SOMMAIRE

ÉDITORIAL: Pour un processus électoral conforme à l’actuelle Constitution

1. LA NÉCESSITÉ D’UN CALENDRIER ELECTORAL « COMPLET ET GLOBAL »

2. QUATRE NOUVEAUX PROJETS DE LOI

3. UNE NOUVELLE PLATEFORME: LES « FORCES POLITIQUES ET SOCIALES POUR

    L’UNITÉ D’ACTIONS »

1. LA NÉCESSITÉ D’UN CALENDRIER ELECTORAL « COMPLET ET GLOBAL »

Le 3 juin, à Kinshasa, les envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs de l’ONU, de l’Union Africaine, de l’Union européenne, des Etats-Unis et le chef de la Mission de l’ONU en RDC (Monusco), Martin Kobler, ont plaidé pour la publication d’un calendrier « global » des scrutins prévus jusqu’à la présidentielle de 2016. «On a déjà le calendrier pour les élections locales, mais nous voulons avoir un calendrier global pour les élections jusqu’au mois de décembre 2016», a souligné Mary Robinson, envoyée spéciale de l’ONU. «Il faut que nous voyions très clairement comment les différentes élections, locales, provinciales, législatives et présidentielle seront engagées, pour pouvoir travailler avec la Commission Électorale Nationale Indépendante (Céni)», a insisté Koen Vervaeke, envoyé spécial de l’Union Européenne. Il a également insisté sur la nécessité que les élections congolaises soient indépendantes et qu’elles se déroulent dans le délai constitutionnel. De son côté, l’envoyé spécial des Etats-Unis, Russ Feingold, a estimé qu’il serait une erreur grave pour la RDC de modifier la constitution, en vue d’accorder un troisième mandat à Kabila.[1]

Le 3 juin, la coalition des partis politiques de l’opposition au Sud-Kivu a suspendu sa participation à tout processus électoral jusqu’à nouvel ordre. Elle l’a annoncé lors d’une rencontre avec la Ceni et la société civile à Bukavu. Les partis de l’opposition demandent la modification du calendrier publié le 26 mai dernier par la Ceni. «Le calendrier présenté par la Ceni cache la révision de la constitution, cache le prolongement du mandat du Président de la République, le prolongement des mandats des députés au niveau de l’assemblée provinciale et des sénateurs au niveau national», a affirmé Kake Bulindi, porte-parole de l’UDPS. A en croire Kake Bulindi, le discours de l’Abbé Malumalu qui annonce le recensement en 2016 risque de prolonger l’organisation des élections législatives et présidentielle. «Evaluant le recensement en RDC, nous pensons qu’il peut prendre 3 ans. Cela signifie que l’élection au niveau de la députation nationale, du sénat et au niveau de la présidentielle pourraient être organisée si c’est tôt en 2017 et nous, nous ne pouvons pas soutenir cela», a-t-il ajouté.

Le secrétaire exécutif provincial de la Ceni, M. Birhenjira, a indiqué que les doléances des membres de partis politiques de l’Opposition seront transmises à qui de droit et une rencontre de concertation sera tenue pour trouver un terrain d’entente, afin que ce processus électoral se poursuive.

Le calendrier de la Ceni annonçant l’organisation des élections urbaines, municipales et locales en 2015 ne fait pas l’unanimité. Pour la Majorité au pouvoir, c’est une occasion aux Congolais de voter leurs dirigeants de proximité, mais pour l’opposition, c’est une « provocation » pour tenter de prolonger le mandat du président de la République.[2]

Le 5 juin, à Kinshasa, dans une déclaration commune lue par le secrétaire général de l’UDPS, Bruno Mavungu, plusieurs partis politiques de l’opposition ainsi que des membres de la société civile ont rejeté le calendrier de la Ceni sur l’organisation des élections urbaines, locales et municipales en 2015 et exigent le parachèvement du processus électoral entamé en 2011, en organisant les élections provinciales et sénatoriales, ainsi que celles des gouverneurs de provinces.

L’opposition et la société civile demandent un calendrier issu d’un consensus politique et ont menacé de «retirer leurs délégués siégeant au bureau de la Ceni, traduire l’Abbé Malu Malu en justice pour violation des lois de la République et de mobiliser le peuple afin de se prendre en charge».

