a décidé d’y renvoyer les élections. Cette dernière décision semble revêtir un caractère purement politique et discriminatoire. Si l’épidémie à virus Ebola et l’insécurité seraient les motifs pour le report des élections dans lesdites circonscriptions électorales, la coordination provinciale de la société civile tient à rappeler que, en dépit de ces difficultés, les cours, les cultes, les matchs, les réunions, les meetings et les marchés s’y déroulent normalement. La société civile recommande donc à la CENI d’annuler la décision sus évoquée».
«Qu’est-ce que trois mois vont changer à la situation sécuritaire et sanitaire de Beni et Butembo? L’épidémie d’Ebola n’a empêché personne de faire campagne. Comment donc empêcherait-elle la tenue des scrutins le 30 décembre?», se demande ainsi un candidat aux législatives.[30]

Après l’annonce du report des élections dans les territoires de Beni, Butembo et Yumbi, le collectif des notabilités du Nord-Kivu a condamné et dénoncé une décision « politique et sociale dangereuse ». Pour ces notables, «les raisons avancées par la CENI pour reporter les élections dans ces contrées sont totalement infondées car, en dépit de la maladie à virus Ebola, la campagne électorale qui a drainé des foules, s’est bien déroulée et sans incidents sanitaires dans ces zones».
Par conséquent, ce collectif a demandé à la CENI de reconsidérer immédiatement sa décision « infondée », dont les conséquences seront «dangereusement fâcheuses» sur le plan politique, juridique et social. Par ailleurs, faute d’une suite favorable, il a menacé de mobiliser la population pour des actions de grande envergure, en vue de stopper ce qu’il qualifie de la balkanisation de la République par le Nord-Kivu.[31]

Après cette décision de la CENI, les électeurs de Beni, Butembo et Yumbi, soit 1,25 million de Congolais, seront privés du droit d’élire leur nouveau président, vu que les résultats définitifs de la présidentielle seront annoncés mi-janvier.
Pour sa part, le rapporteur de la Ceni, Jean-Pierre Kalamba, a rappelé que, selon la loi électorale, «en cas de circonstances exceptionnelles, si la Ceni ne parvient pas à organiser dans une ou plusieurs circonscriptions, la procédure est claire: on tient compte des voix valablement exprimées disponibles».
Un ancien juge de la Cour constitutionnelle, Eugène Banyaku Luape Epotu, a affirmé que la décision de la Ceni de reporter les élections à Beni-Butembo et à Yumbi est contraire à la Constitution. Pour lui, il n’appartient pas à cette instance administrative de décréter l’état de force majeure: «Le report des élections relève de la compétence de l’exécutif. Dans tous les Etats du monde, les cas de force majeure ne se décrètent pas par une instance administrative». Il a précisé que la Ceni a pris cette décision sur la base d’une «note administrative, une lettre qui était adressée par le ministre. Ce n’est pas un arrêté qui a été délibéré par le Conseil des ministres».[32]

Le 27 décembre, les avocats de LAMUKA ont introduit un « recours  » au bureau de la CENI contre le report des élections à Beni, Butembo et Yumbi. Selon ce recours signé par Me Kabengele Jean-Marie, «l’opinion tant nationale qu’internationale note que cette décision est prise aux fins de réduire le nombre des voix défavorables au candidat du FCC et de réduire les voix favorables aux candidats de l’oppositionVous remarquerez, Monsieur le président, qu’aucune disposition constitutionnelle ni légale ne donne à la CENI la prérogative de réduire, sous quelques prétexte que ce soit, la circonscription pour l’élection du Président de la République, une circonscription qui couvre la totalité du territoire national».[33]

Dans la journée du 27 décembre, des manifestations ont eu lieu à Beni et à Goma, pour protester et demander à la CENI d’annuler sa décision. En solidarité avec la population de Beni, Butembo et Yumbi, la coalition Lamuka et la société civile du Nord-Kivu ont appelé à une journée ville morte prévue le vendredi 28 décembre, pour protester contre la décision de la CENI et exiger son annulation.[34]

