L’espoir d’un retour à la raison

Editorial Congo Actualité n. 251 – Par le Réseau Paix pour le Congo

L’arrêt de la Cour Constitutionnelle sur l’organisation des élections des gouverneurs provisoires des nouvelles provinces

La Commission électorale s’est trouvée dans l’impossibilité d’organiser les élections des gouverneurs provisoires des provinces récemment créées, car de nombreuses Assemblées provinciales des 21 nouvelles provinces ont conclu leurs sessions extraordinaires sans avoir pu adopter leurs règlements intérieurs et sans avoir élu leurs bureaux définitifs, deux conditions pourtant nécessaire pour organiser tout élection. En outre, le délais de 120 jours pour que, selon la loi, la Commission électorale puisse organiser les élections des gouverneurs provisoires des nouvelles provinces, est déjà expiré. Pour cela, la Commission électorale a interpellé la Cour constitutionnelle, lui demandant comment pouvoir procéder pour l’organisation de ces élections.

Le 8 septembre, la Cour constitutionnelle a répondu à la requête de la Commission électorale. Elle lui a ordonné que «les élections des gouverneurs des provinces nouvellement créées aient lieu « impérativement » avant les autres élections prévues dans le calendrier électoral, y compris celles provinciales et locales programmées pour octobre 2015». Par ailleurs, elle a « ordonné » à la Commission électorale de «évaluer, en toute indépendance et impartialité, tout le processus électoral conduisant aux élections prévues dans son calendrier global publié en février».

La Cour constitutionnelle a ensuite « exhorté le gouvernement » à accélérer l’installation des bureaux définitifs des Assemblées provinciales des nouvelles provinces et à «fournir à la Commission électorale tous les moyens nécessaires pour l’organisation impérative des élections des gouverneurs […] des nouvelles provinces, avant toute élection des députés provinciaux et sur toute l’étendue de la République». La Cour constitutionnelle a, enfin, «ordonné» au gouvernement de «prendre sans tarder des dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l’ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces concernées».

La tentation d’entonner une chanson d’adieu aux élections

Si dans l’arrêt de la Cour constitutionnelle rien n’indique formellement qu’il y aura un glissement du calendrier électoral, toutefois, vu les délais extrêmement courts et les difficultés de financement et d’organisation auxquels la commission électorale fait face, il paraît difficile de tenir l’élection des gouverneurs dans les six semaines, sans décaler le premier scrutin du cycle électoral prévu le 25 octobre prochain et relatif aux élections des Députés Provinciaux. La grande question désormais c’est donc: jusqu’où va aller cette stratégie de glissement des élections?

Les élections présidentielles et législatives nationales prévues pour le mois de novembre 2016, ne deviendraient-elles aussi hypothétiques? La tentation est celle d’entonner une chanson d’adieu à toutes ces élections.

L’espoir d’un retour à la raison

La Communauté internationale, les partis de l’opposition et la société civile ont insisté sur la nécessité de donner la priorité à l’organisation, dans les délais prévus par la Constitution, des élections présidentielles, législatives nationales et législatives provinciales.

Concrètement, le vice-président du parti d’opposition «Renaissance du Congo » (Reco), Fabrice Puela, a proposé de reporter les élections locales après 2016 et d’organiser les élections des députés provinciaux en juillet 2016, au lieu du mois d’octobre 2015, comme prévu jusqu’ici dans le calendrier électoral global publié par la Commission électorale. En ce qui concerne les élections présidentielles et législatives nationales, elles devraient avoir lieu en novembre 2016, comme prévu, afin de respecter scrupuleusement les dispositions constitutionnelles.

Le président du Sénat aussi, Léon Kengo wa Dongo, lors de l’ouverture de la session parlementaire de septembre, a suggéré l’organisation des élections présidentielles, législatives nationales et législatives provinciales en 2016 et le renvoi des élections locales à plus tard.

Ces deus propositions ont le mérite de donner à la Commission électorale le temps nécessaire pour une meilleure préparation des élections et de lui permettre, dans le même temps, d’organiser les élections plus importantes dans les délais prévus par la Constitution. Puisque ce sont les députés provinciaux qui vont élire les sénateurs nationaux, un deuxième mérite de ces propositions est de permettre au nouveau président élu de prêter serment devant un Parlement nouvellement élu, ce qui n’a pas été le cas en 2011, lorsque l’actuel président avait prêté serment devant des sénateurs déjà arrivés « fin mandat », car élu en 2006, sous la législature précédente.

D’autre part, le projet de Fabrice Puela semble faisable et possible car, en 2006 aussi, la Commission électorale avait pu organiser le premier tour de la présidentielle et les législative nationales le 30 juillet et le deuxième tour de la présidentielle et les élections des députés provinciaux le 29 octobre.

On peut donc espérer que ceux qui insistent à vouloir organiser les élections en commençant avec les locales, en mettant à risque la présidentielle de 2016, reviennent à la raison et reconnaissent honnêtement qu’il est désormais impossible que la Commission électorale puisse organiser toutes les élections au cours d’une année seulement.