L’opposition craint que la décision de la Commission électorale d’organiser d’abord les locales et les municipales en 2015 provoque un retard de l’ensemble du calendrier électoral et le report des élections présidentielles et législatives de 2016.

Parmi les partis et les regroupements politiques représentés à cette réunion, on a compté entre autres: l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), les Forces Acquises au Changement (Fac), les Forces novatrices pour l’union et la solidarité (Fonus), le Parti travailliste et le Rassemblement congolais pour la démocratie/Kisangani mouvement de libération (RCD/KML).[3]

En lisant les différentes réactions, on se rend compte qu’il y a crise de confiance entre certaines parties prenantes et la CENI. Ce qui présage des contestations, mêmes si les conditions d’organisation étaient acceptables. Ces réactions de rejet du calendrier partiel de la CENI sont révélatrices de l’absence du consensus qui a présidé à son élaboration. On ne peut pas élaborer un calendrier électoral, sans associer au préalable les parties prenantes, celles-là-même qui vont participer à la compétition électorale. La CENI est appelée donc à revenir au dialogue avec les différentes parties prenantes, afin de dégager un consensus sur tout calendrier électoral à publier.[4]

Le 5 juin, au cours d’une conférence de presse organisée à Kinshasa, l’Envoyé spécial des Etats-Unis pour la Région de Grands lacs et la RDC, Russ Feingold, a rappelé que le calendrier des élections tel qu’il a été publié pour le moment n’est pas satisfaisant, car il fait l’impasse sur les élections législatives et présidentielle. Ces élections, selon la Constitution, doivent pourtant se tenir en 2016. Or, pour la communauté internationale, c’est ce scrutin qui est le plus important.

L’envoyé spécial des Etats-Unis a même conditionné l’aide financière américaine pour organiser ces élections à la tenue d’une présidentielle en 2016. «Le calendrier partiel des élections qui a été publié par la Ceni inclut des élections locales très onéreuses, mais n’inclut pas les élections plus fondamentales que sont les présidentielles. Mon conseil est que ça devrait se passer dans l’autre sens», a déclaré Russ Feingold. «Organiser en premier lieu des élections très coûteuses qui ne sont pas exigées par la Constitution, et dire ensuite qu’il n’y a pas assez de fonds pour organiser les élections qui, elles, sont exigées par la Constitution, ce n’est pas une approche très crédible. Pour nous, pour pouvoir débloquer une aide à la RDCongo pour la tenue des élections, la condition est qu’un calendrier global soit rendu public et que la Constitution soit respectée», a-t-il poursuivi, en réaffirmant que les Etats-Unis insistent sur la nécessité d’organiser l’élection présidentielle avant fin 2016, dans le respect de l’actuelle Constitution.

Pour Russ Feingold, le président Joseph Kabila a déjà joué un rôle important dans l’histoire de la RDC en organisant en 2006 des élections acceptées par toute la communauté internationale comme étant démocratiques. Il est donc impérieux de pérenniser ces acquis démocratiques en évitant toute tentative de violation de l’article 220 de la Constitution, en vue de donner au président Kabila un troisième mandat, ajoute le sénateur américain.

L’article 220 de la Constitution de la RDC stipule: «la forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle».[5]

Le 13 juin, la députée européenne Mariya Gabriel, chef de la Mission de suivi électoral de l’Union européenne a appelé à un « véritable dialogue », afin de créer un climat de « confiance » entre toutes les parties impliquées dans les élections. Elle a aussi souhaité la «publication d’un calendrier électoral complet, consensuel et assorti d’un budget détaillé».[6]

Le 18 juin, l’ambassadrice de la Grande Bretagne, Diane Corner, a plaidé pour l’élaboration d’un calendrier électoral complet, incluant la présidentielle en 2016.[7]

Le 20 juin, le président de la Ceni, l’Abbé Apollinaire Malumalu, a annoncé que le calendrier des élections urbaines, municipales et locales serait maintenu tel qu’il a été publié. C’était au cours d’une rencontre extraordinaire entre son bureau et les mandataires des partis politiques. D’après lui, aucun calendrier électoral dans le monde ne peut être élaboré par consensus. L’Abbé Apollinaire Malumalu dit avoir déjà l’argent pour ces trois scrutins et qu’avant de sortir un calendrier électoral global, il faudrait que la Ceni, le gouvernement et les partenaires internationaux s’accordent pour l’adoption d’un budget pluriannuel des élections en RDC. A croire le président de la Ceni, son institution a déjà déposé auprès du Premier ministre «l’ensemble du budget global détaillé».