5. LA QUESTION DE LA MODALITÉ DE TRANSMISSION DES RÉSUILTATS

La machine à voter est toujours l’objet de toutes les suspicions. Comment seront transmis les résultats des bureaux de vote? La CENI assure que les résultats seront transmis manuellement, mais l’opposition et la société civile en doutent et soupçonnent une transmission électronique depuis les bureaux de vote. Une porte ouverte à toutes les manipulations, selon eux. Les envoyés spéciaux de TV5MONDE à Kinshasa ont essayé d’en savoir plus.
Dans le quartier Mokali, dans une école, la CENI tient une formation de ses agents. Sur la question de la transmission des résultats, notre journaliste demande: «Ca va être manuel ou par wifi?». «C’est manuel», répond un agent en formation. Le superviseur reprend la main: «L’envoi des résultats, la compilation, sera manuel. Le vote sera manuel. La machine à voter, c’est une machine à imprimer», explique-t-il. Pas de transmission électronique donc.
D’autres agents en formation ont tenu à donner une autre version. Ils préfèrent rester anonyme.
Agent 1: «A la formation, ils nous ont dit que les résultats seront transmis électroniquement».
Agent 2: «Nous allons d’abord envoyer les données vers le serveur central. Et nous allons rester par la suite pour compter les bulletins manuellement. Pendant que nous seront en train de compter les bulletins, le serveur central aura déjà les résultats des bureaux de vote».
Dans un autre centre de formation, Anaclé Kabwissi, chef de bureau de vote témoigne: «Le technicien nous a dit pendant la formation que c’est lui qui est censé envoyer les résultats par Internet».
A savoir: les machines à voter sont équipées d’une carte sim et d’un port internet, qui permettent de transmettre électroniquement les résultats, et ce sans aucun contrôle possible des observateurs indépendants.
Luc Lutala, chargé de communication de la Symcel (Missions d’observation citoyenne), explique: «S’il y a transmission électronique depuis le bureau de vote, tout le système d’observation et surveillance sera complètement battu, à plat, parce que à partir de ce moment là, le mode de transmission et le centre de compilation qui doivent recevoir ses votes électroniques ne sont pas observées».
À la Céni, le rapporteur adjoint, Onésime Kukatula Falash reçoit l’équipe de TV5MONDE. Notre journaliste lui dit: «Jusqu’à présent la Céni a toujours dit qu’il n’y aurait pas de transmission électronique depuis le centre de vote». O. Kukatula Falash: «Non non, la Céni n’a jamais dit ça. S’il y a des équipements de transmission, c’est bien pour transmettre justement!». Une personne vient l’interrompre. Après cela, il n’est plus question de transmission électronique (par internet) des résultats.[35]

Au lendemain de la diffusion de ce reportage sur les machines à voter, dans une interview, le président de la CENI, Corneille Nangaa, a précisé que «les machines à voter vont être opérationnelles au niveau des bureaux de vote. Pendant le vote, elles vont rester déconnectées , conformément aux recommandation des experts britanniques qui, toutefois, ont dit que les machines pourraient être reconnectées au moment où on en aurait besoin.
En effet, il ya des informations importantes dont on peut avoir besoin. Par exemple, quand on ouvre les bureaux de vote le matin, à six heures, nous avons le besoin de faire le monitoring pour savoir si les bureaux de vote ont effectivement ouvert. Cela n’a rien a voir avec la transmissions des résultats. Ça permet simplement de savoir si à tel endroit ou à telle école le vote a effectivement commencé ou pas, s’il y a quelques difficultés et comment la résoudre. On ne peut pas prétendre de vouloir déconnecter totalement le bureau de vote de la centrale électorale, car elle en a besoin pour porter les correctifs nécessaires, Cela n’a rien à voir avec la transmission des résultats car, en ce moment ils ne seront pas encore là.
Les machines à voter sont semblables à des smartphones. Elles ont beaucoup d’options. Parmi elles, il y a celle qui permet de se déconnecter de internet. Quand on est déconnecté, on ne peut ni envoyer, ni recevoir. Pendant le vote, les machines seront déconnectées. Les observateurs peuvent vérifier si les machines à voter sont déconnectées ou pas, pourvu qu’il sachent comment faire pour se connecter ou se déconnecter. Le machines pourront être reconnectées lorsqu’on aura terminé le vote et affiché les résultats et si on veut envoyer, on le fera. Toutefois, les résultats proclamés ce ne seront pas les résultats qui sortiraient de la machine, mais ceux qui sortiront de la centralisation du comptage manuel et qui seront consolidés au niveau des différents centres de compilation locaux».[36]

