Dans le respect de la constitution et des droits de l’homme

Editorial Congo Actualité n. 271 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Les Oui et les Non de Ban-Ki-Moon

Le 25 février, le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, a effectué une visite de 48 heures en RDC. Lors d’une conférence de presse, il a appelé la classe politique congolaise à favoriser un dialogue politique inclusif, afin de trouver un accord sur un calendrier électoral consensuel qui puisse permettre d’organiser les prochaines élections en conformité avec la Constitution et d’une façon transparente, crédible et pacifique.

Dans le même temps, cependant, il a exprimé sa préoccupation face aux retards constatés dans le processus électoral, car ils contribuent à augmenter les tensions politiques suite à la possibilité d’un prolongement du deuxième et dernier mandat constitutionnel du Président Kabila et à l’éventualité d’un troisième mandat inconstitutionnel. Il a exprimé son inquiétude aussi à propos de l’augmentation des violations des droits de l’homme et de la restriction croissante de l’espace démocratique. À ce propos, il a souligné que ceux qui sont ciblés sont surtout des personnalités de l’opposition, des membres de la société civile, des défenseurs droits humains et des journalistes.

Comme on peut le constater, d’une part Ban Ki-Moon s’est constitué en « avocat défenseur » du dialogue politique inclusif convoqué par le Président Kabila, jusqu’à lui demander personnellement de s’assurer de sa tenue. D’autre part, en se référant aux violations des droits de l’homme et au rétrécissement de l’espace démocratique, il semble reconnaître qu’il n’y a pas de conditions suffisantes qui puissent permettre de s’asseoir tous ensemble, autour d’une même table, pour échanger et prendre des décisions conjointes qui puissent permettre de faire avancer le processus électoral.

Les conséquences du vouloir s’accrocher au pouvoir coûte que coûte

En fait, au-delà des divergences et des intérêts de chaque parti, ce qui empêche le démarrage du dialogue et la préparation des prochaines élections c’est surtout cet attachement absolu au pouvoir de la part de ceux qui déjà le détiennent. Ban Ki-Moon l’admet de façon explicite quand, à propos des défis auxquels l’Afrique est confrontée, il s’est ainsi exprimé: «L’an dernier, lors du Sommet des Chefs d’Etat de l’Union africaine, j’ai soulevé cette question. Je leur ai dit: s’il vous plaît, ne vous accrochez pas au pouvoir. Et écoutez ce que vous dit votre population. Ecoutez attentivement quelles sont leurs difficultés, leurs aspirations. Mais quand la fin de votre mandat constitutionnel arrive, s’il vous plaît, ne vous accrochez pas au pouvoir».

C’est cet entêtement de vouloir rester au pouvoir qui détériore, ralentit et bloque le processus électoral et qui, au moment des élections, est à l’origine des fraudes électorales.

– L’exemple le plus récent est cette lettre du secrétaire général de la Majorité Présidentielle adressée au président de la Commission électorale, sur la question des candidats aux prochaines élections des gouverneurs provisoires des 21 nouvelles provinces. Dans cette lettre, Aubin Minaku a demandé à la Commission électorale de déclarer inacceptables les candidatures présentées par des membres ou anciens membres de la MP qui se sont présentés comme candidats indépendants à ces élections. La raison évoquée dans la lettre est que ces candidats n’auraient pas obtenu l’autorisation du Comité exécutif de la coalition. Selon de nombreux observateurs, la lettre représente une énième ingérence injustifiée de la Majorité dans ce qui ressort de la compétence d’autres institutions. En effet, c’est à la Commission électorale d’évaluer, sur la base de la loi électorale, l’acceptabilité ou non des candidatures. C’est à la Cour constitutionnelle de valider ou non les candidatures retenues acceptables par la Commission électorale. En tout cas, ce n’est pas la tâche des secrétaires des partis ou des coalitions politiques.

– Un autre exemple est celui des fraudes électorales commises lors des élections présidentielles et législatives de novembre 2011. S’il est vrai qu’il y a eu des cas de bulletins de vote pré-remplis au niveau des centres de vote locaux, toutefois le plus grand nombre des fraudes électorales ont été commises au niveau des Centres, provinciaux et national, de Traitement des résultats, quand ceux-ci ont été altérés et modifiés en soustrayant des votes de certaines listes pour les transférer sur d’autres listes.

Passer des déclarations aux faits

Ces exemples montrent que, s’il faut continuer à parler de dialogue, d’inclusion et de consensus, il est également nécessaire de passer de l’étape des rapports et des déclarations à celle des enquêtes et des procédures judiciaires, des pressions et des sanctions contre ceux qui violent les droits de l’homme, qui répriment les libertés fondamentales telles que la liberté d’opinion, d’expression et de manifestation, qui ne respectent pas les valeurs fondamentales de la démocratie, telles que 1. La fidélité à la Constitution, 2. la participation du peuple à la vie politique du Pays à travers l’instrument des élections, 3. la subdivision du pouvoir dans ses trois dimensions essentielles: le pouvoir législatif (le Parlement), le pouvoir exécutif (le Gouvernement) et le pouvoir judiciaire (la Justice) et 4. le respect des traités internationaux.