L’Abbé Malumalu a aussi fait remarquer que, pour l’élaboration d’un calendrier électoral global, il faudrait que le Parlement se prononce sur les propositions que la Ceni a formulées dans sa feuille de route pour la période électorale 2013-2016.[8]

2. QUATRE NOUVEAUX PROJETS DE LOI

Le 9 juin, le conseil des ministres a adopté quatre nouveaux projets de loi, dont celui relatif à la révision de certains articles de la Constitution. Les autres textes portent sur le processus électoral. Les quatre projets de loi adoptés par le Gouvernement portent sur:

les élections urbaines, municipales et locales,

les élections provinciales et sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs,

les élections présidentielle et législatives

la révision de certains articles de la constitution.

Dans le compte tenu lu par Lambert Mende, porte-parole du gouvernement, le Conseil des ministres note que «ces projets de loi sont la résultante d’une évaluation rigoureuse des élections de 2006 et 2011. Cette évaluation a mis à jour la nécessité de réaménager le cadre légal qui régit les élections dans notre pays». Et de préciser que «Il s’agit, pour le gouvernement d’une part, de corriger les faiblesses qui ont été à la base des dysfonctionnements observés lors de ces deux scrutins et, d’autre part, de finaliser la décentralisation instituée par la Constitution de 2006 au moyen de l’organisation effective des élections au niveau local». Selon Lambert Mende, ce réaménagement permettra de doter chaque niveau d’élections de dispositions légales particulières afin de faciliter leur organisation. «Il paraît en effet indispensable d’élaborer les règles simples et adaptés aux moyens disponibles», a souligné le porte-parole du Gouvernement.[9]

Le texte du projet de révision ne prévoit pas de modification de l’article 220, qui verrouille, entre autres, le nombre de mandats du président de la République. Il n’y aura pas de modification, non plus, du mode d’élection du président, qui reste au suffrage universel direct. C’est ce qu’assure le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende. Par contre au moins trois articles vont être modifiés: ceux qui portent sur le mode d’élection des députés provinciaux, des sénateurs et des gouverneurs de province, qui seront désormais élus au suffrage universel indirect par des élus locaux. L’argument du gouvernement est financier, l’idée étant que des élections indirectes coûtent moins cher à l’Etat que de consulter tous les électeurs du pays. Cette réforme ne devrait donc pas avoir d’impact sur un éventuel report de la présidentielle en 2016, assure le gouvernement.

Toutefois, l’opposition craint que le président Joseph Kabila ne cherche à se maintenir après la fin de son mandat, en 2016. A l’issue des élections locales, en 2015, l’Etat pourrait dire qu’il n’a pas les moyens d’organiser la présidentielle, et le président pourrait alors rester au pouvoir plus longtemps. À ce propos, le porte-parole du gouvernement a dénoncé un «procès d’intention» de la part de l’opposition.[10]

Les projets de loi du gouvernement ne sont pas encore déposés au Parlement. Compte tenu de l’importance de ces matières, affirment certains députés de la majorité, tout porte à croire qu’une session extraordinaire du Parlement sera convoquée après la clôture de la session en cours.[11]

L’un des quatre projets de loi proposés par le gouvernement est relatif à la révision de certains articles de la constitution. «A ce niveau, rien n’exclut la formulation des amendements sur les articles verrouillés de la constitution», affirment des sources au sein de différentes forces politiques favorables à cette révision de la constitution. D’après elles, si ces amendements sont formulés pour déverrouiller ces articles, la commission politique, administrative et judiciaire de l’Assemblée nationale pourrait se déclarer incompétente. La chambre basse du Parlement pourra alors soumettre la révision de l’article qui pose problème au référendum. Une opération qui serait menée en définitive par la Ceni, chargée d’organiser les élections et les référendums.[12]

Interrogé sur la nécessité de convoquer une session extraordinaire du Parlement pour voter des lois relatives à l’organisation de prochaines élections, le président de la Ceni, abbé Malumalu, a affirmé qu’il n’appartenait pas à son institution d’en décider. Mais il a précisé que si les parlementaires se penchent sur ces matières lors de la session de septembre, ils devront le faire « en urgence ».