Le 25 décembre, plusieurs candidats président, dont Martin Fayulu, Théodore Ngoy, Seth Kikuni, Marie-Josée Ifoku, Dennis Maluta, Sylvain Masheke, Rajabho Tebabho et Jean-Philibert Mabaya, ont appelé les opérateurs de téléphonie, notamment Vodacom, Africell, Orange et Airtel à désactiver les sims vendues à la CENI, pour utilisation des machines à voter.
Pour ces candidats, la CENI s’apprêterait à organiser un vote électronique, alors que les machines à voter devraient être utilisées seulement pour imprimer les bulletins de vote. Pour certains observateurs, les sims incorporées dans les machines à voter permettraient de transmettre les données électroniquement, ce qui pourrait faciliter la tricherie.[37]

[1] Cf RFI, 18.12.’18
[2] Cf Christine Tshibuyi – Actualité.cd, 18.12.’18
[3] Cf Radio Okapi, 19.12.’18
[4] Cf Christine Tshibuyi – Actualité.cd, 20.12.’18
[5] Cf Actualité.cd, 23.12.’18
[6] Cf Actualité.cd, 23.12.’18
[7] Cf Actualité.cd, 24.12.’18
[8] Cf Actualité.cd, 24.12.’18
[9] Cf Cas-info.ca, 24.12.’18
[10] Cf Top Congo / MCP, via mediacongo, 24.12.’18
[11] Cf RFI, 25.12.’18
[12] Cf RFI, 28.12.’18
[13] Cf Jephté Kitsita – 7sur7.cd, 18.12.’18
[14] Cf Radio Okapi, 19.12.’18
[15] Cf Christine Tshibuyi et Auguy Mudiayi – Actualité.cd, 19.12.’18
[16] Cf Christine Tshibuyi – Actualité.cd, 20.12.’18
[17] Cf Actualité.cd, 19.12.’18; Cas-info.ca, 19.12.’18
[18] Cf Actualité.cd, 20.12.’18; AFP – via mediacongo.net, 20.12.’18
[19] Cf 7sur7.cd, 20.12.’18; Christine Tshibuyi – Actualité.cd, 20.12.’18
[20] Cf RFI, 20.12.’18
[21] Cf RFI, 21.12.’18
[22] Cf Cas-info.ca, 20.12.’18; Radio Okapi, 21.12.’18
[23] Cf Radio Okapi, 21.12.’18
[24] Cf 7sur7.cd, 21.12.’18
[25] Cf Actualité.cd, 26.12.’18
[26] Cf Radio Okapi, 26.12.’18
[27] Cf Fonseca Mansianga – Actualité.cd, 26.12.’18
[28] Cf Radio Okapi, 26.12.’18
[29] Cf Will Cleas Nlemvo – Actualité.cd, 26.12.’18
[30] Cf Patrick Maki – Actualité.cd, 26.12.’18
[31] Cf Cas-info.ca, 26.12.’18
[32] Cf RFI, 27.12.’18
[33] Cf Patrick Maki – Actualité.cd, 27.12.’18
[34] Cf Patrick Maki – Actualité.cd, 27.12.’18
[35] Cf TV5, 23.12.’18 https://afrique.tv5monde.com/information/presidentielle-en-rdc-les-machines-voter-peuvent-elles-transmettre-les-resultats
[36] Cf TV5, 24.12.’18 https://afrique.tv5monde.com/information/presidentielle-rdc-reactions-notre-reportage-sur-les-machines-voter
[37] Cf Chris Elongo – Cas-info.ca, 25.12.’18