Sep 12 2017

UNE TRANSITION « SANS KABILA » → POSSIBILITÉ RÉALISABLE OU PROJET IRRÉEL?

Editorial Congo Actualité n. 333 – Par le Réseau Paix et Congo

 

Des promesses non accomplies et des retards injustifiés

Plusieurs sont les promesses récentes de la Commission Électorale nationale Indépendante (CENI). Le 27 juillet, lors d’une visite à Kananga, son président, Corneille Nangaa, avait annoncé le début du processus d’enrôlement des électeurs dans les provinces du Kasaï « dans quelques jours ». Le 2 août, tout en demandant aux politiciens de prendre en compte les difficultés techniques et logistiques, Corneille Nangaa avait promis de publier le calendrier électoral avant la fin du mois d’août. Le mois d’août est terminé sans que ces deux promesses aient été maintenues.

Ces deux éléments sont plus que suffisants pour montrer que, de facto, la CENI contribue à retarder davantage l’organisation des élections prévues, selon l’Accord du 31 décembre 2017, « au plus tard pendant le mois de décembre 2017 ». Mais elle n’est pas la seule.

Le Parlement et le Gouvernement y contribuent également, n’ayant pas encore adopté les modifications de la loi électorale, pourtant nécessaires pour la poursuite du processus, ni la loi sur la création et le fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 (CNSA).

 

Une courte transition sans Kabila

D’autre part, se rendant compte qu’il est devenu presque impossible d’organiser les élections avant  la fin de décembre 2017, comme prévu dans l’Accord du 31 décembre 2016, le Rassemblement de l’Opposition / aile Limite, les mouvements citoyens (Filimbi, Lucha, Congolais débout, Compte à rebours , la plateforme CASC, …) et les organisations pour la défense des droits de l’homme (Commission épiscopale de Justice et Paix, ASADHO, ACAJ, …) proposent une courte période de transition sans Kabila à la tête du Pays. Président de la République pendant cette transition devrait être une personnalité, de préférence provenant de la société civile, qui puisse obtenir le consensus de toutes les parties politiques (majorité et opposition) et qui, pour assurer sa neutralité, s’engage à ne pas être candidat aux prochaines élections présidentielles.

Cette proposition repose sur une certaine interprétation de l’accord du 31 décembre 2016, selon laquelle, si les élections ne seront pas organisées avant le 31 décembre 2017, le Président de la République se retrouverait, de facto, dans une situation d’illégalité et d’illégitimité et il cesserait automatiquement d’être président de la République.

Le texte de référence est l’article IV.2. de l’Accord du 31 décembre 2016: «Les parties prenantes conviennent de l’organisation des élections en une seule séquence présidentielle, législatives nationales et législatives provinciales au plus tard en décembre 2017».

En réalité, l’article IV.2. poursuit: «Toutefois, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral, le Gouvernement et la Ceni peuvent unanimement apprécier le temps nécessaire pour le parachèvement des dites élections».

En outre, selon l’article III.2.1. de l’Accord, «Les parties prenantes s’engagent à respecter la Constitution …, notamment les dispositions ci-après:

– L’article 70 alinéa 1 qui dispose: « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ». Il s’ensuit que tout Président ayant épuisé le deuxième et dernier mandat ne peut plus en briguer un troisième.

– L’article 70 alinéa 2 qui dispose: « à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu » … il s’ensuit que, bien qu’étant à la fin de son mandat, le Président de la République restera en fonction jusqu’à l’installation effective de son successeur élu».

Sur la base de ces textes, il est facile d’en déduire que le Président Kabila n’acceptera pas de quitter le pouvoir spontanément ou suite aux manifestations populaires pacifiques (« villes mortes », marches, sit-in, meetings, …), même si nécessaires pour maintenir la pression.

Dans ce contexte, bien que fascinante et attrayante, la proposition d’une «transition sans Kabila» risque d’être irréaliste et irréalisable, n’ayant aucun fondement, ni au niveau des deux accords politiques du 18 octobre et du 31 décembre 2016, ni au niveau constitutionnel, même si, selon l’article 64 de la Constitution, « tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat ». En tout cas, même si on parvenait à chasser Kabila du pouvoir en vertu de l’article 64, il faudrait entamer un troisième dialogue pour atteindre un troisième accord pour gérer de façon consensuelle cette transition sans Kabila. Entretemps, les élections continueraient d’être renvoyées aux calendes grecques.

En outre, une transition « sans Kabila »semble être trop centrée sur une personne (le président Kabila), quand l’objectif principal devrait être celui de passer d’un régime politique incapable d’assurer le respect des droits de l’homme et l’amélioration des conditions de vie de la population à un système politique démocratique alternatif, respectueux des libertés fondamentales et capable de promouvoir le bien-être de tous.

 

Accélérer la préparation des élections

La voie démocratique et pacifique qui peut assurer ce changement de régime politique et, par conséquent, le passage du pouvoir de l’actuel président de la République à son successeur, est celle des élections. Bien que difficile et risquée, cette voie est, peut-être, la plus réaliste. Mais pour avoir des élections transparentes et crédibles, il faut une bonne préparation

* en intensifiant l’éducation civique et électorale des citoyens, en tenant compte

– du contenu: une meilleure connaissance des valeurs de la Constitution et des dispositions concrètes de la loi électorale, des droits et des devoirs de l’électeur, du profil candidat idéal …

– des animateurs: Société civile, confessions religieuses, associations pour la défense des droits de l’homme et pour le développement, partis politiques, …

– des lieux et des temps: ceux des réunions habituelles déjà prévues.

* en défendant les acquis de l’accord du 31 décembre 2016:

– la défense de la Constitution contre toute tentative de révision, tant par voie parlementaire que référendaire, avant les prochaines élections (Non à la révision constitutionnelle)

– respect des dispositions constitutionnelles relatives au nombre et à la durée du mandat présidentiel: un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois (non à un troisième mandat présidentiel). * en intensifiant les contacts avec les Institutions (Commission électorale, Conseil national de suivi de l’Accord du 31 décembre 2016, Parlement, Gouvernement) pour exiger:

– la publication du calendrier électoral dans l’immédiat,

– l’adoption et la promulgation des lois nécessaires pour la poursuite du processus électoral

– la conclusion de l’opération d’enrôlement des électeurs dans les plus brefs délais, en organisant simultanément les deux dernières étapes: celle des deux provinces du Kasaï et celle des Congolais résident à l’étranger.