L’abbé Malumalu a affirmé qu’il n’y aurait pas d’incidence sur le calendrier électoral si la loi fixant les sièges est adoptée au début de la session ordinaire de septembre qui doit s’ouvrir le 15 de ce mois là.[13]

3. UNE NOUVELLE PLATEFORME: LES « FORCES POLITIQUES ET SOCIALES POUR L’UNITE D’ACTIONS »

Le 25 juin, plus de 120 partis, regroupements et personnalités politiques de l’opposition et associations de la société civile se sont regroupés autour d’une méga plateforme dénommée « Forces politiques et sociales pour l’unité d’actions ». Les grands partis de l’opposition ont adhéré à la démarche. Il s’agit notamment de l’Udps d’Etienne Tshisekedi, l’Unc de Vital Kamerhe, l’Ecidé de Martin Fayulu, le Mpcr de Jean Claude Vuemba, le Rcd-Kml de Mbusa Nyamwisi, l’Udemo de Nzanga Mobutu, le FDCD de Martin Mukonkole et autres.[14]

Dans une déclaration, cette plateforme affirme ce qui suit:

«Considérant que l’article 220 de la Constitution de la République a expressément consacré l’intangibilité de certaines dispositions, essentiellement le nombre et la durée des mandats du Président de la République ainsi que le mode de scrutin qui sont, de droit, verrouillées et ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle,

Constatant que le syndrome de personnalisation du pouvoir et de privatisation de l’Etat hante dangereusement la classe politique au pouvoir et

Refusant catégoriquement la monarchisation présidentielle dans notre pays,

Avons décidé d’unir nos forces pour mener des actions communes en vue d’atteindre les objectifs ci-après:
1. Lutter pour la résolution de la crise de légitimité née des élections chaotiques du 28 nov. 2011,

2. Contrer tout changement ou révision de la constitution avant les élections de 2016,

3. Obtenir la convocation d’un dialogue inclusif conformément à l’Accord-cadre d’Addis-Abeba ainsi que la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies,

4. Restructurer la CENI et arrêter par consensus un calendrier électoral,

5. Obtenir le départ de Monsieur Joseph Kabila et

6. Arracher la libération sans conditions de tous les détenus politiques et d’opinions.
En vue d’atteindre les objectifs ci-dessus et sauvegarder la démocratie, les signataires ont décidé de mener les actions ci-après:

a. Traduire Monsieur l’Abbé MaluMalu en justice pour atteinte aux droits garantis aux particuliers et violation des lois de la République,

b. Retirer les délégués des Forces Politiques et Sociales de l’opposition siégeant à la CENI et

c. Organiser des meetings populaires, des marches pacifiques et toute autre action jugée salutaire pour mobiliser notre peuple conformément à l’article 64 de la Constitution».[15]

Le président du groupe parlementaire MLC et alliés, Alexis Lenga, a déclaré: «Devant l’entêtement de Monsieur Malu Malu de maintenir le calendrier électoral, notre groupe parlementaire Mlc se propose de saisir, à dater de ce jour, le conseil de sécurité qui, à son tour, devra prévenir la cour pénale internationale des éventuelles conséquences dangereuses du comportement de Monsieur Malu malu sur la population congolaise».

Le groupe Mlc et alliés a réitéré son opposition au calendrier électoral publié par la commission électorale nationale indépendante et à toutes les méthodes planifiées par ses animateurs afin de rééditer le hold up électoral des échéances passées. «Ce calendrier ne tient pas compte de beaucoup de préalables techniques liés au processus de décentralisation», a fait savoir Me Lenga.

Selon le parti de Jean Pierre Bemba, le décret fixant le statut des villes et autres agglomérations est encore sujet à beaucoup de contestations à travers le pays. Les élus Mlc et leurs alliés pensent que la modification du mode de scrutin pour l’élection des députés provinciaux, est une violation grave de l’article 220 de la constitution. Pour les élus Mlc, la commission électorale nationale indépendante doit d’abord mettre fin aux institutions hors mandats (députés provinciaux, sénateurs nationaux et gouverneurs des provinces) et ensuite organiser, dans les termes constitutionnels, en 2016, les élections législatives et la présidentielle.[16]

Le 26 juin, la plateforme « Forces politiques et sociales pour l’unité d’actions » a déposé une plainte chez le Procureur Général de la République, à charge du président de la Ceni. Les plaignants demandent au Procureur General de la République d’ouvrir une instruction judicaire à charge de l’abbé Malumalu et, après l’avoir entendu, de le placer sous mandat d’arrêt provisoire. Selon eux, sa dangerosité risque de compromettre, tous les efforts de démocratisation du pays. Des copies de cette plainte ont été réservées aux présidents des deux chambres du Parlement, au Premier président de la Cour Suprême de Justice faisant office de la Cour de Cassation et au président de la Ceni, Apollinaire Malumalu. Martin Fayulu, président de l’ECIDé et coordonateur des FAC, a fait savoir que le président de la Conférence Episcopale de la RDC et l’évêque de Butembo en ont été informés.[17]

Pour la Majorité Présidentielle (MP), famille politique du chef de l’Etat, cette initiative est vouée à l’échec. «C’est un coup d’épée dans l’eau, qui n’aboutira presque jamais. C’est une démarche qui est censée violer la loi. Ce qui est en train d’être fait aujourd’hui l’est en violation du principe d’indépendance de la Ceni», affirme Benoît Yolama, membre de la cellule de communication de la MP et cadre du PPRD. Il dit ne pas comprendre pourquoi comment ces opposants s’en prennent à l’abbé Malumalu, alors que des délégués de l’opposition et de la société civile siègent également dans la plénière de la commission électorale. Benoît Yolama estime que ces opposants devraient plutôt adresser leurs revendications à l’Assemblée nationale. «Je crois que si les amis [de l’opposition] ont des préoccupations à soulever n’ont qu’à les faire au niveau de l’Assemblée nationale. C’est la seule structure à pouvoir étudier, écouter et juger les défaillances de la Commission nationale électorale indépendante. Sincèrement, je ne vois la disposition légale qui a été violée [par Malumalu et qui peut] leur permettre d’aller en justice», explique-t-il.[18]

Le 27 juin, à Kinshasa, la Ceni a accrédité les premiers cinquante «observateurs à long terme». Cet acte est intervenu après deux semaines consacrées à l’examen de 1700 dossiers réceptionnés. la Ceni entend accréditer deux mille observateurs dans la capitale congolaise. C’est pourquoi le processus d’accréditation se poursuit jusqu’au 10 juillet prochain. Après un mois, la Ceni va évaluer cette opération d’accréditation, avant de l’étendre à travers le pays. Les observateurs à long terme sont appelés à observer non seulement les élections urbaines, municipales et locales -prévues en 2015 selon le calendrier publié par la Ceni le 26 mai dernier – mais également les autres scrutins, jusqu’à la présidentielle. La Ceni entame l’accréditation des observateurs électoraux, au plus fort de la polémique autour de son calendrier électoral partiel. Plusieurs voix, au sein de la communauté internationale et de l’opposition interne se sont élevées pour exiger plutôt un calendrier complet et global comprenant toutes les étapes du cycle électoral.[19]

[1] Cf AFP – Africatime, 04.06.’14; Radio Okapi, 04.06.’14

[2] Cf Radio Okapi, 04.06.’14

[3] Cf Radio Okapi, 05.06.’14; RFI, 05.06.’14

[4] Cf Kandolo M. – Forum des As – Kinshasa, 05.06.’14

[5] Cf RFI, 05.06.’14; Radio Okapi, 05.06.’14

[6] Cf AFP – Africatime, 13.06.’14

[7] Cf Radio Okapi, 19.06.’14

[8] Cf Radio Okapi, 21.06.’14; Lucien Kazadi T. – Le Tempête des Tropiques – Kinshasa, 23.06.’14

[9] Cf Radio Okapi, 10.06.’14; Le Potentiel – Kinshasa, 10.06.’14

[10] Cf RFI. 11.06.’14

[11] Cf Radio Okapi, 13.06.’14

[12] Cf Radio Okapi, 13.06.’14

[13] Cf Radio Okapi, 24.06.’14

[14] Cf 7sur7.cd – Kinshasa, 25.06.’14

[15] Cf 7sur7.cd – Kinshasa, 25.06.’14 http://7sur7.cd/index.php/8-infos/6654-declaration-des-forces-politiques-et-sociales-pour-l-unite-d-actions#.U6vAhemKBdg

[16] Cf 7sur7.cd – Kinshasa, 25.06.’14

[17] Cf Eric Wemba – Le Phare – Kinshasa, 27.06.’14

[18] Cf Radio Okapi, 27.06.’14

[19] Cf Radio Okapi, 27.06.’14